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Document publié le Mardi 3 juillet 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2 86 2012)
Thèmes du document : Économie et finances, Grandes et moyennes entreprises, Jeunesse,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 3 JUILLET 2012 À 18 HEURES 30
N° 2 - 86 / 2012: BUDGET ANNEXE ZAC ECO2RIEUMAS - DÉCISION MODIFICATIVE N°1 AVANT BUDGET SUPPLÉMENT AIRE 2012 -
L'An Deux Mille Douze, le 3 juillet 2012
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeoïs s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 3 juillet 2012 à 18 Heures 30 en. séance publique, sur convocation de Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois.
REÇU LE ne Présidait la séance : monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : monsieur Claude JULTEN 10 JUL, 2012
Membres présents : PREFECTURE EU.
Membres ‘titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Christine DEVOISINS, Jean-Michel BOUAT, Monique HUBERT, Geneviève PARMENTIER, Stephen JACKSON, Michel FOURNIALS, Pierre. DOAT, Sarah LAURENS, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean-Claude De LAPANOUSE, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, Claude JULIEN, Félix TORRES; Thierry ASTOULS; Anne- Marie ROSÉ, Thierry DUFOUR, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Robert BOUDES, Viviane COMBES, Michel DELPOUX, Serge NEAU, Jean-Philippe ROQUES. ‘
Membres suppléants votants : Mesdaries, Messieurs, Michel FRANQUES, Christelle GUILLAUMOT, Daniel GAUDEFROY, Jean ESQUERRE, Alain LONG, Jean- Chartes ‘BALARDY,
. Thierry MALLÉ,
Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs, Pascal LAMESLE, Marie-Claude DURAND, Robert: PAGGI, Claude ‘COSTES, David KOWALCZYK, Eliane CARLES, Jean MAURIÈS.
Membres-excusés :
‘Membres titulaires : Mesdames, Messieurs;: Olivier BRAULT, Patrick GARNIER, Michèle BARRAU-SARTRES, Louis BARRET, Naïma MARENGO, Dominique BILLET, Paul JUAREZ, William NION, Gérard POUJADE, Bruno LADOUCETTE, Philippe HEIM, Michel TRÉBOSC.
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Gisèle DEDIEU, Françoise LARROQUE, Laurence PUJOL, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Frédéric ESQUEVIN, Marie-Louise AT, Bernard GILABERT, Marie-France DE TRUCHIS, Claude DEUTSCHMEYER, Michel ALBARÈDE, Françoise LESCURE, Jean-Marie COUDERC, Gérard FABRE, Jean-Michel DOUREL, Alain GRIMAL, Michel ANDRAL, Francine ALARY, Noël RAMON, Anne ROUMEGAS-PORCHE, Benoît DELERIS, Jean-Charles BORGOMANO, Monique MILHAU, Blandine THUEL, Marc DE GUALY, Dominique BALOUP, Emmanuelle VIEILLEDENT.
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 41
MVotants:(titulaires, ‘suppléants votants) : 34 Ref.
201
501
Berger-Levrault
(1012)
N° 2 = 86/2012 ::
Monsieur Jean-Philippe ROQUES, rapporteur,
“En'fonctionnement :
173
SÉANCE DU -CONSEIL COMMUNAUTA.
“BUDGET- ANNEXE ZAC: “ECOZ2RIEUMAS" "DÉCISION . MODI FICATE E N S 1 VANT BUDGET SU PPLÉMENTAIRE
Pilote : Finances et büdgét
Autre service concerné : Direction générale des services
Je soumets. Li -votre..approbation.le. proies «de décision modificative ne avant. budget
En -dépenses :-
-.‘linscription:de crédits. su
-. la diinution:des crédits ‘inscrits
- “Ja-diminution-des-crédits ins
idle 6015 pour ün total: de.240 000€, |
| un-montant:dé190-000<€;
n montaänt:de 5O:OQ0€,
En investissement 3
- Néant
Le ‘Conseil -de Communauté d'Agglomération de l'Albigeoïis,
NU lavis.de la: Commission des Finances, Affaires. Générales, Ressources Humaines : -en date du 22 juin 2012,
VU l'avis du Bureau Communautaire en date du 26 juin 2012,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN:AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
ADOPTE la décision modificative n°1 avant budget supplémentaire 2042 du budget annexe ZAC ECOZ2RIEUMAS "telle que. détaillée: ‘en annexe.
Pour extrait: conforme, EXERCICE 2012 BUDGET ANNEXE ECO2RIEUMAS
DECISION MODIFICATIVE n°1 AVANT BS
FONCTIONNEMEN
DEPENSES
Article Libellé Montant
6045 - Achat d'études et prestations de services - 190 000,00 €
605 Travaux et achats de matériels ‘|- 50 000,00 €
6015 Acquisitions de terrains à aménager 240 000,00 €
TOTAL CHAPITRE 60 — ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS 0,00 €
TOTAL CHAPITRE 011 — CHARGES à CARACTERE GENERAL 0,00 €
= TOTAL DES DEPENSES 0,00 €
RECETTES
Article Libellé Montant
TOTAL DES RECETTES 0,00 €
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Article Libellé Montant
TOTAL DES DEPENSES 0,00 €
RECETTES |
Article Libellé , Montant
TOTAL DES RECETTES 0,00 €