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Procès Verbal - pv reunion du 06 03
Document publié le Vendredi 6 mars 2026 par la commune de Prix-lès-Mézières.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv reunion du 06 03)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Procès-verbal de la séance du conseil municipal
Du 06 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, le 06 mars à 18 heures, le Conseil Municipal de la commune de Prix- Lès-Mézières, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 26 février deux mille vingt-six, s'est
réuni à la mairie sous la Présidence de Monsieur Éric DE CARLI, maire de la Commune.
Présents : Mesdames/Messieurs Éric DE CARLI, Marie-Paule CARRE-VERITA, Alain
BEAUFEY, Alain SOHIER, Fabrice BARBAISE, Nicolas JACQUEMAIN, Alexandre PIERMÉE, Aline THIOLIERE (arrivée 18h25), Patrick SERGEANT, Pascal WARENNE
Absents excusés :
Madame Noëlle COHIDON qui a donné procuration à Madame Marie-Paule CARRE-VERITA
Madame Béatrice AUTIER
Madame Gwenaëlle GAREL
Madame Alice Nowak
Monsieur Thierry LEVERT
Monsieur le maire ouvre la séance et propose Madame Marie-Paule CARRÉ-VÉRITA comme secrétaire de séance. Sa proposition est adoptée à l’unanimité.
Approbation du procès-verbal de la séance du 17 décembre 2025 :
Monsieur le maire soumet le procès-verbal de la séance du 17 décembre 2025 à l'approbation
du conseil municipal. Ce dernier est invité à faire savoir s'il a des remarques à formuler sur
celui-ci avant son adoption définitive.
Le conseil municipal décide à l'unanimité :
- D’approuver le procès-verbal de la séance du 17 décembre 2025
Ouverture d’un poste d’adjoint technique :
Monsieur le maire indique que conformément à l'article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité
ou de l'établissement.
il explique qu'il est nécessaire de procéder au recrutement d’un nouvel agent aux services
techniques.
Le conseil municipal à l'unanimité décide, la création d’un poste adjoint technique permanent
à temps non-complet à 17.5/35éme à partir du 1er mai 2026.
Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire titulaire du grade d’adjoint technique
Par dérogation, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de
l'article L332-8 du Code Général de la Fonction publique :
- L332-8 2° Pour les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le présent
code ; - En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus
énoncées, celui-ci exercera les fonctions définies précédemment.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la collectivité.
Rapport de la CLECT DU 9 décembre 2025 :
La Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) est chargée de procéder à l'évaluation du montant total de la charge financière dévolue à l'EPCI, du fait des
compétences transférées par les communes membres.
Le 9 décembre 2025, la CLECT s'est réunie afin de procéder à l'appréciation des points
suivants :
Financement de la compétence GEPU (gestion des eaux pluviales urbaines) pour 2026 :
enveloppe de
300 000 € répartie entre les communes sur la base des critères DGF 2025 pour la population
et le linéaire de voirie :
+ Modification du décompte de la voirie communale jusqu’à présent le décompte de la voirie reposait sur le recensement effectué auprès des communes, désormais le décompte
correspond au recensement des voies effectué par l'institut nationale de l'information
géographique et forestière au 1° janvier de l'année de répartition. Cette modification entraine
une forte évolution du critère linéaire de voirie
- Modification de la valeur du mètre linéaire de voirie passant de 0.32€/m à 0.22€/m, le choix effectué par l'Agglomération est de rester sur une enveloppe financière constante d'où la
réduction de la valeur du mètre linéaire.
La Participation de la commune pour 2026 passera à 3576€ pour 2026, elle était de 3232€ en
2025.
Le conseil municipal à l'unanimité approuve le compte rendu de la CLECT du 9 décembre
20285.
Remboursement achat escabeau plateau :
La commune afin d'assurer la sécurité des agents lorsqu'ils effectuent du travail en hauteur a
fait l'acquisition d'un escabeau plateau pour une somme de 250€. Monsieur DE CARLI a effectué le paiement lorsqu'il est allé chercher le matériel.
Le conseil municipal à l'unanimité se prononce favorablement pour le remboursement de la
somme dépensée par Monsieur DE CAREI.
Questions diverses :
Monsieur le Maire informe l'ensemble du conseil municipal que le point sur le Compte
Financier Unique a été retiré de l’ordre du jour, la version définitive de celui-ci ne nous ayant
pas été retournée par la trésorerie. Cela s'explique par les soucis informatiques connus par le
logiciel HELIOS sur toute la France il y a quelques semaines. Monsieur le maire présente également à l'ensemble du conseil municipal, l'état récapitulatif
des indemnités perçues par les élus en 2025 :
Le nouvel article L. 2123-24-1-1 du CGCT dispose que « Chaque année, les communes établissent un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros,
dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, d'une part, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et
VIII de la cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie ou
filiale d'une de ces sociétés et, d'autre part, au titre de tout mandat exercé dans une autre
collectivité territoriale. Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux
avant l'examen du budget de la commune. »
La loi n'impose aucune forme particulière à cet état récapitulatif, hormis la mention en euros
des sommes perçues par les élus.
S'agissant d'une mesure de transparence, il est recommandé d'indiquer ces sommes en brut,
par mandats/fonctions, sous la forme d’un tableau.
Prise en charge des repas,
Nom-Prénom Fonction Montant brut frais d'hébergement et de Total
déplacement
Maire 8 350.50€
DEDION Bruno Conseiller 541.65€ 8 895.15€
communautaire
:, Adjoint 3 204.05€
DE CARLI Eric Maire 11 347.6 77.10€ 14 628.75€
CARRE-VERITA Adjointe 7 689.72€ 7 689.72€ Marie-Paule
Adjoint 7 689.72€
BEAUFEY Alain Conseiller | 653.58€ 84.87€ 8 428.17€
communautaire
COHIDON Adjointe 7 689.72€ 7 689.72 Noëlle
Conseiller
municipal 2 642.05€
SOHIER Alain délégué 7 090.25€
Adjoint au 4448.2€ maire
54 259.79€ 161.97€ 54 421.76€
Le maire : Le secrétaire de séance : M. Éric DE CARLI Mme Marie-Paule PARRÉ VERT