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Procès Verbal - AR2025 205
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ugine.
Lien du pdf (Procès Verbal - AR2025 205)
Thèmes du document : Sécurité publique, Animaux, Institutions publiques,
J
VILLE
D’UGINE
€
ARRETE
MUNICIPAL
N° 2025-205
GENE Commune
d’UGINE
-— Service
Patrimoine
Objet
: «
Règlementation
temporaire
de
la
circulation
équine
et
du
transport
d'animaux»
Le
Maire
de
la Ville
d'Ugine,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L2212-1
à
L2212-4
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
Vu
le
Code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
notamment
les
dispositions
relatives
à
la
police
sanitaire
des
animaux
;
Vu
la
règlementation
sanitaire
en
vigueur
relative
à
la
lutte
contre
les
maladies
animales
contagieuses
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
DDETSPP-PV-20250702-02
du
2
juillet
2025
déterminant
une
zone
réglementée
suite
à
un
foyer
de
dermatose
nodulaire
contagieuse
bovine
(DNCB)
;
Considérant
que
cette
maladie
virale,
principalement
transmise
par
des
insectes
piqueurs,
affecte
notamment
les
bovins
;
Considérant
que
les
déplacements
d'équidés
et
le
transport
d'animaux
peuvent
favoriser
la
dissémination
du
virus
via
le
déplacement
des
vecteurs ;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
prendre
toutes
les
mesures
de
prévention
possibles
afin
d'enrayer
la
propagation
de
cette
maladie
sur
le
territoire
communal
;
ARRETE :
Article
1er:
A
compter
du
17
juillet
2025,
les
déplacements
d'équidés
en
dehors
de
leur
exploitation,
qu'ils
soient
montés,
attelés,
véhiculés
ou
conduis
en
main,
sont
strictement
interdits
sur
l'ensemble
des
voies,
chemins,
sentiers
et espaces
publics
de
la commune
d'UGINE
et ce jusqu'au
31
juillet 2025.
Par
ailleurs
et
jusqu'à
la
même
date,
la
circulation
des
animaux
domestiques,
équins,
bovins,
ovins,
caprins
venant
d'une
autre
commune
ou
entre
les
établissements
est
totalement
interdite
sur
le
territoire
de
la
commune
d'UGINE.
Article
2 :
Des
dérogations
exceptionnelles
peuvent
être
accordées
par
la
mairie,
uniquement
par
des
motifs
sanitaires,
vétérinaires
où
d'urgence,
sur
demande
motivée.
Article
3 :
Toute
infraction
au
présent
arrêté
fera
l'objet
de
poursuites
conformément
aux
dispositions
légales
et
réglementaires
en
vigueur.
Article
4 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
en
mairie
et
communiqué
aux
services
préfectoraux,
vétérinaires
ainsi
qu'aux
structures
équestres
locales. Article
5
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
:
. La
Brigade
de
Gendarmerie,
. Le
Centre
de
Secours,
. Centre
de
Secours
Principal
d'Albertville,
. L'Agglomération
Arlysère,
.
La
MTD
Ugjine
Albertville,
. La
Police
Municipale,
. Les
Services
Techniques
Municipaux,
. Le
Service
Patrimoine.
Chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire
Fait
à
Ugine,
le
16
juillet
2025
-
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
-
Informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pourvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
(2
place
Verdun
—
BP
1135
—
38022
GRENOBLE
cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la présente
notification.
La
juridiction
administrative
peut
être
saisie
par
le
biais
du
portail
« Télérecours
citoyen
»,
accessible
sur
: www.telerecours.fr
Notifié
le