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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 24C0326 Budget primitif 2024 du budget annexe ZAE dArgenlieu et autres)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
1
République Française
Région Hauts-de-France
Département de l'Oise
Communauté de Communes du Plateau Picard
EXTRAIT DU REGISTREDES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 11 avril 2024
Délibération n° 24C/03/26
Date de convocation : Nombre de conseillers
05 avril 2024 Présents : 42
Date de publication : Statutaires: 77 Pouvoi rs : 12 En exercice : 77
16 avril 2024 Votants: 54
Obiet : Budget primitif 2024 du budget annexe ZAE d'Argenlieu et autres
L'an deux mil vingt-quatre, le 11 avril à 18h00, le conseil communautaire de la communauté de communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle des fêtes de Sains-Morainvillers, sous la présidence de Olivier DE BEULE, président.
Etaient présents :
MM BALTZ Jean-Paul, BAUDUIN Christophe (suppléant de M. DUPONT Didier), MME BENABBAS Stéphanie, M. BIZET Régis, MME BONNET Catherine, MM BOURGETEAU Pascal, CANDELOT Bertrand, CARREChristophe, DE BEULEOlivier, MME DELAMARREBéatrice, M. DENEUFBOURG Xavier, MME DESMARESCAUX Sabrina (suppléante de M. WARME Philippe), M. DEWAELE Bernard, MME DOLLEZ Colette, MM DOVERGNESamuel, DUBOUIL Bernard, MMES ERCOLANO Magali, FERNANDES Guylaine, FLANDRIN Joséane, MM FLOUR Denis, FOURNIER Alain, GONTARCZYK Guy, GOURDOU Jean-Pierre, MM HENNON Jean-Louis, HOEDT Jean-Michel, GUIGNANT Jean-Charles (suppléant de M. LEBRUN Alain), LEDENT Didier, LEFEVREJean- Charles, MME LEQUEN Astride, MM MATTE Xavier, MICHEL Thierry, MME MOKRI Djamila, M. NAVARROJulien, MME PANNETIERMarie-Jeanne (suppléante de M. WAFFELAERTEric), PETIT Jean-Luc, POINSARD Cédric, RENAUX André, SOETAERT Francis, MME SOUDET Sylvie, M. THEOPHILE Pascal, MMESVAN DE WEGHE Elisabeth, VERLEYEEliane.
Soit 42 conseillers, formant la majorité des membres en exercice à l'ouverture de ce point.
Etaient absents: M. BONNEMENT Julien, MME BOULAS-DRETZ Sandrine, MM BOURGEOIS Jérôme, CONVERS Patrick, COULON Olivier, DOISY Hubert, MME DUPONT Stéphanie, MM FARCE Philippe, FONTAINE Patrice, GAIGNON Christophe, GESBERTLaurent, GREVIN Régis, MME GRIGNON-PONCEVéronique, M. HAMOT Bertrand, MMES LACOMBE Isabelle, LEFEVRE Maryse, MM ROUSSEAUCyril, SAINTE-BEUVENicolas, VALOIS Eric, MME VASSEURLydie, M. VAUCHELLE Patrick, MME VERMEULENChristèle, WINDERICKXJean-Luc.
Ont donné procuration:
MME BARTHE Isabelle (Cernoy) à M. HENNONJean-Louis (Courcelles-Epayelles) ; MME BOURGOINMartine (Saint-Just-en-Chaussée) à M. BOURGETEAUPascal (Saint-Just-en-
Chaussée) ;
MME BRUNET Laurette (Saint-Just-en-Chaussée) à MME FERNANDESGuylaine (Saint-Just-en-
Chaussée) ; Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20240411-24C0326-DE Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 M. CHOQUET Christophe (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DUBOUILBernard (Saint-Just-en- Chaussée);
MMEDASILVAIsabelle (Méry la Bataille) à MMEFLANDRIN Joséane (Tricot) ; MME DESMEDT Yveline (Saint-Just-en-Chaussée) à MME DOLLEZColette (Saint-Just-en- Chaussée);
M. LEFEBVRE Philippe (La Neuville-Roy) à M. MICHELThierry (La Neuville-Roy) ; M. LEROY Gérard (Ravenel) à M. RENAUX André (Wavignies) ;
M. MATRONMatthias (Saint-Just-en-Chaussée)à MME DELAMARRE Béatrice (Saint-Just-en- Chaussée);
M. NEGIMichaël (Lieuvillers) à MMEVAN DEWEGHE Elisabeth (Angivillers) ; M. PAUCELLIER Hervé (Le Plessier sur Bulles) à M. BALTZJean-Paul (Le Mesnil sur Bulles) ;
MMEWALLONChristine (Maignelay-Montigny) à M. FLOURDenis (Maignelay-Montigny).
A été élu secrétaire de séance: Xavier MATTE
A la demande du président, le détail des budgets annexestels que joints au présent rapport est présenté par la directrice du pôle affaires financières.
Le Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la communauté de communes en matière de développement économique; Vu la délibération n024C/02/02 du 21 mars 2024 relatif au compte financier unique du budget annexe ZAEd'Argenlieu et autres;
Sur proposition du président, après en avoir délibéré,
VOTEle budget primitif 2024du budget annexe ZAEd'Argenlieu et autres par chapitre, selon le résumé ci-après:
Section de fonctionnement
Ch~p , Dépenses (€) 2N445 398,39 1~1 Pour Contre Abstefltion 011 Chargesà caractère général 439680,00 54 0 0 012 Chargesde personnel
65 Autres charges de gestion 5,00 54 0 0 courante
66 Chargesfinancières
67 Chargesexceptionnelles
023 Virement à la section 809158,21 54 0 0 d'investissement
042 Opérations d'ordre de transfert 1 196555,18 54 0 0 entre sections
Chap
, Recf:!ttes (€) 2: 080 49;4,fIS PO~t CO!'tre Abstention ~ li;IJtl
013 Atténuation de charges
70 Produits des services, du 475000,00 54 0 0 domaine et ventes diverses
74 Dotations, subventions et participations
75 Autres produits de gestion courante
77 Produits exceptionnels
042 Opérations d'ordre de transfert 1 605494,18 54 0 0 entre sections
2
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240411-24C0326-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 Résultat (€) De l'exercice Résultat reporté
Dépenses 2445 398,39
Recettes 2080494,18 364904,21
Solde d'exécution - 364904,21
Section d'investissement
Dépenses (€) Recettes (€) Pour Contre Abstention
Opérations d'équipement
Opérations financières 743733,87 54 0 0
Virement à la section 809 158,21 54 0 0 d'i nvestissement
Opérations d'ordre 1 605494,18 1 196555,18 54 0 0
Total crédits nouveaux 1 605494,18 2 749 447,26
Résultat reporté 1 143 953,08 54 0 0
Restesà Réaliser
Budget global
Dépenses de fonctionnement:
Recettes de fonctionnement:
Dépenses d'investissement:
Recettes d'investissement:
2445 398,39 €
2445 398,39 €
2 749447,26 €
2 749 447,26 €
AUTORISEle président à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section dans la limite de 7,5 % des dépensesréelles de la section.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Le secrétaire d7ance
/
Le Président
Acte publié ou notifié le 16 avril 2024
3
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240411-24C0326-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024