Procès Verbal - PV2019 09 26

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Procès Verbal - PV2019 09 26 Document publié le Vendredi 14 juin 2019 par la commune de Noyelles-sur-Escaut. Lien du pdf (Procès Verbal - PV2019 09 26)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Humanitaire, 1

Nombre de conseillers présents :

PRESENTS

Philippe LOYEZ Frédéric CAPIEZ

Valérie VAILLANT. Jean Claude DORIUS

Jean Jacques OUENNOURE Robert PARMENTIER

Christian LEROY Etienne DESRUENNE

ABSENTS EXCUSÉS :

Christophe FOLLET Christophe DELEAU

Ludovic DUVENT

Régis BAUDUIN

o Renaturation de l’Etang (programmation EPF)

o Recensement de longueur de voirie communale

o Adhésions SIAN SIDEN

o Subventions CEE suite aux travaux de toiture

o Sage de l’Escaut

o Cantine scolaire

o Point sur les manifestations passées et futures

o Questions diverses

Lecture faite, le PV du 14 juin 2019 est approuvé à l’unanimité des membres présents

COMPTE RENDU DE REUNION

DE CONSEIL MUNICIPAL DU

Jeudi 26 septembre 2019 à 19h

ORDRE DU JOUR

Les débats et décisions2

o Renaturation de l’Etang (programmation EPF du parking de Moreau)

Monsieur le Maire fait part de sa demande d’intervention en vue de l’extension de l’étang Léon Masset qui a été présentée en comité de programmation EPF le 8 juillet dernier. Il s’agit de racheter le parking du fond de chez Moreau, soit 19 000 m2.

Dans la démarche, l ’EPF rachète le terrain, le dépollue et crée un espace public (arbres, aménagements divers). Par après, l’EPF le revend à la commune (le terrain seul, car l’aménagement et la dépollution restant à leur charge). Une première estimation pourrait être de 80 000 € que la commune pourrait payer sur plusieurs années. Par ailleurs la commune est obligée de passer par la CAC, elle ne peut saisir directement la CAC.

Il a été confirmé que cette demande pouvait faire l’objet d’un accompagnement de l’EPF, en y apportant les précisions suivantes :

- avoir une visibilité sur le chiffrage des travaux, ce qui suppose d’avoir une étude de diagnostic de l’état des sols si possible en préalable de la mise en place de la convention ou dans tous les cas, en préalable de l’acquisition par l’EPF.

A savoir si une étude précisant la nature et l’état des terrains à céder aurait été réalisée par l’entreprise ? Un échange avec le propriétaire sera donc utile pour savoir si cette étude a été réalisée ou peut être faite.

- préciser les travaux qui seraient réalisés par l’EPF et le calendrier possible de l’opération - proposer cette opération comme site de compensation (porteur de projet / partenaire à rechercher dans un second temps).

Cette opération n’étant pas reprise à ce jour au programme d’intervention figurant à la convention-cadre de partenariat EPF/CAC, un avenant sera nécessaire afin de l’intégrer. - Faire la démarche d’informer Mme Fanton de la CAC

L’objectif du courrier/mail est d’informer la communauté que la commune de Noyelles-sur- Escaut sollicite l’intervention de l’EPF pour la mise en place d’une convention pour la renaturation de terrains en vue de l’extension de l’étang communal, apporter des précisions sur le pourquoi, le projet, …

Et de ce fait, un avenant à la convention-cadre de partenariat entre l’EPF et la CAC sera nécessaire afin d’intégrer cette opération au programme d’intervention au titre de l’axe 3 « Foncier de la biodiversité et des risques ».

o Recensement de longueur de voirie communale

Mise à jour longueur de voiries communale

En date du 24 juillet 2019 le préfet nous demande de compléter le tableau de recensement de la longueur de voirie communale.

Une délibération avait été prise le 4 septembre 2018 en y intégrant les deux nouvelles résidences :

- Résidence du Bois et Résidence les jardins de l’Escaut

Il n’y a donc pas besoin de délibérer à nouveau mais de compléter le tableau.

Le linéaire de voirie représente un total de 7965 ml pour le village.3

o Adhésions SIAN SIDEN

Considérant que le Conseil Municipal estime qu'il est de l'intérêt de la commune d'approuver ces nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN,

APRES EN AVOIR DELIBERE à l’unanimité

LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE

ARTICLE 1

® D'accepter l'adhésion au SIDEN-SIAN :

• du Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau de CHIVY-LES-ETOUVELLES, ETOUVELLES et LAVAL-EN-LAONNOIS (Aisne) avec transfert de la

compétence "Eau Potable"

• de la Commune de BOUSSIERES-EN-CAMBRESIS (Nord) avec transfert des compétences "Eau Potable" "Défense Extérieure Contre l'Incendie"

• de la Commune de PRONVILLE-EN-ARTOIS (Pas-de-Calais) avec transfert des compétences "Eau Potable" (

• des Communes d'ETAVES-ET-BOCQUIAUX et CROIX-FONSOMME (Aisne) avec transfert des compétences "Eau Potable"

® D'accepter la proposition d'adhésion au SIDEN-SIAN de la Commune de BEAURAIN (Nord) avec transfert des compétences "Gestion des Eaux Pluviales Urbaines" et "Défense Extérieure Contre l'Incendie"

ARTICLE 2

Monsieur le Maire est chargé d'exécuter la présente délibération en tant que de besoin.

o Subventions CEE suite aux travaux de toiture

Délibération pour la mutualisation des CEE

Monsieur le Maire, expose aux membres du Conseil que lorsque la collectivité engage des travaux d’amélioration de performances énergétiques sur des équipements et bâtiments de son patrimoine, il est possible d’obtenir des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) introduits par la loi sur l’Energie du 13 juillet 2005 (loi « POPE »).

Ce dispositif précise que pour des opérations standardisées ou spécifiques, la collectivité peut bénéficier de Certificats d’Economie d’Energie délivrés par la DGEC. Ces certificats peuvent ensuite être valorisés et représenter une ressource financière pour soutenir les projets de la commune (ou de l’EPCI). Un dossier sera constitué pour la réfection de la toiture de l’Ecole Henri Matisse.

Dans le cadre de sa politique en faveur du développement durable et de la maîtrise de l’énergie, le Syndicat mixte du PETR du Pays du Cambrésis est inscrit sur le Registre National des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) et y dépose les CEE liés aux travaux réalisés par ses collectivités membres.

Le syndicat mixte du PETR du Pays du Cambrésis propose de déposer, sur son compte EMMY, les CEE issus des travaux d’efficacité énergétique réalisée par la collectivité afin de les4

regrouper et de les valoriser (au meilleur prix) pour l’ensemble des collectivités volontaires du territoire.

Monsieur le Maire indique que le Syndicat se chargera de la vente des CEE et reversera une compensation financière selon les modalités décrites dans la présente convention.

Le conseil, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :

APPROUVE le projet de convention entre le Syndicat mixte du PETR du Pays du Cambrésis et la collectivité pour la mutualisation des certificats d’économie d’énergie, DESIGNE le Syndicat mixte du PETR du Pays du Cambrésis en tant que regroupeur (confie ainsi au Syndicat mixte du PETR du Pays du Cambrésis un pouvoir pour regrouper les CEE sur son compte EMMY et les valoriser, au nom de la commune ou de l’EPCI)

S’ENGAGE à fournir au Syndicat, les documents techniques et administratifs nécessaires au dépôt de CEE.

AUTORISE ainsi le Maire, à signer les attestations requises pour chacune des opérations éligibles, ainsi qu’à transmettre tous documents utiles au Syndicat qui se chargera de déposer les dossiers de demande de certificats en vue de les valoriser,

AUTORISE le Maire, à signer ladite convention de mutualisation proposée par le Syndicat, et tout acte/document afférent.

PREND ACTE que le Syndicat, versera à la collectivité une compensation financière selon les modalités indiquées dans la présente convention.

Dans le cadre de l’article 3 :

TRANSFERE au Syndicat, les CEE générés par les opérations d’économies d’énergie pour leur gestion technique, administrative et juridique et leur dépôt auprès des services compétents. Dans le cadre de l’article 4.1 :

DONNE mandat au Syndicat afin d’effectuer toutes les diligences administratives liées au dépôt des dossiers de CEE.

o Sage de l’Escaut

M le Maire a remis à chaque membre du conseil une clé USB qui reprend les activités de cet organisme.

o Cantine scolaire

Les bouteilles plastiques sont interdites à compter du 1er janvier 2020 ; l’école consommait par an environ pour 600 € d’eau de marque « cristalline ». Il convient donc, si le conseil en est d’accord, de faire des devis pour une fontaine à eau (et des pichets) qui serait branchée directement sur le réseau. A priori, l’investissement serait de l’ordre de 1 000€. (Et donc rentable en 2 ans)

o Point sur les manifestations passées et futures

Les manifestations passées :

èFête de l’eau.

èLes foulées.5

Les manifestations futures :

èDépart de Faustine le 2 oct

è Repas « cancer du sein » le 5 oct

è Les nouveaux habitants le 8 oct

èRepas des ainés le 20 oct

èSte Geneviève le 6 nov

èCérémonie du 11 nov (messe à Noyelles)

èConcours de belote le 16 nov

èCommémoration du 5 dec

èFête des écoles le 14 dec

èVoyage au Marché de Noel le 15 dec

èMarche de Noël les 20 21 22 dec

o Questions diverses

La classe de découverte

D’habitude, les frais des classes de mer, neige et découverte sont payées en Euros par la commune ; or les enfants partent en Angleterre en mai 2020, pays qui est en passe de sortir de l’Europe. La perception ne pouvant pas payer dans une autre monnaie que l’Euro, il convient donc que l’Association inter génération fasse l’avance des frais, charge à la commune de verser la même somme en subvention,

La classe de découverte

Des arbres seront plantés dans le terrain du CCAS chemin de Flesquières ; les arbres seront financés par la société qui a installé les éoliennes.

La séance et levée à 20 h 30.