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unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - Subvention a l association ANASA n2018 BC 5S DAAT 40 min
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 10h06
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - Subvention a l association ANASA n2018 BC 5S DAAT 40 min)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 24/09/2018 Reçu en préfecture le 24/09/2018
DEPARTEMENT
DE
LA
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Éiehsie
OMR
GUADELOUPE
ID : 871-200041507-20180911-2018BCSSDAATA0-DE
DELIBERATION
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
MARDI
11
SEPTEMBRE
2018
N°2018-
BC-5S-DAAT-40
L'An
Deux
Mille
Dix-Huit,
le
Mardi
11
du
mois
de
Septembre
à
dix-sept
heures,
le
Bureau
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
«La
Riviera
du
Levant»,
dûment
convoqué,
s’est réuni
à l'Hôtel de ville du Gosier, dans la salle de délibérations
en séance publique,
sous
la
présidence
du
Président,
Monsieur
Jean-Pierre
DUPONT,
pour
délibérer
des
questions
inscrites
à l’ordre
du jour du
présent
Bureau
communautaire.
PRESENTS
: MM.
Jean-Pierre
DUPONT
- M.
Laurent
BERNIER
- Jean-Claude
PIOCHE
- Jocelyn
CUIRASSIER
- Francs
BAPTISTE
- Solaire
COCO
- Philippe
TROUPE
- Mme
Lydie
PAVIOT
ép.
SELLIN. EXCUSES
: MM.
Christian
BAPTISTE
- Teddy
MARY.
Monsieur
Jocelyn
CUIRASSIER a
été désigné
en qualité
de
secrétaire
de
séance.
ASE
OBJET:
SUBVENTION
A
L'ASSOCIATION
ANASA
VU
l'article
L.5216-5
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales ;
VU
l’article
10
de
la loi n°2000-321
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations; VU
le décret n°2001-495
du
6 juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'article 10
de
la loi n°
2000-321
du
12
avril
2000
et
relatif
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques; VU
la délibération
n°CC-2016-95-DAJA-43
du
22 décembre
2016
relative
à la définition
de l'intérêt
communautaire
de la Communauté
d'Agglomération
la Riviera
du
Levant;
VU
la délibération
n°2018-CC-2018-2S-DBR-07
du
9 février
2018
relative
à l'examen
et au
vote
du
budget
primitif
2018
;
VU
les statuts
de la Communauté
d'Agglomération
la Riviera
du
Levant
(CARL)
; Envoyé en préfecture le 24/09/2018 Reçu en préfecture le 24/09/2018 Affiché le
mr
CONSIDERANT
l'intérêt
touristique
et
économique
que
re
TRADITOUR
;
ID
:971-200041507-20
18091 1-2018BCSSDAATA0-DE
CONSIDERANT
l'avis
favorable
de la Commission
Sport,
Culture
et Loisirs
en
date
du
27
août
2018
;
CONSIDERANT
le rapport
de Monsieur
le Président
de la Communauté
d'Agglomération
;
Le
Bureau
communautaire,
Après
en
avoir
délibéré
;
DECIDE
ARTICLE 1
: D'attribuer
une
subvention
de 4 000,00€
(Quatre
mille
euros)
à l'Association
ANASA
pour
l’organisation
de la première
édition du TRADITOUR.
ARTICLE
2:
D'autoriser
le Président à signer tout acte relatif à la bonne
exécution de cette affaire.
ARTICLE
3 : D'imputer
la dépense
correspondante
sur
la section
de
Fonctionnement
du
Budget
Communautaire. ARTICLE
4 : De
donner
mandat
au Président de la CARL
et à la Trésorière
Principale
pour
assurer
le suivi et l'exécution
de la présente
délibération.
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
Fait
et délibéré
à Gosier,
le 11
Septembre
2018
Préfecture
le,
Pour
extrait
certifié
conforme
Et publication
ou
notification
le,
LE
PRESIDENT
D]
D’AGGLOMERATIO
MMUNAUTE
ERA
DU
LEVANT