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unknown - Communauté de communes - Pithiverais - Proces verb
unknown - Communauté de communes - Pithiverais - Proces verb
unknown - Communauté de communes - Pithiverais - Proces verbal CCPG 13 05 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pithiverais - Proces verbal CCPG 13 05 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
Pithiverais
—æ
omnens
Gâtinais
Leccecx
Terre
Alvdacievse
ce
‘
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
MARDI
13
MAI
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
treize
mai,
à
dix-neuf
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais,
dûment
convoqués
le
six
mai
deux
mille
vingt-cinq,
se
sont
réunis
à
Manchecourt,
sous
la
Présidence
de
M. Didier
JASSELIN.
En
exercice
: 57
Présents
: 36
Votants
: 48
Étaient
présents: Mme
Ancile,
M.
Barrier,
M.
Beaudeau,
M.
Bercher,
M.
Bouteille,
M.
Chanclud,
M.
Citron,
M.
Desbois,
M.
Dujardin,
M.
Duverger,
M.
Gainville,
M.
Gaurat,
M.
Girard
Claude,
Mme
Goffinet,
M.
Haby,
Mme
Herblot,
M.
Jasselin,
M.
Legendre
(Conseiller
suppléant
de
M.
Brichard),
M.
Léotard,
Mme
Lévy,
M.
Mangeant,
M.
Masson,
M.
Matignon,
M.
Nauleau,
M.
Nebout,
Mme
Pelhâte,
M.
Petiot,
M.
Pierron,
Mme
Pommier
Marie-Thérèse,
Mme
Ragobert,
M.
Rivière,
Mme
Roullet,
Mme
Saby,
Mme
Sonatore,
M.
Thomas,
M.
Wera.
Etaient
excusés
: M.
Gillet,
M.
Sureau.
Étaient
absents
: M.
Bonniez,
M.
Burleraux,
M.
Catinat,
Mme
Couillaut,
M.
Crissa,
M.
Douillot,
M.
Volkringer.
Pouvoirs
: M.
Bauer
à
Mme
Ragobert,
Mme
Berthelot
Christine
à M.
Matignon,
M.
Berthelot
Michel
à M.
Barrier,
M.
Ciret
à
M.
Bouteille,
Mme
Dauvilliers
à
M.
Jasselin,
M.
Girard
Jean-Paul
à
M.
Chanclud,
M.
Laroche
à
M.
Bercher,
M.
Luche
à
M.
Beaudeau,
Mme
Marie
à
Mme
Ancile,
Mme
Pasquet
à
M.
Gaurat,
Mme
Pommier
Florence
à
M.
Masson,
M.
Quelin
à
M.
Duverger. Pierre
Petiot
a été
élu(e)
secrétaire
de
séance.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
application
des
articles
L. 5211-
1et
L.2121-7
du
Code
général
des
collectivités
publiques.
M.
Jasselin,
Conseiller
titulaire
de
la
commune
de
Beaune-la-Rolande
et
1°
Vice-Président
de
la
CCPG,
accueille
les
membres
du
Conseil.
Il indique
que
la
Présidente
est
retenue
en
province
pour
des
engagements
personnels
et
qu’elle
lui
a
demandé
d'officier
pour
cette
séance.
Il demande
aux
élus
s’ils
ont
des
remarques
concernant
les
procès-verbaux
des
précédentes
séances,
les
1°
avril
2025
et
15
avril
2025.
Il n’y
a
pas
de
remarque,
ils sont
adoptés
à
l’unanimité.
M.
Jasselin
détaille
au
Conseil
les subventions
perçues
depuis
la dernière
séance,
puis
il rend
compte
des
décisions.
RENDU
COMPTE
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LA
PRESIDENTE
Décision
de
la
Présidente
>
D
2025-24 /
25.03.25
/ Appel
à
projets
REAAP
2025,
>
D
2025-25
/ 26.03.25
/ Attribution
de
l’accord-cadre
de
fourniture
et
livraison
de
repas
en
liaison
froide
pour
e
multi
accueil,
>
D
2025-26
/
17.04.25
/ Demande
de
subvention
France
Services
au
titre
du
FNADT
et
FNFS,
>
D
2025-27
/
18.04.25
/
Retrait
de
la
décision
n°2025-06
relative
à
l'avenant
n°2
au
marché
d'assistance
technique
à
l’exploitation
du
service
de
l’eau
potable
[pour
le
compte
du
Syndicat
des
Eaux
de
Briarres-sur-
Essonne,
Dimancheville,
Orville,
le
Pont],
>
D
2025-28
/
18.04.25
/
Retrait
de
la
décision
n°
2025-07
relative
à
l’avenant
n°2
au
marché
d'assistance
technique
à
l'exploitation
du
service
assainissement
collectif
[pour
le compte
du
Syndicat
des
Eaux
de
Briarres-
sur-Essonne,
Dimancheville,
Orville,
le
Pont],
>
D
2025-29
/
18.04.25
/
Avenant
n°2
au
marché
d'assistance
technique
à
l'exploitation
du
service
de
l’eau
potable
{pour
le compte
du
Syndicat
des
Eaux
de
Briarres-sur-Essonne,
Dimancheville,
Orville,
le Pont],
>
D
2025-30
/
18.04.25
/
Avenant
n°2
au
marché
d'assistance
technique
à
l'exploitation
du
service
de
l’assainissement
collectif
{pour
le
compte
du
Syndicat
des
Eaux
de
Briarres-sur-Essonne,
Dimancheville,
Orville,
le Pont], D
2025-31
/ 23.04.25
/ Attribution
d’un
marché
relatif
à
la
mise
à disposition
de
services
applicatifs
BL
enfance,
D
2025-32
/ 24.04.25
/ Location
et
maintenance
d’un
photocopieur
pour
le service
communication,
D
2025-33
/
28.04.25
/
Avenant
n°2
au
marché
de
Mission
de
maîtrise
d'oeuvre
pour
la
réalisation
d’une
interconnexion
et
la sécurisation
de
l'alimentation
en
eau
potable
[commune
d’Aulnay-la-Rivièrel],
>
D
2025-34
/
29.04.25
/
Attribution
d'un
marché
relatif
à
la
location
et
la
maintenance
d'une
machine
à
affranchir.
VVYY
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
13
mai
2025
- Manchecourt SOMMAIRE s %
Développement
durable
1.
2025-56
- Approbation
du
bilan
2024
du
projet
de
territoire
Affaires
générales 2.
2025-57 -
Désignation
des
membres
des
commissions
incomplètes
de
la CCPG
3.
2025-58
-
Désignation
de
représentants
au
Syndicat
Intercommunal
du
Secteur
Scolaire
(SISS)
de
Puiseaux
4.
2025-59
-
Désignation
d’un
représentant
au
sein
du
Syndicat
Mixte
de
l'Œuf,
de
la
Rimarde
et
de
l'Essonne
5.
2025-60
- Désignation
d’un
représentant
au
Syndicat
mixte
pour
la
gestion
de
la
fourrière
animale
des
Communes
et Communautés
du
Loiret
6.
2025-61
- Désignation
d’un
représentant
de
la
CCPG
au
sein
du
SITOMAP
7.
2025-62
- Modification
des
statuts
du
SITOMAP
%, %
Petite
enfance
8.
2025-63
-
Avis
sur
l'ouverture
d’une
micro-crèche
de
la
société
MicroStars
sur
la
commune
Le
Malesherbois
%
Urbanisme
9.
2025-64
- Second
débat
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
du
PLU
Le
Malesherbois
10.
2025-65
-
Reversement
à
la
CCPG
de
la
taxe
d'aménagement
liée
aux
zones
d'activités
d'intérêt
communautaire
perçue
par
la commune
de
Boiscommun
%
Aménagement
du
territoire
11.
2025-66
- Adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
Champagne
Boischauts
(Indre)
à
l’EPFLI
Foncier
Cœur
de
France
12.
2025-67
-
Convention
de
déversement
des
eaux
industrielles
de
la
société
BREE
dans
le
réseau
d'assainissement
public
de
Puiseaux
%
Finances
13.
2025-68
- Contractualisation
d’une
ligne
de
trésorerie
à hauteur
de
1.000.000
€
1.
2025-56 -
Approbation
du
bilan
2024
du
projet
de
territoire
M.
Dujardin,
Conseiller
titulaire
d’Egry
et
Vice-Président
en
charge
de
l’urbanisme,
l’aménagement
du
territoire,
l’habitat,
le
développement
durable
et
la
coordination
du
projet
de
territoire,
présente
la
délibération.
Il
rappelle
que
Le
Conseil
a
validé
le
projet
territoire
et
ses
fiches
actions
au
cours
de
sa
séance
du
13
décembre
2022.
Au
terme
des
2
années
consacrées
à sa
mise
en
œuvre,
il est
nécessaire
de
faire
un
point
d'étape.
Il
rappelle
que
le
projet
de
territoire
s'articule
autour
de
3
axes
principaux
et
5
axes
transversaux,
qu'il
présente
:
-
Axe
1
: porter
une
dynamique
économique
porteuse
d'emploi
et
de
nouvelles
ressources,
-
Axe 2
: garantir
l'accueil,
l'intégration
et
le
maintien
de
tous
les
habitants,
-
Axe3
:
valoriser
et
promouvoir
le
cadre
de
vie
des
habitants
et
les
ressources
du
territoire,
-
Axes
transversaux
:
o
Promouvoir
et valoriser
le territoire,
Valoriser
les
usages
numériques,
Construire
une
réponse
aux
besoins
de
mobilité,
Faire
du
domaine
de
Flotin
un
lieu
emblématique
des
ressources
du
territoire,
Améliorer
les
capacités
des
services
pour
mieux
répondre
aux
enjeux
de
demain.
© © © O
Sur
les
41
actions
du
projet
de
territoire,
88%
ont
été
mises
en
œuvre.
Concernant
l'axe
1,
le
travail
du
pôle
entente
économique,
à
travers
un
éventail
très
large
d'actions,
a
permis
de
réaliser
30%
des
actions
et
a
près
de
53
%
des
actions
en
cours
de
réalisation,
notamment
avec
le
développement
des
zones
d'activités
d'Auxy
et
du
Malesherbois.
Concernant
l'axe
2,
les
services
qui
œuvrent
pour
l'accueil
et
l'intégration
et
le
maintien
de
tous
les
habitants
ont
atteint
94%
des
objectifs.
Concernant
l'axe
3,
82%
des
actions
afin
d'améliorer
un
cadre
de
vie
et
valoriser
les
ressources
ont
été
mis
en
place.
Concernant
les
axes
transversaux,
ils
sont,
quant
à
eux,
avancés
à 88%.
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
13
mai
2025
- Manchecourt Au-delà
de
ces
chiffres,
le
bilan
a
fait
apparaître
que
ce
projet
de
territoire
était
effectivement
la
feuille
de
route
de
l'ensemble
des
services
de
la
CCPG
et
que
le
fruit
des
décisions
des
élus
et
de
leur
mise
en
œuvre
sont
au
service
des
administrés. Il faut
poursuivre
le cap
afin
d'atteindre
la vision
des
élus
de
la Communauté
de
communes.
Quelques
points
notamment
sont
à
améliorer
ou
accélérer
comme
les
investissements
d'envergure
et
structurants,
les
interactions,
voire
les
dépendances
de
certains
syndicats
ou
structures
délégataires
des
compétences
de
la
CCPG,
ainsi
que
l'implication
des
élus
référents
sur
la co-construction
et
le suivi
des
actions
dont
ils ont
la charge.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
délibération
n°
2022-157
en
date
du
13
décembre
2022
portant
sur
l'approbation
du
projet
de
territoire
-
La
synthèse
du
bilan
2024
du
projet
de
territoire
en
annexe
;
-
L'avis
favorable
de
la
commission
«
Développement
durable
et
coordination
du
projet
de
territoire
»
réunie
en
date
du
30
avril
2025
;
Considérant
-
Que
la
mise
en
œuvre
du
projet
de
territoire
doit
donner
lieu
à une
évaluation
de
ses
réalisations
chaque
année
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
>
PREND
ACTE
du
bilan
2024
du
projet
de
territoire
de
la
CCPG,
>
AUTORISE
la
Présidente
ou
son
représentant
à communiquer
ce
bilan
via
les
outils
de
la CCPG
et
tout
autre
média
considéré
comme
pertinent.
2.
2025-57
- Désignation
des
membres
des
commissions
incomplètes
de
la
CCPG
M.
Jasselin
rappelle
qu’au
cours
de
la séance
du
3 septembre
2020,
le Conseil
a créé
11
commissions
thématiques.
Les
élus
siégeant
au
sein
de
ces
commissions
sont
des
conseillers
communautaires
ou
des
conseillers
municipaux.
Par
courrier
en
date
du
19
décembre
2024,
Monsieur
Yvan
Okorokoff,
conseiller
municipal
de
la
commune
de
la
Neuville-sur-
Essonne,
a
présenté
sa
démission
de
son
poste
de
conseiller
municipal
et
par
voie
de
conséquence,
de
ses
fonctions
de
représentants
au
sein
de
la commission
enfance
éducation.
En
cas
de
vacance,
le
Conseil
communautaire
délibère
pour
désigner
son
remplaçant
dans
la
commission
concernée.
Comme
évoqué
lors
de
la
création
des
commissions
et
comme
le
stipule
le
règlement
intérieur
de
la
CCPG,
la
représentation
des
différents
territoires
constitutifs
de
la
CCPG
doit
être
équilibrée
dans
la
mesure
du
possible.
Les
membres
desdites
commissions
sont
donc
prioritairement
des
élus
communautaires.
Toutefois,
compte
tenu
des
difficultés
à les
constituer,
il est
convenu
qu'elles
sont
ouvertes
aux
conseillers
municipaux.
Au
regard
de
ce
point,
il est
souhaité
que
son
remplaçant
soit
issu
du
Puiseautin.
Par
ailleurs,
M.
Christian
Barrier,
maire
de
Nancray-sur-Rimarde,
a démissionné
de
son
poste
de
vice-Président.
Toutefois,
il
souhaite
conserver
sa
place
de
membre
au
sein
de
la
Commission
« développement
durable
et
coordination
du
projet
de
territoire
».
Il y
avait
justement
une
place
vacante
au
sein
de
ladite
commission.
Il
est
donc
proposé
de
lui
attribuer
cette
place. En
vertu
de
l'article
L2121-21
du
CGCT
applicable
aux
EPCI,
l'assemblée
délibérante
peut
décider
de
ne
pas
procéder
au
vote
à
scrutin
secret,
quant
aux
nominations
et
aux
présentations.
Il s’agit
ici
de
vote
électronique
public.
Il sollicite
pour
cela
l'accord
unanime
des
membres
de
l'Assemblée,
aucun
élu
ne
s’y
oppose.
Il demande
s’il y a des
candidatures
pour
remplacer
M.
Okorokoff
? Il n’y
a pas
de
candidat.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et
notamment
les
articles
L2121-21,
2121-22,
applicable
aux
EPCI
en
vertu
de
l’article
L5211-1,
L5211-2
et
L5211-40-1,
-
Les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
délibération
n°
2020-103
du
3 septembre
2020
portant
création
des
commissions
thématiques
et
désignation
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
13
mai
2025
- Manchecourt de
leurs
membres,
La
délibération
n°
2020-128
du
17
novembre
2020
portant
adoption
du
règlement
intérieur
de
la
CCPG,
modifié
par
délibérations
n°
2023-48
du
9
mai
2023,
n°
2023-109
du
7 novembre
2023,
n°
2025-22
du
1%
avril
2025,
La
démission
de
Monsieur
lvan
OKOROKOFF
de
son
poste
de
membre
de
la
commission
«
Enfance
Education
»,
en
date
du
8
novembre
2023,
Le
règlement
intérieur
de
la CCPG
en
vigueur,
L'avis
favorable
de
la
commission
« Affaires
générales,
ressources
humaines
»
dont
les
membres
ont
été
sollicités
par
mail
en
date
du
24
avril
2025
;
Considérant
La
nécessité
de
remplacer
M.
Okorokoff
au
sein
de
la commission
à laquelle
il siégeait,
La
volonté
de
M.
Barrier
de
continuer
à
siéger
au
sein
de
la
commission
dont
il
était
Vice-Président
en
tant
que
simple
membre,
Que
l'assemblée
délibérante
peut
décider
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
et
présentations
sauf
disposition
législative
ou
règlementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin,
L'appel
à candidature
et la candidature
de
M.
Christian
Barrier
au
sein
de
la commission
développement
durable
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
»
DÉCIDE,
à
l'unanimité,
de
procéder
à
un
vote
à main
levée
pour
désigner
les
membres
de
la
commission
«
Enfance
éducation
» et
«
Développement
durable
et
coordination
du
projet
de
territoire
»,
PREND
ACTE
de
l'absence
de
candidat
pour
la
commission
«
Enfance
Education
»,
DÉSIGNE
le
membre
de
la commission
«
Développement
durable
et
coordination
du
projet
de
territoire
»
:
Christian
BARRIER.
3.
2025-58
- Désignation
de
représentants
au
Syndicat
Intercommunal
du
Secteur
Scolaire
(SISS)
de
Puiseaux
M.
Jasselin
poursuit
en
rappelant
que
le
Conseil,
au
cours
de
la
séance
du
23
juillet
2020,
a
désigné
les
délégués
appelés
à
représenter
la
CCPG
au
sein
des
différents
organismes
extérieurs
auxquels
elle
adhère,
dont
le SISS,
à raison
de
15
délégués
titulaires
et
de
5
délégués
suppléants.
Selon
les
statuts
de
ce
dernier,
la
CCPG
a été
informée
par
la
commune,
en
date
du
7
mars
2025,
de
la démission
du
Conseil
municipal
d’Echilleuses
de
Mme
Marlène
Mouchet,
déléguée
suppléante
et de
la démission
de
son
mandat
de
représentant
du
SISS
de
M.
Yvan
Okorokoff,
délégué
Titulaire.
Il convient
donc
de
désigner
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
pour
les
remplacer.
En
application
de
l'article
L5711-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
à
la
nomination
des
délégués
des
EPCI,
avec
où
sans
fiscalité
propre,
prévoit
que
le
choix
de
l'organe
délibérant
peut
porter
sur
l'un
de
ses
membres
ou
sur
tout
autre
conseiller
municipal
d’une
commune
membre.
Ainsi,
il ouvre
cette
possibilité,
notamment
dans
le
cas
où
le
nombre
de
représentants
à
désigner
est
conséquent
et
où
les
candidatures
d'élus
communautaires
seraient
insuffisantes.
|| propose
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret,
mais
plutôt
un
vote
à
main
levée
pour
désigner
les
délégués.
M.
Léotard,
Conseiller
titulaire
d’Echilleuses,
prend
la
parole.
Il
souhaite
faire
une
remarque
concernant
la
vacance
du
poste.
Il explique
ainsi
que
de
la
démission
de
Mme
Mouchet
au
sein
de
la
commune
d’Echilleuses
a
eu
lieu
il y
a au
moins
3
ans.
Il
indique
avoir
alors
contacté
le
SISS
pour
les
informer
de
cette
démission,
mais
il
lui
a
été
répondu
qu'il
n’était
pas
utile
de
les
informer,
raison
pour
laquelle
il
n’a
pas
prévenu
non
plus
la
CCPG.
Le
secrétariat
du
SISS
a
été
repris
par
hasard
par
la
secrétaire
de
mairie
d’Echilleuses.
Et
elle
a
informé
la
commune
et
la
CCPG
qu'il
convenait
de
désigner
un
nouveau
membre.
|| aurait
aimé
le
savoir
plus
tôt.
M.
Jasselin
fait
appel
à candidature.
M.
Léotard
se
propose
pour
le poste
de
délégué
suppléant.
M.
Legendre,
Conseiller
communautaire
suppléant,
propose
sa
candidature
comme
délégué
titulaire.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
La
loi
n°
2019-1461
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
L'action
publique
du
27
décembre
2019
et
notamment
son
article
31,
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
13
mai
2025
- Manchecourt -
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2121-21,
L2121-33
applicables
aux
EPCI
en
vertu
de
l’article
L5211-1,
et
L5711-1
-
Les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
Les
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
du
Secteur
Scolaire
(SISS)
de
Puiseaux
en
vigueur,
-
Les
délibérations
n°
2020-79
du
23
juillet
2020
et
n°
2024-93
du
24
septembre
2024
portant
désignation
des
représentants
au
SIIS
de
Puiseaux,
-
La
démission
de
Monsieur
Ivan
OKOROKOFF
de
son
mandat
de
représentant
du
SISS
en
date
du
8
novembre
2023,
-
La
démission
de
Mme
Marlène
MOUCHET
du
Conseil
municipal
d’Echilleuses
en
date
du
26
mars
2023,
-__
L'avis
favorable
de
la
commission
« Affaires
générales,
ressources
humaines
»
dont
les
membres
ont
été
sollicités
par
mail
en
date
du
24
avril
2025
;
Considérant
-
La
vacance
de
postes
d’un
délégué
titulaire
et
d’un
délégué
suppléant
chargés
de
représenter
la
CCPG
au
sein
du
Comité
syndical
du
SISS
de
Puiseaux
suite
à
leur
démission,
-
Que
le
choix
de
l'organe
délibérant
d’un
EPCI
à
fiscalité
propre,
pour
la
nomination
de
ses
délégués
au
sein
d’un
syndicat
mixte,
peut
porter
sur
l’un
de
ses
membres
ou
sur
tout
conseiller
municipal
d’une
commune
membre,
-
Que
l’assemblée
délibérante
peut
décider,
à
l’unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
et
présentations,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin,
-
Que
les
représentants
titulaires
devront
présenter
chaque
année
au
Conseil
communautaire
les
actions
menées
et
dossiers
importants
de
l’organisme
qu'ils
représentent,
-
Que
le délégué
suppléant
est
appelé
à siéger
en
cas
d'empêchement
d’un
délégué
titulaire,
-
L'appel
à
candidatures
ou
les
candidatures
de
M.
William
Rivière,
M.
Joël
Legendre,
M.
Alexandre
Léotard
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
>
DÉCIDE
de
procéder
à
un
vote
à main
levée
pour
désigner
le délégué
titulaire
représentant
la
CCPG
au
sein
du
SISS
de
Puiseaux,
>
DÉSIGNE
comme
délégué(e)
titulaire
appelé(e)
à siéger
au
sein
du
SIIS
de
Puiseaux
: Joël
Legendre,
>
DÉSIGNE
comme
délégué(e)
suppléant(e)
appelé(e)
à siéger
au
sein
du
SIIS
de
Puiseaux
: Alexandre
Léotard,
>
AUTORISE
les
représentants
désignés
à
accepter
toutes
les
fonctions
qui
pourraient
leur
être
confiées
au
sein
de
ce
syndicat.
4.
2025-59
- Désignation
d’un
représentant
au
sein
du
Syndicat
Mixte
de
l’Œuf,
de
la
Rimarde
et
de
l'Essonne
M.
Jasselin
rappelle
au
Conseil
que
selon
les
statuts
en
vigueur
du
SMORE,
chaque
membre
est
représenté
au
comité
syndical
par
les
délégués
dont
le
nombre
est
déterminé
en
fonction
des
critères
suivants:
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
par
commune
présente
dans
le bassin
versant
de
chaque
établissement
public.
La
CCPG
est
donc
représentée
au
sein
du
SMORE
par
23
délégués
titulaires
et
23
suppléants.
En
2020,
le
Conseil
communautaire
a désigné
les
délégués
appelés
à représenter
la CCPG
au
sein
des
différents
organismes
extérieurs
auxquels
elle
adhère,
dont
le SMORE.
La
CCPG
a
été
informée
du
décès
de
de
M.
Sevin,
conseiller
municipal
de
Montbarrois,
qui
siégeait
comme
délégué
suppléant.
Il convient
donc
de
désigner
un
représentant
pour
le remplacer
au
sein
de
l'instance
en
tant
que
suppléant.
En
application
de
l'article
L5711-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
pour
la
nomination
des
délégués
des
EPCI,
avec
ou
sans
fiscalité
propre,
le
choix
de
l'organe
délibérant
peut
porter
sur
l'un
de
ses
membres
ou
sur
tout
autre
conseiller
municipal
des
communes
membres.
Ainsi,
il ouvre
cette
possibilité,
notamment
dans
le
cas
où
le
nombre
de
représentants
à désigner
est
conséquent
et
où
les
candidatures
d'élus
communautaires
sont
insuffisantes.
Il propose
de
ne
pas
procéder
au
vote
à scrutin
secret,
mais
à
un
vote
à
main
levée
pour
désigner
les
délégués
au
sein
du
syndicat. Il fait appel
à candidature
mais
aucun
élu
ne
se
propose.
Il sera
donc
acté
qu'il
n'y
a pas
de
candidat
dans
la délibération.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
La
loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l’action
publique
et
notamment
son
article
31,
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
13
mai
2025
- Manchecourt -
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2121-21,
L2121-33
applicables
aux
EPCI
en
vertu
de
l’article
L5211-1,
et
L5711-1
-
Les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
Les
statuts
du
Syndicat
Mixte
de
l'Œuf,
de
la
Rimarde
et
de
l'Essonne
(SMORE)
en
vigueur,
-
Les
délibérations
n°
2020-72
du
23
juillet
2020,
n°
2020-116
du
3 septembre
2020,
n°
2020-134
du
13
octobre
2020
et
n°
2023-133
du
12
décembre
2023
portant
désignation
des
représentants
de
la CCPG
au
SMORE,
-
Le
décès
d’un
élu
de
la
commune
de
Montbarrois,
représentant
la CCPG
en
tant
que
délégué
suppléant
au
sein
du
Comité
syndical
du
SMORE,
-
L'avis
favorable
de
la
commission
« Affaires
générales,
ressources
humaines
»
dont
les
membres
ont
été
sollicités
par
mail
en
date
du
24
avril
2025
;
Considérant
-
Que
le
Comité
syndical
du
SMORE
doit
être
composé
de
23
délégués
titulaires
(et
autant
de
suppléants)
représentant
la
CCPG,
-
Qu'il
convient
de
compléter
la
liste
des
délégués
suppléants
par
la
désignation
d’un
délégué
supplémentaire
suite
à
la vacance
du
poste,
-_
Que
le
choix
de
l'organe
délibérant
d’un
EPCI
à
fiscalité
propre,
pour
la
nomination
de
ses
délégués
au
sein
d’un
syndicat
mixte,
peut
porter
sur
l’un
de
ses
membres
ou
sur
tout
conseiller
municipal
d’une
commune
membre,
-_
Que
l'assemblée
délibérante
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
et
présentations,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin,
-
Que
le délégué
suppléant
est
appelé
à siéger
en
cas
d’empêchement
d’un
délégué
titulaire,
-
L'appel
à candidatures
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
>
PREND
ACTE
de
l'absence
de
candidat.
5.
2025-60
- Désignation
d’un
représentant
au
Syndicat
mixte
pour
la
gestion
de
la
fourrière
animale
des
Communes
et
Communautés
du
Loiret
Dans
la continuité
des
précédentes
délibérations,
M.
Jasselin
indique
que
par
délibération
du
21
septembre
2017,
la CCPG
a
pris
la
compétence
fourrière
animale,
puis
a
adhéré
au
syndicat
mixte
pour
la
gestion
de
la
fourrière
animale
des
communes
et
communautés
du
Loiret.
Selon
les
statuts
du
syndicat,
la CCPG
dispose
de
2
représentants
titulaires
au
sein
du
comité
syndical,
auxquels
s'ajoutent
2
délégués
suppléants.
Actuellement,
MM.
Brichard
(Desmonts)
et
Lours
(Gaubertin)
sont
délégués
titulaires,
Mme
Renaudie
(Augerville-La-Rivière)
et
M.
Guerton
(Dimancheville)
sont
délégués
suppléants.
Mme
Renaudie
a fait
part
de
sa
démission
de
ses
fonctions
de
conseillère
municipale
au
sein
de
la
commune
d'Augerville-
la-Rivière
en
date
du
2 avril
2024.
II convient
de
la remplacer
en
désignant
un
délégué
suppléant.
En
application
de
l'article
L5211-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
pour
la
nomination
des
délégués
des
EPCI
avec
ou
sans
fiscalité
propre,
le
choix
de
l'organe
délibérant
peut
porter
sur
l'un
de
ses
membres
ou
sur
tout
conseiller
municipal
d'une
commune
membre.
Il
propose
de
ne
pas
procéder
au
vote
à
scrutin
secret,
mais
plutôt
à
un
vote
à
main
levée. Il fait
appel
à candidature
mais
aucun
élu
ne
se
propose.
Il sera
donc
acté
qu'il
n'y
a pas
de
candidat
dans
la délibération.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
La
loi
n°
2019-1461
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
L'action
publique
du
27
décembre
2019
et
notamment
son
article
31,
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2121-21,
L2121-33
applicables
aux
EPCI
en
vertu
de
l’article
L5211-1,
et
L5711-1,
-
Le
Code
rural
et de
pêche
maritime
et
notamment
l’article
L221-24,
-
Les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
Les
statuts
du
Syndicat
mixte
pour
la gestion
de
la fourrière
animale
des
communes
et
Communautés
du
Loiret
en
vigueur,
-
Les
délibérations
n°
2020-75a
du
23
juillet
2020
et
n°
2020-135
du
13
octobre
2020
portant
désignation
des
représentants
au
Syndicat
Mixte
pour
la
Gestion
de
la
Fourrière
Animale
des
Communes
et
Communautés
du
Loiret,
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
13
mai
2025
- Manchecourt -
La
démission
de
Madame
Gwenaelle
Renaudie
de
son
mandat
de
Conseillère
municipale
de
la
commune
d’Augerville-la-Rivière
en
date
du
2 avril
2024,
-
L'avis
favorable
de
la
commission
« Affaires
générales,
ressources
humaines
»
dont
les
membres
ont
été
sollicités
par
mail
en
date
du
24
avril
2025
;
Considérant
-
Que
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
sont
représentés
par
deux
délégués
titulaires
et
deux
délégués
suppléants
au
sein
du
Comité
syndical
du
Syndicat
mixte
pour
la
gestion
de
la
fourrière
animale
des
communes
et
Communautés
du
Loiret,
-
La
vacance
d’un
poste
de
délégué
suppléant
chargé
de
représenter
la
CCPG
au
sein
du
Comité
syndical
suite à
la
démission
de
son
mandat
de
Conseillère
municipale,
-
Que
le
choix
de
l’organe
délibérant
d’un
EPCI
à
fiscalité
propre,
pour
la
nomination
de
ses
délégués
au
sein
d’un
syndicat
mixte,
peut
porter
sur
l’un
de
ses
membres
ou
sur
tout
conseiller
municipal
d’une
commune
membre,
-
Que
l’assemblée
délibérante
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
et
présentations,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin,
-
Que
le délégué
suppléant
est
appelé
à siéger
en
cas
d'empêchement
d’un
délégué
titulaire,
-
L'appel
à candidatures
;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
>
PREND
ACTE
de
l'absence
de
candidat.
6.
2025-61
- Désignation
d’un
représentant
de
la CCPG
au
sein
du
SITOMAP
M.
Jasselin
termine
avec
la
dernière
désignation.
Il
rappelle
qu’au
cours
de
la
séance
du
23
juillet
2020,
le
Conseil
communautaire
a
désigné
les
délégués
appelés
à représenter
la
CCPG
au
sein
des
différents
organismes
extérieurs
auxquels
elle
adhère,
dont
le SITOMAP,
à raison
de
14
délégués
titulaires
et
autant
de
délégués
suppléants.
La
CCPG
a
été
informée
de
la
démission
de
Mme
Nadia
Duros,
commune
d'Orville,
qui
occupait
le
poste
de
déléguée
titulaire.
Il convient
donc
de
désigner
un
élu
pour
la
remplacer.
Par
ailleurs,
il est
rappelé
qu'un
poste
de
délégué
titulaire
reste
vacant,
ramenant
à 2
le nombre
de
postes
de
titulaire
à pourvoir.
Il fait
appel
à
candidature,
un
seul
élu
se
porte
candidat,
M.
Thomas,
de
Bromeilles.
Il sera
donc
acté
qu'il
reste
un
poste
à
pourvoir. Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
La
loi
n°
2019-1461
relative
à l'engagement
dans
la vie
locale
et
à la
proximité
de
l’action
publique
du
27
décembre
2019
et
notamment
son
article
31,
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2121-21,
L2121-33
applicables
aux
EPCI
en
vertu
de
l’article
L5211-1,
et
L5711-1
-
Les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
Les
statuts
du
Syndicat
mixte
pour
la
collecte
et
le
traitement
des
déchets
ménagers
de
l’arrondissement
de
Pithiviers
(SITOMAP)
en
vigueur,
-
Les
délibérations
n°
2020-67
du
23
juillet
2020,
n°
2023-66
du
4 juillet
2023
et
n°
2024-94
du
24
septembre
2024
portant
désignation
des
représentants
de
la
CCPG
au
SITOMAP,
-
La
démission
de
Madame
Nadia
DUROS
de
son
mandat
de
Conseillère
municipale
de
la
commune
d’Orville
en
date
du
23
septembre
2023,
acceptée
par
le Sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Pithiviers
le 28
septembre
2023,
-
L'avis
favorable
de
la
commission
« Affaires
générales,
ressources
humaines
»
dont
les
membres
ont
été
sollicités
par
mail
en
date
du
24
avril
2025
;
Considérant
-
La
vacance
de
deux
postes
de
délégués
titulaires
chargés
de
représenter
la
CCPG
au
sein
du
Comité
syndical
du
SITOMAP,
-
Que
le
choix
de
l’organe
délibérant
d’un
EPCI
à
fiscalité
propre,
pour
la
nomination
de
ses
délégués
au
sein
d’un
syndicat
mixte,
peut
porter
sur
l’un
de
ses
membres
ou
sur
tout
conseiller
municipal
d’une
commune
membre,
-
Que
l'assemblée
délibérante
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
et
présentations,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin,
-
Que
les
représentants
titulaires
devront
présenter
chaque
année
au
Conseil
communautaire
les
actions
menées
et
dossiers
importants
de
l'organisme
qu’ils
représentent,
-
L'appel
à candidatures
ou
la candidature
de
M.
Jean-Luc
Thomas
;
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
13
mai
2025
- Manchecourt Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
:
>
DEMANDE
de
procéder
à
un
vote
à main
levée
pour
désigner
un
représentant
suppléant
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
au
SITOMAP,
>
DÉSIGNE
comme
délégué
titulaire
représentant
la
CCPG
Monsieur
Jean-Luc
Thomas,
>
PREND
ACTE
de
l’absence
de
candidat
pour
le second
poste
de
titulaire.
Les
élus
ainsi
désignés
pour
siéger
au
Comité
syndical
du
SITOMAP
sont
:
Titulaires
(14)
Suppléants
(14)
Nom/Prénom
Commune
Nom/Prénom
[ Commune
Jean-François
LUCHE
St-Loup-des-Vignes
Serge
CAILLARD
St-Loup-des-Vignes
Jean-Louis
DUJARDIN
Egry
Bernard
DUAULT
Courcelles
William
RIVIERE
La-Neuville-sur-Essonne
Hervé
GAURAT
Le
Malesherbois
Pierre
LAROCHE
Le
Malesherbois
Cécile
SABY
Le
Malesherbois
Bernard
MOISY
Le
Malesherbois
Michel
FAURIE
Le
Malesherbois
Luc
NAULEAU
Puiseaux
Annie
LENOIR
Orville
Luc
PILLETTE
Briarres-sur-Essonne
Antoine
BRUNHES
Briarres-sur-Essonne
Jonathan
SAINTY
Gaubertin
Aurélien
FROT
La-Neuville-sur-
Eric
VINCENT
Grangermont
Anthony
CIRET
Essonne
Catherine
RAGOBERT
Nibelle
Jean-Luc
THOMAS
Bromeilles
Corinne
RIVAULT
La-Neuville-sur-Essonne
Philippe
BURLERAUX
Puiseaux
Erick
BOUTEILLE
Le
Malesherbois
Philippe
BELLOEIL
Boiscommun
Jean-Luc
THOMAS
Bromeilles
Marie-Frédérique
BELOEIL
Augerville-la-Rivière
XXXXXXXXX
Ë_XXXX0O00K
Gérard
GAINVILLE
Dimancheville
>
AUTORISE
les
représentants
désignés
à
accepter
toutes
les
fonctions
qui
pourraient
leur
être
confiées
au
sein
de
de
ce
syndicat.
[7.
2025-62
- Modification
des
statuts
du
SITOMAP
M.
Jasselin
indique
au
Conseil
que
le
SITOMAP,
par
courrier
en
date
du
16
janvier
2025,
a
informé
la
CCPG
que
le
comité
syndical
a délibéré
unanimement
le 4 décembre
2024
quant
à la
modification
de
ses
statuts.
Les
modifications
portent
sur
les
points
suivants
:
Préambule
: ajout
de
la
Communauté
des
communes
des
4 Vallées
en
représentation-substitution
de
la
commune
de
Bordeaux-en-Gâtinais,
Article
1,
c'est
également
l'ajout
de
la
Communauté
des
communes
des
4
Vallées
en
représentation-
substitution
de
la
commune
de
Bordeaux-en-Gâtinais,
Changement
de
la composition
du
Bureau
: 2 vice-présidents
au
lieu
de
3.
Mme
Ragobert,
Conseillère
titulaire
de
Nibelle,
demande
s’il sera
nécessaire
de
délibérer
en
conseil
municipal.
M.
Jasselin
répond
par
la
négative.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L5211-20,
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
Les
statuts
du
Syndicat
mixte
intercommunal
de
collecte
et
de
traitement
des
déchets
ménagers
de
l'arrondissement
de
Pithiviers
(SITOMAP)
en
vigueur,
La
délibération
du
Comité
syndical
du
SITOMAP
en
date
du
4
décembre
2024
approuvant
à
l’unanimité
la
modification
de
statuts
du
syndicat,
notifiée
à la
CCPG
le 28
janvier
2025,
Le
projet
de
statuts
modifiés
joint
en
annexe,
L'avis
favorable
de
la
commission
« Affaires
générales,
ressources
humaines
»
dont
les
membres
ont
été
sollicités
par
mail
en
date
du
24
avril
2025
;
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
13
mai
2025
- Manchecourt Considérant,
-
Que
les
collectivités
et
les
groupements
de
collectivités
membres
du
SITOMAP
doivent
délibérer
afin
d'adopter
la
modification
des
statuts
du
syndicat
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
:
>
ADOPTE
les
nouveaux
statuts
du
SITOMAP
tels
qu’annexés
à
la
présente
délibération,
>
MANDATE
le
Président
du
SITOMAP
pour
solliciter
Messieurs
les
Préfets
de
l'Essonne,
de
Seine-et-Marne
et
du
Loiret,
afin
d'arrêter
les
nouveaux
statuts
du
SITOMAP
par
arrêté
préfectoral.
8.
2025-63
- Avis
sur
l'ouverture
d’une
micro-crèche
de
la société
MicroStars
sur
la commune
Le
Malesherbois
Mme
Lévy,
Conseillère
titulaire
d’Aulnay-la-Rivière
et
Vice-Présidente
en
charge
de
la
petite
enfance,
jeunesse
et
CISPD,
présente
la
délibération.
Elle
informe
le Conseil
que
le
10
décembre
2024,
la
commune
du
Malesherbois
a répondu
favorablement
à
l'initiative
de
la
société
Microstars,
qui
souhaitait
ouvrir
une
micro
crèche
au
1,
rue
du
capitaine
Lelièvre.
Pour
résumer,
c'est
l'ancienne
trésorerie
au
Malesherbois.
À
cette
occasion,
la
Commune
a
mis
en
relation
le
porteur
de
projet
avec
la
Communauté
de
communes,
compétente
en
matière
de
petite
enfance.
Le
code
de
la
santé
publique
définit
les
micro-crèches
comme
un
établissement
d'accueil
d'enfants
de
moins
de
6
ans,
d'une
capacité
d'environ
12
places.
On
ne
dépasse
jamais
les
12
places.
La
loi
pour
le
plein
emploi
du
18
décembre
2023
confère
aux
communes
ou
à
l'intercommunalité
compétentes
en
la
matière
la
qualité
d'autorité
organisatrice
de
l'accueil
de
jeunes
enfants.
A
ce
titre,
elles
rendent,
depuis
le
1°
janvier
2025,
un
avis
conforme
préalable
au
dépôt
d'une
demande
de
création
de
crèche
privée
auprès
du
président
du
Conseil
Départemental.
Cet
avis
préalable,
qui
doit
être
rendu
dans
un
délai
de
4
mois,
porte
sur
l'adéquation
du
projet
avec
la
planification
du
développement
des
modes
d'accueil
élaborés
par
l'Autorité
organisatrice
de
l'accueil
du
jeune
enfant.
Cette
analyse
tient
notamment
compte
du
recensement
des
besoins
d'accueil
des
enfants
de
moins
de
3
ans,
de
l'information
des
familles
ainsi
que
de
l'offre
d'accueil
déjà
disponible
sur
le territoire.
Ainsi
l'autorité
organisatrice
doit
être
susceptible
de
rendre
un
avis
en
fonction
des
motifs
suivants :
-
La
zone
choisie
pour
l'implantation
comprend
ou
non
une
offre
suffisante,
-
La
zone
choisie
pour
l'implantation
répond
ou
non
aux
critères
d'accessibilité
géographique,
-__
L'installation
d'un
nouvel
établissement
sur
la zone
considérée
répond
ou
non
aux
besoins
de
maintien
de
l'offre
et
viendrait
équilibrée
ou
déséquilibrer
l'offre
existante,
-
La
grille
tarifaire
répond
ou
non
aux
critères
d'accessibilité
financière
au
regard
de
la sociologie
de
la
zone,
-
La
grille
tarifaire
correspond
ou
non
aux
besoins
des
familles
rencontrant
des
difficultés
du
fait
du
niveau
de
leurs
ressources,
-
Les
horaires
d'ouverture
ou
l'amplitude
d'horaires
répondent
ou
non
aux
besoins
prioritaires,
-
Le
projet
d'établissement
ou
la
nature
des
équipements
permettent
ou
non
de
répondre
aux
besoins
des
familles
qui
rencontrent
des
difficultés
du
fait
de
leur
état
de
santé
ou
d'une
situation
de
handicap.
Elle
rappelle
que
le
diagnostic
petite
enfance,
réalisé
par
la
CCPG
en
2019,
faisait
les
constats
suivants,
pour
les
moins
de
3
ans
: -
Une
offre
en
place
d'accueil
de
56,9
places
pour
100
enfants.
Ce
taux
est
en
dessous
des
moyennes
départementale
qui
est
de
62
%
et
nationale
qui
est
de
58
%,
-
Diversifiée
sur
le
Malesherbois
multi-accueil,
halte-garderie
et
assistantes
maternelles
mais
pas
sur
les
autres
secteurs,
-
Une
situation
déséquilibrée
entre
l'accueil
collectif
et
individuel:
10,4
places
en
collectif
dont
6,1
en
collectif
régulier,
- _
Inégalement
répartie
sur
le territoire : l'accueil
collectif se
trouve
essentiellement
sur
le Malesherbois.
Ainsi,
le projet
de
territoire
défini
en
décembre
2022
prévoit
d'harmoniser
et
renforcer
l'offre
d'accueil
de
la
petite
enfance,
en
augmentant
notamment
les
capacités
d'accueil.
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
13
mai
2025
- Manchecourt Sur
Le
Malesherbois,
il relève
surtout
la
pyramide
des
âges
des
assistantes
maternelles.
On
peut
voir
que
la
moyenne
d'âge
de
ces
professionnels
est
de
49,9
ans.
Il n’y
en
a pas
de
moins
de
30
ans.
Concernant
les
établissements
de
jeunes
enfants
alors
sur
le
Malesherbois,
il
y
a
30
places
sur
le
multi-accueil
fleur
de
coton,
l'accueil
Jardins
en
Herbe
a
été
fermé,
la
halte-garderie
Arc-en-ciel
a
16
places
mais
ce
n'est
pas
à
temps
plein.
La
crèche
d'entreprise
Koala
Kids
a
15
places,
dont
5
réservées
par
la
CCPG.
La
crèche
d'entreprise
dispose
d'un
agrément
pour
15
places
avec
une
possibilité
d'extension
à 24
places.
Toutefois,
la
demande
actuelle
et
les
partenariats
avec
les
entreprises
ne
permettent
pas
à
ce
stade
d'envisager
cette
montée
en
capacité
qui
reste
néanmoins
un
objectif
pour
la structure.
Le
territoire
de
la
CCPG
fait
partie
des
EPCI
avec
un
taux
de
couverture
inférieur
à
la
moyenne
nationale
des
EAJE
(accueil
de
jeunes
enfants)
à
53,28%.
Cette
donnée
cumulée
au
potentiel
financier
qui
est
inférieur
à
900
£,
fait
que
la
CCPG
fait
partie
des
territoires
sous
dotés
en
EAJE
par
rapport
aux
attendus
de
la CNAF.
Le
total
de
places
potentielles
sur
le
Malesherbois,
en
intégrant
l'ensemble
de
l'offre
d'accueil
présente
sur
la
commune
du
Malesherbois,
s'élève
à 2025
à
152
places.
Les
informations
relatives
aux
naissances
sur
2024
se
sont
pas
encore
connues
mais
il
n’y
a
eu
que
22
contacts
pour
le
moment
pour
des
demandes
pour
l’accueil
de
jeunes
enfants.
La
baisse
de
la
natalité
est
toutefois
une
problématique
qui
impacte
l’ensemble
du
territoire
national.
Toutefois,
Le
Malesherbois
est
un
bassin
d'emploi
et
un
lieu
de
passage
domicile-travail.
Les
demandes
de
mode
de
garde
sur
ce
territoire
touchent
également
des
familles
extérieures
à la
CCPG.
Depuis
septembre
2024,
plusieurs
assistantes
maternelles
du
Malesherbois
expriment
auprès
de
l'animatrice
du
RPE
leur
inquiétude
au
regard
de
la
baisse
de
demandes
des
familles
pour
l'accueil
de
leurs
enfants.
Certaines
se
sont
organisées
en
association,
souhaitant
notamment
favoriser
la
valorisation
de
leur
profession
auprès
des
familles.
Cela
ne
peut
qu'être
approuvé
puisqu'elles
se
sont
organisées
et
c'est
quelque
chose
de
totalement
différent.
Mais
cela
signifie
que
les
choses
bougent
beaucoup
sur
l'accueil
du
jeune
enfant.
Elle
revient
à
l'essentiel,
c'est
à
dire
au
projet
de
Microstars.
Microstars
a
été
créé
en
2016
et
compte
aujourd'hui
41
structures
en
Ile-de-France
et
2 sur
le Loiret,
Saint-Jean-Le-blanc
et
Saint-Denis-en-Val.
Leur
projet
pédagogique
met
l'accent
sur
l'éveil
du
langage,
visant
notamment
à
une
sensibilisation
précoce
de
chaque
enfant
au
développement
du
langage.
Pour
les
professionnels,
un
accompagnement
individuel
en
formation
et
à la VAE.
L'entreprise
forme
son
personnel,
et c'est
très
bien.
Depuis
le
rapport
IGAS
de
2023,
Microstars
a développé
un
système
de
prévention
et
gestion
des
risques
grâce
à des
points
de
contrôle
saisis
dans
une
application
par
les
responsables
de
structures.
Microstars
vise
une
ouverture
en
janvier
2026
pour
12
places
d'accueil
pour
des
enfants
âgés
de
3
mois
à
3
ans
au
centre-
ville
de
Malesherbes,
avec
un
espace
extérieur
de
25
m°2.
Les
horaires
seraient
du
lundi
au
vendredi
de
07h30
à
18h00
ou
de
08h00
à 18h30.
Elle
précise
qu'ils
sont
assez
flexibles
sur
leurs
horaires.
Il y a 5 semaines
de
fermeture
et
l'embauche
de
4 professionnels
est
prévue.
Microstars
assure
que
la
Communauté
de
communes
ne
sera
pas
sollicitée
pour
une
demande
de
subvention,
aussi
bien
pour
l'ouverture
que
pour
le
fonctionnement
de
l'établissement.
La
tarification
sera
variable
selon
les
besoins
de
rythme
d'accueil
des
familles.
La
prise
en
charge
par
la CAF
sera
versée
directement
à la famille
via
le complément
libre
choix
mode
de
garde.
Le
projet
de
l'établissement
doit
définir
au
moins
une
place
pour
les
enfants
dont
les
parents
sont
engagés
dans
un
parcours
d'insertion
sociale
et professionnelle.
C'est
la loi
plein
emploi.
Concernant
la
grille
des
tarifs,
on
constate
facilement
que
les
tarifs
sont
quand
même
assez
élevés.
Rien
à voir
avec
ce
qui
peut
être
pratiqué
dans
les
crèches
municipales.
Mais
ce
sont
les
tarifs
qu'ils
pratiquent
et ensuite,
les
parents
ne
seront
remboursés
qu'après
avoir
payé.
Alors
que
pour
les
crèches
municipales,
le
prix
est
déduit
en
amont.
C'est
pour
cela
que
les
communes
peuvent
proposer
des
tarifs
plus
préférentiels. Cela
signifie
que
ce
sera
une
crèche
qui
peut
être
réservée
à
des
parents
qui
ont
un
peu
plus
de
moyens,
en
tout
cas
qui
peuvent
faire
l'avance
des
frais.
10
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
13
mai
2025
- Manchecourt Il a
été
réalisé
une
simulation,
en
prenant
la situation
d'un
couple
avec
un
enfant
de
moins
de
3
ans
déclarant
30
000
€
de
revenus
annuels
et
ayant
un
besoin
d'accueil
pour
35
h
par
semaine
sur
5 jours
tout
au
long
de
l'année.
En
choisissant
le
mode
assistant
maternel,
il leur
restera
à
charge
272,58
€
s'ils
prennent
une
assistante
maternelle,
212,14
€ s'ils choisissent
le multi
accueil
fleur
de
coton,
et 563,93
€ avec
la
micro
crèche
MicroStars.
A
la
lumière
de
l'ensemble
de
ces
éléments,
l'Assemblée
est
invitée
à fournir
son
avis
sur
l'ouverture
de
cette
micro
crèche
privée
sur
la
commune
du
Malesherbois.
Les
élus
l’ont
compris,
c'est
une
crèche
privée,
qui,
à son
avis,
a fait
son
étude
de
marché.
C'est
plus
cher
que
ce
que
peuvent
offrir
les
communes
et
c’est
une
micro-crèche.
Il
y
en
a
d’autre
sur
le
territoire,
notamment
à
Beaune-la-Rolande.
Elle
ne
sait
pas
quels
tarifs
y sont
pratiqués,
mais
pas
ceux-là.
M.
Gaurat,
Conseiller
titulaire
du
Malesherbois
et
Vice-Président
en
charge
des
travaux,
bâtiments
et
cycle
de
l’eau,
prend
la
parole.
Il n’a
pas
de
question
mais
souhaite
simplement
apporter
son
avis.
Il indique
avoir
reçu
les
responsables
de
cette
micro
crèche.
Il a
été
rappelé
qu'ils
ont
une
quarantaine
de
structures
en
place,
dont
2 dans
le
Loiret.
Il
informe
avoir
pris
des
informations
auprès
de
ces
deux
structures,
à
Saint-Denis-en-Val
et
à
Saint-Jean-le-Blanc.
Cette
dernière
fonctionne
très
bien.
ILest
vrai
que
le
niveau
de
revenu
n’est
pas
forcément
le
même
que
sur
le territoire
de
la
CCPG.
Ceci
étant,
pour
en
avoir
discuté
avec
le
PDG
de
la
société,
quand
il
est
venu
le
voir
pour
s'installer
sur
sa
commune,
il
avait
fait
une
étude
de
marché.
Il ne
vient
pas
comme
ça
sans
savoir
un
peu
ce
que
ce
qui
se
passe
sur
le secteur.
l'est
assez
confiant,
il a acquis
la trésorerie
pour
s’y
installer
et
y faire
des
travaux
assez
conséquents.
Il précise
que
c’est
la
4°
trésorerie
qu'il
achète
pour
la
transformer
en
micro
crèche.
En
ce
qui
le
concerne,
dans
tous
les
cas,
il
reste
confiant
parce
que
cela
a
été
dit
aussi,
il y a des
enfants
à
héberger
sur
le territoire.
Mais
ce
ne
sont
pas
forcément
des
enfants
de
la
commune,
puisqu'il
y
a
quand
même
un
bassin
d'emploi
sur
la
zone
d'activité,
qui
attire
des
gens
de
l'île
de
France
et
en
l'occurrence,
il y en
a certains
qui
viennent,
entre
autres,
de
Milly-la-Forêt.
Et
ces
familles
ont
sûrement
des
moyens
tout
autre
et
qui
pourraient
répondre,
ne
serait-ce
que
dans
les
horaires
d'ouverture,
à la
demande
de
ses
employés.
Donc
il pense
que
l'étude
de
marché
a été
faite
sérieusement.
Pour
sa
part,
il émettra
un
avis
favorable
à cette
ouverture.
Mme
Lévy
ne
peut
qu’aller
dans
son
sens
parce
qu’effectivement,
c'est
totalement
différent
de
ce
qui
peut
être
offert
jusqu'à
maintenant.
De
plus,
sur
Le
Malesherbois,
il y a quand
même
des
entreprises,
des
cadres,
et
cela
peut
amener
aussi
des
gens
différents.
Et
puis
avec
un
peu
de
chance,
quand
ils
verront
qu'il
y
a
beaucoup
de
choses
sur
Le
Malesherbois,
peut-être
qu'ils
s'installeront
sur
le territoire.
Parce
que
les
cadres,
les
élus
le savent
bien,
il est
difficile
de
les
retenir.
C'est
une
crèche
un
peu
plus
haut
de
gamme
et il faut
certainement
avoir
les
moyens
pour
pouvoir
la fréquenter.
Elle
y est
donc
favorable
et
la commission
a aussi
donné
un
avis
favorable.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
La
loi
n°
2023-1196
du
18
décembre
2023
pour
le plein
emploi
et
notamment
le titre
IV
« Gouvernance
en
matière
d’accueil
du
jeune
enfant
»,
-
Le
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles
et
notamment
les
articles
L214-2,
L214-7
et
D214-7,
-
Le
Code
de
la santé
publique
et
notamment
les
articles
L2324-1,
R2324-17,
R2324-21
et
22,
-
Le
décret
n°
2007-230
du
20
février
2007
relatif
aux
établissements
et
services
d'accueil
des
enfants
de
moins
de
6
ans,
complété
par
le décret
n°
2010-613
du
7 juin
2010,
-
Le
décret
n°
2021-1131
du
30
août
2021
relatif
aux
assistants
maternels
et
aux
établissements
d'accueil
de
jeunes
enfants,
-
Le
décret
n°
2025-304
du
1°
avril
2025
relatif
aux
autorisations
de
création,
d'extension
et
de
transformation
des
établissements
d'accueil
de
jeunes
enfants
et
à l'accueil
dans
les
micro-crèches,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
délibération
n°
2022-157
en
date
du
13
décembre
2022
portant
sur
l’approbation
du
projet
de
territoire
et
ses
fiches
actions,
-__
L'avis
favorable
de
la
commune
exprimé
par
courrier
adressé
à celle-ci,
-
L'avis
favorable
de
la commission
«
Petite
enfance,
jeunesse,
CISPD
» réunie
en
date
du
29
avril
2025
;
Considérant
que
-
Depuis
le 1° janvier
2025,
la
CCPG
en
tant
qu’autorité
organisatrice
de
la
petite
enfance,
doit
donner
un
avis
sur
l'ouverture
d’une
structure
privée
sur
son
territoire,
L'harmonisation
et
le
renforcement
de
l'offre
d'accueil
de
la
petite
enfance
a
été
exprimé
dans
le
projet
de
territoire
2022-2026,
11
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
13
mai
2025
- Manchecourt -
Le
taux
de
couverture
de
la
CCPG,
en
2022,
est
inférieur
à
la
moyenne
départementale
pour
les
EAJE
avec
53.28%
contre
59,76%,
-
Le
Relais
Petite
Enfance
n’observe
pas
d'augmentation
des
besoins
des
familles
en
termes
de
mode
de
garde,
-
Le
nombre
potentiel
de
place
d'accueil
demeure
stable,
-
La
situation
géographique
de
la
commune
du
Malesherbois
en
fait
un
point
de
passage
naturel
pour
de
nombreuses
familles,
reliant
différents
bassins
de
vie
et
d'emploi,
-_
L'implantation
d’un
nouvel
Établissement
d'Accueil
de
Jeunes
Enfants
(EAJE)
renforcerait
l'offre
d'accueil
collectif
déjà
principalement
concentrée
et diversifiée
sur
le
Malesherbois,
-
Le
projet
porté
par
la
structure
MicroStars
représente
une
possibilité
supplémentaire
pour
les
familles
en
matière
de
modes
d’accueil,
-__
L'offre
proposée
par
MicroStars
semble
s'adresser
en
priorité
à
des
familles
disposant
de
revenus
relativement
élevés
au
regard
de
la tarification
pratiquée,
-
Que
la
CAF
considère
le territoire
de
la
CCPG
est
prioritaire
et
que
le taux
de
couverture
est
inférieur
à
la
moyenne
départementale
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
(45
votes
pour
—
1
vote
contre
—
2
élus
n’ont
pas
pris
part
au
vote)
des
membres
présents
:
>
DONNE
un
avis
favorable
au
projet
d'ouverture
de
la
micro-crèche
MicroStars
au
1,
rue
du
Capitaine
Lelièvre,
commune
Le
Malesherbois,
>
CHARGE
la
Présidente
de
notifier
l'avis
de
l’assemblée
délibérante
au
demandeur
et
de
transmettre
cet
avis
au
Président
du
Conseil
Départemental
du
Loiret
ainsi
qu'à
la Caisse
d’Allocation
Familiale
du
Loiret.
9.
2025-64
- Second
débat
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
du
PLU
Le
Malesherbois
M.
Dujardin
informe
le
conseil
que
Le
Malesherbois
a
prescrit
l'élaboration
d'un
plan
local
d'urbanisme
le
15
décembre
2016. Lors
de
sa
création,
c'est
la CCPG,
s'est
substituée
à la commune
nouvelle.
Le
PADD
est
une
pièce
indispensable
du
dossier
du
PLU.
Accessible
à tout
citoyen,
il constitue
une
pièce
maîtresse
du
PLU.
Son
contenu
doit
permettre
d'affirmer
les
orientations
et
les
objectifs
de
développement
de
la commune
du
Malesherbois.
Un
premier
débat
sur
le
PADD
s'est
tenu
le
17
décembre
2019
au
sein
du
Conseil
communautaire
de
la CCPG.
Le
PADD
de
la
commune
s'articule
autour
de
4 axes
principaux
:
-
Préserver
et
mettre
en
valeur
l'environnement
pour
un
cadre
de
vie
de
qualité,
-
Habiter
Le
Malesherbois
entre
ruralité
et
urbanité,
-
Poursuivre
le dynamisme
économique
de
territoire,
-
Promouvoir
une
offre
en
équipement
et
en
mobilité,
support
et
conditions
d'attractivité
territoriale.
Lors
de
la
présentation
aux
personnes
publiques
associées
(PPA)
le
1°"
octobre
2024
du
projet
de
PLU
avant
son
arrêt,
ces
derniers
ont
fait
état
d'une
inadéquation,
entre
l'offre
de
logements
proposés
par
le
projet
de
PLU
et
les
dynamiques
récentes
en
matière
de
production
de
logements
et
d'évolution
démographique,
nécessitant
une
actualisation
de
l'étude
de
densification
telle
que
demandée
à
l'article
L 151-5
du
code
de
l'urbanisme.
La
nouvelle
version
du
PADD
conduit
à modifier
:
-
Les
points
relatifs
à
la
croissance
démographique
en
envisageant
une
croissance
annuelle
moyenne
d'environ
+
0,35
%,
contre
+
0,72
%
préalablement,
pour
ainsi
porter
la
population
communale
à
8406
habitants
à
la
raison
de
2035,
-
Le
besoin
logement,
calculé
en
fonction
de
ses
perspectives
d'évolution
démographique,
actualisé
en
tenant
également
compte
des
opérations
récentes,
-
Les
secteurs
ouverts
à
l'urbanisation,
en
supprimant
les
zones
d'extension
à
destination
d'habitats
prévus
sur
les
communes
déléguées
de
Malesherbes,
le
Buisson
et
Manchecourt-entrée
de
bourg
Est,
ainsi
que
la
zone
d'extension
à
destination
d'activités
à
Manchecourt,
afin
de
réduire
la
consommation
d'espaces
engagée
dans
le
PLU.
Les
différents
documents
ont
été
repris
d'octobre
2024
à mars
2025,
en
concertation
avec
les
élus
du
Malesherbois,
en
vue
d'un
débat
complémentaire
du
PADD
réajusté.
12
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
13
mai
2025
- Manchecourt Le
PADD
retravaillé
a
pu
être
présenté
aux
élus
et
aux
PPA
à
le
10
avril
2025,
le
document
PLU
LM
—
PADD
a
été
joint
en
annexe
du
dossier
de
conseil.
Avant
de
donner
la
parole
aux
élus
et
d'ouvrir
le
débat
puisque
c'est
censé
être
un
débat,
il tenait
à
souligner
le
travail
de
dentelle
des
services
du
Malesherbois,
ceux
de
la
CCPG
et
des
élus,
parce
qu'ils
ont
été
très
impliqués
pour
ressortir
ce
PADD
entre
autres,
et tout
le travail
qui
est
autour
et en
plus
avec
le
PLU.
Il souligne
leur
ténacité,
puisqu’effectivement,
c'est
un
travail
très
contraignant,
très
chronophage.
Et
ils travaillent
dessus
depuis
2016.
La
réalisation
des
documents
d'urbanisme,
que
ce
soit
dans
le
Beaunois
ou
dans
Le
Malesherbois
et
par
le
passé,
dans
le
Puiseautin,
cela
prend
du
temps.
Pour
compléter
ces
propos,
M.
Gaurat
souhaite
effectivement
souligner
le travail
qui
a été
fait,
qui
n’était
pas
simple.
Cela
a
pris
du
temps,
c'est
vrai.
Ceci
étant,
il
rappelle
que
la
collectivité
est
passée
commune
nouvelle
en
2016,
avec
7
communes
déléguées
et
chacune
avec
des
documents
d'urbanisme
complètement
différents.
Les
communes
ne
sont
pas
toutes
parties
du
même
pied
d'égalité.
Puisqu'il
y
avait
effectivement
d'autres
communes
qui
étaient
déjà
en
PLU,
mais
les
autres
étaient
encore
en
carte
communale
et
il
y
a
eu
un
travail
très
compliqué
à
mener,
avec
des
ambitions
qui
ont
été,
pour
certaines,
ont
du
être
revues.
C'est
ce
qui
a été
expliqué
dans
l'exposé
des
motifs
de
la délibération.
Aujourd'hui,
et
suivant
la
dernière
réunion
avec
les
personnes
publiques
associées
du
mois
d'avril,
il
semblerait
que
l'ensemble
des
intervenants,
aussi
bien
les
PPA
que
les
services,
soient
en
accord
pour
ce
document
qui,
il
l'espère,
va
pouvoir
être
entériné
pour
à l'horizon
du
printemps
2026,
entériner
le PLU.
Pour
finir,
ce
n’était
vraiment
pas
simple,
car
l'étude
des
éléments
apportés
par
chacune
des
communes,
avec
chacune
son
histoire
et
chacune
sa
façon
de
faire
et
d'aménager
son
territoire
de
commune
déléguée,
a amené
les
services
à essayer
de
rassembler,
d'avoir
une
certaine
équité
aussi
sur
l'ensemble
du
territoire
du
Malesherbois,
ce
qui
n'était
pas
forcément
très
simple
au
départ.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
La
loi
n°
2000-1208
du
13
décembre
2000
relative
à la solidarité
et
au
renouvellement
urbains
(dite
loi SRU),
-
La
loi
n°
2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové
(Accès
au
Logement
et
un
Urbanisme
Rénové)
dite
loi ALUR,
-
La
loi
n°
2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la
résilience
face
à ses
effets
(dite
loi
Climat
et
Résilience),
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Le
Code
de
l’urbanisme,
et
notamment
les
articles
L151-2,
L151-5,
L153-9
et
L153-12,
-
Le
décret
n°
2001-260
du
27
mars
2001
modifiant
le
code
de
l'urbanisme
et
le
code
de
l'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
et
relatif
aux
documents
d'urbanisme,
-
Les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
délibération
n°
16-12-URB-01
de
la
Commune
nouvelle
Le
Malesherbois
en
date
du
15
décembre
2016
prescrivant
l’élaboration
du
PLU
Le
Malesherbois,
-
Le
Schéma
de
Cohérence
Territorial
du
PETR
Beauce
Gâtinais
en
Pithiverais
approuvé
le 10
octobre
2019,
-
La
délibération
communautaire
n°
2019-211
en
date
du
17
décembre
2019
actant
le
débat
sur
les
orientations
générales
du
PADD
du
PLU
du
Malesherbois,
-
Le
PADD
et
ses
justificatifs
ainsi
que
l’étude
de
densification
ci-joints,
-__
L'avis
favorable
de
la
commission
«
Urbanisme,
aménagement
du
territoire
et
habitat
»
réunie
en
date
du
24
avril
2025;
Considérant
que
-
Le
PADD
s'articule
autour
de
4
axes
:
o
Préserver
et mettre
en
valeur
l’environnement,
pour
un
cadre
de
vie
de
qualité,
o
Habiter
Le
Malesherbois
: entre
ruralité
et
urbanité,
o
Poursuivre
le dynamisme
économique
du
territoire,
o
Promouvoir
une
offre
en
équipements
et
en
mobilité,
support
et
condition
d’attractivité
territoriale,
-
Les
observations
formulées
par
les
Personnes
Publiques
Associées
lors
de
la
réunion
du
1°
octobre
2024,
ont
fait
état
d’une
inadéquation
entre
l'offre
de
logements
proposée
par
le
projet
de
PLU
Le
Malesherbois
et
les
dynamiques
récentes
en
matière
de
production
de
logements
et
d’évolution
démographique,
nécessitant
une
actualisation
de
l’étude
de
densification,
telle
que
demandée
par
l’article
L151-5
du
Code
de
l’Urbanisme,
-__
La
nouvelle
version
du
PADD
du
PLU
Le
Malesherbois,
jointe
en
annexe
et
soumise
au
débat,
conduit
à
modifier
:
o
Les
points
relatifs
à
la
croissance
démographique,
en
envisageant
une
croissance
annuelle
moyenne
d'environ
+0,35%,
pour
ainsi
porter
la
population
communale
à 8 406
habitants
à horizon
2035,
o
Le
besoin
en
logements,
calculé
en
fonction
de
ces
perspectives
d'évolution
démographique
actualisées,
en
tenant
également
compte
des
opérations
récentes,
13
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
13
mai
2025
- Manchecourt ©
Les
secteurs
ouverts
à
l’urbanisation,
en
supprimant
les
zones
d’extension
à
destination
d'habitat
prévues
sur
les
communes
déléguées
de
Malesherbes
(«
Le
Buisson
»)
et
Manchecourt
(«
Entrée
de
bourg
Est
»),
ainsi
que
la
zone
d'extension
à
destination
d’activité
à
Manchecourt,
afin
de
réduire
la
consommation
d'espaces
engagée
dans
le cadre
du
PLU,
-
Le
PADD
a
été
présenté
aux
élus
du
Malesherbois
ainsi
qu'aux
Personnes
Publiques
Associées
(PPA)
respectivement
les 8 et
10
avril
2025 ;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
(45
votes
pour
—
1
abstention
—
2
élus
n’ont
pas
pris
part
au
vote)
des
membres
présents
:
>
PREND
ACTE
de
la
tenue
du
débat
complémentaire
à celui
du
17
décembre
2019
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
du
projet
de
PLU
Le
Malesherbois,
>
VALIDE
les
modifications
apportées
aux
orientations
générales
du
PADD
du
projet
de
PLU
Le
Malesherbois.
La
présente
délibération
sera
transmise
à
la
Préfète,
publiée
et
fera
l’objet
d’un
affichage
en
mairie
du
Malesherbois
durant
1
mois.
10.
2025-65
- Reversement
à
la
CCPG
de
la
taxe
d'aménagement
liée
aux
zones
d'activités
d'intérêt
communautaire
perçue
par
la
commune
de
Boiscommun
M.
Dujardin
rappelle
au
conseil
qu’une
délibération
a été
prise
lors
du
Conseil
communautaire
du
27
décembre
2024.
Celle-
ci avait
pour
objet
de
solliciter
la
commune
de
Boiscommun
pour
l'approbation
d'une
convention
de
reversement
de
la taxe
d'aménagement
à l'intercommunalité,
sur
la zone
d'activité
d'intérêt
communautaire.
En
ce
sens,
la
commune
a délibéré
à son
tour
le
25
février
2025
pour
approuver
le
principe
d'un
reversement
à
la
CCPG
de
la taxe
d'aménagement
perçue
sur
la
zone
d'activité
de
Boiscommun,
fixée
à 3 %.
La
commune
a approuvé
les
modalités
de
reversement
telles
qu'indiquées
dans
la
convention
et
autorisé
le maire
à signer
cette
dernière.
Il convient
donc
que
la
CCPG
approuve
à son
tour
ladite
convention
afin
de
solliciter
la
commune
pour
le reversement
de
la
taxe
d'aménagement.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
La
loi
n°2013-1278
du
29
novembre
2013
de
finances
pour
2014
et
notamment
l’article
89,
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Le
Code
de
l’urbanisme
et notamment
les
articles
L101-2,
L331-1
et
L331-2,
-
Le
Code
général
des
Impôts
et
notamment
les
articles
L1379
et
L1635
quater
À,
-
Les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
délibération
communale
n°
2024 051
du
17
septembre
2024
portant
vote
du
taux
de
la
taxe
d'aménagement
ZA
à 3%,
-
La
délibération
de
la
CCPG
n°
2024-107
en
date
du
24
septembre
2024
portant
sur
le
reversement
à
la
CCPG
de
la
taxe
d'aménagement
liée
à la zone
d'activités
d'intérêts
communautaire
perçue
par
la commune
de
Boiscommun,
-
La
délibération
de
la commune
de
Boiscommun
n°
D2025_10
en
date
du
25
février
2025
approuvant
le principe
du
reversement
et ses
modalités
telles
qu’indiquées
dans
la
convention,
-
Le
projet
de
convention
de
reversement
de
la part
communale
de
la taxe
d'aménagement
tel
qu’annexé,
-
L'avis
favorable
de
la
commission
«
Urbanisme,
aménagement
du
territoire
et
habitat
»
réunie
en
date
du
24
avril
2025;
Considérant
que
-
La
taxe
d'aménagement
concerne
les
opérations
d'aménagement,
de
construction,
de
reconstruction
et
d’agrandissement
des
bâtiments,
soumis
à un
régime
d’autorisation,
-
La
taxe
d'aménagement
est
affectée
au
financement
des
« actions
et
opérations
contribuant
à
la
réalisation
d'objectifs
définis
par
la
loi,
Le
PLUi
du
Beaunois
a été
approuvé
le
20
février
2024,
-
Le
périmètre
des
zones
d'activités
d'intérêt
communautaire
a été
mis
à jour,
-
La
commune
de
Boiscommun
perçoit
la
taxe
d'aménagement
sur
la
zone
d'activités
d'intérêt
communautaire
située
sur
son
territoire,
Le
reversement
de
la
taxe
d'aménagement
se
fait
dans
les
conditions
prévues
par
une
convention
et
par
délibérations
concordantes
des
organes
délibérants
à
hauteur
de
100
%
et
au
taux
défini
par
la
commune
de
Boiscommun,
14
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
13
maï
2025
- Manchecourt -__
Pour
une
application
au
1°’ janvier
de
l’année
suivante
les
délibérations
communale
et
intercommunale
doivent
être
prises
avant
le 1° juillet
de
l’année
en
cours;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents :
>
SOLLICITE
le reversement
de
la taxe
d'aménagement
perçue
sur
la
zone
d'activités
d'intérêt
communautaire
par
la
commune
de
Boiscommun,
>
APPROUVE
la
convention
de
reversement
de
la
taxe
d'aménagement
ainsi
que
la
définition
du
périmètre
de
la
zone
d'activités
tel
qu’annexé,
>
AUTORISE
la
Présidente
à
signer
ladite
convention
avec
la
commune
de
Boiscommun
ainsi
que
toute
pièce
afférente.
11.
2025-66
- Adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
Champagne
Boischauts
(Indre)
à
l’EPFLI
Foncier
Cœur
de
France
M.
Dujardin
poursuit
avec
une
demande
d'adhésion
de
la
Communauté
de
communes
Champagne
Boischauts
à
l’EPFLI.
Il rappelle
qu’à
chaque
fois
qu’une
collectivité
souhaite
adhérer
à
l’EPFLI,
la
CCPG,
qui
en
est
membre,
doit
se
prononcer
et
émettre
un
avis
sur
la
demande
d'adhésion.
C’est
donc
une
délibération
assez
récurrente.
Il ajoute
que
lorsque
ce
projet
de
délibération
est
passé
en
commission,
les
membres
se
sont
interrogés.
Ce
ne
fut
pas
un
grand
débat
mais
ils
ont
constaté
que
le
périmètre
de
l’EPFLI
s’est
largement
étoffé,
du
fait
des
nombreuses
adhésions.
Cela
signifie
que
les
services
doivent
être
de
qualité,
il n’a
pas
de
doute
sur
ce
point.
Mais
cela
engendre
des
interrogations
sur
la façon
dont
l’EPFLI
se
structure,
pour
pouvoir
absorber
toutes
ces
demandes
de
portage,
comment
les
dossiers
vont
être
traités,
est-ce
que
les
délais
de
traitement
ne
vont
pas
de
fait,
être
rallongés
?
Quelques
recherches
vont
donc
être
menées
sur
ce
point.
L'EPFLI
va
être
interrogé
parce
qu’effectivement,
l’établissement
prend
un
volume
quand
même
assez
important
et
le
périmètre
est
de
plus
en
plus
lointain.
C'était
donc
une
des
interrogations
des
membres
de
la
commission.
Ce
n’est
pas
« la fin
du
monde
» maïs
il aimerait
que
l’on
puisse
lui
apporter
une
réponse
à ce
propos.
En
tant
que
vice-président
à
l'EPFLI,
M.
Gaurat
prend
la
parole
sur
ce
sujet.
Effectivement,
l’EPFLI
est
en
train
de
se
développer
et
il pense
que
c'est
dans
l'intérêt
de
toutes
les
communes
ou
collectivités
quelles
qu'elles
soient.
C'est
en
train
de
se
structurer,
et
l’établissement
va
changer
de
directrice
générale
puisque
celle
en
poste
a
demandé
une
mutation
en
Bourgogne
et va
quitter
la structure
dans
les
prochains
jours.
Son
remplaçant
est
d’ailleurs
déjà
arrivé,
ce
qui
est
plutôt
une
bonne
nouvelle.
L'EPFLI
est
en
phase
de
recrutement,
pour
étoffer
son
effectif,
de
manière
à
pouvoir
faire
face
à toutes
les
demandes
qui
sont
faites.
Il
est
vrai
qu’en
siégeant
dans
cet
établissement,
il
constate
qu'il
y
a
de
plus
en
plus
de
de
communes
où
de
collectivités
qui
sollicitent
l’EPFLI
pour
porter
leurs
équipements.
Ceci
étant,
il
peut
répondre
au
nom
de
l’EPFLI,
en
disant
que
tous
les
dossiers
sont
traités
dans
des
délais
qui
lui
semblent
tout
à
fait
corrects.
Actuellement,
il
n’y
a
pas
de
retard
dans
le
traitement
des
dossiers.
Les
recrutements
en
cours
ont
pour
but
d'étoffer
l'effectif,
pour
justement
compléter
et
aussi
répondre
encore
plus
vite
aux
sollicitations
des
collectivités.
M.
Masson,
Conseiller
titulaire
de
Beaune-la-Rolande,
prend
la
parole.
Ce
qu’a
dit
M.
Gaurat
est
tout
à
fait
réel,
mais
il
indique
qu’il
a
de
plus
en
plus
de
mal
à
les
joindre
par
téléphone.
C’est
plus
simple
par
mail,
mais
par
téléphone,
c'est
un
peu
erratique.
M.
Gaurat
indique
qu'il
y
a
une
règle
effectivement,
qui
est
d'éviter
volontairement
le
téléphone,
sinon,
les
sollicitations
n’arrêtent
pas
du
matin
au
soir.
L'idée
est
de
faire
une
demande
par
mail
et
l'agent
répond
à
la
demande
par
mail,
par
téléphone
et s'il y a nécessité,
sur
rendez-vous.
Les
agents
se
déplacent
également
sur
les
sites
systématiquement.
M.
Masson
indique
qu’en
cas
d'urgence,
il est
appréciable
d’avoir
quelqu'un
au
téléphone,
comme
par
exemple
une
pompe
à
chaleur
qui
tombe
en
panne
en
plein
hiver.
Si
le
mail
est
traité
ou
pas
dans
la journée,
effectivement
c'est
un
problème.
Mais
il pense
que
cela
va
se
résoudre.
Jusqu'à
maintenant,
il y
avait
de
bons
rapports
avec
la
directrice.
Nul
doute
qu'il
en
sera
sûrement
de
même
avec
le nouveau
directeur.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L2121-17,
-
Le
Code
de
l'urbanisme
et
notamment
l’article
L324-2-1-A
et suivants,
15
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
13
mai
2025
- Manchecourt -
Les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
Les
statuts
de
l’Etablissement
public
foncier
local
interdépartemental
(EPFLI)
Foncier
Cœur
de
France
en
vigueur,
-
La
délibération
n°
2017-109
en
date
du
11
mai
2017
portant
adhésion
de
la CCPG
à l’EPFLI
Foncier
Cœur
de
France,
-
La
délibération
n°2025_05
de
la
Communauté
de
Communes
Champagne
Boischauts
en
date
du
19
février
2025
portant
sur
sa
demande
d'adhésion
à l’EPFLI
Foncier
Cœur
de
France,
-
La
délibération
n°14
du
Conseil
d'Administration
de
l’EPFLI
en
date
du
1°
avril
2025
portant
adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
Champagne
Boischauts,
-
Le
courrier
de
notification
de
l’EPFLI
en
date
du
18
avril
2025
sollicitant
l’avis
de
la CCPG
sur
cette
adhésion,
-
L'avis
favorable
de
la
commission
«
Urbanisme,
aménagement
du
territoire
et
habitat
»
réunie
en
date
du
24
avril
2025;
Considérant
que
-
Chaque
membre
de
l’EPFLI
Foncier
Cœur
de
France
doit
se
prononcer
pour
toute
nouvelle
demande
d’adhésion
à
l'établissement
public
émanant
de
collectivités
territoriales
ou
leur
groupement,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
de
la décision
de
l’EPFLI,
-
Qu'il
convient
d'émettre
un
avis
sur
l’adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
Champagne
Boischaut
à
l’EPFLI
Foncier
Cœur
de
France
;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
l'adhésion
de
la Communauté
de
Communes
Champagne
Boischaut
à l’EPFLI
Foncier
Cœur
de
France.
12.
2025-67
- Convention
de
déversement
des
eaux
industrielles
de
la
société
BREE
dans
le
réseau
d'assainissement
public
de
Puiseaux
M.
Gaurat
indique
au
Conseil
que
cette
délibération
concerne
une
situation
que
certains
élus
ont
l'habitude
de
voir
sur
leurs
communes
respectives.
Quand
un
industriel
rejette
des
eaux
dites
« de
qualité
non
domestique
»,
la
collectivité
est
contrainte
d'établir
une
convention
de
rejet,
et c’est
l’objet
de
la
présente
délibération.
L'entreprise
BREE,
située
sur
la
commune
de
Puiseaux
est
une
entreprise
classée
pour
la
protection
de
l'environnement
ICPE,
spécialisé
dans
la
fabrication
de
circuits
imprimés,
et
à
ce
titre,
ses
activités
génèrent
des
effluents
industriels
spécifiques,
nécessitant
un
encadrement
strict
avant
tout
rejet
dans
le
système
d'assainissement
collectif.
Conformément
aux
dispositions
législatives
ou
réglementaires
en
vigueur
et
aux
prescriptions
techniques
du
règlement
de
service
d'assainissement
collectif,
le
déversement
des
eaux
usées,
autres
que
domestiques,
dans
le
réseau
public
doit
être
préalablement
autorisé
par
la
Communauté
de
communes
à
laquelle
appartiennent
les
ouvrages
qui
seront
empruntés
par
ces
eaux
usées
avant
de
rejoindre
le milieu
naturel.
Cette
autorisation
est
formalisée
par
un
arrêté
pris
par
l'autorité
compétente,
au
titre
de
son
pouvoir
de
police
spéciale
en
matière
d'assainissement,
à
savoir
la
CCPG.
Cet
arrêté
est
complété
par
une
convention
spéciale
de
déversement
entre
la
CCPG,
l’entreprise
BREE
et
le délégataire
du
service
d'assainissement
collectif,
Veolia,
précisant
les
modalités
administratives,
techniques,
financières
et juridiques
du
déversement.
Il rappelle
que sur
Puiseaux,
la
particularité
pour
l'assainissement,
c'est
qu’il
y a un
contrat
avec
Veolia
jusqu'en
2028.
ppelle
q
P
jusq
Comme
il avait
été
interpellé
sur
ce
projet
de
délibération,
il était
important
de
bien
stipuler
les
points
que
l’entreprise
doit
respecter.
C'est
pourquoi
cette
convention
encadre
notamment :
-
Les
caractéristiques
des
effluents
admissibles,
-
Les
seuils
de
pollution
et volumes
autorisés,
-
Les
obligations
de
prétraitement,
-
La
fréquence
et
les
modalités
de
contrôle,
-
Les
dispositions
financières
(en
termes
de
redevances),
-
Les
procédures
en
cas
d'incident
ou
de
non-conformité.
Tous
ces
points
devront
être
vérifiés
à la fois
par
la CCPG
et
surtout
par
Veolia,
sur
la qualité
des
effluents
qui
seront
à traiter.
L'ensemble
vise
donc
à garantir
une
gestion
responsable
et
maîtrisée
des
rejets
non
domestiques
dans
le
réseau
public,
tout
en
assurant
la pérennité
des
équipements
d'assainissement
et
le respect
des
normes
environnementales.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L2224-8
à
L2224-10
et
L5211-9-2,
16
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
13
mai
2025
- Manchecourt Le
Code
de
la santé
publique,
notamment
les
articles
L1331-10
et
suivants,
Le
Code
de
l’environnement,
notamment
les
dispositions
relatives
aux
installations
classées
pour
la
protection
de
l’environnement
(ICPE)
soumises
à autorisation,
L'arrêté
du
2
février
1998
relatif
aux
prélèvements
et
à
la
consommation
d'eau
ainsi
qu'aux
émissions
de
toute
nature
des
installations
classées
pour
la protection
de
l'environnement
soumises
à autorisation,
L'arrêté
du
21
juillet
2015
relatif
aux
systèmes
d'assainissement
collectif
[...],
L'arrêté
préfectoral
du
8 septembre
2011
autorisant
l’exploitation
de
l'établissement
BREE,
L'arrêté
préfectoral
complémentaire
du
23
août
2024
relatif
à l'extension
des
unités
de
production
exploitées
par
l'établissement
BREE,
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
La
délibération
n°
2024-01
en
date
du
20
février
2024
portant
transfert
des
compétences
«
eau
potable
»
et
«
assainissement
collectif
»
au
1er
janvier
2025,
L'arrêté
préfectoral
du
8 juillet
2024
portant
transfert
de
l’exercice
des
compétences
«
eau
» et
«
assainissement
des
eaux
usées
» à la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
au 1er
janvier
2025,
Le
règlement
de
service
d'assainissement
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
en
vigueur,
La
convention
spéciale
de
déversement
conclue
entre
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais,
l'établissement
BREE
et
la
société
VEOLIA,
délégataire
du
service
d’assainissement
collectif
de
la
commune
de
Puiseaux,
ci-joint,
L'avis
favorable
« Travaux,
bâtiments,
cycle
de
l’eau
» sollicitée
par
mail
en
date
du
30
avril
2025
;
Considérant
Que
l'établissement
BREE
génère,
dans
le
cadre
de
son
activité
industrielle,
des
eaux
usées
non
domestiques
nécessitant
un
traitement
spécifique
et
un
encadrement
rigoureux,
La
nécessité
de
protéger
le
réseau
public
de
collecte
et
les
équipements
de
traitement
des
eaux
usées
contre
toute
dégradation
ou
dysfonctionnement
pouvant
résulter
de
rejets
industriels,
Que
la
convention
spéciale
de
déversement
permet
de
fixer
les
conditions
techniques,
administratives
et
financières
encadrant
les
rejets
de
l'établissement
BREE,
Que
cette
convention
contribue
à
garantir
une
gestion
durable
et
conforme
aux
exigences
environnementales
des
effluents
industriels
dans
le réseau
d'assainissement
collectif,
Que
les
pouvoirs
de
police
spéciale
en
matière
d'assainissement
sont
transférés
automatiquement
à
l’exécutif
de
la CCPG
à
compter
du
transfert
de
la compétence,
Que
la
délivrance
ou
le
retrait
des
autorisations
de
déversement
d’effluents
non
domestiques
dans
le
réseau
public
de
collecte
fait
l’objet
d’un
régime
spécifique
non
rattaché
à
un
pouvoir
de
police,
mais
à
la
compétence
de
collecte
des
eaux
usées,
elle-même
rattachée
de
plein
droit
à celle
de
l'assainissement
collectif
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
la
convention
spéciale
de
déversement
conclue
entre
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais,
l'établissement
BREE
et
la
société
VEOLIA,
concessionnaire
du
service
d'assainissement
collectif
de
la
commune
de
Puiseaux,
>
AUTORISE
la
Présidente
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention,
ainsi
que
tout
document
y afférent,
>
AUTORISE
la
Présidente,
détentrice
du
pouvoir
de
police
spéciale
en
matière
d'assainissement
depuis
le
1°°
janvier
2025,
à
prendre
un
arrêté
d'autorisation
de
déverser
les
eaux
industrielles
de
la
société
BREE
dans
le
réseau
d'assainissement
public
de
Puiseaux,
> _
DIT
que
la
présente
délibération
sera
notifiée
aux
parties
concernées
et
publiée
dans
les
conditions
prévues
par
la
réglementation
en
vigueur.
[13.
2025-68
- Contractualisation
d’une
ligne
de
trésorerie
à hauteur
de
1.000.000
€
M.
Jasselin
informe
le
Conseil
que
la
prise
des
compétences
eau
potable
et
assainissement
au
1%
janvier
2025
impacte
fortement
la
trésorerie
de
la
Communauté
de
communes,
du
fait
des
nombreux
et
coûteux
travaux
entrepris
par
les
communes
et/ou
les
syndicats
dont
une
part,
plus
ou
moins
importante,
reste
à la
charge
de
la Communauté
de
communes.
Ainsi,
des
travaux
sont
lancés
ou
programmés,
comme
cela
est
présenté
dans
le tableau
transmis
aux
élus
avec
le
dossier
de
Conseil.
Cela
concerne
essentiellement
les travaux
qui
sont
supportés
par
la
CCPG,
tant
pour
l'eau
que
pour
l'assainissement.
À
ce
jour,
le
transfert
des
résultats
des
syndicats
dissous
ou
des
excédents
des
communes
n'est
pas
effectif.
Les
demandes
d'avance
de
subventions
sollicitées
n'ont
pas
abouti
et
par
ailleurs,
le
versement
des
premières
redevances
n'interviendra
pas
avant
juin,
voire
septembre
2025
17
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
13
mai
2025
- Manchecourt Parallèlement,
les
contacts
avec
les
organismes
bancaires
sont
en
cours
afin
de
pouvoir
mobiliser
l'emprunt
inscrit
au
budget
eau
potable
en
2025
(721
000
€)
et
plus
globalement,
pour
étudier
les
possibilités
de
renégocier
l'ensemble
des
emprunts
transférés
à la
CCPG.
Afin
de
financer
les
besoins
ponctuels
de
trésorerie
et
de
faire
face
à tout
risque
de
rupture
de
paiement
dans
un
délai
très
court,
la
CCPG
doit
ouvrir
une
ligne
de
trésorerie.
Il
rappelle
qu'une
ligne
de
trésorerie
est
ouverte
pour
364
jours
exactement
et
pas
un
de
plus.
Et c'est
le délai
légal.
L'ouverture
d'une
ligne
de
trésorerie
permet,
en
cas
de
décalage
entre
le
mandatement
des
dépenses
et
la
perception
des
recettes,
de
couvrir
les
besoins
nécessaires
au
fonctionnement
de
l'établissement.
| rappelle
que
les
crédits
procurés
par
une
ligne
de
trésorerie
n'ont
pas
pour
vocation
de
financer
l'investissement
et
ne
procurent
aucune
ressource
budgétaire.
La
ligne
de
trésorerie
est
destinée
à approvisionner
le compte
bancaire
de
la CCPG.
Les
tirages
de
crédit
s'effectuent
uniquement
en
cas
de
nécessité,
et
le
remboursement
des
tirages
s'opère
dès
que
la
trésorerie
le
permet.
À
cette
fin,
plusieurs
établissements
bancaires
ont
été
consultés
: Crédit
Agricole,
Banque
Postale,
Crédit
Mutuel,
en
vue
d'obtenir
une
proposition
sur
la
base
d’1
000
000
d'euros.
Au
jour
de
la
rédaction
de
la
présente
note
de
synthèse
et
du
projet
de
délibération,
seul
le Crédit
Agricole
a présenté
une
offre
correspondant
aux
critères
ci-dessous
:
Prêteur
Crédit
agricole
Nature
Ligne
de
trésorerie
utilisable
par
tirage
Montant
maximum
1 000
000
€
Durée
maximum
12
mois
Taux
d'intérêt
Euribor
3
mois
Paiement
des
intérêts
Chaque
mois
civil
par
débit
d'office
Base
de
calcul
Exact/365
Frais
de
dossierr
0.10
%
Commission
d'engagement
0.25
%
Commission
de
non-utilisation
0%
Marge
0.56%
Aussi,
dans
le
cas
où
une
offre
plus
favorable
à
la
CCPG
lui
parviendrait,
celle-ci
donnerait
lieu
à
une
présentation
en
Conseil
communautaire,
en
séance.
Mme
Ragobert
prend
la
parole.
Elle
comprend
tout
à
fait
la
notion
d'urgence
et
la
nécessité
d'avoir
de
la
trésorerie
pour
payer
tous
ces
travaux.
Néanmoins,
il faut
bien
comprendre
qu’on
ne
finance
pas
des
travaux
par
une
ligne
de
trésorerie.
Et
que
l'urgence,
c'est
de
lever
des
emprunts.
M.
Jasselin
répond
qu’on
ne
finance
pas,
c'est
clair
et
que
de
toute
façon,
il
y
a
actuellement
une
recherche
auprès
de
banques,
pour
obtenir
un
emprunt.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Les
Code
Général
des
collectivités
locales,
-
Le
Code
de
la
commande
publique,
-
La
circulaire
NOR/INT/B/89/007/C
du
22
février
1989
relative
aux
concours
financiers
à
court
terme
offerts
aux
collectivités
locales
et
à leurs
établissements
publics
;
-__
L'instruction
budgétaire
et comptable
M49,
-
Les
statuts
de
la
CCPG
en
vigueur,
-
La
délibération
n°
2024-89
en
date
du
24
septembre
2025
portant
délégation
du
conseil
communautaire
à
la
Présidente
de
la
communauté
de
communes
et
notamment
son
article
2
permettant
à cette
dernière
de
tirer
une
ligne
de
trésorerie
d’un
montant
maximum
de
700
000
€,
-
La
délibération
n°2025/53
portant
approbation
des
budgets
2025
«
eau
potable
» et
« assainissement
»,
L'avis
favorable
de
la
commission
« finances
et
prospective
financière
»
réunie
le 06
mai
2025
;
Considérant
-
L'importance
des
travaux
engagés
dans
les
domaines
de
l’eau
potable
et
de
l’assainissement
en
2024
et
poursuivis
par
la Communauté
de
Communes
en
2025
dans
le cadre
de
sa
prise
de
compétences,
-
L'absence
de
versement
effectif
des
résultats
des
syndicats
dissous
dans
le cadre
de
la
prise
des
compétences
eau
et
assainissement,
-
L'absence
de
versement
effectif
des
excédents
des
communes
au
profit
de
la communauté
de
communes,
18
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
13
mai
2025
- Manchecourt -
Que
le montant
des
subventions
obtenues
sur
les
opérations
d’investissements
inscrites
aux
budgets
et
le décalage
important
du
versement
de
ces
fonds
par
rapport
au
financement
des
travaux
sont
susceptibles
d’entraîner
une
insuffisance
de
trésorerie,
-
Que
la
contractualisation
d’un
emprunt
au
titre
du
budget
de
l’eau
potable
n’est
pas
à ce
jour
réalisée,
-
Que
les
opérations
de
trésorerie
ne
sont
pas
considérées
comme
des
marchés
publics
au
sens
du
code
de
la
commande
publique,
-
Que
la CCPG
doit
respecter
les
délais
légaux
de
paiement
vis-à-vis
des
tiers
avec
lesquels
elle
est
engagée,
-
La
nécessité
d'ouvrir
une
ligne
de
trésorerie
compte
tenu
des
niveaux
de
trésorerie
de
la
CCPG
et
du
décalage
constaté
entre
mandatement
des
dépenses
et
perception
des
recettes,
-__
L'offre
du
Crédit
agricole
pour
l’ouverture
d’une
ligne
de
trésorerie
selon
les
modalités
suivantes
:
Crédit
Agricole
Montant
1
000
000
€
Taux
d'intérêt
Euribor
3 mois
(2,142%
au
jour
de
l’envoi
du
dossier
Marge
0,560%
Durée
(année)
1
Com
engagement
0,25%
Frais
de
dossier
0,10%
Facturation
des
intérêts
Base
de
calcul
jours
exacts
/ 365
|
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
(42
votes
pour
—
2
votes
contre
—
3
abstentions
—
1
élu
n’a
pas
pris
part
au
vote)
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
l'ouverture
d'une
ligne
de
trésorerie
annuelle
auprès
du
Crédit
agricole
à
hauteur
d’1
000
000
€
au
titre
du
budget
eau
potable,
dans
les
conditions
définies
ci-dessus,
>
AUTORISE
la
Présidente
à
signer
le
contrat
correspondant
et
tous
les
documents
afférents
à
ce
dossier
et
à
procéder
à
toutes
dispositions
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
y
compris
la
mobilisation
des
fonds
et
les
remboursements
de
sommes
dues,
dans
les
conditions
prévues
dans
le contrat
d'ouverture
de
la
ligne
de
trésorerie,
>
DEMANDE
l'inscription,
au
titre
de
l’année
2025,
des
dépenses
obligatoires
au
budget
de
l’eau
potable
des
sommes
nécessaires
au
paiement
des
frais
et intérêts.
14.
Questions
diverses
>
M.
Gaurat
informe
le
Conseil
que
l’ARS
a
récemment
envoyé
un
courrier
rappelant
la
problématique
de
nitrates
sur
certaines
unités
de
production
du
territoire.
En
l'occurrence,
il
s’agit
des
communes
d’Aulnay-la-Rivière,
Batilly-en-
Gâtinais
et
Orveau-Mainvilliers
pour
Le
Malesherbois.
Ils attirent
une
fois
de
plus
l'attention
sur
le fait
que
les
taux
de
nitrate
sont
mauvais.
La
CCPG
dispose
d’un
délai
de
15
jours
pour
répondre
à
la
Préfète,
en
donnant
des
indications
sur
les
mesures
qu’elle
compte
prendre.
Il sait
pertinemment
que
sur
ces
3
unités,
des
choses
sont
en
cours,
soit
en
études
soit
déjà
en
travaux.
Il faut
donc
essayer
de
lui
répondre
en
ce
sens,
en
espérant
que
la
réponse
lui
suffise,
faute
de
quoi,
et
c'est
bien
stipulé
dans
le
courrier,
cela
occasionnera
des
pénalités.
Celles-ci
ne
sont
aujourd’hui
pas
quantifiées,
mais
il faut
s'y
attendre,
car
c'est
écrit.
Là-dessus
encore,
il
attire
l'attention
de
chacune
des
communes
concernées
par
cette
problématique.
Même
si
les
délégataires
vont
être
sensibilisés
à
ce
courrier
aussi,
il
ne
faut
pas
oublier
que
les
élus
aussi
ont
leur
rôle
à jouer
pour
chacune
des
3
unités
non
conformes.
>
Concernant
Batilly,
M.
Masson
indique
que
l'affaire
va
être
classée
extrêmement
rapidement,
puisque
le
forage
en
question
va
être
neutralisé
avec
l'utilisation
de
la
wellsource,
qui
elle,
contient
peu
de
nitrate
et
ne
pose
pratiquement
rien
de
problématique.
C'est
une
grande
chance
et c'était
très
bien
de
le faire
maintenant.
19
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
13
mai
2025
- Manchecourt >
M.
Barrier
rappelle
au
Conseil
qu’au
cours
de
la
précédente
séance,
il avait
évoqué
la
création
d’une
piscine
pour
le
Beaunois.
Il
avait
également
évoqué
le
fait
que
les
communes
du
Beaunois
allaient
délibérer
au
plus
tard
en
avril,
concernant
le
financement.
Il
a
fait
le
point
avec
la
Présidente
et
Yolande.
Ainsi,
toutes
les
communes
ont
bien
délibéré.
Conformément
à ce
qu’il
avait
évoqué
lors
du
précédent
Conseil,
il convient
maintenant
d'inscrire
ce
sujet
à
la
prochaine
séance,
afin
que
le Conseil
puisse
se
prononcer
sur
la
réalisation
de
cet
équipement,
de
manière
à
ce
que
le dossier
avance
et que
les
décisions
soient
prises.
L'ordre
du
jour
et
les
questions
diverses
étant
terminés,
M.
Gaurat
donne
la
parole
à
M.
James
Bruneau,
Président
de
l'AML,
Président
du
SIERP,
maire
de
Sermaises
et
Président
de
la CCDP.
M.
Bruneau
remercie
le
Vice-Président
de
lui
faire
profiter
de
cette
réunion
pour
réunir
les
communes
de
la
CCPG,
pour
celles
qui
sont
concernées
par
l'installation
de
bornes
de
recharge
de
véhicules
électriques.
Il
rappelle
qu’en
2024,
conjointement
avec
le
Conseil
Départemental,
le
SIERP
a
élaboré
un
schéma
directeur
des
installations
de
recharge
de
véhicules
électriques,
comme
la
loi
les
y
contraignait.
Il
précise
que
ce
n'était
pas
forcément
obligation,
mais
presque,
puisque
l'approbation
d'un
tel
schéma
permettait
d'avoir
une
réduction
de
75%
sur
les
raccordements
d’IRVE
de
la
part
de
la SICAP
ou
d'Enedis
pour
ceux
qui
sont
desservis
par
Enedis.
Sous
l'influence
du
Conseil
départemental,
le
SIERP
s'est
associé
au
Conseil
départemental
pour
élaborer
ce
schéma,
qui
a
été
proposé
à
Madame
la
Préfète,
qui
l'a
bien
sûr
approuvé.
Ce
schéma
n'entraîne
pas
forcément
l'obligation
d'installer
des
bornes
de
recharge
de
véhicules
électriques,
mais
là
encore,
le SIERP
et
le Conseil
Départemental
ont
souhaité
confirmer
ce
qui
a été
écrit
dans
le schéma,
avec
diverses
échéances,
des
échéances
à
2025
qu’il
expliquera
par
la
suite,
et
une
échéance
à
2030,
notamment
sur
l'installation
de
bornes.
L'objectif
affiché
par
le Conseil
départemental
et
le SIERP,
c'est
que
cela
coûte
forcément
cher,
car
il y a
un
certain
nombre
de
bornes
qui
doivent
être
installées
sur
le territoire,
de
façon
à ce
que
le territoire
rural
soit
aussi
desservi,
au
moins
peut-
être
pas
autant
que
le secteur
urbain,
mais
que
le secteur
rural
puisse
profiter
de
ces
installations.
L’obiectif,
c'est
que
tout
comme
l'eau
et
l'assainissement,
il soit
désigné
un
opérateur
privé,
qui
puisse
venir
financer
les
bornes
et
se
rémunérer
sur
la
vente
d'électricité.
L'objectif
est
que
cela
ne
coûte
rien
aux
collectivités
et
que
le
territoire
soit
desservi
par
ces
bornes.
Toutes
les
communes
ne
sont
pas
concernées.
Le
schéma
a
listé
des
installations
de
bornes
dans
les
communes
qui,
soit
avaient
un
intérêt
touristique
ou
beaucoup
de
touristes
traversent
ou
viennent
dans
ces
communes.
|| pense
notamment
à
Yèvres-le-Chatel.
Pour
des
communes
qui
sont
traversées
par
des
axes
structurants,
comme
Le
Malesherbois,
Beaune-la-
Rolande
ou
des
communes
qui
ont
des
équipements
structurants
qui
reçoivent
beaucoup
de
public.
C'est
pour
cette
raison
que
sur
le
territoire,
toutes
les
communes
ne
sont
pas
concernées.
Sont
concernées
par
l'installation
de
bornes
les
communes
d’Auxy,
Beaune-la-Rolande,
Boësses,
Boiscommun,
Briarres-sur-
Essonne,
Chambon-la-Forêt,
Desmonts,
Nancray-sur-Rimarde,
Ondreville-sur-Essonne
et
Puiseaux
Dans
ce
schéma,
il y
avait
2
échéances
:2025
et
2030.
Il a
été
constaté
que
l'objectif
à
2025
était
déjà
atteint
puisqu'il
y
a
des
opérateurs
privés,
il pense
notamment
aux
supermarchés,
qui
ont
installé
des
bornes
sur
leurs
parkings.
Certes,
ce
sont
des
parkings
privés,
mais
ouverts
au
public,
donc
ils
sont
comptabilisés
dans
la
desserte
des
IRVE.
La
proposition
du
Conseil
Départemental
et
du
SIERP
c'est
de
tout
de
suite
passer
le
cap
de
2025
et
d'aller
plutôt
à l'objectif
2030.
Puisque
ces
bornes
ne
vont
pas
s'installer
dans
les
6 mois
qui
viennent.
Forcément,
l'opérateur
privé
qui
sera
désigné,
s’il
est
trouvé,
va
échelonner
l'installation
de
ces
bornes
puisqu'il
y
en
a
environ
1000
à
installer
sur
le
territoire
Départemental. L'objectif
est
plutôt
sur
les
communes
précitées,
et
de
les
équiper
à l'échéance
2030.
Les
communes
vont
donc
être
interrogées
pour
avoir
leur
accord
sur
l'installation
de
bornes
sur
leur
territoire.
En
effet,
les
communes
concernées
en
donnant
leur
accord,
vont
devoir
mettre
à disposition
du
prestataire
des
places
de
parking,
réservées
à
l'installation
des
bornes
et
réservées
aux
véhicules
pour
la
recharge.
Cela
pourrait
pénaliser
certaines
communes,
qui
ont
des
problèmes
de
stationnement,
notamment
à côté
des
équipements
publics.
Il précisera
le
nombre
de
points
de
charge
que
le
schéma
prévoit.
Il
précise
qu’une
borne
constitue
2
points
de
charge.
Mais
sur
les
communes
où
un
seul
point
est
proposé,
ce
n’est
pas
obligatoire
qu’il
y ait
2
points
de
charge.
Il est
possible
d'installer
une
borne
avec
un
point
de
charge
unique.
Ces
points
de
charge
ne
sont
pas
obligatoirement
positionnés
au
même
endroit.
Il peut
y
en
avoir
2
à
un
endroit.
Exemple,
2 à
côté
du
gymnase
et
puis
2
à côté
de
la
salle
des
fêtes
par
exemple.
Pour
Beaune-la-Rolande,
il y
en
a
6
qui
sont
prévues,
sachant
qu'il
y
a
celle
de
l'autoroute
qui
est
déjà
comptabilisée
en
charge
rapide.
20
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
13
mai
2025
- Manchecourt Donc
il n'y
en
aura
pas
d'autre
à
Beaune-la-Rolande
à charge
rapide.
Pour
les
bornes
qu’il va
présenter,
ce
sont
des
bornes
charges
lentes,
22
kw
maxi
:
Boësses
: un
point
de
charge,
Boiscommun :
2
points
de
charge,
Briarres-sur-Essonne
: 2
points
de
charge,
qui
pourraient
venir
remplacer
le
point
de
charge
déjà
existant.
L'idée
étant
de
remplacer
celles
qui
existent
par
les
nouvelles.
Chambon-la-Forêt
: 2 points
de
charge,
Desmonts
: 2 points
de
charge,
Nancray-sur-Rimarde
: un
point
de
charge,
Ondreville-sur-Essonne
: un
point
de
charge,
Puiseaux
: un
point
de
charge.
Ce
qu’il
faut
savoir,
c'est
que
la CCPG
a fait
le choix
de
transférer
la compétence
IRVE.
Mais
c'est
tout
de
même
aux
communes,
gestionnaires
du
domaine
public,
de
mettre
à
disposition
des
places
de
stationnement
si elles
sont
d'accord
pour
installer
ces
bornes.
A
partir
du
lendemain
de
la séance,
un
fichier
Excel
sera
transmis
aux
communes,
sur
lequel
il faudra
compléter
les
espaces
choisis
avec
l’adresse.
Il conviendra
de
préciser
si
la
commune
est
propriétaire
du
foncier,
ou
si
c’est
la
CCPG
qui
l’est,
s’il
s'agit
d'un
équipement
communautaire,
le type
de
stationnement,
s’il
s’agit
de
voirie
ou
de
parking,
le
cas
échéant
payant
ou
gratuit,
si
les
communes
sont
d’accord
sur
le
nombre
de
point
de
charge
proposé.
Les
communes
pourront
aussi
définir
via
le
cahier
des
charges
pour
choisir
l'opérateur,
d'installer
une
borne
en
2026,
puis
une
autre
en
2030
par
exemple.
Une
réponse
au
plus
tôt
possible
est
souhaitée,
sachant
que
le
département,
qui
pilote
le
dossier,
souhaite
lancer
l'appel
d'offre
dès
le
mois
de
juin.
Il faut
préalablement
rédiger
le
cahier
des
charges
et
l’objectif
est
d'avoir
un
prestataire
en
fin
d'année,
qui
puisse
installer
des
bornes
à la fois
en
milieu
rural
et
en
milieu
urbain.
Parce
que
si
le
SIERP
lançait
un
appel
à
initiative
privée
uniquement
sur
son
territoire,
donc
en
milieu
plutôt
rural,
forcément
personne
ne
répondrait
parce
que
cela
ne
serait
pas
rentables.
M.
Mangeant
indique
qu’à
partir
d'une
borne,
il est
possible
d’avoir
2
points
de
charge.
Est-ce
que
cela
signifie
qu’à
partir
du
moment
où
on
a un
seul
point
de
charge,
c’est
évolutif
dans
le temps
?
M.
Bruneau
répond
qu’en
général,
les
bornes
sont
prévues
avec
2 points
de
charge.
Il lui
a été
confirmé
qu’une
borne
pouvait
avoir
un
seul
point
de
charge.
Est-ce
que
c'est
évolutif
dans
le temps
? Il ne
le sait
pas. Mme
Pelhâte
demande
s’il
est
connu
la
position
de
l’architecte
des
bâtiments
de
France
est
connu
sur
ce
dossier
?
M.
Bruneau
répond
que
cela
sera
du
ressort
du
prestataire
privé.
Il devra
se
faire
valider
les
emplacements
qui
auront
été
proposés
par
les
communes.
Il ajoute
qu’à
partir
du
moment
où
les
communes
mettent
du
domaine
public
à
disposition,
c'est
soumis
à
une
redevance.
Ainsi,
le
prestataire
sera
dans
l'obligation
de
reverser
une
redevance
d'occupation
du
domaine
public.
Celle-ci
pourrait
avoir
un
terme
fixe
au
nombre
de
places,
par
exemple,
ou
encore
à la
surface.
Il serait
possible
d’avoir
une
part
variable
qui
pourrait
être
calculée
en
fonction
du
nombre
de
kilowatts
en
chiffre
d'affaires.
Ceci
est
à
définir
dans
le
cahier
des
charges.
Il ne
faut
toutefois
pas
s'attendre
à
ce
que
ce
soit
des
revenus
importants.
Il s’agit
plutôt
d’un
service
rendu
aux
usagers
propriétaires
de
véhicules
électriques.
M.
Duverger
demande
si ce
sont
uniquement
des
bornes
à 22
kilowatts.
M.
Bruneau
répond
par
la
positive.
Il y a quelques
bornes
en
charge
rapide,
mais
toutes
les
autres
sont
en
22
KW.
22
KW
représente
un
courant
alternatif
et
les
bornes
rapides
sont
en
courant
continu.
Sur
le
secteur,
il
y
en
a
1
ou
2
à
Pithiviers
et
4 sur
Beaune-la-Rolande
(autoroute,
Super
U)
qui
sont
comptabilisées
en
charge
rapide.
Mme
Ragobert
estime
que
la
liste
des
communes
est
limitative.
Sur
la
commune
de
Nibelle,
il a
été
aménagé
un
parking
avec
une
prédisposition
pour
une
borne.
Mais
la commune
n'est
pas
dans
la
liste.
21
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
13
mai
2025
- Manchecourt M.
Bruneau
répond
qu’au
moment
de
l'élaboration
du
schéma,
il
n’y
a
pas
eu
d'observations.
Toutefois,
il propose
de
lui
envoyer
le fichier
à
compléter
et
il sera
mis
éventuellement
une
option
et
il sera
demandé
aux
prestataires
s'il
est
possible
d’équiper
la commune.
M.
Duverger
rappelle
que
sur
le territoire,
il y
a
2
bornes
à
60
KW.
Il indique
rouler
en
voiture
électrique
depuis
plusieurs
années
et
il existe
des
applications
aujourd'hui
qui
permettent
de
sélectionner
la
puissance
de
charge.
Il reconnait
que
les
bornes
à 22
KW
sont
exclues
de
ses
filtres.
Dans
le
cadre
de
son
travail,
il y a
des
véhicules
électriques
avec
des
bornes
de
22
kw.
Pour
une
recharge
il faut
plusieurs
heures,
donc
en
considérant
également
le
coût
de
l’énergie,
il faut
avoir
à
l'esprit
que
les
utilisateurs
vont
privilégier
les
bornes
les
plus
rapides.
Sur
un
arrêt
d'une
heure,
cela
permet
de
compléter
une
charge.
M.
Barrier
demande
s’il
est
nécessaire
de
se
préoccuper
de
l'énergie
électrique
qui
peut
être
enfouie
?
Cela
pourrait
générer
des
travaux
supplémentaires.
Comment
cela
se
passe
?
M.
Bruneau
répond
que
les
communes
doivent
identifier
les
zones
souhaitées.
Ensuite,
charge
au
prestataire
qui
sera
retenu
de
prendre
contact
avec
la SICAP,
distributeur
d'énergie,
pour
savoir
comment
il pourra
desservir
les
emplacements.
Peut-être
que
la
SICAP
reviendra
vers
certaines
communes
ensuite
pour
dire
que
l'emplacement
choisi
n’est
peut-être
pas
idéal
entre
l'utilisation
des
véhicules
ou
la
circulation
et
les
prescriptions
que
la SICAP
impose.
Avant
de
finir,
M.
Bruneau
rappelle
que
le
règlement
des
aides
du
SIERP
a
évolué
lors
de
la
dernière
assemblée
générale.
Il
y a des
nouvelles
subventions
qui
vont
pouvoir
être
accordées,
il ne
faut
donc
pas
hésiter
à demander
auprès
du
délégué
le
nouveau
règlement.
Il pense
notamment
au
chauffage
dans
les
églises,
pour
ceux
qui
souhaitent
rénover
les
chauffages
ou
même
installer
un
chauffage
dans
l'Église.
Sont
concernés
également
l'extension
des
éclairages
sur
les
terrains
de
sport,
les
éclairages
publics
qui
sont
toujours
très
bien
subventionnés,
l'éclairage
dans
les
bâtiments
communaux.
Un
élu
demande
si
l'éclairage
concerne
l'intérieur
des
églises
ou
l'extérieur
des
églises,
car
cela
peut
être
de
l'éclairage
décoratif. M.
Bruneau
répond
que
l'éclairage
décoratif
est
exclu.
L'idée
n’est
pas
de
mettre
en
valeur
mais
faire
des
économies
d'énergie.
De
plus,
il
y
a
une
loi
qui
maintenant
interdit
l'éclairage
décoratif.
Tous
les
éclairages
doivent
désormais
être
éteint,
beaucoup
de
communes
ne
le font
pas,
mais
c'est
interdit.
?
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et an
susdits
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
Beaune-la-Rolande,
le
13
mai
2025
Le
secrétaire
de
séance
Pour
la
Présidente
et
par
délégation
Pierre
PETIOT
22
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
13
mai
2025
- Manchecourt ET
HNOISUIUEN - SZOZ IEW ET NP 2112NEUNUIWO) |I8SU07 np |EqIBA-S2001d
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