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Arrêté - 15 Arrete municipal N°2026 015
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Iffs.
Lien du pdf (Arrêté - 15 Arrete municipal N°2026 015)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRETE MUNICIPAL N° 2026-015
à
[
Portant Autorisant la circulation d’un cortège de véhicules anciens
les
iffs
à l’occasion de la 33° « Promenade champêtre »
Le
maire de la
Commune de
LES
IFFS,
Vu
le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1
et suivants ;
Vu
le Code de
la route et notamment
les dispositions
relatives à
la circulation
des véhicules et à
la sécurité des
usagers de la voie publique ; Vu
la demande
présentée
par
Monsieur
Philippe
RUAUX,
Président
de
l’association
L'AUTOCYCLETTES
DU
PAYS
DOLOIS,
dont
le
siège
est
situé
10,
rue
de
l’Épine
Roulier
—
35120
ÉPINIAC,
sollicitant
l'autorisation
de faire circuler un cortège de véhicules anciens sur les voies de la commune à l’occasion de la 33°
« Promenade champêtre », organisée le dimanche 6 septembre 2026
;
Considérant
que
cette
promenade
touristique
est
réservée
aux
véhicules
anciens
de
plus
de
quarante
ans
et
qu’elle a pour objet la découverte des communes rurales et de leurs paysages, Considérant que le cortège traversera
le territoire de la commune de LES IFFS
le dimanche 6 septembre 2026,
aux environs de 16 h 50, en provenance de Bédée et en direction de Saint-Brieuc-des-Iffs ; Considérant
qu’il
convient
de
permettre
le passage
de
ce cortège tout
en
assurant
la
sécurité
des
participants,
des autres usagers de la route et des riverains ;
ARRÊTE
Article 1
: L'association L'AUTOCYCLETTES DU PAYS DOLOIS, représentée par son Président,
Monsieur
Philippe
RUAUX,
est
autorisée
à
faire
circuler
son
cortège
de
véhicules
anciens
sur
les
voies
situées
sur
le
territoire
de
la
commune
de
LES
IFFS
dans
le
cadre
de
la
33°
«
Promenade
champêtre
»,
organisée
le
dimanche
6
septembre
2026
dont
le
passage
du
cortège
est
prévu
vers
16h 50, en provenance de Bédée et en direction de Saint-Brieuc-des-Iffs. Article 2 :
La présente autorisation est accordée sous réserve du strict respect :
+
du Code de la route et de l'ensemble des dispositions réglementaires applicables ;
e
des limitations de vitesse en vigueur sur les voies empruntées ;
e
des règles de priorité et de circulation ;
+
des consignes qui pourraient être données par les forces de l’ordre ou
les autorités compétentes.
Les
véhicules
participant
à
la
promenade
devront
être
régulièrement
immatriculés,
assurés
et
en
conformité avec
la réglementation applicable à
leur catégorie.
Le cortège devra circuler de manière à
ne pas créer de gêne ou de danger pour les autres usagers de la voie publique. Article 3 :
L’organisateur est responsable de
l’organisation et de
la sécurité de
la manifestation. Il lui
appartient de
prendre toutes
les
mesures nécessaires
afin
d’assurer la sécurité
des participants
et de
limiter les
perturbations de
la circulation. La présente autorisation ne dispense pas
l’organisateur de
lobtention des éventuelles autres autorisations administratives qui seraient nécessaires au regard de la réglementation en vigueur. Article
4:
L'association
L’AUTOCYCLETTES
DU
PAYS
DOLOIS
demeure
responsable
des
dommages
qui
pourraient
être
causés
aux personnes
ou
aux
biens
du
fait
de
l’organisation
de
cette
promenade, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
La commune ne pourra être
tenue responsable des dommages résultant de l'organisation ou du déroulement de la manifestation. Article
5:
Monsieur
le
Maire
de
LES
IFFS,
Monsieur
le
Président
de
l'association
L’AUTOCYCLETTES
DU
PAYS
DOLOIS,
ainsi
que
les
services
de
gendarmerie
et
de
police
compétents, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Fait à LES IFFS, Le 10/08/2026,
Le Maire,