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Arrêté - AM 20260389 STATIONNEMENT CAMION 4 RUE Pasteur LES 6 ET 7 JUILLET
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Anzin.
Lien du pdf (Arrêté - AM 20260389 STATIONNEMENT CAMION 4 RUE Pasteur LES 6 ET 7 JUILLET)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
DU NORD
N 20260389
CANTON
"ANZIN
D'AN REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE Liberté -— Egalité - Fraternité
D'ANZIN LELÉELELLEZEZ
ARRETE DU MAIRE
LEPEELEI
Portant sur l'occupation du domaine public
STATIONNEMENT DE CAMION
Le Maire de la Ville d'ANZIN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L
22124, L 2212.22, L 22125 et L 22131 à L 22136 inclus,
Vu le Code de la Route et notamment l'article R.411-8,
Vu la Circulaire Ministérielle du 13 septembre 1966 relative à la conservation
et à la surveillance des voies communales,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre | — Huitième
partie (signalisation temporaire) du 6 novembre 1992,
Vu la demande en date du 19 JUIN 2026 par laquelle Monsieur Thomas JOLIE
sollicite l'autorisation de stationner un camion pour l'enlèvement d'amiante ,
qui va être effectuée à ANZIN, 4 rue Pasteur, du 06 au O7 juillet 2026.
Vu l'abrogation de l'arrêté municipal 20260385 en date du 19 juin.
Vu l'avis des Services Techniques de la Ville d'ANZIN,
Considérant qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires afin
d'éviter tous risques d'accidents,
ARRETONS
Article 1”: Du 06 au O7 juillet 2026, le pétitionnaire est autorisé à stationner
un camion face au logement sis à ANZIN, 4 rue Pasteur, en prenant soin de ne
pas dégrader de quelque manière que ce soit ladite voie.
Article 2: Du 06 au O7 juillet 2026, le stationnement sera interdit sur l
emplacement devant le numéro 4 rue Pasteur 59410 ANZIN sauf au droit du
chantier,
Article 3: Les véhicules en infraction seront considérés en stationnement
gênant «R 417-10 du Code de la Route », ils seront enlevés et mis en fourrière
aux frais, risques et périls de leurs propriétaires qui seront poursuivis
conformément aux lois et textes en vigueur,
Article 4 Toute infraction au présent arrêté, concernant le dépassement de
la surface autorisée, l'installation non conforme à l'autorisation, ou de trouble
de l'ordre public fera l'objet d'un procès-verbal susceptible de poursuites sur
le fondement des articles R 610-5 du Code Pénal et R 116-2 du Code de la
Voirie Routière,
22
ANZI Article 5: Le pétitionnaire devra prendre les dispositions nécessaires afin de ne
causer aucune nuisance pour le voisinage.
Article 6 : La présente permission de voirie est valable les 06 et O7 juillet 2026
date à laquelle elle expirera de plein droit.
Article 7 : ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le technicien
territorial de la Ville d'ANZIN, Monsieur le Commissaire de Police, MM. les
agents de la Police Municipale d’Anzin, de la police pluri-communale ainsi que
les agents de surveillance de la voie publique d'ANZIN,
Article 8: Conformément aux dispositions des articles R421-1 et suivants du
Code de la Justice Administrative, le tribunal administratif de Lille peut être
saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté dans un délai de deux
mois commençant à courir à compter de la date de sa notification ou sa
publication et/ou de son affichage.
Les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai
supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le
tribunal.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr .
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité
administrative territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours
contentieux qui recommencera à courir soit à compter de la notification de la
réponse de l'autorité territoriale, soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce
délai.
Pour le Maire, s,. ÊEE -
Par délégation. Pierre-Michel BernäP&D M. Aldo TETTINI
Adjoint à l'Aménagement du Territoire,
Habitat, Lutte contre l'insalubrité
& Grands Proi
Maire d’Anzin
Conseiller Départemental
4r Vice-Président de Valenciennes Métropole