Procès Verbal - pv reunion du 10 10

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Procès Verbal - pv reunion du 10 10 Document publié le Vendredi 10 octobre 2025 par la commune de Prix-lès-Mézières. Lien du pdf (Procès Verbal - pv reunion du 10 10)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques, Procès-verbal de la séance du conseil municipal

Du 10 octobre 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le 10 octobre à 18 heures, le Conseil Municipal de la commune de Prix-Lès-Mézières, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 1er octobre deux mille vingt-

cinq, s’est réuni à la mairie sous la Présidence de Monsieur Éric DE CARLI, maire de la

Commune.

Présents: Mesdames/Messieurs Éric DE CARLI, Marie-Paule CARRE-VERITA, Alain BEAUFEY, Noëlle COHIDON, Alain SOHIER, Nicolas JACQUEMAIN, Alice NOWAK, Alexandre PIERMÉE, Aline THIOLIERE, Patrick SERGEANT, Pascal WARENNE

Absents excusés :

Madame Béatrice AUTIER

Madame Gwenaëlle GAREL

Monsieur Fabrice BARBAISE

Monsieur Thierry LEVERT qui a donné procuration à Monsieur Éric DE CARLI

Monsieur le maire ouvre la séance et propose Madame Noëlle COHIDON comme secrétaire de séance. Sa proposition est adoptée à l'unanimité.

Approbation du procès-verbal de la séance du 4 juillet 2025 :

Monsieur le maire soumet le procès-verbal de la séance du 4 juillet 2025 à l'approbation du

conseil municipal. Ce dernier est invité à faire savoir s’il a des remarques à formuler sur celui- ci avant son adoption définitive.

Le conseil municipal décide à l'unanimité :

- D'approuver le procès-verbal de la séance du 4 juillet 2025

Protection sociale complémentaire santé :

Les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des garanties d'assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent pour couvrir les risques santé : (frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident).

Cette participation deviendra obligatoire pour les risques santé à compter du 1er janvier 2026 (montant minimal de 15 € brut mensuel selon l’article 6 du décret n°2022-581). Les garanties minimales sont celles du « contrat responsable », complétées du « panier de soins ».

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Ardennes a procédé, au titre de son obligation (article L827-7 du code général de la fonction publique), au lancement d'un

appel public à concurrence régi par les dispositions du décret n°2011-1474 en vue de conclure une convention de participation ainsi que son contrat collectif à adhésion facultative des

employeurs de son ressort et des agents pour les risques santé.

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Ardennes a sélectionné, à l'issue

de cette consultation et après analyse des candidatures et des offres, par délibération du 23juin 2025 et après avis de son CST rendu le 19 juin 2025 l'organisme d'assurance AMELLIS

Mutuelles, représenté par l'intermédiaire en assurance ARGANCE.

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et pris connaissance de l'avis du

CST, et à l'unanimité des suffrages exprimés, le conseil municipal décide :

e _ D'adhérer à la convention de participation et à son contrat collectif d'assurance associé souscrit par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Ardennes

auprès de l'organisme d'assurance AMELLIS Mutuelles, représenté par l'intermédiaire en assurance ARGANCE. Les garanties d'assurance prendront effet le 01/01/2026

* De verser une participation mensuelle brute par agent à la date d'effet de la convention et du contrat collectif d'assurance :

D'un montant forfaitaire par agent de : 20€

e D'autoriser le Maire à effectuer tout acte en conséquence.

Décision modificative :

Considérant que les décisions modificatives (DM) sont des actes votés par le Conseil

municipal qui modifient les prévisions inscrites lors du budget primitif (BP), que les décisions modificatives sont soumises aux mêmes règles d'équilibre que le BP ;

Considérant que cette DM permet d’ajuster les crédits en section de fonctionnement et en

section d'investissement, tant en dépenses qu'en recettes

Le conseil municipal à l'unanimité adopte la décision modificative qui s'équilibre à 00,00€ en fonctionnement et 21 011.88€ en investissement.

enses investissement

Réseaux et 21011.88€ R-203 Frais d'études, | 21 011.88€

voirie recherche et

développement

Recettes investissement

Il s’agit ici de l'intégration définitive d'opération de maitrise d'œuvre à des travaux de voirie.

Participation financière provisoire rénovation éclairage publique auprès de la FDEA :

Dans le cadre de travaux d'amélioration de l'éclairage public auprès de la FDEA, il revient au conseil municipal d'approuver la participation financière de la commune auprès de celle-ci.

ll s’agit de 4 points lumineux à changer.

Le conseil municipal à l'unanimité approuve la participation financière qui s'établit comme suit :

+ Montant à régler par la Commune à la FDEA (fournitures, pose et tranchées ainsi que TVA) : 1 966.78€

e Maitrise d'œuvre à régler par la commune auprès de la FDEA (fournitures, pose, raccordement et génie civil) : 129.39€Tarif colis de Noël :

Considérant l'augmentation du coût des denrées, il a été proposé d'augmenter la valeur du colis de Noël proposé aux anciens de 5€. Le colis une personne passerait à 30€ et à 40€ pour un couple.

Le conseil municipal à l'unanimité se prononce favorablement à l'augmentation de 5€ des colis de Noël.

Remboursement achat tondeuse :

Monsieur BEAUFEY indique que la commune a eu l'opportunité d'acheter une tondeuse d'occasion. Monsieur DE CARLI a réglé la somme de 227€ pour cet achat celui-ci étant à

régler rapidement. Le conseil municipal à l'unanimité décide de lui rembourser la somme

avancée.

Remboursement achat tables et bancs brasserie :

Afin de compléter son stock de matériel, la commune a fait l'acquisition de tables et chaises

brasseur lors d’une vente aux enchères. Monsieur DE CARLI Éric présent lors de celle-ci-a réglé la somme de 399.98 €. Le conseil municipal à l'unanimité décide de lui rembourser la somme avancée.

Avenant n°7 au contrat de délégation de service public pour la gestion du crématorium

Cet avenant a pour objet de modifier dans l'ensemble du contrat l'identité du délégataire actuel du contrat suite à l'opération de restructuration du Groupe OGF.

Ainsi la société OGF est substituée par la Société des Crématoriums.

Le conseil municipal à l'unanimité autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant n°7 actant la modification du nom du délégataire.

Création d’un Conseil Municipal des Enfants (CME) :

Le Conseil Municipal Enfants (C.M.E.) de la Commune de Prix-lès-Mézières est né de la volonté de permettre la libre expression des enfants et leur participation active à la vie de leur école et de son environnement.

Véritable outil de formation des citoyens de demain, le C.M.E. a pour but de faire des élèves,

des jeunes « citoyens » à part entière. Il concerne les élèves de CE2, CM1 et CM2.

Sa mise en place en octobre 2025 vise plusieurs objectifs :

° Offrir aux élèves la possibilité de participer à la vie de leur école et son environnement et d’influer concrètement sur leur cadre de vie.

° __ Apprendre à élaborer collectivement un projet aboutissant à des réalisations tangibles.

° Permettre à ces enfants de se familiariser avec les processus démocratiques et notamment de se saisir des notions et relations « élu/électeur »

Les conditions à remplir pour participer à l'élection sont les suivantes :

e Pour être électeur : être scolarisé en CE2, CM1 et CM2 à Prix-lès-Mézières ° Pour être éligible : être scolarisé en CM1/CM2Pour l'année scolaire 2025/2026, le nombre de conseillers et leur répartition par classe s'établit comme suit :

Niveau Nombre de conseillers

CM1 3

CM2 3

Total 6

Le C.M.E. se réunira au moins une fois par trimestre.

Chaque séance sera encadrée par Alain BEAUFEY, Maire-Adjoint responsable du C.M.E. Il sera chargé d'impulser, d'orienter, de coordonner les travaux du C.ME.

Les projets issus des réflexions des conseillers seront présentés à la Municipalité par le rapporteur.

Le Maire et les Adjoints valideront ou non le sens et la teneur du projet présenté puis définiront les modalités de sa mise en œuvre.

Le conseil municipal à l'unanimité sont favorables à la créations du CME

Questions diverses :

Monsieur Alain BEAUFEY, conseiller communautaire à Ardenne Métropole fait un résumé à

l'ensemble du conseil municipal des décisions prises lors du dernier conseil communautaire. Aucune décision ne concerne le territoire de la commune.

Le maire : Le secrétaire-deSéance :

M. Éric DE CARLI Mme Nogle COHJDON