Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Guyane - AVIS carrière latérite Sin
Arrêté - Préfecture - Guyane - Arrêté carrière latérite S
Arrêté - Préfecture - Guyane - Arrêté carrière latérite S
Arrêté - Préfecture - Guyane - Avis signé
Arrêté - Préfecture - Guyane - avis sign├®
Arrêté - Préfecture - Guyane - AVI 2019APGUY3 Extension car
Arrêté - Préfecture - Guyane - avis signé
Arrêté - Préfecture - Guyane - avis signé
Arrêté - Préfecture - Guyane - avis signé
Arrêté - Préfecture - Guyane - Avis visé
Arrêté - Préfecture - Guyane - AVIS carrière latérite Sinnamary signé
Document publié le Mardi 17 juin 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - AVIS carrière latérite Sinnamary signé)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Ex PREFET DE LA GUYANE
Liberté
Egalité
Fraternité
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire Générale des services de l'État
Florence GHILBERT
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Relative à la demande d’autorisation d’exploiter une carrière de latérite au lieu-dit « Petit Saut » sur la commune de Sinnamary
Le préfet de la région Guyane a ordonné l’ouverture d’une
enquête publique relative à la demande d’autorisation
d’exploiter une carrière de latérite au lieu-dit « Petit Saut »,
sur la commune de Sinnamary et sur le fondement des
articles R.123-2 et suivants du Code de l’environnement
Cette enquête est prescrite du
lundi 19 mai au mardi 17 juin 2025 inclus
Ce projet est implanté sur la parcelle cadastrale F515, à
proximité du barrage de Petit Saut. Le projet recouvre un
périmètre d’extraction de 0,72 hectare et la demande porte
sur une durée de 5 ans. Les installations prévoient une unité
d’extraction, des unités de transport, un système de gestion
des eaux de ruissellement et une piste interne.
Les équipements comprennent une pelle mécanique, un
engin de chantier bulldozer, et des camions de 8 m³ pour le
transport des matériaux extraits.
Le maître d’ouvrage est la SA EDF Guyane. La personne en
charge de ce dossier est M. Valentin CASTAN-ROI, courriel :
valentin.castan-roi@edf.fr
L’adresse postale est la suivante :
EDF-SEI Guyane
Boulevard Nelson Mandela – B.P. 6002
97300 Cayenne Cedex
Le service instructeur est le service « prévention des risques
et industries extractives – unité industries extractives » de la
Direction Générale des Territoires et de la Mer (DGTM).
La personne en charge du dossier est M. Robert RIVAS,
courriel : robert.rivas@guyane.gouv.fr
Le président du tribunal administratif de la Guyane a désigné,
par décision n° E25000013/97 du 3 avril 2025, M. Eric
HERMANN en qualité de commissaire enquêteur.
Durant toute la durée de l’enquête publique, le dossier sera
consultable :
En version papier :
À la mairie de Sinnamary – 1, rue Elie Castor, 97315
Sinnamary, ouverte du lundi au vendredi de 7h30 à 14h30 ;
En version dématérialisée :
• https://www.registre-numerique.fr/carriere-de-laterite-
petit-saut
• Sur le site internet des services de l’État en Guyane
https://www.guyane.gouv.fr/Publications/Enquetes-
publiques/2025
• À la Direction Juridique et du Contentieux (DJC)
Bâtiment HEDER – RDC – rue Élisa ROBERTIN à Cayenne,
où un poste informatique est mis à disposition du public
du lundi au vendredi de 8h à 13h.
Ce dossier est constitué notamment :
– le plan de situation, les éléments graphiques ;
– le justificatif de la maîtrise foncière ;
– l’étude d’impact ;
– les capacités techniques et financières ;
– l’étude de dangers ;
– le plan de gestion des déchets d’extraction ;
– l’avis n° D24-00362 du 14 juin 2024 de l’ARS de Guyane ;
– l’avis n°07/2024/TR/PRS/GGRMOO/668 du 16 juillet 2024 du
SDIS de Guyane ;
– l’avis n° 2024APGUY11 de la Mission Régionale d’Autorité
environnementale (MRAe) de Guyane du 28 novembre 2024 ;
Durant toute la durée de l’enquête publique, le public pourra
consigner ses observations et propositions :
• par écrit, sur le registre d’enquête publique tenu à la
disposition du public, à la mairie de Sinnamary ;
• sur le registre dématérialisé : https://www.registre-
numerique.fr/carriere-de-laterite-petit-saut
• par courriel : carriere-de-laterite-petit-saut@mail.registre-
numerique.fr ou dga-djc-enquetes-publiques@guyane.gouv.fr
• sur le site internet des services de l’État en Guyane :
https://www.guyane.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/2025
via l’onglet « Déposer une observation »
• par voie postale, à l’attention de M. Eric HERMANN à
l’adresse suivante : Services de l’État en Guyane – DGA/DJC –
CS 57008 – 97307 Cayenne Cedex.
Toutes les observations devront être transmises durant la
période de l’enquête publique, et au plus tard le mardi 17 juin
2025 avant 14h30 pour les observations écrites et avant
minuit pour les observations dématérialisées. Les
observations adressées par voie postale devront être reçues
par la DJC au plus tard le mardi 17 juin 2025.
Le commissaire enquêteur recevra le public aux jours,
horaires et lieu suivants :
À la mairie de Sinnamary, 1, rue Elie Castor, 97315 Sinnamary :
• jeudi 22 mai 2025 de 9h à 12h
• vendredi 30 mai 2025 de 9h à 12h
• jeudi 5 juin 2025 de 9h à 12h
• jeudi 12 juin 2025 de 9h à 12h
• mardi 17 juin 2025 de 9h à 12h
À l’issue de la procédure, le préfet de la région Guyane est
l’autorité compétente pour prendre la décision relative à la
demande d’autorisation d’exploitation, qui peut être un
arrêté d’autorisation assorti de prescriptions ou un arrêté de
refus.
Pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête,
le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur
seront tenus à la disposition du public à la mairie de
Sinnamary et seront consultables pendant un an sur le site
internet suivant :
www.guyane.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/2025
Cayenne, le 18 avril 2025 AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Relative à la demande d’autorisation d’exploiter une carrière de latérite au lieu-dit « Petit Saut » sur la commune de Sinnamary