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Arrêté - Arrete 388 Territoire communal Permanent VEOLIA EAU
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 388 Territoire communal Permanent VEOLIA EAU)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
Le 0
SOIIIE DERNIERS TIENNE E:
ARRETE
Arrêté n°: SL/ST/2024/ 29Q
Arrêté permanent portant sur les
interventions de curage, des
inspections caméra et de
dégorgement des réseaux de la
société des Eaux et de
lP’Assainissement de l’Oise
« SEAO — VEOLIA Eau »
ARRETONS
ARTICLE 1
-Feuillet n°2024/ 34
NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
VU la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative
aux droits et aux libertés des communes,
des départements et des régions, modifiée
et complétée par les lois n°82.623 du 22
juillet 1982 et n°83.186 du 29 décembre
1983,
VU le code général des collectivités
territoriales et notamment l'article L 2212-1,
VU le code de la route,
VU l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière (livre 1 - 4ème partie -
signalisation de prescription - approuvée
par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 et
livre 1 - 8ème partie - signalisation
temporaire - approuvée par les arrêtés
interministériels des 5 et 6 novembre
1992),
CONSIDERANT le caractère constant et
répétitif de certains chantiers liés à :
l’entretien du réseau d’assainissement et
des interventions d'urgence,
Pour les interventions de l’entreprise citée à l’article 4 du présent arrêté, les restrictions suivantes à la
circulation sont imposées au droit des chantiers routiers sur les voies communales et chemins ruraux :
- Une limitation de vitesse à 30 km/h en cas de rétrécissement de chaussée, ou en cas d’alternat,
- Uneinterdiction de dépasser et de stationner,
- Une circulation alternée par piquets K 10 (de jour exclusivement), par feux tricolores ou par panneaux
B 15 et C18 siles circonstances l’exigent.
ARTICLE 2
Lorsqu'il ne s’avère pas possible de maintenir la circulation au droit du chantier à l’occasion de travaux définis
à l’article 4 du présent arrêté, la circulation pourra être totalement interrompue.
Les itinéraires de déviation seront alors mis en place et balisés conformément à l’instruction interministérielle
sur la signalisation routière (livre 1-8ème partie- signalisation temporaire).
La circulation des riverains et l’accès aux propriétés riveraines seront maintenus. Une limitation de vitesse à
‘ 30 km/h assortie d’une interdiction de stationner et de dépasser au droit du chantier.
L'entreprise chargée des travaux informera la Mairie au minimum 48h avant le démarrage effectif de son intervention. Feuillet n°2024/ 3ST_
ARTICLE 3
Toute autre restriction ou réglementation de la circulation au droit des chantiers non visés par le présent
arrêté devra'faire l’objet d’un arrêté particulier.
ARTICLE 4
La réglementation prévue aux articles 1 et 2 du présent arrêté pourra être imposés au droit des chantiers concernant l’entreprise :
Société des Eaux et de l’Assainissement de l'Oise « SEAO » - 1 Rue du Thérain - 60000 BEAUVAIS - et ses éventuels sous-traitants.
ARTICLE 5
La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
(livre 1 - 4ème partie - signalisation de prescription- approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 et
livre 1 - 8ème partie - signalisation temporaire - approuvée par les arrêtés intérministériels des 5 et 6 novembre 1992)
Elle sera mise en place et entretenue par l'entreprise réalisant les travaux.
ARTICLE 6
Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de la section concernée par l'entreprise.
ARTICLE 7
Pendant les périodes d’inactivités des chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux en
place seront déposés quand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence de personnes, d’engins ou d’obstacles).
ARTICLE 8
L'entreprise aura pour obligation de remettre en état la voirie après leur intervention, avec un contrôle des services de la Mairie. |
ARTICLE 9
Le présent arrêté est valable depuis sa date de signature jusqu’à la fin de la Délégation de Service Public d’assainissement.
ARTICLE 10
L'Intéressé qui dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour saisir le Tribunal
Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi notamment au
moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
ARTICLE 11
Ampliation du présent Arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de service du Poste de Police Municipale,
-.. Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de SENLIS,
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de SENLIS,
- La Société des Eaux et de l’Assainissement de l’Oise « SEAO ».
et affichée aux lieux et places habituels.
f + Be
2 ? AQUT 2024
Publié sur le site de la Collectivité le :
Notifié à l’intéressé le : 2 2 AOÛT 2024