Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 2.2 AR 2.2 Offre CDC
Conseil Municipal - 2.2 Rapport DOB 2025
Déliberation - 2026 d 055 autorisation demprunt pour la reconstru
Conseil Municipal - 2.2 Rapport DOB 2025 1
Déliberation - 2.2 Actualisation de la grille tarifaire
Déliberation - Delib 2.2 du 10 avril 2026
Conseil Municipal - 2.2 Actes Soumis au Controle de Legalite Visualisa
Déliberation - 2.2 Annexe grille tarifaire
Déliberation - 2024 052 delib approbation jury de concours recons
Déliberation - 33.Autorisation de signature Modification n 2 a
Déliberation - 2.2 Autorisation demprunt pour la reconstruction du groupe scolaire de la Jeannotte
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mennecy.
Lien du pdf (Déliberation - 2.2 Autorisation demprunt pour la reconstruction du groupe scolaire de la Jeannotte)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
DELIBERATION
__|
N°2.2
du
25
septembre
2026
à
18h30
AUTORISATION
D’EMPRUNT
POUR
LA
OBJET
RECONSTRUCTION
DU
GROUPE
SCOLAIRE
DE
LA
JEANNOTTE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
l’article
L
1611-3-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
articles
L
2337-3
et
L
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
les
articles
R
1611-33
et
R
1611-34
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
n°
2.4
en
date
du
24
avril
2026
portant
création
d’une
autorisation
de
programme
pour
la
reconstruction
du
groupe
scolaire
de
la
Jeannotte,
VU
l’avis
de
la
commission
des
finances,
administration
générale
et
ressources
humaines
en
date
du
16
septembre
2026,
CONSIDERANT
que
l’opération
de
reconstruction
de
l’école
de
la
Jeannotte
s'élève
à
22 960
000
€,
CONSIDERANT
que
pour
mener
à
bien
cette
opération,
la
Commune
a
besoin
de
contracter
un
emprunt
de
15
134
000€
après
déduction
de
la
subvention
de
4
000 000 €
déjà
obtenue
de
la
Région
Ile-de-France,
CONSIDERANT
la
proposition
d’un
contrat
de
Prêt
Transformation
écologique
d’un
montant
de
15
134
000
€
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
pour
le
financement
de
l'opération, CONSIDERANT
que
le
montant
du
prêt
pourra
être
revu
à
la
baisse
dès
lors
que
la
Commune
obtiendrait
d’autres
subventions,
CONSIDERANT
que
les
caractéristiques
du
prêt
permettent
de
procéder à
un
tirage
annuel,
dont
la
somme
sera
définie
en
fonction
de
l’avancée
des
travaux
et
donc
des
dépenses
engagées,
CONSIDERANT
que chaque
demande
de
tirage
devra
être
sollicité
auprès
de
la
CDC
afin
d’obtenir
leur validation,
Après
avoir
pris
connaissance
des
caractéristiques
financières
du
Contrat
de
Prêt,
DELIBERE ACCEPTE
pour
le
financement
de
cette
opération,
la
réalisation
auprès
de
la
Caisse des
Dépôts
et
Consignations
un
Contrat
de
Prêt
composé
d’une
Ligne
du
Prêt
pour
un
montant
total
de
15
134
000
€
dont
les
caractéristiques financières
sont
les
suivantes
: Accusé de réception en préfecture 091-219103868-20260925-CM-2-2-25092026-DE Date de télétransmission : 29/09/2026 Date de réception préfecture : 29/09/2026Ligne
du
Prêt
1
Ligne du Prêt : Prêt Transformation Ecologique Montant :
15
134 000 euros
Durée de la phase de préfinancement : 40 mois Durée d’amortissement : 35 ans Périodicité des échéances : Trimestrielle Index
: Livret
A
Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du LA en vigueur à
la date d’effet du contrat + 0,5%
Révisabilité du taux d’intérêt à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du LA Amortissement : Déduit Absence de mobilisation de la totalité du montant du Prêt : autorisée moyennant le paiement d’une pénalité de dédit de
1% calculée sur le montant non mobilisé à l’issue de la phase de
mobilisation Remboursement anticipé :
autorisé à une date d’échéance d’intérêts pour tout ou partie du
montant du capital restant dû, moyennant le paiement d’une indemnité actuarielle Typologie Gissler :
1A
Commission d'instruction : 0,06% (6 points de base) du montant du prêt. AUTORISE le Maire à signer seul le Contrat de Prêt et la ou les demandes de réalisation de fonds, AUTORISE le Maire à
réaliser seul tous les actes de gestion utiles y afférent.
PRECISE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par les services du contrôle de légalité de la Préfecture de l’Essonne.
...
Le
Secrétaire
de
séance
Jack MARTIN
Maire de Mennecy Vice-Président de la Région Ile-de France
ilippe DUGOIN-CLEMENT
ADOPTE A LA MAJORITE
POUR:
30
CONTRE:
3
ABSTENTION
:
ABSENT :
Accusé de réception en préfecture 091-219103868-20260925-CM-2-2-25092026-DE Date de télétransmission : 29/09/2026 Date de réception préfecture : 29/09/2026VILLE
DE
Mours
Département
de
l’'ESSONNE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
NOMBRE
DE
MEMBRES
Séance
du
25
septembre
2026
Composant
le
Conseil
: 33
En
exercice
: 33
Présents
à
la
séance
: 31
Date
de
convocation
:
18
septembre
2026
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
25
septembre
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
MENNECY
se
sont
réunis
au
nombre
de
trente
et
un
au
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
sous
la
présidence
de
: Jean-Philippe
DUGOIN-CLÉMENT
Étaient
présents
MM.
Les
Conseillers
Municipaux,
lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement,
en
exécution
de
l'article
L
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mesdames,
Messieurs
:
PRESENTS
:
Anne-Marie
DOUGNAUX,
Jean-Paul
REYNAUD,
Julien
SCHENARDI,
Marie-
José
PERRET
Bruno
CARRANI,
Dora
ANNABI,
Christian
VITOUS, Audrey
RAYMOND,
Jean-
Marc
RITA
LEITE,
Claude
GARRO,
Valérie
LE
QUELLEC-FRÉNARD,
Christine
CLÉDASSOU-
GOUSSARD,
Francis
POTTIEZ,
Patricia
FOFFÉ,
Nicolas
BAC
ON,
Jack
MARTIN,
Nadia
JAMI,
Emilie
FERRÉ,
Joel
RIVIÈRE,
Astrid
BENARD,
Jérémie
ARTHUIS,
Julien
MARTINAUD,
Julie-Anne
SAMAMA,
Rachida
ALBERGE,
Corinne
TRABAND,.
Patrick
POLVERELLI,
Sophie
DUVAUCHELLE,
Bernard
MAURIN,
Xavier
DUGOIN,.
Gael
HERPE.
POUVOIRS
:
Patrick
CLAY,
Valérie-Anne
GAME
Le
président
ayant
ouvert
la
séance
et
fait
l’appel
nominal,
il
a
été
procédé
en
conformité de
l’article
L
2121-15
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
à
l’élection
d’un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
Conseil
Municipal.
Sur
proposition
de
Monsieur
Jean-Philippe
DUGOIN-CLEMENT,
Jack
MARTIN
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
cette
fonction
qu’il
accepte.
Accusé de réception en préfecture 091-219103868-20260925-CM-2-2-25092026-DE Date de télétransmission : 29/09/2026 Date de réception préfecture : 29/09/2026