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Document publié le Mercredi 10 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2025 123 Urbanisme Amenagement de lespace Avis PLUi Habitat Mobilite Caen la Mer)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le 24/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2025
Publié
le
ID
: 014-200065589-20250918-2025_123-DE
Publié le
24
/09
/ 204$
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le
dix-huit
septembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
des
VAL
ES
DUNES
fêtes
de
la
commune
de
Saint-Sylvain
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
1 rue
Guéritot
PESQUEREL.
14370
ARGENCES
Étaient
présents
: MM.
Dominique
DELIVET,
Gilbert
GEMY,
Mme
Marie-
#
0281156570
Françoise
ISABEL,
M.
Jacques-Ÿves
OUIN,
Mmes
Marianne
TÜRPIN,
Ann
BAUGAS,
M.
Philippe
PESQUEREL,
Mme
Magali
LONCLE,
M.
Eric
MARGERIE,
Mmes
Laurence
MAUREY,
Gwenaëlle
de
MICHIEL
(suppléante
de
Mme
Sophie
de
GIBON),
M.
Laurent
DECLERCK,
Mme
Régine
ÉNÉE,
Date
de
convocation
:
MM.
Philippe
PIARD,
Alain
PORQUET,
Henri
LEHUGEUR,
Mme
Coralie
10.09.2025
ARRUEGO,
M.
Stéphane
CASTEL,
Mme
Alexandra
LÉPINAY,
MM.
Alexandre
Date
d'affichage
PIGEONNIER,
Joël
DUGUEY,
Claude
FOUCHER,
Mme
Patricia
LECOMTE,
10.09.2025
MM.
Didier
LEMONNIER,
Jean-Marc
FURON,
Olivier
GUILLEMETTE,
MM.
Alain
BOHEME,
Patrice
MARTIN,
Mme
Laurence
MORIN
et
M.
Jean-Pierre
FORGEAS
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Nombre
de
conseillers
:
EN eroige
%
|Absents excusés
: M. Thomas
LEROY
(pouvoir à M. Gilbert GEMY),
Mmes
Titulaires
29
Florence
GUERIN
(pouvoir
à
M.
Jacques-Yves
OUIN),
Lydie
MAIGRET
Suppléants
I
(pouvoir
à
Mme
Marie-Françoise
ISABEL),
Nathaly
MONROCAQ
(pouvoir
à
Eu
5
Mme
Régine
ÉNÉE),
M.
Guillaume
LECOEUR
(pouvoir
à
M.
Éric
MARGERIE),
Mme
Sophie
de
GIBON,
MM.
Daniel
BUISSON
(pouvoir
à
Mme
Coralie
ARRUEGO),
Matthieu
PICHON
(pouvoir
à
M.
Joël
DUGUEY),
Mmes
Christel
POIROT
(pouvoir
à M.
Stéphane
CASTEL),
Céline
LEGRIGEOIS
(pouvoir
à
M.
Olivier
GUILLEMETTE).
Quorum
23
Absents
:
Mme
Florence
SERANDOUR,
MM.
Stéphane
AMILCAR,
Eric
DUVAL,
Michel
CRUCHON,
William
HERFORT.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Patricia
LECOMTE
Délibération
n°
2025/123
Objet:
URBANISME
/
AMENAGEMENT
DE
L'ESPACE
-
Avis
PLUi
Habitat
/
Mobilité
Caen
la Mer La
communauté
urbaine
Caen
la
Mer
a
arrêté
son
PLUi
Habitat
Mobilités
le
10
juillet
2025.
En
tant
que
personne
publique
associée,
la
Communauté
de
communes
peut
émettre
un
avis,
en
l'absence
de
celui-ci,
l'avis
est
réputé
favorable.
Après
examen
du
PADD
mobilités,
il apparaït
que
Caen
la
Mer
prévoit
d'aménager
des
itinéraires
de
liaison,
notamment
entre
les
aménagements
déjà
existants,
avec
les
EPCI
voisins
afin
d'éviter
l'effet
«
frontière
>»
des
périmètres
administratifs.
Un
travail
de
concertation
sera
poursuivi
avec
Caen
la
Mer
pour
assurer
une
cohérence
du
réseau
cyclable
entre
nos
territoires. Envoyé
en
préfecture
le 24/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2025
Publié
le
ID
: 014-200065589-20250918-2025
123-DE
z
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
5
voix
contre,
34
voix
pour:
&
Décide
d'émettre
un
avis
favorable
au
PLUi
Habitat
Mobilités
de
Caen
la
Mer.
Pour
extrait
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Pour
le
Président,
Patricia
LECOMTE
æ
hanté
=
et
par
délégation,
le Vice-président
Patricé
MARTIN
La présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
être
précédé
dans
ce
délai
d’un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Président.
Cette
procédure
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
2
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr