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Arrêté - G 2025 88 Arrete de circulation Interdiction de stationnement marche et cortege de Noel
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Rouillon.
Lien du pdf (Arrêté - G 2025 88 Arrete de circulation Interdiction de stationnement marche et cortege de Noel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
OUI on MAIRIE
ARRÊTÉ DU MAIRE n° G/2025/88 du 8 décembre 2025
Arrêté portant réglementation temporaire de La circulation
Le Maire de La Commune de Rouillon,
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.4
le Code de La Route et notamment Les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 etR
411.25 à R 411.28;
l'Arrêté Interministériel du 6 décembre 2011, modifiant l'arrêté interministériel du 24 novembre
1967 modifié, relatif à la signalisation routière,
l'Arrêté du 6 novembre 1992, modifié par l'arrêté du 16 novembre 1998 portant approbation de La
8ème partie (signalisation temporaire) du Livre | de l'instruction Interministérielle sur La
signalisation routière,
l'Arrêté interministériel du 26 juillet 1974 approuvant Le Livre | de l'instruction Interministérielle
sur la signalisation routière,
l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à La signalisation des routes et
autoroutes ;
Considérant que pour assurer le bon déroulement du marché de Noël et du défilé d’une fanfare et de
tracteurs lumineux qui auront lieu le 12 décembre 2025, ainsi que La sécurité des
participants, du public, des riverains et des biens, il y a Lieu d’interdire Le stationnement :
e Parking du gymnase, rue des Charmes
e Rue des Charmes
e Rue des Platanes devant Les numéros 2, 4 et 6, ainsi que sur les 15 places des 2
parkings (places réservées exposants)
e Rue des Ormes
e Avenue du Bocage (places réservées aux tracteurs du cortège)
ARRÊTE
Article1: Dujeudi 11 décembre à 7h00 au vendredi 12 décembre 2025 à 23h59, Le stationnement
sera interdit et considéré comme gênant (art. R417-10 du Code de la Route) sur Le parking
du gymnase, situé rue des Charmes.
Article 2: Vendredi 12 décembre 2025, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant
art. R417-10 du Code de la Route) dans les rues et lieux suivants :
e Rue des Charmes
e Rue des Platanes devant les numéros 2, 4 et 6, ainsi que sur Les 15 places des 2
parkings (places réservées exposants)
e Rue des Ormes
e Avenue du Bocage (places réservées aux tracteurs du cortège)
Article3: La signalisation sera mise en place et entretenue par La commune de Rouillon. Une copie
de cet arrêté devra être affichée à chaque endroit concerné par l'interdiction.
Article4: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Conformément à l’article R 421-1 du code de justice administrative, Le présent arrêté
pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de NANTES -
6, allée de l'Ile-Gloriette - BP 24111 - 44041 Nantes Cedex, dans un délai de deux mois à
MAIRIE DE ROUILLON -4 rue de l'Eglise — 72700 ROUILLON
Tel : 02 43 47 83 00 site : www.ville-rouillon.fr oui lon MAIRIE compter de sa date de notification ou de publication.
Article6: Monsieurle Maire de la commune,
Monsieur Le Colonel Commandant du Groupement de Gendarmerie de La Sarthe,
sont chargés, chacun en ce qui Le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Dont ampliation sera adressée pour information à :
M. le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de la Sarthe,
M. Le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Coulans-Sur-Gée,
Le pôle technique de La SETRAM
En mairie,
Le 8 décembre 2025
Le Maire,
Laurent PARIS
MAIRIE DE ROUILLON - 4 rue de l’Église - 72700 ROUILLON
Tel : 02 43 47 83 00 site : www.ville-rouillon.fr