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Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - RAA 201207 4 juillet
Document publié le Mercredi 4 juillet 2012
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - RAA 201207 4 juillet)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Logement,
PREFET DE LA HAUTE-LOIRE
R E C U E I L D E S A C T E S A D M I N I S T R A T I F S
N° SPECIAL 4 JUILLET 2012
EDITE LE 4 JUILLET 2012
"Le texte complet de chaque acte publié dans le présent recueil pourra être consulté à la Préfecture de la Haute-Loire et dans chaque service concerné" S O M M A I R E
AGENCE REGIONALE DE SANTE D’AUVERGNE ................................................................. 3
Arrêté du Directeur général de l’ARS N° 2012-250 ........................................................... 3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES.......................................................... 4
SUBDELEGATION DE SIGNATURE - Arrêté n° 2012-074 ............................................... 4
SUBDELEGATION de SIGNATURE pour l'EXERCICE de la COMPETENCE
d'ORDONNATEUR SECONDAIRE sur le BUDGET de l'ETAT - ARRÊTE N° 2012-075 . 9 AGENCE REGIONALE DE SANTE D’AUVERGNE
Arrêté du Directeur général de l’ARS N° 2012-250
Le Directeur général,
ARRETE
Article 1er : Sans préjudice de la délégation générale de signature accordée à Monsieur
Yvan GILLET directeur général adjoint, ainsi que des délégations de
signature accordées à Madame et Messieurs les directeurs opérationnels,
délégation de signature est donnée à Madame Marie-Christine Brunel,
déléguée territoriale de l’Allier, à l’effet de signer dans le cadre de ses
attributions et compétences, tous actes et documents, à l’exception :
- des décisions relatives à la constitution des comités et commissions
instituées par des textes législatifs et réglementaires ou des orientations
nationales,
- des décisions relatives à l’institution et à la composition d’une mission
d’enquête,
- des contrats locaux de santé, ainsi que de leurs avenants,
- des mémoires ou courriers adressés aux juridictions administratives,
civiles, pénales ou financières, ainsi qu’à leur avenant,
- des correspondances adressées aux ministres et à leur cabinet,
- des correspondances adressées aux administrations centrales ou aux
établissements publics nationaux, lorsqu’elles n’ont pas le caractère de
correspondance relatives à la gestion courante ou aux relations de
service,
- des correspondances adressées aux parlementaires, au président et aux
vice-présidents du conseil régional, aux présidents des conseils
généraux, aux conseillers généraux, aux maires des villes chefs lieux de
département ou d’arrondissement,
- des correspondances adressées aux préfets, secrétaires généraux de
préfecture ou sous-préfets, lorsqu’elles n’ont pas le caractère de
correspondances relatives à la gestion courante ou aux relations de
service,
- des correspondances adressées aux directeurs généraux et chefs de
service du Conseil régional, des conseils généraux et des villes chefs
lieux de département ou d’arrondissement, lorsqu’elles n’ont pas le
caractère de correspondances relatives à la gestion courante ou aux
relations de service,
- des correspondances et communiqués adressées aux médias de toute
nature,
- des bons de commande supérieurs à 2000 euros.
- des actes et décisions relatifs aux grands établissements hospitaliers du
département (centres hospitaliers de Montluçon, Moulins, Vichy, et
cliniques Saint-François Saint-Antoine, Saint-Odilon). Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Marie-Christine
BRUNEL, la délégation de signature qui lui est confiée sera exercée par :
Madame Christine DEBEAUD, adjointe, ou en cas d’absence ou
d’empêchement de celle-ci, par Madame Lise DELANGE et Monsieur Alain
BUCH, chefs de bureaux.
En cas d’absence des chefs de bureaux, par les cadres suivants de la
délégation territoriale de l’Allier :
Monsieur Jean-Paul MESSAGE, ingénieur général du génie sanitaire,
Madame Karine LEFEBVRE-MILON, ingénieur d’études sanitaires,
Monsieur Serge FAYOLLE, inspecteur de l’action sanitaire et sociale,
Madame Brigitte BOURDU, inspectrice de l’action sanitaire et sociale.
Article 3 : L’arrêté n° 2011-332 du 4 août 2011 est abrogé.
Article 4 : Le directeur général adjoint, le secrétaire général, le chef des services
financiers, le délégué territorial de l’Allier et les agents désignés sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région, et
de chacune des préfectures de la région.
Fait à Clermont-Ferrand, le 29 juin 2012
Le Directeur Général,
Signé : François DUMUIS
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SUBDELEGATION DE SIGNATURE - Arrêté n° 2012-074
Le directeur départemental des territoires de la Haute Loire,
Décide
ARTICLE 1er : Outre la délégation donnée à Monsieur Patrick VERGNE prévue à l’article 3 de l’arrêté de délégation SG – Coordination n° 2012-13 du 21 juin 2012, en cas d’absence ou d’empêchement de M. Bruno LOCQUEVILLE, Directeur Départemental des Territoires, subdélégation de signature est donnée à l’effet de signer les décisions visées à l’article 1er de l’arrêté précité, aux chefs de service suivants.
ARTICLE 2 : En cas d’absence ou d’empêchement des directeurs, la délégation de signature sera exercée par M. Patrick COFFY, secrétaire général ou le chef de service désigné en intérim.
ARTICLE 3 : Délégation permanente est donnée à Monsieur Patrick COFFY, secrétaire général, à l’effet de signer les décisions ci-après :
Personnel :
o congés annuels pour les agents relevant de son service,
o visa des ordres de missions journaliers relevant de son service
o visa des ordres de missions journaliers pour Paris et hors région Auvergne I - Administration Générale (I A à I C et I E)
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Patrick COFFY, secrétaire général, délégation est donnée dans les mêmes limites pour ce qui concerne l’Administration Générale (I A à I C et I E) à :
Valérie SIGAUD ; responsable du pôle RH,
ARTICLE 4 : Délégation permanente est donnée à M. Jean Louis JULLIEN, chargé du service de la construction et du logement en ce qui concerne les décisions ci-après :
Personnel :
o congés annuels pour les agents relevant de son service,
o visa des ordres de missions journaliers relevant de son service sauf ceux pour Paris et hors région Auvergne
II - Logement
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean Louis JULLIEN, délégation est donnée à :
1 – Serge CHAPON, adjoint au chef du service de la construction et du logement dans les mêmes limites
2 – Alain MIALLE, chef du bureau qualité de la construction, dans les limites d’attribution de ce bureau
ARTICLE 5 : Délégation permanente est donnée à M. Philippe THEVENON chargé du service de l’Aménagement du territoire, de l’Urbanisme et des Risques Naturels en ce qui concerne les décisions ci- après :
Personnel :
o congés annuels pour les agents relevant de son service,
o visa des ordres de missions journaliers relevant de son service sauf ceux pour Paris et hors région Auvergne
III –Urbanisme:
IV – Règles de construction - Accessibilité
IX – Aménagement du territoire pour les actes et décisions du IX A 3
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Philippe THEVENON, délégation est donnée à :
1 - Laurence ENJOLRAS, adjoint au chef de service, chef du bureau de l’Aménagement de l’Espace dans les mêmes limites,
2 – Charlotte CHEILLETZ, chef du bureau Prévention des risques, dans les limites d’attribution de ce bureau
3 – Jean Claude MOREL, chef du bureau pilotage ADS, dans les limites d’attribution de ce bureau
ARTICLE 6 : Délégation permanente est donnée à Gérard BOUCHET chargé du service du conseil et de l’expertise technique, en ce qui concerne les décisions ci-après : Personnel :
o congés annuels pour les agents relevant de son service,
o visa des ordres de missions journaliers relevant de son service sauf ceux pour Paris et hors région Auvergne
V - Distribution d’énergie électrique
VI – Assistance technique de l’Etat
VIII - Route et circulation routière
IX – Aménagement du territoire pour les actes et décisions du IX A 5
En cas d’absence ou d’empêchement de Gérard BOUCHET, délégation est donnée à :
1 – Richard DELABRE, responsable activité expertise - GSP, dans les limites d’attribution de ce bureau
2 – Jean-Luc BADON, responsable ATESAT, dans les limites d’attribution de ce bureau
ARTICLE 7 : Délégation permanente est donnée à Mme Carole TIMSTIT chargé du service de l’environnement et de la forêt, en ce qui concerne les décisions ci-après :
Personnel :
o congés annuels pour les agents relevant de son service,
o visa des ordres de missions journaliers relevant de son service sauf ceux pour Paris et hors région Auvergne
IX – Aménagement du Territoire pour les actes et décisions des IX A1, IX A 2 et IX A 4
X – Forêt
XI – Eau et milieux aquatiques
XII – Législation de la pêche
XIII – Protection de l’environnement
XIV – Chasse
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Carole TIMSTIT, délégation est donnée à :
1- Jean Marc REVEILLEZ, adjoint au chef de service, chef du bureau Eau et Milieux Aquatiques, dans les mêmes limites,
2 –Jean Jacques GIRARD, chef du bureau Nature et Biodiversité, dans les limites d’attribution de ce bureau
ARTICLE 8 : Délégation permanente est donnée à M. Bernard MEYRONNEINC chargé du service de l’économie agricole et du développement rural, en ce qui concerne les décisions ci-après :
Personnel :
o congés annuels pour les agents relevant de son service,
o visa des ordres de missions journaliers relevant de son service sauf ceux pour Paris et hors région Auvergne XV – Agriculture et Economie Agricole (sauf pour le XV A 30)
VII – Travaux communaux relevant d’un programme subventionné
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Bernard MEYRONNEINC, délégation est donnée à :
1 – Joëlle TUZET, adjoint au chef de service, chef du bureau Développement rural, Organisation économique, foncier et crises conjoncturelles et du bureau Exploitation et Agri-environnement, dans les mêmes limites,
2 – Myriam BERNARD, chef du bureau des Aides Directes, dans les limites d’attribution de ce bureau
ARTICLE 9 : Délégation permanente est donnée à M. Jean Luc FOURNADET chargé de mission connaissance des territoires, en ce qui concerne les décisions ci-après :
Personnel :
o congés annuels pour les agents relevant de sa mission,
o visa des ordres de missions journaliers relevant de sa mission sauf ceux pour Paris et hors région Auvergne
Exploitation des données
o Droit d’exploitation des données : I D,
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean Luc FOURNADET, délégation est donnée dans les mêmes limites à :
1- Thierry BUISSON, chef du bureau observatoire des territoires et géomatique,
ARTICLE 10 : Délégation permanente est donnée aux agents désignés à l’annexe 1 de la présente décision en ce qui concerne les décisions ci-après :
Personnel :
o congés annuels pour les agents relevant de leur cellule ou de celle dont ils sont chargés par intérim,
ARTICLE 11 : Délégation permanente est donnée à Jean-François PIERRON, animateur territorial à l’antenne IAT de Brioude,
en ce qui concerne les décisions ci-après :
VIII - Route et circulation routière
o Gestion et conservation du domaine public routier national (Réseau National d’Intérêt Local) : VIII 1
o Exploitation des routes : VIII 2
ARTICLE 12 : Délégation permanente est donnée à M. Jean Claude MOREL, responsable de la cellule Pilotage ADS en ce qui concerne les matières énumérées ci-après :
III – Urbanisme :
o Octroi des certificats d’urbanisme III D 1, o permis de construire, déclaration préalable et permis d’aménager III D 2.3, à l’exception des cas suivants : opération de plus de 20 logements ou dont la surface hors œuvre nette est supérieure à 2000m² ; lotissement de plus de 10 lots ;
o Dispositions communes aux permis de construire, d’aménager, de démolir et aux déclarations préalables : III D 2.1, III D 2.2, III D 2.4, III D 2.5
o Achèvement des travaux : III D 3
o Avis conforme du préfet : III D 4
IV – Règles de construction - ERP
ARTICLE 13 : Délégation permanente est donnée aux agents chargés d’une antenne ADS ou leurs adjoints dans la limite de leur cellule ou de celle dont ils sont chargés par intérim
Philippe DELABRE TS Adjoint au pilotage ADS Antenne ADS secteur Ouest Hélène DELLILE SACN Adjoint au chef d’antenne secteur Ouest Antenne ADS secteur Ouest Gilbert RUEL TSP Chef d’antenne secteur EST Antenne ADS secteur Est Corinne CIZERON SACN Adjoint au chef d’antenne secteur Est Antenne ADS secteur Est
en ce qui concerne les décisions ci-après :
III - Urbanisme :
o Octroi des certificats d’urbanisme III D 1,
o permis de construire, déclaration préalable et permis d’aménager III D 2.3, à l’exception des cas suivants : opération de plus de 20 logements ou dont la surface hors œuvre nette est supérieure à 2000m² ; lotissement de plus de 10 lots ;
o Dispositions communes aux permis de construire, d’aménager, de démolir et aux déclarations préalables : III D 2.1, III D 2.2, III D 2.4, III D 2.5
o Achèvement des travaux : III D 3
o Avis conforme du préfet : III D 4
ARTICLE 14 : Délégation permanente est donnée aux instructeurs désignés ci-dessous :
Agents
Charge de mission auprès du
chef de service
Céline MANSARD
Cellule pilotage ADS Solange BERAUD
Christine MOULIN
Josiane TRINCAL
Cathy NICOLAS
Antenne ADS secteur Ouest Philippe CUBIZOLLES
Alain GAUTHIER
Dominique GIRARD
Frédérique ROUIRE
Catherine BOYER
Annie GANIVET
Marie Pierre GENTY
Christiane GOMES
Antenne ADS secteur Est Martine BEAL
Nicole BESSIERE
Marie Christine BOMPARD
Corinne CIZERON Nathalie CORNILLON
Anne Marie PAUTRAT
Eliane ROUX
Danièle TUZET
Cécile VERRIER
Christine COLOMBET
Hélène DELLILE
Cathy NICOLAS
en ce qui concerne les décisions ci-après :
III – Urbanisme :
o Dispositions communes aux permis de construire, d’aménager, de démolir et aux déclarations préalables : III D 2.1, III D 2.2
ARTICLE 15 : Sont abrogées toutes dispositions antérieures au présent arrêté.
ARTICLE 16 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Loire.
Le Puy en Velay, le 03 juillet 2012
Pour le Préfet et par délégation
Le directeur départemental des Territoires
Signé Bruno LOCQUEVILLE
__________
SUBDELEGATION de SIGNATURE pour l'EXERCICE de la COMPETENCE d'ORDONNATEUR SECONDAIRE sur le BUDGET de l'ETAT - ARRÊTE N° 2012-075
Le directeur départemental des Territoires de la Haute-Loire,
ARRETE
Article 1 – Outre la délégation donnée à Monsieur Patrick VERGNE prévue à l’article 5 de l’arrêté préfectoral SG/Coordination N° 2012-14 du 21 juin 2012 et à l’article 3 de l’arrêté préfectoral SG – Coordination N°2012-15 du 21 juin 2012, en cas d’absence ou d’empêchement de M. Bruno LOCQUEVILLE, Directeur Départemental des Territoires, les subdélégations de signatures prévues aux articles 2 à 4 ci-après sont données aux agents désignés à l’effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences respectives, les décisions énumérées aux dits articles.
Article 2 – Est donnée subdélégation de signature aux agents désignés ci-après à l’effet de signer :
Les propositions d’engagement juridique,
Les actes et pièces relatifs à la passation et à l’exécution des marchés publics, Les documents constatant le service fait
Les pièces d’établissements des recettes de toutes natures,
dans la limite des seuils fixés par les arrêtés préfectoraux du 21 juin 2012 susvisés et selon la répartition suivante:
BOP 113 : subdélégation est donnée à M. Jean-Marc REVEILLIEZ et à Mme Carole TIMSTIT BOP 135 : subdélégation est donnée à M. Serge CHAPON et M. Jean-Louis JULLIEN BOP 149 : subdélégation est donnée à M. Jean-Jacques GIRARD et Mme Carole TIMSTIT BOP 181 : subdélégation est donnée à Mme Charlotte CHEILLETZ et M. Philippe THEVENON BOP 154, BOP 215, BOP 217, BOP 723, BOP 333, BOP 309 : subdélégation est donnée à M. Christian VERNAY, Robert EXPERTON et M. Patrick COFFY
Article 3 – Subdélégation est donnée aux chefs de service et chef de mission : M. Patrick COFFY
M. Jean-Louis JULLIEN M. Philippe THEVENON
Mme Carole TIMSTIT
M. Bernard MEYRONNEINC
M. Gérard BOUCHET
M. Jean-Luc FOURNADET
pour signer les ordres de mission de leurs collaborateurs respectifs sur la région Auvergne qui autorisent le déplacement et la consommation des crédits en résultant sur les BOP 113, 215, 217 et 333.
Subdélégation est donnée en outre à M. Patrick COFFY pour signer les ordres de mission sur les autres régions et sur Paris qui autorisent le déplacement et la consommation des crédits en résultant sur les BOP 113, 215, 217 et 333.
Article 4 – Subdélégation est donnée à Mme Valérie SIGAUD, responsable du pôle Ressources Humaines, à l’effet de signer les propositions d’engagements juridiques et les documents constatant le service fait pour le volet social de la gestion des ressources humaines.
Article 5 : - Sont abrogées toutes dispositions antérieures au présent arrêté.
Article 6 – Le directeur départemental des Territoires est chargé de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Le PUY-en-VELAY, le 03 juillet 2012
pour le Préfet et par délégation
Le directeur départemental des Territoires
Signé Bruno LOCQUEVILLE
__________