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unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - Subvention a l association YON A LOT n2018 BC 5S DSPV 42 min
Document publié le Mardi 11 septembre 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - Subvention a l association YON A LOT n2018 BC 5S DSPV 42 min)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Budget,
Envoyé en préfecture le 24/09/2018
Reçu en préfecture le 24/09/2018
DEPARTEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE Affiché le ze GUADELOUPE ID : 971-200041507-201809 1 1-2018BC5SDSPV42-DE
DELIBERATION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU MARDI 11 SEPTEMBRE 2018
N°2018- BC-5S-DSPV-42
L’An Deux Mille Dix-Huit, le Mardi 11 du mois de Septembre à dix-sept heures, le Bureau
Communautaire de la Communauté d'Agglomération «La Riviera du Levant», dûment convoqué, s'est réuni à l'Hôtel de ville du Gosier, dans la salle de délibérations en séance publique, sous la présidence du Président, Monsieur Jean-Pierre DUPONT, pour délibérer des questions inscrites à l’ordre du jour du présent Bureau communautaire.
PRESENTS : MM. Jean-Pierre DUPONT - M. Laurent BERNIER - Jean-Claude PIOCHE - Jocelyn CUIRASSIER - Francs BAPTISTE - Solaire COCO - Philippe TROUPE - Mme Lydie PAVIOT ép. SELLIN.
EXCUSES : MM. Christian BAPTISTE - Teddy MARY.
Monsieur Jocelyn CUIRASSIER a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
HASARD
OBJET : SUBVENTION A L'ASSOCIATION YON A LOT
VU l'article L.5216-5 du Code Général des Collectivités territoriales ;
VU l’article 10 de la loi n°2000-321 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
VU le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du
12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
VU la délibération n°CC-2016-9S-DAJA-43 du 22 décembre 2016 relative à la définition de l'intérêt communautaire de la Communauté d'Agglomération La Riviera du Levant ;
VU la délibération n°2018-CC-2018-2S-DBR-07 du 9 février 2018 relative à l’examen et au vote du budget primitif 2018 ;
VU les statuts de la Communauté d'Agglomération La Riviera du Levant (CARL) ; Envoyé en préfecture le 24/09/2018
Reçu en préfecture le 24/09/2018
Affiché le Te
CONSIDERANT l'intérêt social et solidaire que représente cette déml 1 :971-200041507-20180811-2018B05SDSPV42-DE
CONSIDERANT l'avis favorable de la Commission mixte Action sociale et Solidarités/ Politique de la Ville, équilibre de l'Habitat et Logement du 06 Septembre 2018 ;
CONSIDERANT le rapport de Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération ;
Le Bureau communautaire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer une subvention de 3000,00€ (trois milles euros) à l'association YON A LOT
pour l’organisation de l’Arbre de Noël Solidaire 2018 qui se tiendra le 15 décembre 2018 à Sainte Anne.
ARTICLE 2 : D'autoriser le Président à signer tout acte relatif à la bonne exécution de cette affaire.
ARTICLE 3 : D'imputer la dépense correspondante sur la section de Fonctionnement du Budget Communautaire.
ARTICLE 4 : De donner mandat au Président de la CARL et à la Trésorière Principale pour assurer le suivi et l'exécution de la présente délibération.
Acte rendu exécutoire après envoi en Fait et délibéré à Gosier, le 11 Septembre 2018 Préfecture le,
Pour extrait certifié conforme
Et publication ou notification le,