Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AT N° 044.25 ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET D
Arrêté - AT N° 057.25 ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET D
Arrêté - AT N° 101.25 ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET D
Arrêté - AT N° 026.25 ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET D
Arrêté - AT N° 060.26 ARRETE TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT DE
Arrêté - AT N° 025.25 ARRETE TEMPORAIRE DOCCUPATION DU DOMA
Arrêté - AT N° 033.25 ARRETE TEMPORAIRE DOCCUPATION DU DOMA
Arrêté - AT N° 034.25 ARRETE TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET
Arrêté - AT N° 031.25 ARRETE TEMPORAIRE DE STATIONNEMENt ET
Arrêté - AT N° 028.25 ARRETE TEMPORAIRE DE SATIONNEMENT ET
Arrêté - AT N° 043.25 at Temporaire de Circulation et Doccupation du Domaine Public Travaux sans tranchee 1
Document publié le Vendredi 3 octobre 2014 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Arrêté - AT N° 043.25 at Temporaire de Circulation et Doccupation du Domaine Public Travaux sans tranchee 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique,
PÔLE
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
CADRE DE VIE ET
DÉVELOPPEMENT DURABLE
DIRECTION
DES SERVICES TECHNIQUES
Service Infrastructures
Environnement
Domaine Public
=.
. S Réf. : HA/DS/AQ/BF AT N°043.25 Catégorie: Réglementation Temporaire de Circulation et d'Occupation du Domaine Public.
LOI 2.03.82
ACTE PUBLIÉ ou NOTIFIÉ
Direction Générale ph
T
Travaux sans tranchée-Réhabilitati
Le Maire de la Ville d'Achères,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales article L 2213-2,
u réseau d'assainissemen
Fermeture à la circulation-Interdit de stationner
Rue Maurice BERTEAUX 78260 ACHERES
VU le Code de la Route en vigueur et notamment ses articles R 411-1 sur les pouvoirs de police de circulation, R417- 1 sur les arrêts et stationnements et R325-1 sur les immobilisations et mises en fourrière,
VU le règlement de voirie adopté par délibération N°20 du Conseil Municipal du 03 octobre 2014,
VU l'arrêté du Maire du 1er juillet 2022 portant délégation à Monsieur GIRAUD, Adjoint au Maire, chargé de l'Entretien du Patrimoine, des Travaux, de la Voirie,
VU la demande du 24 février 2025, par la société TELEREP Ile de France ZI du Petit Parc 78920 ECQUEVILLY, pour le compte de GPS&O,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de prendre les mesures de sécurité,
ARRETE
Article 1 : La société TELEREP est autorisée à effectuer les travaux, sans tranchée - Réhabilitation du réseau
d'assainissement Rue Maurice BERTEAUX. Cette autorisation est accordée à titre personnel, précaire et révocable et ne pourra en aucun cas être transférée au bénéfice d’un tiers. Le demandeur est autorisé à Occuper le Domaine Public du 10 mars au 21 mars 2025 de 8H00 à 18H00.
INTERVENTION TELEREP
Réhabilitation des collecteurs
3 © 2pusno vi
f F # © # $
ACHERES
RUE MAURICE BERTEAUX Article 2 :
Il'est nécessaire, pour le bon fonctionnement de l'intervention, la fermeture à la circulation. L'accès aux piétons est maintenu durant toute la durée des travaux par la mise en place de signalisations et panneaux de déviation. L'occupant est responsable de la mise en place de l'information ainsi que la signalisation. La Ville d'ACHERES n'est en aucun cas responsable d'accidents survenus durant les travaux.
Article 3:
Les opérations de nettoyage consécutives à l'occupation du Domaine Public sont à la charge de l'occupant. À l'expiration de la présente autorisation, le Domaine Public sera dégagé de tout encombrement, un état des lieux sera établi contradictoirement entre la ville et l'occupant.
En cas d'anomalie, la Ville d'Achères se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires. Le titulaire de l'autorisation est tenu de s'assurer en responsabilité civile contre les risques inhérents à l'occupation du Domaine Public.
Le demandeur est seul responsable tant envers la Ville d'Achères qu'à un tiers de tout accident, dégâts ou dommages de quelque nature que ce soit pouvant résulter de son installation ou de son exploitation. La Ville d'Achères ne garantit en aucun cas les dommages causés aux mobiliers et aux accessoires mis en place pendant la période d'occupation du Domaine public. La ville n'est pas responsable en cas d'accident ou tout événement survenu sur la voie publique.
Article 4 : Ce présent arrêté est adressé à :
- La Direction Générale des Services
- Le Commissariat de Police
- La Police Municipale
- La Direction des Services Techniques
- Le Service Environnement et Espaces Extérieurs
- GPS&O
- La Société TELEREP
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, l'exécution du présent arrêté.
Article 5 :
En cas de manquements par l'occupant aux obligations prévues par le présent arrêté, La Ville pourra prononcer fin de l'occupation de plein droit. La ville se réserve le droit de pouvoir interdire l'occupation.
Cet arrêté bénéficie d'un délai de recours de deux mois et tout litige pourra être porté auprès du "Tribunal Administratif de Versailles".
Fait à Achères, le @//03/702
Transmis à :
Commissariat de Police
Centre d'incendie et de Secours d'Achères
Police Municipale
Centre Technique Municipal
Service Juridique
GPS&O
Le demandeur
Pour le Maire et par Délégation,
Le Maire Adjoint Chargé de l'Entretien du patrimoine
des Travaux, de la Voirie et de la Propreté
Daniel GIRAUD"