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Procès Verbal - 03 PV CM 22 03 2026
Document publié le Dimanche 22 mars 2026 par la commune de Sainte-Feyre.
Lien du pdf (Procès Verbal - 03 PV CM 22 03 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 22 MARS 2026 A 10H30
L’an deux mille vingt-six, le 22 mars à 10h30, le Conseil Municipal de la Commune de
SAINTE-FEYRE dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la
présidence de Monsieur Frank RÉJAUD, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 18 mars 2026
Présents : Franck RÉJAUD, Isabelle GASPARD, Philippe SLAOUTI Elisabeth CHIOZZINI,
Didier PRIVAT, Patricia GODARD, Bastien GLOMOT, Sylvie BEYRAND, Thierry VIEIRA,
Carine BROUTÉ, Jean SALESSE, Catherine BOUCHEIX, Sylvain DUFAUD, Océanne
ALBAUD, Christophe BANTING, Agnès PRADILLON, Kévin PHILIPPON, Hélène GROLIÈRE,
Sébastien GARON, Martine MAUBLANC, Catherine CARDOSO DE MATOS, Stéphane
JAUGEARD, Marine PIOLLET.
Secrétaire de séance : Carine BROUTÉ.
L’ordre du jour était le suivant :
1. Approbation du Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du16 février 2026
2. Installation des Conseillers municipaux
3. Election du Maire
4. Détermination du nombre d’Adjoints
5. Election des Adjoints
6. Lecture et remise aux élus de la Charte de l’élu local
1. Approbation du procès-verbal du 16 février 2026
Le procès-verbal du 16 février 2026 est adopté à l’unanimité.
2. Installation des Conseillers municipaux élus le 15 mars 2026
Monsieur le Maire Franck RÉJAUD, donne les résultats constatés au procès-verbal des élections qui se sont déroulées le dimanche 15 mars 2026.
Le nombre de votants était de 1377 et le nombre de suffrages exprimés 1309.
La liste « Unis pour Sainte-Feyre » menée par Yannick PILIPOVIC a recueilli 387 voix, soit 29,56% des voix exprimées, et obtient 3 postes.
La liste « Sainte-Feyre ensemble » menée par Franck RÉJAUD a recueilli 922 voix, soit 70,44% des suffrages exprimés, et obtient 20 postes. Ont été élus :
Liste Sainte-Feyre Ensemble 1 M RÉJAUD Franck
2 Mme GASPARD Isabelle
3 M SLAOUTI Philippe
4 Mme CHIOZZINI Elisabeth
5 M PRIVAT Didier
6 Mme GODARD Patricia
7 M. GLOMOT Bastien
8 Mme BEYRAND Sylvie
9 M VIEIRA Thierry
10 Mme BROUTÉ Carine
11 M SALESSE Jean
12 Mme BOUCHEIX Catherine
13 M DUFAUD Sylvain
14 Mme ALBAUD Océanne
15 M BANTING Christophe
16 Mme PRADILLON Agnès
17 M PHILIPPON Kévin
18 Mme GROLIERE Hélène
19 M GARON Sébastien
20 Mme MAUBLANC Martine
Liste Unis pour Sainte-Feyre 21 M. PILIPOVIC Yannick
22 M. CARDOSO DE MATOS Catherine
23 Mme JAUGEARD Stéphane
La démission Monsieur Yannick PILIPOVIC est intervenue le 17 mars 2026. Pour le remplacer la personne suivante sur la liste est Madame Marine PIOLLET qui a accepté de siéger.
La liste des Conseillers municipaux en date du 17 mars est la suivante :
Liste Sainte-Feyre Ensemble 1 M RÉJAUD Franck
2 Mme GASPARD Isabelle
3 M SLAOUTI Philippe
4 Mme CHIOZZINI Elisabeth
5 M PRIVAT Didier
6 Mme GODARD Patricia
7 M. GLOMOT Bastien
8 Mme BEYRAND Sylvie
9 M VIEIRA Thierry
10 Mme BROUTÉ Carine
11 M SALESSE Jean
12 Mme BOUCHEIX Catherine
13 M DUFAUD Sylvain
14 Mme ALBAUD Océanne
15 M BANTING Christophe
16 Mme PRADILLON Agnès
17 M PHILIPPON Kévin
18 Mme GROLIERE Hélène
19 M GARON Sébastien
20 Mme MAUBLANC Martine
Liste Unis pour Sainte-Feyre 21 Mme CARDOSO DE MATOS Catherine
22 M. JAUGEARD Stéphane
23 Mme PIOLLET Marine Monsieur Franck RÉJAUD, Maire sortant, déclare les membres du Conseil municipal cités ci- dessus installés dans leurs fonctions.
Conformément à l’article L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales, la séance au cours de laquelle il est procédé à l’élection du Maire est présidée par le plus âgé des membres du Conseil Municipal, soit Madame Martine MAUBLANC.
Par conséquent, Monsieur Franck RÉJAUD cède la présidence du Conseil Municipal à Madame Martine MAUBLANC en vue de procéder à l’élection du Maire.
3. Election du Maire
Madame Martine MAUBLANC a procédé à l’appel nominal des membres du Conseil, a
dénombré VINGT TROIS conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée
article L. 2121-17 du CGCT qui prévoit que, « le conseil municipal ne délibère valablement
que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente », était remplie. (quorum =
12 soit 23/2=11.5 arrondis à l’entier supérieur).
Après un appel à candidature, Monsieur Franck RÉJAUD est candidat au poste de Maire.
Elle a ensuite invité le Conseil municipal à procéder à l’élection du Maire. Elle a rappelé qu’en
application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le Maire est élu au scrutin secret et à
la majorité absolue parmi les membres du Conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin,
aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et
l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Le Conseil municipal a désigné deux assesseures : Mme Océanne ALBAUD et Mme Marine PIOLLET.
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a été invité à se rendre dans la salle de la
bibliothèque, considérée comme isoloir le temps des opérations de vote, puis s’est approché
de la table de vote. Il a fait constater à la Présidente et aux deux assesseures qu’il n’était
porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. La présidente a
constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans
l’urne prévue à cet effet. Tous les conseillers ont pris part au vote à l’appel de leur nom.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des
bulletins de vote.
Résultats du premier tour de scrutin :
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote....................... 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ............................................................... 23
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) .......... 0
d. Nombre de suffrages blancs (art. L65 du code électoral) ……… …………………………0
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] ................................................................... 23
f. Majorité absolue........................................................................................................... 23
Monsieur Franck RÉJAUD a obtenu 23 voix. Il a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.
Franck RÉJAUD : Je remercie l’ensemble des conseillers pour vos votes et votre confiance. C’est un honneur et une fierté d’être élu à la tête de la Commune de Sainte-Feyre. Aujourd’hui, je suis plus serein qu’il y a 6 ans, mais l’émotion est toujours présente. Ma volonté est d’agir pour l’ensemble de la population de la Commune et je veillerai à ce que chaque décision soit prise au regard de l’intérêt général, en défendant les intérêts de la Collectivité.
Sur le fonctionnement du Conseil municipal, lors de la campagne électorale, certaines personnes ont voulu me faire passer pour un despote. Mes amis ont été surpris de ce discours.
J’invite chacune et chacun à apprendre à me connaitre, à se faire leur propre jugement et normalement tout devrait bien se dérouler. Je souhaite des échanges constructifs entre tous les conseillers élus, issus de la majorité ou de la minorité, et dans l’écoute de toutes les idées. J’espère que le travail pourra être collégial dans un climat serein, sérieux et dans la bonne humeur pour le bien de la Commune.
Merci encore pour votre confiance, j’essaierai d’en être digne.
4. Détermination du nombre d’adjoints
Monsieur le Maire a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du
CGCT, la Commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un
nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du Conseil municipal, soit
six adjoints au Maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations
antérieures, la Commune disposait, à ce jour, de cinq adjoints. Au vu de ces
éléments, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de fixer à CINQ le nombre
des adjoints au Maire de la Commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité la création de 5
(cinq) postes d'adjoint.
5. Election des adjoints
Sous la présidence de Monsieur Franck RÉJAUD, élu Maire, le Conseil municipal a
été invité à procéder à l’élection des adjoints.
Le Maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité
absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil
municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.
Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est
procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.
En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus
élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).
Monsieur le Maire Franck RÉJAUD a proposé aux fonctions d’adjoint la liste suivante
: Isabelle GASPARD 1ère adjointe, Didier PRIVAT 2ème adjoint, Elisabeth CHIOZZINI
3ème adjointe, Philippe SLAOUTI 4ème adjoint, Patricia GODARD 5ème adjointe.
Cette liste est mentionnée dans le tableau de résultats ci-dessous par l’indication du
nom de la liste du candidat placé en tête de liste.
Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au Maire, sous le contrôle du bureau
désigné ci-dessus au point n° 3. Constitution du bureau et Déroulement du scrutin. Résultats du premier tour de scrutin :
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 23
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0
d. Nombre de suffrages blancs (art. L65 du code électoral) ............................................ 0
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c - d] .................................................................... 23
f. Majorité absolue .......................................................................................................... 23
Suffrages obtenus
Liste Sainte-Feyre Ensemble En chiffres En toutes lettres
Mme GASPARD Isabelle 1er Adjoint 23 vingt-trois
M PRIVATDidier 2ème Adjoint 23 vingt-trois
Mme CHIOZZINI Elisabeth 3ème Adjoint 23 vingt-trois
M SLAOUTI Philippe 4ème Adjoint 23 vingt-trois
Mme GODARD Patricia 5ème Adjoint 23 vingt-trois
Ont été proclamés adjoints, à l’unanimité du Conseil, et immédiatement installés les
candidats figurant sur la liste conduite « Sainte-Feyre ensemble » dont la liste est
menée par Isabelle GASPARD. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste.
Franck RÉJAUD : Bravo aux adjoints élus à l’unanimité. Le rôle des adjoints est
essentiel. Ils ont toute ma confiance pour agir en autonomie dans leur domaine.
Je vous annonce dès aujourd’hui la nomination par arrêté de trois conseillers
délégués : Sylvain DUFAUD, Catherine BOUCHEIX et Thierry VIEIRA.
Une réunion du Conseil municipal sera prochainement programmée pour les
compétences attribuées à chaque adjoint et conseiller délégué et pour permettre à
chaque conseiller de choisir dans quelle commission il souhaite siéger. La liste des
commissions sera envoyée en amont.
6. Lecture et remise de la Charte des élus
La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 prévoit que, lors de la première réunion du
Conseil municipal, immédiatement après l’élection du Maire et des adjoints, M. le
Maire doit donner lecture de la charte de l’élu local, prévue à l’article L. 1111-13 et
L111-14 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Après lecture, une copie de cette charte est remise à chaque conseiller municipal.
Cf document en annexe (Article L1111-13 et L1111-14 du CGCT).
Séance levée à 11h30.