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Document publié le Jeudi 2 juin 2022 par la commune de Lauterbourg.
Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=22)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Grandes et moyennes entreprises,
1
Conseil municipal du jeudi 2 juin 2022 à 18h30
Salle du Conseil – Hôtel de Ville
Procès-verbal
Ordre du jour :
1. Désignation du secrétaire de séance
2. Approbation du procès-verbal du 11 avril 2022
3. Echange de terrain
4. Acquisition de terrain
5. Subvention exceptionnelle au foyer du collège
6. Rémunération des surveillants de la baignade
7. Acquisition de mobilier urbain - point ajouté à l’ordre du jour
8. Frais de représentation- point ajouté à l’ordre du jour
9. Divers
Le Maire ouvre la séance à 18h30 et procède à l’appel des membres du Conseil municipal.
Sont présents : BITTERWOLF Dominique, BORD Christophe, DUDENHOEFFER Hervé, FETSCH Jean-Michel, FILALI Farida, FRISON Virginie, GABRIEL Helena, HEMMERLE Marie, HOLDERITH-PALAU Sandrine, HUSSON Christiane, KOENSGEN Pascal, LERGENMULLER Tamara, MODERY Daniel, NUNES Nathalie, SAUM Joseph, STOLTZ Jean-Luc
Sont absents : BURGER Thierry, LATIF Nathalie avec procuration à GABRIEL Helena.
Avant de passer à l’ordre du jour, Monsieur le Maire fait observer une minute de silence au Conseil municipal, en hommage à Monsieur Camille REICHERT, décédé le 21 mai 2022, et qui a œuvré au service de Lauterbourg pendant plusieurs dizaines d'années en tant que membre du Conseil municipal.
1. Désignation du secrétaire de séance
Vu l’article L 2541-6 du Code général des collectivités territoriales, il convient de désigner un secrétaire de séance. Le Maire propose de désigner Stéphanie FISCHER en qualité de secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
désigne Stéphanie FISCHER en qualité de secrétaire de séance.
Adopté à l’unanimité par 17 voix pour dont 1 procuration.
2. Approbation du procès-verbal du 11 avril 2022
Le procès-verbal de la séance du 11 avril 2022 est soumis à l'approbation du Conseil municipal.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le procès-verbal de la séance du 11 avril 2022, après en avoir pris connaissance.
. Adopté à l’unanimité par 17 voix pour dont 1 procuration.
3. Echange de terrains
Il est proposé au Conseil municipal de procéder à un échange de parcelle avec Monsieur Kevin Schmaltz de Lauterbourg.
La parcelle cédée par Monsieur Schmaltz est la parcelle cadastrée section 25 n°290 (8a10ca), et la parcelle cédée par la Ville est la n°331 (10a81ca) de la même section.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN Ville de Lauterbourg 2
Les frais de notaire ainsi que les éventuels frais de géomètre sont à la charge de Monsieur Schmaltz, ainsi que le versement de la soulte basée sur un prix de 51.34€ de l’are.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve cet échange de parcelles.
Adopté à l’unanimité par 17 voix pour dont 1 procuration.
4. Acquisition de terrain
Il est proposé au Conseil municipal de procéder à l’acquisition de la parcelle cadastrée section 25 n°307 d’une contenance de 18 a 24 ca, au prix de 51.34 € de l’are, appartenant à Monsieur Lucien Fontaine et Clémence Fontaine née Reiff.
Les frais de notaire seront à la charge de la Ville.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve l’acquisition de la parcelle section 25 n°307.
Adopté à l’unanimité par 17 voix pour dont 1 procuration.
5. Subvention exceptionnelle au foyer du collège
Les classes de 6e du collège et toutes les classes de CM2 du bassin de recrutement du collège ont participé au concours « Mathématiques Sans Frontières » organisé par l’Académie de Strasbourg.
Le collège souhaite récompenser la meilleure équipe composée de 56 élèves de 6e et de CM2 en leur offrant des entrées individuelles au cinéma de Lauterbourg, ce qui représente un budget global de 224 €. Le collège sollicite une subvention de 100 € pour ce projet. Le solde sera pris en charge par le foyer du collège.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve l’octroi d’une subvention exceptionnelle de 100 € au foyer du collège.
Adopté à l’unanimité par 17 voix pour dont 1 procuration.
6. Rémunération des surveillants de la baignade
Par délibération du 21 mars 2022, le Conseil municipal a approuvé la création de postes de saisonniers, dont ceux qui seront chargés de la surveillance de la plage des Mouettes. Pour ces derniers, la rémunération prévue faisait référence à l’indice brut 449 / indice majoré 394.
En raison de l’évolution des grilles indiciaires, il est proposé de baser la rémunération sur le 7e échelon de la grille des Educateurs Territoriaux des Activités Physiques et Sportives (ETAPS).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, fixe la rémunération des saisonniers en charge de la surveillance de la baignade au 7e échelon de la grille des Educateurs Territoriaux des Activités Physiques et Sportives (ETAPS).
Adopté à l’unanimité par 17 voix pour dont 1 procuration.
7. Acquisition de mobilier urbain - point ajouté à l’ordre du jour
Il a été conclu le 30/03/1999 entre la Ville de Lauterbourg et la société Clear Channel, un contrat d’une durée de 12 ans ayant pour objet la mise à disposition, l’entretien et la maintenance au bénéfice de la commune de différents mobiliers urbains, en contrepartie du droit pour le titulaire d’exploiter la publicité sur ces dispositifs.
Ce contrat étant arrivé à échéance, et la Ville souhaitant le maintien des trois abribus concernés par le contrat, il est proposé au Conseil municipal d’accepter le transfert de propriété de ce mobilier urbain, pour un montant de 3800 € HT.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve cette acquisition et autorise le Maire à signer la convention relative au transfert de propriété.
Adopté à l’unanimité par 17 voix pour dont 1 procuration. 3
8. Frais de représentation- point ajouté à l’ordre du jour
Lors du vote du budget primitif 2022, une enveloppe de 3000 € a été inscrite pour les frais de représentation à l’article 6536, conformément à l’article L2123-49 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il convient de préciser les modalités d’utilisation de cette ligne.
La nature des frais pris en charge sur cette ligne sont des frais de restauration engagés par le Maire à l’occasion de l’exercice de ses fonctions, et font l’objet d’une prise en charge directe par la collectivité, dans la limite de l’enveloppe prévue à l’article 6536, sur fourniture de justificatifs.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve les modalités d’utilisation de l’enveloppe frais de représentation.
Adopté à l’unanimité par 17 voix pour dont 1 procuration.
9. Divers
Le Maire clôture la séance à 18h55.
Suivent les signatures :
BITTERWOLF
Dominique
HOLDERITH-PALAU
Sandrine
BORD Christophe HUSSON Christiane
BURGER Thierry Excusé KOENSGEN Pascal
DUDENHOEFFER
Hervé LATIF Nathalie
procuration à
GABRIEL Helena
FETSCH Jean-Michel LERGENMULLER Tamara
FILALI Farida MODERY Daniel
FRISON Virginie NUNES Nathalie
GABRIEL Héléna SAUM Joseph
HEMMERLE Marie STOLTZ Jean-Luc