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unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2025 118 Urbanisme Amenagement de lespace Strategie fonciere ZH
Document publié le Vendredi 22 août 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2025 118 Urbanisme Amenagement de lespace Strategie fonciere ZH)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 4/09/2025
Reçu
en
préfecture
le 04/09/2085
Pubtié
le
ID
: 61
4-200085689-20260828-2025
1 18-DE
Publié
le
Où
/o09/2015
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le
vingt-huit
août
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
communautaire,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
de
la
VAL
ES
DUNES
commune
de
Cléville
sous
ia présidence
de
M.
Philippe
PESQUEREL.
l'rue
Guéritot
Etaient
présents
: MM.
Domini
DELIVET,
Gilbert
GEMY,
M
FI
aient
présents
:
MM.
Dominique
,
Gilber
,
Mmes
Florence
14570
ARGENCES
GUERIN,
Marie-Françoise
ISABEL,
Lydie
MAIGRET,
Ann
BAUGAS,
MM.
#
028115
65 70
Philippe
PESQUEREL,
Guillaume
LECOEUR,
Mme
Magali
LONCLE,
M.
Eric
MARGERIE,
Mmes
Laurence
MAUREY,
Sophie
de
GIBON
(arrivée
à
19h08),
MM.
Christian
CALLEJAS
(suppléant
de
Eric
DUVAL),
Michel
CRUCHON,
Laurent
DECLERCK,
Philippe
PIARD,
Alain
PORQUET,
Henri
LEHUGEUR,
Date
de convocation:
Mme
Coralie
ARRUEGO,
MM.
Stéphane
CASTEL,
Alexandre
PIGEONNIER,
22.08.2025
Mme
Christel
POIROT,
MM.
Joël
DUGUEY
(arrivée
à
19h10),
Claude
Date
d'affichage
FOUCHER,
Mme
Martine
JULIEN
suppléante
de
Patricia
LECOMTE,
MM.
22.08.2025
Didier
LEMONNIER,
Jean-Marc
FURON,
Olivier
GUILLEMETTE,
Alain
BOHEME,
Patrice
MARTIN,
Mme
Laurence
MORIN
et
M.
Jean-Pierre
FORGEAS
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Nombre
de
conseillers
:
oise
D
Absents
excusés
: M.
Jacques-Yves
OUIN
(pouvoir
à
Marie-Françoise
Titulaires
30
ISABEL),
Mme
Nathaly
MONROCQ
(pouvoir
à
M.
Philippe
PESQUEREL),
M.
Suppléants
2
Eric
DUVAL,
Mme
Régine
ÉNÉE
(pouvoir
à
Claude
FOUCHER),
M.
William
os
5
HERFORT,
Mme
Alexandra
LEPINAY
(pouvoir
à
Stéphane
CASLEL),
M.
Quorum
23
Matthieu
PICHON
(pouvoir
à Joël
DUGUEY),
Mme
Patricia
LECOMTE.
Absents
:
M.
Thomas
LEROY,
Mmes
Marianne
TURPIN,
Florence
SERANDOUR,
MM.
Stéphane
AMILCAR,
Daniel
BUISSON,
Mme
Céline
LEGRIGEOIS. Secrétaire
de
séance
: M.
Henri
LEHUGEUR
Délibération
n° 2025/118
Objet
: URBANISME
/ AMENAGEMENT
DE
L'ESPACE
- Stratégie
foncière
ZH
Dans
le
cadre
de
sa
stratégie
foncière
en
zones
humides
et
de
lutte
contre
les
inondations,
la
Communauté
de
communes
Val
ès
dunes
souhaite
aménager
une
zone
humide
sur
la
parcelle
AD
0069
à
Argences.
Un
bail
rural
en
cours
empêchait
cette
opération.
Un
accord
amiable
a
été
trouvé
avec
l'exploitant
agricole
pour
résilier
ce
bail
en
contrepartie
d'une
indemnité
de
8
500
€,
financée
à
par
l'Agence
de
l'Eau
Seine-Normandie.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
&
Autorise
cette
indemnisation
afin
de
permettre
la
pleine
mise
en
œuvre
du
projet. Envoyé
en
préfecture
le 04/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/09/2025
Publié
le
ID
: 014-200065589-20250828-2025_118-DE
&
Autorise
M.
le
Président
à
signer
l’ensemble
des
pièces
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Pour
extrait
conforme,
La
se
ret
ire
de
séance,
Le
Président,
Henri
LÉHUGEUR
Philippe
PESQUEREL
La présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
être
précédé
dans
ce
délai
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Président.
Cette
procédure
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
2
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le site internet
www.telerecours.fr