Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pithiverais-Gâtinais - Pr
unknown - Communauté de communes - Pithiverais - Proces verb
unknown - Communauté de communes - Pithiverais - Proces verb
unknown - Communauté de communes - Pithiverais - Proces verb
unknown - Communauté de communes - Pithiverais - Proces verb
unknown - Communauté de communes - Pithiverais - Proces verb
unknown - Communauté de communes - Pithiverais - Proces verb
unknown - Communauté de communes - Pithiverais-Gâtinais - Pr
unknown - Communauté de communes - Pithiverais-Gâtinais - Pr
unknown - Communauté de communes - Pithiverais - Proces verb
unknown - Communauté de communes - Pithiverais - Proces verbal CCPG 05 11 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pithiverais - Proces verbal CCPG 05 11 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Pithiverais
—æ
ounones
Gâtinais
Terre
Avdacievse
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
MARDI
5 NOVEMBRE
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
cinq
novembre,
les
membres
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais,
dûment
convoqués
le
vingt-neuf
octobre
deux
mille
vingt-quatre,
se
sont
réunis
au
Malesherbois,
sous
la
Présidence
de
Mme
Delmira
DAUVILLIERS.
En
exercice
: 58
Présents
: 44
Votants
: 57
Étaient
présents
:
Mme
Ancile,
M.
Barrier,
M.
Bauer,
M.
Beaudeau,
M.
Bercher,
M.
Berthelot
Michel,
Mme
Berthelot
Christine,
M.
Bonniez,
M.
Burleraux,
M.
Bouteille,
M.
Catinat,
M.
Chanclud,
M.
Ciret,
Mme
Couillaut,
M.
Crissa,
Mme
Dauvilliers,
M.
Desbois,
M.
Dugué
(conseiller
suppléant
de
M.
Bougréau),
M.
Dujardin,
M.
Gainville,
M.
Gaurat,
M.
Gillet,
M.
Girard
Claude,
M.
Girard
Jean-Paul,
M.
Haby,
Mme
Herblot,
M.
Jasselin,
M.
Laroche,
M.
Legendre
(conseiller
suppléant
de
M.
Brichard),
M.
Léotard,
Mme
Lévy,
M.
Luche,
M.
Mangeant,
M.
Masson,
Mme
Pasquet,
Mme
Pelhâte,
M.
Petiot,
M.
Pierron,
Mme
Pommier
Marie-Thérèse,
M.
Quelin,
M.
Rivière,
Mme
Roullet,
M.
Sureau,
M.
Thomas.
Était absent
: M.
Citron.
Pouvoirs:
M.
Douillot
à
M.
Masson,
M.
Duverger
à
M.
Quelin,
Mme
Goffinet
à
M.
Léotard,
Mme
Marie
à
Mme
Ancile,
M.
Matignon
à
Mme
Pasquet,
M.
Nauleau
à
Mme
Herblot,
M.
Nebout
à
Mme
Pelhâte,
Mme
Pommier
Florence
à
M.
Luche,
Mme
Ragobert
à
M.
Barrier,
Mme
Saby
à
M.
Chanclud,
Mme
Sonatore
à
M.
Bouteille,
M.
Volkringer
à
M.
Burleraux,
M.
Wera
à
M.
Desbois.
Pierre
Petiot
a été
élu secrétaire
de
séance.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
application
des
articles
L. 5211-
1 et
L.2121-7
du
Code
général
des
collectivités
publiques.
Mme
Dauvilliers,
Conseillère
titulaire
de
la
commune
Le
Malesherbois
et
Présidente
de
la
CCPG,
accueille
les
membres
du
Conseil. Avant
de
procéder
à
l’appel,
elle
donne
la
parole
à
Mme
Pasquet,
membre
du
comité
de
direction
de
l’office
de
tourisme
du
Grand
Pithiverais.
Mme
Pasquet,
conseillère
titulaire
du
Malesherbois
et
Vice-Présidente
en
charge
du
patrimoine,
tourisme,
communication
et
culture,
prend
la
parole.
Elle
évoque
le
jeu
développé
par
l'office
de
tourisme
et
le
fait
que
les
élus
peuvent
l’acquérir
à
l'office
de
tourisme
à
Pithiviers
où
à
l’AMI,
2 000
boîtes
sont
disponibles.
Pour
le
moment,
il est
en
vente
à
prix
public
pour
25
euros.
« Je
parle
tout
de
suite
d'argent,
vous
avez
vu
».
Pour
les
mairies,
le
prix
de
vente
est
de
20
euros,
les
maires
peuvent
les
offrir
pour
des
mariages,
ou
pour
les
nouveaux
arrivants.
C’est
un
jeu
auquel
on peut
jouer
de
7 ans
à
107
ans.
Ce
jeu
a
été
élaboré
suite
à
une
offre
du
PETR.
L'office
a
répondu
à
un
appel
à projet
et
les
communautés
de
communes
du
Grand
Pithiverais
ont
été
choisies
et
retenues.
Il s’agit
d’un
jeu
de
plateau,
de
questions-réponses
et
qui
a
un
but
assez
ludique.
On
peut
y jouer
avec
des
enfants
mais
les
enfants
peuvent
y jouer
tout
seuls,
ils ont
des
questions
spécifiques
pour
eux. Ce
jeu
est
l’occasion
de
mettre
en
valeur
la
promotion
du
territoire,
ses
richesses,
qu'elles
soient
historiques,
naturelles,
économiques,
agricoles.
Il
évoque
les
célébrités
qui
ont
vécu
ou
sont
passées
sur
le
territoire.
La
maison
Bordier
qui
l'a
conçu,
est
spécialiste
dans
ce
type
de
jeux.
Il
a
été
fait
appel
à
des
bénévoles
sur
tout
le
territoire
pour
élaborer
les
questions,
ainsi
que
les
agents
de
l'office
de
tourisme.
Diverses
personnes
se
sont
proposées
pour
élaborer
les
questions,
que
ce
soit
en
géographie,
sur
les
territoires,
les
défis
et
les
devinettes.
Il est
donc
disponible à
l'office
de
tourisme.
Ce
dernier
en
offre
un
à
chacun
des
maires
des
communes
du
Grand
Pithiverais.
Il y
en
a 200
qui
leur
sont
destinés,
à eux
maintenant
de
le diffuser,
que
ce
soit
dans
les
bibliothèques
par
exemple,
et
d'en
acheter
un
petit
peu
aussi.
Il suffit
de
se
rapprocher
de
l'office
de
tourisme,
ils
peuvent
donner
des
flyers
ou
des
affiches.
Chaque
maire
a
reçu
une
lettre
qui
résume
tout
ça.
Ils
peuvent
donc
relayer
l'info
pour
que
ces
jeux
puissent
être
vendus.
Chez
Gibier,
on
en
trouve
actuellement
aussi.
Et
puis,
les
élus
peuvent
entrer
en
contact
avec
Noémie
Belin
à l'Office
de
tourisme.
La
Présidente
remercie
Mme
Pasquet,
le PETR
et toutes
les
personnes
qui
ont
contribué
à la
réalisation
de ce
jeu,
parce
que
toutes
les
communes
sont
représentées
dans
les
questions,
et
cela
représente
quand
même
un
gros
travail.
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
5
novembre
2024
— Grand
Ecrin Avant
d'ouvrir
la
séance,
la
Présidente
informe
l’assemblée
que
Monsieur
le
Sous-Préfet
rejoindra
le
conseil
aux
alentours
de
20h.
Sa
présence
est
liée
aux
dernières
délibérations
de
l’ordre
du
jour
et
elle
voulait
prévenir
les
élus
que
M.
Hurault
serait
à
ses
côtés
pour
ces
sujets.
Elle
demande
aux
élus
s'ils
ont
des
remarques
concernant
le
procès-verbal
de
la
précédente
séance,
le 24
septembre
2024.
Il n’y
a
pas
de
remarque,
il est
adopté
à l'unanimité.
La
Présidente
détaille
au
Conseil
les subventions
perçues
depuis
la
dernière
séance,
puis
elle
rend
compte
des
décisions.
RENDU
COMPTE
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LA
PRESIDENTE
“__
Décision
de
la
Présidente
ÿ
D
2024-42
/
19.09.24
/ Avenant
n°1
au
marché
«
réservation
de
6
berceaux
dans
un
établissement
d'accueil
pour
jeunes
enfants
sur
la
commune
Le
Malesherbois
»,
>
D
2024-43/
04.10.24
/ Travaux
de
réhabilitation
de
bâtiments
au
domaine
de
Flotin
/ Lot
n°0
: mise
en
place
de
mesures
conservatoires
/ démolition
partielle
— abandon
de
la
procédure
pour
cause
d’infructuosité,
ÿ
D
2024-44/
09.10.24
/ Avenant
n°1
au
marché
de
réfection
de
la
toiture
de
l’école
Pagnol
sur
la
commune
Le
Malesherbois,
>
D
2024-45/
16.10.24
/ Attribution
d’un
marché
de
prestation
d'accompagnement
pour
la
mise
en
œuvre
d’une
démarche
d'évaluation
et
de
prévention
des
risques
psychosociaux,
>
D
2024-46/
22.10.24
/ Achat
de
deux
véhicules
de
service,
>
D
2024-47/
23.10.24
/
Entretien
des
espaces
verts
lot
n°4
réservé
EA/ESAT
ou
équivalent
du
secteur
du
handicap
— abandon
de
la
procédure
pour
cause
d’infructuosité,
>
D
2024-48/
23.10.24 /
Attribution
marché
de
travaux
de
prolongement
de
voirie
chemin
des
marais
à
Puiseaux,
>
D
2024-49/
23.10.24
/ Attribution
d’un
marché
de
travaux
de
réhabilitation
de
bâtiments
au
domaine
de
Flotin
/ Lot
n°1
: désamiantage
— déplombage,
>
D2024-50/
25.10.24
/
Marché
entretien
des
espaces
verts
— passation
des
lots
n°1,
2 et
3
SOMMAIRE s. “
Finances
2024-114
—
Décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
SPANC
— Exercice
2024
2024-115
— Admission
en
non-valeur
—
Budget
principal
—
Exercice
2024
2024-116
—
Décision
modificative
n°3
du
budget
principal
— Exercice
2024
2024-117
—
Versement
de
subvention
à
la
coopérative
scolaire
de
l’école
maternelle
Marcel
Pagnol
du
Malesherbois
PENR
%
Travaux
5.
2024-118
- Signature
du
marché
d'entretien
des
espaces
verts
—
Lot
n°5
réservé
SIAE
ou
équivalent
#
Ressources
humaines
6.
2024-119
—
Mise
en
place
de
la
prestation
d'action
sociale
en
faveur
du
personnel
de
l'établissement
public :
allocation
aux
parents
d'enfants
handicapés
de
moins
de
20
ans
(AEPH)
7.
2024-120
—
Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
“Enfance
éducation 8.
_2024-121
- Avenants
au
protocole
d'accord
CMR
- Tarification
année
scolaire
2024/2025
9.
2024-122
—
Convention
de
mise
à
disposition
de
matériel
informatique
à
usage
pédagogique
pour
l’école
primaire
de
Beaune-la-Rolande
et
l’école
élémentaire
de
Château
Vignon
10.
2024-123
—
Convention
de
mise
à
disposition
d’un
jardin
pédagogique
pour
l’école
primaire
de
Beaune-
la-Rolande
%
Petite
enfance
11.
2024-124
—
Modification
du
règlement
intérieur
de
la
commission
d'attribution
des
places
en
crèche
de
la
CCPG
$. %
Urbanisme
12.
2024-125
— Rapport
local
de
consommation
des
espaces
naturels,
agricoles
et forestiers
(ENAF)
“
Affaires
générales 13.
2024-126
— Attribution
de
la concession
de
service
public
d’eau
potable
14.
2024-127
— Attribution
de
la
concession
de
service
public
d'assainissement
collectif
et
non
collectif
1.
2024.114
- Décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
SPANC -— Exercice
2024
M.
Laroche,
Conseiller
titulaire
du
Malesherbois
et
Vice-Président
en
charge
des
finances
et
de
la
prospective
financière,
présente
la
délibération.
Il s’agit
d’une
admission
en
non-valeur
pour
un
montant
de
1 325,40
€.
Néanmoins,
il n'y
avait
pas
2
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
5
novembre
2024
— Grand
Ecrin suffisamment
de
crédit.
Il
est
donc
procédé
à
des
ajustements
à
la
fois
sur
l'article
6541,
les
créances
admises
en
non-
valeurs,
et
sur
l'article
7875,
qui
correspond
aux
reprises
provisions
pour
risques,
pour
le
même
montant.
On
arrive
à
une
décision
modificative
qui
s'équilibrent
en
dépenses-recettes
de
fonctionnement
et
porte
le
budget
total
de
cette
ligne
à
168
529€.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
- _
L'instruction
budgétaire
et
comptable
M49,
-
La
délibération
n°
2024-41a
en
date
du
2 avril
2024
portant
vote
du
budget
primitif
2024
du
budget
SPANC,
-
La
délibération
n°
2024-80
en
date
du
2 juillet
2024
portant
admission
en
non-valeur
du
budget
SPANC
2024,
-_
L'avis
favorable
de
la commission
«
Finances
et
prospective
financière
» réunie
en
date
du
24
octobre
2024;
Considérant
-_
Qu'il
convient
d'effectuer
les
mouvements
de
crédits
budgétaires
nécessaires
à
l'ajustement
des
prévisions
budgétaires
issues
du
budget
SPANC,
exercice
2024 ;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
> _ VOTE
la
décision
modificative
n°1
du
budget
SPANC
2024
telle
que
présentée
en
annexe
qui
s’équilibre
comme
suit:
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
168
529,89
€
168
529,89
€
[2.
2024.115
- Admission
en
non-valeur
— budget
principal
2024
—
Exercice
2024
M.
Laroche
indique
qu'il
devait
normalement
présenter
la
décision
modificative
(DM)
n°
3
du
budget
principal,
mais
il
propose
qu'au
préalable,
il passe
en
non-valeur
certaines
créances,
qui
sont
inscrites
dans
la
DM.
Parmi
les
créances,
il y
a
un
contentieux
que
le
SIVOS
de
Boiscommun
avait
avant
le transfert
de
la
compétence
scolaire,
avec
l'entreprise
RMB
Architectes,
de
l'ordre
de
60
375,49
€.
L'entreprise
ayant
été
liquidée,
la
créance
doit
être
admise
en
non-valeur. Il
précise
qu'il
y
aura
de
toute
façon
une
refacturation
aux
communes,
puisque
c'était
prévu
dans
la
convention
de
répartition
des
impayés.
Il
y
a
également
en
impayés
un
montant
de
137,53
€
pour
des
frais
de
cantine,
ainsi
que
3
200
€
sur
un
contentieux
PLU.
Les
admissions
en
non-valeurs
sont
classiques,
et
on
les
retrouve
chaque
année,
même
voire
régulièrement
au
cours
de
l'année
lors
de
différents
conseils
communautaires.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2121-29,
L5211-1,
L2321-2
al.29°
et
R2321-2,
-_
L'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
délibération
n°
2021-74
du
27
mai
2021
portant
constitution
de
provision
semi
budgétaires
pour
le
Budget
Principal,
-
La
délibération
n°
2022-116
du
18
octobre
2022
portant
adoption
du
passage
au
référentiel
M57
au 1° janvier
2023,
-
Les
délibérations
n°
2022-140
et 2022-142
du
13
décembre
2021
portant
adoption
de
la convention
de
partage
pour
la liquidation
du
syndicat
scolaire
de
Boiscommun,
-
La
demande
d'admission
en
non-valeur
faite
par
la
responsable
du
service
de
gestion
comptable
selon
la
liste
7135100332,
en
date
du
3 octobre
2024;
Considérant
-
Qu'il
convient
d'effacer
les
sommes
pour
lesquelles
le
comptable
public
a
fait
savoir
que
l’ensemble
des
procédures
de
recouvrement
ont échoués
et qu’il est nécessaire
de
constater
l'impossibilité
du
recouvrement
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents :
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
5
novembre
2024
— Grand
Ecrin >
ADMET
en
non-valeur
la somme
de
60
799,82
€,
>
CONSTATE
la
reprise
pour
424,33
€ des
provisions
effectuées
à l’article
7817
pour
risque
d’irrécouvrabilité,
>
PRÉCISE
qu'il
sera
procédé à
la
refacturation
à l’article
70875
des
non-valeurs
à hauteur
de
:
o
42860,56
€ à
la commune
de
Boiscommun,
o
9
835,17
€ à la
commune
de
Montbarrois,
o
7 679,76
€ à
la
commune
de
Montliard
;
>
VOTE
les
crédits
correspondants
qui
seront
inscrits
aux
articles
6541
et
7817
du
budget
principal
2024.
3.
2024.116
- Décision
modificative
n°3
du
budget
principal
—
Exercice
2024
M.
Laroche
évoque
à présent
la décision
modificative
n°
3 du
budget
principal.
Le
but
de
cette
DM
est
de
procéder
à
des
ajustements,
tant
en
investissement
qu'en
fonctionnement.
S'agissant
de
l'investissement,
le
but
est
de
réajuster
les
crédits
qui
correspondent
aux
AP/CP,
et
notamment
à
l'autorisation
de
programmes
travaux
des
bâtiments
communautaires.
Il y
a
un
besoin
concernant
la
réfection
de
l'étanchéité
de
la
toiture
de
l'espace
enfance,
pour
104
500
£,
le
ballon
d'eau
chaude
des
douches
du
BAF
de
Malesherbes,
qui
était
hors
service,
pour
3
542,95
€.
Le
but,
puisque
l'enveloppe
initiale
de
l'AP
« travaux
autres
bâtiments
communautaires
»
correspondante
était
de
203
653,40
€,
avec
un
crédit
de
paiement
(CP)
qui
était
de
138
460
€
en
2024,
est
de
demander
de
porter
le CP
à 248
460
€,
soit
110
000
€ de
plus,
pour
couvrir
ces
dépenses
et
de
porter
donc
l’AP
de
façon
globale,
à 313
653,40
€.
Par
ailleurs,
pour
équilibrer,
on
a
une
perception
de
DETR
2019
pour
la
construction
du
nouveau
groupe
scolaire
de
Puiseaux,
de
l'ordre
de
110
000
€.
Et
comme
expliqué
tout
à
l'heure,
quand
les
créances
ont
été
votées,
il
y
a
en
fonctionnement
des
ajustements
budgétaires
sur
le chapitre
65.
Il y a
une
dépense
qui
équivaut
à
une
recette,
puisqu'il
y a
refacturation
aux
communes
de
l'ancien
SIVOS,
de
l'ordre
de
60
375,49
€.
En
non-valeur,
effectivement,
il
y
a
les
frais
de
cantine
et
le
contentieux
sur
PLU
de
3
200
€.
Le
chapitre
65
est
abondé
puisque
la
contribution
au
SISS
de
Puiseaux
était
budgétée
à
hauteur
de
145
000
€
mais
la
cotisation
s'élève
cette
année
à
204
000,87
€,
soit
59
000.87
€
supplémentaires.
Il est
donc
procédé
à ces
ajustements,
qui
sont
rééquilibrés
avec
des
recettes
liées
à
la
compensation
de
l'Etat
pour
la
cantine
à
1 €.
Donc
voilà
pour
les
explications
concernant
cette
DM.
Pour
compléter,
puisque
la
présidente
a
pris
une
décision
dans
le
cadre
de
la
fongibilité
des
crédits,
ces
éléments
sont
ajustés
via
une
DM.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-__
L'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
délibération
n°
2024-40a
en
date
du
2
avril
2024
portant
vote
du
budget
primitif
2024
du
budget
principal,
-
La
délibération
n°
2024-52
en
date
du
24
mai
2024
portant
décision
modificative
n°1
du
budget
principal
2024,
-
La
délibération
n°
2024-81
en
date
du
02
juillet
2024
portant
décision
modificative
n°2
du
budget
principal
2024,
-__
L’annexe
à
la
présente
délibération
ci-jointe,
-
L'avis
favorable
de
la
commission
«
Finances
et
prospective
financière
»
réunie
en
date
du
24
octobre
2024
;
Considérant
-
Qu'il
convient
d’effectuer
les
mouvements
de
crédits
budgétaires
nécessaires
à
l’ajustement
des
prévisions
budgétaires
issues
du
budget
principal,
exercice
2024,
-
La
nécessité
de
modifier
l'enveloppe
d’AP
GP23-008
libellé
travaux
autres
bâtiments
communautaires
afin
d'effectuer
des
travaux
non
prévus
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
>
VOTE
la
décision
modificative
n°3
du
budget
principal
2024
telle
que
présentée
en
annexe
qui
s’équilibre
comme
suit:
Dépenses
Recettes
Investissement
6
759
360,43
€
6
759
360,43
€
Fonctionnement
25
441
203,45
€
25
441
203,45
€
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
5
novembre
2024
— Grand
Ecrin 4.
2024.117
-
Versement
de
subvention
à
la
coopérative
scolaire
de
l’école
maternelle
Marcel
Pagnol
du
Malesherbois
M.
Laroche
rappelle
qu'en
décembre
2023,
le
Conseil
avait
approuvé
une
délibération
relative
aux
subventions
aux
coopératives
scolaires.
Il avait
été
approuvé
le
principe
d'aider
les
écoles
au
financement
des
classes
de
découverte,
dans
la
limite
d'une
enveloppe
maximale
de
38
400
€.
La
délibération
prise
précisait
les
modalités
de
financement
qui
devaient
être
assurées
par
la
CCPG
sur
présentation
de
facture.
Or,
plusieurs
projets
ont
été
validés
pour
les
classes
de
l'école
Marcel
Pagnol,
mais
ont
été
financés
par
la
coopérative
scolaire.
Il est
donc
proposé
de
bien
vouloir
reverser
le
montant
initialement
prévu
au
chapitre
011,
qui
sont
les
charges
à
caractère
général,
pour
le
paiement
de
la
prestation
de
l'école
sous
forme
de
subvention,
et
imputé
au
chapitre
65.
Ce
qui
fait arriver
à
un
montant
de
784,80
euros.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-__
La
loi du
1 juillet
1901
relative
au
contrat
d'association,
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L2121-29
applicable
aux
EPCI
conformément
à l’article
L5211-1,
-
La
circulaire
du
Ministère
de
l'Éducation
nationale
n°
2008-095
du
23
juillet
2008
relative
à
la
coopérative
scolaire,
-_
L'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
délibération
n°
2023-141
du
12
décembre
2023
portant
participation
aux
classes
de
découvertes,
courts
séjours
ou
projets
communs
des
écoles
pour
l’année
civile 2024,
-
Le budget
principal
2024,
-__
L'avis
favorable
de
la commission
« Finances
et
prospective
financière
» réunie
le 24
octobre
2024 ;
Considérant
que
-
Le paiement
des
factures
liées au
projet
« cirque
» de
l’école
Pagnol
a été assuré
par
la coopérative
scolaire
;
Entendu
l’exposé
des
motifs
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
le versement
d’une
subvention
d’un
montant
de
784,80
€ à
la
coopérative
scolaire
école
maternelle
Marcel
PAGNOL
du
Malesherbois,
>
DÉCIDE
d'inscrire ces
dépenses
à l’article
65748
du
budget
principal
2024,
>
PRÉCISE
que
la présente
délibération
fait l’objet d’une
annexe
budgétaire,
>
PRÉCISE
que
la délibération
est transmise
à Mme
la responsable
du
service
de
gestion
comptable.
5.
2024.118
- Signature
du
marché
d’entretien
des
espaces
verts
—
lot
n°5
réservé
SIAE
ou
équivalent
La
Présidente
rappelle
au
Conseil
qu'il
est
évoqué
depuis
un
moment,
de
passer
un
marché
pour
l’entretien
des
espaces
verts.
C'est
une
question
qui
s’est
posée
notamment
quand
la
CCPG
a
eu
la
charge
des
zones
industrielles,
mais
aussi
la
charge
des
écoles.
Et
au
vu
des
équipes,
il n'était
bien
sûr
pas
envisageable
que
cela
puisse
être
réalisé
en
interne.
Un
marché
a
été
passé
et
elle
remercie
les
services
d'avoir
travaillé
sur
ce
dossier,
que
ce
soit
le
service
technique,
mais
aussi
le
service
commande
publique
et
tous
les
services
associés
comme
les
finances.
Ce
n'était
pas
un
marché
si facile
à monter.
Comme
les
élus
le
savent,
à
chaque
fois,
il y
a
des
particularités
pour
monter
les
marchés.
Cela
a
été
fait
pour
les
denrées
alimentaires.
Il a
été
demandé
de
privilégier
certaines
structures
et,
pareillement,
dans
le
marché
espaces
verts,
la
CCPG
tenait
à
privilégier
les
ESAT.
C'est
un
lot
qui
a
été
infructueux,
mais
qui
est
conservé,
puisque
la
CCPG
espère
qu'un
ESAT
répondra
à ce
lot-là.
Elle
rappelle
que
l'année
passée,
la
CCPG
a été
amendée
d'un
peu
plus
de
70
000
€
parce
qu’elle
n’a
pas
assez
recouru
aux
ateliers
protégés
et
n’a
pas
employé
assez
de
personnes
en
situation
de
handicap.
Donc
ce
lot
ESAT,
il est
important
pour
la
collectivité,
important
dans
la
valeur
qu'il
véhicule,
et
puis
important
parce
qu’il
y
a
une
obligation
à
mettre
en
œuvre.
Et
puis,
bien
sûr,
les
élus
le
savent,
tout
ce
qui
est
insertion
par
le
travail,
la
CCPG
y
est
aussi
attachée,
en
tout
cas,
beaucoup
d'élus
le sont
et
donc
il est
important
de
réserver
des
lots
pour
ces
structures.
Les
services
ont
donc
découpé,
en
5
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
5
novembre
2024—
Grand
Ecrin fonction
des
exigences
des
élus,
ce
marché
en
cinq
lots.
Un
lot
pour
le
secteur
du
Malesherbois,
pour
le
secteur
du
Puiseautin,
pour
le
secteur
du
Beaunois.
Un
lot
qui
a
été
réservé
pour
un
ESAT
et
un
lot
réservé
des
structures
œuvrant
pour
l'insertion
par
l’activité
économique
ou
équivalent.
Le
besoin
estimé
de
ce
marché
sur
trois
ans
est
d’environ
381
660
€
HT.
Il
y
a
eu
bien
sûr
toutes
les
consultations
afférentes,
qu'elles
aient
été
faites
de
manière
simplifiée
ou
adaptée.
Ça
a
été
le
cas
pour
le
lot
n°2,
pour
le
secteur
du
Puiseautin
et
sur
le
n°
4,
ESAT,
qui
a
été
malheureusement
infructueux,
mais
qui
sera
relancé.
Les
autres
marchés
ont
été
faits
sous
forme
d'appel
d'offres
avec
publicité
nationale
et
européenne
puisqu'ils
avaient
des
montants
qui
nécessitaient
cette
procédure.
Elle
propose
donc
au
Conseil
communautaire
d'attribuer
les
lots
ainsi
que
suit
:
-
Lot
1,
secteur
du
Malesherbois,
pour
un
montant
de
66
300
€
sur
trois
ans,
à
la
société
Eric
Dunou
Espaces
Verts,
situé
à Trainou,
-
Lot
2,
secteur
du
Puiseautin,
pour
un
montant
de
33
060
€
sur
3
ans
à
la
société
Olivert
Paysages,
située
au
Malesherbois,
-
Lot
3,
secteur
du
Beaunois,
pour
62
280
€,
à
l'association
Aabraysie
Développement,
installée
à
Saint-Jean-de-
Braye,
-
Lot
4,
ESAT,
il n'y
a pas
eu
d'offre,
mais
le marché
va
être
relancé,
-
Lot
5,
réservé
aux
structures
d'insertion,
ASER,
Association
Solidarité
Emploi
Ruraux,
qui
est
à
Bourges
mais
qui
est
bien
sûr
installée
notamment
sur
Pithiviers,
avec
comme
co-traitant
Aabraysie
Développement,
pour
un
montant
de
146
526,30
€.
La
Présidente
espère
que
les
choses
s'arrangeront
pour
la
propreté
des
zones
d'activité,
parce
qu'il
a
eu
quelques
remarques
justifiées.
Les
services
ont
fait
ce
qu'ils
ont
pu,
pareillement
pour
les
écoles.
Avec
le
passage
de
ces
marchés-là,
normalement,
tout
devrait
aller
dans
le
bon
sens.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Le
Code
de
la
commande
publique
en
vigueur
et
notamment
les
articles
L2124-2,
R2124-2
1°
et
R2161-2
à
R2161-
5,
L2133-13
et
R2113-7,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
délibération
n°
2024-89
du
24
septembre
2024
portant
modification
des
délégations
de
pouvoir
du
Conseil
communautaire
vers
la
Présidente
pour
passer
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
dans
la
limite
de
120
000
€
HT,
-
La
consultation
pour
un
marché
d’entretien
des
espaces
verts
lancée
sous
la
forme
de
la
procédure
formalisée
de
l’appel
d'offres
ouvert
le
14
juin
2024
pour
les
lots
n°1
(secteur
Le
Malesherbois),
n°3
(secteur
du
Beaunois)
et
n°5
Marché
réservé
SIAE
ou
équivalent,
-
La
procédure
de
consultation
passé
selon
la
procédure
adaptée
pour
les
lots
n°2
(secteur
du
Puiseautin)
et
n°4
Marché
réservé
EA/ESAT
ou
équivalent
du
secteur
du
handicap,
-
Les
offres
reçues
dans
les
délais
impartis,
soit
avant
le
19
juillet
2024,
-
Le
rapport
d'analyse
des
offres
ci-joint,
présenté
en
Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
/ Commission
Marchés
à
procédure
adaptée
(CMAPA)
réunies
conjointement
en
date
du
22
octobre
2024,
-
La
présentation
faite
en
commission
« Travaux—
Bâtiments
- Cycle
de
l’eau
» réunie
en
date
du
22
octobre
2024,
-
La
proposition
d'attribution
de
la commission
MAPA
pour
le
lot
2 (secteur
du
Beaunois),
-
La
décision
d’attribution
de
la CAO
réunie
en
date
du
22
octobre
2024
pour
les
lots
1,3et5,
-
La
décision
n°
2024-47
du
23
octobre
2024
portant
abandon
de
la
procédure
pour
cause
d'infructuosité
pour
le
lot
n°4
réservé
EA/ESAT
ou
équivalent
du
secteur
du
handicap,
-
La
décision
n°
2024-50
du
25
octobre
2024
relative
à la signature
du
marché
d'entretien
des
espaces
verts
pour
les
lots
1 et
3,
et
à l'attribution
du
lot
n°2;
Considérant
-
Que
les entreprises
ci-après
désignées
ont
présenté
les offres
économiquement
les plus
avantageuses,
-
Les
règles
de
passation
des
contrats
différentes
selon
les situations
(délégation
accordée
à la Présidente
jusqu’à
120 000 € HT);
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
>
RAPPELLE
l'attribution
des
marchés
d’entretien
des
espaces
verts
comme
suit :
[ LOT
Rappel
Attributaire
Montant
€| 6
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
5
novembre
2024
—
Grand
Ecrin estimation
€
HT
HT
(3
ans)
(3
ans)
Lot
n°1
: Secteur
Le
90
255,00 |
Eric
DUNOU
Espaces
Verts
66
300,00
Malesherbois
45470
Trainou
Lot
n°2
: Secteur
du
29
995,00 |
Olivert
Paysage
33
060,00
Puiseautin
45330
Le
Malesherbois
Lot
n°3
: Secteur
du
74
946,00 |
Association
Aabraysie
Développement
62
280,00
Beaunois
45800
Saint-Jean-de-Braye
Lot
n°4
: Marché
réservé
44
037,00 |
Pas
d'offres
EA/ESAT
ou
équivalent
du
secteur
du
handicap
Lot
n°5
: Marché
réservé
142
417,00 |
ASER
(association
solidarités
emplois
146
526,30
SIAE
ou
équivalent
ruraux) 18
020
Bourges
Mandataire
d’un
groupement
avec
Aabraysie
Développement
(co-traitant)
>
AUTORISE
la
Présidente
ou
son
représentant
à
signer
le
marché
relatif
à
l'entretien
des
espaces
verts
—
lot
n°5
marché
réservé
SIAE
ou
équivalent
avec
la
société
ASER,
mandataire
d’un
groupement
constitué
avec
Aabraysie
Développement
(co-traitant).
6.
2024.119
-
Mise
en
place
de
la
prestation
d’action
sociale
en
faveur
du
personnel
de
l’établissement
public
:
Allocation
aux
parents
d'enfants
handicapés
de
moins
de
20
ans
(APEH)
La
Présidente
évoque
la
mise
en
place
de
la
prestation
d'action
sociale
en
faveur
du
personnel,
notamment
de
l'établissement
public,
c'est-à-dire
la
communauté
de
communes.
Il s'agit
ici
d'une
allocation
aux
parents
d'enfants
handicapés
de
moins
de
20
ans.
C'est
un
droit
qu'ont
les
personnels
quand
ils
sont
parents
d'un
enfant
porteur
d'un
handicap
d'au
moins
50%,
jusqu'au-delà,
bien
sûr,
et
ce
jusqu'aux
20
ans
de
l'enfant.
C'est
le
cas
d'un
personnel
de
la
communauté
de
communes,
qui
en
a
fait
la
demande.
C'est
un
montant
mensuel,
et
cette
prestation
de
183
€
fait
l'objet
d'une
revalorisation
régulière
par
voie
de
circulaire.
Elle
indique
que
cette
demande
a
été
présentée
en
CST,
qui
a émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
de
la fonction
publique
et
notamment
l’article
L731-4,
-
La
circulaire
du
4
janvier
2024
relative
aux
prestations
interministérielles
d'action
sociale
à
réglementation
commune,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
L'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
rendu
dans
sa
séance
du
11
octobre
2024,
=
L'avis
favorable
de
la
commission
« Affaires
générales,
ressources
humaines
»
dont
les
membres
ont
été
sollicités
par
mail
en
date
du
16
octobre
2024;
Considérant
-
Qu'il
appartient
à chaque
collectivité
et établissement
public
de
définir
sa
politique
sociale
dans
les
limites
des
prestations
accordées
aux
agents
de
l’État ;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents :
>
APPROUVE
le
versement
de
l'allocation
aux
parents
d’enfants
handicapés
de
moins
de
20
ans
(APEH)
pour
les
agents
de
la
CCPG
concernés
à compter
du
1%
décembre
2024,
dans
les
conditions
suivantes
:
e
Les
bénéficiaires
sont
les
agents
stagiaires
et
titulaires
de
La
fonction
publique
territoriale
ainsi
que
Les
agents
contractuels
(de
droit
privé
et
public)
s’ils
justifient
d’une
présence
continue
au
sein
des
services
communautaires
d’au
moins
6
mois,
e
Son
montant
mensuel
est
de
183
€
au
1°
janvier
2024
sans
condition
de
ressources
et
fait
l’objet
d’une
revalorisation
régulière
par
voie
de
circulaire,
e
Cette
prestation
est
versée
aux
agents
à
temps
complet,
non
complet
ou
partiel
sans
aucune
réduction
du
montant
de
l’allocation,
e
Les
agents
en
congés
de
maladie
ou
accident
de
service
conservent
leur
droit,
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
5
novembre
2024—
Grand
Ecrin e
Les
agents
en
détachement
auprès
de
la collectivité
peuvent
en
bénéficier,
e
L’allocation
est
versée
mensuellement
jusqu’à
l'expiration
du
mois
au
cours
duquel
l'enfant
atteint
l’âge de 20 ans,
e
Pour
les
enfants
placés
en
internat,
le
versement
concerne
uniquement
les
périodes
de
retour
au
foyer.
>
INSCRIT
les
crédits
correspondants
au
budget.
[ 7.
2024.120
- Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
La
Présidente
poursuit
avec
la mise
à jour
du
tableau
des
effectifs.
C'est
une
délibération
qui
était
à
l'ordre
du
jour
du
précédent
Conseil.
Le
tableau
comportait
une
erreur,
la
délibération
avait
alors
été
ajournée.
Le
tableau
a correctement
été
ajusté
et tend
à être
au
plus
près
de
la
réalité.
Il fait
état
des
avancements
de
grade,
mais
aussi
des
départs
en
retraite,
des
remplacements
et
autres
réajustements.
Elle
indique
que
des
précautions
ont
été
prises,
concernant
les
agents
affectés
à
la
compétence
eau
assainissement,
à
compter
du 1er
janvier
prochain,
mais
cela
sous
réserve
de
la dernière
délibération
de
la
présente
séance.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
de
la fonction
publique
et
notamment
l’article
L313-1,
-
Les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
Le
tableau
des
effectifs
ci-joint,
-__
L'avis favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
11
octobre
2024
relatif
à
la suppression
de
postes,
-
L'avis
favorable
de
la
commission
« Affaires
générales,
ressources
humaines
»
dont
les
membres
ont
été
sollicités
par
mail
en
date
du
16
octobre
2024
;
Considérant
-
La
nécessité
d'ajuster
les postes
créés
et supprimés,
ainsi
que
les temps
de travail,
-
Le
cas
échéant
le transfert
des
agents
affectés
à la compétence
eau
et assainissement
à compter
du 1°
janvier
prochain;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
:
X
APPROUVE
le tableau
des
effectifs
ci-joint.
8.
2024.121
- Avenants
au
protocole
d’accord
CMR
- Tarification
année
scolaire
2024/2025
La
Présidente
poursuite
avec
un
avenant
au
protocole
d'accord
pour
les
CMR.
Les
CMR
est
l'organisme
qui
intervient
pour
la
musique
dans
les
écoles.
Chaque
année,
il y
a
une
revalorisation
de
la
tarification
des
CMR
ainsi
qu’un
réajustement
du
temps
d'intervention,
en
fonction
des
ouvertures/fermetures
de
classe,
afin
d’ajuster
le temps
d'intervention.
Les
enfants
de
l'ensemble
du
territoire
bénéficient
de
ces
interventions.
Mme
Pasquet
demande
s’il
est
possible
de
savoir
si tous
les
élèves
ont
pu
en
bénéficier
cette
année,
étant
donné
que
les
CMR
ont
rencontré
quelques
difficultés.
La
Présidente
indique
qu’effectivement,
il y a eu
un
manque
de
dumiste
et
les
CMR
ont
rencontré
des
difficultés
à recruter.
Finalement,
le
recrutement
a
eu
lieu
mais
les
CMR
n'ont
pas
pu
assurer
leur
service
à
la
hauteur
du
besoin
que
la
CCPG
avait
exprimé,
parce
qu'il
fallait
partager.
Le
volume
a ainsi
été
partagé
entre
les
différentes
écoles.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
délibération
n° 2021-105
du
28
septembre
2021
relative
à
la
prise
de
compétence
scolaire,
-
La
délibération
n°2022-137
du
22
novembre
2022
portant
approbation
du
nouveau
protocole
d’accord
avec
les
Centres
Musicaux
Ruraux
(CMR),
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
5
novembre
2024
— Grand
Ecrin -
La
délibération
n°2024-142
du
12
décembre
2023
portant
approbation
d’un
avenant
relatif
à
une
actualisation
de
tarif
de
+ 3.5%
et
d’un
abaissement
du
volume
horaire
hebdomadaire
à 44h,
-
Les
deux
avenants
au
protocole
d'accord
de
l'intervention
des
CMR
ci-joints,
-
La
sollicitation
par
mail
auprès
des
membres
de
la
commission
enfance
éducation
du
24
octobre
2024
;
Considérant
-
La
nécessité
de
conclure
des
avenants
au
protocole
d'accord
CMR
afin
de
prendre
en
considération
les
modifications
liées
à l’actualisation
des
prix
pour
l’année
2024/2025
et
la
volumétrie
horaire
hebdomadaire
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
les
deux
avenants
au
protocole
d'accord
de
l'intervention
des
CMR,
actualisant
la
durée
hebdomadaire
et
la
tarification
pour
l’année
scolaire
2024/2025
à
hauteur
de
2
201,56
€
de
l'heure
à
compter
de
septembre
2024,
soit
une
évaluation
totale
fixée
à 95
217,37
€
pour
43h15
heures
hebdomadaires,
>.
AUTORISE
la
Présidente
ou
son
représentant
dûment
habilité
à signer
les
avenants
au
protocole
d'accord.
9.
2024.122
- Convention
de
mise
à
disposition
de
matériel
informatique
à
usage
pédagogique
pour
l’école
primaire
de
Beaune-la-Rolande
et
l’école
élémentaire
de
Château
Vignon
La
Présidente
évoque
à
présent
la
convention
de
mise
à
disposition
de
matériel
informatique
à
usage
pédagogique.
Cela
concerne
l’école
primaire
de
Beaune-la-Rolande
et
l’école
élémentaire
de
Château
Vignon.
L'éducation
nationale
met
à
disposition
des
robots
pédagogiques,
qui
sont
du
matériel
informatique
dénommé
“Bee-bot”
et
également
une
mallette
Bee-bot
et
une
mallette
Thymio.
Ces
trois
robots
pédagogiques
ont
pour
vocation
l'apprentissage
de
la
robotique
et
de
la
programmation. Et
puis,
avec
le
robot
Bee-bot,
il
est
possible
de
se
déplacer
dans
l'espace.
Il y
a
déjà
des
écoles
qui
l'ont
expérimenté
et
aujourd’hui,
ce
sont
les
écoles
de
Beaune-la-Rolande
et
Château-Vignon
qui
vont
pouvoir
en
bénéficier.
C'est
donc
une
convention
avec
l'éducation
nationale.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
délibération
n°
2021-105
du
28
septembre
2021
portant
exercice
de
la
compétence
scolaire
par
la
CCPG,
dans
l’ensemble
de
ses
composantes,
-
Les
projets
de
conventions
de
mise
à
disposition
de
matériel
informatique
à
usage
pédagogique
pour
l’école
primaire
de
Beaune-la-Rolande
et
l’école
élémentaire
de
Château
Vignon
ci-joint,
-
La
sollicitation
par
mail
auprès
des
membres
de
la commission
enfance
éducation
du
24
octobre
2024 ;
Considérant
-
La
proposition
de
l’Éducation
Nationale
de
mettre
à disposition
du
matériel
informatique
à usage
pédagogique
pour
l'école
primaire
de
Beaune-la-Rolande
et
l’école
élémentaire
de
Château
Vignon,
-_
Qu'il
y
a
lieu
que
soit
rédigée
une
convention
pour
valider
la
mise
à
disposition
du
matériel
informatique
à
usage
pédagogique;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
les
termes
des
conventions
de
mise
à disposition
de
matériel
informatique
à
usage
pédagogique
pour
l’école
primaire
de
Beaune-la-Rolande
et
l’école
élémentaire
de
Château
Vignon
à
intervenir
entre
la
CCPG
et
l'Éducation
Nationale,
>
AUTORISE
la
Présidente
ou
son
représentant
habilité
à signer
la
convention
et
toute
modification
s’y
rapportant
durant
son
application.
10.
2024.123
- Convention
de
mise
à disposition
d’un
jardin
pédagogique
pour
l’école
primaire
de
Beaune-la-Rolande
rs] La Présidente
poursuit
avec
une
convention
de
mise
à disposition
d’un
jardin
pédagogique.
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
5
novembre
2024
— Grand
Ecrin C'est
une
proposition
qui
est
faite
de
façon
conjointe
entre
la
commune
de
Beaune-la-Rolande
et
les
enseignants,
dans
un
projet
pédagogique,
pour
pouvoir
bénéficier
d'un
petit jardin.
La
commune
de
Beaune-la-Rolande
met
à disposition
un
terrain
destiné
à
l'implantation
d'un
jardin
pédagogique,
ainsi
que
tout
ce
qui
va
avec.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
les
articles
L2122-1
à
L2122-3,
L2125-1-1,
R2122-1
à
R2122-2,
R2122-4,
R2122-6
à
R2122-7,
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
R2241-1,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
délibération
n°
2021-105
du
28
septembre
2021
portant
exercice
de
la
compétence
scolaire
par
la
CCPG,
dans
l’ensemble
de
ses
composantes,
-
Le
projet
de
convention
de
mise
à
disposition
d’un
jardin
pédagogique
pour
l’école
primaire
de
Beaune-la-
Rolande
joint
en
annexe,
-__
La
présentation
du
projet
de
convention
faite
à
l'Inspection
de
l'Éducation
Nationale
(IEN)
de
la
circonscription
de
Pithiviers,
-
La
sollicitation
par
mail
auprès
des
membres
de
la commission
enfance
éducation
du
24
octobre
2024;
Considérant
-
La
proposition
de
la commune
de
Beaune-la-Rolande
de
mettre
à disposition
un
terrain
destiné
à l'implantation
d’un
jardin
pédagogique,
pour
la
mise
en
œuvre
du
projet
: « la
nature
sous
toutes
ses
formes
de
l'école
primaire
de
Beaune-la-Rolande,
-
Qu'il
y a
lieu
que
soit
rédigée
une
convention
pour
valider
la
mise
à
disposition
du
jardin
pédagogique
et
les
modalité
de
fonctionnement
de
cet
espace
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
les
termes
de
la
Convention
de
mise
à
disposition
d’un
jardin
pédagogique
pour
l’école
primaire
de
Beaune-la-Rolande
entre
la
commune
de
Beaune-la-Rolande,
la
CCPG
et
l'Éducation
Nationale,
>
AUTORISE
[a
Présidente
ou
son
représentant
habilité
à signer
la convention
et toute
modification
s’y
rapportant
durant
son
application,
>
DEMANDE
que
les
deux
autres
parties
à
la
convention
approuvent à
leur
tour
la
convention
afin
que
celle-ci
entre
en
vigueur.
11.
2024.124
- Modification
du
règlement
intérieur
de
la
commission
d’attribution
des
places
en
crèche
de
la
CCPG
Mme
Lévy,
Conseillère
titulaire
d’Aulnay-la-Rivière
et
Vice-Présidente
en
charge
de
la
petite
enfance,
de
la jeunesse
et
du
CISPD,
présente
la délibération.
Elle
rappelle
que
les
critères
de
la
commission
d'attribution
des
places
de
crèche
ont
été
entérinés
par
une
délibération
du
26
septembre
2018.
Ils ont
nécessité
plusieurs
modifications
visant
à plus
d'objectivité,
d'équité
et
de
transparence
pour
les
attributions. Ainsi,
le
règlement
de
la
commission
d'attribution
a été
revu
lors
du
Conseil
communautaire
du
22
mars
2022,
en
raison
de
la
création
d'un
guichet
petite
enfance
du
relais
petite
enfance,
dit
RPE,
en
septembre
2021.
Celui-ci
a
nécessité
la
participation
d'une
animatrice
RPE
à la commission
d'attribution
des
places.
De
plus,
afin
de
préserver
l'équité
d'attribution
des
places,
une
grille
de
critères
d'attribution
à
points
a été
mise
en
place.
En
2022,
la
nouvelle
écriture
du
règlement
a
également
pris
en
compte
l'évolution
des
textes
réglementaires,
à
savoir
l'ordonnance
du
19
mai
et
le décret
2021-11-31
du
30
août
2021.
Afin
de
privilégier
l'accueil
des
enfants
dont
le
ou
les
parents
sont
en
activité,
formation,
stage,
activité
professionnelle,
une
redéfinition
de
la
cotation
est
proposée.
Des
ajustements
dans
la
rédaction
du
règlement
ont
également
été
apportés.
Ces
propositions
figurent
en
rouge
dans
l'annexe
de
la
présente
délibération.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Le
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
10
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
5
novembre
2024
— Grand
Ecrin -
Le
décret
n°
2021-1131
du
30
août
2021, relatif
aux
assistants
maternels
et
aux
établissements
d'accueil
du
jeune
enfant,
-__L'ordonnance
n°
2021-611
du
19
mai
2021
relative
aux
services
aux
familles,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
Les
délibérations
n°
2018-144
du
26
septembre
2018,
n°
2019-81
du
25
juin
2019,
n°
2019-136
du
19
septembre
2019,
n°
2021-62
du
30
mars
2021
et
n°
2023-106
du
25
septembre
2023
portant
modifications
du
règlement
intérieur
du
multi
accueil
Fleur
de
Coton,
-
La
délibération
n°
2020-128
du
17
novembre
2020
portant
adoption
du
règlement
intérieur
de
la CCPG,
-
Les
délibérations
n°
2022-40
en
date
du
29
mars
2022
et
n°2024-03
du
23
février
2024
portant
modification
du
règlement
de
fonctionnement
de
la
commission
d’attribution
des
places
au
multi
accueil
Fleur
de
Coton
et
service
d’accueil
familial
Jardin
en
Herbes,
-
Le
projet
de
modification
du
règlement
de
fonctionnement
de
la
commission
d'attribution
des
places
de
crèches,
joint
en
annexe,
-
L'avis
favorable
des
membres
de
la
commission
«
Petite
enfance,
jeunesse,
CISPD
»
sollicités
par
mail
en
date
du
15
octobre
2024
;
Considérant
que
-
Des
adaptations
au
règlement
de
fonctionnement
de
la
commission
d'attribution
des
places
au
multi
accueil
Fleur
de
Coton,
et
notamment
de
la
grille
de
cotation
sont
rendus
nécessaires
pour
majorer
les
points
des
familles
en
activité
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
les
modifications
proposées
au
règlement
de
la
commission
d’attribution
des
places
de
crèche
de
la
CCPG,
>
PRÉCISE
que
celui-ci
sera
notifié
aux
familles,
et
mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la CCPG,
>
AUTORISE
la
Présidente
ou
son
représentant
à signer
le règlement
et
toutes
modifications
ultérieures
afférentes
durant
sa
durée
d'exécution.
[ 22.
2024.125
- Rapport
local
de
consommation
des
Espaces
naturels,
agricoles
et forestiers
(ENAF)
M.
Dujardin,
Conseiller
titulaire
d’Egry
et Vice-Président
en
charge
de
l’urbanisme,
l'habitat
et
l'aménagement
du
territoire,
présente
la
délibération.
Celle-ci
concerne
le rapport
local
de
consommation
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers.
il
rappelle
aux
élus
qu’ils
ont
été
destinataires
dudit
rapport
avec
le
dossier
de
Conseil.
Parmi
tout
ce
qui
est
lié
à
la
loi
Climat
Résilience,
la
collectivité
doit
produire
un
rapport
triennal
local
de
consommation
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers,
sachant
que
le
décompte
a
commencé
en
2021
par
rapport
à
la
consommation
prise
en
compte
entre
2011
et
2021. Pour
accompagner
ces
calculs
et observations,
un
outil
a été
mis
en
place.
Par
contre,
les
données
fournies
ne
semblent
pas
correspondre
à
la
réalité
de
l'organisation
des
communes.
Toutefois,
ce
rapport
doit
être
produit.
Des
changements
vont
être
proposés
aux
parlementaires,
mais
en
attendant
le
calendrier,
le
rapport
reste
inchangé
à ce jour.
Il demande
aux
élus
s'ils ont
des
questions
sur
ce
rapport.
La
Présidente
s'étonne
qu'il
n'y
ait
pas
de
questions.
C'est
quand
même
un
document
qui
est
extrêmement
important,
qui
normalement
aurait
dû
soulever
chez
les
uns,
chez
les
autres,
si
ce
n'est
pas
des
questionnements,
des
remarques.
Parce
que
la
CCPG
ne
va
pas
peser
lourd
s'il
n'y
a
pas
de
remarques,
s'il
n'y
a
pas
d'observations
de
la
part
des
élus.
Il y
en
aura
bien
sûr
de
la
part
de
la
communauté
de
communes,
mais
il ne
faudrait
pas
que
ce
soit
que
d'un
petit
groupe
d'élus
et
des
services.
En
tout
cas,
ce
rapport
aurait
dû
amener
des
réactions.
Elle
est
étonnée
que
personne
ne
souhaite
prendre
la parole.
M.
Desbois,
Conseiller
titulaire
de
Boiscommun,
indique
qu'il
avait
posé
une
question
à
M.
Dujardin
par
rapport
au
lotissement
de
sa
commune.
M.
Dujardin
répond
que
pour
ledit
lotissement,
comme
il est
inscrit
dans
le
PLUi
du
Beaunois,
il ne
peut
pas
être
remis
en
cause
par
rapport
à ce
rapport.
Par
contre,
il y a
une
autre
problématique
avec
ledit
lotissement,
qui
n'a
rien
à voir
avec
ça,
qui
sera
exposée
le
18
novembre
avec
les
services
concernés.
11
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
5
novembre
2024
— Grand
Ecrin Mme
Berthelot,
Conseillère
titulaire
du
Malesherbois,
prend
la
parole
et
estime
que
le
rapport
pose
question.
Elle
indique
en
avoir
discuté
avec
M.
Dujardin
avant
la
séance,
et
précise
que
ce
sujet
avait
déjà
été
discuté
lors
des
réunions
du
PLU.
Les
chiffres
sont
complètement
invraisemblables
pour
certaines
communes,
pas
seulement
pour
Le
Malesherbois
et
elle
se
demande
d'où
ces
données
sortent.
Comme
elle
l'avait
déjà
dit,
en
réunissant
le
PLU,
quand
ils
comptabilisent,
ils
comptabilisent
par
exemple
s’il
y
a
une
unité
foncière.
Ils
considèrent
que
si
vous
avez
démoli
des
bâtiments
pour
reconstruire
autre
chose,
vous
avez
consommé,
alors
que
ce
n'était
pas
de
la
consommation
car
déjà
bâti.
Donc
déjà,
à
ce
niveau-là,
il y a
un
problème.
Elle
ne
voit
pas
comment
on
peut
travailler
sereinement
en
ayant
des
chiffres
qui
arrivent
des
services
de
l'État
et
qui
sont
plutôt
fantaisistes.
Sans
compter
qu'il
y a des
incohérences
entre
logiciels
ainsi
entre
Lovac,
par
exemple,
qui
est
un
site
de
la
CEREMA
et
les
chiffres
de
l'INSEE,
ce
n'est
même
pas
du
simple
au
double,
c'est
pire
que
ça.
Donc
c'est
un
peu
déconcertant.
M.
Dujardin
indique
que
c’est
pour
ces
raisons
que
la
délibération
indique
que
le rapport
est
basé
sur
les
données
du
portail
de
l'artificialisation.
Données
qui
ne
sont
pas
fiables
au
vu
des
retours
des
communes
sur
les
éléments
transmis
et
incomplètes
du
fait
de
l'absence
de
l'outil
OCSGE,
Occupation
du
sol
à
grande
échelle,
pour
le
Loiret.
Les
services
travaillent
avec
les
éléments
qu'ils
ont
et
cela
ne
reflète
pas
la
consommation
réelle
du
territoire.
Il indique
par
exemple,
qu'il
apparaît
avec
cet
outil
que
Courcelles-le-Roi
a consommé
14
hectares
et
Chambon-la-Forêt,
36
hectares.
Malheureusement,
n'ayant
pas
d'autres
éléments,
on
est
obligé
de
les
mettre
dans
le
rapport.
C'est
dommage,
mais
c'est
ainsi
et
comme
il l’a dit,
la
CCPG
est
obligée
de
fournir
ce
rapport.
Et encore,
la CCPG
a eu
six
mois
de
plus
pour
le
faire,
puisque
normalement,
il était
à produire
un
petit
peu
avant.
M.
Mangeant,
Conseiller
titulaire
d'Ondreville-sur-Essonne,
prend
la
parole.
Il
indique
s'être
posé
les
mêmes
questions
quand
il a vu
la
consommation
de
sa
commune
à
1ha9.
La
Présidente
explique
que
ce
qu’elle
souhaiterait
avoir
de
la
part
des
élus,
c'est
une
lecture
critique,
dans
le
bon
sens
du
terme,
et
en
même
temps,
de
faire
remonter
les
anomalies
constatées.
Parce
que
si
le
socle
est
fait
avec
des
anomalies,
demain,
il
ne
pourra
pas
être
dit
que
c'est
une
anomalie.
Il
est
encore
temps
de
faire
remonter
les
informations.
Bien
sûr
que
ce
rapport,
M.
Dujardin a
raison,
il faut
en
prendre
acte,
bien
sûr.
Mais
justement,
tout
le
rôle
des
élus
est
de
veiller
à
bien
regarder
et
à
faire
remonter
les
anomalies
pour
que,
si
possible,
elles
soient
corrigées
pour
qu'il
y
ait
un
document
qui
soit
le reflet
le plus
proche
de
la
consommation
foncière
des
communes.
M.
Dujardin
indique
que
les services
ont
constaté
les
anomalies.
Il a nommé
Courcelles-le-Roi,
mais
sur
les
communes
peut-
être
un
peu
plus
grandes
ou
sur
des
chiffres
qui
sont
un
peu
plus
près
de
la
réalité,
en
plus
ou
en
moins,
il
persiste
des
inexactitudes. Alors
600
en
moins,
tant
mieux,
mais
600
en
plus,
c'est
quand
même
dommageable.
il
précise
que
les
services
ne
connaissent
pas
le
développement
de
toutes
les
communes.
Ils
ont
des
indicateurs,
ils
échangent
avec
les
différents
maires.
Donc
sur
les
plus
flagrants,
évidemment,
ils
ont
interrogé
les
élus.
Mais
ils
n'ont
pas
interrogé
toutes
les
communes.
Ces
chiffres
vont
être
affinés
au
fur
et
à
mesure.
D'autant
plus
qu'il
va
sûrement
y avoir
des
bouleversements
par
rapport
à
toutes
ces
notions
de
consommation
foncière.
Mais
par
contre,
il
faut
faire
le
rapport,
même
s’il est
fourni
un
document
qui
n'est
pas
juste,
car
réalisé
avec
les
éléments
connus.
M.
Bauer,
Conseiller
titulaire
de
Lorcy,
prend
la
parole.
Il
explique
s'être
posé
la
question,
même
si
sa
commune
ne
pèse
pas
lourd,
en
termes
de
consommation
foncière.
Néanmoins,
quand
il
regarde
l'année
2020
avec
environ
1ha,
il
indique
qu'il
a
juste
été
complété
un
aménagement
sécuritaire.
La
commune
a
utilisé
une
emprise
existante.
Donc
il
s’est
réellement
posé
la
question
de
comment
étaient
comptabilisés
au
niveau
des
services
de
l'État
les
réfections
de
route
finalement
?
Parce
que
sur
sa
commune,
c'est
la
seule
chose
qui
s'est
produite
en
2020.
Il
interpelle
sur
comment
sont
rentabilisées
les
réfections
de
route
dès
lors
qu'on
touche
à une
route,
par
exemple
dans
le cas
d'un
aménagement.
La
Présidente
indique
que
c’est
ce
type
d'éléments
qu'il
faut
faire
remonter.
Parce
que
si
on
lit
un
rapport
sans
réagir,
on
l'approuve.
Si
elle
n’avait
pas
interpellé
les
élus,
aucun
n'aurait
pris
la
parole
et
cela
aurait
été
dommage
parce
qu'il
faut
faire
remonter
tout
cela.
Mme
Berthelot
explique
que
cela
veut
dire
qu'il
faut
ressortir
tous
les
dossiers
d'autorisation
du
droit
des
sol,
les
ouvrir
un
par
un,
les
examiner
un
par
un,
pour
savoir
ce
qui
a
été
consommé,
et
donc
connaître
la
superficie
d'unité
foncière.
C'est
un
travail
de
titan.
Elle
veut
bien
répondre
sur
ce
point,
mais
dans
deux
ans.
La
Présidente
répond
qu’il
est
déjà
possible
de
rectifier,
sans
avoir
à
réaliser
le
travail
que
Mme
Berthelot
souligne.
Il y a peut-être
des
choses
qui
peuvent
être
faites
plus
rapidement.
Mme
Berthelot
répond
que
oui,
c'est
possible,
mais
les
données
ne
seront
toujours
pas
justes.
Par
exemple,
ce
qu’elle
craint,
c'est
que
les
permis
de
construire
ou
les
permis
d'aménager
pour
les
éoliennes
ou
les
déclarations
de
projet,
aient
compté
sur
la superficie
de
l'unité
foncière.
Et c'est
cela
qu'il
faut
vraiment
vérifier.
12
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
5
novembre
2024
— Grand
Ecrin M.
Barrier,
Conseiller
titulaire
de
Nancray-sur-Rimarde
et
Vice-Président
en
charge
du
développement
durable
et
de
la
coordination
du
projet
de
territoire,
prend
la
parole.
Il
explique
que
pour
sa
part,
il
se
demandait
d’où
venait
la
consommation
qui
concerne
sa
commune.
Et
il est
vrai
qu’il
ne
s’est
pas
forcément
inquiété
parce
qu'à
chaque
réunion
à
laquelle
il assiste,
que
ce
soit
à
la
région
ou
au
département,
tout
le
monde
considère
que
l'artificialisation
sera
remise
au
calendes
grecques,
dès
qu'il
y
aura
un
peu
de
plus
de
visibilité
et
c'est
remis
en
cause
à
chaque
fois.
Et
il
se
dit
qu'il
y
a
tellement
de
malfaçons
dans
l'affaire
que
cela
ne
peut
pas
être
pérenne
comme
c'est
là.
Il explique
que
c’est
peut-être
un
peu
léger
de
sa
part
de
ne
pas
avoir
fait
plus
d'observations
que
ça
en
amont,
mais
quand
il
regarde
le
rapport,
c'est
tellement
faux
qu'il
se
dit
que
ce
n'est
pas
possible.
La
Présidente
constate
qu'à
la
lecture
de
ce
rapport,
il
y
a
des
anomalies
qui
se
dégagent.
Pratiquement
tous
les
élus
indiquent
qu'il
ne
reflète
pas
la
réalité.
Même
s’il
n'y
aura
pas
un
document
complètement
exact,
il
faut
travailler
à
le
rendre
le
plus
exact
possible
parce
que
demain,
si
c'est
ce
document
qui
fait
foi
pour
des
prises
de
décision,
malheureusement,
c'est
ce
document-là
qui
fera
foi.
M.
Dujardin
indique
que
tous
ces
problèmes
sont
remontés
régulièrement
aux
services
de
l'Etat.
Parce
qu'il
est
évoqué
le
rapport
mais
cela
a aussi
des
incidences
sur
les
PLU,
où
effectivement
tout
le
monde
n’a
pas
les
mêmes
modes
de
calcul,
ni
les
mêmes
données.
L'harmonisation
de
tous
ces
logiciels
prend
du
temps,
c'est
compliqué,
et
cela
demande
énormément
de
travail.
Effectivement,
au
fur
et
à
mesure,
cela
va
s'affiner
en
espérant
que
les
futurs
changements
ne
viennent
pas
tout
bouleverser
et
qu'en
fin
de
compte
tout
le
travail
effectué
depuis
la
sortie
de
cette
loi
climat
résilience
parte
en
fumée
ou
aille
dans
tous
les
sens
et
obligerait
à
tout
refaire
en
repartant
sur
de
nouvelles
données.
Mais
pour
l’heure,
il n’y
a
pas
le
choix
que
de
travailler
avec
les
données
connues,
que
ce
soit
pour
le
rapport,
ou
pour
les
PLU. Il indique
qu’il
fera
une
intervention
en
fin
de
séance,
concernant
le SCoT.
Tout
le
monde
travaille
avec
les
mêmes
logiciels
et
cela
demande
une
harmonisation
puisque
c'est
des
documents
qui
ont
une
durée
de
vie
de
10,
12,
15
ans,
suivant
les
modifications
qu'il
faut
apporter.
Et
c'est
quand
même
dommage
de
partir
sur
des
mauvaises
données.
M.
Bauer
remercie
Mme
Berthelot
pour
les
informations
qu’elle
a
données.
Effectivement,
s'il
y
a
quand
même
eu
un
fait
majeur
avec
la
construction
d’un
parc
éolien
sur
sa
commune,
il n’a
pas
vu
passer
de
demande
de
permis
de
construire
en
mairie. Donc
il a
pu
passer
à
côté.
Il va
falloir
qu'il
fasse
le
compte,
cette
éolienne
ayant
une
emprise
au
sol,
il ne
doit
pas
être
bien
loin
des
chiffres
indiqués.
La
Présidente
indique
qu’en
tout
cas,
il faut
rester
vigilants.
La
CCPG
l’est,
M.
Dujardin
également,
elle-même,
ainsi
que
les
services.
Mais
cela
ne
suffit
pas.
La
CCPG
n'a
pas
la
connaissance
de
tout
et
surtout
pas
la
connaissance
des
communes,
de
façon
fine.
Donc
elle
propose
de
seulement
prendre
acte.
Au
vu
de
tout
ce
qui
vient
d’être
dit,
la
Présidente
se
pose
la
question
d'enlever
une
phrase,
et
de
dire
que
la
CCPG
prend
acte,
mais
peut-être
d'enlever
la
phrase
« donne
un
avis
favorable
à
ce
rapport
».
En
effet,
selon
les
échanges,
cette
phrase
ne
serait
pas
tout
à
fait
cohérente.
Elle
propose
de
prendre
acte,
tout
simplement. Elle
demande
si
les
élus
sont
d'accord,
un
élu
s’abstient.
M.
Masson,
Conseiller
titulaire
de
Beaune-la-Rolande,
prend
la
parole.
Il estime
que
dans
la
mesure
où
on
relève
un
certain
nombre
d'inexactitudes,
on
ne
peut
pas
prendre
acte.
Comme
expliqué
par
Mme
Berthelot,
sur
certains
endroits
où
on
refait
sur
le
même
terrain
un
bâtiment
neuf
à
la
place
d’un
autre,
on
le
compte
comme
une
consommation.
Mais
de
telles
erreurs,
ne
peuvent
pas
être
validées.
C'est
pour
cela
qu’il
s’abstient.
Il constate
qu'il
y
a
un
certain
nombre
d'anomalies,
donc
il ne
peut
pas
valider
un
document
qui
ne
reflète
pas
la
réalité
ou
une
approche
de
la
réalité.
La
Présidente
précise
que
le
Conseil
prend
acte,
simplement.
Elle
n'a
pas
parlé
de
validation.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
La
loi
Climat
et
Résilience,
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2231-1
et
R.2231-1,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
Le
rapport
local
de
consommation
des
Espaces
Naturels,
Agricoles
et
Forestiers
(ENAF)
ci-joint
et
la
nécessité
d'en
débattre,
-
L'avis
favorable
de
la
commission
«
Urbanisme,
aménagement
du
territoire
et
habitat
»
réunie
en
date
du
24
octobre
2024
;
Considérant
que
13
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
5
novembre
2024
—
Grand
Ecrin -
Le
rapport
est
basé
sur
les
données
du
Portail
de
l’artificialisation
qui
ne
sont
pas
fiables
au
vu
des
retours
des
communes
sur
les
éléments
transmis
et
incomplètes
du
fait
de
l’absence
de
l’outil
OCS
GE
(Occupation
du
Sol
à
Grande
Echelle)
pour
le
Loiret,
-
Le
rapport
porte
sur
la
consommation
des
ENAF
entre
2011
et
2022,
-
Les
documents
d'urbanisme
en
application
sur
le Territoire
de
la
CCPG
ou
en
cours
de
réalisation
ont
été
prescrits
après
la
promulgation
de
la
loi
Climat
et
Résilience,
-
Le
territoire
de
la
CCPG
a consommé
203,4
ha
entre
2011
et
2021,
soit
20,3
ha
par
an,
et
22,45
ha
de
2021
à
2022,
soit
11,2
ha
par
an,
-
Le
territoire
de
la
CCPG
doit
diviser
par
2
sa
consommation
sur
la
décennie
2021-2031
en
comparaison
de
la
décennie
2011-2021,
-__
L'objectif
d'atteindre
le
«zéro
artificialisation
nette
des
sols
»
en
2050
est
à
décliner
dans
les
documents
de
planification
et
d'urbanisme,
avant
le 22
février
2027
pour
les
SCOT
et
avant
le 22
février
2028
pour
les
PLU(i),
-
L'ensemble
des
communes
bénéficiera
de
la
surface
minimale
d’1
ha
de
consommation
garantie
pour
la
période
2021-2031,
mutualisable
au
niveau
intercommunal,
et
que
la
commune
Le
Malesherbois
bénéficiera
quant
à
elle
d’une
majoration
de
2
ha
soit
d’une
surface
minimale
garantie
de
3
ha ;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
(56
votes
pour
—
1 abstention)
des
membres
présents
:
>
PREND
ACTE
de
la tenue
du
débat
sur
le rapport
local
de
consommation
des
ENAF,
>
DIT
que
ce
rapport
sera
publié
et transmis,
accompagné
de
la
présente
délibération,
dans
un
délai
de
15
jours
à
la
Préfète
de
Région
et
Département,
au
Président
du
Conseil
Régional,
aux
maires
des
communes
membres
ainsi
qu’à
la
Présidente
du
PETR
Beauce
Gâtinais
en
Pithiverais.
13.
2024.126
- Attribution
de
la concession
de
service
public
d’eau
potable
|
Avant
de
débuter
les
deux
derniers
sujets
relatifs
aux
concessions,
la
Présidente
tient
à remercier
les
services
et
elle
tient
à
dire
que
pour
les
services,
et
tout
service
confondu,
cela
a
été
énormément
de
travail.
Énormément
de
travail
pour
préparer
les
éléments
pour
les
conférences
des
maires,
énormément
de
travail
pour
être
aux
côtés
des
cabinets,
notamment
IRH,
qui
a
accompagné
la
CCPG
pour
tout
vérifier,
tout
regarder,
pour
mettre
en
place
les
échéances.
Un
gros
travail
pour
les
personnels.
Evidemment,
elle
n'exclut
pas
le
personnel
des
communes
et
le
personnel
des
syndicats,
parce
que
c'est
aussi
beaucoup
de
travail
pour
eux,
pour
pouvoir
aborder
le
plus
sereinement
possible
ce
passage
de
la
compétence
eau-assainissement
collectif
au
ler
janvier
2025,
tel
que
les
élus
l’ont
décidé
ensemble
par
le
vote
du
Conseil
communautaire.
Donc
un
grand
merci
à tous
ces
personnels,
qui
vraiment,
n'ont
pas
compté
leurs
heures
pour
répondre
aux
exigences
et
elle
peut
dire
qu’elle
est
exigeante.
Elle
tenait
à
rappeler
que
pour
ce
transfert
de
compétences,
il
y
a
eu
un
positionnement
de
principe
qui
a
été
pris
le
19
septembre
2023
et
que
le sens
du
vote,
à ce
moment-là,
était
de
40
élus
communautaires
qui
ont
voté
pour,
7
qui
ont
voté
contre
et
8
qui
se
sont
abstenus.
Le
20
février
2024,
le Conseil
a
pris
la
décision
du
transfert
anticipé
au
1er
janvier
2025
et
à ce
moment-là,
43
élus
communautaires
ont
voté
pour,
4 se
sont
abstenus
et
7 ont
voté
contre.
Ensuite,
il a
fallu
attendre
le
positionnement
des
conseils
municipaux,
puisqu’elle
le
rappelle,
il y avait
un
délai
pour
que
les
conseils
municipaux
se
prononcent.
Et
là,
il y a eu
23
communes
qui
ont
voté
pour,
9 contre
et
il n'y
a pas
eu
de
minorité
de
blocage,
à
100
habitants
près.
C’est
donc
passé
de
justesse.
Ensuite,
le
Conseil
a
adopté
le
principe
du
contrat
de
concession
aussi
bien
pour
l'eau
potable
que
pour
l'assainissement
collectif
et
non
collectif.
Le
20
février
2024,
au
même
moment
que
le transfert
de
la
compétence,
et
40
élus
ont
voté
pour,
8
ont
voté
contre
et
7
se
sont
abstenus.
La
CCPG
a
eu
en
ce
sens
un
arrêté
préfectoral
qui
a
donc
acté
ce
transfert
de
la
compétence
au 1er
janvier
2025
et qui
est
parvenu
signé
en
date
du
8 juillet
2024.
Elle
rappelle
en
outre
les
rencontres
diverses
et
variées
où
chacun
avait
la
liberté
de
parole
et
chacun
pouvait
intervenir.
Il y
a
eu
des
conférences
des
maires
le
14
octobre
2022,
le
8
septembre
2023,
le
2
février
2024,
le
22
mars
2024,
le
6
septembre
2024
et
le
14
octobre
2024.
||
y
a
eu
des
réunions
en
plénière
avec
les
secrétaires
de
mairie,
les
DGS,
les
secrétaires
des
syndicats
et
le
service
de
gestion
communal
et
le
conseiller
aux
décideurs
locaux.
De
même,
des
réunions
spécifiques
RH
se
sont
tenues
le
11
janvier
2024
et
le
22
février
2024,
et
en
mars
2024
en
présence
de
la
trésorerie
et
des
conseillers
aux
décideurs
locaux.
Un
point
d'étape
a
eu
lieu
le
1er
juillet
2024.
Bien
sûr,
tout
ceci
a
été
relayé
par
les
commissions,
au
cours
desquelles
les
élus
travaillent,
échangent
et
à un
moment
donné,
le travail
doit
être
posé.
Ces
réunions
ont
eu
lieu
à
plusieurs
reprises.
Et
il
a
donc
été
décidé
de
transférer
de
façon
anticipée
et
d'aller
vers
l'attribution
de
concessions,
aussi
bien
pour
l'eau
potable
que
pour
l'assainissement
collectif et
non
collectif.
14
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
5
novembre
2024
—
Grand
Ecrin Ce
soir,
il est
déroulé
ce
qui
a
été
commencé
il y
a
déjà
quelque
temps.
Elle
ajoute
que
le
« tapis
»
commence
à
être
bien
déroulé,
puisque
le
travail
avait
commencé
avec
le
schéma
directeur,
il y
a
maintenant
quelques
années,
qui
allait
jusqu'à
l'étude
de
gouvernance.
L'étude
de
gouvernance
qui
a montré
que
la
concession
était
quelque
chose
de
plus
favorable
dans
la
position
de
la
communauté
de
communes,
au
vu
des
travaux
qu'il
y avait
à faire,
aussi
bien
pour
l’eau
potable
que
pour
l'assainissement. Les
élus
ont
participé
à
bon
nombre
de
comités
de
pilotage
avec
IRH.
Le
point
d'étape
du
jour
est
donc
l'attribution
des
concessions,
aussi
bien
pour
l'eau
potable
que
pour
l'assainissement
collectif
et
non
collectif.
Elle
précise
qu'il
y
aura
bien
sûr
d'autres
points
d'étape,
notamment
au
mois
de
décembre,
pour
fixer
de
façon
définitive
le
prix
de
l'eau
et
le
prix
de
l'assainissement,
pour
les
administrés,
pour
les
abonnés.
Aujourd'hui,
les
deux
délibérations
à
prendre
ne
constituent
qu’une
partie
seulement
des
choses.
C'est
l'attribution
de
la
concession
et
le
prix
de
cette
concession.
Elle
attire
l'attention
sur
le
fait
que
le
« tapis
»
n'est
pas
encore
tout
à
fait
déroulé. En
effet,
il
y
aura
encore
à
se
revoir
pour
parler
du
tarif
final,
puisqu'elle
le
rappelle,
il
y
aura
la
part
CCPG
à
venir
additionner
à
la
part
du
prix
concessionnaire.
S’ajouteront,
les
élus
le
savent,
les
redevances,
avec
la
nouvelle
formulation
puisqu'elle
vient
de
changer.
La
Présidente
tient
à dire
qu’elle
a été
interpellée
par
certains
écrits
qu'ont
fait
certaines
personnes,
en
laissant
penser
que
la
CCPG
rackettait
les
communes.
Elle
ne
sait
pas
d’où
vient
ce
1,20
€
qui
est
dans
certains
écrits,
et
elle
entend
qu’en
plus,
la
CCPG
a
l'outrecuidance
de
venir
racketter
les
communes.
De
plus,
elle
leur
demande
des
excédents,
ce
qui
est
indigne.
indigne
de
sa
part
en
tant
que
Présidente
de
la
CCPG,
de
réclamer
cela
aux
communes.
Et
en
même
temps,
on
vient
racketter
les
administrés
de
1.20
€
le
mètre
cube.
Elle
ne
sait
pas
d'où
il
vient
ce
tarif-là.
Quelqu'un
qui
a
dû
participer
à tous
les
travaux,
parce
qu’elle-même,
aujourd'hui,
ne
sait
pas
quelle
sera
la
part
définitive
CCPG. La
CCPG
y
travaille,
mais
elle
ne
la
connait
pas.
Mais
en
tout
cas,
il y
a quelqu'un
qui
sait
que
la
CCPG
va,
comment
dire,
racketter,
parce
que
c'est
ainsi
qu’elle
l’a
ressenti,
les
personnes
à
la
hauteur
de
1.20
€
et
qu'en
plus
la
CCPG
n'en
a
pas
besoin
parce
qu'elle
ne
fait
rien.
Elle
espère
que
ce
ne
sont
pas
des
élus,
parce
que
là,
ce
serait
grave.
Parce
qu'effectivement,
elle
tient
à
le
rappeler,
il y
a
ce
que
les
concessionnaires
vont
avoir
à
faire,
bien
sûr
(priorité
n°1,
comme
défini
dans
le
rapport
IRH,
il
y
a
des
travaux
allant
de
la
priorité
1 à
3)
et
là,
la
CCPG
va
s’atteler
aux
priorités
n°1,
qui
sont
déjà
énormes.
M.
Gaurat,
Conseiller
titulaire
du
Malesherbois
et
Vice-Président
en
charge
des
travaux,
bâtiments
et
cycle
de
l’eau,
prend
la
parole.
Pour
compléter
les
propos
de
la
Présidente,
il
rappelle
que
les
deux
DSP
ont
été
lancées
de
la
même
manière
et
sur
le
même
principe,
avec
une
durée
de
15
ans.
Les
élus
membres
de
la
CCSPL
avait
convenu,
lors
du
lancement
des
deux
consultations
pour
les
délégations
de
services
publics,
de
s'attacher
uniquement,
pour
commencer,
aux
priorités
n°
1.
Les
travaux
sont
à
réaliser
en
partie
sur
la
DSP,
mais
il
y
a
également
des
travaux
qui
seront
à
la
charge
de
la
CCPG.
C'est
pour
cette
raison
qu'il
faut
dissocier
les
deux.
La
délibération
a
pour
objet
d'attribuer
au
délégataire
eau
et
au
délégataire
assainissement
des
travaux
prévus
dans
le
contrat
de
concession
au
titre
de
la
priorité
n°
1.
Il faut
également
prévoir
certains
travaux
aussi,
puisque
chaque
contrat
de
concession
aura
à
réaliser
des
travaux
annuels
sur
du
renouvellement
de
réseau.
Il
pense
au
cas
de
l'eau
potable
en
particulier,
où
il y
a
un
montant
annuel
de
renouvellement
sur
l'ensemble
du
réseau.
Il est
également
prévu
dans
le
contrat
DSP
eau,
le
remplacement
de
l'ensemble
des
compteurs
qui
ont
plus
de
15
ans
et
qui
constitue
donc
un
engagement.
Le
choix
a également
été
fait
d'inscrire
la
télérelève
sur
l'ensemble
des
compteurs
qui
vont
être
installés
chez
les
abonnés.
L'objectif
étant
d’avoir
une
fiabilité
la
plus
proche
possible
de
la
réalité.
En
effet,
les
compteurs
ont
une
durée
de
vie
moyenne
de
15
ans,
et
au-delà,
il y
a des
soucis
de
comptage.
Donc
là
encore,
ce
sont
des
choses
qui
sont
inscrites
dans
le
contrat
au
titre
de
cette
DSP.
Concernant
la
tarification,
il
indique
que
les
services
y
travaillent.
Ils
cherchent
des
moyens
de
faire
des
propositions
aux
élus
pour
la
tarification
(partie
CCPG),
tant
sur
la
part
fixe
que
sur
la
part
variable.
C'est
aussi
une
manière
d'optimiser
peut-
être
sur
la
durée.
C'est
une
réflexion
qui
est
en
cours
puisque
sur
les
premières
discussions,
il avait
été
calé
la
part
CCPG
sur
la
même
durée
de
vie
que
la
délégation
de
services
publics.
Aujourd'hui,
au
regard
du
montant
des
investissements
qu'il
y
a
à
engager
sur
les
priorités
2
et
3,
tant
sur
l'eau
que
sur
l'assainissement,
on
se
rend
compte
que
15
ans,
c'est
trop
court.
Peut-être
qu’étaler
un
peu
plus
dans
le
temps,
puisque
dans
les
priorités
2
et
3,
il
y
a
des
choses
qui
peuvent
vraiment
attendre,
et
qui
pourraient
être
décalées.
Cela
permettrait
de
lisser
un
peu
mieux
la
part
CCPG.
5
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
5
novembre
2024
—
Grand
Ecrin Toutefois,
M.
Gaurat
indique
qu'il
ne
faut
pas
oublier,
et
c'est
quelque
chose
qu'il
faut
bien
avoir
à l'esprit,
que
dans
la
part
CCPG,
il
y
a
des
choses
qui
sont
incontournables.
À
savoir
qu'au
1er
janvier
2025,
comme
cela
a
été
dit,
la
CCPG
sera
de
toute
manière
compétente
pour
exercer
cette
compétence
eau
et
assainissement.
Mais
elle
va
également
reprendre
à sa
charge
les
emprunts
qui
ont
été
contractés
par
les
communes
qui
ont
lancé
des
opérations.
La
CCPG
a
déjà
ces
emprunts
à
honorer,
en
considérant
qu’elle
n’aura
peut-être
pas
de
transfert
d'excédent.
En
effet,
aujourd'hui,
on
ne
connaît
pas
les
transferts
qui
pourraient
être
opérés
par
les
communes.
Quand
on
met
tous
ces
éléments
bout
à
bout,
cela
permet
de
calculer
un
coût
CCPG
au
plus
proche
de
la
vérité.
Il
reste
néanmoins
quand
même
beaucoup
d'inconnus
encore
à
l'heure
qu'il
est.
C'est
donc
pour
cela
que
ce
soir
les
élus
doivent
avoir
en
conscience
que
la
seule
chose
qui
est
cadrée
à travers
les
deux
rapports
qui
sont
présentés,
c’est
la
priorité
n°
1
pour
des
travaux
réalisés
par
le
délégataire,
tant
sur
l'eau
que
sur
l'assainissement
collectif
et
non
collectif.
La
Présidente
tient
aussi
à
dire
qu'il
ne
faut
pas
oublier
les
coups
partis.
C'est-à-dire
que,
et
c'est
normal,
les
communes
sont,
ou
les
syndicats
d'ailleurs,
sont
compétents
jusqu'à
la
fin
de
l'année
et
la
vie
ne
s'arrête
pas
de
tourner.
Il y
a
donc
des
choses
qui
ont
été
engagées
et
il y
a
des
coups
partis.
Des
coups
partis
qui
sont
démarrés,
non
terminés,
voire
loin
d'être
terminés,
et
ce
sera
donc
à
la
CCPG
de
les
terminer.
Elle
devra
bien
sûr
honorer
les
emprunts
qui
ont
été
faits
pour
venir
financer
ces
projets.
Les
communes
qui
ont
démarré
et
qui
ont
donc
fait
des
coups
partis
ont
transmis
les
plans
de
financement,
les
plans
d'amortissement,
etc.
Elle
voulait
simplement,
parce
que
cela
l’a
heurté,
revenir
sur
plusieurs
choses.
Elle
évoque
l'article
de
la
République
du
Centre
du
matin,
qui
intitulait
«
Eau
potable,
délégation
attribuée
à Veolia
ce
soir
?
» Et
dans
l'article,
elle
a vu
citer
Véolia
et
Aqualia.
Et
là,
elle
se
demande
comment
est-ce
possible
qu'avant
que
le
Conseil
ait
passé
une
délibération,
elle
puisse
lire
dans
la
presse
ce
matin
un
article
de
cette
teneur.
Elle
n’en
veut
pas
aux
journalistes,
elle
en
veut
à
ceux
qui
leur
ont
donné
des
informations.
Elle
informe
également
avoir
reçu
un
courrier
de
l'ADRA,
qu’elle
trouve
très
honorable.
Tous
les
maires
ont
en
été
destinataires.
Un
courrier
qui
dit
« faisons
attention
au
prix
de
l'eau
et
au
prix
de
l'eau
pour
les
abonnés
».
Mais
la
CCPG
n'a
pas
attendu
l’ADRA
pour
se
préoccuper
du
prix
de
l'eau
pour
les
abonnés.
Bien
sûr
que
la
préoccupation,
et
M.
Gaurat
le
soulignait
à l'instant,
c'est
bien
de
voir
comment
on
peut
le
minimiser.
Mais
il
ne
faut
pas
penser
non
plus
que
cela
ne
coûtera
rien,
parce
qu'au
vu
des
travaux
de
la
priorité
n°1,
certains
avec
des
arrêtés,
qu'ils
soient
européens
ou
pas,
avec
l'obligation
de
le
faire,
elle
assure
que
cela
va
avoir
un
coût
important.
Donc
l’ADRA,
et
elle
la
rejoint
dans
son
analyse,
interpelle
la
CCPG
sur
le
fait
qu'il
faille
faire
attention
à
l'implication
que
tout
cela
aura
et
que
les
décisions
auront
sur
le
prix
à
l'abonné.
Bien
sûr,
la
CCPG
a
cela
en
tête
en
permanence.
Malgré
tout,
le
travail
doit
être
fait.
Elle
voulait
simplement
dire
aux
élus
ce
qu’elle
a noté
qui
l'a interpellée.
« À
la
lecture
du
dossier
que
nous
nous
sommes
procuré
».
Là
encore
un
dossier
qui
s'est
retrouvé
dans
les
mains
de
l’ADRA
;
elle
ne
sait
pas
qui,
mais
c'est
forcément
un
d'entre
eux.
«Il
ne
serait
pas
honnête
vis-à-vis
des
habitants
de
vos
communes
de
transférer
à la
CCPG
le solde
des
recettes
de
l'eau.
«Il
serait
déloyal
de
la
part
des
dirigeants
de
la
CCPG
de
faire
une
telle
demande
aux
communes.
»
Elle
a vraiment
l'impression
de
les
racketter,
de
leur
faire
les
poches.
«
Vos
communes
ont
besoin
de
cet
argent,
gardez-le
».
Et
bien
cela,
franchement,
elle
va
se
le
noter
parce
que
même
Proust,
elle
pense
qu'il
n'aurait
pas
pensé
à
une
aussi
belle
phrase. Elle
indique
qu'il
y
aussi
des
écrits
de
Puiseaux
à
venir.
Et
là,
ça
la
gêne
un
petit
peu
plus.
«
Une
affaire
que
nous
avons
précisément
calculée,
allant
jusqu'à
44%
et
au
minimum
de
plus
de
33%
d'augmentation
».
Alors
là,
il
faut
lui
expliquer
parce
que
là,
elle
est
déjà
perdue.
«
Cette
nouvelle
tarification
comprend
une
commission
».
Alors
là,
ce
mot-là
;il
faut
aller
chercher
dans
le
dictionnaire
la
définition
de
commission.
À
quel
moment
la
CCPG
prend
une
commission
sur
le
mètre
cube
à
la
hauteur
de
1,20
€ ?
Elle
prendra
le
temps
plus
tard
d'aller
vers
ces
personnes
pour
qu'ils
lui
expliquent,
parce
que
là,
elle
ne
comprend
pas.
Et
puis,
bien
sûr,
mais
elle
ne
va
pas
s'appesantir
là-dessus
mais
des
courriers
ont
été
envoyés
par
les
communes
de
Beaune-la-Rolande
et
Chambon-la-Forêt,
à
l'adresse
des
habitants.
Le
courrier
leur
disant,
en
tout
cas
c'est
comme
ça
qu’elle
l’a
interprété
: «
ne
vous
inquiétez
pas
les
habitants,
nous
on
n'a
pas
fait
cher,
mais
quand
ça
passera
à la
CCPG,
là
pour
le
coup,
vous
allez
voir,
ça
va
être
excessivement
cher
».
Elle
tient
donc
à le dire,
même
si ce
n'est
pas
le lieu
du
débat.
M.
Masson
entend
les
propos
de
la
Présidente
et
estime
qu’elle
a
raison
d'être
en
colère
car
une
délibération
n'ayant
pas
été
traitée
en
séance
se
retrouve
dans
la
presse.
Cela
lui
est
d’ailleurs
déjà
arrivé
avec
une
délibération
du
Conseil
municipal
qui
n'avait
pas
été
discutée
en
son
sein
mais
était
parue
dans
la
presse,
ce
qui
n'est
pas
très
cohérent.
Il explique
que
ce
qui
le gêne,
c'est
le saucissonnage
des
affaires
et
des
décisions.
Sur
le
principe
de
passé,
il l'avait
dit
il y a très
longtemps,
que
les
élus
ont
fait
le choix
d'anticiper
2026
à 2025.
16
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
5
novembre
2024
-
Grand
Ecrin Il rappelle
le
débat
à
la
Commission
des
lois
ce
jour,
par
le
nouveau
gouvernement.
M.
Barnier
va
plus
loin
en
disant
que
si
au
1er
janvier
2026,
il y
a
des
gens
qui
ne
sont
pas
passés,
ils
pourraient
conserver
la
compétence.
Ceci
est
anecdotique,
mais
néanmoins
cela
existe.
En
ce
qui
concerne
la
CCPG,
est-ce
bien
normal
de
faire
voter
un
conseil
communautaire
sans
avoir
d'éléments
chiffrés
tangibles
?
Parce
qu'effectivement,
il
peut
acheter
le
château
de
Versailles
à
partir
du
moment
où
on
ne
parle
pas
d'argent.
Mais
quand
il faut
faire
le chèque,
c'est
quand
même
un
peu
différent.
Ce
qu’il
trouve
extrêmement
gênant,
c’est
de
faire
cette
attribution
de
marché.
Quand
il
fait
un
appel
d'offres,
il
y
a
deux
critères:
le
critère
technique
et
le
critère
financier.
Or,
aujourd'hui,
il
n’est
considéré
que
les
critères
techniques
et
les
administrés
ne
savent
pas
à quoi
s'attendre
sur
le
plan
financier.
Il a
bien
quelques
chiffres,
mais
qui
ne
sont
les
1,20
€
précédemment
évoqué.
Ces
chiffres
sont
même
plus
bas
que
cela.
Concernant
la
soi-disant
commission,
ce
n’en
est
pas
une,
comme
M.
Gaurat
l’a
très
bien
expliqué.
Il
y
avait
une
contribution
à
la
CCPG
pour
amortir
tous
les
coûts
partis,
les
emprunts
qui
sont
repris,
etc.
Il
ne
va
pas
refaire
le
discours.
Néanmoins,
il estime
qu'il
n’a
pas
été
mesuré
l'impact
sur
certaines
communes.
A
titre
d'exemple,
il a fait
deux
calculs
très
simples.
Un
pour
une
consommation
de
50
m3
d'eau
assainissement
et
un
autre
pour
100
m3.
Actuellement,
à
Beaune-la-Rolande,
pour
50
m3
d'eau,
la
facture
s'élève
à
171,50
€,
auquel
s'ajoute
environ
20
€
d'abonnement,
soit
un
total
de
191,50
€
pour
le
concitoyen.
En
considérant
les
taxes
d'agence,
soit
3,83
€
/
mètre
cube
assainissement.
Sur
la
nouvelle
tarification,
on
va
être
aux
alentours
de
450
à
480
€,
suivant
la
contribution
de
0,6
ou
0,8
du
m3
pour
la
CCPG,
pour
rembourser
les
choses.
Il ne
pense
pas
être
excessif
avec
ces
chiffres.
Rien
n’est
encore
calé,
mais
il n’est
pas
sur
1,20
€.
Pour
l’administré,
cela
représente
450
à 480
euros,
soit
9 € du
m3
suivant
l'hypothèse
ou
9,60
€ du
m3.
Par
rapport
à 3,83
€ aujourd'hui,
on
peut
considérer
que
la
marche
est
quand
même
un
peu
haute.
Sur
100
m3,
c'est
un
petit
peu
différent
puisque
l'impact
de
la
location
de
compteur
est
un
peu
plus
faible.
Actuellement,
le
tarif
est
de
3,54
€
du
m3
sur
Beaune-la-Rolande.
Cela
passerait
de
7,80
€
jusqu'à
8,40
€
environ.
Il
considère
la
masse
financière
globale,
et
l'incidence
financière
pour
les
Beaunois.
Il est
maire
de
Beaune,
il s'occupe
donc
des
Beaunois.
Il y
a
1
150
compteurs,
dont
800
compteurs
assainis.
Il aurait
aujourd'hui
un
appel
de
105
500
€
pour
les
compteurs
(110
ou
50).
Donc
110
pour
les
800
qui
sont
assainis
et
les
350
qui
ne
sont
pas
assainis,
ils
ne
resteraient
qu'à
50.
La
différence
aujourd'hui
sur
l'appel
des
compteurs
est
de
82
500
€.
En
ce
qui
concerne
l'eau
assainie,
il y
a
une
différence
de
501
300
€.
Et
pour
l'eau
non
assainie,
il y
a
une
différence
de
194
400
€.
Cela
représente
un
total
de
778
200
€,
et
il a
pris
0,6
et
0,8
pour
la
cotisation
CCPG
pour
compenser
les
frais.
Cela
équivaut
à
une
cotisation
supplémentaire
pour
les
Beaunois
de
778
200
€,
soit
presque
400
€
supplémentaires
par
habitant.
Les
administrés
ne
vont
pas
pouvoir
payer
une
telle
somme.
Cela
le
gêne
parce
qu'effectivement,
il connait
bien
Veolia.
Il leur
a
confié
la
gestion
technique
de
ses
stations
d'épuration.
Depuis
lors,
cela
fonctionne
très
bien,
avec
des
coûts
extrêmement
raisonnables.
Cependant,
il ne
peut
pas
attribuer
un
marché
sans
connaître
les
incidences
pour
ses
contribuables
et
ses
consommateurs.
Il sait
qu’on
va
lui
dire
que
le
coût
de
l'eau
à Beaune
est
trop
faible
par
rapport
à
ce
qu'il
devrait
être.
Certes,
mais
toujours
est-il
qu'aujourd'hui,
passer
de
1
à
2,8
ou
à 3
pour
certains,
ce
n'est
pas
possible.
On
sait
que
des
administrés
ont
déjà
du
mal
à
payer
leur
électricité,
à
payer
leur
eau
alors
qu'elle
est
ridiculeusement
basse.
Il
sait
que
le
tarif
de
l'eau
est
ridiculement
bas,
mais
aujourd'hui
ce
n'est
pas
une
marche
qu'il
faut
monter,
c'est
un
escalier.
Et
honnêtement,
ce
n'est
pas
possible.
M.
Masson
poursuit
en
indiquant
avoir
un
courrier
de
M.
Douillot,
qu’il
s’est
engagé
à
le
lire.
Il
informe
le
Conseil
que
ce
dernier
ne
vient
plus
au
Conseil
communautaire
car
il
a
fait
un
grave
AVC.
Il
se
remet,
lentement
mais
sûrement,
de
cet
épisode
malheureux.
Il fait
lecture
dudit
courrier
à
l'assemblée
:«
Je
remercie
M.
Masson
d'avoir
accepté
mon
pouvoir
et
de
bien
vouloir
lire
ces
quelques
mots.
Lui
et
moi
avons
un
dénominateur
commun,
la
défense
de
l'intérêt
des
Beaunois.
Car
pour
nous,
lui
seul
compte.
Je
fais
mienne
cette
question
posée
par
Jean-François
Luche.
Quel
est
notre
projet
de
territoire
? Pour
l'élu
local
que
je
suis,
le
seul
projet
qui
vaille,
c'est
le
quotidien
de
mes
concitoyens.
C'est
bien
le
minimum
de
ce
qu'on
est
en
droit
d'attendre
d'un
élu.
Si
j'estime
l'intérêt
des
Beaunois
menacé,
je
n'hésiterai
pas
à
me
faire
entendre
dès
que
les
circonstances
me
le
permettront.
Et
d'ailleurs,
quel
meilleur
moment
pour
s'exprimer
que
celui
qui
marquera
bientôt
la
première
décennie
de
la loi NOTRe,
mise
en
œuvre
dans
la réforme
des
départements
».
M.
Masson
indique
que
dans
le
courrier
adressé
à
ses
administrés,
il
indiquait
que
le
passage
de
la
compétence
eau
assainissement
allait
constituer
une
hausse
des
tarifs
pour
les
Beaunois.
Aujourd’hui,
on
ne
pas
lui
démentir
le
contraire,
c'est
mathématique.
17
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
5
novembre
2024
—
Grand
Ecrin La
Présidente
répond
que
cette
hausse
est
normale.
M.
Masson
ne
dit
pas
que
ce
n'est
pas
normal,
il dit qu'un
saut
pareil
est
trop
important.
La
Présidente
a
indiqué
que
le tapis
avait
déjà
été
bien
déroulé.
Mais
lui,
quand
il se
trouve
au
bord
du
précipice,
il préfère
faire
demi-tour
que
de
sauter.
La
Présidente
répond
que
c'est
son
choix.
Mais
elle
lui
demande
simplement
comment
il
fera
si
jamais
le
conseil
communautaire,
et
il
en
a
le
droit,
ne
votait
pas
l'attribution
des
concessions
?
Est-ce
qu’il
connait
les
conditions
des
concessionnaires
? I] n’en
a peut-être
pas
pris
connaissance.
M.
Masson
indique
connaître
les
conditions.
Il
a
fait
les
calculs
d'après
les
chiffres
qu'on
lui
a
rapportés.
Et
il
y
a
une
variante
de
30
centimes
d'écart.
La
Présidente
rappelle
à nouveau
que
les
calculs
sur
la
part
CCPG
ne
sont
pas
terminés.
M.
Masson
indique
de
nouveau
qu’il
ne
signe
jamais
de
bon
de
commande
sans
connaître
les
prix.
Aujourd'hui,
on
lui
demande
de
signer
un
bon
de
commande,
sans
connaitre
les
conditions
de
prix.
Il était
chef
d'entreprise
et
il n’a
jamais
vu
ça. M.
Gaurat
estime
qu'il
y a un
petit
malentendu.
Il ne
faut
pas
oublier
que
dans
les
contrats
de
concession
proposés
au
vote
de
ce
soir,
cela
correspond
à des
travaux
fléchés
urgence
n°1.
Aujourd'hui,
les
prix
que
Veolia,
ou
Aqualia,
puisque
les
deux
concessions
sont
montées
sur
le
même
cadre,
correspondent
à
un
ensemble
de
travaux.
Ces
travaux
doivent
être
réalisés
sur
une
durée
de
15
ans,
donc
les
montants
qui
sont
indiqués
dans
les
délibérations
paient
les
travaux
urgence
n°
1
de
la
délégation. Ce
qu’il
a dit
tout
à
l'heure,
c'est
qu'il
y a effectivement
d'autres
travaux
qui
sont
en
urgence
2, voire
3.
Et
ces
interventions
devront
être
faites
en
dehors
de
la
concession.
Et
pour
lesquelles,
justement,
il faut
pouvoir
définir
un
prix
pour
pouvoir
faire
ces
travaux
urgence
2
et
3.
C'est
ce
sur
quoi
le
travail
est
actuellement
mené.
Il
n’est
donc
pas
d'accord
avec
les
propos
de
M.
Masson,
qui
ne
va
pas
voter
un
« chèque
en
blanc»
mais
un
tarif
en
eau
et
en
assainissement
pour
un
ensemble
de
travaux
qui
sont
définis,
à faire
par
le concessionnaire
et
qui
sont
bien
encadrés.
Dans
l'hypothèse
où
demain,
la
compétence
ne
serait
pas
à
la
communauté
de
communes,
la
Présidente
demandera
à
M.
Masson
comment
il fera
pour
répondre
à plusieurs
choses.
Le
côté
réglementaire,
qu’il
connait
bien
et
sur
lequel
il va
falloir
qu'il
réagisse
vite;
sur
son
rendement,
qui
n'est
pas
bon,
sur
ses
branchements
plombs,
qui,
même
le
rapport,
ne
saïit
même
pas
où
ils
sont,
mais
pourtant
on
sait
qu'il
ÿ
a
du
plomb.
Comment
va-t-il
faire,
sans
augmenter
son
prix
de
l'eau
?
Comment
va-t-il
faire
pour
aussi
bien
réaliser
ses
travaux
d'eau
potable
et
ses
travaux
d'assainissement
?
M.
Masson
signale
avoir
eu
des
injonctions
de
l'ARS.
Lorsqu'il
est
devenu
maire,
ses
deux
stations
n'avaient
plus
d'autorisation
administrative
d'exploiter
depuis
8
ans.
Aujourd’hui,
c'est
toujours
le
cas.
Sauf
qu'il
a
fait
deux
schémas
d'assainissement,
schéma
directeur
d'assainissement
et
eau
potable.
Ces
deux
schémas
viennent
d'arriver
à échéance,
il a
donc
un
plan
stratégique
à
mettre
en
place.
Il y
a des
choses
qui
sont
faites
; parce
qu'il
y en
a
beaucoup
qui
parlent
mais
il
y
en
a
d'autres
qui
font.
Il
indique
avoir
fait
avec
son
ami
M.
Girard
de
Batilly
un
forage
en
commun
pour
assurer
la
ressource
saine
de
Batilly,
qui
n'a
plus,
malheureusement,
d'alimentation
suffisante
en
qualitatif.
Ils
essaient
de
faire
des
choses
en
commun
pour
écraser
les
charges
et
faire
des
choses
qui
soient
complémentaires.
C'est
donc
en
marche,
le
forage
est
en
route,
M.
Girard
peut
en
attester.
La
station
d'épuration
de
Romainville
qui
est
dans
un
état
exécrable
est
en
phase
d'appel
d'offres,
afin
de
la
changer
en
totalité.
C'était
un
mauvais
schéma
qui
avait
été
conseillé
par
la
DDT
et
l'agence
de
l'eau
à
l'époque.
Mais
ces
installations
ne
fonctionnent
pas,
preuve
en
est
qu’il
ne
doit
plus
en
rester
que
deux
dans
le
département,
c'est
dire
comment
cela
ne
fonctionne
pas.
Donc
tout
cela
est
en
route,
mais
se
fera
dans
la
progressivité.
Là,
du
jour
au
lendemain,
on
passe
de
1 à 3. Si demain,
on
triple
les
impôts
des
Français,
il va
y avoir
des
gilets
jaunes
dans
la
rue.
La
Présidente
entend
ce
qu’il
dit,
malgré
tout,
les travaux,
il n’a
pas
à s’en
justifier
devant
le Conseil,
de
ce
qu’il
à faire
ou
ne
pas
à faire.
Par
contre,
c'est
valable
pour
tous
les
élus
qui
ont
des
travaux
à faire
dans
leur
commune.
Comment
vont-ils
les
financer
? Vont-ils
augmenter
le prix
de
l'eau
et de
l'assainissement
pour
faire
face
aux
travaux
?
Aujourd'hui,
on
ne
devrait
même
pas
en
entendre
parler
car
ils
devraient
déjà
être
réalisés.
Aujourd'hui,
elle
parle
bien,
et
ce
n'est
pas
que
Beaune
mais
l'ensemble
des
communes,
de
travaux
qui
n'ont
pas
été
faits
depuis
des
années.
Et
en
plus,
avec
un
maintien
de
prix
qui
est trompeur
pour
la
qualité
du
service
rendu
aux
abonnés.
Elle
demande
si
quelqu'un
d'autre
veut
réagir
?
Elle
indique
que
l’eau
et
l'assainissement
peuvent
être
traités
ensemble
et
qu’elle
fera
voter
séparément
les
deux
sujets.
18
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
5
novembre
2024—
Grand
Ecrin M.
Luche,
Conseiller
titulaire
de
St-Loup-des-Vignes,
souhaite
revenir
sur
un
point,
les
résultats
d'Aqualia.
Il essaie
de
bien
gérer
son
entreprise,
mais
quand
on
fait
50%
de
bénéfices
tous
les
ans,
cela
le
laisse
dubitatif.
Il
se
dit
que
la
prestation
payée
par
les
contribuables
n'est
pas
là
pour
enrichir
des
sociétés
privées.
50%
de
bénéfices
; qui
en
est
capable
autour
de
la
table
?
Lui,
il
investirait
tout
de
suite.
En
plus,
il
s’agit
d’un
fonds
de
pension
australien.
Bravo
! Mais
en
tout
cas,
il les
félicite,
parce
qu'ils
ont
une
gestion
extraordinaire.
Ils
facturent
une
prestation
à
des
contribuables
et
à
des
consommateurs
qui
génère
50%
de
profit.
Ce
n'est
quand
même
pas
5
ou
10
%,
ce
qui
serait
déjà
beau
et
il n'y
a
pas
grand
monde
qui
les
fait,
lui-même
n’y
arrive
pas.
Mais
50%
c'est
se
moquer
du
monde.
Ce
n'est
pas
possible
| Et
vous
avez
les
trois
années.
Une
année
à
50%,
une
année
à
47%,
une
année
à
76%.
Qui
est-ce
qui
paye
ça
? C'est
bien
le
consommateur
final
qui
contribue
à
tout
ça.
Donc
il y
a
bien
une
surfacturation
de
ces
prestations.
Il
en
avait
déjà
parlé,
puisqu'il
était
contre
et
il le restera.
La
DSP
devait
coûter
20%
plus
cher,
c'est
normal,
c'est
une
entreprise
privée
qui
doit
pouvoir
vivre.
Vivre,
oui.
Gagner
de
l'argent,
oui.
Investir,
oui.
Faire
50%
de
profit
sur
le
dos
du
consommateur,
là
il
trouve
que
c'est
excessif. C'est
excessif
et
ce
sont
les
chiffres
qu'ils
ont
donnés.
Cela
lui
paraît
quand
même
hors
de
prix.
Donc
venir
discuter
sur
ce
qui
a
été
fait
ou
non
depuis
20
ans
…
La
Présidente
a
raison,
on
ne
va
pas
revenir
là-dessus
50
fois.
Aujourd'hui,
il
trouve
que
ces
entreprises
s’engraissent
avec
ces
prestations.
Même
s’il
y
en
a
pour
27
millions
de
travaux,
ils
sont
capables
de
faire
50%
de
profit.
Quand
ils
vont
tout
rénover,
ce
ne
sera
pas
possible,
donc
il faut
qu'ils
gagnent
de
l’argent
et ils en
gagnent
beaucoup.
Beaucoup
trop.
La
Présidente
estime
qu’effectivement,
on
peut
entendre
sa
remarque.
Mais
la
CCPG
ne
se
pose
pas
sur
ce
tableau-là.
C'est
intéressant,
effectivement,
son
analyse
mais
aujourd'hui,
la
CCPG
suit
le
code
des
marchés
publics.
Elle
a
lancé
un
marché,
trois
entreprises
ont
répondu,
dont
l’une
a
déclaré
elle
répondait
mais
qu'elle
s'excusait
de
ne
pas
pouvoir
aller
jusqu'au
bout
de
la
démarche
et
finir
de
répondre.
Il y
en
a
deux
qui
ont
répondu.
S'en
est
suivie
la
phase
de
négociation,
avec
des
prix
qu'ils
ont
tiré,
qui
étaient
les
moins
disant.
M.
Gaurat
tient
à préciser
que
les
prix
présentés
ce
soir
n'étaient
pas
les
prix
initiaux.
La
Présidente
ajoute
qu'ils
font
la
meilleure
offre
technique
et
la
meilleure
offre
financière
dans
le cadre
de
l'appel
d'offres.
Elle
rappelle
aussi
qu'au
stade
où
le
tapis
a
été
déroulé,
elle
ne
se
posait
plus
la
question
de
régie
ou
non.
En
effet,
il avait
été
éliminé
d'entrée de jeu
la
régie
parce
que
la
CCPG
est
incapable,
au
vu
de
ce
qu'il
y
avait
à faire
d'être
sur
de
la
régie.
Peut-être
que
les
élus
dans
15
ans,
pourront
envisager
une
régie
et
se
poser
en
responsabilité
la
question.
Aujourd’hui,
il y
a
des
communes
qui
disent
«
on
sait
faire
».
Oui,
mais
la
majorité
des
élus
ont
bien
confirmé
qu'ils
ne
savaient
pas
faire,
puisque
s'ils
savaient
faire,
ils
ne
délégueraient
pas
à
des
prestataires,
ils
ne
délégueraient
pas.
Elle
indique
que
lorsqu'on
parle
de
régie,
cela
signifie
que
l’on
fait
soi-même.
Si
on
prend
une
régie
pour
la
faire
faire
à
des
autres,
passons
par
une
concession,
ce
sera
plus
honnête
et
plus
transparent.
M.
Gaurat
indique
que
l’on
parle
quand
même
de
plusieurs
dizaines
de
millions
d'euros
à
investir
sur
le
territoire
de
la
CCPG
en
termes
de
travaux,
que
ce
soit
sur
l'eau
ou
sur
l'assainissement.
On
ne
parle
pas
que
d'une
commune.
Les
32
communes
ont
des
travaux
à
faire
sur
leurs
réseaux,
tant
en
eau
qu'en
assainissement,
que
les
choses
soient
claires.
Les
travaux
sont
plus
ou
moins
avancés,
parce
qu'il
y
a des
communes
qui
n'ont
rien
fait
depuis
des
années,
d'autres
qui
ont
fait
au
fil
du
temps,
avec
les
moyens
qu'ils
avaient,
etc.
Aujourd'hui,
il
a
bien
été
constaté
à
l'issue
du
schéma
directeur,
l'ampleur
de
la
tâche.
Il rappelle
également
qu'il
y a
eu
quand
même
de
nombreuses
réunions
pour
essayer
de
recadrer
les
choses,
même
s'il
y
avait
des
choses
qui
paraissaient
peut-être
parfois
ne
pas
correspondre
à
la
réalité.
Mais
encore
une
fois,
il
a
relancé
à
de
nombreuses
reprises
les
élus
afin
d'avoir
les
éléments
pour
pouvoir
cadrer
au
mieux
justement
ces
montants
de
travaux
à engager.
Aujourd'hui,
on
voit
le
résultat.
On
voit
bien
que
c'est
plusieurs
dizaines
de
millions
d'euros
et
ce
n’est
pas
rien.
Avec
des
réseaux
qui
sont
plus
ou
moins
efficients,
avec
des
rendements
qui
sont
plus
ou
moins
bons.
Il y
a
quand
même
beaucoup
de
travaux
à
envisager
qui
ne
sont
pas
possibles
aujourd'hui
et
même
sur
une
durée
aussi
longue,
de
pouvoir
réaliser
avec
les
prix
de
l'eau
que
certaines
communes
pratiquent
encore.
M.
Bauer
a bien
compris
que
ce
soir,
les
élus
vont
devoir
se
positionner
pour
attribuer,
ou
non,
des
concessions
eau
potable
et
assainissement
à
des
délégataires.
Ces
délégations
prennent
en
compte
des
investissements
à
réaliser
en
priorité
n°
1
sur
les
15
ans.
La
Présidente
a
indiqué
que
si
l’on
regarde
les
documents,
on
connaît
la
part
fixe
et
la
part
variable
du
délégataire.
C'est
écrit
dans
les
rapports
d'analyse
des
appels
d'offres.
Elle
l’a
dit
à
l'instant,
et
il
pense
qu'il
y
a
peut-être
une
incompréhension
à
ce
niveau-là,
que
les
services
travaillent,
parce
qu'ils
ne
connaissent
pas
encore
les
parts
fixes
et
les
parts
variables
attribuées
à
la
CCPG.
C'est
un
processus
qui
est
en
cours
et
il pense
que
cela
vient
de
la
dernière
conférence
des
maires
à
Courcelles.
Il
remercie
les
services
pour
leur
travail
à
cet
effet.
Par
contre,
à
partir
du
1er
janvier
2025,
comment
la
facturation
va
être
réalisée
?
Il indique
que
sa
commune
est
actuellement
en
DSP,
donc
il sait
de
quoi
se
compose
une
facture
adressée
à
l'administré.
Elle
se
compose
de
la
part
fixe
délégataire,
de
la
part
variable
délégataire,
de
la
part
fixe
collectivité,
de
la
part
variable
collectivité,
plus
les
éventuelles
taxes.
Donc
sa
question
est
la
suivante
:le
1er
janvier,
c'est
demain
;à
quel
moment
sera-t-
il
prononcé
un
tarif
final
à
l'usager
?
A
quoi
va
ressembler
la
facture
qui
va
courir
au
prorata
temporis
du
ler
janvier
?
Et
celle
qui
sortira
peut-être,
il
ne
sait
pas,
aux
six
mois,
si
c'est
deux
factures
par
an.
Il
pense
que
cela
mériterait
un
19
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
5
novembre
2024
— Grand
Ecrin éclaircissement,
parce
que
les
services
travaillent,
c'est
certain,
mais
le terme
est
proche.
Donc
de
quoi
va
se
composer
la
facture
demain
?
Et
bien
sûr,
il
voudrait
aussi
noter
que
si
le
Conseil
ne
prend
pas
cette
décision,
favorablement
ou
pas
comment
cela
se
passera
au
1° janvier,
puisque
le transfert
a été
acté
? Le
cas
échéant,
au 1er janvier,
qui
va
suivre
les
stations
? Qui
va
faire
le
travail
?
S'il
y
a
un
problème
dans
une
station
quelque
part,
dans
une
grande
ville,
un
de
nos
pôles,
qui
va
gérer
?
Qu'est-ce
qui
se
passe
au
1er
janvier
?
Il aimerait
que
l'on
avance
un
petit
peu
là-dessus.
|
pense
que
cela
éclaircirait
les
lanternes
des
élus.
La
Présidente
répond
rapidement
sur
la
tarification,
même
si
cela
mériterait
du
temps,
mais
elle
y
reviendra.
Aujourd'hui,
qu'est-ce
qui
est
connu
et
sur
quel
tarif
la
CCPG
ne
peut
pas
venir
influer
si
ce
n'est
à
voter
contre
la
concession
? C'est
sur
le tarif concessionnaire
; aujourd'hui,
il n’est
plus
possible
d'y
toucher.
C'est
celui
qui
a été
validé,
par
la
CDSP.
Donc
ce
tarif-là,
on
le verra
apparaître
sur
la
facture.
Ensuite,
quelque
chose
de
simple,
on
verra
aussi
apparaître
les
redevances.
Les
abonnés
en
ont
déjà
l'habitude
aussi.
Et
puis
il y aura
la
part
CCPG,
celle
qui
est
en
travail
aujourd'hui,
celle
sur
laquelle
la
collectivité
a
la
main.
Parce
qu’elle
n’a
pas
la
main
sur
la
partie
concessionnaire.
Et
donc
elle
a
bien
entendu
les
remarques
qui
ont
été
faites,
même
si
la
part
CCPG,
ce
n'est
pas
la
plus
grosse
part
de
la
chose.
Elle
est
là
et
la
collectivité
en
a
besoin.
Sans
vouloir
l'interrompre,
M.
Bauer
considère
qu’il
ne
sait
pas
si la
part
CCPG
n'est
pas
la
plus
grosse
part.
Peut-être
que
la
Présidente
le suppose,
mais
en
tant
qu'élu,
il ne
le sait
pas.
La
Présidente
rappelle
qu’une
première
simulation
avait
été
présentée
en
conférence
des
maires,
où
il avait
été
projeté
les
premières
épures
de
travail.
On
constatait
déjà
que
la
part
CCPG
n'était
pas
la
plus
grosse
part.
M.
Bauer
confirme
que
la
part
fixe
a
été
mentionnée
et
également
la
part
variable
potentielle.
Excédent
ou
sans
excédent,
quelques
centimes
de
variation,
il l'a en
effet
vu.
La
Présidente
poursuit
en
indiquant
qu'aujourd'hui,
ce
qui
a
été
demandé
aux
services,
c'est
de
remouliner
cette
part,
puisque
c’est
la seule
sur
laquelle
la CCPG
peut
influer.
La
communauté
de
communes
a besoin
de
rentrées
financières
pour
faire
face
aux
travaux
à
effectuer
aux
coups
partis
et
qu’elle
va
devoir
continuer
d'exercer.
Il
n’est
pas
possible
de
dire
«
année
blanche
pour
la
CCPG
».
Ce
n'est
pas
vrai
puisqu'il
y
a
déjà
des
choses
qui
lui
arrivent,
il
faut
donc
bien
avoir
les
moyens
de
payer
tout
ça.
M.
Bauer
demande
si cela
concerne
le fonctionnement
?
La
Présidente
répond
par
l’affirmative.
Aujourd'hui,
ce
qui
a été
demandé
aux
services,
c'est
de
retravailler
la
part
fixe.
Lors
de
la
conférence
des
maires,
il
apparaissait
que
la
part
fixe
était
trop
importante
pour
les
abonnés,
surtout
pour
les
abonnés
de
petite
consommation.
En
tout
cas,
c'est
comme
ça
que
cela
a été
perçu.
M.
Gaurat
précise
que
c’est
d'autant
plus
vrai
pour
tous
ceux
qui
consomment
très
peu.
Les
services
se
sont
bien
rendus
compte
que
la
part
fixe
délégataire
plus
la
part
fixe
CCPG
représentaient
déjà
une
facture
très
conséquente.
C’est
pour
cela
qu’il
est
retravaillé
cette
part
fixe
CCPG
de
manière
à
la
minimiser.
Il y
a
déjà
des
calculs
qui
ont
été
faits
mais
qui
ne
sont
pas
encore
aboutis
à
ce
jour.
Et
puis
ce
qu'il
disait
précédemment,
l’objectif
est
de
travailler
la
part
CCPG
sur
une
durée
beaucoup
plus
longue.
Ce
qu'il
peut
dire
aussi,
et
c'est
quand
même
un
point
important,
c'est
que
lors
de
la
présentation
en
conférence
des
maires,
sur
la
partie
CCPG,
il avait
été
pris
en
compte
toutes
les
urgences
1,
2
et
3.
Là
encore,
la
CCPG
s’est
dit
non
car
cela
induit
une
surcharge
financière.
Il a
donc
été
demandé
aux
services
de
revoir
cette
répartition,
tant
sur
la
durée,
que
sur
les
priorités,
ce
qui
permet
de
minimiser
la
part
fixe.
Tout
cela
est
en
cours
d'arbitrage.
Et
pour
répondre
à
la
question
de
M.
Bauer,
et il en
finira
là,
c'est
au
Conseil
communautaire
de
décembre
que
seront
présentés
les tarifs.
M.
Bauer
considère
que
si
ce
délai
est
tenu,
c'est
bien.
Il
rebond
sur
le
fait
que,
peut-être
ont
été
pris
tous
les
investissements
en
année
1.
Peut-être
qu’il
y
aurait
une
possibilité
de
les
lisser
et
de
voir
de
ce
dont
on
a
besoin
année
après
année.
Ainsi,
il y aura
un
prix
qui
évoluera
au
fil du
temps,
évidemment,
avec
la justification
qui
convient
derrière.
M.
Gaurat
confirme.
M.
Bauer
demande
confirmation
que
c’est
bien
ce
que
M.
Gaurat
veut
dire.
La
Présidente
répond
par
l’affirmative.
Il faut
prendre
les
priorités
n°1,
qui
sont
les
priorités
réglementaires,
qui
sont
les
plus
urgentes,
celles
où
il n’est
pas
possible
d’y
déroger.
Les
tarifs
projetés
lors
de
la
conférence
des
maires,
qui
étaient
une
première
épure
de
travail,
ne
faisaient
pas
non
plus
état
de
subvention
que
la
CCPG
pourrait
percevoir
par
ailleurs.
Avec
M.
Gaurat,
ils
ont
pris
le
parti
de
dire
«
soyons
prudents
parce
que
nous
aurons
des
opérations
qui
n'auront
pas
de
subvention
».
20
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
5
novembre
2024
—
Grand
Ecrin Certaines
opérations
bénéficieront
de
subvention,
mais
la
prudence
est
de
mise.
Il
est
donc
majoré
de
15%
en
y
intégrant
15%
de
recettes
liées
aux
subventions.
Cela
n'avait
pas
été
pris
dans
la
présentation
de
la
conférence
des
maires.
Il était
prévu
0
€
de
subvention.
Mais
il
précise
que
lorsqu'on
analyse
les
urgences
2
et
3,
et
puis
les
1,
on
voit
qu'il
y
a
des
opérations
qui
peuvent
être
subventionnées,
peut-être
au-dessus
de
15%,
bien
sûr,
mais
d'autres
ne
le seront
pas.
Donc
on
part
sur
15%,
et
nous
verrons
ce
que
ça
donne
comme
simulation.
Donc,
tout
ce
travail
est
en
cours.
L'idée
est
de
dire,
ça
ne
sera
pas
au-delà
de
celui
qui
a été
présenté
lors
de
la conférence
des
maires.
Ça,
c'était
un
maximum
du
maximum.
Les
remarques
des
élus
présents
ont
bien
été
entendues.
L'objectif
est
de
travailler
sur
un
tarif
qui
ne
mettra
pas
en
difficulté
la
communauté
de
communes,
parce
qu'elle
aura
besoin
de
financement,
mais
qui
sera
au
plus
bas
pour
les
abonnés. La
Présidente
poursuit
en
indiquant
qu'effectivement,
il
y
a
un
arrêté
préfectoral
qui
dit
qu'au
1er
janvier
2025,
la
communauté
de
communes
est
compétente.
Cela
signifie
que
si ce
soir
il venait
aux
élus
l'idée
de
ne
pas
voter
l'attribution
des
concessions,
cela
voudrait
dire
que
le
1er
janvier
2025,
la
communauté
de
communes
serait
compétente
mais
sans
moyen
d'exercer
la
compétence,
puisqu'elle
n'a
pas
les
moyens,
ni
humains,
ni financiers
de
l’assurer.
Et
à la question,
si la station
d'épuration
tombe
en
panne,
et
bien,
elle
tombe
en
panne.
M.
Masson
indique
qu'il
ferait
le nécessaire
en
cas
de
panne.
La
Présidente
rappelle
qu'officiellement,
il n’est
pas
compétent
le 1er
janvier,
puisque
c'est
la
communauté
de
communes.
Comme
la
communauté
de
communes
sera
compétente
et
n'aura
pas
les
moyens
d'exercer
la
compétence,
il faudra
que
travail
soit
mené
en
amont
pour
savoir
ce
que
les
élus
veulent,
c'est-à-dire
réenrouler
le tapis.
On
roule
le tapis,
c'est-à-dire
qu'on
travaille
pour
redonner
la
compétence
aux
communes.
Mais
cela
a
été
vu
avec
M.
le
sous-préfet,
et
il
reviendra
là-
dessus,
mais
le
délai
est
trop
court
pour
réenrouler
le
tapis.
Pour
que
la
compétence
soit
rendue
aux
communes
au
1er
janvier
2025,
le
délai
est
trop
court.
Cela
pourrait
éventuellement
être
possible
pour
les
mois
d'avril-mai,
mais
pas
avant.
Cela
veut
dire
qu'entre
janvier
et
mai
il faudra
que
quelqu'un
s'occupe
de
brosser
le tapis.
La
CCPG
proposait,
si
c'était
le
souhait
des
élus,
de
mettre
en
place
des
conventions
de
gestion.
C’est
ce
qu’évoquait
M.
Masson,
mais
de
façon
formalisée.
Des
conventions
de
gestion
pour
que
les
communes
agissent
en
lieu
et
place
de
la
CCPG,
le
temps
que
le
tapis
soit
réenroulé
et
la
compétence
rendue
aux
communes.
Ensuite,
ces
dernières
feront
ce
qu’elles
font
déjà
aujourd’hui.
En
tout
état
de
cause,
au
1er
janvier,
la
compétence,
elle
est
à la
communauté
de
communes.
Ces
éventuelles
conventions
de
gestion
pourront
pallier
les
quelques
mois
où
il
y
aurait
un
flou
artistique.
Mais
il
y
a
quand
même
des
syndicats
qui
seront
un
peu
à
la
peine
parce
que,
et
c'est
bien
normal,
ils s'étaient
mis
dans
un
positionnement
d'éteindre
les
syndicats,
et
peut-être
qu'ils
n'auront
plus
de
secrétaire
ou
plus
de
personnel,
et
seront
peut-être
ennuyés
pour
répondre
favorablement
à
la
convention
de
gestion
que
leur
demandera
la
communauté
de
communes.
Leurs
contrats
de
prestataires
sont
d’ailleurs
déjà
résiliés.
La
Présidente
voulait
également
dire
qu'il
n’est
pas
exclu
de
faire
appel
aux
fonds
de
concours,
puisque
sur
certaines
communes,
il y
a des
investissements
lourds
à
faire,
que
ce
soit
en
eau
potable
et
en
assainissement.
La
CCPG
ira
chercher
au
travers
d'un
fonds
de
concours
du
financement
plus
appuyé
sur
ces
communes-là.
Bien
sûr,
elle
sait
qu’il
ne
sera
pas
possible
de
demander
que
ces
communes
mettent
sur
la table
50%
de
la
dépense,
même
30
ou
20
%.
Cela
va
être
réfléchi
mais
il
ne
sera
pas
demandé
aux
communes
l'argent
dans
l'intégralité.
Il sera
proposé
un
plan
d'apurement
de
la
dette,
pour
essayer
de
mettre
le
moins
possible
les
communes
en
difficulté.
Concernant
les
impacts
financiers,
à
l'heure
actuelle,
il y
a l'accompagnement
d’IRH,
puisqu'elle
le rappelle,
les
élus
l’ont
tous
voté
ensemble.
L'accompagnement
d’IRH,
s'élève
à
79
560
€
TTC;
il
y
a
le
coût
de
l'embauche
de
Mustapha
El
Bahraouï,
qui
représente
un
coût
annuel
de
61
260
€
TTC.
Le
frais
de
lancement
des
concessions
pour
un
coût
3
586
€
TIC.
Le
coût
de
tous
les
services
supports,
que
ce
soit
la
direction
générale,
les
ressources
humaines,
les
services
techniques,
les
finances
et
la
commande
publique,
qui
travaillent
pour
répondre
aux
exigences,
et
elles
sont
nombreuses,
représentent
60
000
€
TTC.
Elle
précise
que
l'estimation
est
faite
sur
la
base
d'ETP.
Cela
représente
environ
un
coût
global
estimé
à
204
000
€,
sous
réserve
qu'il
n’y
ait
pas
des
recours
contentieux
sur
l'attribution
des
concessionnaires.
Ce
n'est
pas
dans
le
contrat
aujourd'hui,
ce
n'est
pas
quelque
chose
qui
est
prévu
au
contrat,
mais
pourrait
très
bien
emmener
au
contentieux.
M.
Sureau,
Conseiller
titulaire
de
Juranville,
souhaite
appuyer
les
propos
de
Messieurs
Masson
et
Luche.
||
évoque
en
particulier
les
estimations
d’IRH.
La
CCPG a
travaillé
avec
ces
données
où
ils ont
pris
les
chiffres
des
sociétés
qui
ont
répondu
? Parce
que
pour
sa
commune,
ilinforme
avoir
changé
la
pompe
et
la
colonne.
L’estimation
du
cabinet
s'élevait
à 26
000
€,
or
les
travaux
lui
ont
finalement
coûté
16
000
€,
ce
qui
n'est
pas
tout
à fait
pareil.
Il est
certain
que
si on
part
avec
des
chiffres
aussi
élevés,
ça
ne
le surprend
pas
qu'on
arrive
à un
prix
d'eau
aussi
élevé.
La
Présidente
rappelle
que
la
priorité
n°1
n'est
pas
de
cette
nature.
21
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
5
novembre
2024
—
Grand
Ecrin M.
Gaurat
ajoute
qu'il
faut
savoir,
qu’effectivement
les
estimations
qui
étaient
indiquées
dans
les
schémas
directeurs,
peuvent
paraître
parfois
surévaluées
ou
sous-évaluées,
parce
qu'il
y a eu
les
deux
cas
sur
des
opérations
distinctes.
Donc
là-dessus,
il entend
ce
que
M.
Sureau
dit,
mais
ça
peut
être
un
cas
parmi
tant
d'autres.
Ceci
étant,
et
ce
qui
a
été
décidé
au
niveau
de
la
CDSP,
c'est
de
dire
que
compte
tenu
que
certaines
communes
avaient
déjà
engagé
des
travaux
par
rapport
à ce
qui
était
fléché
en
urgence
1,
l'enveloppe
financière
dédiée
au
délégataire
a été
conservée.
L'objectif
étant
de
s'en
servir
sur
d'autres
opérations
qui
avaient
peut-être
été
fléchées
en
urgence
2,
et
qui
du
coup,
repasseraient
en
urgence
1.
Cela
permet
d’avoir
quelque
chose
de
comparable
au
niveau
de
l'analyse
des
dossiers
des
deux
candidats,
tant
sur
l'eau
que
sur
l'assainissement,
dans
le
même
esprit.
Il a
été
raisonné
en
enveloppe
budgétaire
d'un
montant
estimé
de
travaux
à
réaliser,
de
manière
à ce
qu'il
puisse
être
pioché
dedans.
L'idée
étant
de
faire
le maximum
de
travaux
au
titre
des
DSP. M.
Sureau
considère
que
la
différence
est
quand
même
énorme.
M.
Gaurat
ne
sait
pas
où
M.
Sureau
a acheté
sa
pompe,
mais
les
tarifs
peuvent
varier.
M.
Sureau
répond
que
cela
se
négocie,
c'est
comme
tout.
M.
Gaurat
le sait
bien,
mais
il ajoute
que
cela
peut
aussi
être
dans
l'autre
sens.
Il y a eu
des
cas
où,
en
fin
de
chantier,
quand
il fallait
rajouter
des
avenants
pour
le double
du
montant,
là aussi,
on
est
parfois
surpris.
M.
Masson
indique
qu’au
cours
d’une
commission,
il était
abordé
le désamiantage
au
domaine
de
Flotin.
L’estimation
allait
de
40
à
182
000
£
et
l’entreprise
choisie
s’engageait
à
réaliser
les
travaux
pour
75
000
€,
bien
moins
que
les
estimations
de
départ. Sur
ce
dossier
en
particulier,
l'écart
est
de
100
000
€
ce
qui
n’est
quand
même
pas
neutre.
La
Présidente
poursuit
en
évoquant
la facturation
provisoire,
qui
est
effectuée
par
les
communes
vis-à-vis
de
l'usager.
Il leur
a
été
demandé
de
cesser
leur
contrat
de
mensualisation,
donc
il
va
falloir
leur
dire
il
va
falloir
revenir
en
arrière
si
la
compétence
est
aux
communes
et
pas
à
l'intercommunalité.
Enfin,
il y
aura
tout
ça
à
reprendre,
mais
les
choses,
elles
se
feront. Une
communication
sera
bien
sûr
à
prévoir
pour
expliquer
tout
ceci
aux
abonnés.
M.
Legendre,
Conseiller
suppléant
de
Desmonts,
prend
la
parole.
Il
entend
les
propos
de
la
Présidente
par
rapport
aux
investissements.
Toutefois,
il faut
quand
même
noter
que
ces
investissements
ont
été
présentés
à
toutes
les
communes
lors
des
COPIL,
depuis
2019.
Et
depuis
2019,
personne
n'a
réagi
aux
coûts
qui
ont
été
annoncés.
Ce
qui
veut
dire
que
ces
coûts
étaient
bons,
puisque
tous
les
investissements
ont
été
annoncés
par
IRH.
Cela
a été
envoyé
à
toutes
les
communes.
Il
indique
avoir
discuté
au
sein
de
la
commune
des
investissements
qui
n'étaient
pas,
à
leur
sens,
opportuns
ou
qu'il
fallait
en
faire
ailleurs.
Il n'a
pas
entendu
les
communes
se
prononcer
là-dessus.
Donc
à
partir
de
là,
qui
ne
dit
mot
consent.
Cela
veut
dire
qu'IRH
a
dû
travailler
avec
ces
montants-là,
avec
ces
investissements.
Et
les
investissements
présentés
au
niveau
du
marché
de
la
DSP,
ils
ont
été
faits
avec
ces
chiffres-là.
Pourquoi
les
communes
n'ont
pas
réagi
depuis
2019
?
M.
Luche
prend
la
parole,
il indique
avoir
assez
critiqué
IRH.
Il peut
encore
continuer
à
le faire
parce
qu'il
y a quand
même
quelques
belles
erreurs
dans
leur
dossier.
Il
indique
avoir
toujours
tiré
le
tapis
depuis
le
début,
donc
il
n’a
pas
besoin
de
continuer
à le
dérouler,
dans
la
mesure
où
il n'a
pas
été
spécialement
favorable
à une
régie.
Il était
juste
favorable
à
ce
que
soit
transférée
la compétence
à la CCPG,
sur
un
plan
juridique
et
sur
un
plan
réglementaire.
Sur
le
plan
opérationnel
de
la
commune
de
Saint-Loup,
il
n'y
a
aucun
souci
pour
signer
une
convention
pour
gérer
une
station
de
80
foyers.
Mais
quand
il
voit
la
prévision
de
4000
euros
de
contrôle
de
station
alors
que
cela
a
été
fait
régulièrement,
il s'interroge.
Toute
son
installation
a été
rénovée.
IRH
avait
annoncé
250
000
€
pour
la
remise
en
état
de
la
station,
pourtant,
cela
n’a
coûté
que
25
000
€.
Doncil
y a des
fois
où
il faut
vraiment
bien
regarder.
Ce
n'est
pas
leur
argent.
Depuis
le
début,
il
ne
veut
pas
parler
de
la
part
CCPG.
La
part
CCPG,
ce
n'est
pas
l’objet
de
la
délibération
de
ce
soir.
Là,
on
parle
d'un
délégataire
à
qui
on
va
confier
des
prestations
qui,
pour
lui,
sont
inappropriées.
Alors,
il
y
a
une
concurrence.
Le
marché
a
été
fait
dans
les
règles
de
l'art.
C'est
jugé
moyen
à
l'offre
1.
L'offre
2
est
rigoureusement
identique
mais
elle
devient
satisfaisante
aux
yeux
d’IRH.
Il ne
comprend
pas
pourquoi
on
dit
que
l'offre
est
moyenne,
puis
qu’elle
est
satisfaisante.
M.
Gaurat
précise
qu’il
s’agit
de
points
techniques.
M.
Luche
ne
veut
pas
rentrer
dans
le
détail
mais
depuis
le
début,
il n’a
pas
été
d’accord
avec
IRH.
Il n'était
pas
là
en
2019,
mais
quand
il est
arrivé
en
2021,
il a
assisté
à
beaucoup
de
réunions.
Les
élus
n’ont
pas
toujours
été
d'accord
car
de
toute
façon,
dès
le départ,
le projet
était
fléché
vers
une
DSP.
22
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
5
novembre
2024—
Grand
Ecrin IRH
était
mandaté
pour
ça.
Le
travail
a
été
fait,
bien
fait,
en
annonçant
des
travaux
d'investissement
sur
des
grosses
machines
pour
faire
des
forages.
Mais
les
investissements
simulés
concernaient
le
fait
d'exercer
la
compétence
en
régie.
Donc
encore
une
fois,
l’enjeu
est
de
se
prononcer
sur
des
délégations
de
services
publics
auprès
de
prestataires.
Dans
tous
les
cas,
quand
on
dira
aux
communes
qu’il
faut
payer
2
millions
à
la
CCPG,
il faudra
bien
les
répartir
d'une
façon
ou
d'une
autre.
Donc
soit
les
communes
le
mettront
dans
le
budget
assainissement,
soit
elles
le
prendront
sous
une
autre
forme.
C'est
mathématique,
mais
de
toute
façon,
il
faudra
les
payer.
Aujourd'hui,
il parle
de
la
délégation.
Il
considère
que
les
prix
proposés
sont
trop
chers.
Le
coût
est
trop
élevé
avec
une
entreprise
qui
fait,
encore
une
fois,
50%
de
bénéfices.
M.
Gaurat
indique
ne
pas
avoir
vérifié
les
bénéfices
de
Veolia,
mais
ils sont
probablement
semblables.
M.
Luche
ne
veut
pas
tout
remettre
en
cause.
Mais
la
question
se
pose
aussi
sur
les
moyens
qui
sont
mis
en
face.
Qu'est-ce
qu'il
y aura
comme
moyen
de
contrôle
? Il est
annoncé
679
renouvellements.
S'il y en
a 400,
que
se
passera-t-il
?
M.
Gaurat
informe
qu'il
y a un
contrôle,
justement,
qui
est
prévu
au
marché
de
la
DSP.
M.
Luche
évoque
un
deuxième
souci
concernant
les
compteurs.
Chez
Véolia,
la
durée
de
vie
est
de
5
ans,
quand
chez
Aqualia,
elle
est
de
15
ans.
Donc
qui
est-ce
qui
a
raison
?
Il n'y
a
pas
d'erreur
? Ça
ne
gêne
personne
?
La
poire
de
niveau,
c'est
15
ans
chez
Aqualia
et
8 ans
chez
Véolia.
Donc
il y a des
gens
qui
peuvent
être
plus
chers.
Quelle
est
la
prestation
qui
est
en
face
? Et
aujourd'hui
il considère
que
la
prestation
d'Aqualia
est
au-dessus
de
ses
craintes,
en
tout
cas
sur
l'entretien
et
les
délais
d'intervention.
Il
indique
avoir
appelé
l’entreprise,
mais
c'est
un
répondeur
en
France.
On
peut
appeler
Alicante
et
Madrid,
ça
répond.
Mais
à
Paris,
ça
ne
répond
pas.
C'est
un
répondeur
qui
dit
«
Bienvenue
chez
Aqualia
France,
merci
de
laisser
un
message
».
Il pourrait
le faire
écouter
ce
soir,
mais
à
22h,
c'est
normal
que
ça
soit fermé.
Mais
à
10h
et
à
16h,
ce
n’est
pas
normal.
En
ce
qui
le concerne,
et
il le
répète
depuis
le
départ,
tous
les
élus
ont
été
d'accord
sur
un
point,
c'est
de
dire
que
l'aspect
réglementaire,
juridique
et
technique
devenait
trop
complexe
et
il y
avait
besoin
de
quelqu'un
à
la
CCPG.
Il
espère
que
Mustapha
fera
l'affaire.
Et
c'est
ce
besoin
qu'on
avait. Et
derrière,
on
délègue
la
gestion
à
des
entreprises
privées.
Il est
clair
que
pour
tout
le
monde
c'est
un
soulagement,
mais
pas
pour
les
administrés.
La
Présidente
répond
que
ce
n'est
pas
forcément
un
soulagement.
Comme
M.
Masson
l’évoquait
très
justement,
à
un
moment,
il y
a
des
gens
qui
savent
faire
parce
que
c'est
leur
métier.
Et
il y
a des
gens
dont
ce
n’est
pas
le
métier.
Ce
n'est
pas
le
sien
non
plus.
M.
Gaurat
ajoute
que
Mustapha
ne
va
pas
tout
faire.
Les
journées
ne
font
que
24
heures.
Il tient
également
à
rappeler
aux
élus,
que
lors
de
la
délibération
pour
l'attribution
des
marchés
à
un
délégataire,
tant
en
eau
qu'en
assainissement,
il avait
été
émis
la
solution
de
créer
un
grand
syndicat.
Les
élus
ont
refusé
cette
solution.
Et
là,
pour
le
coup,
cela
pouvait
être
de
la
régie
aussi.
M.
Luche
explique
que
pour
la
régie,
comme
M.
Gaurat
l'avait
dit
à juste
titre,
cela
aurait
été
compliqué,
ne
serait-ce
que
pour
trouver
le
personnel.
C'est
pour
cela
qu’il
a corrigé
les
propos
de
la
Présidente
qui
disait
qu’il
était
évoqué
une
régie.
I
disait
juste
qu’il
y
a quand
même
des
personnes
qui,
depuis
le
début,
ont
voté
contre.
Il ne
faudrait
pas
les
oublier,
plutôt
que
de
le
prendre
pour
une
girouette
qui
déroule
et
qui
roule
le
tapis.
C'était
juste
ceci
qu'il
voulait
préciser.
La
Présidente
répond
que
c’est
justement
par
ce
point
qu’elle
a
débuté
le
débat,
en
commençant
par
donner
le
sens
des
votes,
ce
qui
n’était
pas
anodin.
Mme
Pelhâte,
Conseillère
titulaire
d’Auxy,
prend
la
parole.
Elle
voulait
préciser
un
point
sur
ce
choix
qui
n'avait
pas
été
fait,
en
tout
cas,
ni
de
la
régie,
ni
de
syndicat
unique
à
l'époque.
En
tout
cas,
ce
n'est
pas
la
solution
qui
avait
été
retenue.
Elle
ne
conçoit
pas
que
l'on
revienne
tellement
en
arrière
aujourd'hui,
mais
c'est
le
choix
de
chacun.
Par
contre,
effectivement,
pour
avoir
en
tant
que
maire
d'Auxy,
nagé
profondément
dans
ses
châteaux
d'eau
depuis
2020
et
dans
les
stations
d'épuration,
elle
peut
dire
qu'il
faut
aussi
penser
aux
élus
qui
vont
suivre
et
qui
n'auront
pas
l'expérience.
De
plus,
ils
vont
perdre
des
agents
techniques,
parce
qu'ils
arrivent
près
de
la
retraite.
Ils
ne
vont
pas
retrouver
forcément
des
gens
qui
ont
les
compétences
de
prendre
en
charge
l'eau
et
l'assainissement
ni
forcément
au
niveau
de
la
facturation,
le
personnel
administratif
qui
sait
aussi
faire.
Et
pour
l'avoir
connu,
parce
qu’elle
a
tout
perdu
en
arrivant,
il
n'y
a
plus
rien
des
antécédents
sur
la
commune,
c'est
quand
même
d'une
extrême
lourdeur.
Et
en
plus
de
ça,
le
fait
de
mettre
en
péril
les
administrés
avec
des
points
qui
sont
mal
gérés,
quand
il s'agit
de
l'eau
potable
ou
de
l'assainissement,
c'est
un
peu
grave.
La
Présidente
approuve
ces
propos.
Il
est
vrai
que
ce
que
Mme
Pelhâte
introduit-là,
ne
l'a
pas
été
fait
depuis
le
début
du
débat. Il
a
été
évoqué
le
prix,
c'est
important.
Il
a
été
évoqué
le
poids
que
cela
pouvait
avoir
sur
les
abonnés,
c'est
vrai,
c'est
23
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
5
novembre
2024—
Grand
Ecrin important. Mais
ce
qui
est
important
aussi,
c'est
de
distribuer
de
l'eau
de
bonne
qualité
et
qu'à
chaque
fois
il y ait
de
l'eau,
il y ait
une
préservation
de
la
ressource,
et
cela,
c'est
primordial.
Aujourd'hui,
elle
tient
à dire
que
sur
la
CCPG,
les
communes
ne
sont
pas
exemplaires.
M.
Quelin,
Conseiller
titulaire
de
Saint-Michel,
et
Président
du
syndicat
des
eaux
de
Boiscommun,
prend
la
parole.
Pour
son
cas,
il est
censé
avoir
une
convention
d'objectifs.
Mais
il l'attend
encore.
M.
Gaurat
répond
que
le travail
est
toujours
en
cours
et
qu’il
ne
lâche
pas
le morceau.
M.
Quelin
veut
bien
qu'on
ne
lâche
pas
le
morceau,
mais
à
chaque
fois,
on
lui
dit
qu’on
avance,
c'est
très
bien
; mais
le
Conseil
va
voter
encore
quelque
chose
qui,
finalement,
ne
sait
pas
où
cela
va
le
mener,
pour
le
cas
de
son
syndicat.
Il
précise
que
c’est
la
même
chose
pour
le syndicat
de
Nibelle-Nesploy.
La
Présidente
donne
la
parole
à
Monsieur
le sous-préfet.
« Merci
Madame
la
Présidente.
Bonsoir
à
toutes
et
à
tous.
Il n'est
pas
tout
à fait
habituel
qu'un
sous-préfet
vienne
à
un
conseil
communautaire.
J'ai
considéré,
avec
Madame
la
Préfète,
que
le
sujet
du
jour
était
d'importance.
Le
sujet
du jour
en
ce
qui
nous
concerne,
ce
n'est pas
celui
de
rentrer
dans
l'appréciation
du
délégataire,
puisque
ça
c'est
un
travail
qui
a
été
fait,
par
vous,
et
c'est
un
travail
qui
nous
ne
nous
incombe
qu'au
titre
du
contrôle
de
légalité
si
vous
choisissez
tel
ou
tel
délégataire
et notre
intervention
s'arrêtera
là.
Par
contre,
ce
qui
nous
importe
c'est
de
pouvoir
s'assurer
qu'au
niveau
de
la
communauté
de
communes,
le
service
public
de
l'eau
et
de
l'assainissement
puisse
continuer
à
être
assuré
sereinement.
Nous
avons
aujourd'hui
un
débat
qui
est
celui
de
l'attribution
du
choix
d'un
attributaire
suite
à
une
précédente
décision
que
vous
avez
prise,
qui
est
celle
du
choix
d'un
mode
de
gestion
suite
à
une
précédente
décision
que
vous
avez
prise
de
prendre
par
anticipation
une
compétence.
Ceci
entrant
dans
le
cadre
d'une
loi
qui
a
été
revue
à plusieurs
reprises
avec
un
transfert
obligatoire
au
1er janvier
2026.
Tous
ces
éléments,
évidemment,
vous
les
connaissez.
Vous
avez
probablement
entendu
le
Premier
ministre
qui
est
intervenu
en
octobre
en
indiquant
sa
position
favorable
à
mettre
fin
au
caractère
obligatoire
de
ce
transfert.
Cette
volonté
du
gouvernement
doit
être
transcrite
de
par
la
loi.
Et
pour
ce faire,
il y
a
une
proposition
de
loi
qui
avait
été
déposée
par
le
Sénat
en
début
d'année,
qui
a été
votée
par
le Sénat
en
avril
et
qui
qui
est
maintenant
à l'Assemblée
nationale.
L'Assemblée
nationale
va
se
prononcer
dessus.
L'urgence
a
été
déclarée
sur
cette
proposition
de
loi,
qui
sera
examinée
demain
en
commission
des
lois.
Je
ne
préjuge
pas
évidemment
du
sens
de
ce
qui
reviendra,
ni
du
calendrier
puisque
celui-ci
est
assez
peu
précis
pour
l'instant,
d'autant
plus
que
le
Parlement
a
aussi
un
centre
de
travaux
budgétaires
un
peu
compliqué,
semble-t-il,
à
conduire
en
ce
moment.
En
tout
cas,
ce
qui
apparaît,
c'est
que
la
date
de
vote
et
éventuellement
de
publication
de
cette
loi est
incertaine
avant
la fin
de
l'année.
Et
quand
bien
même
cette
loi devait
être
votée
d'ici
la fin
de
l'année,
en
tout
état
de
cause,
en
ce
qui
concerne
la situation
de
la
communauté
de
communes
du
Pithiverais
Gâtinais,
le
vote
de
cette
loi ne
changerait
rien
pour
votre
situation
pour
ce
qui
est
du
ler
janvier
2025.
Vous
avez
fait
le
choix
par
anticipation
de
prendre
cette
compétence.
Le
terme
de
la
loi
c'est
de
ne
plus
le
rendre
obligatoire
à
partir
du
moment
où
elle
sera
votée.
En
l'occurrence,
pour
le
coup,
votre
transfert
est
analysé
comme
un
transfert
volontaire,
dans
la
mesure
où
vous
avez
anticipé
les
choses.
Et si on
doit
détricoter
le
mécanisme,
c'est-à-dire
que
si aujourd'hui,
ce
soir,
vous
prenez
le choix
de
ne
pas
choisir
un
attributaire,
il faudrait
évidemment
en
tirer
un
certain
nombre
de
conséquences,
puisque
la
compétence
sera
bien
celle
de
la
communauté
de
communes.
Madame
la
Présidente
l'a
indiqué,
après,
on
va
se
poser
les
questions
de
l'exercice
de
cette
compétence.
Cette
compétence,
le
délai
nécessaire
pour
pouvoir
détricoter
et
la
rendre
au
niveau
des
communes
et
des
autres.
C'est
un
délai
qui
nous
mène
concrètement
vers
la fin
du
premier
trimestre
2025,
le
temps
que
toutes
les
délibérations
puissent
être
prises
et
que
les
décisions,
notamment
au
niveau
des
arrêtés
préfectoraux,
soient
prises. Une
difficulté
qui
est
présente
sur
l'exercice
de
ces
compétences
et
donc
la
responsabilité
qui,
en
tout
état
de
cause,
incombera
à
la
communauté
de
communes
en
début
d'année
prochaine.
Ce
point juridique
est
d'importance
et il doit
aussi
se
mesurer
à
l'aune
d’une
situation
qui
est
celle
de
la
communauté
de
communes
sur
les
réseaux
eau
et
assainissement.
Sur
les
réseaux
d'eau,
de
ce
que
les services
nous
indiquent,
que
ce
soit
de
l’ARS
ou
de
la
DDT,
l'ensemble
des
communes
de
la
communauté
de
communes
fait face
à
des
degrés
divers
de
variété,
de
problématiques
similaires
sur
la
qualité
de
l'eau
potable. Je
vais
dire
uniquement
des
choses
que
vous
connaissez:
non-conformité
énorme
avec
des
présences
de
nitrates,
de
bactéries,
de
pesticides
et
dans
certains
cas
de
plomb
; de
vieillissement
des
infrastructures,
forage,
canalisation,
réservoirs
en
mauvais
état,
qui
nécessitent
pour
beaucoup
des
réhabilitations
importantes.
Face
aussi
à
une
situation
d'absence
ou
d'insuffisance
de
traitement,
notamment
en
matière
de
chloration.
Une
situation
d'absence
de
données
avec
des
déclarations
d'utilité
publique
qui
n'ont
pas
été
faites,
absence
d'informations
sur
les
réseaux.
Et
on
a
des
situations
très
préoccupantes
sur
un
certain
nombre
de
réseaux.
On
a
parlé
tout
à
l'heure
de
la
situation
de
Beaune-la-Rolande,
mais
on
peut
parler
aussi
de
la
situation
d'Aulnay-la-Rivière,
de
celle
de
Puiseaux,
d'Auxy,
de
Juranville,
mais
également
du
24
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
5
novembre
2024
— Grand
Ecrin Malesherbois.
Les
coûts
pour
remettre
à
niveau
ces
éléments
sont,
de
toute
manière,
importants.
Et
quand
je
dis
importants,
quelquefois
ils sont
même
très
importants.
Parce
qu'il
va
falloir
remettre
en
place
des
forages,
des
captages.
Il
va
falloir faire
des
traitements
de
l'eau
et
donc
mettre
en
place
des
stations
de
traitement
pour
les
spécificités
de
la
chloruration
quand
cela
n'existe
pas,
réhabiliter
un
certain
nombre
d’infrastructures,
renouveler
des
branchements.
Voilà,
donc
ça
fait
énormément
de
choses
à
faire
avec
des
risques
en
balance
pour
la
santé
publique,
qui
sont
aussi
importants. Pour
la partie
assainissement,
je
ne
vais
pas
rentrer
trop
dans
le détail.
Simplement,
si on
doit
voir
de
manière
très
macro
la
situation
de
conformité
par
rapport
à la
réglementation.
Sur
les
20
stations,
on
en
a 12
qui sont
non-conformes
à
des
degrés
variables,
mais
quand
même
12
qui
sont
non
conformes.
On
a
une
situation,
vous
le
verrez
prochainement
dans
les
cartes
que
l'ARS
publiera,
qui
sont
assez
préoccupantes
sur
aussi
un
certain
nombre
de
paramètres.
Donc
l'ensemble
de
ces
situations font
qu'il faut
véritablement
se
saisir
sérieusement
de
ces
sujets.
En
tout
état
de
cause,
quelle
que
soit
la
qualité
de
la
collectivité
compétente,
quelle
que
soit
la
qualité
du
mode
de
gestion
qui
est
choisi,
les
coûts
vont
augmenter.
Probablement
si le
mode
de
gestion,
en
gestion
déléguée,
est
choisi,
parce
qu'il
y
a,
comme
vous
l'indiquait
M.
Luche,
des
limites
liées
à la gestion
déléguée.
Les
coûts
vont
augmenter
parce
qu'on
a
sur
un
certain
nombre
de
compétences
à
réunir
qui
sont
portées
par
vos
agents
et
mais
aussi
lié à
votre
investissement
personnel,
vous,
ceux
de
vos
agents,
de
vos
conseillers
municipaux,
qui faites
office
bien
souvent
d'agents
techniques.
Et
bien,
ces
compétences
volontaires
qui
reposent
quelquefois
sur
du
volontariat,
sur
des
personnes
qui
existent
aujourd'hui,
sont
en
place,
mais
demain,
dans
les
prochaines
élections,
peut-être
qu'elles
ne
seront
pas
en
place,
et
bien
ces
compétences,
il faut
les
payer.
Et puis
c'est
qu'on
veut
augmenter
parce
que
ça
a
été
dit
on
a
un
certain
rattrapage
à faire.
Rattrapage
à faire
parce
que
les
travaux
n'ont
pas
été faits
auparavant.
Les
travaux
n'ont
pas
été
faits
auparavant
parce
que
pour
pouvoir faire
des
travaux,
il faut
aussi
avoir
une
bonne
connaissance
de
l'état
des
réseaux
et avoir
de
bonnes
compétences
techniques.
Et puis
aussi,
les
coûts
aux
travaux
n'ont
pas
été faits
parce
que
qui
dit
travaux
dit
coûts.
Et
on
peut
observer
sur
le périmètre,
un
certain
nombre
de
situations
sur
lesquelles
les
prix
actuels
sont
bas,
je
dirais
même
plus,
sont
anormalement
bas.
Au
final,
on
a
une
situation
qui
n'est pas
satisfaisante
et
c'est pour
ça
que je suis
ici.
Non
pas
pour
vous
dire
qu'il faut
choisir
Veolia
ou
un
autre,
ça
ce
n’est
pas
mon
sujet,
c'est
votre
responsabilité.
Mais
simplement
pour
vous
dire
qu'on
a
une
situation
préoccupante
qui
nécessite
qu'elle
soit
prise
sérieusement
et
qu'en
l'occurrence,
le
constat
qui
avait
été
fait
à
l'échelle
du
territoire,
c'est
que
dans
un
certain
nombre
de
collectivités,
vous
n'aviez
plus
les
moyens
d'exercer
de
manière
correcte,
c'est
cette
responsabilité
forte
qui
vous
incombe,
responsabilité
forte
qui
peut
se
traduire
en
matière
de
responsabilité
civile,
mais
aussi
pénale.
Donc
à
ce
jour,
ce
que
nous
pouvons
voir
simplement,
c'est
que
pour
le
début
de
l'année,
concrètement,
il
n'y
a
pas
de
plan
B.
Ça
n'existe
pas.
Sur
le
fait
que
quelqu'un
d'autre
que
la
communauté
commune
exerce
la
compétence.
Après,
sur
les
moyens
d'exercer
cette
compétence,
c'est
une
décision
qui
vous
revient,
que
vous
avez
en
partie
déjà
prise
en
faisant
le choix
de
la gestion
déléguée.
Après,
vous
attribuerez
ou
non
aux
personnes
qui
ont
candidaté,
qui
ont
été
sélectionnées
après
négociation.
Ça,
c'est
un
autre
sujet.
Le
contrôle
de
légalité
français
en
fera
son
office.
Concernant
donc,
en
termes
de
responsabilité,
je
disais
qu'il
n'y
a
pas
de
plan
B.
Par
contre,
il peut
y
avoir
une
sorte
de
plan
C
qui
n'est
pas
forcément
tout
à fait
satisfaisant.
C'est
qu'éventuellement,
la
communauté
de
communes
exerce
sa
compétence
s'il n'y
a pas
d’attributaire,
de
délégataire
qui
est
choisi,
c'est
celui
des
conventions
de
délégation
de
gestion.
C'est
un
mécanisme
qui
est
créé
par
la
loi
et
qui
permet
concrètement
à
la
communauté
de
communes
non
pas
de
se
dessaisir
de
sa
compétence,
sa
compétence
reste
pleine
et
entière,
mais
simplement
qu'elle
peut
en
confier
l'exercice
par
une
délégation
de
gestion,
aux
communes
et aux
EPCI.
Et cela
veut
dire,
en
l'occurrence,
que
la
communauté
de
communes
conserve
un
rôle
de
gestion
important
dans
la mesure
où
c'est
elle
qui
va
définir
le cadre
des
choses.
Le
cas
échéant,
les
communes
et les syndicats
pourraient
être
autorisés
à faire
ou
à ne
pas faire.
Donc
en
tout
état
de
cause,
la responsabilité
de
la communauté
de
communes
reste
importante.
Voilà
un
petit peu
les
éléments
que
je
voulais
apporter
de
manière
un
peu
macro.
Vous
l'avez
compris,
je
l'espère,
notre
décision
n'est
pas
là
pour
faire
le
choix
d'un
délégataire
plutôt
qu'un
autre,
mais
en
tout
cas
pour
qu'en
conscience,
vous
mesuriez
aussi
les
conséquences
d'une
décision
de
ne
pas
choisir
aujourd'hui,
à
la fin
d'un
processus,
une
société
pour
exercer
en
partie,
ne
serait-ce
que
l'entretien,
mais
aussi
les
nécessaires
travaux
que
vous
ayez
choisis
de
mettre
dans
la
corbeille
de
la
concession.
»
La
Présidente
remercie
le Sous-préfet
pour
son
intervention.
M.
Masson
remercie
le
Sous-préfet
de
cet
éclairage.
Par
contre,
il y
a
quelque
chose
de
curieux
qu'il
note.
Il sera
quand
même
assez
compliqué
pour
les
communes,
quand
la
délégation
sera
passée,
de
conserver
la
défense
incendie.
Lui
n’a
jamais
conduit
une
voiture
en
étant
dans
le coffre.
Il en
est
de
même
pour
le fait
de
conserver
la
compétence
eau
pluviale.
À
partir
du
moment
où
on
n'a
plus
la
main
sur
les
dispositifs,
il faudrait
qu’on
lui
explique
comment
il va
gérer
la
défense
incendie.
Dans
la
mesure
où
il
n’aura
plus
les
clés
des
châteaux
d'eau,
plus
la
main
sur
la
pression
des
bornes
d'incendie
etc.
Comment
fera-t-il
?
A
la
limite,
si on
passe
la compétence,
on
passe
tout.
Parce
qu'il
y a un
moment
donné,
quand
il y
a
un
pilote
dans
l'avion,
c'est
le
pilote
qui
pilote.
Il
y
a
un
pilotage
automatique
de
temps
en
temps,
mais
à
partir
du
moment
où
l'on
transfère
presque
l'intégralité,
mais
qui
reste
à
la
commune,
la
compétence
eau
pluviale
et
la
défense
25
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
5
novembre
2024—
Grand
Ecrin incendie,
lui,
il
ne
sait
pas
gérer
dans
ce
cas-là.
Il
ne
sait
pas
gérer
une
défense
incendie
quand
il
n’a
pas
les
clés
de
la
station
de
refoulement,
de
la
station
de
pompage,
etc.
Ça,
il ne
sait
pas
faire.
Il faudra
qu'on
lui
explique
comment
on
peut
faire,
ou
alors
il faut
téléphoner
à
Veolia
pour
dire
«
bon,
il y
a
un
incendie,
maintenant,
il faut
relever
la
pression,
il faut
envoyer
de
l'eau
ici
ou
là».
Comment
fait-on
?
Parce
que
c'est
comme
ça
qu'on
fait
quand
il
y
a
le
feu.
La
Présidente
indique
que
sur
cette
question-là,
elle
n’est
pas
spécialiste.
Elle
demande
pour
les
communes
qui
sont
déjà
en
concession,
notamment
Puiseaux
avec
Veolia,
s'ils
savent
comment
cela
fonctionne
? Est-ce
qu’il
a eu
des
problèmes
en
cas
d'incendie
? Puisqu'aujourd'hui,
c'est
la commune
qui
a la
compétence
eau
pluviale
et
borne
incendie.
Mme
Herblot,
Conseillère
titulaire
de
Puiseaux
et
Vice-Présidente
du
développement
et
de
l'innovation
sociale,
prend
la
parole.
Lors
du
dernier
gros
incendie
qu'il
y
a
eu
sur
la
route
de
Pithiviers,
elle
n’a
pas
eu
à
appeler
Veolia
puisque
les
bornes
sont
vérifiées
et elles
ont
un
débit
réglementé.
M.
Mangeant
ajoute
que
c'est
la
commune
qui
achète
les
bornes,
qui
les
installe
et
qui
est
responsable
du
débit.
Et
s'il
n'y
a
pas
de
bornes,
il faut
faire
une
réserve,
il y
en
a
une
au
Pont.
La
Présidente
précise
que
dans
ce
cas,
on
est
bien
sur
une
responsabilité
du
maire.
Mme
Lévy
indique
qu'effectivement,
elle
n’est
pas
toujours
d'accord
avec
M.
Masson
sur
tout,
mais
dans
le
cas
présent,
c'est
la
loi.
Et
la
CCPG
ne
peut
rien
faire
contre
ça.
Peu
importe
le délégataire
retenu,
ça
ne
changera
pas
la
loi,
même
s’il
y
a
un
problème
à ce
niveau-là.
Le
jour
où
il y
aura
un
incendie,
il faudra
trouver
des
solutions,
parce
que
lorsque
c’est
arrivé
sur
sa
commune,
elle
a
dû
aller
au
château
d'eau.
C’est
donc
des
choses
qu’il
faudra
voir
au
jour
le
jour.
Ou
alors,
il
faut
revoir
la
loi.
Mais
c'est
la
compétence
du
maire
puisque
c'est
son
pouvoir
de
police.
M.
Barrier
explique
que
lorsqu'il
y
a
un
incendie
quelque
part
le
commandant
des
opérations
de
secours
demande
au
service
des
eaux,
au
maire
en
l'occurrence,
de
mettre
en
marche
forcée
le château
d'eau.
Un
château
d'eau
a
environ
200
m3
de
réserve.
Quand
les
pompes
d’un
engin
d'incendie
débitent,
c'est
environ
60
m3/h,
ça
peut
aller
vite
à descendre
l’eau.
Il est
vrai
que
M.
Masson
a
raison,
mais
par
rapport
au
pouvoir
de
police,
cela
voudrait
dire
qu'il
faut
transférer
le
pouvoir
de
police
à la
Présidente
de
la communauté
de
communes,
il n’est
certain
que
les
élus
en
aient
envie.
La
Présidente
demande
aux
élus
s'ils
se
sont
assez
exprimés
sur
le
sujet
?
Elle
demande
également
à
Monsieur
le
sous-
préfet
s’il souhaite
rajouter
quelque
chose
?
Monsieur
le Sous-Préfet
souhaite
faire
un
complément
sur
la défense
incendie.
«Je
voulais
simplement
indiquer
que
c'est
une
compétence
qui
est
délégable
en
pratique,
qui
peut
être
confiée
aussi
aux
EPCI. Mais
au-delà
de
ça,
c'est
vrai
que
vous
l'avez
indiqué,
il y
a
un
lien
évidemment
très
important
entre
les
réseaux
d'eau
et
l'exercice
de
compétences,
mais
pas
uniquement.
Tout
dépend
évidemment
des
situations.
On
a
des
situations
de
hameau
ou
autres
qui
ne
sont
défendues,
comme
vous
l'indiquez,
par
les fameuses
bâches,
par
d'autres
réserves,
naturelles
ou
non.
Et donc
c'est
en
cela
que
c'est
une
compétence
un
petit peu
plus
large.
»
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
rapport
d’analyse
des
candidatures
de
la
Commission
de
Délégation
de
service
public
présentant
la
liste
des
entreprises
candidates
admises
à présenter
une
offre
et
l’analyse
des
propositions
de
celle-ci
10
juin
2024,
-
Le
rapport
de
la
Présidente
établi
et
signé
en
date
du
17
octobre
2024
présentant
les
motifs
de
son
choix
et
l’économie
générale
du
projet
de
contrat
de
délégation
du
service
public
de
l’eau
potable,
-
Les
articles
L.
1411-1
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
plus
spécialement
son
article
L.
1411-5,
-
La
délibération
par
laquelle
le Conseil
Communautaire
a approuvé
le
principe
de
la
concession
de
service
public
en
date
du
20
février
2024,
-
Le
procès-verbal
de
la
Commission
de
délégation
de
services
public
portant
l'analyse
des
candidatures
en
date
du
10
juin
2024,
-
Le
procès-verbal
de
la
Commission
de
délégation
de
service
public
portant
l’examen
des
offres
et
avis
de
la
commission
de
délégation
de
service
public
au
sens
de
l’article
L.
1411-5
du
CGCT
en
date
du
02
juillet
2024,
-
Le
rapport
d'analyse
technique,
juridique
et financière
des
offres
initiales
en
date
du
02
juillet
2024,
-
Le
rapport
d'analyse
technique,
juridique
et financière
des
offres
finales
en
date
du
03
octobre
2024,
-
Les
avis
favorables/défavorables
des
commissions
:
Commission
de
Délégation
de
Service
Public,
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
et
Commission
Marchés
émis
en
date
du
22
octobre
2024
;
26
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
5
novembre
2024
— Grand
Ecrin Considérant
-
Que
le
Conseil
Communautaire
doit
se
prononcer
sur
l'attribution
du
contrat
de
concession
du
service
public
de
l’eau
potable
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à la
majorité
(36
votes
pour
—18
votes
contre
— 3
abstentions)
des
membres
présents
:
>
Décide
d'ATTRIBUER
le
marché
de
concession
pour
la gestion
du
service
d'eau
potable
à la Société
VEOLIA,
>
APPROUVE
l’économie
générale
du
contrat
de
concession
du
service
public
de
l’eau
potable
pour
le
périmètre
affermé,
et
les
documents
qui
y sont
annexés,
>
APPROUVE
les
conditions
tarifaires
et
financières
du
contrat
de
concession
du
service
public
telles
que
rappelées
dans
le rapport
de
La
Présidente
qui
restera
annexé
à la
présente
délibération
et
rappelées
ci-après
:
°
Part
fixe
annuelle,
par
compteur
: 50,00
€
HT
e
Prix
variable
par
m°:
2,51€
HT
>
AUTORISE
Madame
La
Présidente
à
signer
le
contrat
de
délégation
du
services
publics
pour
la
gestion
du
service
d'eau
potable
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais,
>
DIT
que
le rapport
de
choix
de
La
Présidente
au
Conseil
Communautaire
restera
annexé
à la
présente
délibération,
>
CHARGE
Madame
La
Présidente
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
La
présente
délibération
sera
notifiée
à :
Madame
la Préfète
du
Loiret
et de
la Région
Centre
Val-de-Loire
Service
de
gestion
comptable
Agence
de
l’eau Seine-Normandie
Agence
régionale
de
santé
14.
2024.127
- Attribution
de
la concession
de
service
public
d'assainissement
collectif
et
non
collectif
La
Présidente
poursuit
avec
l'assainissement.
Il a été
très
peu
évoqué
l'assainissement
non
collectif.
Elle
précise
que
les
tarifs
sont
annexés
et sont
quasiment
semblables
aux
tarifs
déjà
pratiqués
par
la
CCPG,
qui
exerce
cette
compétence. M.
Luche
constate
qu’il
est
prévu
1200
contrôles
sur
la
période.
Qui
est-ce
qui
décide
de
ces
contrôles
? C'est
la
CCPG
ou
c'est
eux
?
La
Présidente
fait
un
point
de
tous
les
contrôles
qui
ont
déjà
été
faits.
Tous
ceux
sur
lesquels
on
a
pris
du
retard,
mais
elle
parle
sous
couvert
de
M.
Gaurat.
Il y a du
retard,
la CCPG
n'a jamais
réussi
à atteindre
ses
objectifs
ni
endiguer
le retard.
M.
Luche
constate
que
dans
les
petites
communes,
cela
a
une
importance
et
c'est
pour
cela
qu'il
pose
la
question.
Les
ménages
âgés
sont
plutôt
raisonnables
en
termes
de
consommation
d'eau,
maïs
ils
n'ont
pas
forcément
des
équipements
aux
normes.
Ils
ont
conservé
leurs
stations
d'épuration,
leurs
fosses
septiques
et
ils
ne
sont
pas
forcément
de
gros
pollueurs. Par
contre,
il l'a déjà
dit,
il est
furieux
quand
des
maisons
se
vendent
et
que
l'on
n'oblige
pas
à séquestrer
chez
le notaire
les
10
000
€ que
le propriétaire
a
négocié
sur
le prix
de
la
maison.
Donc
cela,
c'est
un
sujet
qui
a déjà
été
évoqué.
Il a d’ailleurs
entendu,
sauf
erreur,
qu'il
y
avait
un
syndicat
qui
facturait
1000
€.
Il faudrait
quand
même
y
passer
là-dessus.
Ça
fera
un
peu
d'argent
pour
éviter
de
faire
payer
les
bons
usagers.
Et
le deuxième
point,
c'est
qu'à
chaque
fois
qu’on
parle
de
somme
d'argent,
on
ne
parle
jamais
de
TVA.
C’est
quelque
chose
qui
le
perturbe
car
il se
dit
que
la
CCPG
ne
facture
pas
de
TVA,
mais
un
prestataire
va
facturer
de
la TVA,
en
plus
des
prix
votés
aujourd'hui.
La
Présidente
précise
que
les
tarifs
présentés
en
conférence
des
maires,
et
elle
tient
à
le
dire,
qui
n'étaient
pas
définitifs,
étaient
présentés
en
TTC.
Ce
sera
également
le
cas
des
tarifs
qui
seront
votés
au
cours
de
la
séance
du
10
décembre
prochain.
2T
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
5
novembre
2024
— Grand
Ecrin M.
Luche
demande
si ce
soir
ce
sont
des
montants
TTC
ou
HT
qui
ont
été
votés
?
La
Présidente
répond
qu’il
s’agit
de
montants
HT.
Il n’y
a pas
d’autres
interventions,
la
Présidente
fait
procéder
au
vote
de
la délibération.
A
l'issue
du
vote,
la
Présidente
remercie
les
élus,
même
si
cela
a
été
un
moment
un
peu
difficile.
Ce
n'est
pas
terminé,
puisque
ce
sujet
sera
rediscuté,
et
il sera
abordé
les
tarifs
finaux
à
l'abonné.
Ce
sujet
sera
présenté
au
Conseil
du
mois
de
décembre,
mais
les
élus
se
reverront
entre
temps
pour
pouvoir
en
échanger.
Donc
elle
remercie
ceux
qui
ont
voté
pour
de
la
stabilité,
et
même
ceux
qui
ont
voté
contre.
Car
malgré
tout,
il y
a
de
la
stabilité
dans
leurs
votes,
puisqu'il
y a une
certaine
cohérence
dans
tout
cela.
M.
Luche
pense
que
les
habitants
de
Saint-Loup
vont
peut-être
remercier
la
CCPG,
puisque
le
raccordement
à
l'assainissement
est
actuellement
à
100
€,
ce
n'est
pas
60,
même
s'il
y
a
10%
de
TVA.
Il
préfère
le
terme
raccordement
qu’abonnement
parce
qu’on
n’apporte
pas
un
autre
service
que
de
raccorder
le tuyau.
Il voulait
juste
de
dire
que
cette
décision
pourrait
être
solidaire,
mais
cela
revient
à
dire
que
ceux
qui
ont
bien
géré,
ceux
qui
ont
payé
depuis
longtemps,
vont
continuer
à
payer
et
peut-être
un
peu
plus
cher
que
ça.
Donc
il est
d'accord
pour
la
solidarité,
mais
il explique
aussi
pourquoi
il a
été
contre
depuis
le
départ.
Ce
n’est
pas
lui
mais
ses
prédécesseurs,
que
ce
soit
le
syndicat
des
eaux
ou
là
commune.
Pour
une
petite
commune
de
400
habitants,
il
trouve
qu'ils
ont
fait
un
travail
remarquable.
Il a
la chance
d'avoir
un
bon
agent,
c'est
vrai
aussi
et
il souhaitait
mutualiser.
Il ne
désespère
pas
de
négocier
avec
Aqualia
une
délégation
pour
éviter
de
faire
80
km
pour
tourner
une
manivelle
une
fois
par
semaine.
Il
trouve
cela
aberrant
en
termes
de
bilan
carbone,
même
s'ils
promettent
des
voitures
électriques.
Ils
ne
disent
pas
quand,
mais
ils
les
promettent.
Donc
vraiment,
là-dessus,
il
voulait
juste
dire
argumenter.
Pour
rebondir
sur
les
propos
de
M.
Luche,
M.
Gaurat
indique
que
les
délégataires
ne
feront
pas
80
km,
puisque
l'engagement
des
deux
délégataires
est
d’avoir
une
installation
physique
sur
le
Puiseautin.
L'un
et
l'autre,
Veolia
et Aqualia,
auront
une
installation
physique
sur
le territoire
du
Puiseautin.
M.
Luche
est
à
300
mètres
de
la
station.
Le
Puiseautin
à
22
kilomètres,
44
aller-retour.
Ce
qu'il
veut
dire,
c'est
qu’il
ose
espérer
qu'on
arrivera
à trouver
des
accords
de
partenariat
avec
ces
entreprises.
Parce
qu'aujourd'hui
il faut
venir
nettoyer
deux
pompes
de
relevage
par
semaine.
Et
le cas
échéant,
si ce
n’est
fait
que
tous
les
15
jours,
il risque
de
se
retrouver
avec
des
lingettes
et
des
problèmes,
ce
qu’il
n’a
pas
aujourd'hui.
C'est
pour
cela
qu’il
a
cherché
à
les
appeler.
Peut-être
que
la
CCPG
a des
portables
qu’elle
donnera,
ou
qu'il
sera
peut-être
rappelé.
La
Présidente
explique,
comme
M.
Gaurat
le soulignaït,
que
les
prestataires
seront
en
place
au
1er
janvier
sur
le
Puiseautin,
c'était
une
des
conditions
de
la
concession.
Ils
seront
basés
sur
le
territoire
et
notamment
dans
le
Puiseautin,
qui
est
central,
Et
puis
elle
ose
espérer,
quand
lorsqu'il
appellera
le
numéro
qui
lui sera
transmis
et
qui
sera
transmis
aux
abonnés,
il y aura
quelqu'un
et
il y
aura
aussi
de
la
présence
physique.
Parce
que
la CCPG
voulait
aussi
qu'il
y ait
un
bureau
qui
puisse
recevoir
les
administrés
de
façon
physique.
Tout
cela,
c'était
des
conditions
que
les
élus
avaient
posées
ensemble.
Elle
voulait
dire
aussi,
pour
clôturer
le
chapitre
de
l'eau,
que
maintenant,
le
plus
gros
aussi
reste
à
faire.
C'est-à-dire
d’essayer
d'expliquer
aux
habitants
la
démarche.
Pourquoi
hier,
ils
payaient
peu
cher,
et
pourquoi
demain,
effectivement,
et
M.
le
sous-préfet
l'a
souligné,
le
tarif
sera
plus
élevé.
Et
donc
pour
cela,
elle
ira
à
la
rencontre
des
habitants.
Elle
commencera
à
Boësses
le
15
novembre,
à Ondreville
le
18,
à Egry
le
1,
à Briarres
le 4 décembre,
au
Malesherbois
le 5,
à
Nancray
le
6,
à
Beaune
le
17
et
elle
terminera
le
18
à
Boiscommun.
Il
faudra
arriver
à
expliquer
aux
habitants
ce
que
la
CCPG
est
en
train
de
faire,
tout
simplement,
et que
chacun
prenne
ses
responsabilités.
M.
Léotard,
Conseiller
titulaire
d’Echilleuses,
prend
la
parole.
Il demande
s’il
est
possible
d’avoir
la
liste
des
dates
par
mail.
La
Présidente
répond
par
l’affirmative,
la
liste
sera
envoyée
aux
élus.
M.
Léotard
indique
qu’il
rejoint
M.
Luche
sur
le
fait
qu'il
va
falloir
expliquer
aux
habitants
qui
ne
payaient
pas
cher
qu'ils
vont
payer
cher.
Mais
il va
falloir
aussi
expliquer
à
ceux
qui
payaient
déjà
cher
qu'ils
vont
payer
encore
plus
cher,
pour
payer
pour
les
autres.
Et
ça,
c'est
une
remarque
qu’il
a
toujours
faite
dans
toutes
les
réunions,
et
il tient
encore
à
la
refaire
aujourd'hui,
et
il ne
trouve
pas
cela
normal.
La
Présidente
rejoint
ces
propos.
Il va
falloir,
mais
elle
ne
sait
pas
s’il
y
aura
les
arguments
suffisamment
entendables
pour
l'administré,
essayer
d'expliquer
ces
changements.
Contrairement
à
ce
qu'écrivent
certains,
en
disant
que
la
CCPG
n'apportera
rien
de
plus,
elle
va,
ne
serait-ce
que
venir
moderniser
les
réseaux,
ne
serait-ce
qu'avoir
moins
de
pertes
en
eau,
ne
serait-ce
que
servir
une
eau
de
meilleure
qualité
et
faire
les
travaux
qui
sont
nécessaires
depuis
des
années,
ce
sera
déjà
une
bonne
chose.
Elle
remercie
le Sous-Préfet
de
sa
venue
au
Conseil.
Elle
espère
que
ce
sera
l'unique
fois
de
la
mandature.
En
tout
cas,
elle
le
remercie
infiniment
d'avoir
été
aux
côtés
des
élus
pour
passer
ces
deux
délibérations
importantes
pour
la communauté
de
communes.
28
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
5
novembre
2024
— Grand
Ecrin L'ordre
du
jour
du
Conseil
est
terminé.
Elle
indique
avoir
oublié
de
faire
une
interruption
de
séance
pour
donner
la
parole
au
Sous-Préfet
et elle
en
prend
l'entière
responsabilité.
M.
Léotard
revient
sur
les
réunions
publiques.
Il pense
que
la
question
du
prix
final
va
être
posée,
et
il n'y
a
pas
de
réponse
à
apporter
aujourd’hui.
La
Présidente
répond
qu’elle
essaiera
d'expliquer
vers
quoi
on
tend.
M.
Léotard
comprend
que
si
d'ici
là,
les
élus
ont
connaissance
du
prix,
cela
signifie
qu’il
y
aura
eu
une
conférence
des
maires.
Mais
le
risque
est
d'annoncer
un
prix
public
qui
n'aura
pas
été
voté
au
Conseil
communautaire.
La
Présidente
précise
qu’il
ne
pourra
pas
être
annoncé
quelque
chose.
M.
Léotard
indique
qu’il
va
être
donné
des
orientations,
qui
vont
forcément
donner
lieu
à
des
polémiques.
La
Présidente
reviendra
alors
vers
les
élus
sur
ces
polémiques
au
prochain
Conseil
communautaire
en
disant
qu'il
ÿ
a
eu
des
choses
d'écrites,
il y a eu
des
choses
de
dites.
La
Présidente
indique
qu’effectivement
et
malheureusement,
il y en
aura.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
rapport
d'analyse
des
candidatures
de
la
Commission
de
Délégation
de
service
public
présentant
la
liste
des
entreprises
candidates
admises
à présenter
une
offre
et
l'analyse
des
propositions
de
celle-ci 10 juin
2024,
-
Le
rapport
de
la
Présidente
établi
et
signé
en
date
du
17
octobre
2024
présentant
les
motifs
de
son
choix
et
l’économie
générale
du
projet
de
contrat
de
délégation
du
service
public
de
l’eau
potable,
-
Les
articles
L.
1411-1
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
plus
spécialement
son
article
L.
1411-5,
-
La
délibération
par
laquelle
le Conseil
Communautaire
a
approuvé
le
principe
de
la
concession
de
service
public
en
date
du
20
février
2024,
-
Le
procès-verbal
de
la
Commission
de
délégation
de
services
public
portant
l'analyse
des
candidatures
en
date
du
10
juin
2024,
-
Le
procès-verbal
de
la
Commission
de
délégation
de
service
public
portant
l’examen
des
offres
et
avis
de
la
commission
de
délégation
de
service
public
au
sens
de
l’article
L.
1411-5
du
CGCT
en
date
du
02
juillet
2024,
-
Le
rapport
d'analyse
technique,
juridique
et
financière
des
offres
initiales
en
date
du
02
juillet
2024,
-
Le
rapport
d'analyse
technique,
juridique
et
financière
des
offres
finales
en
date
du
03
octobre
2024,
-
Les
avis
favorables/défavorables
des
commissions
: Commission
de
Délégation
de
Service
Public,
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
et
Commission
Marchés
émis
en
date
du
22
octobre
2024
;
Considérant
-
Que
le
Conseil
Communautaire
doit
se
prononcer
sur
l’attribution
du
contrat
de
concession
du
service
public
d’assainissement
collectif et
non-collectif;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à la
majorité
(38
votes
pour
—
18
votes
contre
—
1 abstention)
des
membres
présents :
>
Décide
d’ATTRIBUER
le
marché
de
concession
pour
la
gestion
du
service
d'assainissement
collectif
et
non-collectif
à
la
Société
AQUALIA,
>
APPROUVE
l’économie
générale
du
contrat
de
concession
du
service
public
d'assainissement
collectif
et
non-
collectif
pour
le
périmètre
affermé,
et
les
documents
qui
y sont
annexés,
>
APPROUVE
les
conditions
tarifaires
et
financières
du
contrat
de
concession
du
service
public
telles
que
rappelées
dans
le
rapport
de
La
Présidente
qui
restera
annexé
à
la
présente
délibération
et
rappelées
ci-après
:
Assainissement
collectif
e
Part
fixe
annuelle,
par
compteur
: 60,00
€ HT
e
Prix variable
par
mf:
2,669
€ HT
Assainissement
non-collectif
29
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
5
novembre
2024
—
Grand
Ecrin Exploitation
du
service
(frais
de
déplacement
inclus)
Prix
unitaire
Contrôle
de
conception
des
installations
250,00
€
HT
Contrôle
de
bonne
exécution
des
travaux
250,00
€
HT
Contrôle
des
installations
existantes
dans
le
cadre
des
ventes
222,00
€
HT
Contrôle
périodique
de
bon
fonctionnement
200,00
€
HT
>
AUTORISE
Madame
La
Présidente
à
signer
le
contrat
de
délégation
du
services
publics
pour
la
gestion
du
service
d'assainissement
collectif
et non-collectif
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais,
>
DIT
que
le rapport
de
choix
de
La
Présidente
au
Conseil
Communautaire
restera
annexé
à
la présente
délibération,
>
CHARGE
Madame
La
Présidente
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
La
présente
délibération
sera
notifiée à
:
Madame
la
Préfète
du
Loiret
et de
la Région
Centre
Val-de-Loire
Service
de
gestion
comptable
Agence
de
l’eau
Seine-Normandie
Agence
régionale
de
santé
15.
Questions
diverses
>
M.
Dujardin
souhaiter
apporter
une
réponse
à
M.
Masson
qui
l'avait
interrogé
sur
la
délibération
concernant
la SAFER.
Il a
bien
eu
confirmation
que
c'est
la SAFER
qui
va
payer
la TVA
sur
ses
fonds
propres
et
que
cela
ne
sera
pas
répercuté
sur
les
agriculteurs.
>
M.
Dujardin
indique
avoir
été
interpellé
par
Michaela
juste
avant
le
Conseil.
À
17h45,
elle
a
envoyé
un
mail
à
l'ensemble
des
mairies
sur
une
démarche
à faire
qui
est
très
importante,
qui
concerne
l'ensemble
des
communes.
Ces
dernières
doivent
renseigner
le
site
de
l'IGN
concernant
les
parcs
et
jardins
des
communes.
Car
si cela
n'est
pas
fait,
avant
le 24
novembre
inclus,
ils seront
considérés
comme
des
jardins
privés
et
donc
comptant
sur
la
consommation
foncière.
Cela
signifie
encore
moins
d'hectares
par
rapport
à tout
ce
qui
a
déjà
été
annoncé
par
rapport
à
la fameuse
loi
résilience.
C'est
un
dernier
rappel.
Si
besoin,
bien
évidemment,
il
ne
faut
pas
hésiter
pas
à joindre
les
services
urbanisme
de
la
CCPG.
Dans
le
mail
envoyé,
il y a tous
les
liens
qui
sont
nécessaires
pour
se
connecter
sur
ce
site.
Il y
a également
une
démo
et
une
nomenclature
qui
permet
de
voir
quel
type
de
jardin
on
peut
déclarer.
Sur
le
site,
s'il
y
a
des
erreurs,
comme
des
jardins
qui
ne
sont
pas
indiqués,
il
est
possible
de
le
modifier
et
de
l'indiquer. S'ils
n'y
pas
la
bonne
surface
ou
les
bonnes
emprises
sur
les
parcelles,
c'est
possible
de
les
modifier.
Plus
le travail
sera
précis
et
fin,
plus
il y
aura
des
hectares
pour
l'urbanisation
future
de
des
documents
d'urbanisme.
>
M.
Dujardin
indique
que
le 7
novembre
prochain
commence
le long
processus
de
la
révision
du
SCoT
du
PETR
du
Nord-
Loiret.
À
l'aube
2028,
il sera
approuvé
et
les
PLU
devront
être
mis
en
conformité
avec
les
orientations
décidées
par
les
élus
de
la
CCPG.
Des
concertations
et
des
réunions
rythmeront
cette
élaboration.
Il en
va
du
devoir
des
élus,
au-delà
de
leurs
responsabilités,
d'y
participer
activement,
régulièrement
et
sérieusement.
Leur
implication
est
primordiale
pour
le territoire
car
s'ils
ne
le défendent
pas,
ils n'apprendront
pas
leur
vision
de
son
devenir.
Les
territoires
voisins
sont
déjà
bien
organisés,
et
déjà
en
ordre
de
bataille.
Ils
imposeront
leurs
idées,
leur
zonage.
Il
n'a
que
trop
entendu
que
le
SCoT
actuel
pénalise
la
CCPG,
l'empêche
de
développer
son
territoire
comme
elle
le
voudrait. Si
pour
des
raisons
qu’il
n’a
pas
à juger,
ses
prédécesseurs
n'ont
pas
appréhendé
les
enjeux
du
SCoT,
les
élus
de
la
CCPG,
qui
sont
prévenus,
sont
en
position
d'agir.
Ils
ont
le
recul
sur
les
contraintes
de
ce
SCoT.
Ils
doivent
prendre
la
tâche
à
bras
le
corps,
montrer
la
voie
à
leurs
successeurs,
prouver
qu'ils
sont
dignes
de
la
confiance
de
leurs
administrés,
actuels
et futurs.
Mme
Berthelot
indique
que
sur
le
SCoT,
elle
aurait
tendance
à
dire
qu'étant
donné
que
le
SRADDET
a
énormément
ralenti,
et que
le SCoT
doit
être
conforme
au
SRADDET.
Est-ce
qu'il
y a
urgence ?
Elle
n’en
est
pas
sûre.
30
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
5
novembre
2024
— Grand
Ecrin M.
Dujardin
indique
que
compte
tenu
des
délais,
la
CCPG,
ou
tout
du
moins
le SCoT,
est
déjà
en
retard
Mme
Berthelot
constate
que
le SRADDET
est
pour
le
moment
à
l'arrêt,
que
le SCoT
doit
être
conforme
au
SRADDET
et
les
PLU
conformes
au
SCoT.
C'est
le serpent
qui
se
mord
la queue.
M.
Dujardin
indique
que
c’est
tout
à fait
cela.
Et comme
il l’a
dit
précédemment,
pour
l'instant,
à
la
connaissance
des
services
et
des
services
de
l'État,
le
calendrier
n'est
pas
modifié.
Donc
pour
l'instant,
le
travail
est
mené
sur
le
calendrier
et
c'est
toujours
2028
pour
la
mise
en
conformité
des
PLUI
en
fonction
du
SCoT.
Mme
Berthelot a
l'impression
de
travailler
dans
un
marécage.
On
appuie
d'un
côté,
ça
s'enfonce,
de
l'autre
côté,
ça
ne
s'enfonce
pas.
On
applique
le SCoT,
mais
on
ne
l'applique
pas.
M.
Dujardin
indique
que
si des
éléments
différents
sont
portés
à sa
connaissance,
il en
fera
part
et
en
tiendra
compte.
Il ne
peut
qu’encourager
les
élus
à y participer,
parce
que
c'est
un
enjeu
de
l'ensemble
du
Nord-Loiret.
Et
il doit
être
Mme
Berthelot
répond
qu'il
a raison
et
qu’elle
connait
la valeur
de
son
travail,
mais
elle
trouve
quand
même
qu'il
y a
une
incohérence
qui
est
latente.
Donc
pour
la
CCPG,
au
bout
de
la
chaîne,
c'est
difficile
de
travailler.
M.
Dujardin
a
apprécié
la
présentation
qui
a
été
faite
lors
du
PLU
du
Malesherbois
avec
les
poupées
russes.
Il ne
l’a
pas
reprise,
mais
franchement,
la
présentation
de
PLUI/PLU
par
rapport
à
l'ensemble
des
documents,
c'était
très
parlant,
et
ils
auraient
presque
pu
mettre
la
chronologie
en
dessous,
et
on
aurait
vu
qu'effectivement,
la
CCPG
doit
travailler
dans
des
temps
très
restreints.
Il rappelle
le
mail
de
Michaela
avant
le
24
novembre,
entre
autres,
ce
n'est
qu'un
rappel
mais
effectivement
si
les
élus
sont
laxistes,
ils
ne
vont
rien
obtenir.
Et
quand
certains
diront
que
le
document
n'est
pas
à jour,
que
ce
n'est
pas
ce
qu'ils
voulaient.
Mais
si ce
n’est
pas
aujourd’hui,
cela
ne
peut
pas
être
pris
en
compte,
malheureusement.
M.
Barrier
indique
que
tous
les
maires
ont
reçu
en
mairie
un
courrier
émanant
de
Madame
la
Préfète
et
Monsieur
le
Sous-Préfet,
concernant
les
zones
d'accélération.
Il
ne
faut
pas
oublier
que
la
commission
de
régulation
d'énergie
n'a
pas
pu
statuer,
compte
tenu
des
événements
de
l'été,
de
la
politique.
Donc
il n'est
pas
possible
aujourd'hui
de
définir
des
zones
d'exclusion.
C’est
pourquoi
il est
demandé
aux
communes
de
confirmer
les
zones
qu'elles
ont
identifiées,
les
zones
d'accélération,
de
délibérer
et
il leur
est
également
permis
d'en
rajouter
et
de
redélibérer
également.
On
peut
toujours
rajouter
des
choses.
Avant
de
clôturer
la
séance,
la
Présidente
donne
la
parole
à
Monsieur
le
sous-préfet
qui
a
encore
deux
petites
informations
à donner,
en
dehors
de
toutes
questions
relatives
à l’eau
et
à l'assainissement,
et
donc
hors
PV.
Monsieur
le
Sous-Préfet
évoque
les
zones
d'accélération,
dans
la
lignée
des
propos
de
M.
Barrier.
Les
élus
ont
déjà
reçu
de
sa
part
un
courrier
qui
demandait
de
délibérer
et
ils vont
recevoir
dans
les
prochains
jours
un
second
courrier
de
Madame
la
Préfète
qui
revient
en
partie
sur
le
premier
courrier.
En
effet,
des
données
juridiques
un
petit
peu
plus
précises
les
ont
amenés
à
simplifier
le
dispositif.
Concrètement,
selon
leur
situation,
les
maires
vont
recevoir
un
courrier
qui
va
leur
dire
qu'ils
n’ont
«
rien
à
faire
».
Un
second
courrier
ciblé
pour
certaines
communes
sera
envoyé
aux
maires
que
pour
le
cas
où
ils
auraient
défini
des
zones
d'accélération
qui
sont
mal
découpées.
Il faut
pouvoir
les
redécouper
de
manière
à
ce
que
ce
soit
bien
pris
en
compte.
Dans
les
autres
cas,
notamment
dans
l'hypothèse
où,
par
exemple,
les
maires
souhaiteraient
ajouter
une
zone
d'accélération,
il
a
été
fait
le
choix
de
ne
pas
l'inclure
dans
cet
exercice.
|| va
y
avoir
une
programmation
pluriannuelle
de
l'énergie
qui
va
arriver
au
cours
du
premier
semestre
de
l'année
prochaine
normalement.
et
on
repartira
alors
pour
un
second
tour
de
délibération,
mais
ayant
un
caractère
plus
général.
Par
rapport
aux
zones
que
les
maires
ont
définies,
pour
la
plupart
d'entre
eux,
il
n’y
aura
rien à
faire.
Pour
certains
d'entre
vous,
une
correction.
Monsieur
le
Sous-Préfet
poursuit
avec
une
information
concernant
plus
spécifiquement
Beaune-la-Rolande,
et
éventuellement
les
communes
avoisinantes.
Mardi
12
novembre
matin
aura
lieu
un
exercice
de
sécurité
civile
sur
le
site
Seveso
Seuil
haut,
également
appelé
VaroEnergy.
Lors
de
cet
exercice,
un
exercice
classique,
il va
être
utilisé
le système
FR
Alert
que
certains
élus
connaissent
peut-être.
C'est
le système
qui
permet
de
manière
intrusive
de
faire
passer
des
messages
sms
de
notification
sur
les
téléphones
portables. Donc
concrètement,
cela
veut
dire
que
toute
la
zone
de
Beaune-Rolande
va
être
arrosée.
les
établissements
scolaires
aussi
et
également
probablement
un
certain
nombre
de
communes
aux
alentours,
potentiellement
un
rayon
de
10
km.
Il
voulait
simplement
le
dire
pour
que
les
élus
aient
cette
information
L'exercice
aura
lieu
à
partir
de
9h
jusqu'à
midi,
donc
il ne
sait
pas
exactement
à
quelle
heure
les
SMS
parviendront.
Mais
il
faut
avoir
en
tête
qu'il
y
a
cette
perturbation
qui
peut
arriver.
Mais
ça
sera
marqué
« exercice,
exercice,
exercice
».
Il ne
faut
pas
s’en
inquiéter.
31
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
5
novembre
2024
—
Grand
Ecrin >
M.
Masson
indique
que
cela
va
être
un
excellent
exercice
effectivement
avec
ce
nouveau
dispositif,
et
il
pense
que
c'est
important.
Il
indique
avoir
lancé
sur
Panneau
Pocket
un
message,
parce
que
les
sirènes
vont
retentir,
les
gens
n'ont
plus
l'habitude
d'avoir
des
sirènes,
et
notamment
les
plus
anciens
sont
tout
de
suite
un
peu
tétanisés
quand
les
sirènes
se
mettent
en
route.
Mais
c'est
un
excellent
exercice
et
ça
permet
de
calibrer
beaucoup
de
choses.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance, les
jour,
mois
et an
susdits
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
Beaune-la-Rolande,
le 5
novembre
2024
La
Présidente
Le
secrétaire
de
séance
LE
AT
€
Pierre
PETIOT
32
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
5
novembre
2024
— Grand
Ecrin UH93 PUEI9 — ÿzOZ 21QUISAOU S NP 311E}NEUNUIUUO) |I8SUOT NP |EqIB8A-S2201d
£E
1011H1434 [SIN
HIIWMOd 8S218UL-2HEN
sono | nat 7 nv1qanvi8 1e1pl | 9€ ajqelone e[gejod nes,p 21jqnd 291A18$ 3p UOISS22U09 e] ap uolnquyv| JZT TLOC £T #anva eydozsiuy) NAN tete nvauns OUI (4) LOTINOQ 0 NOSSVIAI ISUDIAI AYN3) 5185910.
| NUSISAE ES IE UN : 3 SIAEIONES 19 sajoou$e ‘sjounjeu so2edsz sep UoljeWWOSUO F En EE TT vec ds
L L 9499 E] 2p 242919 Ua sa2ed sep .
: LA | SIARIOAES uornqnuye,p UOISSILUWUOS e] 2p ANSHSIUI JUSLWU9[B9I NP UOIELJIPOIN REVVEUE #t
ZAINNOS 2pueJoy-ej-aune3g 2p 211euulId 81099, .
eydozsiu : : 35 SIQEJOAEZ inod snbi8o$eped uipief un,p uorisodsip 8 asiwu sp uonuaauos ÉCEYEOC Li
Z3INNOG UOUBIA ne9JEU) 2p 211eJU2LU9/2 audoist1y9 a = 9ç 2[qe10ne+ | 2]099,] 12 2PUEJOy-ej-aune9g ep eJewlid 21092] Anod onbi8o8epad| Z2zT'bzOc 6
e8esn e anbreuoqu jo13Jeu 2p U odsip e 2SIW 3p UOljUSAUOT
STOZ/vco
” | | LS: | SIQEIGRES 2112J09S 9JUUE UOlEHHE] — HIND P109922,p 2[0203041d ne en LOT Veoe ê
2 [ _ 1s |ejgeione: sjnoeyie Sep neage] np Inof 8 sSIN] OZT'reOc L
(H3dv) Sue 07 ep sulou sp sodesipueu
- : = 1S | ejqeionez | sjuejus,p sjuaued xne uolesoj|y : 21jqnd juawuessi|qe}2] 2p [euuosisd| G6TT'pc0Z 9
np ineAej Ua 9[820S Uol2e,p uoljejsoid e] 2p 292ejd Ue esIN
7 = ® LS |ejgelonez BAAEDES RO ANS 8TT'vcOC S 2A9S91 G,U ]0] — SuI8A Sa9edse Sap ualjoijU9,p aU2JeLu np 31njeusIS
#TOC 291919X3 — [ed ud 398pnq np
_ - = £S | ejqeiones | £,u eANe9IJIpoUu UoISN2Q sloqeuSe[ElN NP [OUSEd [99J8N 2jjou1apeu| TT }cOZ ÿ
21029] 2p 9118[09S 2ANe12d009 ej e uoljuaagns 3p JUEWESISA
[ [ [ LS | elgeiones PTOT 92118X3 — jedioulid 3e8pnq np £.u SANEIHIPOU UOISH9Q| JTT' TLOZ € © _ Ë £S | ejqeione TTOC 221918X3 — YO [edUd 398pnq — In2|PA-UOU U9 UOISSIWPY| STT LOC €
[ [ _ 1S | 21gelones VTOZ 221918X3 — JNVAS 2XOUUE J98pnq np TU SANEIHIPOU UOISNEQ| YIT LOC T 80A ne ed E uore13ql|e o8essed SA SEE JO ji uonusay ue en Fe AY UORE1SqISp E] Sp 2IMHUI SUN P ap supLO
Pac SIQUISAOU & np SUESS E] Sp 510] SoSHd SUONHEIS AIS P Sop jo ddEH UH93 pURI9 — ÿzOT 21qUSAOU 6 NP 811ENEUNUUO) [I8SU0) np [8q18n-S2901d
soanod Jed 2s1231 204: (d)
3H2N1 sioÿueij-ueaf
(d) H31WIWO4 sous1oj4
() LH3809v4 euneue)
duvyI) 2pnel)
AIT) ueef
ANVTIINO) 8lIPO
(4) vuam ueyeuor
Xnvuatung eddijiyd
ANVIONVN (4) 419 NIHY1OA sddiiyd 4198/[[09 UOU 72 J1192/109
8pnel)-ueef anona 21puv A AuauwessiuIesse,p 21jqnd 29IA2S 2p UOISS22U02 e] 2p UOlNquIIY LOTIHLH38 ISIN
HIIMMOd 2S219UL-SHEIAI
YAdHVSE UENSHUT
(4) 41943Ana pneqiui
NAN uiwelusg
nvaans ISUIN
(4) LOTINnoQ emo
NOSSVIAI ISU9LAI
LTT'YcOc ÿT
3H9101 sioÿueij-ueaf
(d) Y31WAIO4 ssue1oj4
(d) 143809v34 euueure)
auvulo spnel)
137119 ueor
ANVTIINO) 8IIPO
(d) vaam ueyeuor
Xnvya1ynga eddijiydq
(d) H39NIaM1OA sddijiyd
anonaq 21puy Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
5
novembre
2024
— Grand
Ecrin
35