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Conseil Municipal - 10
Document publié le Jeudi 1 janvier 2004 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 10)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil municipal :
le 14/04/2026
Publication :
le 24/04/2026
SEANCE DU 20 AVRIL 2026
Délibération n° D-2026-78
Commission d'Appel d'Offres (CAO) - Election des membres
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Monsieur Jean-Claude SIRON, Madame Annie-Laurence FOUREL, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Hocine TELALI, Madame Catherine ROUSSILLON, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Gilles NORMAND, Madame Katia PONCELET, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Hervé GERARD, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Anne-Sophie GODART-CUAZ, Madame Marie-Pascaline CHOLLET, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Jyan MOHAMMED, Monsieur Bastien MARCHIVE, Madame Chloé BANLIER, Monsieur Maximilien SAINT-CAST, Madame Patricia ROCHER, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Julie SIAUDEAU, Monsieur Sébastien MATHIEU, Monsieur Baptiste PEYRAUD, Monsieur Laurent LACOURARIE, Madame Céline BONNET-DERISBOURG.
Secrétaire de séance : Monsieur TELALI Hocine
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, ayant donné pouvoir à Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, ayant donné pouvoir à Madame Sophie BOUTRIT, Madame Ségolène BARDET, ayant donné pouvoir à Monsieur Thibault HEBRARD CONSEIL MUNICIPAL DU 20 avril 2026
Délibération n° D-2026-78
Direction du Secrétariat Général Commission d'Appel d'Offres (CAO) - Election des membres
Monsieur le Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Vu l’article L.1414-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) qui prévoit l’institution d’une Commission d’Appel d’Offres (CAO),
Vu l’article L 1411-5 du même code qui prévoit que ses membres de élus par l'assemblée délibérante en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste,
Vu la délibération n°D2026-76 en date du 20 mars 2026, par laquelle le Conseil municipal a approuvé le principe de création d’une Commission d’Appel d’Offres et précisé les modalités de dépôt des listes de candidatures,
Considérant que deux listes ont été déposées,
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- procéder à l’élection des membres de la Commission d’Appel d’Offres.
Résultat du vote :
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 45
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art L.66 du Code électoral) : 0 d. Nombre de suffrages blancs (art L.65 du Code électoral) : 0
e. Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) : 45
Suffrages obtenus :
- Liste 1 : Niort c’est tous ensemble ! = 40
- Liste 2 : Niort à gauche = 5
Détermination du quotient électoral = 45/5 = 9
Calcul du nombre de sièges obtenus à la représentation proportionnelle au plus fort reste :
- Liste 1 : 4
- Liste 2 : 1 Sont élus :
Membres titulaires :
- Rose-Marie NIETO
- Catherine ROUSSILLON
- Elmano MARTINS
- Gilles NORMAND
- Yann JEZEQUEL
Membres suppléants :
- Dominique SIX
- Philippe TERRASSIN
- Karl BRETEAU
- Aurore NADAL
- Sébastien MATHIEU
Le Secrétaire de séance
Hocine TELALI
Le Président de séance
Jérôme BALOGE