Procès Verbal - PV2020 09 12

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Procès Verbal - PV2020 09 12 Document publié le Vendredi 12 juin 2020 par la commune de Noyelles-sur-Escaut. Lien du pdf (Procès Verbal - PV2020 09 12)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Banque, Logement, 1

Nombre de conseillers présents : 15

PRESENTS :

AGOSTINI Laurie LOYEZ Philippe

ALEXANDRE Olivier OUENNOURE Jean Jacques

BAUDUIN Régis PARMENTIER Robert

CAPIEZ Frédéric ROGER Antoine

DESRUENNE Etienne SCHORIELS Sabine

FESSART PEREIRA Nicolas TONDEUR Denis

LEROY Christian VAILLANT Valérie

Ø Création de poste à 20h

Ø Agent malade

Ø Décision modificative

Ø Ecriture du résultat

Ø Permis

Ø Contrat civique

Ø Subventions associations

Ø Chaises salle de cérémonies 2021

Ø Convention de mise en place de ruches

Ø Subventions amendes de police et ASRDA

Ø Délégation au maire par le conseil municipal

Ø Recensement de longueur de voiries

Ø Retrait délibération « abattement spécial en faveur des personnes handicapées » Ø Questions diverses

Lecture faite, le PV du 12 juin 2020 est approuvé à l’unanimité des membres présents

Ø Création de poste à 20h

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

COMPTE RENDU DE REUNION

DE CONSEIL MUNICIPAL DU

Samedi 12 septembre 2020

ORDRE DU JOUR

Les débats et décisions2

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

En d’autres termes, une employée titulaire a demandé à baisser son temps de travail à 20h semaine. La différence des heures sera attribuée aux autres employés.

Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint territorial d’animation de 2ème classe en raison de 20h semaine.

Le Maire propose à l’assemblée,

La création d’un poste d’adjoint d’animation de 2ème classe 9ème échelon (IB 376 IM 346) à raison de 20 heures par semaine à compter du 1er octobre 2020

Après discussion :

Le Conseil Municipal à l’unanimité décide la création de ce poste à 20 heures à compter du 1er octobre 2020

Ø Agent malade

Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels de remplacement

Le Conseil Municipal,

DECIDE

- d’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles.

Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil. - de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

Il serait utile que le conseil approuve le principe du remplacement (systématique si besoin) D’un agent lors d’une absence pour maladie, le CDG nous aidant dans la démarche de remplacement.

Ø Décision modificative et Ecriture du résultat

Budget 2020 - Décision modificative n° 1

M. le Maire expose à l’assemblée que des ajustements budgétaires, aux impacts limités sur l’équilibre général, doivent être opérés pour permettre à la commune de respecter ses engagements ou ses obligations réglementaires comptables.

1) Augmentation des dépenses « Virement à la section d’investissements » article 023 pour 7 245.28 € ;

2) Diminution des dépenses «opération d’ordre de transfert entre sections » chapitre 042 article 6811 dotations aux amortissements 7 245.28 € ;

3) Augmentation des dépenses article 001 solde d’exécution d’investissement pour 15 599.69 € ;

4) Diminution des dépenses « Immobilisations corporelles » chapitre 021 article 2188 Autres immobilisations corporelles 15 599,69 € ;3

5) Diminution des dépenses « Immobilisations corporelles » chapitre 21 article 2181 Installations générales et agencements pour 22 000,00 € ;

6) Augmentation des dépenses « Immobilisations incorporelles » chapitre 23 article 2313 Constructions pour 22 000,00 € ;

7) Diminution des recettes «opération d’ordre de transfert entre sections » chapitre 040 article 28041582 GFP bâtiments installations 7 245.28 € ;

8) Augmentation des recettes « virement de la section d’exploitation » chapitre 021 article 021 virement de la section de fonctionnement 7 245.28 € ;

Le conseil municipal, à l’unanimité décide de procéder aux modifications budgétaires décrites dans le tableau ci-dessous.

(Montants exprimés en euros)

Cha/Art.

Intitulé Budget primitif Décisions modificatives Nouveaux crédits

Augmentati

on

Diminution

Section de fonctionnement

Dépenses

023/023 Virement à la section d’investissement 126 037.38 € 11 245.28 € 137 282.66 €

042/6811 Amortissements 9 150.00 € 7 245.28 € 1 904.72 €

Recettes

042/722 Travaux en régie 4 000.00 € 4 000.00 € 8 000.00 €

Section d’Investissements

Dépenses

001 Solde d’execution d’investissement 73 383.83 € 15 599.69 € 88 983.52 €

21/2188 Autres Immobilisations corporelles 37 500.00 € 15 599.69 € 21 900.31 €

21/2181 Installation générales et agencements 39 500,00 € 22 000.00€ 17 500,00 €

23/2313 Constructions 2 958.00 € 22 000.00 € 24 958.00 €

040/21318 Travaux en régie 4 000.00 € 4 000.00 € 8 000.00 €

Recettes

040/28041582 Amortissements 9 150.00 € 7 245.28 € 1 904.72 €

021/021 Virement de la section d’exploitation 126 037.38 € 11 245.28 € 137 282.66 €

Les modifications d’imputation n’ont qu’une incidence dans les ventilations comptables.

Ø Permis

Monsieur le Maire rappelle que le permis de conduire constitue aujourd’hui un atout incontestable pour l’accès à l’emploi, la formation et la mobilité des jeunes.4

La municipalité consciente de la difficulté d’accès au permis de conduire, en raison notamment de son coût important, propose la mise en place d’une bourse au permis de conduire pour faciliter son acquisition pour les jeunes Noyellois et Noyelloises de 17-21 ans.

Le but du dispositif est d’attribuer une bourse de 100 euros.

Il est précisé que l’aide ne concerne que le permis B en contrepartie du bénéfice de la bourse, le jeune effectuera une contribution citoyenne de 8 heures à une date convenue conjointement entre la municipalité et le Bénévole qui déclenchera le paiement à l’auto-école concernée, de la somme de 100 €. Une convention sera signée entre la commune et le bénéficiaire de la bourse.

Ceci étant exposé, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

D’APPROUVER le dispositif « bourse au permis de conduire » suivant les modalités définies ci-dessus;

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer les conventions à intervenir entre la commune et le bénéficiaire de la bourse

Ø Service civique

3 contrats civiques ont été recrutés (normalement 24 h par semaine)

- Monsieur Matthew DUBOIS espaces verts.

- Monsieur Maxime MALESIEUX espaces Verts (débutera le 14 septembre 2020). - Monsieur Boris SALOME aide maternel / cantine et aide aux devoirs.

(+ 3 contrats d’apprentissage MDPH )

Ø Subventions associations

Monsieur le Maire propose de procéder à l’attribution des subventions aux associations selon la répartition suivante :

JUDO CLUB DE NOYELLES SUR ESCAUT 500 €

GYM DETENTE 500 €

ANCIENS COMBATTANTS 500 €

CLUB DES AINES 500 €

COMITE DES FETES 3 000 €

ACTION (pour donner suite à des actions d’insertion en 2019) 5 100 €

INTERGENERATION (càd remboursement du voyage en Angleterre) 10 191.61 €

A l’unanimité le conseil municipal accepte l’attribution des subventions aux associations.

Ø Chaises salle de cérémonies 2021

Compte tenu de la vétusté et du manque de « praticité » des anciennes chaises (datant d’ailleurs de 1990) …….à voir par devis…suivant le prix…5

Ø Convention de mise en place de ruches

Dans le cadre de la poursuite des actions en faveur des villes et villages fleuris, il convient d’entreprendre d’autres actions que le fleurissement, dont par exemple l’uniformité de la couleur du mobilier urbain, implantation d’une ruche….

Cette convention a pour objectif la mise en place de 2 à 4 ruches qui serviront d’outils pédagogiques pour les enfants de diverses classes de l’école ou de centre aérés.

Des animations seront ainsi organisées sous la responsabilité d’un apiculteur autour des thèmes de la découverte de la ruche et des abeilles, de la biodiversité aux enjeux de la protection de l’environnement.

Il sera demandé de procéder à la mise en place de plates-bandes de mélanges fleuris champêtre.

La commune met à la disposition de l’apiculteur le verger pédagogique.

La présente convention prendra effet dès que possible.

Par ailleurs il serait bien de mettre des montons dans le verger.

Ø Subventions amendes de police et ASRDA

Demande de subvention « amende de police » et « ASRDA » aménagements de sécurité en traversée de village Rue de Cantaing (RD 142) de l’entrée d’agglomération

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de son intention de procéder à

aménagements de sécurité en traversée de village Rue de Cantaing (RD 142) de l’entrée d’agglomération .

Il soumet à l’assemblée le projet des travaux dressé par la SARL CIBLE VRD, en vue de l’octroi d’une subvention susceptible d’être allouée à la Commune.

Le montant des travaux d’aménagement de sécurité en traversée de village Rue de Cantaing (RD142) – de l’entrée d’agglomération jusqu’au n°12 s’élève à 48 405 € HT soit 58 086 € TTC

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- DECIDE la réalisation des travaux ci-dessus cités ;

- APPROUVE l’avant-projet dressé par la SARL CIBLE VRD dont le montant s’élève à la somme de 48 405 € soit 58 086 €

- SOLLICITE l’attribution d’une subvention au titre amendes de police et ASRDA AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférent à ce dossier.

Ø Subvention Fonds de concours concernant l’aménagement de sécurité en traversée de village Rue de Cantaing (RD 142) de l’entrée d’agglomération

Monsieur le Maire, fait part au Conseil Municipal la possibilité pour les communes rurales ayant moins de 2000 habitants de bénéficier de fonds de concours.6

En effet des travaux d’aménagement de sécurité en traversée de village Rue de Cantaing (RD 142) de l’entrée d’agglomération sont prévus en 2020 pour une enveloppe prévisionnelle des travaux de 48 405 € HT € .

Après discussion, le Conseil Municipal décide :

- SOLLICITE la participation de la Communauté d’Agglomération de Cambrai - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférent à ce dossier.

Ø Délégation au maire par le conseil municipal

A la demande de Monsieur le sous-préfet il y a lieu d’annuler la délibération n°20.16 du 24 mai 2020 / de revoir le point 7 et les conditions d’exercice de l’alinéa 26 (de demander à tout organisme financeur dans les conditions fixées par le conseil municipal, l’attribution des subventions ne sont pas définies)

Monsieur le Maire expose :

L’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au Maire certaines attributions de cette assemblée.

Afin de faciliter le bon fonctionnement de l’administration communale, je vous invite à examiner cette possibilité et vous prononcer sur ce point.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

DONNE délégation au maire, pour la durée de son mandat dans les domaines suivants mentionnés à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales :

1° d'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ou assimilés ;

2° de fixer dans les limites d’un montant de 2500€ par unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et d'une manière générale des droits au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ; ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de modulations résultants de l’utilisation de procédures dématérialisés ;

3° de procéder dans les limites unitaire de 300 000 € à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change ainsi que prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au « a » de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du « c » de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;7

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget. »

5° de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° de passer les contrats d'assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistres y afférentes ;

7° de créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° d'accepter les dons et legs qui ne sont ni grevés ni de conditions ni de charges ;

10° de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° de fixer les rémunérations et régler les frais d'honoraires et des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

12° de fixer dans les limites de l'estimation des services fiscaux, le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes ;

13° de décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14. de fixer les reprises d'alignement en application des documents d'urbanisme ;

15° d'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l'urbanisme que la commune en soit titulaire ou délégataire, déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l’article L 211-2 au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code sur tout le territoire communal ;

16°d'intenter au nom de la commune toute action en justice ou défendre la commune dans des actions intentées contre elle, quel que soit le type de juridiction et de niveau et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €

17° de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués les véhicules municipaux dans la limite de 3 000€ par sinistre ;

18° de donner, en application de l'article L. 324-1 du Code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier ;

19° de signer la convention, prévue par l'article L. 311-4 alinéa 4 du Code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concertée et de signer la convention prévue par l'article L. 332-11-2 du code précité (dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29/12/2014 de finances rectificative pour 2014) précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voie et réseaux ;8

20° de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximal autorisé par le conseil municipal de 10 000 € par année civile;

21° d'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1 du Code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans toute la commune, le droit de préemption défini par l’article L 214-1 du même code ;

23° de prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du Code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° d'autoriser au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

26° De demander à tout organisme financeur (les subventions de fonctionnement et d’investissement) l'attribution de subventions ;

27° De procéder, dans les limites de 150m2, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75- 1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

DECIDE qu’en cas d’absence ou d’empêchement du maire, ces délégations seront exercées par le premier adjoint.

Recensement de longueur de voiries

En 2019 le linéaire de voirie représente un total de 7965 ml appartenant à la commune.

Il n’y a donc pas de changement pour 2020

Ø Retrait délibération « abattement spécial en faveur des personnes handicapées »

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal qu’il y a lieu d’annuler la délibération 20.23 du 12 juin 2020 concernant l’institution de l’abattement spécial à la base de 10% de la valeur locative en faveur des personnes handicapées. La loi de finances pour 2020 impose le gel des taux de taxe d’habitation à leur valeur de 2019. L’obligation de vote du taux de la TH n’est plus mentionnée par les textes.

Après lecture du courrier de Monsieur le Sous-Préfet je vous invite à procéder au retrait de cet acte.9

A l’unanimité le conseil municipal vote pour le retrait de la délibération 20.23 du 12 juin 2020 « l’abattement spécial à la base de 10% de la valeur locative en faveur des personnes handicapées ».

Questions diverses

Ø 1 millions d’arbres de la Région Hauts de France

Monsieur le Maire précise que la commune de Noyelles-Sur-Escaut souhaite répondre à l'appel à projet « 1 million d’arbres».

Pour l’année 2020, un budget de 11 845.84 € serait proposé pour cette opération.

La commune de Noyelles-Sur-Escaut souhaite s'inscrire dans une démarche de lutte contre le changement climatique, la préservation de la biodiversité et l'amélioration du cadre de vie de ses habitants tout en menant des actions de pédagogie et de sensibilisation aux enjeux environnementaux.

C'est pour cela que je vous propose de valider ce projet.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

Décide d’adopter ce projet « plantation » lancé dans le cadre du plan « 1 million d’arbres en Hauts de France »

Approuve le budget

Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.

Ø Subvention « Nature en Chemins »

La région a lancé une opération de Ré appropriation des chemins ruraux de la commune ou des chemins publics en subventionnant à 50 % les plantations d’arbres ou de pelouse et 70 % sur les dépenses HT de re bornage.

Monsieur le Maire expose au conseil municipal suite à l’étude réalisé de reprendre 7 emplacement ou chemins qui sont la propriété communale.

Il s’agit donc des chemins :

- Voie communale de Flesquières

- Chemin du bois

- Chemin rural PDIPR

- Chemin rural

- Chemin ancien château d’eau

Le budget prévisionnel s’élève à 69 052 €

Après discussion, le conseil accepte à l’unanimité :

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier et à demander la subvention.

- Vote le budget prévisionnel de 69 052 €

- S’engage à pérenniser et entretenir ces travaux et plantations pendant plus de 10 ans10

- Accepte la diffusion par la Région des informations liées aux réalisations dans le cadre du présent appel à projets

- Facilitera toute démarche de suivi faune/flore sur les aménagements réalisés

Ø Achat matériel agence de l’eau

La charte Zéro Phyto a été signée le 14 mars 2016 nous sommes donc de nouveau éligible aux aides de l'agence pour la période 2019-2024.

Les dispositifs finançables sont les suivants :

- balayeuse mécanique

- binette

- brosse métallique

- balayeuse

- démousseuse mécanique

- dispositifs de travail au sol (chassis-piste, sabot rotatif, herse rotative)

- Désherbeur thermique infrarouge

- Désherbeur thermique à flamme directe

- Désherbeur thermique à vapeur ou à eau chaude

- Désherbeur thermique à mousse chaude

- Débroussailleuse

- Tondeuse

- Réciprocateur

- Broyeur de végétaux

- Paillages et plantes couvre sol

Le matériel tractant n'est pas éligible.

Nous pouvons bénéficier de 50 % d’aides soit pour un montant de 20 000 €.

Suite aux différents devis reçus une demande de participation financières « chartre d’entretien des espaces publics » sera transmise à l’agence de l’eau.

Ø Dossier logements vacants

Plusieurs logements « sociaux » sont vacants depuis plusieurs mois (2 au Presbytère 1 à l’ancienne boucherie) malgré de nombreux contacts avec la sté qui les gère, le Pact.

Une protestation sera formulée par téléphone ou lettre si besoin auprès de la direction du groupe.

Dossier ANAH

Rénover son logement – des subventions possibles

Le Sous-préfet vient de nous rappeler qu’il est possible d’obtenir des subventions pour tout propriétaire d’une maison qu’il habite.

Sous conditions de ressources, des aides sont possibles si vous allez effectuer des travaux importants (vous fournirez un devis avant d’entreprendre les travaux) de réhabilitation, de rénovation énergétique, d’adaptation de la maison à une situation de vieillissement ou de handicap.11

Le site du gouvernement anah.fr vous renseigne sur toutes les modalités et vous pouvez faire votre demande en ligne.

Ø Dossier arrêté de péril LEROY

La maison située face au pont et la route de Rumilly appartenant à la famille Leroy, donne de plus en plus des signes de délabrement, particulièrement du toit. En effet des tuiles sont tombées quelquefois sur la route et il est fort à craindre que les prochains vents forts emmènent les premières rangées de tuiles.

Il est de la responsabilité de la commune et du Maire de prévenir les risques d’accidents corporel ou routier.

Un courrier en AR sera envoyé à l’intéressé et à sa tutelle.

Donc à suivre en fonction de la réponse ou de la non réponse.

Ø Point sur les fêtes

Les résultats passés et la participation des habitants aux 3 dernières manifestations sont très satisfaisants.

ü Belote : 9 équipes bénéfice environ 200 €

ü La caravane de l’Eté : bénéfice de 230 € et une excellente participation.

ü Concours de pêche : 15 inscrits et 100 € de bénéfice

A venir

- Remise des prix des maisons fleuries le 14 septembre

- Le 13 novembre : concours de belote

- Le 20 novembre : soirée Beaujolais

Par ailleurs l’idée de faire (en remplacement des œufs de pâques) une chasse à « l’œuf de Noël » sera aussi examinée lors de la prochaine réunion du comité des fêtes le 28 septembre 2020.

Les membres examineront aussi, la proposition des festivités 2021 qui aurait été bâti avec Intergénération afin de faire le calendrier 2021.12