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Déliberation - PV2016 10 24
Déliberation - PV2020 10 31
Procès Verbal - PV2015 10 09
Document publié le Vendredi 9 octobre 2015 par la commune de Noyelles-sur-Escaut.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV2015 10 09)
Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
1
Nombre de conseillers présents :
PRESENTS
Philippe LOYEZ Frédéric CAPIEZ
Valérie LHEUREUX Jean Claude DORIUS
Robert PARMENTIER Régis BAUDUIN
Christian LEROY Christophe DELEAU
Odile HUTIN Jean Jacques OUENNOURE Isabelle MARGERIN Anita SCUDERI
PROCURATIONS:
Christophe FOLLET donne procuration à Anita SCUDERI
Etienne DESRUENNE donne procuration à Philippe LOYEZ
ABSENTS EXCUSES :
ABSENTS :
Ludovic DUVENT
Mme LHEUREUX Valérie est nommée secrétaire.
Décisions modificatives
Enfouissement de réseaux
Cantine
Classe de neige
Hébergement d’équipement de télérelevé pour GRDF
Vœux 2016
Installation de ruches au verger pédagogique
Point personnel communal (contrat d’avenir / CAE)
Dégradation place
Point Etang / canoës
Bail 1 rue Sorel
Dispositif d’accompagnement prévention CDG
Questions diverses
COMPTE RENDU DE REUNION
DE CONSEIL MUNICIPAL DU
VENDREDI 9 OCTOBRE 2015
ORDRE DU JOUR 2
Lecture faite du PV du 6 août 2015 est approuvé à l’unanimité des membres présents.
Décisions modificatives
Objet : Budget 2015 - Décision modificative n° 2
M. le Maire expose à l’assemblée que des ajustements budgétaires, aux impacts limités sur l’équilibre général, doivent être opérés pour permettre à la commune de respecter ses engagements ou ses obligations réglementaires comptables.
1) Augmentation des dépenses de fonctionnement « charges à caractère générale » chapitre 011 article 60632 pour 15 000 € ;
2) Augmentation des dépenses de fonctionnement « charges à caractère générale » chapitre 011 article 6042 pour 15 000 € ;
3) Augmentation des dépenses de fonctionnement « Charges de personnel » chapitre 012 article 64111 pour 15 000 € ;
4) Diminution des dépenses de fonctionnement « virement à la section de fonctionnement » chapitre 023 pour 45 000 € ;
5) Diminution des recettes d’investissement « virement de la section de fonctionnement » chapitre 021 pour 45 000 € ;
6) Augmentation des recettes d’investissement « Produits de cession d’immobilisations » chapitre 024 pour 45 000 € ;
7) Augmentation des dépenses d’investissement « Immobilisations en cours » chapitre 23 article 2315 pour 250 000 €,
8) Augmentation des recettes d’investissement « opérations patrimoniales » chapitre 16 article 1641 pour 250 000 € ;
Le conseil municipal, à l’unanimité décide de procéder aux modifications budgétaires décrites dans le tableau ci-dessous.
(Montants exprimés en euros)
Cha/Ar
t.
Intitulé Budget primitif Décisions modificatives Nouveaux crédits
Augmentat
ion
Diminutio
n
Section de fonctionnement
011/60
632
Fournitures de petit
équipement 7 800 € 15 000 € 22 800 € 011/60
42
Achats de prestations de
services 16 000 € 15 000 € 31 000 € 012/64
111 Rémunération principale 90 000 € 15 000 € 105 000 €
023 Virement à la section de fonctionnement 108 375,0 2 € 45 000 € 63 375,02 €
Section d’Investissement
021 Virement de la section de fonctionnement 108 375,0 2 € 45 000 € 63 375,02 €
024 Produits de cession d’immobilisations 0 € 45 000 € 45 000 €
Les débats et décisions 3
23/231
5
Installations matériel et
outillage techniques 22 000 € 250 000 € 272 000 € 16/164
1 Emprunts 400 000 € 250 000 € 650 000 € Adoption à l'unanimité (Philippe, présent J-Jacques, Christian, Odile, Régis, Christophe, Robert, Jean-Claude, Valérie)
Arrivée d'Anita à 19h40
Enfouissement de réseaux
Début des travaux 2eme quinzaine d'octobre.
Les travaux s’étendront : Rue Pasteur au niveau d’extérieur stock, puis Rue de Marcoing, haut de la rue des écoles, et Rue de Cantaing jusqu'à l'espace vert.
Points importants : Réfection complète des trottoirs. Pose de candélabre. Choix des candélabres Bordeaux. Pose de feux intelligents. Arbres au niveau de la résidence du Bois (Rue de Marcoing) seront coupés sem. 42 Positionnement des feux intelligents : de part et d'autres du passage piétons devant la Ruelle de la procession Zébras (style Awoingt) à la sortie de la Résidence du Bois.
Une note d’information sera faite aux habitants des rues concernées sem. 42.
Arrivé d'Isabelle MARGERIN à 19h50
Le problème est soulevé de la dangerosité du carrefour au monument (traversée de piétons et véhicule roulant vite). Une solution est trouvée : Plateforme surélevée pour faire ralentir la circulation.
Cantine
Les déplacements des enfants de l’école à la salle des fêtes pour la cantine le midi, pose un problème de sécurité, souvent soulevé par le conseil et les parents.
Le changement du lieu de la cantine vise donc : des économies d'énergie au niveau de la salle des fêtes (Chauffage et nettoyage) ainsi qu’ sécurité accrue car plus de déplacement des enfants. La création de la nouvelle école permet ainsi le déplacement de la cantine dans la l'ancienne classe de Mme Cuvillier.
Si accroissement du nombre d’enfants : 2 services
Au cas où, il y aurait création d'une 4ème classe, cette nouvelle classe se fera dans la garderie ; de ce fait, la garderie pourrait se fera dans la Nouvelle Cantine (la cantine servirait ainsi alternativement de cantine et/ou de garderie).
Le conseil marque son unanimité pour déplacer la cantine dans l’ancienne école.
Classe de neige
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal du devis entre l’Association Jeunesse et Loisirs et la commune de Noyelles-Sur-Escaut concernant la classe de neige pour la période du 16 janvier 2016 au 23 janvier 2016 pour 21 enfants et 4 adultes soit un coût total de 9743,30 €
Le règlement du séjour s’effectuera ainsi :
- 3500 € d’arrhes à la signature du contrat
- 1500 € d’arrhes au 15 décembre 2015
- Le solde à réception de la facture
A l’unanimité le conseil municipal accepte le contrat en pension complète concernant la classe de neige et autorise Monsieur le Maire à signer le contrat. 4
Classe de neige 2016
participants
Enfants : 21
Adultes accompagnants : 4
PENSION
enfants 372 21 7812
adultes 280 2 560
activités
raquettes 9 21 189
chiens traineau 28 21 588
visite ferme 12 21 252 visite + fabrication + 1/4 de
tomme
veillee pisteur 5 21 105
veillée météo 11,3 21 237,3
Total pension 9743,3
TRANSPORTS
aller 27,82 25 695,5
retour 27,82 25 695,5
bagages 30,952 21 650,0
TRAIN 2041,0
BUS 23,81 21 500,0
total Transports 2541,0
Total séjour 12284,3
participation des parents à 200€
17 200 3400
4 180 720 fratrie
total 4120
PARTICIPATION
COMMUNE 8 164,3
Validation à l'unanimité de la classe de neige avec participation des parents à 200€ et 180€ pour les enfants des fratries ; 5
Hébergement d’équipement de télérelevé pour GRDF
GRDF, concessionnaire du réseau de gaz naturel sur notre territoire prépare la modernisation du système de comptage. En effet il travaille depuis plusieurs mois sur une évolution technologique majeure concernant la mise à disposition plus fréquente des données de consommation pour l’ensemble des usagers.
- Pour mieux sensibiliser à la maitrise des dépenses énergétique
- Pour mesurer dans le temps les effets des actions initiées par chaque consommateur
L’installation de ce nouveau dispositif nécessite l’accord de la commune pour la pose et l’hébergement de concentrateurs, éléments indispensables à la collecte des données d’informations, sur des bâtiments communaux.
Après discussion le Conseil municipal décide de la validation de cette installation
Vœux 2016
Le 8 janvier à 19h30 :
Si la commune obtient la première fleur, ce sera le thème des vœux et du bulletin 2015.
Installation de ruches au verger pédagogique
3 ruches avec 3 essaims d'abeilles noires
Formation : Jean Claude DORIUS et Didier QUINCHON (tous les 1er samedi de chaque mois) Par ailleurs le potager pédagogique en 2016 sera composé en grande partie de graines rustiques.
Point personnel communal (contrat d’avenir / CAE)
Création d’un poste dans le cadre du dispositif Contrat unique d’insertion – Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CUI-CAE)
Dans le cadre du décret n°2009 – 1142 du 25 novembre 2008 relatif au contrat unique d’insertion – contrat d’accompagnement dans l’emploi, Monsieur le Maire propose de créer un emploi de contrat d’accompagnement dans l’emploi dans les conditions fixées ci-après, à compter du 12 octobre 2015.
Ce contrat est un contrat aidé réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités et établissements publics territoriaux, qui s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.
La prescription du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité de Pôle emploi pour le compte de l’Etat ou du Conseil Général.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Décide de créer un poste pour Monsieur VELGE Jean-Marc
- précise que la durée du travail est fixée à 20 heures par semaine
- indique que sa rémunération sera fixée sur la base du SMIC
- autorise Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec Pôle emploi pour ce recrutement.
- Autorise Monsieur le Maire à signer les conventions. 6
Un point sur les différents contrats de la commune
TYPE CONTRAT HEURES DATE DE FIN
CONTRAT
Florian COPIN Contrat d’avenir 35h 29 mai 2016 Thomas DUBOIS Contrat d’avenir 35 h 5 juin 2016 Alan SAVREUX Contrat d’avenir 35 h 28 février 2017 Lucie QUENSON Contrat d’avenir 35h 27 avril 2017 Philippe ROGER CAE 20 h 3 mai 2016 Bernard MAUR CAE 20 h 1er mars 2016 Frédéric LOCQUET CAE 20 h 20 sept 2016 Didier QUINCHON CAE 23 h 28 juin 2016 Marie HOSTYN CAE 20h 04 février 2016
Dégradation place
Un Arbre cisaillé devant l’entreprise « Moreau » et un pot de fleurs abimé. Deux nouveaux arbres seront implantés rue du 8 mai, dans la continuité de l’existant .
Point Etang / canoës
Etang :
Comme chaque année, la commune va ré empoissonner l’Etang (1500€ de poissons) 300kg de cardons
30kg de carpeaux
30kg de perches
Canoës :
Très belle saison quant à la fréquentation ; quelques petits aménagements sont à prévoir : cordes pour remonter les canoés, cailloux.
La toiture du local canoë (situé dans la rue du presbytère) va être refaite (tôles couleur rouge) Le début des travaux se fera très prochainement
Une Subvention pour la réfection de cette toiture sera demandée à M Patrick MASCLET, sénateur, pour un montant de 10 000€.
Arrivée de Frédéric CAPIEZ à 21h00
Bail 1 rue Sorel
Le bail des logements 1 Rue Sorel confié au PACT de Cambrai (immeuble face au Café Françoise) arrive à échéance le 12 décembre 2015.
Dans l’optique de le reconduire, un état des lieux a été demandé aux locataires sur leurs besoins……..travaux à faire, aménagements….. Un bilan en sera tiré et il servira de base de négociation pour la reconduction de contrat de 10 ans.
Le conseil décide que le bail sera renouvelé sous conditions que les travaux soit faits chez les locataires. Une demande de rémunération sera demandée en contrepartie au PACT.
Dispositif d’accompagnement prévention CDG 7
Monsieur le Maire présente à l’ensemble du conseil municipal le nouveau dispositif d’accompagnement des collectivités dans le domaine de la prévention proposé par le pôle santé sécurité au travail du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord.
L’adhésion au service de prévention au CDG59 permettra dorénavant d’accéder à une offre de service renouvelé qui comprend l’ensemble des prestations suivantes :
- L’intervention du médecin de prévention
- L’accompagnement du préventeur dans le suivi du plan d’action découlant de l’évaluation des risques professionnels
- Les actions d’accompagnement individuel dans les domaines du maintien dans l’emploi, de l’ergonomie ou encore de l’accompagnement individuel psychologique
- L’accompagnement social
- Les études de suivi post exposition à l’amiante
Toutes ces prestations sont inclues dans le coût de la visite médicale dont le montant est maintenu à 52 €.
Faute d’élément, e dispositif d'accompagnement sera évoqué au prochain conseil.
Questions diverses
Stages BAFA :
Deux demandes ont été formulées par des Noyellois : Dossier de Mle LEPLOMB en cours -Demande par M Adrien HENOCH. Conformément à la décision en date du conseil du 6 aout, le cout du stage sera avancé par la commune, charge aux bénéficiaires de le rembourser au cours des 3 ans qu’ils devront faire au centre aéré de Proville.
M Didier QUINCHON passera également son BAFA avec option natation. Ce stage sera pris en charge par la commune dans la cadre de son emploi.
AJR
Yves NIVESSE sera invité au prochain conseil pour signature de la convention et exposer les diverses activités de l’association.
Réunion CAF :
Contrat global avec 6 communes.
La CAF finance à Noyelles le Centre aéré, la cantine et la garderie, (soit 20 000€ / an )
Évocation des éoliennes :
Un projet de 5 éoliennes avait été déposé à cheval sur les territoires de Cantaing et Noyelles ( 2 pour Noyelles à proximité du territoire de Flesquières).
Le permis de construire doit être validé par la sous-préfecture. Compte tenu du nombre important de demandes, il est difficile de savoir si ce projet sera retenu (100 demandes pour un accord potentiel maximum de 50, dont 15 d’ailleurs sont déjà retenus).
En cas de validation par la sous-préfecture, la commune négocierait des contreparties avec la Société en charge des éoliennes, notamment un boisement de certaines zones,…… . 8
Murs Mitoyens :
Pour rappel, cette association a pour mission de prendre en charge tout ce qui tourne autour l’étude des permis de construire et de l’urbanisme, suite à la suppression de cette mission par la DDTM (ex DDE équipement).
Ce service de l’Etat auparavant gratuit coute dorénavant à la commune 3 500€ par an.
53 communes de l’arrondissement de Cambrai ont adhéré au « Murs Mitoyens ».
Ainsi la commune de Noyelles confie aux Murs Mitoyens : l’instruction des Permis de construire, les XXXXXX
Comme toute association, chaque nouvelle adhésion de commune doit être validée par l’ensemble des adhérents. Ainsi, le conseil valide à l'unanimité la demande d’adhésion des communes de St Martin sur Ecaillon et de Solesmes.
Fêtes :
Annulation du repas bavarois pour 2015 dans la mesure où le repas de chasse se déroule peu de temps avant. Pour 2016 : Création de nouvelles manifestations (ex : thé dansant).
A voir pour remplacer les manèges du 14 juillet par un (des) châteaux gonflables. Fête de la musique.
Loto (Octobre 2016)
Commémorations :
Le 11 Novembre :
Messe à 9h30 en l’église de Noyelles
10h45 rassemblement sur la place pour le défilé.
Pot de l’amitié dans la salle des fêtes.
5 Décembre :
Commémoration de la fin de la guerre d'Algérie :
11h : Rassemblement pour un dépôt de gerbe au monument aux morts, puis pot de l’amitié en mairie.
Les membres du conseil ne demandant plus la parole, M le Maire lève la séance vers 22h00.
Le Maire
Philippe LOYEZ