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unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - Subvention a l association FLE A MANGO n2018 BC 5S DSPV 36 min
Document publié le Jeudi 28 juin 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - Subvention a l association FLE A MANGO n2018 BC 5S DSPV 36 min)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 11/07/2018
Reçu en préfecture le 11/07/2018
DEPARTEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE COM Atichs le See GUADELOUPE 1D:971-200041507-20180628-2018BC5SDSPV36-DE
DELIBERATION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU JEUDI 28 JUIN 2018
N°2018-BC-5S-DSPV-36
L'An Deux Mille Dix-Huit, le Jeudi 28 du mois de Juin à dix-huit heures, le Bureau Communautaire de la Communauté d'Agglomération « La Riviera du Levant », dûment convoqué, s'est réuni à l'Hôtel de ville du Gosier, dans la salle de délibérations en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre DUPONT, Président, pour délibérer des questions inscrites à l'ordre du jour de la présente assemblée intercommunale.
PRESENTS : MM. Jean-Pierre DUPONT - Christian BAPTISTE - Laurent BERNIER - Jocelyn CUIRASSIER - Francs BAPTISTE - Teddy MARY - Philippe TROUPE - Mme Lydie PAVIOT ép. SELLIN.
EXCUSES : MM. Jean-Claude PIOCHE -— Solaire COCO (Procuration à Jocelyn CUIRASSIER)
Monsieur Francs BAPTISTE a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
Anse
OBJET: SUBVENTION A L'ASSOCIATION FLE À MANGO
Vu l'article L.5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article 10 de la loi n°2000-321 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000- 321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu la délibération n°CC-2016-9S-DAJA-43 du 22 décembre 2016 relative à la définition de l'intérêt communautaire de la Communauté d'Agglomération La Riviera du Levant (CARL) ;
Vu la délibération n° 2018-CC-2018-2S-DBR-07 du 9 février 2018 relative à l'examen et au vote du budget primitif 2018 ;
Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération La Riviera du Levant :
Considérant l'intérêt social et solidaire que représente ce projet ;
Considérant l'avis favorable de la Commission mixte Action sociale et Solidarités/ Politique de la Ville, équilibre de l'Habitat et Logement du 21 Juin 2018 ;
Considérant le rapport de Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération : Envoyé en préfecture le 11/07/2018
Le Bureau communautaire, Reçu en préfecture le 11/07/2018 Affiché le Ts
Après en avoir délibéré, ID : 971-200041507-20180628-2018BC5SDSPV36-DE
DECIDE
ARTICLE 1 : D’attribuer une subvention de 2000,00 € (Deux mille euros) à l'association FLE A MANGO pour le projet « Théâtre au Service de la Famille », sur le thème des violences intrafamiliales notamment celles faites aux femmes, et présenté dans le cadre de l'appel à projet du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation. Cette subvention est accordée par la CARL sous réserve d'un avis favorable de la commission FIPDR que devra convoquer la Préfecture pour la sélection des projets.
ARTICLE 2 : D'autoriser le Président à signer tout acte relatif à la bonne exécution de cette affaire.
ARTICLE 3 : D'imputer la dépense correspondante sur la section de Fonctionnement du Budget Communautaire.
ARTICLE 4 : De donner mandat au Président de la CARL et à la Trésorière Principale pour assurer le suivi et l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à Gosier, le 28 Juin 2018
Acte rendu exécutoire après envoi À Pour extrait certifié conforme en Préfecture le,
Et publication ou notification le,
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION En ERA DU LEVANT
: A8
LE