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Arrêté - Arrete 80 Territoire communal Permanent SMOTHD AXIONE Interventions de maintenance
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 80 Territoire communal Permanent SMOTHD AXIONE Interventions de maintenance)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
en nié LES 1h
ARRETE
Arrêté n° SL/ST/2025/ RO
Arrêté portant règlementation
pour les interventions de la société
AXIONE.
ARRETONS
ARTICLE1
Feuillet n°2025/ 8€
NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
VU la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative
aux droits et aux libertés des communes,
des départements et des régions, modifiée
et complétée par les lois n°82.623 du 22
juillet 1982 et n°83.1186 du 29 décembre
1983,
VU le code général des collectivités
-territoriales et notamment l'article L 2212-1,
VU le code de la route,
VU l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière (livre 1 - 4ème partie -
signalisation de prescription - approuvée
par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 et
livre 1 - 8ème partie - signalisation
temporaire - approuvée par les arrêtés
interministériels des 5 et 6 novembre
1992),
CONSIDERANT le caractère constant et
répétitif de certains chantiers liés à
l’entretien, la maintenance.et la gestion du
domaine routier dont les raccordements
de fibre optique pour le compte de
SMOTHD,
Pour les interventions de l’entreprise citée à l’article 4 du présent arrêté, les restrictions suivantes à la
circulation sont imposées au droit des chantiers routiers sur les voies communales et chemins ruraux :
- Unelimitation de vitesse à 30 km/h en cas de rétrécissement de chaussée, ou en cas d’alternat,
- Uneinterdiction de dépasser et de stationner,
- Une circulation alternée par piquets K 10 (de jour sheet, per feux tricolores ou par panneaux B 15 et C 18 siles circonstances l’exigent.
ARTICLE 2
Lorsqu'il ne s’avère pas possible de maintenir la circulation au droit du chantier à l’occasion de travaux définis
à l’article 4 du présent arrêté, la circulation pourra être totalement interrompue.
Les itinéraires de déviation seront alors mis en place et balisés conformément à l’instruction interministérielle
sur la signalisation routière (livre 1-8ème partie- signalisation temporaire).
La circulation des riverains et l’accès aux propriétés riveraines seront maintenus. Une limitation de vitesse à
30 km/h assortie d’une interdiction de stationner et de dépasser au droit du chantier.
L'entreprise chargée des travaux informera la Mairie au minimum 48h avant le démarrage effectif de son
intervention. Feuillet n°2025/ S3
ARTICLE 3
Toute autre restriction ou réglementation de la circulation au droit des chantiers non visés par le présent arrêté devra faire l’objet d’un arrêté particulier.
ARTICLE 4
La réglementation prévue aux articles 1 et 2 du présent arrêté pourra être imposés au droit des chantiers concernant l’entreprise :
AXIONE 8 impasse de la Terre Jean-Jacques 60000 Beauvais, et ses éventuels sous-traitants.
ARTICLE 5
La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
(livre 1 - 4ème partie - signalisation de prescription - approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 et
livre 1 - 8ème partie - signalisation temporaire - approuvée par les arrêtés interministériels des 5 et 6 novembre 1992)
Elle sera mise en place et entretenue par l'entreprise réalisant les travaux. Î
ARTICLE 6
Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de la section concernée par l'entreprise.
ARTICLE 7
Pendant les périodes d’inactivités des chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux en
place seront déposés quand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence de personnes,
d’engins ou d’obstacles).
ARTICLE 8
Le présent arrêté est valable depuis sa date de signature et jusqu’au 31 décembre 2025.
” ARTICLE 9
L'Intéressé qui dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour saisir le Tribunal
Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi notamment au
moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
ARTICLE 10
Ampliation du présent Arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de service du Poste de Police Municipale,
- Monsieur le Capitaine, commandant le Centre de Secours Principal de SENLIS,
- Monsieur le Lieutenant, commandant la Brigade de Gendarmerie de SENLIS,
= La Société AXIONE
Publiée et affichée aux lieux et places habituels.
Fait à Senlis, le 0 4 FEV. 205
Daniel GUEDRAS
sème Adjoint au Maire
Cet arrêté a été,
Publié sur le site de la Collectivité le : 8
Notifié à l'intéressé le : 0 4