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Arrêté - 9 Arrete municipal N°2024 009
Arrêté - Arrete municipal N°2026 11
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Iffs.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal N°2026 11)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE
MUNICIPAL
N°
2026-011
(22 k
Portant
réglementation
temporaire
de
circulation
et
de
stationnement
à
l'occasion
d'un
tournage
cinématographique
,
au
lieu-dit
La
Boulaïs
et
dans
le
bourg
de
LES
IFFS
les
iffs
*
Le
maire
de
la Commune
de
LES
IFFS,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1
à
L.2212-2
relatifs
aux
pouvoirs
de police
du
Maire
;
Vu
le Code
de
la route,
notamment
l'article
R.A11-8
relatif
à
la réglementation
de
la
circulation
Vu
la nécessité
d'assurer
la sécurité
des
usagers
et des personnels
intervenants
;
Vu
la demande
présentée
par
l'équipe
de production
représenté
par
Monsieur
PHILIPPE
Stéphane,
Régisseur
générale
de
"Une
de perdue,
une
de perdue"
FILMS
GRAND
HUIT,
en
vue
de
l'organisation
d'un
tournage
cinématographique
sur
la place
de
la mairie
et
au
lieu-dit
La
Boulais
;
Vu
que
le tournage est principalement
situé
à La
Boulais,
et prévoit
une journée
sur
la terrasse
du
Café-Pub
Le
Saint-Fiacre
du
1er
au
8 juin
2026
Considérant
que
le tournage
nécessite
une
occupation
temporaire
du
domaine
publie
communal
;
Considérant
qu'il
appartient
à la
commune
de prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
afin
d'assurer
la sécurité publique,
la commodité
de
circulation
et le
bon
déroulement
du
tournage
;
Considérant
qu'il
y
a lieu
de
réglementer
temporairement
la circulation
et
le stationnement
sur
la
voie
communale
n°4
et la voie
communale
n°6,
du
bourg jusqu'au
lieu-dit
«
Là
Boulais
» :
ARRÊTE
:
Article
1:
Dans
le
cadre
d’un
tournage
cinématographique
organisé
sur
la
place
de
la
mairie
à
la
terrasse
du
café-pub
«
LE
SAINT-FIACRE
»,
la circulation
et
le
stationnement
seront
temporairement
réglementés
sur
la VC
n°4
et
n°6,
de
la place
de
la mairie
jusqu’au
lieu-dit
« La
Boulais
».
Article
2
: Les
présentes
dispositions
seront
applicables
du
1%
au
08 juin
2026
inclus,
selon
les
horaires
de
tournage
définis
par
l’équipe
de
production
avec
possibilité
de
déviation
par
la voie
communale
VC
n°3
ou
la départementale
D
221
Article
3
: Selon
les
nécessités
du
tournage
et afin
de
garantir
la sécurité
des
usagers
et de
l’équipe
technique,
la
circulation
pourra
être
:
-
temporairement
interdite
:
-
alternée
;
limitée
ou
réduite
;
-
maintenue
avec
ralentissement
obligatoire.
ces
mesures
seront
mises
en
œuvre
ponctuellement
en
fonction
des
horaires
et
des
besoins
liés
aux
prises
de
vue.
Article
4:
Le
stationnement
pourra
être
interdit
temporairement
sur
les
emplacements
nécessaires
au
bon
déroulement
du
tournage
et
à
l’installation
du
matériel
technique.
Tout
véhicule
en
infraction
pourra
faire
l’objet
d’une
mise
en
fourrière
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
Article
5
: La
signalisation
réglementaire
sera
fournie
par
la commune
de
LES
IFFS
et
mise
en
place
et
entretenue
par
l’organisateur
du
tournage.
L'équipe
de
tournage
prendra
toutes
les
dispositions
nécessaires
afin
d’assurer
la sécurité
des
piétons,
riverains
et usagers
de
la
route.
Article
6
: L’organisateur
du
tournage
sera
responsable
de
tous
les
dommages
pouvant
survenir
du
fait
des
opérations
liées
au
tournage.
Article
7: Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
ainsi
que
toute
personne
habilitée,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
LES
IFFS,
le
28/05/2026,
Le
Maire,
/
Jean-Yves
JULLIE,
/
}
Mairie,
3
Pla
ie
—
35630
LES
IFFS