unknown - Communauté de communes - Pithiverais - Proces verbal CCPG 26 05 2026

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unknown - Communauté de communes - Pithiverais - Proces verbal CCPG 26 05 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pithiverais - Proces verbal CCPG 26 05 2026)Thèmes du document : Travail et emploi, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Pithiverais

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PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU MARDI 26 MAI 2026

L'an deux mille vingt-six, le vingt-six mai, à dix-neuf heures, les membres du Conseil communautaire de la Communauté de

Communes du Pithiverais Gâtinais, dûment convoqués le vingt mai deux mille vingt-six, se sont réunis à Puiseaux, sous la

Présidence de M. Hervé GAURAT.

En exercice : 57 Présents : 51 Votants : 55

Étaient présents — titulaires : M. Barrier, M. Barberon, M. Bauer, M. Beaudoin, Mme Bechu, M. Bercher, Mme. Berthelot

{arrivée à 19h15), M. Blondeau, M. Bouteille, Mme Buhot, M. Crissa, Mme De Fromerie, Mme De Sa, M. Delmas, M.

Derouard, M. Duverger, M. Fazilleau, M. Gainville, M. Gaudin, M. Gaurat, M. Glace, Mme Goffinet, M. Guedes, Mme

Herblot, M. Kolodziej, M. Laroche, M. Legendre, M. Léotard, M. Luche, M. Mangeant {arrivé à 20h30), M. Masson, M.

Mellinger, Mme Pasquet, Mme Paysan, M. Perronnet, M. Petiot, Mme Pheline, Mme Pommier, M. Quelin, Mme Ragobert,

Mme Retif, Mme Roullet, Mme Saby, M. Sainty, M. Surateau, Mme Tuvée, Mme Vidal.

Étaient présents — suppléants : M. Chesnoy, M. Cognard, M. Pruneau, M. Rivière.

Étaient absents : Mme Ancile, M. Delmond.

Pouvoirs : M. Ciret à M. Gaurat, M. Fournier à M. Masson, M. Nebout à M. Mellinger, Mme Thomas à M. Laroche.

Flavien Delmas a été désigné secrétaire de séance.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application des articles L. 5211-

let L.2121-7 du Code général des collectivités publiques.

M. Gaurat, Conseiller titulaire de la commune Le Malesherbois et Président de la CCPG, accueille les membres du Conseil.

Il demande aux élus s'ils ont des remarques concernant les procès-verbaux des précédentes séances, les 7 et 28 avril 2026.

Il n’y a pas de remarque, ils sont adoptés à l’unanimité.

Le Président détaille au Conseil les subventions perçues depuis la dernière séance, puis il rend compte des décisions.

RENDU COMPTE DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT

°

“ Décision du Président

> D 2026-20 / 26.03.2026 / Attribution d’un marché d'assurances tous risques chantier et dommages-ouvrage

pour l'opération de construction de la nouvelle école élémentaire du Malesherbois ;

> D 2026-21 / 30.03.2026 / Avenant n°1 au marché « travaux d’interconnexion du forage à Mainvilliers avec les

communes déléguées de Mainvilliers, Orveau-Bellesauve et Nangeville — Lot 2: bâche de stockage,

équipements de pompage et démolition de réservoir » ;

> D 2026-23 / 29.04.2026 / Attribution d’un marché de prestation de services juridiques suite au recours de la

société Télamon.

SOMMAIRE

+

‘+ Ressources humaines

1. 2026-86 - Fixation de la composition du Comité Social Territorial et de la Formation Spécialisée en

matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail, maintien du paritarisme et décision du recueil de

l'avis des représentants de la collectivité

+ Affaires générales

2. 2026-87 - Création des commissions intercommunales et élection de leurs membres

3. 2026-88 - Désignation des représentants au sein d’Approlys Centr'Achats

4. 2026-89 - Désignation des représentants au Comité de direction de l’EPIC « Office de Tourisme du

Grand Pithiverais »

5. 2026-90 - Désignation du représentant à l'Agence de Développement et de Réservation Touristique du

Loiret (ADRTL) « Tourisme Loiret »

6. 2026-91 - Désignation des représentants au sein de la Conférence de l’Entente intercommunautaire

7. 2026-92 - Désignation des représentants au GIP RECIA

Procès-verbal du Conseil communautaire du 26 mai 2026 - Puiseaux8. 2026-93 - Désignation des représentants au CNAS

9. 2026-94 - Désignation du représentant au Conseil Départemental d'Accès au Droit (CDAD) du Loiret

11. 2026-96 - Désignation du représentant à la Commission des Financeurs de la prévention et de la perte

d'autonomie (CFPPA) du Loiret

12. 2026-97 - Désignation du représentant à l'association Les Jardins de la voie Romaine

13. 2026-98 - Proposition de commissaires membres de la commission intercommunale des impôts directs

(CIID)

15. 2026-100 - Election des membres de la Commission de Délégations de Service Public (CDSP)

* Eau

10. 2026-95 - Désignation des représentants au Syndicat Intercommunal d'Aménagement, de Rivière et du

Cycle de l'Eau (SIARCE)

18. 2026-103 - Modification des statuts du Syndicat Mixte d’Alimentation en Eau Potable (SMAEP) des

communes de Corbeilles, Bordeaux-en-Gâtinais et Lorcy

20. 2026-105 - Approbation du Contrat Territorial Eau et Climat (CTEC)

+ Urbanisme

14. 2026-99 - Désignation du représentant au CEREMA

+ Finances

16. 2026-101 - Création de la commission de contrôle financier (CCF) et approbation du règlement intérieur

afférent

17. 2026-102 - Désignation des membres de la commission de contrôle financier (CCF)

22. 2026-107 - Bilan 2025 des AP/CP du Budget Principal et du budget annexe Boissin

23. 2026-108 - Bilan des acquisitions et cessions 2025 -— Budget annexe ZA Auxy

24. 2026-109 - Compte financier unique 2025 du Budget Principal

25. 2026-110 - Compte financier unique 2025 des Budgets annexes

+ Scolaire

19. 2026-104 - Demande de retrait de la commune de Boulancourt du Syndicat Mixte du Secteur Scolaire de

Puiseaux

*.

* Aménagement du territoire

21. 2026-106 - Avis sur le projet Parc éolien des Ormeaux sur la commune de Sceaux-du-Gâtinais présenté

par la SAS Elicio France

1. 2026-86 -— Fixation de la composition du Comité Social Territorial et de la Formation Spécialisée en matière de

Santé, Sécurité et Conditions de Travail, maintien du paritarisme et décision du recueil de l’avis des représentants

de la collectivité

Le Président présente la délibération qui fixe la composition du CST et de la formation spécialisée en matière de sécurité, de

santé et de conditions de travail (F3SCT), le maintien du paritarisme et la décision du recueil de l'avis des représentants des

collectivités.

Comme les élus le savent, la composition de ce CST est à définir avec un nombre de représentants titulaires qui peut varier

de4à6.

Pour mémoire, le nombre actuel des représentants du personnel est de 5 et le nombre des suppléants est égal au nombre de

représentants titulaires.

Pour ce qui est du collège des représentants de l'établissement public, il est constitué du président du CST, donc l'autorité

territoriale où son représentant, et de représentants d'établissements publics dont le nombre ne peut pas être supérieur à

celui des représentants du personnel.

Ce renouvellement sera fait en fin d'année 2026.

Le CST est consulté pour :

- Les projets relatifs au fonctionnement et à l'organisation des services,

- Les projets de lignes directrices de gestion relatives à la stratégie pluriannuelle de pilotage des RH, à la promotion

et à la valorisation des parcours professionnels,

- Le projet de plan d'action relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes,

- Les orientations stratégiques en matière de politique indemnitaire et aux critères de répartition y afférents,

- Les orientations stratégiques en matière d'action sociale ainsi qu'aux aides à la protection sociale complémentaire,

Procès-verbal du Conseil communautaire du 26 mai 2026 - PuiseauxLe rapport social unique dont les données servent à l'élaboration du plan d'action relatif à l'égalité professionnelle

entre les hommes et les femmes,

Les plans de formation,

La fixation des critères d'appréciation de la valeur professionnelle,

Les règles relatives au temps de travail et au compte épargne-temps des agents publics territoriaux.

Le Conseil communautaire, Vu

Le Code général des collectivités territoriales,

Le Code général de la fonction publique et notamment les articles L251-5 à L251-10, L252-8 à L252-10, L254-2 à

L254-4 ainsi que les articles R251-31 à R251-37, R252-30 à R252-51,

Les statuts de la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais (CCPG) en vigueur;

Considérant

Que l'avis des organisations syndicales a été sollicité le 18 mai 2026, soit 6 mois au moins avant la date du scrutin,

Qu'un Comité Social Territorial (CST) doit être créé dans chaque collectivité où établissement public employant au

moins 50 agents,

Que l'effectif apprécié au ler janvier 2026 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du

personnel pour la communauté de communes est de 230 agents, dont 200 femmes et 30 hommes, soit 86,96 % de

femmes et 13,04 % d'hommes,

Qu'au regard de l’effectif de la CCPG, le nombre de représentants titulaires du personnel doit être fixé entre 4 et 6

(autant de suppléants),

Que le nombre de représentants de l'employeur est fixé par l’organe délibérant, sans toutefois pouvoir excéder le

nombre de représentants titulaires du personnel défini,

Qu'une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail est instituée au sein du

CST dans les établissements publics employant 200 agents au moins,

Que le nombre de représentants du personnel titulaires au sein de la formation spécialisée du CST est égal au

nombre de représentants du personnel titulaires dans ce comité ;

Entendu l’exposé des motifs,

Après en avoir délibéré à la majorité (52 votes pour — 1 vote contre) des suffrages exprimés :

> INSTITUE un Comité Social Territorial pour la durée du mandat en vigueur,

> RAPPELLE que le Président de la CCPG (ou son représentant) est le président de droit du CST,

> MET en place une Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail,

> FIXE à 5 (cinq) le nombre de représentants titulaires du personnel du Comité Social Territorial (le nombre de

suppléants étant égal au nombre de représentants titulaires), le nombre de représentants titulaires du

personnel au sein de la Formation Spécialisée est égal au nombre de représentants titulaires au sein du

Comité Social Territorial, soit 5 (cinq) représentants,

> DÉCIDE que chaque titulaire de la formation spécialisée dispose d’un suppléant,

> FIXE à 5 (cinq) pour le CST, et à 5 (cinq) pour la Formation Spécialisée, le nombre de représentants titulaires

de l'employeur (le nombre de suppléants étant égal au nombre de représentants titulaires),

> RECUEILLE pour le Comité Social Territorial l’avis séparé des représentants de l'employeur sur toutes les

questions de l'instance,

> RECUEILLE pour la Formation Spécialisée l'avis séparé des représentants de l'employeur sur toutes les

questions de l'instance,

> DIT que le Président est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente

délibération.

| 2. 2026-87 — Création des commissions intercommunales et élection de leurs membres

Le Président poursuit avec la création des commissions intercommunales et l'élection de leurs membres.

Procès-verbal du Conseil communautaire du 26 mai 2026 - PuiseauxIl présente à l'assemblée le tableau récapitulatif des candidatures retenues, non sans difficulté, il tient à le dire. Il reste

encore des postes vacants, qu'il espère pouvoir compléter dès ce soir.

Il rappelle, comme évoqué depuis le premier appel à candidatures, que la priorité a été donnée aux conseillers

communautaires. Ensuite, il a souhaité qu’il y ait une équité par territoire, dans la mesure du possible. Il s’est avéré que

certains territoires n'avaient pas de candidat à proposer. C'est pourquoi les élus peuvent constater, sur le tableau, qu’il y a

des commissions comprenant plus de candidats d’un territoire que d’un autre.

Il a essayé de répondre à l'ensemble des demandes, non sans mal, puisqu'il y a des communes qui ont proposé des

conseillers municipaux.

Il a essayé de répondre favorablement à ces demandes dans la mesure du possible, en tenant compte des candidatures

reçues par ordre chronologique. Il a relevé les réponses faites au fil du temps et pour lesquelles les élus ont été relancés à de

nombreuses reprises.

Le tableau qu'il propose aux élus, il ne souhaite pas y déroger, mais seulement le compléter. En effet, il reste deux places sur

deux commissions.

Sur la commission « Stratégie territoriale et gouvernance intercommunale », il y a un poste vacant, sur le territoire du

Malesherbois. Comme il l'a fait sur d'autres commissions, il laisse ouvert ce poste à un élu du Puiseautin où du Beaunois s’il

n’y a pas de candidat du Malesherbois.

M. Luc Glace, conseiller titulaire Le Malesherbois, se porte candidat. Il n’y a pas d'autre candidat.

Le Président indique qu’il y a une place vacante sur la commission « Solidarités et action sociale ». || manquerait un candidat

du Beaunois, mais comme précédemment évoqué, il peut s'agir d’un élu d’un autre territoire.

M. Sainty, Conseiller titulaire de Gaubertin, se porte candidat.

Sur les cinq premières commissions, il y a une répartition qui n'est pas forcément équitable, il le reconnait, mais il a tenu

compte des demandes qui ont été faites.

Sur les six commissions suivantes, il n’y a pas de place vacante. La répartition est équitable sauf pour la commission « Cycle

de l’eau » où il y a une forte représentation du Puiseautin.

Il demande aux élus s'ils sont d'accord sur cette proposition ? Il ne voit pas d’objection et remercie les élus.

Il rappelle que ce n’est pas un exercice simple. Sur l'ancienne mandature, cela avait mis des mois avant de compléter les

commissions.

M. Fazilleau, Conseiller titulaire de Montliard, souhaite se retirer de la commission « Valorisation et rayonnement du

territoire ». M. Gaël Blondeau, Conseiller titulaire de Chambon-la-Forêt se propose à sa place.

Le Conseil n’y voit pas d’objection.

M. Léotard, Conseiller titulaire d’Echilleuses, prend la parole. || revient sur les propos du Président qui indiquait que lors du

précédent mandat, il y avait beaucoup de places vacantes et qu'il avait été difficile de compléter les commissions. Mais lors

du précédent mandat, il y avait eu pas mal d'élus des conseils municipaux. Aujourd'hui, c'est très bien, il y a beaucoup d'élus

communautaires qui sont motivés et qui ont envie.

Il est curieux de voir dans six mois si tout le monde aura autant envie. Parce qu’en fin de compte, les commissions reposent

énormément sur les élus du Conseil communautaire. Il pense que ceux-ci sont déjà sollicités de toutes parts.

Il regrette qu'il n'ait pas été pris davantage de conseillers municipaux. Déjà que pour nombre de communes, la communauté

de communes, c'est la bête noire. Tout le monde le sait très bien. Dans certains conseils municipaux, beaucoup se sont déjà

mis à l'écart. Et là, en privilégiant les élus communautaires, l'écart est conservé.

Le Président ne veut pas le laisser dire tout cela. Effectivement, le Conseil verra dans six mois si les élus sont aussi assidus, il

est d'accord, mais il peut y avoir le même problème avec des conseils municipaux qui ne sont pas forcément assidus non

plus.

En revanche, dire que la CCPG est une bête noire, il ne peut pas le laisser passer. Aujourd'hui, il y a une nouvelle mandature,

il le dit, il l'assume. Charge aux élus de démontrer que la CCPG n’est pas la bête noire, ça c'est aussi important de la part des

élus communautaires.

Et puis, encore une fois, il a bien noté que des conseillers communautaires se sont inscrits, il espère les voir et sera vigilant

sur leur présence dans les commissions.

Procès-verbal du Conseil communautaire du 26 mai 2026 - PuiseauxParce qu'il a raison de souligner que parfois l'horaire n'est pas adapté. Les horaires vont être communiqués et il pense qu'il

aura des retours sur ce point et les horaires proposés par les présidents des commissions.

Mais chacun a aussi des droits et des devoirs, des obligations aussi, par rapport à des activités ou à d'autres représentations.

Les horaires ont été définis sur la tenue de ces commissions. Il verra au fil du temps comment cela se passe. Il remettra peut-

être en question certains membres de commission, s’il constate qu'il y a trop d'absence. C'est quelque chose qui pourra être

discuté. Mais dans le cadre d'un conseil communautaire, il est important quand même que ce soit les conseillers

communautaires qui ont été élus par leur commune, pour siéger à la communauté de communes, et donc charge à eux d'être

les relais dans leur commune.

Le Conseil communautaire, Vu

Le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2121-22 applicable aux EPCI en vertu de

l’article L5211-1, et L5211-40-1,

Les statuts de la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais (CCPG) en vigueur,

L'appel à candidature,

Les candidatures de MM. Laroche, Bercher, Charlot, Quelin, Gaudin, Rivière, Brichard, Mangeant, Léotard, Masson,

Beaudoin, Bauer, Guedes, Perronnet, Fournier, Masson, Delmas, Sainty, Blondeau, Fazilleau, Mellinger, Duverger,

Nebout, Petiot, Ciret, Duverger, Dufour, Glace, Gainville, Szewczyk, Luche, Gaurat, Bouteille, Legendre et Mmes

Pasquet, Godard, Herblot, Goffinet, Ancile, Retif, Defromerie, Roullet, Saby, Berthelot, Pillavoine, Beloeil,

Ragobert, Pommier, Pheline, Basso, Thomas, Vidal, Buhot, Bechu, Sergent et de Mmes Jacquier, Menard, Clouseau,

Vié, Dos Santos, Desbois, Rousseau Mercier, Radix Cardot, Marest, Morel, Carriere, Seperoumal et MM. Estellon,

Richet, Louvet, Lenfant, Lavoine, Hyais, Hurfin, Boulmé et Sauvage ;

Les résultats du scrutin ;

Considérant

Que les commissions ont un rôle consultatif auprès de l'assemblée délibérante afin d'étudier et de préparer les

décisions et les orientations qui seront soumises à la décision du Conseil communautaire,

Que le Conseil communautaire peut prévoir la participation de conseillers municipaux des communes membres à

ces commissions thématiques selon des modalités qu'il détermine,

Qu'un conseiller communautaire membre d’une commission peut, en cas d'absence, être remplacé par un

conseiller municipal de sa commune désigné par le maire, dans le respect du principe de représentation

proportionnelle,

Que les conseillers municipaux suppléant le maire où ayant reçu délégation de ce dernier peuvent assister aux

commissions, sans participer aux votes,

Qu’au vu des compétences exercées par la CCPG, il est proposé au Conseil communautaire de constituer 11

commissions thématiques et d’élire les élus siégeant au sein de ces commissions ;

Entendu l’exposé des motifs,

Après en avoir délibéré à la majorité (51 votes pour — 1 contre — 1 abstention) des suffrages exprimés :

> DECIDE de créer 11 commissions dont les thématiques sont les suivantes :

- Affaires générales, ressources humaines ;

- Stratégie territoriale, gouvernance intercommunale ;

- Solidarités et action sociale ;

- Finances et performance budgétaire ;

- Éducation;

- Enfance, jeunesse, prévention, sécurité ;

-__ Valorisation et rayonnement du territoire ;

- Développement et attractivité économique ;

- Aménagement et planification du territoire ;

- Cycle de l’eau;

- Travaux.

DÉCIDE de retenir la composition suivante pour chaque commission :

- Membres de droit : le Président et chaque vice-Président({e),

- 3/4 conseillers communautaires pour le secteur du Beaunois,

- 3/4 conseillers communautaires pour le secteur du Malesherbois,

- 3/4 conseillers communautaires pour le secteur du Puiseautin.

Procès-verbal du Conseil communautaire du 26 mai 2026 - PuiseauxY

Y

v

DIT que les commissions incomplètes seront ouvertes aux Conseillers municipaux,

PROCLAME les élus suivants membres de la commission « Affaires générales, ressources humaines »:

- Hervé Gaurat, Pierre Laroche, Joëlle Pasquet, Fabien Bercher, Boris Charlot, Benjamin Quelin, Yves Gaudin,

Séverine Godard, Marie-Claude Herblot, Stéphanie Goffinet, William Rivière, Adama Ancile ;

PROCLAME les élus suivants membres de la commission « Stratégie territoriale, gouvernance intercommunale » :

- Pierre Laroche, Estelle Retif, Yves Gaudin, Marie-Claude Herblot, Gérard Brichard, Jean-Claude Mangeant,

Alexandre Léotard, Michel Masson, Ghislaine Defromerie, Valentin Beaudoin, Christophe Bauer, Luc Glace ;

PROCLAME les élus suivants membres de la commission « Solidarités et action sociale » :

- Marie-Claude Herblot, Olivier Guedes, Adama Ancile, Francine Vié, Séverine Godard, Sylvie Menard, Dominique

Roullet, Cécile Saby, Isabelle Berthelot, Delphine Thomas, Linda Clouseau, Jonathan Sainty ;

PROCLAME les élus suivants membres de la commission « Finances et performance budgétaire » :

- Fabien Bercher, Pierre Laroche, Dominique Roullet, Estelle Retif, Daniel Perronnet, Aude Pillavoine, Patricia

Rahuel, Marie-Frédérique Beloeil, Catherine Ragobert, Jean-Marie Fournier, Ghislaine Defromerie, Michel

Masson ;

PROCLAME les élus suivants membres de la commission « Éducation » :

- Benjamin Quelin, Florence Pommier, Julie Pheline, Christine Basso, Cécile Saby, Delphine Thomas, Marie-

Claude Vidal, Estelle Retif, Marie-Anne Buhot, Jonathan Sainty, Béatrice Morel, Pierre Estellon ;

PROCLAME les élus suivants membres de la commission « Enfance, jeunesse, prévention, sécurité »:

- Marie-Anne Buhot, Marie-Claude Herblot, Stéphanie Goffinet, Olivier Guedes, Isabelle Béchu, Delphine

Thomas, Flavien Delmas, Fabienne Piedferré, Benjamin Quelin, Jonathan Sainty, Gaël Blondeau, Philippe

Fazilleau ;

PROCLAME les élus suivants membres de la commission « Valorisation et rayonnement du territoire » :

- Joëlle Pasquet, Isabelle Béchu, Flavien Delmas, Marie-Claude Vidal, Christophe Bauer, Gaël Blondeau Catherine

Ragobert, Yves Gaudin, Arnaud Mellinger, Jean-Claude Mangeant, Jacky Richet, Jean-Paul Louvet;

PROCLAME les élus suivants membres de la commission « Développement et attractivité économique »:

- Christophe Bauer, Thibaud Duverger, Julie Pheline, Séverine Godard, Marie-Anne Buhot, Marie-Claude Herblot,

Alain Nebout, Pierre Petiot, Anthony Ciret, Estelle Retif, Isabelle Berthelot, Bernard Ramet;

PROCLAME les élus suivants membres de la commission « Aménagement et planification du territoire » :

- Thibaud Duverger, Florence Pommier, Ghislaine Defromerie, Michel Masson, Anthony Ciret, Estelle Retif,

Isabelle Berthelot, Christophe Bauer, Arnaud Mellinger, Isabelle Sergent, Christian Dufour, Olivier Guedes ;

PROCLAME les élus suivants membres de la commission « Cycle de l’eau »:

- Joël Legendre, Gérard Gainville, Daniel Perronnet, Benoit Szewczyk, Jean-François Luche, Yves Gaudin, Christian

Dufour, Jean-Claude Boulmé, Hervé Gaurat, Erick Bouteille, Dominique Derouard, Jean-Paul Louvet ;

PROCLAME les élus suivants membres de la commission « Travaux » :

- Hervé Gaurat, Erick Bouteille, Estelle Retif, Luc Glace, Gérard Gainville, Daniel Perronnet, Christian Dufour, Joël

Legendre, Jean-François Luche, Yves Gaudin, Thibaud Duverger, Dominique Derouard.

Procès-verbal du Conseil communautaire du 26 mai 2026 - Puiseaux3. 2026-88 — Désignation des représentants au sein d’Approlys Centr’Achats

Le Président indique qu’Approlys Centr’Achats est une centrale d'achat en charge de l'ingénierie des marchés publics pour le

compte de ses adhérents. Elle est responsable de la passation du marché ou de l'accord cadre.

Par le passé, la CCPG a eu recours à cette centrale d'achat pour ses marchés « énergie » (pour les bâtiments hors SICAP).

Actuellement, la CCPG a adhéré aux segments d'achats suivants: mobiliers, fourniture administrative (dont papiers),

fourniture de voirie (signalétique métallique et plastique).

L'Assemblée Générale d'Approlys Centr'Achats est composée de l'ensemble de ses membres. Ainsi, la CCPG compte un

représentant titulaire et chaque représentant titulaire a un représentant suppléant.

Pour cette représentation, la CCPG a reçu la candidature de M. Fabien Bercher en tant que titulaire et il manque un

suppléant.

Le Président fait appel à candidature. M. Valentin Beaudoin, Conseiller titulaire d’Egry, se porte candidat.

I n'y a pas d’autre candidat.

Le Conseil communautaire, Vu

- Le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2121-21, L2121-33 et L5211-1,

- Les statuts de la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais (CCPG) en vigueur,

- Les statuts d’Approlys Centr’Achats en vigueur;

Considérant

- Qu’à la suite de l'installation du Conseil communautaire le 7 avril 2026, il y a lieu de procéder à la désignation des

représentants de la CCPG appelés à siéger au sein de l'assemblée générale d'Approlys Centr'Achats,

- Que l’assemblée délibérante peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations et

présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin,

- Que les représentants devront présenter chaque année au Conseil communautaire les actions menées et dossiers

importants de l'organisme,

- L'appel à candidatures ou les candidatures de MM. Bercher et Beaudoin ;

Entendu l’exposé des motifs,

Après en avoir délibéré à la majorité (52 votes pour — 1 vote contre) des suffrages exprimés :

> DÉCIDE de procéder à un vote à main levée, pour désigner les délégués représentant la CCPG au sein de

l'assemblée générale d’Approlys Centr’Achats,

> DÉSIGNE comme délégués :

Titulaire (1) Suppléants (1)

Fabien BERCHER Valentin BEAUDOIN

> AUTORISE le représentant désigné à accepter toutes les fonctions qui pourraient lui être confiées au sein de cet

organisme.

4. 2026-89 — Désignation des représentants au Comité de direction de l’EPIC « Office de Tourisme du Grand

Pithiverais »

Le Président poursuit en évoquant l'établissement public industriel et commercial (EPIC) dénommé « Office de tourisme du

Grand Pithiverais », qui s’est vu confier depuis le 1er janvier 2017, la responsabilité de la mise en œuvre du programme

stratégie du développement touristique et du rayonnement sur le territoire de la région de Pithiviers.

Cet office de tourisme intercommunautaire est administré par un comité de direction, qui désigne en son sein un ou une

présidente, deux vice-présidents ou vice-présidentes, un par collège. Il est dirigé par un directeur ou une directrice. Donc

selon les statuts de l'EPIC, le comité de direction est composé de 7 représentants du collège des collectivités territoriales, soit

3 représentants pour la CCPG et autant de suppléants, et cinq représentants du Collège des acteurs touristiques privés.

Ces derniers doivent être désignés par délibération concordante avec les deux autres communautés de communes membres

de l'Office de tourisme.

Procès-verbal du Conseil communautaire du 26 mai 2026 - PuiseauxLa proposition reçue concernant ces acteurs touristiques privés est la suivante :

Structure/activité Titulaire Suppléant

Musées Claire Valériaud Marie Affouard

Atelier musée de l'imprimerie Mémorial de la Shoah

Fondation du patrimoine Jean Richard Philippe Rimbault-Joffard

Hébergements et restauration Jean-Louis Jama Luc Thomas

UMIH Gîtes de France

Compagnons de la Châtellenie Alain Di Stefano Jean-Claude Brégeat

Nature et jardins Marith Cochard Annie Alerback

Roseraie de Morailles Marcheurs Malesherbois

Il précise que le comité de direction se réunit environ toutes les 4 à 6 semaines, suivant les besoins. Les lieux de réunion sont

variables, soit à l'office, soit sur un site de territoire.

L'assemblée est invitée à délibérer afin de désigner les trois délégués appelés à siéger au comité de direction de l'EPIC de

l'office de tourisme du Grand Pithiverais, ainsi que les trois délégués suppléants.

Il indique avoir reçu trois candidatures de titulaires et deux candidatures de suppléants. En titulaires : Mme Pasquet, Mme

Defromerie et M. Parent. En suppléants : M. Quelin et M. Delmas.

Il fait appel à candidature pour le troisième poste de suppléant. Mme Ragobert, de Nibelle, se porte candidate.

Le Conseil communautaire, Vu

- Le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2121-21, L2121-33 et L5211-1,

- Le Code du tourisme et notamment les articles L134-5, L133-2 à L133-10, R133-1 à R133-18 et R134-12,

- Les statuts de la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais (CCPG) en vigueur,

- Les statuts de l’Établissement Public Industriel et Commercial (EPIC) « Office de Tourisme du Grand Pithiverais » en

vigueur;

Considérant

- Que suite à l'installation du Conseil communautaire le 7 avril 2026, il y a lieu de procéder à la désignation des

représentants de la CCPG appelés à siéger au sein du Comité de direction de l’EPIC « Office de Tourisme du Grand

Pithiverais »,

- Que les statuts de l’EPIC Office de Tourisme du Grand Pithiverais ne précisent pas que les délégués représentant la

CCPG sont des élus communautaires ou municipaux,

- Que l'assemblée délibérante peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations et

présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin,

- Que les représentants devront présenter chaque année au Conseil communautaire les actions menées et dossiers

importants de l’EPIC,

- L'appel à candidatures ou les candidatures de Mmes Defromerie, Pasquet, Ragobert et MM. Delmas, Quelin,

Parent;

Entendu l’exposé des motifs,

Après en avoir délibéré à la majorité (51 votes pour— 2 votes contre) des suffrages exprimés :

> DÉCIDE de procéder à un vote à main levée, pour désigner les délégués représentant la CCPG au sein du Comité de

direction de l’EPIC « Office de Tourisme du Grand Pithiverais »,

> DÉSIGNE comme délégués :

Titulaire (3) Suppléants (3)

Joëlle PASQUET Benjamin QUELIN

Ghislaine DEFROMERIE Flavien DELMAS

Arnaud PARENT Catherine RAGOBERT

> DÉSIGNE comme acteurs touristiques privés :

Procès-verbal du Conseil communautaire du 26 mai 2026 - PuiseauxStructure/activité Titulaire Suppléant

Musées Claire Valériaud Marie Affouard

Atelier musée de l’Imprimerie Mémorial de la Shoah

Fondation du patrimoine Jean Richard Philippe Rimbault-Joffard

Hébergements et restauration Jean-Louis Jama Luc Thomas

UMIH Gîtes de France

Compagnons de la Châtellenie Alain Di Stefano Jean-Claude Brégeat

Nature et jardins Marith Cochard Annie Alerback

Roseraie de Morailles Marcheurs Malesherbois

> AUTORISE les représentants désignés à accepter toutes les fonctions qui pourraient leur être confiées au sein de

l'EPIC.

5. 2026-90 -— Désignation du représentant à l’Agence de Développement et de Réservation Touristique du Loiret

(ADRTL) « Tourisme Loiret »

Le Président poursuit avec la désignation du représentant à l'agence de développement et de réservation touristique du

Loiret (ADRTL) plus communément appelée « Tourisme Loiret ».

Tourisme Loiret est l'agence de développement et de réservation touristique du Loiret. Il s'agit d'un organisme

départemental chargé de soutenir et développer les performances touristiques des territoires, de conseiller les collectivités

et les investisseurs, ainsi que de développer l'activité et le chiffre d'affaires des entreprises et des professionnels de leur

territoire.

L'ADRTL invite ainsi les offices de tourisme et les intercommunalités compétentes en matière de développement touristique

à désigner le ou les représentants de leurs structures.

Celui-ci siègera durant trois ans au sein d'un des collèges, qui se réunira régulièrement en groupe de travail. || sera aussi

chargé de désigner en Assemblée générale ordinaire, prévue le 11 juin prochain, parmi les représentants de son collège, les

personnes qui siégeront au conseil d'administration de Tourisme Loiret, qui se réunit à minima deux fois par an.

La CCPG est concernée par le troisième collège des collectivités territoriales ayant la compétence tourisme.

Elle doit, à ce titre, désigner son représentant appelé à siéger au sein de l'instance.

Les statuts de l'EPIC prévoient pour le 3e collège des collectivités territoriales ayant la compétence tourisme, 4 membres

siégeant au Conseil d'administration, deux membres de droit désignés par la Métropole d'Orléans, Val-de-Loire et

l'agglomération Montargoise et Rives-du-Loing, et deux membres représentant les communautés de communes élues en

assemblée générale.

Mme Joëlle Pasquet, conseillère titulaire du Malesherbois, a fait part de son souhait d'être désignée comme représentante

de la CCPG au sein de l'EPIC dans un premier temps, puis de se déclarer candidate afin de siéger au Conseil d'administration

en tant que représentante au sein d'une des deux places dévolues aux communautés de communes.

Il précise que le Conseil d'administration se réunit généralement deux à trois fois par an, en mars, juin et novembre, avec

possibilité de participer en visioconférence.

Le Conseil communautaire, Vu

- Le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2121-21, L2121-33 et L5211-1,

- Les statuts de la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais (CCPG) en vigueur,

- Les statuts de l’Agence de Développement et de Réservation Touristique du Loiret (ADRTL) « Tourisme Loiret » en

vigueur;

Considérant

Procès-verbal du Conseil communautaire du 26 mai 2026 - PuiseauxQu'’à la suite de l'installation du Conseil communautaire le 7 avril 2026, il y a lieu de procéder à l'élection des

représentants de la CCPG appelés à siéger au sein de l’organe délibérant de l’ADRTL,

Que l’assemblée délibérante peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations et

présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin,

Que les représentants devront présenter chaque année au Conseil communautaire les actions menées et dossiers

importants de l'organisme,

L'appel à candidatures ou les candidatures de Mme Pasquet ;

Entendu l’exposé des motifs,

Après en avoir délibéré à l'unanimité des suffrages exprimés :

> DÉCIDE de procéder à un vote à main levée, pour désigner le délégué représentant la CCPG au sein de l’ADRTL

« Tourisme Loiret »,

DÉSIGNE comme délégué(e) :

Titulaire (1)

Joëlle PASQUET

AUTORISE le représentant désigné à accepter toutes les fonctions qui pourraient lui être confiées au sein de cet

organisme.

6. 2026-91 - Désignation des représentants au sein de la Conférence de l’Entente intercommunautaire

Le Président rappelle que l'Entente économique entre les communautés de communes du Pithiverais Gâtinais, Pithiverais et

de la Plaine-Nord-Loiret en matière de stratégie de développement économique intercommunautaire a été constituée le 26

juin 2018.

Selon l'article 2 de cette convention, qui définit les modalités d'organisation interne et de fonctionnement, il est prévu la

création d'une conférence composée de trois représentants de chaque communauté de communes.

Il précise que cette conférence se réunisse sur le territoire des trois communautés de communes. L'Entente se réunit environ

trois fois par an et autant que de besoin.

Il indique avoir reçu pour les candidatures de Mme Julie Féline, M. Christophe Bauer et la sienne. Il n’y a pas d'autre

candidat.

Le Conseil communautaire, Vu

Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2121-21, L2121-33, L5211-1, L5221-1 et

L5221-2,

Les statuts de la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais (CCPG) en vigueur,

La délibération n° 2018-38 en date du 12 avril 2018 approuvant la constitution d'une entente entre les

Communautés de communes de la Plaine du Nord Loiret (CCPNL), du Pithiverais (CCDP) et du Pithiverais Gâtinais

en matière de stratégie économique intercommunautaire,

La Convention portant constitution d’une entente intercommunautaire entre la CCPNL, la CCDP et la CCPG en

matière de développement économique intercommunautaire, en vigueur;

Considérant

Qu'à la suite de l'installation du Conseil communautaire le 7 avril 2026, il y a lieu de procéder à la désignation des

représentants de la CCPG appelés à siéger au sein de de la Conférence de l’Entente intercommunautaire,

Que l’assemblée délibérante peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations et

présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin,

Que les représentants devront présenter chaque année au Conseil communautaire les actions menées et dossiers

importants de l’Entente économique,

Qu'il est convenu que la coordination de l’Entente économique du Nord Loiret soit assurée par le Président de la

CCPG

L'appel à candidatures ou les candidatures de Mme Pheline, MM. Bauer et Gaurat ;

Entendu l’exposé des motifs,

10

Procès-verbal du Conseil communautaire du 26 mai 2026 - PuiseauxAprès en avoir délibéré à l'unanimité (49 votes pour — 4 abstentions) des suffrages exprimés :

> DÉCIDE de procéder à un vote à main levée, pour désigner les délégués appelés à siéger au sein de de la

Conférence de l’Entente intercommunautaire,

> DÉSIGNE comme membres :

Titulaires (3)

Hervé GAURAT

Christophe BAUER

Julie PHELINE

E2 2026-92 — Désignation des représentants au GIP RECIA EH

Arrivée de Mme Isabelle Berthelot

Le Président rappelle qu’en 2003, l'État, la région et les universités d'Orléans et Tours se sont réunis pour créer le

groupement d'intérêt public (GIP) éducation-recherche RECIA, dans le but de réaliser des actions mutualisées dans le

domaine de l'éducation.

Les activités essentiellement développées étaient alors la gestion des systèmes informatiques des lycées et la mise à

disposition d'outils comme l'environnement numérique de travail.

Dès 2015, le GIP a facilité l'adhésion des communes et communautés de communes dans la perspective de mettre en place

des services e-administration.

La CCPG adhère au GIP RECIA depuis mai 2017.

En effet, le développement des services et notamment l'administration électronique constituent un enjeu de développement

territorial qui permet, à terme, de conduire un service public performant et déployé de façon homogène sur l'ensemble du

territoire.

La communauté de communes utilise les outils proposés par le GIP dans le cadre de l'interconnexion avec des logiciels

métiers, notamment les finances publiques, avec la télétransmission des flux comptables en trésorerie, la transmission au

contrôle de légalité, la télétransmission des actes administratifs en préfecture, le parapheur électronique ou encore la

convocation et information électronique des élus.

Elle utilise également les services du délégué de la protection des données et propose à l'ensemble des écoles du territoire

un espace numérique de travail.

Les représentants de la CCPG ne siègent pas au conseil d'administration. En revanche, ils siègent à l'Assemblée générale

annuelle. Il précise que cette Assemblée générale se réunit une fois par an à Orléans, généralement début décembre.

Il indique avoir reçu la candidature de M. Fabien Bercher, conseiller titulaire du Malesherbois et Vice Président de la

Communauté de communes en charge des finances et de la performance budgétaire, en titulaire et de Mme Estelle Rétif,

conseillère titulaire du malesherbois, en suppléante. Il demande s’il y a d'autre candidature.

Le Conseil communautaire, Vu

- Le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2121-21, L2121-33 et L5211-1,

- Les statuts de la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais (CCPG) en vigueur,

- Les statuts du Groupement d'Intérêt Public (GIP) RECIA en vigueur,

- La délibération n° 2017-113 du 11 mai 2017 portant adhésion au GIP RECIA ;

Considérant

-_ Qu’à la suite de l'installation du Conseil communautaire le 7 avril 2026, il y a lieu de procéder à la désignation des

représentants de la CCPG appelés à siéger au sein de l'assemblée générale du GIP RECIA,

- Que l’assemblée délibérante peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations et

présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin,

- Que les représentants de la CCPG devront présenter chaque année au Conseil communautaire les actions menées

et dossiers importants de l'organisme,

- L'appel à candidatures ou les candidatures de M. Bercher et Mme Retif ;

Entendu l’exposé des motifs,

11

Procès-verbal du Conseil communautaire du 26 mai 2026 - PuiseauxAprès en avoir délibéré à l'unanimité (53 votes pour — 1 élu n’a pas pris part au vote) des suffrages exprimés :

> DÉCIDE de procéder à un vote à main levée, pour désigner les délégués représentant la CCPG au sein du GIP RECIA,

> DÉSIGNE comme délégué titulaire et suppléant :

Titulaire (1) Suppléant (1)

Fabien BERCHER Estelle RETIF

> AUTORISE les délégués titulaires à accepter toutes les fonctions qui pourraient leur être confiées au sein de cet

organisme.

8. 2026-93 - Désignation des représentants au CNAS

Le Président rappelle que le CNAS est le Comité national d'action sociale pour le personnel des collectivités territoriales et de

leurs établissements publics.

C'est une association fondée en 1967, qui a pour but, sur l'ensemble du territoire national, l'amélioration des conditions de

vie des personnels des membres adhérents en assurant la mise en œuvre de services et de prestations de nature visant à

faciliter l'harmonisation entre vie professionnelle et vie familiale.

Chaque collectivité territoriale, établissement public, association et comité local ou autre personne morale adhérant au CNAS

désigne un représentant du collège des élus (dénommé délégué local des élus) et un représentant du collège des

bénéficiaires (dénommé délégué local des agents) pour siéger à l'assemblée départementale.

Il précise que cette assemblée se réunit une à deux fois par an. Le lieu des réunions varie à chaque rencontre, mais a toujours

lieu sur le département du Loiret.

Il indique avoir reçu les candidatures de Mme Dany Roullet, conseillère titulaire du Malesherbois, et Mme Séverine Godard,

conseillère titulaire de Juranville, pour la délégation locale des élus.

Il demande si l’une des deux élues souhaitent se retirer et s’il y a d’autres candidats.

I n'y a pas d’autre candidat et Mme Roullet retire sa candidature.

Le Conseil communautaire, Vu

- Le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2121-21, L2121-33 et L5211-1,

- Les statuts du Comité National d'Action Sociale (CNAS) en vigueur ;

Considérant

- Qu'’à la suite de l'installation du Conseil communautaire le 7 avril 2026, il y a lieu de procéder à la désignation des

représentants de la CCPG appelés à siéger au sein de l'instance départementale du CNAS,

- Que l'assemblée délibérante peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations et

présentations, sauf disposition législative où réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin,

- Que les représentants devront présenter chaque année au Conseil communautaire les actions menées et dossiers

importants de l'organisme,

-__L’appel à candidatures où les candidatures de Mmes Roullet et Godard pour la délégation locale des élus ;

Entendu l’exposé des motifs,

Après en avoir délibéré à l'unanimité (52 votes pour — 2 élus n'ont pas pris part au vote) des suffrages exprimés :

> DÉCIDE de procéder à un vote à main levée, pour désigner les délégués représentant la CCPG au sein de l'instance

départementale du CNAS,

X

> DÉSIGNE comme délégués :

Délégué local des élus (1) Délégué local des agents (1)

Séverine GODARD Stéphanie PIERROT

*

> AUTORISE les représentants désignés à accepter toutes les fonctions qui pourraient leur être confiées au sein de

cette association.

12

Procès-verbal du Conseil communautaire du 26 mai 2026 - Puiseaux9. 2026-94 -— Désignation du représentant au Conseil Départemental d'Accès au Droit (CDAD) du Loiret

Le Président rappelle au Conseil que le rôle du CDAD (conseil départemental d'accès au droit) est d'assurer le service public

de l'aide à l'accès au droit sur l'ensemble du département du Loiret.

A ce titre, des structures sont mises en place pour permettre aux usagers de bénéficier d'une information juridique générale,

d'une réorientation vers les organismes chargés de leur mise en œuvre, d'un accompagnement dans l'accomplissement de

démarches juridiques et administratives ou encore des consultations juridiques gratuites.

La CCPG gère deux maisons France Service situées à Beaune-la-Rolande et au Malesherbois, ainsi qu'un espace service public

à Puiseaux.

Ces structures de proximité sont chargées d'accueillir, d'orienter et d'accompagner les usagers dans leurs démarches en

ligne, leurs relations avec les administrations et les organismes publics et/ou privés et les différents services du territoire,

parfois éloignés. Ces trois sites sont équipés d'une bande de visioconférence permettant la mise en relation des usagers avec

plusieurs organismes institutionnels, dont le Conseil départemental d'accès aux droits, situé au sein de la Maison de la Justice

et du Droit d'Orléans. Ainsi, en tant que partenaire privilégié, il est nécessaire de désigner un représentant communautaire

pour siéger à l'Assemblée générale de ce GIP. Il précise que cette assemblée se réunit au moins une fois par an.

Le Conseil communautaire, Vu

- Le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2121-21, L2121-33 et L5211-1,

- Les statuts de la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais (CCPG) en vigueur,

- Les statuts du Conseil Départemental d'Accès au Droit (CDAD) du Loiret en vigueur ;

Considérant

- Qu’à la suite de l'installation du Conseil communautaire le 7 avril 2026, il y a lieu de procéder à la désignation du

représentant de la CCPG appelé à siéger au sein de l'assemblée générale du CDAD du Loiret,

- Que l'assemblée délibérante peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations et

présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin,

- Que les représentants devront présenter chaque année au Conseil communautaire les actions menées et dossiers

importants de l’organisme,

- L'appel à candidatures ou les candidatures de Mme Herblot ;

Entendu l’exposé des motifs,

Après en avoir délibéré à l’unanimité (51 votes pour — 2 abstentions — 1 élu n’a pas pris part au vote) des suffrages

exprimés :

> DÉCIDE de procéder à un vote à main levée, pour désigner le délégué représentant la CCPG au sein de l’assemblée

générale du CDAD du Loiret,

DÉSIGNE comme délégué : Y

Titulaire (1)

Marie-Claude HERBLOT

> AUTORISE le délégué titulaire désigné à accepter toutes les fonctions qui pourraient lui être confiées au sein de cet

organisme.

10. 2026-95 -— Désignation des représentants au Syndicat Intercommunal d'Aménagement, de Rivière et du Cycle de

l’Eau (SIARCE)

M. Legendre, Conseiller titulaire de Desmonts et Vice-Président en charge du cycle de l'eau, présente la délibération.

I| rappelle qu’à la suite de l'installation du Conseil communautaire du 7 avril 2026, il convient de désigner les délégués

appelés à représenter la CCPG au sein des différents organismes extérieurs auxquels elle adhère.

Les compétences GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) et «eau potable» /

« assainissement collectif » sont exercées par la CCPG respectivement depuis 2018 et 2025. A cet effet, la CCPG s'est

13

Procès-verbal du Conseil communautaire du 26 mai 2026 - Puiseauxsubstituée à sa commune adhérente, le Malesherbois, auprès du syndicat intercommunal d'aménagement, de rivière et du

cycle de l’eau (SIARCE), selon le mécanisme de représentation-substitution.

Les statuts du SIARCE prévoient un délégué titulaire et deux délégués suppléants pour cette commune dans la composition

de l'organe délibérant.

La loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019 laisse le choix à l'organe délibérant de l'EPCI pour l'élection de leur

délégué au comité d'un syndicat mixte, de désigner l'un de ses membres ou tout conseiller municipal d'une commune

membre.

Conformément à l'article L2121-21 du CGCT applicable aux EPCI, en vertu de l'article L5211-1, le Président propose de

procéder au vote électronique anonymisé pour désigner les délégués.

Il précise que le SIARCE se réunit environ six fois par an au siège du syndicat à Corbeil-Essonnes.

Les candidatures reçues sont les suivantes : titulaire, M. Hervé Gaurat, Président,; suppléants, M. Pierre Laroche, conseiller

municipal titulaire du Malesherbois et Vice-Président en charge de la stratégie et Mme Estelle Retif, conseillère municipale

titulaire du Malesherbois.

I n’y a pas d’autre candidat.

Le Conseil communautaire, Vu

- Le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2121-21 et L2121-33 applicables aux EPCI

en vertu de l’article L5211-1, et L5711-1,

- Les statuts de la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais (CCPG) en vigueur,

- Les statuts du Syndicat Intercommunal d'Aménagement, de Rivière et du Cycle de l’Eau (SIARCE) en vigueur;

Considérant

- Qu’à la suite de l'installation du Conseil communautaire le 7 avril 2026, il y a lieu de procéder à la désignation des

représentants de la CCPG appelés à siéger au sein de l’organe délibérant du SIARCE,

- Que le Conseil communautaire peut désigner l'un de ses membres ou tout conseiller municipal d'une commune

membre afin de représenter la CCPG au sein des syndicats mixtes,

- Que l’assemblée délibérante peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations,

sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin,

- Que les représentants devront présenter chaque année au Conseil communautaire les actions menées et dossiers

importants de l'organisme,

- L'appel à candidatures ou les candidatures de MM. Gaurat, Laroche et Mme Retif;

Entendu l’exposé des motifs,

Après en avoir délibéré à l'unanimité des suffrages exprimés :

> DÉCIDE de procéder à un vote à main levée, pour désigner les délégués représentant la CCPG au sein du SIARCE,

> DÉSIGNE comme délégués titulaire et suppléants :

Titulaire (1) Suppléants (2)

H rvé GAURAT Pierre LAROCHE

: Estelle RETIF

> AUTORISE le délégué titulaire désigné à accepter toutes les fonctions qui pourraient lui être confiées au sein de cet

organisme.

11. 2026-96 - Désignation du représentant à la Commission des Financeurs de la prévention et de la perte

d'autonomie (CFPPA) du Loiret

Le Président rappelle au Conseil que La Conférence des financeurs de la prévention et de la perte d'autonomie du Loiret est

une mesure phare de la loi du 28 décembre 2015 sur l'adaptation de la société au vieillissement.

C'est une instance de coordination institutionnelle qui a pour mission de définir un programme coordonné de financement

d'actions individuelles ou collectives de prévention, à l'intention des personnes âgées de 60 ans et plus.

14

Procès-verbal du Conseil communautaire du 26 mai 2026 - PuiseauxLa loi du 8 avril 2024 transforme la conférence des financeurs en conférence territoriale de l'autonomie (CTA). Celle-ci

coordonne les acteurs du service public départemental de l'autonomie et répartit les financements pour prévenir la perte

d'autonomie et soutenir l'habitat inclusif.

Pour exercer ces missions, la CTA se décline en deux commissions. Une première qui consiste à la prévention de la perte

d'autonomie et une deuxième sur l'habitat inclusif.

Elle remplace ainsi l'ancienne conférence des financeurs.

Le pilotage territorial est assuré par le président du Conseil départemental et par le directeur général de l'Agence régionale

de santé qui la co-préside.

La commission des financeurs réunit également les institutions engagées dans les politiques liées à la prévention de la perte

d'autonomie et à l'habitat inclusif.

C'est pourquoi la CCPG, en sa qualité d'acteur agissant en matière de prévention de la perte d'autonomie à travers son CLIC

est représentée au sein de cette instance avec la présence d'un membre titulaire et son suppléant. Il est précisé que cette

instance se réunit environ deux fois par an.

Il indique avoir reçu les candidatures de Mme Herblot, conseillère municipale titulaire de Puiseaux et Vice-présidente en

charge des solidarités et de l’action sociale et de Mme Paysan, conseillère municipale titulaire de Bâtilly.

L'une et l'autre ne s'étant pas positionnées sur le poste de titulaire et ou de suppléant, il leur demande de se choisir.

Le Conseil communautaire, Vu

- _Laloin°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement,

- Le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2121-21, L2121-33 et L5211-1,

- Les statuts de la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais (CCPG) en vigueur,

- La composition de la Commission des financeurs de la prévention et de la perte d'autonomie (CFPPA) du Loiret ;

Considérant

- Qu’à la suite de l'installation du Conseil communautaire le 7 avril 2026, il y a lieu de procéder à la désignation du

représentant de la CCPG appelé à siéger au sein de la CFPPA du Loiret,

- Que l’assemblée délibérante peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations et

présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin,

- Que les représentants devront présenter chaque année au Conseil communautaire les actions menées et dossiers

importants de l'organisme,

- L'appel à candidatures ou les candidatures de Mmes Herblot et Paysan ;

Entendu l’exposé des motifs,

Après en avoir délibéré à l'unanimité (53 votes pour — 1 élu n’a pas pris part au vote) des suffrages exprimés :

> DÉCIDE de procéder à un vote à main levée, pour désigner le délégué appelé à siéger au sein de de la Commission

des financeurs de la prévention et de la perte d'autonomie du Loiret,

> DÉSIGNE comme membre titulaire et suppléant :

Titulaire (1) Suppléant (1)

Marie-Claude HERBLOT Nathalie PAYSAN

> AUTORISE le délégué titulaire désigné à accepter toutes les fonctions qui pourraient lui être confiées au sein de

cette Commission.

| 12. 2026-97 — Désignation du représentant à l’association Les Jardins de la voie Romaine

Le Président indique que tous les élus connaissent l’association loi 1901 « Les Jardins de la voie Romaine ». Cette association

est reconnue d'utilité publique, à finalité sociale adhérente du réseau de Cocagne.

15

Procès-verbal du Conseil communautaire du 26 mai 2026 - PuiseauxÀ travers différentes activités agricoles, notamment le maraîchage biologique, la production et la commercialisation de

produits locaux, ainsi que l'animation de tiers-lieux, elle favorise l'insertion professionnelle et lutte contre l'exclusion des

publics les plus fragiles.

L'association gère quatre sites dans le Loiret, dont deux situés sur le territoire de la CCPG : le jardin maraîcher de Beaune-la-

Rolande et les jardins du Loiret, à proximité de l'autoroute A19, ainsi que le domaine de Flotin à Nibelle, où a été développée

une maison de la biodiversité.

Par ailleurs, elle pilote deux tiers-lieux implantés à Pithiviers-le-Vieil et à Vieille-Maison-sur-Joudry : la Roseraie de Morailles

et le Relais des Trois-Écluses.

La CCPG compte un représentant titulaire au sein du conseil d'administration de l'association.

Il précise que cette assemblée se réunit deux fois par an, en mai et en octobre. L'assemblée générale a quant à elle lieu en

mai-juin.

Pour un titulaire à nommer, il y a deux candidatures: Mme Julie Féline, conseillère titulaire de Beaune La Rolande et M.

Arnaud Mélinger, conseiller titulaire de Puiseaux.

M. Barrier, Conseiller titulaire de Nancray-sur-Rimarde, souhaite apporter une précision. Il siégeait antérieurement au Jardin

de la Voix Romaine et c'est une association qui est extrêmement rigoureuse, qui présente des bilans moraux, financiers

extrêmement précis. Ils ont obtenu récemment la gestion de l'aire d'autoroute.

Il'ajoute ne pas avoir souhaité se représenter puisqu'il est dans un mandat de transition.

La prochaine Assemblée Générale se tiendra vendredi 29 mai prochain à 10h30 au Jardin de Morailles.

Il ajoute que la présidence des Jardins de la Voie Romaine est assurée par Marc Bouron, vice-président de Vinci Autoroute.

M. Masson, Conseiller titulaire de Beaune-la-Rolande, tient à préciser que c'est quand même la seule association loi 1901 qui

gère une aire d'autoroute en Europe.

M. Mellinger, conseiller titulaire de Puiseaux retire sa candidature.

Le Conseil communautaire, Vu

- Le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2121-21, L2121-33 et L5211-1,

- Les statuts de la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais (CCPG) en vigueur,

- Les statuts de l'association Les Jardins de la Voie Romaine en vigueur;

Considérant

- _ Qu'’à la suite de l'installation du Conseil communautaire le 7 avril 2026, il y a lieu de procéder à la désignation du

représentant de la CCPG appelé à siéger au sein du Conseil d'administration de l’association Les Jardins de la Voie

Romaine,

- Que l'assemblée délibérante peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations et

présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin,

- Que les représentants devront présenter chaque année au Conseil communautaire les actions menées et dossiers

importants de l’organisme,

- L'appel à candidatures ou les candidatures de Mme Pheline, M. Mellinger ;

Entendu l’exposé des motifs,

Après en avoir délibéré à la majorité (50 votes pour — 2 votes contre — 1 abstention — 1 élu n’a pas pris part au vote) des

suffrages exprimés :

> DÉCIDE de procéder à un vote à main levée, pour désigner le délégué représentant la CCPG au sein du Conseil

d'administration de l’association Les Jardins de la Voie Romaine,

> DÉSIGNE comme délégué :

Titulaire (1)

Julie PHELINE

> AUTORISE le représentant désigné à accepter toutes les fonctions qui pourraient lui être confiées au sein de cette

association.

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Procès-verbal du Conseil communautaire du 26 mai 2026 - Puiseaux| 13. 2026-98 - Proposition de commissaires membres de la commission intercommunale des impôts directs (CIID) |

M. Bercher, Conseiller titulaire du Malesherbois et Vice-Président en charge des finances et de la performance budgétaire,

présente la délibération.

Il rappelle aux élus que dans leurs communes, ils ont vu ou vont voir passer la délibération relative à la commission

communale des impôts directs.

Il s’agit ici du même enjeu, mais par rapport aux locaux professionnels, puisque c'est la communauté de communes qui a la

compétence.

La commission se réunit peu souvent.

Elle désigne les locaux types, donne son avis sur l'évaluation foncière des biens professionnels, intervient dans la révision des

valeurs locatives. Au niveau des enjeux pour la CCPG, forcément, cela conditionne l'assiette de cotisation foncière des

entreprises, la CFE et la base de la taxe foncière puisque de toute façon c'est la valeur locative qui est le premier chiffre de

toutes les recettes pour calculer les impôts.

Il précise que le rôle de la CIID n'est que consultatif. Elle émet un avis et après les impôts prennent en compte avis et le

gardent, ou soit décident de faire autrement.

Pour cette commission, la CCPG doit proposer des élus. La CIID se constitue d'un président de l'EPCI ou de son vice-président

délégué.

Il suppose qu'il prendra la présidence de cette commission. Viennent compléter la commission 10 commissaires titulaires et

autant de suppléants. Il faut donc proposer 20 personnes titulaires et autant de suppléants, et les impôts en sélectionneront

10, pour définir qui sera réellement élu de cette commission.

Les règles sont un peu différentes de celles en commune, c'est-à-dire qu'il faut qu'il y ait un commissaire aux comptes qui soit

extérieur à la communauté de communes; il faut bien sûr être de nationalité française, avoir 25 ans et payer des impôts sur

le territoire. Il précise qu'avant, il y avait la taxe d'habitation, donc tous ceux qui étaient en tant que payeurs contributeurs à

la taxe d'habitation ne peuvent plus être présents sur cette liste puisque la taxe d'habitation a été supprimée.

Ilne reste plus que les impôts fonciers pour justifier de son rôle de payeur de taxes sur le territoire.

Les communes ont été sollicitées le 14 avril et le 12 mai. Il en est ressorti le tableau qu'il va présenter.

Il donne lecture des candidats, et rappelle que les noms étant tirés au sort, rien n’est encore figé.

Le Conseil communautaire, Vu

- Le Code Général des Impôts (CGI) et notamment les articles 1650A, 1504, et 346 À de l'annexe Ill,

- Les statuts de la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais (CCPG) en vigueur,

- La délibération n° 2026-51 du 28 avril 2026 portant création de la Commission intercommunale des impôts directs

(CID),

- La sollicitation des communes membres en date des 14 avril et 12 mai 2026,

- Les propositions des communes de Juranville, Auxy, Puiseaux, Boiscommun, Le Malesherbois, Batilly-en-Gâtinais,

Echilleuses, St-Loup-des-Vignes, Boësses, Desmonts, Montliard, Courcelles-le-Roi, Orville, Grangermont proposant

une liste de commissaires,

- L'absence de réponse des communes d’Augerville-la-Rivière, Aulnay-la-Rivière, Barville-en-Gâtinais, Beaune-la-

Rolande, Bromeilles, Briarres-sur-Essonne, Chambon-la-Forêt, Dimancheville, Egry, Gaubertin, La-Neuville-sur-

Essonne, Lorcy, Montbarrois, Nancray-sur-Rimarde, Ondreville-sur-Essonne, Saint-Michel ;

Considérant

-_ Que la CID est obligatoire dans les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre

soumis au régime de la fiscalité professionnelle unique,

- Que les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le directeur départemental des

finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par l'organe délibérant de l’EPCI sur

proposition de ses communes membres,

- Qu'il convient de soumettre au directeur des services fiscaux une liste de contribuables, composée de 40 noms

correspondant à 20 personnes susceptibles de devenir commissaires titulaires (dont 2 personnes domiciliées en

dehors du périmètre de la communauté) et 20 personnes susceptibles de devenir commissaires suppléants (dont 2

personnes domiciliées en dehors du périmètre de la communauté) ;

17

Procès-verbal du Conseil communautaire du 26 mai 2026 - PuiseauxEntendu l’exposé des motifs,

Après en avoir délibéré à la majorité (52 votes pour — 1 vote contre — 1 élu n’a pas pris part au vote) des suffrages exprimés

> PROPOSE la liste suivante au directeur départemental des finances publiques pour la constitution de la

commission intercommunale des impôts directs :

Commissaires titulaires proposés Commissaires suppléants proposés

Ghislaine DEFROMERIE — AUxy Céline BRIGAND -—St-Loup-des-Vignes

Séverine GODARD — Juranville Patrick COLAS — Batilly-en-Gâtinais

Eric COGNARD -— Juranville Céline BEIGNET — Batilly-en-Gâtinais

Sabrina TARDIF — Juranville Sébastien PICARD - Batilly-en-Gâtinais

Magali JACQUAT ANDRUSEWIZ - Montliard Nathali MALBET — Batilly-en-Gâtinais

Odile DRIARD - Montliard Stéphane PICARD - Batilly-en-Gâtinais

Sylvie MENARD - Boiscommun Myriam BRAND -— Batilly-en-Gâtinais

Jeannick PRUD'HOMME - Orville Jean-Claude BERARD — Batilly-en-Gâtinais

Daniel PERRONNET — Puiseaux Dominique CHANCLUD -— Le Malesherbois

Jean-François LUCHE — St-Loup-des-Vignes Anthony CIRET — Le Malesherbois

Jacky BARRAULT - Grangermont Delmira DAUVILLIERS — Le Malesherbois

Bruno ROUX -— Le Malesherbois Françoise BIHOUÉE — Courcelles-le-Roi

Alain CAILLOUX — Le Malesherbois Alexia PIVOTEAU - Juranville

Hervé GAURAT — Le Malesherbois Claudine PONOTCHEVNY - Orville

Thierry CATINAT — Le Malesherbois Laetitia SUREAU — Juranville

Gérard BRICHARD — Desmonts Edith CRETOIS - Boiscommun

Pierre PETIOT — Boësses Jean-Claude COISNON -— Le Malesherbois

Stéphanie GOFFINET - Grangermont Franck DELMOND -— Le Malesherbois

Marie-Claude HERBLOT — Puiseaux Marie-Françoise FAUTRAT - Le Malesherbois

Alexandre LEOTARD -— Echilleuses Christophe GILLET — Juranville

14. 2026-99 - Désignation du représentant au CEREMA

M. Duverger, Conseiller titulaire de Nibelle et Vice-Président en charge de l'aménagement et de la planification du territoire,

présente la délibération.

Celle-ci s'inscrit dans la poursuite des désignations des représentants de la CCPG au sein des organismes auxquels elle

adhère.

Le CEREMA est le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement. C'est un

établissement public placé sous la tutelle du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires.

Il intervient auprès de l'Etat, des collectivités territoriales et leurs groupements. || intervient également auprès des

entreprises pour les aider à réussir le défi de l'adaptation au changement climatique.

L'adhésion du CEREMA permet à ses adhérents, et donc à la CCPG, de disposer d'un accès privilégié et prioritaire à leur

expertise.

Il s’agit d’une quasi-régie, c'est-à-dire qu'il est possible de passer un marché avec eux par convention, sans être obligé d'avoir

recours à la commande publique et donc à la mise en concurrence et à la publicité.

C'est donc très rapide et c'est un gain de temps et d'argent également.

Cela permet aux adhérents de bénéficier d'un abattement de 5% sur ces prestations, d'avoir un référent unique au sein de

leurs équipes, d'être informés en priorité des expérimentations locales, des dispositifs de recherche et d'innovation.

Cela permet également d'avoir une communauté d'élus regroupée autour de cet établissement public.

Aujourd'hui, l'adhésion de la CCPG court jusqu'au 31 décembre 2027.

C'est un renouvellement en tacite reconduction. Le montant de la contribution annuelle est fixé par rapport à la population

du territoire au moment de l'adhésion, donc à hauteur de 0,5 £€/habitant, ce qui fait pour la CCPG un montant annuel de 1

320,65 €

18

Procès-verbal du Conseil communautaire du 26 mai 2026 - PuiseauxLe CEREMA, c'est plus de 1000 collectivités avec une gouvernance multiple. Il y a des instances nationales donc un comité

d'administration et un conseil stratégique et des instances régionales dont le comité d'orientation régionale et c'est sur ce

comité-là qu'il va inviter le Conseil à désigner un représentant.

Le prochain comité d'orientation régionale pour la région Centre-Val-de-Loire aura lieu le mardi 23 juin à 10h30 à Blois.

C'est une chance que le CEREMA soit installé à Blois, parce que toutes les régions n'ont pas la chance d'en avoir un.

M. Duverger propose sa candidature, mais évidemment, s'il y a un autre élu qui souhaite siéger, il lui laissera sa place.

Aucun élu ne se porte candidat.

Il invite les élus à se rendre sur le site du CEREMA, c'est une masse d'informations très importantes et de très bonne qualité.

Cela peut aider les élus à travers des guides et des fiches et répondre à des questions qui sont un peu pointues, un peu

techniques. Le CEREMA a cette faculté à vraiment rendre simples des sujets qui peuvent être parfois un peu difficiles à

comprendre.

Le Conseil communautaire, Vu

- La loi n° 2013-431 du 28 mai 2013 portant diverses dispositions en matière d’infrastructures et de services de

transports, notamment le titre IX,

- _Laloin° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant

diverses mesures de simplification de l’action publique locale (dite loi 3DS) et notamment l’article 159,

- Le décret n° 2013-1273 du 27 décembre 2013 relatif au Centre d’études et d'expertise sur les risques,

l’environnement, la mobilité et l'aménagement modifié par décret n°2022-897 du 16 juin 2022,

- Le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2121-21, L2121-33 et L5211-1,

- Les statuts de la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais (CCPG) en vigueur,

- Les statuts du Centre d’études et d'expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l'aménagement

(CEREMA) en vigueur;

Considérant

- Qu’à la suite de l'installation du Conseil communautaire le 7 avril 2026, il y a lieu de procéder à la désignation du

représentant de la CCPG appelé à siéger au sein du comité d'orientation régional du CEREMA,

- Que l’assemblée délibérante peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations et

présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin,

- Que les représentants devront présenter chaque année au Conseil communautaire les actions menées et dossiers

importants de l'organisme,

- L'appel à candidatures ou les candidatures de M. Duverger ;

Entendu l’exposé des motifs,

Après en avoir délibéré à l'unanimité (53 votes pour — 1 abstention) des suffrages exprimés :

> DÉCIDE de procéder à un vote à main levée, pour désigner les délégués représentant la CCPG au sein du Conseil

d'Orientation Régional du CEREMA,

> DÉSIGNE comme délégué :

Titulaire (1)

Thibaud DUVERGER

> AUTORISE le délégué titulaire désigné à accepter toutes les fonctions qui pourraient lui être confiées au sein de cet

organisme.

| 15. 2026-100 -— Election des membres de la Commission de Délégations de Service Public (CDSP)

Le Président rappelle que la CDSP constitue un organe collégial intervenant dans les procédures de passation des contrats de

délégation de services publics conformément aux dispositions du CGCT.

Elle est chargée notamment :

-__ D'ouvrir les plis contenant les candidatures et les offres,

- _ D'examiner les garanties professionnelles et financières des candidats, leur aptitude à assurer la continuité du

service public et l'égalité des usagers, ainsi que le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés,

- De dresser la liste des candidats admis à présenter une offre,

-_ D'analyser les offres et d'émettre un avis préalable au choix de l'autorité habilité à signer la Convention.

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Procès-verbal du Conseil communautaire du 26 mai 2026 - Puiseaux- D'émettre un avis sur tout projet d'avenant entraînant Une augmentation du montant global supérieur à 5%.

Cette commission peut également, sur invitation de son président, entendre avec voix consultative le comptable public, un

représentant de l'État ainsi que des agents de la collectivité compétents dans le domaine concerné.

Pour les établissements publics de coopération intercommunale, la CDSP est composée du président et de cinq membres de

l'Assemblée délibérante, élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Il est donc procédé dans les

mêmes conditions à l'élection d'un nombre égal de suppléants.

A l'exception du Président, les membres titulaires et suppléants sont élus parmi les membres de l'organe délibérant de l'EPCI.

L'élection a lieu au scrutin de liste, sans panachage ni vote préférentiel. Elle est en principe organisée au scrutin secret, sauf

décision unanime contraire.

Ces listes peuvent comporter un nombre de candidats inférieur au nombre de sièges à pourvoir. En cas d'égalité des restes, le

siège est attribué à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages.

En cas d'égalité de suffrage, il revient au candidat le plus âgé, susceptible d'être proclamé élu.

Les réunions de la CDSP auront lieu en journée, les mardis ou mercredis. Les délibérations de ladite commission peuvent être

organisées à distance.

Dans un premier temps, le Président demande au Conseil s’il est d'accord de voter sans le bulletin secret.

I n’y a pas d’objection.

Par délibération en date du 28 avril 2026, le Conseil communautaire a décidé de constituer une CDSP pour la durée du

mandat en cours et a fixé les conditions de dépôt des listes en vue de l'élection de ses membres. La liste des candidats ayant

été déposée dans les conditions fixées par la délibération précitée, il appartient désormais au Conseil communautaire de

procéder à l'élection des membres titulaires et suppléants de la CDSP.

Il précise qu’il n’y a qu’une liste composée ainsi que suit : titulaires : M. Jean-François Luche, conseiller titulaire de Saint Loup

des Vignes, M. Joël Legendre conseiller titulaire de Desmonts et Vice-Président en charge du cycle de l’eau, M. Christophe

Bauer conseiller titulaire de Lorcy et Vice-Président en charge de l'attractivité économique, Mme Adama Ancile conseillère

titulaire de Puiseaux et M. Érick Bouteille conseiller titulaire du Malesherbois; suppléants : M. Gérard Guainville conseiller

titulaire de Dimancheville, M. Yves Gaudin conseiller titulaire de Chambon la Forêt, M. Fabien Bercher conseiller titulaire du

Malesherbois et Vice-Président en charge des finances et de la performance budgétaire, M. Luc Glace conseiller titulaire du

Malesherbois et M. Daniel Perronnet conseiller titulaire de Puiseaux.

Le Conseil communautaire, Vu

- Le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les articles L1414-2, L1411-5 et L2121-21,

- Le Code de la Commande Publique en vigueur,

- Les statuts de la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais (CCPG) en vigueur,

- La délibération n° 2026-55 du 28 avril 2026 portant création de la Commission pour les délégations de service

public (CDSP) et fixation des conditions de dépôt des listes,

-__ La sollicitation des élus en date du 14 avril 2026 et 12 mai 2026,

- Les listes de candidatures déposées :

Liste 1

Candidats au poste de titulaire Candidats au poste de suppléant

- Jean-François LUCHE - Gérard GAINVILLE

- Joël LEGENDRE - Yves GAUDIN

- Christophe BAUER - Fabien BERCHER

- Adama ANCILE - Luc GLACE

- Erick BOUTEILLE - Daniel PERRONNET

- Le procès-verbal de l'élection des membres titulaires et suppléants de la commission pour les délégations de

service public (CDSP) annexé à la présente délibération,

- Les résultats du scrutin;

Considérant

- Qu’à la suite du renouvellement de l'assemblée délibérante, il convient de constituer la CDSP pour la durée du

mandat,

- Que la CDSP est présidée par le Président de la CCPG ou son représentant,

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Procès-verbal du Conseil communautaire du 26 mai 2026 - Puiseaux- Que le Conseil communautaire doit élire en son sein cinq membres titulaires et suppléants à la représentation

proportionnelle au plus fort reste,

- Que l’assemblée délibérante peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations

et présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ;

Entendu l’exposé des motifs,

Après en avoir délibéré à l’unanimité (51 votes pour — 3 abstentions) des suffrages exprimés :

> DÉCIDE, à l'unanimité, de procéder à un vote à main levée, pour élire les membres titulaires et suppléants,

> PROCLAME les conseillers communautaires suivants élus membres de la commission de délégation de service

public :

Membres titulaires :

Jean-François LUCHE

Joël LEGENDRE

Christophe BAUER

Adama ANCILE

Erick BOUTEILLE VVYNVYVY

Y

Membres suppléants :

> Gérard GAINVILLE

> Yves GAUDIN

> Fabien BERCHER

> Luc GLACE

> Daniel PERRONNET

16. 2026-101 -— Création de la commission de contrôle financier (CCF) et approbation du règlement intérieur afférent

M. Bercher conseiller titulaire du Malesherbois et Vice-Président en charge des finances et de la performance budgétaire

rappelle que par délibération en date du 5 novembre 2024, le Conseil communautaire a attribué deux contrats de concession

relatifs à l'exercice compétences au potable et assainissement avec prise d'effet au 1er janvier 2025.

Conformément aux dispositions du Code général des collectivités, le Conseil peut instituer une commission de contrôle

financier (CCF) chargée d'examiner l'exécution financière des contrats de concession conclu par la collectivité.

Cette commission a pour mission d'analyser les comptes et documents financiers transmis par le concessionnaire, de vérifier

les relations financières entre la collectivité et les titulaires des contrats, d'apprécier l'équilibre économique global des

concessions, de formuler toute observation utile sur l'exécution financière des contrats.

Les travaux de la Commission donnent lieu à un rapport qui sera transmis à la Commission consultative des services publics

locaux (CCSPL).

La CCSPL et la CCF, bien que distinctes dans leur attribution, participent conjointement au contrôle et à la transparence de la

gestion publique.

Cette commission a vraiment un axe financier, alors que la CCSPL œuvre davantage dans son ensemble, avec l'appui

notamment du rapport qui sera établi par la CCF, ainsi que d’autres documents, pour contrôler les délégations.

Il précise que le règlement est le même que la précédente mandature, il n'a pas été changé

Mme Ragobert, Conseillère titulaire de Nibelle, demande si cette commission existait l'année dernière.

M. Bercher répond par l’affirmative.

Mme Ragobert demande s’il ÿ a eu un rapport de fait ?

M. Bercher répond par l’affirmative, mais indique que celui-ci n’a pas été transmis.

Le Président ajoute que cela avait été demandé en commission finances, et sauf erreur de sa part, il n'a pas été diffusé.

Mme Ragobert indique que les membres de la commission finances faisait partie de la CCF. Est-ce pareil pour ce mandat ?

21

Procès-verbal du Conseil communautaire du 26 mai 2026 - PuiseauxM. Bercher répond par l’affirmative. Cette délibération a pour objet de créer la commission et la délibération suivante

désignera les membres. Ce seront les mêmes que la commission finances, pour des raisons de simplicité.

Le Conseil communautaire, Vu

- Le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles R2222-1 à R2222-6,

- Les statuts de la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais (CCPG) en vigueur,

- Les délibérations n° 2024-126 et 2024-127 en date du 5 novembre 2024 portant attribution des concessions des

services publics eau et assainissement,

- Le projet de règlement intérieur de la commission de contrôle financier (CCF) joint en annexe ;

Considérant

- Que les contrats de concession des services publics de l’eau potable et de l'assainissement sont entrés en vigueur

au 1er janvier 2025, et nécessitent un suivi financier régulier de leur exécution,

- Qu’'une CCF peut être instituée afin d'examiner les conventions comportant des engagements financiers pour

l'EPCI,

- Qu'il y a lieu d'approuver le règlement intérieur définissant les modalités d'organisation et de fonctionnement de

ladite commission ;

Entendu l’exposé des motifs,

Après en avoir délibéré à l'unanimité (51 votes pour — 2 abstentions — 1 élu n’a pas pris part au vote) des suffrages

exprimés :

> APPROUVE la création de la Commission de Contrôle Financier (CCF) de la CCPG,

> APPROUVE le règlement intérieur de la CCF, annexé à la présente délibération,

Y

PRÉCISE que CCF est compétente pour l'examen du suivi financier des contrats de concession conclus par la CCPG,

notamment dans les domaines de l’eau potable et de l’assainissement,

> PRÉCISE que la composition de la CCF fera l’objet d’une délibération distincte,

Y DIT que la CCF est instituée pour la durée du mandat communautaire en cours.

17. 2026-102 - Désignation des membres de la commission de contrôle financier (CCF)

Le Président évoque la composition et la désignation des membres de la CCF.

Cette commission a vocation à examiner l'exécution financière des contrats de concession conclus par l’EPCI, analyser les

documents transmis par les concessionnaires et à formuler toute observation utile sur l'équilibre économique des contrats.

Il convient donc maintenant de procéder à la désignation des membres appelés à siéger au sein de cette commission. Il est

proposé que cette CCF soit composée de 13 membres, dont le président de la CCPG qui assurera la présidence de ladite

commission, le Vice-Président délégué aux finances et à la performance budgétaire qui en assurera la vice-présidence, et 11

autres membres.

Afin d'assurer la cohérence des travaux financiers menés par l'EPCI et de garantir une représentation équilibrée du territoire

communautaire, il propose que les 11 membres de la CCF soient les mêmes que ceux siégeant au sein de la commission

thématique « Finances et performances budgétaires » confère à la délibération précédemment approuvée.

Les 11 élus proposés sont les suivants : Pierre Laroche, Dany Roullet, Estelle Rétif, Daniel Perronnet, Aude Pillavoine, Patricia

Rahuel, Marie-Frédérique Beloeil, Catherine Ragobert, Jean-Marie Fournier, Ghislaine Defromerie et Michel Masson.

Les membres ainsi désignés exerceront leur fonction pour la durée du mandat communautaire en cours, sauf modification

ultérieure décidée par le Conseil communautaire.

Le Conseil communautaire, Vu

- Le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles R2222-1 à R2222-6,

- Les statuts de la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais (CCPG) en vigueur,

- La délibération n° 2026-101 du 26 mai 2026 portant création de la commission de contrôle financier (CCF) et

approbation de son règlement intérieur ;

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Procès-verbal du Conseil communautaire du 26 mai 2026 - PuiseauxConsidérant

- Qu'il y a lieu d'arrêter la composition de la CCF, puis de procéder à la désignation de ses membres,

- Que l’assemblée délibérante peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations et

présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin,

- Les candidatures de :

o Pierre Laroche (Conseiller communautaire - commune Le Malesherbois),

Dominique Roullet (Conseiller communautaire - commune Le Malesherbois),

Estelle Retif (Conseiller communautaire - commune Le Malesherbois),

Daniel Perronnet (Conseiller communautaire - commune de Puiseaux),

Aude Pillavoine (Conseiller communautaire - commune d’Echilleuses),

Patricia Rahuel (Conseiller communautaire - commune de Briarres-sur-Essonne),

Marie-Frédérique Beloeil (Conseiller communautaire - commune d’Augerville-la-Rivière),

Catherine Ragobert (Conseiller communautaire - commune de Nibelle),

Jean-Marie Fournier (Conseiller communautaire - commune de Beaune-la-Rolande),

Ghislaine Defromerie (Conseiller communautaire - commune d’Auxy),

Michel Masson (Conseiller communautaire - commune de Beaune-la-Rolande) ; ©O

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Entendu l’exposé des motifs,

Après en avoir délibéré à l'unanimité des suffrages exprimés :

> DÉSIGNE Monsieur le Président de la Communauté de Communes en qualité de Président de la Commission de

Contrôle Financier,

> DÉSIGNE le Vice-Président en charge des finances en qualité de Vice-Président de la Commission de Contrôle

Financier,

> DÉSIGNE en qualité de membres de la Commission de Contrôle Financier (CCF) de la Communauté de Communes

du Pithiverais Gâtinais :

- Pierre LAROCHE

- Dominique ROULLET

- Estelle RETIF

- Daniel PERRONNET

-__ Aude PILLAVOINE

- -Patricia RAHUEL

- _Marie-Frédérique BELOEIL

- Catherine RAGOBERT

- Jean-Marie FOURNIER

- Ghislaine DEFROMERIE

- Michel MASSON

> DIT que les membres ainsi désignés exerceront leurs fonctions pour la durée du mandat communautaire en cours,

sauf modification décidée par nouvelle délibération du Conseil communautaire.

18. 2026-103 — Modification des statuts du Syndicat Mixte d’Alimentation en Eau Potable (SMAEP) des communes de

Corbeilles, Bordeaux-en-Gâtinais et Lorcy

Arrivée de Jean-Claude Mangeant

M. Legendre, conseiller titulaire de Desmonts et Vice-Président en charge du cycle de l’eau indique que le SIAEP de Corbeil,

Bordeaux et Lorcy a été créé par arrêté préfectoral en date du 23 novembre 1950.

Au commencement, ce syndicat a été constitué par délibération de chaque commune membre dans le but de réaliser des

travaux suite à l'étude d'un programme d'alimentation en eau potable.

Jusqu'alors, ce n'est que cet arrêté préfectoral qui faisait office de statut. Compte tenu de l'évolution de la réglementation

depuis la création du syndicat et de la prise de compétence eau potable et assainissement par la CCPG au 1er janvier 2025,

dont la commune de Lorcy est membre, il est devenu nécessaire de mettre à jour les statuts du syndicat, notamment pour les

points suivants :

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Procès-verbal du Conseil communautaire du 26 mai 2026 - Puiseaux- Représentation-substitution de la CCPG à compter du 1er janvier 2025, entraînant un changement de la nature du

syndicat intercommunal à vocation unique en syndicat mixte fermé, puisqu'il compte à présent parmi ses

adhérents un EPCI à fiscalité propre,

- Modification du SIREN/SIRET.

Le syndicat a notifié la modification de ces statuts à la CCPG en date du 26 mars 2026.

À compter de la notification de la délibération du comité syndical, l'assemblée délibérante de chaque EPCI adhérant au

syndicat dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer sur les modifications envisagées.

À défaut de délibération dans ce délai, sa décision sera réputée favorable.

Le Conseil communautaire, Vu

- Le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L5211-20,

- Les statuts de la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais (CCPG) en vigueur,

- Les statuts du Syndicat mixte d’Alimentation en Eau Potable (SMAEP) des communes de Corbeilles, Bordeaux-en-

Gâtinais et Lorcy (CBL) en vigueur;

- L'arrêté préfectoral en date du 17 juillet 2025 portant représentation substitution de la CCPG pour la commune de

Lorcy au sein du SMAEBP CBL,

- La délibération du Comité syndical n° 2025 12 06 en date du 18 décembre 2025 portant modification des statuts

du syndicat SMAEP CBL,

- La notification de la délibération et des nouveaux statuts en date du 26 mars 2026;

Considérant

- Que la CCPG s’est substituée de droit à la commune de Lorcy au sein du syndicat SMAEP CBL, selon le mécanisme

de « représentation-substitution »,

- Que les membres d’un syndicat doivent se prononcer dans les trois mois à compter de la notification d’une

délibération portant sur les modifications statutaires : à défaut la décision est réputée favorable,

- Que le syndicat a transmis ses nouveaux statuts en date du 26 mars 2026 et a sollicité leur approbation à ses

membres ;

Entendu l’exposé des motifs,

Après en avoir délibéré à l'unanimité (54 votes pour — 1 élu n’a pas pris part au vote) des suffrages exprimés :

> APPROUVE la modification des statuts du Syndicat Mixte d’Alimentation en Eau Potable des communes de

Corbeilles, Bordeaux-en-Gâtinais et Lorcy.

| 19. 2026-104 - Demande de retrait de la commune de Boulancourt du Syndicat Mixte du Secteur Scolaire de Puiseaux

M. Quelin, Conseiller titulaire de Saint-Michel et Vice-Président en charge de l'éducation, présente la délibération.

Depuis sa création en 1972, le syndicat mixte du secteur scolaire de Puiseaux a pour objet d'assurer les dépenses afférentes à

la construction et au fonctionnement de l'établissement du ler cycle du second degré de Puiseaux et de ses annexes

d'enseignement sportif ou à construire, ouverts à titre provisoire ou définitif dans lesdits secteurs scolaires.

Seule la piscine construite en 2006 en remplacement d'un BAF des années 1970, dont la remise en état a été très onéreuse,

reste dans la compétence du syndicat.

Celui-ci est donc devenu un syndicat à vocation unique en vue d'assurer le financement des dépenses afférentes à la

construction et au fonctionnement de la piscine de Puiseaux.

Les statuts en vigueur ont ainsi été actualisés par arrêté préfectoral en date du 22 décembre 2014.

Actuellement, 8 collectivités sont membres du syndicat, 5 communes de Seine-et-Marne et 13 communes de l'ancien canton

de Puiseaux dont leurs compétences ont été transférées à l'ancienne communauté de communes des Terres Puiseautines et

depuis 2017 à la CCPG à la suite de la fusion.

Les créneaux de cet équipement sont réservés en priorité aux écoles primaires des collectivités territoriales ou

établissements publics membres et au collège de Puiseaux.

Les enfants de Boulancourt ne fréquentent plus l'école de Puiseaux depuis 2008, c'est pourquoi la commune de Boulancourt

a demandé son retrait du syndicat de Puiseaux, à la date du 31 décembre 2026.

24

Procès-verbal du Conseil communautaire du 26 mai 2026 - PuiseauxL'article L5211-19 du CGCT définit la procédure de retrait de droit commun pour les syndicats mixtes fermés : des membres

adhérents peuvent être admis par le préfet à se retirer d'un syndicat mixte auquel ils adhèrent. Le comité syndical doit

donner, par délibération, son accord à ce retrait.

Préalablement à cet accord, des négociations doivent intervenir entre les parties pour fixer les modalités de restitution à la

commune des biens meubles et immeubles d'exécution des contrats passés par le syndicat qui profitent à la commune et des

répartitions du personnel.

La délibération du comité syndical est ensuite adressée au maire de chaque commune membre. En l'espèce, la CCPG doit se

prononcer puisqu'elle vient en représentation de substitution des 13 communes du Puiseautin qui la composent. Le conseil

municipal de chaque commune dispose d'un délai de trois mois à compter de la date à laquelle la délibération de l'EPCI a été

notifiée à son maire, pour se prononcer dans les conditions de majorité qualifiées requises par les créations d'un EPCI.

Sur le retrait envisagé, à défaut de délibération dans ce délai, la commune est réputée donner un avis défavorable à la

demande de retrait.

L'accord pour le retrait de la commune doit être exprimé par deux tiers au moins des conseils municipaux des communes

membres représentant plus de la moitié de la population totale de celle-ci ou par la moitié au moins des conseils municipaux

des communes représentant les deux tiers de la population.

Cette majorité doit nécessairement comprendre les conseils municipaux des communes dont la population est supérieure au

cas de la population totale concernée.

Si les conditions de majorité qualifiées sont remplies, les représentants de l'Etat peuvent prononcer par arrêté le retrait de la

commune.

Le ticket de sortie de la commune de Boulancourt du syndicat est valorisé à 11 107,55 €, comprenant pour la section

d'investissement 1178,55 € (soit le code-part du capital restant dû des emprunts au 31 décembre 2026, au regard de la

population communale reportée à la population totale du syndicat de Puiseaux) et pour la section de fonctionnement, 9 929 €, correspondant à la cotisation annuelle de la commune.

La CCPG étant membre du syndicat de Puiseaux, elle doit se prononcer sur cette demande de retrait.

Mme Goffinet, Conseillère titulaire de Grangermont, indique qu’il manque la commune d’Arville dans l'exposé des motifs.

Le Conseil communautaire, Vu

- Le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L5211-19, L5214-21,

- Les statuts de la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais (CCPG) en vigueur,

- Les statuts du Syndicat mixte du secteur scolaire (SMSS) de Puiseaux en vigueur,

- La délibération n° 24-2025 de la commune de Boulancourt en date du 4 décembre 2025 portant demande de

retrait de la commune du SMSS de Puiseaux,

- La délibération n° 2026.01 du Comité syndical du SMSS de Puiseaux en date du 4 mars 2026 portant approbation

du retrait de la commune de Boulancourt dudit syndicat, et validation des modalités financières de départ,

- La notification de la délibération précitée par le SMSS de Puiseaux, reçue par les services de la CCPG le 18 mars

2026,

- Les modalités financières de départ de la commune de Boulancourt, ci-jointes ;

Considérant

- Qu'une commune peut être autorisée à retirer au Syndicat auquel elle adhère une compétence qu’elle lui a

transférée pour les transférer à la Communauté de Communes dont elle est membre,

- Les conditions financières et patrimoniales induites par la sortie de la commune au de Boulancourt au SMSS de

Puiseaux,

- Que le retrait est subordonné à l'accord des assemblées délibérantes des collectivités ou établissement membres,

exprimé dans les conditions de majorité requises pour la création de l'établissement,

- Qu'en tant que membre du syndicat, la CCPG doit se prononcer sur la demande de retrait de la commune de

Boulancourt de l’EPCI dans les 3 mois suivant la notification de la délibération du Comité syndical du SMSS de

Puiseaux ;

Entendu l’exposé des motifs,

Après en avoir délibéré à la majorité (53 votes pour — 1 vote contre — 1 abstention) des suffrages exprimés :

25

Procès-verbal du Conseil communautaire du 26 mai 2026 - Puiseaux> APPROUVE la demande de retrait de la commune de Boulancourt du Syndicat mixte du secteur scolaire de

Puiseaux au 31 décembre 2026,

> CHARGE le Président de notifier la délibération au SMSS de Puiseaux et à la Préfecture du Loiret et de la Région

Centre-Val de Loire.

20. 2026-105 — Approbation du Contrat Territorial Eau et Climat (CTEC)

M. Legendre, conseiller titulaire de Desmonts et Vice-Président chargé du cycle de l’eau informe le Conseil que dans le cadre

de son 12e programme d'intervention « Eau, Climat et Biodiversité 2025-2030 », l'Agence de l'eau Seine-Normandie

accompagne les territoires dans la mise en œuvre de programmes d'action visant la préservation de la ressource en eau,

l'adaptation du changement climatique, la reconquête de la qualité des eaux et la protection des captages destinés à

l'alimentation en eau potable.

Le contrat territorial eau et climat (CTEC) constitue un outil de programmation pluriannuelle permettant de coordonner les

engagements des maîtres d'ouvrage, des partenaires techniques et financiers, autour d'actions prioritaires définies à l'échelle

du territoire cohérent.

Le projet du CTEC Beauce Gatinais en Pithiverais, porté par le PETR Beauce Gatinais en Pithiverais, couvre la période 2026-

2030. Il concerne notamment les territoires de la communauté de communes du Pithiverais, de la communauté de

communes du Pithiverais Gatinais, et de la communauté de communes de la plaine du Nord-Loiret. Ce contrat s'inscrit dans

la continuité du précédent CTEC 2021-2024 et vise à poursuivre les actions engagées en matière de protection des captages,

de réduction des pollutions diffuses, d'accompagnement des pratiques agricoles de sensibilisation des acteurs du territoire et

d'adaptation aux effets du changement climatique.

Pour la communauté de communes du Pithiverais Gatinais, ce contrat présente un intérêt particulier au regard des enjeux de

qualité de la ressource en eau potable, notamment sur les captages prioritaires où sensibles concernés par des

problématiques de nitrate.

Il s'articule également avec la stratégie de préservation de la ressource en eau adoptée par la CCPG, dont la version 02 a été

approuvée par délibération le 10 février 2026.

Le programme d'action prévisionnel du CTEC est estimé à 1 297 000 € HT sur la période 2026-2030.

Il comprend notamment des actions relatives à la protection pérenne des captages, à la réduction des pollutions diffuses, à

l'atténuation et à l'anticipation des effets du changement climatique, à la communication et à la sensibilisation, ainsi qu'à

l'animation territoriale portée par le PETR Beauce Pithiverais Gatinais.

L'approbation de ce contrat permettra à la communauté de communes du Pithiverais Gatinais de confirmer son engagement

dans une démarche territoriale coordonnée de préservation de la ressource en eau, de participer à la mise en œuvre des

actions prévues sur son territoire, et de mobiliser les financements de l'Agence de l'eau Seine-Normandie dans le cadre des

dispositifs du 12e programme.

La présente délibération vise ainsi à approuver le contrat territorial eau et climat Beauce Pithiverais Gatinais 2026-2030 et à

autoriser le Président à le signer ainsi que tout document nécessaire à sa mise en œuvre.

Le Conseil communautaire, Vu

- Le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2121-29 applicable aux EPCI en vertu de

l’article L5211-1,

- Le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2224-7-6 et L2224-7-7 relatifs aux plans

d'actions visant à préserver la qualité de la ressource utilisée pour la production d’eau destinée à la consommation

humaine,

- Le Code de l’environnement et notamment les articles L210-1 et suivants relatifs à la gestion équilibrée et durable

de la ressource en eau,

- Le Code de l’environnement et notamment l'article L213-8-1 relatif aux agences de l’eau,

- Les statuts de la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais en vigueur,

- Le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Seine-Normandie en vigueur,

- Le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux, SAGE Nappe de Beauce, approuvé par arrêté inter-préfectoral

du 11 juin 2013,

- Le 12% programme d'intervention « Eau, Climat et Biodiversité » 2025-2030 de l’Agence de l'Eau Seine-Normandie,

26

Procès-verbal du Conseil communautaire du 26 mai 2026 - Puiseaux- La délibération n°24-38 du conseil d'administration de l'Agence de l’Eau Seine-Normandie en date du 19 novembre

2024 approuvant le contrat de territoire type,

- La stratégie d'adaptation au changement climatique du bassin Seine-Normandie approuvée par le comité de bassin

le 5 octobre 2023,

- Le schéma directeur d'alimentation en eau potable de la CCPG établi en 2022,

- La délibération n°2026-40 du Conseil communautaire du 10 février 2026 relative à l'adoption de la stratégie de

préservation de la ressource en eau version 02,

- La délibération n°30/2025 du Comité syndical du PETR Beauce Gâtinais en Pithiverais en date du 23 décembre

2025 approuvant le diagnostic territorial et le projet de Contrat Territorial Eau et Climat,

- Le projet de Contrat Territorial Eau et Climat Beauce Gâtinais en Pithiverais 2026-2030, joint en annexe à la

présente délibération ;

Considérant que

- La préservation de la ressource en eau constitue un enjeu prioritaire pour le territoire de la Communauté de

Communes du Pithiverais Gâtinais,

- La Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais est compétente en matière d’eau potable et porte une

stratégie de préservation de la ressource en eau approuvée par délibération n°2026-40 du 10 février 2026,

- Le Contrat Territorial Eau et Climat Beauce Gâtinais en Pithiverais 2026-2030 constitue un outil de programmation

pluriannuelle visant à coordonner les actions de protection des captages, de réduction des pollutions diffuses et

d'adaptation au changement climatique,

- Le programme d'actions du contrat prévoit des opérations intéressant directement le territoire de la CCPG,

notamment sur les Aires d’Alimentation de Captage, les Déclarations d’Utilité Publique et le suivi de la qualité des

eaux brutes,

- _ L'approbation de ce contrat permettra à la CCPG de s'inscrire dans une démarche territoriale coordonnée et de

mobiliser les financements de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie pour les actions prévues ;

Entendu l’exposé,

Après en avoir délibéré à l'unanimité (51 pour — 4 abstentions) des suffrages exprimés,

> APPROUVE le Contrat Territorial Eau et Climat Beauce Gâtinais en Pithiverais 2026-2030, annexé à la présente

délibération,

> AUTORISE Monsieur le Président, où son représentant, à signer ledit contrat ainsi que tout document nécessaire à

sa mise en œuvre,

> AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à solliciter les aides financières mobilisables auprès de

l'Agence de l'Eau Seine-Normandie et de tout autre partenaire financier.

21. 2026-106 — Avis sur le projet Parc éolien des Ormeaux sur la commune de Sceaux-du-Gâtinais présenté par la SAS

Elicio France

M. Duverger, conseiller titulaire de Nibelle, et Vice-Président en charge de l'aménagement du territoire évoque à présent un

projet d'éolien sur la commune de Sceaux-du-Gatinais.

Il précise que si ce projet est abordé en séance alors que cette commune ne fait pas partie du territoire de la CCPG, c’est

parce que la commune d’Auxy est dans le périmètre d'études immédiates de ce projet.

La commune a délibéré et la CCPG doit également délibérer pour donner un avis.

Il informe le Conseil que le 17 mars 2026, la CCPG a été destinataire d'un courrier de la direction départementale de la

protection des populations, afin qu'elle émette un avis sur la demande d'autorisation environnementale de la société Elicio

France, en vue de l'implantation d'un parc éolien situé à Sceaux-du-Gatinais, communauté de communes des Quatre-Vallées.

Les activités de cette société étant inscrites à la nomenclature des installations classées pour la protection de

l'environnement (ICPE) elles doivent faire l'objet d'un arrêté d'autorisation préfectoral après la procédure d'instruction et de

consultation du public.

Cette saisine fait référence à la nouvelle version du Code de l'environnement issu de la loi Industrie verte, qui prévoit que les

collectivités territoriales et leur groupement se prononcent dans un délai de deux mois.

La consultation du public par voie électronique dite « parallélisée » se tient du mercredi 22 avril au mercredi 22 juillet 2022.

27

Procès-verbal du Conseil communautaire du 26 mai 2026 - PuiseauxL'installation des instances n’ont pas permis à la CCPG d'être dans les temps, mais en l'absence de précision par les textes, la

préfecture admet que l'avis puisse lui parvenir au-delà du délai de deux mois si le maximum est fait pour rendre un avis dans

la phase de consultation du public.

Le président a ainsi adressé un courrier le 7 mai à Madame la Préfète de la Région Centre-Val-de-Loire et du Département du

Loiret pour les informer que la CCPG délibérerai lors de son Conseil communautaire du 26 mai 2026 et lui transmettrai l'avis à

l'issue.

De façon assez succincte, M. Duverger présente ce projet. Le projet de parc éolien des Ormeaux est porté par la société Elicio

France. C'est une filiale du groupe Elicio, qui est une société dont le siège est à Liège.

En France, cette société a déjà construit 18 parcs éoliens d'une puissance de 203 mégawatts, et souhaite se développer. Elle

porte un portefeuille de projets qui pourrait l'emmener jusqu'à 545 MW.

Un précédent projet avait été déposé par cette même société sur la commune de Sceaux-du-Gatinais et un avis défavorable

avait été donné par la commission d'enquête au motif notamment que ce projet ne tenait pas suffisamment compte du site

archéologique et du projet de musée Segetae, porté par la communauté de communes des Quatre-Vallées.

La CCPG avait aussi émis en 2023 un avis défavorable. Il ajoute que la commune de Sceaux bénéficie d'un site archéologique

de première importance sur le territoire, et même au-delà.

Il faut savoir qu'il y a déjà des éoliennes implantées sur cette commune, et qu’ajouter des éoliennes créerait un phénomène

de sursaturation du site. L'autre élément important, c'est que sur ce site archéologique, et ce qu'on en voit aujourd'hui

réellement, il a été fouillé à peine 4% du site global. C'est-à-dire qu'il s’agit d’un site de 25 hectares et aujourd'hui seulement

4% ont été fouillés. Même si les éoliennes sont à un peu moins de 5 kilomètres du site fouillé, compte tenu du périmètre

global du site archéologique, il pourrait être décidé d'aller plus loin dans les fouilles, et ainsi se retrouver quand même

beaucoup plus près de ce site archéologique et de ce futur musée.

Il rappelle que c’est un musée porté par l'État, par le ministère de la Culture, la DRAC, et évidemment, par la collectivité

territoriale, donc la communauté de communes des quatre vallées, et évidemment les communes environnantes.

La CCPG a tout intérêt aussi à voir naître ce projet de musée parce qu'évidemment, il y aura des retombées sur tout le

territoire en matière de tourisme.

Sur une année, la production équivaut à l'alimentation d'environ 4 700 foyers.

Les études d'impact ont toujours les mêmes problématiques : impact sur la faune terrestre, les oiseaux, et les chauves-souris.

C'est quelque chose qu'on retrouve assez généralement sur ce type de projet.

Sur le milieu humain, c'est un peu moins impactant parce qu'elles sont toutes implantées à plus de 500 mètres des

habitations.

Il y a un impact clair par rapport à des éléments patrimoniaux importants comme certaines églises, celle de Bromeilles et de

Boynes notamment.

Il y a quand même un patrimoine historique important sur ce secteur et donc, évidemment, cela pose des problèmes.

M. Masson, conseiller titulaire de Beaune La Rolande estime qu'en général il faut suivre l'avis de la commune concernée et

des communes immédiatement aux alentours. S'ils ont voté contre, c'est qu'ils ont de bonnes raisons de voter contre, en plus

de ce que M. Duverger vient d'expliquer. Il pense qu'il faut s'en tenir à l'avis local et que c'est comme cela qu'on est le plus

crédible.

M. Duverger partage évidemment son avis. || ajoute que l’entreprise a quand même refusé la concertation, et n’a pas été très

moteurs par rapport à l'implantation de son champ éolien dans sa relation aux communes.

De plus, ils n'ont pas proposé de scénario alternatif. Aujourd'hui, dans le SCoT, il y a la possibilité de proposer des mix

énergétiques. Non, ils sont restés sur l'éolien, alors que le territoire est déjà bien équipé en la matière.

Il pense qu'il faut aussi réfléchir au mix énergétique à travers d'autres possibilités de production de l'énergie. Il ne s'agit pas

de voter contre un projet d'énergie verte. Mais il pense qu'il faut vraiment que les porteurs de ces projets travaillent avec les

collectivités au moment des implantations.

Toutes les communes concernées, ainsi que la communauté de communes des Quatre Vallées, ont voté pour donner un avis

défavorable.

Pour toutes ces raisons, il propose au Conseil d'émettre également un avis défavorable.

Le Conseil communautaire, Vu

28

Procès-verbal du Conseil communautaire du 26 mai 2026 - PuiseauxLe Code général des collectivités territoriales,

Le Code de l’environnement et notamment l’article L181-18,

Les statuts de la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais (CCPG) en vigueur,

La délibération n° 2021-118 de la CCPG en date du 28 septembre 2021 portant adoption de la charte des énergies

renouvelables,

La délibération n° 2023-13 du 7 février 2023 sur l'avis relatif au projet « Les Ormeaux » sur la commune de Sceaux-

du-Gâtinais (avis défavorable),

La délibération n° 2026 04 06 de de la commune de Sceaux-du-Gâtinais en date du 24 avril 2026 (avis défavorable),

La délibération n° 2026 _040 de la commune d’Auxy en date du 27 avril 2026 (avis défavorable),

La délibération n° 2026/04/12 de la Communauté de communes des quatre Vallées en date du 29 avril 2026 (avis

défavorable),

Le courriel de la préfecture du Loiret en date du 17 mars 2026 consultant la CCPG sur le dossier,

Les pièces principales du dossier d'enquête publique de projet correspondant aux résumés non techniques de

l'étude d'impact et de l’étude de danger,

La note relative au projet présentée par la S.A.S. ELICIO France ;

Considérant

Que le préfet consulte le conseil municipal des communes sur le territoire desquelles se situe le projet et les autres

collectivités territoriales, ainsi que leurs groupements, qu'il estime intéressés par le projet, notamment au regard

des incidences environnementales notables de celui-ci sur leur territoire,

Que les collectivités territoriales et leurs groupements doivent se prononcent dans le délai de deux mois,

La non-transmission de l’avis de la CCPG dans les délais impartis,

Qu'en l'absence de précision par les textes, la Préfecture admet que l’avis puisse lui parvenir au-delà du délai des 2

mois, si le maximum est fait pour rendre un avis dans la phase de consultation du public, soit du 22 avril jusqu’au

22 juillet 2026 inclus,

Les avis défavorables émis par les collectivités territoriales et groupement de collectivités susvisées ;

Entendu l’exposé des motifs,

Après en avoir délibéré à la majorité (54 votes pour — 1 vote contre) des suffrages exprimés :

>

>

DÉCIDE d'émettre un avis défavorable au projet de Parc éolien présenté par la S.A.S. ELICIO FRANCE du fait de :

- La non-prise en compte de l'ampleur du projet AQUAE SEGETAE et son intérêt pour le développement

scientifique, touristique et économique du territoire,

- La sursaturation de la plaine en installation d’éoliennes qui peuvent être vues comme un frein au

développement touristique du territoire,

- Les impacts négatives des éoliennes sur l’avifaune,

- Le passif de ce projet qui avait déjà recueilli un avis défavorable de la commission d'enquête en 2023,

- L'absence de concertation qui s'est poursuivie depuis 2023, avec les collectivités et les habitants des territoires

impactés par le projet,

- La situation de surproduction d'énergie que pourrait engendrer ce projet,

La non-prise en compte de la charte du territoire adoptée par la CCPG, et du SCOT

- L'absence de retombées économiques concrètes pour les habitants du territoire.

CHARGE le Président de notifier cet avis aux personnes publiques intéressées.

22. 2026-107 -— Bilan 2025 des AP/CP du Budget Principal et du budget annexe Boissin |

M. Bercher, conseiller titulaire du Malesherbois et Vice-Président délégué aux finances et à la performance

budgétairerappelle au Conseil que la CCPG a adopté le principe de présentation des dépenses d’investissements en AP/CP.

Les AP sont les autorisations de programme et les CP les crédits de paiement.

Il explique que les AP/CP permettent de suivre les gros projets sur plusieurs années, sans avoir besoin de voter à chaque

étape. Il est juste nécessaire de faire une actualisation annuelle, pour intégrer ce qui a été payé dans l'année et ce qui reste à

payer pour finir les différents projets.

Il ajoute qu’il avait promis de faire un nettoyage de ces AP/CP. Cela sera fait lors d'une commission « finances » à venir. Ici, il

s'agit du bilan 2025.

29

Procès-verbal du Conseil communautaire du 26 mai 2026 - PuiseauxConcernant les logements Boissin, il y avait une ligne « aménagement et rénovation des logements », mandatée en 2025,

pour 22 560,53 €. L'avancement du programme est à 82,59%.

Il fait ensuite lecture du tableau pour ce qui concerne le budget principal.

Il rappelle que le but du toilettage est de laisser uniquement les gros projets, comme la construction du groupe scolaire ou la

réhabilitation du domaine de Flotin, qui se chiffrent en millions d'euros et pas en dizaines de milles d'euros.

Le Conseil communautaire, Vu

Le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2311-3 et R2311-9,

Le Code des juridictions financières et notamment l’article L263-8,

Le décret n° 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme (AP) et des crédits de

paiement (CP),

La délibération n° 2022-116 du 18 octobre 2022 portant adoption du référentiel comptable M57 et le principe des

prévisions budgétaires pluriannuelles en investissement,

La délibération n° 2023-02 du 7 février 2023 portant adoption du règlement budgétaire et financier de la

collectivité précisant ainsi les modalités de fixation des prévisions budgétaires pluriannuelles en investissement,

Les délibérations n° 2023-35 et 2023-36 du 4 avril 2023, n° 2024-31A et 2024-32A du 2 avril 2024, et n° 2024-74 du

2 juillet 2024 portant sur les autorisations de programme,

Le règlement budgétaire et financier de la CCPG en vigueur ;

Considérant

L'obligation de présenter le bilan annuel des autorisations de programme et des crédits de paiements ouverts ;

Entendu l’exposé,

Après en avoir délibéré à l'unanimité (54 votes pour — 1 abstention) des suffrages exprimés,

> PREND ACTE du bilan 2025 des autorisations de programme et des crédits de paiement du budget principal et du

budget annexe « Logements sociaux Boissin », présenté en annexe,

> PRÉCISE que la délibération est transmise à la responsable du Service de Gestion Comptable.

23. 2026-108 -— Bilan des acquisitions et cessions 2025 — Budget annexe ZA Auxy

M. Bercher conseiller titulaire du Malesherbois et Vice-Président délégué aux finances et à la performance budgétaire

poursuit avec le bilan des acquisitions et cessions 2025 sur le budget annexe de la zone d’activités d’Auxy.

En 2025, la CCPG a acheté une propriété de 13ha94ca, référencé ZK91 et ZK92, au consort Durand, pour un prix de 59 000 €

en date du 25 septembre 2024. Il s'agit donc d’une régularisation puisque que cela a été payé en 2025. Au niveau budgétaire,

cela avait dû être oublié.

Le Conseil communautaire, Vu

Le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L5211-37,

Les statuts de la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais (CCPG) en vigueur,

La délibération n° 2024-74A en date du 2 juillet 2024 portant acquisition de la propriété appartenant aux consorts

Dubois et Durand à AUxY,

Le bilan des acquisitions et cessions 2025 joint à la présente ;

Considérant

L'obligation d'établir le bilan des acquisitions et cession opérées en 2025, lequel sera joint au compte financier

unique 2025 ;

Qu'en 2024, la CCPG a fait l'acquisition de parcelles situées à proximité de la ZA d’Auxy (maison du garde

barrières), comptabilisée sur le budget principal 2024,

Qu'en 2025, il a été procédé à une régularisation d'écriture du budget principal vers le budget annexe d’Auxy afin

d’imputer l'acquisition réalisée en 2024 sur ce dernier,

Que cette acquisition 2024 est donc intégrée au bilan des acquisitions et cessions 2025 du budget de la ZA d’Auxy,

Que la CCPG n’a procédé à aucune cession, ni aucune acquisition en 2025 sur son budget principal, ni sur ses

autres budgets annexes ;

Entendu l’exposé des motifs,

Après en avoir délibéré à l'unanimité (54 votes pour — 1 élu n’a pas pris part au vote) des suffrages exprimés :

30

Procès-verbal du Conseil communautaire du 26 mai 2026 - PuiseauxY

LS

Lé

APPROUVE le bilan des acquisitions et cessions opérées en 2025 du budget annexe ZA Auxy tel que présenté en

annexe,

PRÉCISE que le bilan des acquisitions et cessions 2025 des autres budgets de la CCPG (budget principal et autres

budgets annexes) est porté à néant,

AUTORISE le Président à procéder à toutes dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

24. 2026-109 - Compte financier unique 2025 du Budget Principal

M. Bercher conseiller titulaire du Malesherbois et Vice-Président délégué aux finances et à la performance budgétaire

indique que les deux prochaines délibérations concernent le compte financier unique, du budget principal et des budgets

annexes. || va faire une présentation globale des deux délibérations et fera procéder au vote pour chacune d'elle.

Il précise que la commission finance mettra ce point à l'ordre du jour de sa prochaine séance. Ainsi, si les élus ont besoin de

plus de détails, cela pourra être étudié en commission, sachant que c'est ce qui s'est passé en 2025.Cela sera aussi l'occasion

de former les nouveaux à la comptabilité publique.

Il présente les résultats budgétaires :

Budget principal

En investissement : résultat négatif de 1 394 616,96 €.

En fonctionnement : 6 506 581,24 €

Total : 5 111 964 €

Budget annexe assainissement

En investissement : résultat négatif de 452 170 €

En investissement : 494 732 €

Total : 32 562,13 €

Budget annexe eau

En investissement : 381 734,92 €

En investissement : 947 376,92 €

Total : 1 329 111,84 €

Budget annexe logements Boissin

En investissement : résultat négatif de 31 864,94 €

En investissement : 20 873,19 €

Total : résultat négatif de 10 991,48 €

Budget annexe ZA Auxy

En investissement : résultat négatif de 246 338,21 €

En investissement : 39 827,75 €

Total : résultat négatif de 206 510,46 €

Budget annexe ZA Petite Couture

En investissement : résultat négatif de 159 817,19 €

En investissement : résultat négatif de 852,53 €

Total : résultat négatif de 160 669,72 €

Budget annexe ZA Le Malesherbois

En investissement : résultat négatif de 580 623,03 €

En investissement : 0,73 €

Total : résultat négatif de 580 622,30 €

Concernant les zones d'activités, il appelle les élus à ne pas s'inquiéter. En effet, tant qu'il n'ait pas vendu les parcelles, les

sections d'investissement sont déficitaires, et c'est normal puisque la CCPG sort de l'argent pour les études, pour

l'aménagement, etc. Quand ces terrains seront vendus, les comptes devraient être positifs, hormis peut-être pour la ZA de la

Petite Couture, puisque a priori les terrains avaient été achetés assez chers à l'époque. Ce point sera vu le moment venu. Il y

aura peut-être un équilibre.

31

Procès-verbal du Conseil communautaire du 26 mai 2026 - PuiseauxIl évoque quelques chiffres clés. Les recettes de fonctionnement, par rapport à 2024, sont en hausse de 3%, sur le budget

principal.

Les dépenses de fonctionnement sont en baisse de 1% par rapport à 2024, sachant qu'il ÿ a quand même eu de l'inflation en

2025.

Le taux d'épargne brut est de 9%. La CCPG se situe donc en zone de vigilance, ce qui veut dire que les marges se réduisent, le

moindre choc exogène (hausse des fluides, électricité, gaz, chauffage, baisse de dotation ….) peut faire basculer la collectivité

dans le négatif. || ajoute que la CCPG a très peu d'emprunts aussi.

Par contre, il y a beaucoup de projets qui vont se lancer là, et la CCPG va devoir contracter des emprunts.

Pour l'instant, le taux de d'endettement est très léger, mais si la collectivité s'endette, elle aura du mal à rembourser ses

emprunts. À un moment donné, il va falloir agir, il le pense malheureusement, sur l'impôt. Certains efforts peuvent surement

être réalisés au niveau des services en fonctionnement, mais cela restera très limité.

M. Blondeau, Conseiller titulaire de Chambon-la-Forêt, prend la parole. C'est la deuxième fois que la hausse de l'impôt est

abordée, doncil le comprend bien. Il souhaiterait avoir des chiffres pour voir vers quelle augmentation la CCPG se dirige.

M. Bercher explique qu’il y a déjà une première base d'audit qui a été réalisée. Les services en ont pris connaissance en mars.

Sur cette étude, il manque une petite partie, axée prospective et actions à mener par rapport à ce premier bilan.

Cet audit sera présenté en commission finances, puis en conférence des maires. Les décisions de cet ordre-là seront prises

par tous les élus. Il faut que tous les élus en soient conscients. Il faudra faire des choix : arrêter des projets ou les poursuivre.

Mais le résultat de l'étude montre que la CCPG est actuellement dans l'impossibilité de continuer le projet de territoire prévu

avec les finances et les évolutions financières de la collectivité.

Il faut laisser le temps aux commissions de s'installer, et de présenter tout cela aux élus.

M. Masson, conseiller titulaire de Beaune La Rolande évoque le CFU et le taux d'épargne léger. Augmenter les impôts, oui,

mais pour faire quoi et sur quel territoire ? Parce que les administrés ne sont pas forcément hostiles, quoiqu’en ce moment

ils sont assaillis par les hausses, mais il faut un retour sur investissement. Si les impôts augmentent, et qu'il n'y a rien de

retour sur le territoire, cela va poser des questions et des problèmes.

Il ne va pas reprendre les propos de M. Léotard, qui disait que la CCPG n'a pas toujours bonne presse sur le terrain, mais s’il y

a augmentation des impôts et qu'il ne se passe rien sur le territoire, à son avis, cela ne va pas améliorer l'ordinaire.

Donc aujourd'hui, effectivement, il comprend qu'il faut faire avec ses moyens. Mais quand on n'a pas les moyens de faire des

choses, il ne faut pas les faire. Il faut être pragmatique. Il ne faudrait pas que la CCPG ressemble à l'État, où la seule solution

ce n'est pas de faire des économies, ce n'est pas de trouver des nouvelles ressources, c’est d'augmenter les taxes et impôts.

Des ressources potentielles, la CCPG en a. Ce n’est pas la première fois qu'il le dit, avec le développement des zones

d'activité. Il y en a une qui est prête à Malesherbes et une qui dort depuis 25 ans. Et ça, ce sont des ressources potentielles,

c'est de l'emploi, c'est de l'activité économique.

Mais il ne faudrait pas être un peu en manque d'imagination. La CCPG a des besoins, donc elle monte les impôts.

Il ne sait pas trop pourquoi, ni où ça Va aller. Donc lui serait davantage enclin à augmenter les ressources par le

développement économique.

C'est le seul moyen salutaire pour une collectivité de retomber sur ses pieds et d'amener du positif pour ses concitoyens,

quels qu'ils soient.

Comme il l’a dit en bureau, M. Bercher rappelle que malheureusement pour les zones d'activités, c’est trop tard.

Les retombées ne vont pas être perçues tout de suite. || rejoint d’ailleurs M. Masson dans ses propos, puisqu'il était le

premier à dire que les zones d'activité n'avançaient pas, et que c'était une perte de recettes.

Il le rejoint également sur le fait que si ces zones étaient terminées, la CCPG ne serait peut-être pas obligée de faire ces

augmentations.

Concernant le retour pour les habitants, par exemple, il prend l'exemple du scolaire, où M. Quelin a commencé à faire le tour

des écoles et où il y a un travail phénoménal d'entretien à faire. || y a beaucoup de choses qui n'ont pas été faites lors des

précédentes années et donc il va falloir sortir de l'argent pour enlever les sceaux des bâtiments sous les fuites, pour mettre

aux normes, pour mettre en sécurité certains bâtiments.

Il y a un gros travail aussi sur ce point-là. Donc si la CCPG veut pouvoir répondre à ces attentes, malheureusement, il faut

financer ces travaux.

Donc forcément, les administrés verront un impact direct sur leur vie. Mais cela ne fait jamais plaisir d'augmenter les impôts,

pour lui le premier.

Les élus sont là pour avoir une gestion saine, ne pas utiliser l'argent n'importe comment, que ce soit bien utilisé et si on peut

obtenir de l'argent par des moyens plus vertueux, il faut le faire. 1| prend notamment l'exemple de l'installation des éoliennes

32

Procès-verbal du Conseil communautaire du 26 mai 2026 - Puiseauxqui a rapporté un petit pécule en IFER. Par ce biais-là, la CCPG est capable d'aller chercher d'autres recettes que le

contribuable.

Malheureusement, concernant les zones d'activités, le coche a été raté et la CCPG va maintenant en payer le prix.

Le retard ne peut jamais être rattrapé. C'est comme des travaux qui ne sont pas réalisés, les demandes de subvention

afférentes qui ne sont pas faites une année sont perdues.

M. Gaudin, Conseiller titulaire de Chambon-la-Forêt, prend la parole concernant le résultat de cet audit. Il demande s’il avait

été mandaté par l'ancienne mandature ?

Le Président entend les propos de M. Masson et il a raison. Il faut travailler sur les recettes plutôt que d'essayer d'augmenter

les impôts. Là-dessus, il pense que tous les élus sont d'accord. Il veut néanmoins rappeler au Conseil une chose, et qui n'est

pas des moindres. Certaines communes ont fait le choix de ne pas transférer leurs excédents. Les élus le savent, la CCPG a

été obligée de piocher dans le budget principal pour aller équilibrer les budgets eau et assainissement. Il y a aussi quelque

part une prise de conscience à avoir, et il reviendra vers les élus sur ce sujet-là.

Puisqu’en effet, ce n’est possible de le faire qu’une année. La CCPG ne pourra pas le faire tous les ans, puisqu'elle n'en aura

pas le droit. Donc il y aura forcément des arbitrages à faire.

Concernant les équipements et les mises aux normes des installations eau et assainissement, la CCPG viendra solliciter les

communes, puisque bien évidemment, elle ne pourra pas faire autrement.

Il faut que les élus aient cela à l'esprit. Cette année, le financement a été pris sur le budget principal pour équilibrer, mais

c'était la seule fois. Les élus ne doivent pas l’oublier.

M. Bercher indique, concernant les investissements, que les dépenses ont augmenté de 27% par rapport à 2024.

C'est plutôt une bonne nouvelle, cela veut dire que les projets commencent à sortir.

Pour les nouveaux élus, il précise que les taux de réalisation des investissements étaient ridicules, de l'ordre de 20%, 30% au

maximum. Il aurait été attendu une réalisation de l’ordre de 60-70%.

C'est comme ça, cela ne sert à rien de revenir sur le passé, la collectivité va essayer de faire mieux et d'avancer.

Concernant la dette, l'encours de la dette par habitant est de 339 €, avec un ratio de désendettement de 3,25 €. C'est-à-dire

que si la CCPG décidait ne plus investir, en pratiquement trois ans et demi, elle rembourserait ses dettes.

La CCPG est bien notée car elle a très peu de dettes, mais cela va changer, puisqu'elle va être obligée de lancer un emprunt

minimum sur cette année, c'est une évidence.

Et après, se posera aussi la question pour le budget de l'eau. Cela sera étudié une fois qu'il aura fait le tour des communes

avec M. Legendre et suivant la trésorerie que la CCPG arrivera à récupérer.

Si les travaux ne sont pas réalisés au niveau de l'eau, il faut savoir que la CCPG sera taxée par l'agence de l'eau.

La collectivité sera pénalisée par rapport aux taxes, parce que les taxes vont grimper. Un calcul sera fait pour savoir s'il vaut

mieux payer des taux d'intérêt que des taxes à l'agence de l'eau. Il est personnellement partisan pour lancer le maximum de

travaux le plus tôt possible, puisque les taxes sont fixées sur les ratios N-2. C'est-à-dire que si des travaux sont réalisés cette

année, la CCPG n'en bénéficiera que dans deux ans.

Donc plus tôt les travaux sont lancés, mieux ce sera.

En recette de fonctionnement, la réalisation s'élève à 101 % par rapport à ce qui était budgété, ce qui signifie que la

collectivité a dépassé un peu ses recettes de fonctionnement.

En regardant le tableau des recettes perçues par la CCPG, on constate que la totalité de la fiscalité perçue s'élève à 14

178 858,85 €.

La CCPG est donc de plus en plus contrainte. Il y a des recettes liées à tous les services, mais elles sont contenues par la CAF

et par les moyens financiers des familles aussi. Il faut savoir que la communauté de communes porte beaucoup de services à

la population.

Cela coûte cher. Ce n'est pas du bâtimentaire, ce n'est pas de la gestion, c'est vraiment de l'accueil. Donc, il y a beaucoup

d'agents dans les services.

Il indique également que la CCPG perçoit des taxes pour les syndicats et qu’elle leur reverse ensuite, comme le SITOMAP où

la GEMAPI.

Les syndicats appellent une contribution, soit à l'habitant soit à l’intercommunalité. Ils ont des projets, ils veulent rénover, ils

veulent améliorer.

Les élus siègent dans ces syndicats donc c'est à eux aussi de défendre la CCPG et donc son argent, s'ils jugent que des projets

ne sont pas utiles ou qu’ils verraient les choses différentes. Puisque le payeur c'est bien l'habitant, qui derrière, qui va payer.

33

Procès-verbal du Conseil communautaire du 26 mai 2026 - PuiseauxIlest vrai que c'est toujours le problème des syndicats qui sont un peu éloignés des habitants, parce qu'ils décident dans leur

coin et la CCPG, malheureusement, est obligée de payer. On lui donne un montant et elle doit payer. Elle n’a pas trop son

mot à dire, mais les élus, en tant que représentants de la CCPG, le peuvent.

M. Bouteille, Conseiller titulaire du Malesherbois, prend la parole. Il ne peut pas laisser M. Bercher tenir ces propos. Il y a des

délégués et ce sont eux qui gèrent le syndicat.

M. Bercher répond que dans certains syndicats, la CCPG représente 1 délégué sur 70, donc c'est plus compliqué d’avoir du

poids.

M. Laroche, Conseiller titulaire du Malesherbois et Vice-Président en charge de la stratégie territoriale et la gouvernance

intercommunale, prend la parole. Il précise qu’il y a une particularité au SITOMAP puisqu'il s’agit d’un appel à contribution.

C'est un appel de fiscalité qui est fait, et les dépenses sont égales aux recettes. L'avantage c'est que c’est neutre pour la

CCPG.

Les autres syndicats, c'est différent et cela a été souligné plusieurs fois.

A plusieurs reprises il a été souligné que la CCPG a des représentants au sein des différents syndicats.

Des représentants qui prennent des décisions et qui approuvent parfois certaines décisions qui ont un impact budgétaire à

l'échelle de la communauté de communes. Il n’est donc pas possible ensuite de se plaindre de ce qui est décidé par ailleurs.

Mais parfois la CCPG subit aussi des augmentations des organismes auxquels elle adhère, le chapitre 65, notamment. Là, il y a

des contraintes. Certains ont fait l'objet de transferts de compétences et donc d'attributions de compensation, mais le delta

reste aujourd'hui à la charge de la communauté de communes. C'est un impact.

Mais il est vrai que le SITOMAP a cette particularité, c'est qu'il appelle la contribution et après la CCPG fixe le taux en fonction

de cet appel à la contribution.

M. Bercher rappelle que le SITOMAP reste plus local, avec les mêmes objectifs pour tout le monde.

M. Laroche rappelle à l'assemblée qu’il y a eu des baisses d'imposition, puisqu'auparavant, la CCPG avait un taux de plus de

15%. Il y a trois ans, elle était à 13,60%, puis est passée à 13,06%. Aujourd'hui, le taux est de 9,95%.

M. Bercher revient sur les recettes n'ayant pas d'impact sur l'imposition des administrés, comme par exemple l'IFER.

Le parc éolien de Lorcy générerait une hausse de 321 000 € à 429 000 €. Donc ce n'est pas négligeable pour la collectivité. Si

la CCPG fait du solaire, de l'éolien, tout ce qui est énergie, c'est vrai qu'avec l'IFER, on retrouve un peu d'argent pour financer

les services sans aller taxer les administrés.

Il rappelle que la CCPG adhère à la maison de l'habitat à laquelle on contribue. || y a également l'EPIC ou encore le SDIS. Ce

dernier est un syndicat qui coûte aussi cher, et pour le département encore plus, puisque c'est lui qui est le plus gros

contributeur.

Sur les dépenses de fonctionnement, la réalisation s’élève à pratiquement 77% par rapport aux montants budgétés.

Il y a des chapitres qui sont bien tenus, notamment le 012, les charges de personnel, qui est réalisé à 99%.

Il y a des budgets qui sont peut-être à revoir un peu et qui avait été surévalués, notamment les énergies, puisqu'il n’était pas

possible de savoir les hausses éventuelles des tarifs. C'est quelque chose que l’on constate par exemple en ce début d'année,

où les tarifs étaient corrects et qui ont subi ensuite une forte augmentation. Le coût des fluides a déjà été plus élevé que

ceux d'aujourd'hui, mais cela a néanmoins un impact sur le budget et la CCPG n'a pas la main dessus.

Il explique que les marchés passés protègent la CCPG quand le prix est trop élevé, mais certaines entreprises viennent casser

les marchés pour augmenter les tarifs, sinon ils ne peuvent plus suivre.

M. Bercher évoque le budget de l'eau potable et de l'assainissement, que le Président a déjà évoqué précédemment.

Les élus savent qu’il n’est pas possible de les équilibrer, pour l'instant, sans verser de l'argent du budget principal sur le

budget eau.

Cette année, il n’y a pas eu besoin de faire l'opération financière parce qu'il y a des travaux qui n'ont pas été faits, tout

simplement. Si avaient été réalisés les travaux qui étaient projetés, les services auraient été contraints de prendre du

financement du budget principal pour le mettre sur le budget d'investissement eau.

Il présente le détail des travaux en cours sur l'eau : les forages de Bâtilly, Beaune-la-Rolande, Vauluisard, la réhabilitation du

réseau de Labrosse, des interconnexions Mainvilliers, Orveau, Nangeville, les travaux sur Puiseaux, et sur Bromeilles.

Il y a aussi un fonds sur la fin d'un petit tronçon de ligne sur Manchecourt.

Concernant l'assainissement : travaux de raccordement sur une partie de Puiseaux, réhabilitation d'une partie du réseau de

Boiscommun, la STEP de Boësses sont également réalisés.

34

Procès-verbal du Conseil communautaire du 26 mai 2026 - PuiseauxPour les zones d'activité, il n'y a pas grand-chose à en dire tant qu'elles ne seront pas vendues. Il y a toujours des études, par

contre, et doncil y a des dépenses d'investissement sur ces études.

Par exemple, sur le Malesherbois, il y a des études qui ont été menées. Le plus gros sera sur 2026, si les études sortent

jusqu'au bout.

Concernant les logements Boissin, c'est quelque chose que les élus aimeraient bien sortir de la collectivité. Cela fait des

années que la CCPG essaye de vendre ces logements à un bailleur social, mais aucun n'en veut.

Parce que c'est vrai que ce n'est pas de la compétence de la CCPG que de gérer ces logements. Il n’y a pas de service qui est adapté pour gérer cela, notamment avec les problèmes du quotidien des locataires.

Les services cherchent toujours des pistes pour pouvoir se séparer de ce budget annexe si possible.

M. Bercher indique que si les élus veulent le rapport de présentation, ils trouveront à la fin un glossaire qui est très bien fait

et qui reprend toutes les notions, qui explique par exemple la différence entre l'épargne nette et l'épargne brute. Il rappelle

que la CCPG, ou bien le PETR, proposera une formation aux élus, afin de mieux appréhender les finances publiques, puisque

c'est quand même un peu particulier. Cela reste des finances, donc des recettes et des dépenses, mais il y a quand même pas

mal de particularités sur la comptabilité publique.

M. Barrier s'interroge sur la progression des dotations d’intercommunalité. Quelle est la progression ? Est-ce que cette année

la CCPG a été soumise au DILICO, le dispositif de lissage conjoncturel ?

M. Bercher répond par l’affirmative. La CCPG ne sera pas soumise au DILICO en 2026.

M. Barrier demande ce qu’il en est par rapport au transfert du scolaire, et l'augmentation du coefficient d'intégration fiscale.

M. Bercher répond que la CCPG était déjà au maximum.

M. Barrier demande si les dotations attendues sont arrivées ? Est-ce qu’elles sont moindres ou supérieures aux montants

estimés ?

M. Bercher indique qu’un point sur la DGF est mentionné dans le rapport. La dotation d'intercommunalité a évolué de + 19,45%. La dotation de compensation a quant à elle diminué de 4,7%.

C'est donc globalement une augmentation, mais il ne faut pas se le cacher, l'Etat a besoin de réduire ses dépenses et plutôt que de réduire les siennes, il réduit celles des autres.

Mais effectivement, il va faire un récapitulatif sur le CIF.

Concernant la présentation RH, M. Bercher indique que la CCPG compte une moyenne de 260 agents, qui ne sont pas

forcément des temps complets. Cela peut être des tiers temps, des temps partiels aussi. Il indique la présentation a été réalisée par direction. En Enfance éducation, par exemple, il y a 2 agents à 80%.

Il invite les élus qui ne l’auraient pas fait à lire ce rapport, qui est très intéressant.

Le rapport présente le nombre d’apprentis, en petite enfance, il Y a eu deux, de septembre 2024 à juillet 2026 et de

septembre 2025 à juillet 2027, en niveau CAP.

La pyramide des âges est assez intéressante puisqu'elle met en évidence un vieillissement des agents. Et qui dit

vieillissement, dit aussi arrêts, puisqu'il y a plus de problèmes de maladies professionnelles.

Le rapport détaille également les arrêts: maladies professionnelles, arrêts ordinaires, congés paternité, maternité,

formations.

Les jours de grève sont également détaillés.

IL y a également une page mentionnant le taux d'absentéisme par direction. Sur certains services, cela peut paraître énorme

mais il faut prendre les éléments dans leur ensemble. Par exemple, avec les transferts de compétence, il y a des agents que la

collectivité n’a jamais vu. Donc forcément, avec des services de 9 où 10 agents, s'il y en a 2 ou 3 en moins, cela fait vite

monter les chiffres.

C'est pour cela que ce n'est pas très représentatif, mais cela permet d’avoir quand même un aperçu.

Sur la gestion des sites, en revanche, le taux monte à 8,53%. Ce sont des métiers qui sont assez durs où il y a beaucoup de

maladies professionnelles.

Et en fait, on arrive à ce bon pourcentage parce que les postes sont remplacés. Le service arrive du jour au lendemain à

trouver un remplaçant. Et donc le service n'est pas trop en souffrance puisqu'il n'y a que 8,53 du temps de travail qui n'est pas assuré. Ou d'autres, comme par exemple jeunesse prévention, où le taux monte à 30%.

Cela signifie que soit le service est fait plus rapidement, soit ce sont les collègues qui pallient et qui réalisent les missions des agents absents. Mais cela reste des contraintes de travail supplémentaires pour ce service.

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Procès-verbal du Conseil communautaire du 26 mai 2026 - PuiseauxM. Gaudin estime que si les absences sont palliées par les collègues, c'est certainement aussi au détriment de la qualité du

service rendu.

M. Bercher répond par l’affirmative. Cela impacte le service, le rendu à l'habitant mais aussi le rendu en interne.

Par exemple, au service finances, s'il manque un agent ou deux, cela va impacter tous les autres services, forcément.

Et cela peut être pareil sur la communication, cela peut être aussi en direct sur les scolaires par exemple.

M. Gaudin indique qu’il suffit simplement d'aller un petit peu plus loin dans le document, où est noté le nombre d'heures

payées. Et là, on peut se poser des questions par rapport au nombre d'heures que réalisent les agents.

M. Bercher évoque le nombre moyen de jours d'arrêt par agent en maladie ordinaire en 2025, qui s’élève à 19,75. Il invite

vraiment les élus à lire le document réalisé par Mme Ferrer, DRH, car c'est un document de qualité. C'est toujours très

intéressant de lire le côté RH et ainsi de peut-être comprendre pourquoi il y a des choses qui dysfonctionnent sur certains

services.

Parce qu'il faut savoir que ces agents qui sont en arrêt, sont rémunérés. La CCPG a des assurances, qui lui coûtent une

fortune aussi.

M. Masson rappelle qu'il avait été changé le modèle d'assurance en prenant une partie de risque pour la CCPG.

M. Bercher confirme.

M. Masson indique que lorsque les taux montent, c'est double peine pour la collectivité. Il faudrait peut-être réfléchir sur ce

point.

M. Bercher indique que ce choix avait été fait par la CCPG à ce moment-là mais qu’il n’y avait pas de bonne ou mauvaise

solution. En termes de rendu final, cela revient au même coût pour la collectivité. Elle n’est ni perdante, ni gagnante. Mais il

est certain que l'assurance est un gros poste financier. Il avait été décidé de réduire justement parce que les taux d'assurance

étaient devenus exorbitants. Le choix avait donc été fait de diminuer cette assurance.

Mme Béchu, Conseillère titulaire du Malesherbois, prend la parole. Elle pense qu'il serait intéressant au sein des

commissions de s'interroger sur les raisons pour lesquelles il y a des arrêts maladie récurrents. Alors certes, il peut y avoir des

doutes sur quelques agents, mais il faut aussi s'interroger, peut-être, sur les raisons pour lesquelles les agents ont recours à

des arrêts maladie, au regard de la fatigabilité de leur poste, de leurs missions et de l'ambiance au sein des services.

M. Bercher indique qu'il est en charge des finances, mais il suit néanmoins ce qu’il se passe au sein des autres services. Un

travail est mené à cet effet par Mme Ferrer, par rapport au bien-être au travail. Il y a des choses qui vont se mettre en place

très rapidement.

Le Conseil communautaire, Vu

- La loin° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 et notamment l’article 205,

- Le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1612-12,

- _ L'instruction budgétaire et comptable M57,

- Les statuts de la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais (CCPG) en vigueur,

- La délibération n° 2026-107 du 26 mai 2026 portant bilan des AP/CP du budget principal et des budgets annexes,

- Le rapport de présentation du compte financier unique (CFU) pour l’année 2025 de la CCPG ci-joint,

- Le récapitulatif des indemnités 2025 perçu par les élus ci-joint,

- La maquette du CFU 2025 du budget principal de la CCPG ci-joint ;

Considérant

- Que la CCPG doit adopter au plus tard au titre de l'exercice 2026 un CFU, qui se substitue au compte administratif

ainsi qu'au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents,

- Que le CFU est un document commun définitif comprenant à la fois les données de l’ordonnateur et celles du

comptable, notamment l'exécution budgétaire, les restes à réaliser, le bilan et le compte de résultat,

- Que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée permettant la mise en place de contrôles de cohérence

automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable,

- Que la CCPG a choisi d'adopter le CFU à compter de l'exercice 2025,

Entendu l’exposé des motifs,

Après en avoir délibéré à l'unanimité (54 votes pour — 1 élu n’a pas pris part au vote) des suffrages exprimés :

36

Procès-verbal du Conseil communautaire du 26 mai 2026 - Puiseaux> ADOPTE, sans observations ni réserves, le tableau des résultats relatifs au compte financier unique pour 2025 du

budget principal de la CCPG, transmis par la Responsable du service de gestion comptable selon l’état I-BI dont un

exemplaire est joint à la présente délibération.

| 25. 2026-110 — Compte financier unique 2025 des Budgets annexes

M. Bercher ne revient pas sur le sujet car il a présenté cette délibération en même temps que la précédente. Il tient toutefois

à remercier le service finances, et notamment Mme Cornet, pour la réalisation de la note de synthèse et Mme Ferrer pour la

partie RH.

Le Conseil communautaire, Vu

La loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 et notamment l’article 205,

Le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1612-12,

Les instructions budgétaires et comptables M49 et M57,

Les statuts de la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais (CCPG) en vigueur,

La délibération n° 2026-107 du 26 mai 2026 portant bilan des AP/CP du budget principal et des budgets annexes,

La délibération n° 2026-110 du 26 mai 2026 portant bilan des acquisitions et cessions 2025 du budget annexe ZA

AUXY,

Le rapport de présentation des comptes financiers uniques (CFU) des budgets annexes 2025 de la CCPG, ci-joint,

Les comptes financiers uniques des budgets annexes 2025 de la CCPG ;

Considérant

Que la CCPG doit adopter au plus tard au titre de l'exercice 2026 un CFU, qui se substitue au compte administratif

ainsi qu'au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents,

Que le CFU est un document commun définitif comprenant à la fois les données de l’ordonnateur et celles du

comptable, notamment l'exécution budgétaire, les restes à réaliser, le bilan et le compte de résultat,

Que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée permettant la mise en place de contrôles de cohérence

automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable,

Que la CCPG a choisi d'adopter le CFU à compter de l'exercice 2025 ;

Entendu l’exposé des motifs,

Après en avoir délibéré à l’unanimité (53 votes pour — 1 abstention — 1 élu n’a pas pris part au vote) des suffrages exprimés

> ADOPTE, sans observations ni réserves, le tableau des résultats relatifs aux comptes financiers uniques des

budgets annexes 2025 de la CCPG, transmis par la Responsable du service de gestion comptable selon les états I-B1

pour les budgets M57 et IA pour les budgets M49 dont un exemplaire par budget annexe est joint à la présente

délibération.

26. Questions diverses

> M. Gaurat sollicite les Vice-Présidents pour un éventuel partage d’information.

> M. Bauer indique s'être rendu, avec M. Legendre, à la mise en place de l'EPAGE du Bassin du Loing. Il indique que c’est

M. Facy, Maire de Mignerette, qui a été élu à la Présidence. Il est par ailleurs agriculteur et Vice-président à la CCAV en

charge de l'eau et de l'assainissement. Trésorier de l’'EPAGE précédemment, à la suite du retrait forcé de M. Digeon,

maire de Montargis, M. Facy s'est présenté. Deux candidats étaient en lice, donc également Mme le maire de

Nemours, Mme Lacroute.

37

Prarèe-verhal di Cançail rammunautaire du 26 mai 2026 - Puiseaux> M. Bauer voulait également signifier une petite manifestation à Beaune. Certains la connaissent peut-être. Le magasin

Super U de Beaune s'inscrit dans un programme circuit court.

C'est « Circourt » qui a été initié l'année dernière dans le département du Cher. Cette année, il est étendu au Loir-et-

Cher et au Loiret. Cela coïncide avec la semaine agricole, c'est-à-dire du 1er au 6 juin. Cela consiste en la mise en

valeur des producteurs locaux. C'est donc une activité économique, qui concerne les directeurs et employés des

différents magasins, qui vont prendre leurs bicyclettes et relier différents magasins Super U avec des haltes chez les

producteurs locaux. Un départ a lieu à Beaune-la-Rolande le 2 juin à 8h30.

M. Caron, directeur, ne serait pas opposé, même bien au contraire, si des élus pouvaient aller lui rendre visite.

C’est une mise en évidence des producteurs locaux.

> Mme Béchu indique avoir assisté à l’assemblée générale de la mission locale le 18 mai, avec les deux autres

représentantes de la CCPG. La liste des membres du Conseil d'administration a été votée à l'unanimité. Elle l'est sur le

site de la mission locale. La présidente, Madame Bévière, a tiré sa révérence après 26 années de présidence de la

mission locale. Ont été élus Président M. Patrick Guérinet, Vice-président M. Noël Belkessa, secrétaire Mme Martine

Dorchene, et Trésorière Mme Catherine Ragobert. Il y a trois permanences sur la CCPG, à Beaune-la-Rolande, Puiseaux

et au Malesherbois. L'année dernière, 375 jeunes ont été accompagnés, ce qui représente à peu près 3 500 entretiens

individuels et 9 242 propositions, que ce soient des propositions de formation ou de travail. Mme Duverger, la

directrice, se propose de venir rencontrer les élus à leur demande, pour expliquer les missions et les rôles de la

mission locale et parler des jeunes du territoire et de leurs besoins.

Il y a aussi la possibilité de monter des projets communs, comme des chantiers jeunes, par exemple. Il ne faut pas

hésiter, vraiment c'est une équipe très investie, qui est en place depuis un certain nombre d'années. Mme Duverger,

elle est aussi directrice depuis un certain temps et elle avait toute la confiance de Mme Bévière. Elle l'aura

certainement du président également et du bureau.

> Mme Buhot indique que la commune de Puiseaux a été labellisée route de la rose et dans ce cadre-là, il y a une

manifestation dimanche prochain, de 14h à 17h, à laquelle tout le monde est invité à découvrir ce fameux Parcours de

la Rose. Il y a bien sûr des partenariats, en l'occurrence avec l'Office du tourisme, mais pas que. Des animations sont

prévues sur place avec des dégustations, des animations, pour les jeunes et les moins jeunes.

> Le Président informe l'assemblée que certains élus étaient présents ce jour au lycée Duhamel Dumonceau, sur

invitation de Monsieur le préfet. L'objectif de cette rencontre étant de présenter tous les services de la préfecture,

avec les responsables et/ou directeurs de services respectifs, avec un discours d'introduction du préfet ce matin

pendant une bonne demi-heure. Il indique que cette réunion était forte intéressante, et particulièrement pour les

nouveaux élus, mais également pour les anciens, puisqu'il pense que cela méritait aussi qu'il y ait des rappels sur

certains services ou modes de fonctionnement de certains services. Il diffusera à l’ensemble des maires de la

communauté de communes la présentation qui a été faite, puisqu'il sait que tous les maires n’ont pas pu être

présents. Il estime qu'il y a eu quand même beaucoup, si ce n'est dans les coordonnées des différents services, avec le

rôle de chacun. C’est donc d’une grande utilité pour tous les élus.

Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait conforme

Beaune-la-Rolande, le 26 mai 2026

Le secrétaire de séance Pour le Président et par délégation

Flavien DELMAS Le 1% Vice-Président

7 : Pierre LAROCHE

38

Procès-verbal du Conseil communautaire du 26 mai 2026 - PuiseauxGE

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