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Conseil Municipal - 2023 07 20 D Attribution des re compenses aux bacheliers anne e 2023
Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Livry-Gargan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 07 20 D Attribution des re compenses aux bacheliers anne e 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
VILLE DE
Le Nombre de conseillers... 43 En EXErCICÉ: raumannerverses 43
Présents à la séance... 29
PORMOICS someone 10
Excusés................,....... 04
Cora VS y
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 06 JUILLET 2023
N°2023-07-20 : ATTRIBUTION DES RECOMPENSES AUX BACHELIERS - ANNEE 2023
Le jeudi 06 juillet 2023 à 19h00, le Conseil municipal de la Commune de Livry-Gargan
s'est réuni à l'Espace Jules
MARTIN, Maire, suite à la conv
Présents : 29
MARTIN Pierre-Yves
BOUDJEMAÏ Kaïssa
MANTEL Serge
MONIER Annick
MILOTI Donni
CARRATALA Henri
LE COZ Lucie
MICONNET Olivier
HERRMANN Marie-Catherine
AÏDOUDI Salem
Pouvoirs : 10
LAFARGUE Jean-Claude
GUIMARAES Odette
LEROUX Pierre-Olivier
CHASSAIN Clément
BERNARD Anne
DELERUELLE Quentin
CRALIS Christophe
BACH Raphaël
JOLY NATHALIE
PERRAULT Gérard
Excusés : 4
BORDES Roselyne
LE BLEGUET Marie-Thérèse
ROSSINI Christel
HAMZA Ali
Il a été, conformément à l’article
Verne, sous la présidence de Monsieur Pierre-Yves
ocation faite le vendredi 23 juin 2023.
MOULINAT-KERGOAT Hélène
ARNAUD Philippe
CARCREFF Corinne
ADLANI Myriam
DJABALI Sara
BEREZIN Serge
ATTARD Gérard COLLET Marie-Madeleine
MAKHLOUF Dounia MAUROBET Catherine
DI IORIO Rina AOUATI Kheireddine
MARKARIAN Olivier
FOURNIER Marine
KOUCEM Yacine
BARATTA Jean-Pierre
BITATSI-TRACHET Françoise
TRILLAUD Laurent
HODÉ Laurence
à MANTEL Serge
à MILOTI Donni
à DI IORIO Rina
à BOUDJEMAÏ Kaïssa
à MOULINAT-KERGOAT Hélène
à HERRMANN Marie-Catherine
à BEREZIN Serge
à TRILLAUD Laurent
à BITATSI-TRACHET Françoise
à HODÉ Laurence
L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales,
procédé immédiatement après l'ouverture de la séance à la nomination d'une secrétaire de séance. Mme Sara DJABAL
3, place François-Mitterrand - BP 56 - 93881 Livry-Gargan Cédex - T. 01 courriermaire@livry-gargan.fr -
Tou
| a été désignée pour remplir ces fonctions.
HÔTEL DE VILLE
41708800-F 0143 30 38 43
wwu.livry-gargan.fr
te correspondsence dait-être adressée à Monsieur Le Maire
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230706-2023-07-20-DE
Date de télétransmission : 13/07/2023
Date de réception préfecture : 13/07/2023 Le Conseil municipal ;
Sur proposition de Mme MAKHLOUF, rapporteur ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2023-04-09 du 13 avril 2023 approuvant le budget primitif 2023 de la Ville ;
Vu la réunion de la 2°" Commission permanente en date du 28 juin 2023 :
Considérant la volonté de la Commune de souligner la réussite des lycéens livryens et
d'encourager les nouveaux bacheliers à persévérer dans leurs parcours ;
A la majorité par,
- 35 voix pour :
MARTIN Pierre-Yves HERRMANN Marie-Catherine
BOUDJEMAÏ Kaïssa et DELERUELLE Quentin
et CHASSAIN Clément MOULINAT-KERGOAT Hélène
MANTEL Serge et BERNARD Anne
et LAFARGUE Jean-Claude ARNAUD Philippe
MONIER Annick CARCREFF Corinne
MILOTI Donni ATTARD Gérard
et GUIMARAES Odette MAKHLOUF Dounia
CARRATALA Henri DI IORIO Rina
LE COZ Lucie et LEROUX Pierre-Olivier
MICONNET Olivier MARKARIAN Olivier
AÏDOUDI Salem FOURNIER Marine
- 2 voix contre :
BITATSI -TRACHET Françoise
et JOLY Nathalie
- _2ne participent pas au vote :
TRILLAUD Laurent
Et BACH Raphaël
KOUCEM Yacine
BARATTA Jean-Pierre
ADLANI Myriam
DJABALI Sara
BEREZIN Serge
et CRALIS Christophe
COLLET Marie-Madeleine
MAUROBET Catherine
AOUATI Kheïireddine
HODÉ Laurence
et PERRAULT Gérard
Article 1: Décide d'attribuer aux lycéens livryens ayant obtenu leur baccalauréat en
2023 :
- à chacun des titulaires de la mention « très bien » : une carte cadeau
d’un montant de 90 €,
-_ à chacun des titulaires de la mention « bien » : une carte cadeau d’un
montant de 50 €,
- à chacun des titulaires de la mention « assez bien » : une carte
cadeau d’un montant de 30 €,
- à chacun des titulaires du baccalauréat sans mention : 2 places de
cinéma pour le Centre culturel Yves Montand.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal adn nistratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230706-2023-07-20-DE
Date de télétransmission : 13/07/2023
Date de réception préfecture : 13/07/2023 Article 2: Précise que les conditions pour obtenir cette récompense sont les
suivantes :
- se déclarer avant le 13 octobre 2023,
- avoir obtenu son bac (général, technologique, professionnel) lors de
la session 2023,
-__ résider à Livry-Gargan (justificatif au nom des parents).
Article 3: Précise que chaque bachelier livryen répondant aux conditions devra
constituer, avant le 13 octobre 2023, un dossier composé de :
- une fiche de recensement,
- un justificatif de domicile de moins de 3 mois accompagné d'une
attestation d'hébergement des parents,
- une pièce d'identité du bachelier (C.N.I., passeport),
- une copie du relevé de notes du baccalauréat 2023.
Article 4: Précise que les coûts liés à cette opération sont inscrits au budget
principal de la Commune.
Ainsi fait et délibéré en séance le 06 juillet 2023.
Pierre-YveS-MARTIN
Maire dé Livry-Gargan
Conseiller dépañtemental
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal adninistratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230706-2023-07-20-DE
Date de télétransmission : 13/07/2023
Date de réception préfecture : 13/07/2023
Date de publication : 19/07/2023