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Déliberation - 20120348
Document publié le Dimanche 1 janvier 2012 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 20120348)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______
V I L L E D E N I O R T
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil Municipal :
le 19 juin 2012
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 2 juillet 2012
SEANCE DU 25 JUIN 2012
Délibération n° D20120365
SUBVENTION - CONVENTION D´OBJECTIFS - MISSION POUR
L´INSERTION ET POUR L´EMPLOI (MIPE) - 2EME ACOMPTE
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 02 juillet 2012
Présidente :
Mme Geneviève GAILLARD, Maire de Niort
Présents :
Adjoints :
- M. Pascal DUFORESTEL - M. Amaury BREUILLE - M. Jacques TAPIN - M. Jean- Claude SUREAU - M. Christophe POIRIER - M. Nicolas MARJAULT - M. Jean-Louis SIMON - M. Frank MICHEL - M. Alain PIVETEAU - Mme Nathalie SEGUIN - Mme Josiane METAYER - Mme Delphine PAGE - Mme Anne LABBE - Mme Nicole GRAVAT - Mme Chantal BARRE - Mme Pilar BAUDIN
Conseillers :
- M. Patrick DELAUNAY - M. Michel GENDREAU - M. Denis THOMMEROT - M. Hüseyin YILDIZ - M. Jean-Pierre GAILLARD - M. Alain BAUDIN - M. Jérôme BALOGE - M. Guillaume JUIN - M. Michel PAILLEY - M. Aurélien MANSART - M. Emmanuel GROLLEAU - Mme Nicole IZORE - Mme Blanche BAMANA - Mme Julie BIRET - Mme Gaëlle MANGIN - Mme Sylvette RIMBAUD - Mme Jacqueline LEFEBVRE - Mme Elisabeth BEAUVAIS - Mme Elsie COLAS - Mme Maryvonne ARDOUIN - Mme Rose-Marie NIETO - Mme Virginie LEONARD
Secrétaire de séance : - Mme Pilar BAUDIN
Excusés ayant donné pouvoir :
- Annie COUTUREAU donne pouvoir à Pascal DUFORESTEL
- Gérard ZABATTA donne pouvoir à Michel GENDREAU
- Marc THEBAULT donne pouvoir à Jacqueline LEFEBVRE
- Annick DEFAYE donne pouvoir à Chantal BARRE
- Dominique BOUTIN-GARCIA donne pouvoir à Jacques TAPIN
Excusés :
Conseillers :
- M. Bernard JOURDAIN CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2012
DELIBERATION D20120365
VIE ASSOCIATIVE SUBVENTION - CONVENTION D´OBJECTIFS - MISSION POUR L´INSERTION ET POUR L´EMPLOI (MIPE) - 2EME ACOMPTE
Madame le Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente,
La convention d’objectifs entre la Mission pour l’Insertion et Pour l’Emploi (MIPE) et la Ville de Niort est actuellement en projet.
Vu l’intérêt de l’activité de l’association et afin de permettre sa continuité durant la période de définition des modalités d’une nouvelle convention d’objectifs, je vous propose de verser à cette dernière un 2ème acompte de 19 000 € qui viendra en déduction de la subvention globale 2012. Pour mémoire, un 1er acompte d’un montant de 26 000 € a déjà été versé à l’issue du Conseil municipal du 16 décembre 2011.
Les crédits nécessaires sont ouverts au budget de l’exercice.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention (acompte) entre la Ville de Niort et la Mission pour l’Insertion et Pour l’Emploi (MIPE) ;
- autoriser Madame le Maire à la signer et à verser à l’association un 2ème acompte de 19 000 € à la subvention qui lui sera allouée au titre de l’année 2012, conformément aux dispositions mentionnées dans la convention. Pour mémoire, un 1er acompte de 26 000 € a déjà été versé à l’issue du Conseil municipal du 16 décembre 2011.
Monsieur Jean-Claude SUREAU, Vice-Président de la MIPE, n’ayant participé ni au débat, ni au vote.
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 1
Excusé : 1
Madame le Maire de Niort
Députée des Deux-Sèvres
Signé
Geneviève GAILLARD