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Document publié le Vendredi 6 décembre 2024 par la commune de Rouillon.
Lien du pdf (Arrêté - G 2024 73 Circulation Interdiction de stationnement marche et cortege de Noel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
2ouillon MAIRIE ARRÊTÉ DU MAIRE n° G/2024/73 du 06 décembre 2024 ARR Arrêté de circulation Objet : Interdiction de stationnement - Cortège et marché de Noël du 13 décembre 2024 Le Maire de la Commune de Rouillon, Vu La loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et Libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 et 83.8 du 7 janvier 1983 ; Vu la loi 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition de compétences entre Les communes, les départements, Les régions et L'Etat ; Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L2218.4; Vu le Code de la Route et notamment Les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R411.28; Vu l'Arrêté Interministériel du 6 décembre 2011, modifiant l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à La signalisation routière, Vu l'Arrêté du 6 novembre 1992, modifié par l'arrêté du 16 novembre 1998 portant approbation de La 8ème partie (signalisation temporaire) du Livre 1 de l'instruction Interministérielle sur La signalisation routière, Vu l'Arrêté Interministériel du 26juillet 1974 approuvant le Livre | de l'instruction Interministérielle sur La signalisation routière, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes; Considérant que pour assurer Le bon déroulement du cortège et du marché de Noël, qui aura lieu Le 13 décembre 2024, ainsi que la sécurité des participants, du public, des riverains et des biens, il y a lieu © d'interdire Le stationnement: e Parking du gymnase, rue des Charmes e Parking de La Mairie, rue Nepveu de Rouillon, sur Les places situées à gauche de l'entrée, à droite de la sortie et sur toutes les places situées au fond e Rue des Charmes e Rue des Platanes sur les 15 places des 2 parkings (places réservées exposants) e Rue des Ormes e Avenue du Bocage, côté numérotation impaire de La rue (places réservées aux tracteurs du cortège) ARRÊTE Article 1: Du mercredi 11 décembre à 14h au vendredi 13 décembre 2024 à 23h59, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417-10 du Code de la Route) sur Le parking du gymnase, situé rue des Charmes. Article 2: Vendredi 13 décembre 2024, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417-10 du Code de la Route) dans Les rues et lieux suivants : e Parking de la Mairie, rue Nepveu de Rouillon, sur Les places situées à gauche de l'entrée, à droite de La sortie et sur toutes Les places situées au fond e Rue des Charmes MAIRIE DE ROUILLON — 4 rue de l'Eglise — 72700 ROUILLON Tel : 02 43 47 83 00 site : www.ville-rouillon.fr Article 3 : Article 5 : Article 8 : Article 9: 2ouillon MAIRIE e Rue des Platanes sur les 15 places des 2 parkings, à l'exception des exposants e Rue des Ormes e Avenue du Bocage, côté numérotation impaire de La rue, à l'exception des tracteurs affectés au cortège de Noël La signalisation sera mise en place et entretenue par la commune de Rouillon. Une copie de cet arrêté devra être affichée à chaque endroit concerné par l'interdiction. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de NANTES - 6, allée de l'Ile-Gloriette - BP 24111 - 44041 Nantes Cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Monsieur Le Maire de La commune, Monsieur le Colonel Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Sarthe, sont chargés, chacun en ce qui Le concerne de l'exécution de présent arrêté, Dont ampliation sera adressée pour information à : M. le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de la Sarthe, M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Coulans-Sur-Gée, En mairie, le 06 décembre 2024 Le Maire, Laurent PARIS MAIRIE DE ROUILLON - 4 rue de l'Eglise — 72700 ROUILLON Tel : 02 43 47 83 00 site : www.ville-rouillon.fr