Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2026 03 22 PV ELECTION
Déliberation - delib 22 03 2026
Déliberation - 2026 03 22 Liste des deliberations
Déliberation - liste des deliberations CM 20 03 2024
Procès Verbal - 2026 03 22 PV CM
Procès Verbal - 2026 03 22 PV CM
Procès Verbal - PV CM 22 01 2025
Procès Verbal - 2026 03 20 PV CM 20.03.26
Procès Verbal - PV CM 25 02 2026
Procès Verbal - PV CM 28 01 2026
Procès Verbal - PV CM 22 03 2026
Document publié le Dimanche 22 mars 2026 par la commune de Roézé-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 22 03 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
v00
ROËZÉ sur SARTHE
bé ot RÉ tee à: À … nantes #8 : à.
République Française
Région des Pays de la Loire
Département de la Sarthe
Pays Vallée de la Sarthe
Communauté de Communes du Val de Sarthe
Canton de La Suze sur Sarthe
Commune de Roëzé-sur-Sarthe
15 rue de la mairie
72210 Roëzé-sur-Sarthe
tél. 02.43.77.26.22
mairie-roeze@wanadoo.fr
CONSEIL MUNICIPAL DU 22/03/2026
PROCES VERBAL
Date de convocation : 17 mars 2026
Date d’affichage de la convocation : 17 mars 2026
Le vingt-deux mars deux mille vingt-six, à dix heures trente minutes, se sont réunis en séance ordinaire dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil Municipal de la Commune de Roëzé-sur-Sarthe sur la convocation de Madame Catherine TAUREAU, maire sortante et sous la présidence de Monsieur Jean- Philippe GAUTHIER, conseiller municipal présent le plus âgé, puis de Monsieur Christophe BERTRE, élu Maire.
Ordre du jour :
OBJET N°1 Installation du conseil municipal
OBJET N°2 Election du Maire (art L 2122-8 du CGCT) et vote des délégations de fonctions au Maire
OBJET N°3 Détermination du nombre d’adjoints et du nombre de conseillers municipaux délégués
OBJET N°4 Elections des adjoints (art L 2122-8 du CGCT)
OBJET N°5 Lecture de la charte de l’élu local (art L2121-7 du CGCT)
OBJET N°6 Indemnités de fonction des élus page 2
Membres présents : Christophe BERTRE, Christelle JOUSSE, Matthias BELLIARD, Eloise ORY, Jérôme ALLEE, Jean-Philippe GAUTHIER, Bruno BRIERE, Nadine VIGROUX, Danielle GARNIER, Nadine VIGROUX, Marielle HAMELIN, Nathalie LAMBERT, Isabelle FAURE, Véronique DESILES, David LOUIS, Marie FOUGERAY, Daniel BENOIST, John LITEAU, Maxime SOREAU, François GARNIER, Catherine TAUREAU, Vincent GEVRAISE, Mathilde BARON.
Membres absents excusés : Patrick ROGEON, Danielle GARNIER
Procurations : Danielle GARNIER à Marielle HAMELIN, Patrick ROGEON à Christelle JOUSSE
Conseillers en exercice : 23 Présents : 21 Votants : 23 BERTRE Christophe
JOUSSE Christelle
ALLEE Jérôme
DESILES Véronique
BELLIARD Matthias
FOUGERAY Marie
ORY Eloise
BRIERE Bruno
FAURE Isabelle
SOREAU Maxime
LOUIS David
HAMELIN Marielle
GAUTHIER Jean-Philippe
VIGROUX Nadine
BENOIST Daniel
LAMBERT Nathalie
LITEAU John
TAUREAU Catherine
GARNIER François
BARON Mathilde
GEVRAISE Vincent
ROËZÉ sur SARTHE
page 3
INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL
La séance est ouverte sous la présidence de Mme Catherine TAUREAU, maire.
Mme le Maire déclare les membres du Conseil municipal cités ci-dessous (présents et absents) installés dans leur fonction.
Membres du Conseil municipal présents :
Absents excusés : Madame Danielle GARNIER et Monsieur Patrick ROGEON.
Il est demandé de désigner une personne en qualité de secrétaire par le conseil municipal. M. Bruno BRIERE se propose comme secrétaire de séance.
Il est procédé à un vote à main levée sur le secrétaire de séance, qui est accepté à l’unanimité des 23 conseillers votants. ROËZÉ sur SARTHE
page 4
ELECTION DU MAIRE & DELEGATIONS DU MAIRE
Le plus âgé des membres présents du conseil municipal, à savoir Monsieur Jean-Philippe GAUTIER,
prend la présidence de l’assemblée. Il procède à l’appel nominal des membres du conseil,
dénombre 21 conseiller(ère)s présents et constate que la condition du quorum est remplie.
Le président demande au conseil municipal si un ou plusieurs candidats se présentent en tant que
Maire. Monsieur Christophe BERTRE se présente. Il n’y a pas d’autres candidats.
Le président constate deux procurations : Madame Danielle GARNIER qui donne procuration à
Madame Marielle HAMELIN et Monsieur Patrick ROGEON qui donne procuration à Madame
Christelle JOUSSE.
Il invite le conseil municipal à procéder à l’élection du Maire. Le Maire sera élu à scrutin secret et à la majorité absolue.
Le conseil municipal décide de désigner deux assesseures : Mesdames Nathalie LAMBERT et Isabelle FAURE.
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom par Monsieur Jean-Philippe GAUTIER, s’approche de la table de vote. Il fait constater au président qu’il n’est porteur que d’un seul bulletin (sauf en cas de procuration). Le président constate que le conseiller municipal a déposé lui-même son bulletin dans l’urne.
Après le vote du dernier conseiller, il est immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.
Nombre de votants (enveloppes déposées) : 23
Nombre de bulletins blancs ou nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 23
Christophe BERTRE a obtenu 23 voix.
Le président de l’assemblée proclame Monsieur Christophe BERTRE, Maire et immédiatement installé.
Monsieur le Maire fait un discours devant le conseil municipal. (Voir annexe 1) page 5
DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
ARTICLE L 2122.22 DU CGCT
Monsieur le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.
Dans un souci de favoriser une bonne administration communale, après débat et fixation des limites dans certains articles, le Conseil municipal propose de confier pour la durée du présent mandat, à Monsieur le Maire les délégations suivantes :
1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
2° De fixer, dans la limite de 500 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;
3° De procéder, dans la limite d’un montant unitaire 500.000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal. 4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; page 6
13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code pour les opérations d'un montant inférieur à 500.000 euros ;
16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, auprès des tribunaux d’instance, des cours d’appel, des tribunaux administratifs, des cours administratives d’appel, du Conseil d’Etat et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € ;
17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € par sinistre ;
18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014- 1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 500.000 € par année civile ;
21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et pour un montant inférieur à 500.000 euros, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;
22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles ;
Monsieur le Maire déclare ne pas participer au vote.
Par un vote à main levée, le Conseil municipal approuve cette délibération à l’unanimité des 22 conseillers votants. (y compris les deux procurations) ROËZÉ sur SARTHE
page 7
DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS
ET DU NOMBRE DE CONSEILLERS DELEGUES
Sous la présidence de Monsieur le Maire, le conseil municipal est invité à procéder à l’élection des adjoints.
Il indique qu’en application des articles L.2122-1 et L.2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondants à 30 % de l’effectif légal du conseil municipal, soit 6 adjoints au Maire maximum. Il est rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 6 adjoints.
Au vu de ces éléments, le conseil municipal fixe le nombre d’adjoints de la commune. Il est procédé à un vote à main levée sur la détermination du nombre d’adjoints à quatre, qui est accepté à l’unanimité des 23 conseillers votants.
Le conseil municipal décide de fixer le nombre de conseillers délégués.
Il est procédé à un vote à main levée sur la détermination du nombre de conseillers délégués à neuf, qui est accepté à l’unanimité des 23 conseillers présents. ( y compris les deux procurations)
ELECTION DES ADJOINTS
Le Maire rappelle que les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.
Monsieur le Maire accorde cinq minutes pour la constitution des listes.
Passé ce délai, le Maire constate le nombre de listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire, déposées, à savoir une seule présentée par Madame Christelle JOUSSE. (voir ci-dessous)
Avant de procéder aux votes. Monsieur François GARNIER demande la parole pour exposer au conseil municipal deux situations déontologiques, jugées préoccupantes selon lui, à savoir :
- « Un élu de la majorité a agressé verbalement une femme en 2024. Il a recommencé avec un agent d’accueil de la mairie pendant la période électorale et l’a enregistrée à son insu. Le directeur général des services a dû intervenir. Une main courante a été déposée en gendarmerie. Il n’a pas sa place au sein du conseil et doit démissionner ».
- « L’autre sujet concerne une acquisition dans le bourg par une nouvelle élue. La commune a préempté le terrain. La nouvelle élue a déposé un recours au tribunal administratif en cours d’instruction. Elle se retrouve à défendre ses intérêts personnels et ceux de la commune, c’est un conflit d’intérêts aggravé. Elle doit faire un choix clair dans la procédure, ou démissionner ». ROËZÉ sur SARTHE
page 8
Monsieur le Maire apporte réponse : « Pour le premier sujet, la démission devrait arriver avant la prochaine réunion de conseil. J’apprends pour le second, nous allons rencontrer l’élue concernée et prendre les décisions en conséquence. »
Il est ensuite procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle des assesseures et dans les mêmes conditions que l’élection du Maire.
Après le vote du dernier conseiller, il est immédiatement procédé au dépouillement des bulletins
de vote.
Nombre de votants (enveloppes déposées) : 23
Nombre de bulletins blancs ou nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 23
A obtenu : la liste de Madame Christelle JOUSSE 23 voix.
Sont élus les adjoints dans l’ordre suivant :
NOM ET PRÉNOM Fonction
Mme JOUSSE Christelle Première adjointe
M BELLIARD MATTHIAS Deuxième adjoint
Mme ORY Eloise Troisième adjointe
M ALLEE Jérôme Quatrième adjoint
LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL
Le Maire donne lecture de la charte de l’élu local, qui est signée par les conseillers présents. (charte annexée au présent PV)
INDEMNITES DE FONCTIONS
Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu l’article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximums des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux
Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 22 mars 2026 constatant l’élection du maire et de 4 adjoints.
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi, il est proposé au Conseil Municipal, de délibérer, avec effet au 23 mars 2026 (date d’effet des délégations de fonction), de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués, selon un pourcentage de l’indice brut 1027, comme suit : page 9
- Maire : 34.96%
- Du 1er au 3ème adjoint : 15.81%
- Le 4ème adjoint : 12.14%
- Le 1er conseiller municipal délégué : 6%
- Le 2ème au 9ème conseiller municipal délégué : 4.96%
Il est procédé à un vote à main levée sur les indemnités de fonctions, qui sont acceptées à l’unanimité des 23 conseillers votants (y compris des deux procurations).
Monsieur le Maire informe que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal. Il transmettra au représentant de l’Etat dans l’arrondissement la présente délibération et le tableau annexé récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal.
Avant la fin du conseil municipal, Madame Catherine TAUREAU, demande la parole. Monsieur le Maire accepte. Madame Catherine TAUREAU informe le conseil municipal de la création d’un « Groupe d’élus n’appartenant pas à la majorité » au sein du conseil selon l’article L. 2121-27-1 du code général des collectivités territoriales.
INFORMATIONS COMMUNALES ET COMMUNAUTAIRES
Monsieur le Maire informe le conseil municipal des évènements ci-dessous :
- SAMEDI 4 avril 2026 : inauguration de la base de loisir « CAP EVASION LOISIRS » - SAMEDI 4 avril 2026 : Soirée du club de football La Suze-Roëzé sur Sarthe - SAMEDI 30 mai 2026 : Atelier « La fresque du Climat » proposé aux membres du Conseil Municipal
Monsieur le Maire donne la parole au public afin de recueillir les questions. Aucune question n’est posée.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 11H19. page 10
ANNEXE n°1 DISCOURS D’ELECTION DE MONSIEUR LE MAIRE
« Mesdames, Messieurs, chers collègues,
Je vous remercie pour la confiance que vous venez de m’accorder en m’élisant maire de notre commune. C’est pour moi un honneur profond et une responsabilité que je mesure pleinement. Je tiens tout d’abord à saluer l’ensemble des conseillères et conseillers municipaux, qu’ils soient issus de la majorité ou de l’opposition. Nous avons tous en commun la volonté d’agir pour l’intérêt général et pour l’avenir de notre commune. La diversité de nos sensibilités est une richesse, et je souhaite que nos travaux puissent se dérouler dans un esprit de respect mutuel, de dialogue et de transparence.
Je veux également remercier les agents municipaux, dont l’engagement au service de la population est essentiel au bon fonctionnement de notre collectivité. Nous travaillerons avec vous, en confiance, et dans un souci permanent d’efficacité et de proximité.
À partir d’aujourd’hui, nous entamons un nouveau mandat. Il sera guidé par trois exigences : - la proximité avec les habitants, pour que chacun puisse être entendu ; - la responsabilité, dans la gestion rigoureuse des finances publiques ;
- Et dans l’action, pour mener à bien les projets nécessaires au développement et au bien‑être de notre commune.
Nous veillerons à créer les conditions d’un travail collectif, constructif et serein. Le conseil municipal est un lieu d’échanges, de décisions et parfois de débats. Mais il doit toujours rester un espace où l’intérêt de la commune prime sur toute autre considération.
J’adresse enfin un mot aux habitantes et aux habitants de Roëzé qui nous ont fait confiance : nous serons dignes de cette responsabilité. Nous travaillerons pour vous et avec vous, avec constance, humilité et détermination.
Avant de conclure, je souhaite adresser un mot particulier à Madame la maire sortante. Je veux saluer les douze années d’engagement qu’elle a consacrées à Roëzé-sur-Sarthe. Être maire est une fonction exigeante, qui demande du temps, de l’énergie, de la disponibilité et un profond sens du service public. Je tiens à reconnaître publiquement le travail qu’elle a accompli au cours de ses mandats.
Au nom de toute mon équipe, je souhaite lui remettre son écharpe de maire, ainsi qu’un bouquet de fleurs, en signe de respect et de reconnaissance pour son investissement au service de la commune et de ses habitants.
Je forme le vœu que ce mandat soit utile, efficace et fidèle aux valeurs républicaines qui nous rassemblent.
Je vous remercie. » L'article L.2121-7 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit que « lors de la
première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des
adjoints, le maire donne lecture de la charte de l'élu local mentionnée à l'article L. 1111-12.
Le maire remet aux conseillers municipaux une copie de la charte de l'élu local et du chapitre
I du présent titre ».
De même l'article L.1111-12 du même code précise que « les élus locaux sont les membres des
conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales,
dans les conditions prévues par la loi, ainsi que les élus des arrondissements de la Ville de Paris
et des communes de Lyon et Marseille. Tout mandat local se distingue d'une activité
professionnelle et s'exerce dans des conditions qui lui sont propres. ll! se traduit par des droits
et des devoirs prévus aux articles L. 1111-13 et L. 1111-14. Ces dispositions constituent la
charte de l'élu local ».
1 Dans l'exercice de son mandat, l'élu
local s'engage à respecter les principes de
liberté, d'égalité, de fraternité et de laïcité
ainsi que les lois et les symboles de la
République.
2 L'élu local exerce ses fonctions avec
impartialité, diligence, dignité, probité et
intégrité. Dans ce cadre, il poursuit le seul
intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt
qui lui soit personnel, directement ou
indirectement, ou de tout autre intérêt
particulier.
3 L'élu local veille à prévenir ou à faire
cesser immédiatement tout contlit
d'intérêts réprimé par la loi. Lorsque ses
intérêts personnels sont en cause dans les
affaires soumises à l'organe délibérant
dont il est membre, l'élu local s'engage à
les faire connaître avant le débat et le vote.
4 L'élu local s'engage à ne pas utiliser à
d'autres fins les ressources et les moyens
mis à sa disposition pour l'exercice de son
mandat ou de ses fonctions.
b Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu
local s'abstient de prendre des mesures lui
accordant un avantage personnel ou
professionnel.
6 L'élu local participe avec assiduité aux
réunions de l'organe délibérant et des
instances dans lesquelles il a été désigné.
7 Issu du suffrage universel, l'élu local est
et reste responsable de ses actes pour la
durée de son mandat devant l’ensemble
des citoyens de la collectivité territoriale, à
qui il rend compte des actes et des
décisions pris dans le cadre de ses
fonctions.|
ROËZÉ sur SARTHE
page 11
Annexe 2 : CHARTE DE L’ELU 8 L'élu local déclare, dans un registre
tenu par la collectivité territoriale, les dons,
avantages et invitations d'une valeur qu'il
estime supérieure à 150 euros dont il a
bénéficié en raison de son mandat. Ne sont
pas soumis à cette obligation déclarative
les cadeaux d'usage et les déplacements
effectués 3 l'invitation des autorités
publiques françaises ou dans le cadre d'un
autre mandat électif.
9 Les élus locaux peuvent bénéficier du
versement d'une indemnité pour l'exercice
effectif de leurs fonctions électives et de la
prise en charge des frais exposés dans ce
cadre, dans les conditions prévues par la
loi.
10 Les élus locaux sont affiliés, pour
l'exercice de leur mandat, au régime
général de la sécurité sociale dans les
conditions définies à l’article L 382-31 du
code de la sécurité sociale et à des régimes
spéciaux définis par le code général des
collectivités territoriales.
11 Les élus locaux bénéficient, à
l'occasion de leurs fonctions, d’une
protection organisée par la collectivité
territoriale, conformément aux règles
fixées par le code pénal, les lois spéciales et
le code général des collectivités
territoriales.
12 Le droit à la formation est reconnu
aux élus locaux. Il s'exerce dans les
conditions fixées par le code général des
collectivités territoriales.
1 3 Toute personne titulaire d'un mandat
local bénéficie, dans des conditions
prévues par la loi, de garanties accordées
dans l'exercice du mandat et à son issue et
permettant notamment de concilier celui-
ci avec une activité professionnelle ou la
poursuite d'études supérieures.
14 Tout élu local peut consulter un
référent déontologue chargé de lui
apporter tout conseil utile au respect des
principes mentionnés à l'article
L. 1111-13 du code général des collectivités
territoriales. Un décret en Conseil d'Etat
détermine les modalités et les critères de
désignation des référents déontologues.
ROËZÉ sur SARTHE
page 12 ROËZÉ sur SARTHE
page 13
ANNEXE N°3 INDEMNITES DE FONCTIONS
INDEMNITES DE FONCTIONS
Nom / prénom Fonction
Indemnité en
pourcentage de
l’indice brut 1027
Conversion en euros
au jour de la
délibération
BERTRE Christophe Maire 34.96% 1437€
JOUSSE Christelle 1er adjointe 15.81% 650€
BELLIARD Matthias 2ème adjoint 15.81% 650€
ORY Eloise 3ème adjointe 15.81% 650€
ALLEE Jérôme 4ème adjoint 12.14% 499€
Conseiller délégué 1 6% 246.63€
Conseiller délégué 2 4.96% 204€
Conseiller délégué 3 4.96% 204€
Conseiller délégué 4 4.96% 204€
Conseiller délégué 5 4.96% 204€
Conseiller délégué 6 4.96% 204€
Conseiller délégué 7 4.96% 204€
Conseiller délégué 8 4.96% 204€
Conseiller délégué 9 4.96% 204€
Montant total brut mensuel 5764.63€