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Arrêté - G 2025 48 Circulation Interdiction de stationner parking des Bourdonnieres
Document publié le Vendredi 16 mai 2025 par la commune de Rouillon.
Lien du pdf (Arrêté - G 2025 48 Circulation Interdiction de stationner parking des Bourdonnieres)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2ouillon MAIRIE
_ ARRÊTÉ DU MAIRE n° G/2025/48 du 16 mai 2025
Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation
Le Maire de La Commune de Rouillon,
Vu La Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loin°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à La répartition de compétences entre Les
communes, Les départements, les régions et l'Etat ;
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.4 :
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.8, R411-21-1 et R 411.25
à R411.28;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à La signalisation des routes et
autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur La signalisation routière ;
Vu Le code de La voirie routière ;
Vu la demande présentée par M. Mathieu BENGOK, 2 rue des Bourdonnières à ROUILLON
Considérant que pour assurer le bon déroulement et la sécurité de la fête des voisins qui aura lieu sur le
parking situé à l'angle de la rue du Chaumard et de la rue des Bourdonnières, il y a lieu
d'interdire Le stationnement des véhicules sur ce parking le 23 mai 2025 de 18h à 23h30.
ARRÊTE
Article 1: Le 23 mai 2025 de 18h à 23h30, le stationnement des véhicules est interdit sur Le parking
situé à l’angle de La rue du Chaumard et de la rue des Bourdonnières.
Article2: La poseetla maintenance de la signalisation seront assurées par l’entreprise M. Mathieu
BENGOXK, qui demeure responsable de tous les risques liés à l'occupation du domaine
public demandée.
Article 3: Le présent arrêté devra être affiché sur place de façon visible et maintenu en place durant
‘ toute La durée du stationnement de La benne.
Article 4: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Article 5: Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté
pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de NANTES -
6, allée de l'Ile-Gloriette - BP 24111 - 44041 Nantes Cedex, dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification ou de publication.
Article6: Monsieur le Maire de la commune,
Monsieur Le Colonel Commandant du Groupement de Gendarmerie de La Sarthe,
sont chargés, chacun en ce qui Le concerne de l'exécution du présent arrêté,
Dont ampliation sera adressée pour information à :
M. Le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de La Sarthe,
M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Coulans-Sur-Gée,
M. Mathieu BENGOK
En mairie,
Le 16 mai 2025
Le Maire,
Laurent PARIS
MAIRIE DE ROUILLON - 4 rue de l'Eglise — 72700 ROUILLON
_ Tel: 02 43 47 83 00 site : www.ville-rouillon.fr