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Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Prix-lès-Mézières.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv reunion du 20.03)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Procès-verbal de la séance du conseil municipal d'installation des élus
Du 20 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, le 20 mars à 18 heures, le Conseil Municipal de la commune de Prix- Lès-Mézières, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 16 mars deux mille vingt-six, s'est réuni à la mairie sous la Présidence de Monsieur Éric DE CARLI, maire de la Commune.
Présents : Mesdames/Messieurs Éric DE CARLI, SOHIER Alain, THIOLIERE Aline, AUBENTON Henri, NOWAK Alice, GAILLOT Daniel, LIPPE Ludivine, JACQUEMAIN Nicolas,
BARBAISE Fabrice (arrivée à 18h08), MOTA Émilie, LEPORCQ Marie-Christine, DELISÉE
Alain, DELIGNY-BERTEAUX Adrien, RENARD Catherine
Absents excusés :
Madame Marie-Paule CARRE-VERITA qui a donné procuration à Monsieur Éric DE CARLI
Monsieur DE CARLI Éric a ouvert la séance et a donné la parole à Monsieur ALAIN SOHIER,
doyen d’âge de l'assemblée qui a déclaré les membres du conseil municipal énoncés ci-
dessous installés dans leurs fonctions
Celui-ci a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré 14 conseillers
présents et constaté que la condition de quorum était remplie.
Il a ensuite proposé Monsieur AUBENTON Henri comme secrétaire de séance, proposition
acceptée à l'unanimité.
I! a invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu'en application des articles L 2122-4 et L2122-7 du CGCT, que le maire est élu au scrutin secret et à la
majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si après deux tours, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection à lieu
à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : Mesdames LIPPE Ludivine et NOWAK Alice.
Élection du maire :
Le président de la séance lit les articles L 2122-4, L2122-5 et L2122-7 du CGCT relatifs au
mode de scrutin de l'élection du maire.
Monsieur DE CARLI Éric est le seul candidat à se présenter.
A l'issue du scrutin les résultats sont les suivants :
Nombre de votants : 15
Nombre de bulletins nuls :0
Nombre de bulletins blancs : 2
Nombre de suffrages exprimés : 13
Majorité absolue : 7
Monsieur DE CARLI Éric obtient 13 voix. Monsieur DE CARLI Éric est proclamé maire et est immédiatement installé. Il prend aussitôt
la présidence du conseil municipal.
Détermination du nombre des adjoints :
Conformément à l’article L 2122-2 du CGCT, le conseil municipal détermine librement le
nombre des adjoints sans que celui-ci ne puisse excéder 30% de l'effectif légal du conseil
(arrondi à l’entier inférieur).
Article L 2122-2 :
« Le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse
excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal. »
Monsieur le maire propose de fixer le nombre d’adjoints à 4. Le conseil municipal adopte à
l'unanimité la proposition.
#
Elections des adjoints :
Le maire indique que conformément à l’article L 2122-7-2 du CGCT que « Les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.
Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à
un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus. »
Une seule liste est présentée pour occuper les fonctions d'adjoints au maire, celle-ci est portée par Monsieur Alain SOHIER et est composée comme suit :
e SOHIER Alain
e CARRE-VERITA Marie-Paule
e GAILLOT Daniel
e THIOLIERE Aline
A l'issue du scrutin les résultats sont les suivants :
Nombre de votants : 15
Nombre de bulletins nuls :0
Nombre de bulletins blancs : 2
Nombre de suffrages exprimés : 13
Majorité absolue : 7
La liste portée par monsieur SOHIER Alain obtient 13 voix.
Les candidats de la liste ont été proclamés adjoints et immédiatement installés. Ils ont pris
rang dans l’ordre de la liste.
Immédiatement après l'élection des Adjoints il est procédé par Monsieur le maire à la lecture de la charte de l'élu local dont une copie a été remise à l'ensemble du conseil municipal. Fixation des indemnités de fonctions des élus :
Monsieur le maire rappelle que depuis l'entrée en vigueur de la loi Gatel du 22 décembre 2025,
l'enveloppe indemnitaire globale se calcule de la manière suivante :
Indemnité maximale pour le maire + (indemnité maximale pour un adjoint x nombre
maximal théorique d’adjoints que le conseil municipal peut désigner).
Il informe le conseil municipal qu'il ne souhaite pas percevoir l'indemnité maximum qui lui est
fixée de droit.
Il propose au conseil municipal de se prononcer sur les montants suivants :
Indice brut terminal de l’échelle indiciaire
Fonction de de la fonction publique
l’élu Pourcentage P ’ L sr ourcentage proposé maximum autorisé
Maire 55,7 %* 40.4 %%
1° adjoint 21,38 %* 15.59 %*
2" adjoint 21,38 %* 15.59 %*
3èm adjoint 21,38 %* 15.59 %*
4e adjoint 21,38 %* 15.59 %*
Conseiller 21.38% (compris
municipal dans l’enveloppe 12.8%*
délégué maire + adjoints)
TOTAL* 141.22%* 115.56%*
A la suite de cette proposition, Monsieur DELIGNY-BERTEAUX demande la parole et indique
qu'il serait favorable à diminuer les taux proposés par deux. Il indique que les personnes de la municipalité ont un emploi ou sont retraités que cela permettrait de réduire le montant
annuel des indemnités sur le budget communal et que cela donnerait une marge de manœuvre à la commune pour nommer des conseillers municipaux délégués en fonction des
besoins.
Le conseil municipal par 13 voix pour et 2 voix contre (Monsieur DELIGNY-BERTEAUX et Madame RENARD) se prononce favorablement pour les taux proposés initialement.
Délégations accordées au maire par le conseil municipal :
Monsieur le maire indique que vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des
collectivités territoriales, Il y a intérêt en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à donner à
M. Le maire, en tout ou partie et pour la durée de son mandat des délégations prévues par
l'article L2122-22 du CGCT.
Il indique que comme tous pouvoirs délégués, le maire doit rendre compte des décisions à
chacune des réunions obligatoires du conseil municipal.
Monsieur le maire fait lecture des 31 points et demande s’il y a des observations.
Les délégations sont accordées à Monsieur le maire par 13 voix pour et 2 abstentions
(Monsieur DELIGNY-BERTEAUX et Madame RENARD).
Points divers :
Monsieur DELIGNY-BERTEAUX demande à Monsieur le Maire, si la commune va déposer
une demande de subvention dans le cadre du FIPDR (Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation), le dossier étant à déposer avant le 27 mars 2026.
L'extension du système de vidéoprotection de la commune étant au programme de celui-ci.
Monsieur le Maire informe qu'une entreprise doit venir le mardi 24 mars sur la commune afin de faire une étude de l'extension du système de vidéoprotection.
Information est donnée au conseil municipal qu’une prochaine réunion de conseil aura lieu
le lundi 30 mars à 18 heures afin de fixer les compositions des commissions municipales et des représentant de la commune dans les organismes extérieurs notamment
Le maire : Le secrétaire de séance :
M. Éric DE CARLI M. Henri AUBENTON
Hfe-