Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 2023 07 14 D Approbation de l appel a manifestat
Conseil Municipal - 2023 07 17 D Actualis re glement inte rieur ac
Conseil Municipal - 2023 06 16 D Re glement inte rieur atelier passe
Conseil Municipal - 2023 07 20 D Attribution des re compenses aux bac
Conseil Municipal - 2023 10 09 D Re glement inte rieur occupation sa
Conseil Municipal - 2023 07 23 D Modification du re glement de foncti
Conseil Municipal - 2023 04 13 D Budget annexe FRJL Affectation re
Conseil Municipal - 2023 07 32 D Modification du re glement interieur
Conseil Municipal - 2023 07 07 D Convention de mai trise d ouvrage te
Conseil Municipal - 2023 02 16 D Cahier des charges appel a candidatur
Conseil Municipal - 2023 07 13 D Appel a manifesta d inte re t service d autopartage
Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Livry-Gargan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 07 13 D Appel a manifesta d inte re t service d autopartage)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
VILLE DE !
Lay Aope V 3
Nombre de conseillers... 43
ee el … DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Pouvoirs ........................ 09 DU 06 JUILLET 2023
CS onnvrmeomusons 03
N°2023-07-13 : APPROBATION DE L’APPEL A MANIFESTATION D’INTERET POUR UN SERVICE D’AUTOPARTAGE A LIVRY-GARGAN
Le jeudi 06 juillet 2023 à 19h00, le Conseil municipal de la Commune de Livry-Gargan
s'est réuni à l'Espace Jules Verne, sous la présidence de Monsieur Pierre-Yves
MARTIN, Maire, suite à la convocation faite le vendredi 23 juin 2023.
Présents : 31
MARTIN Pierre-Yves AÏDOUDI Salem BERNARD Anne BOUDJEMAÏ Kaïssa MOULINAT-KERGOAT Hélène BARATTA Jean-Pierre MANTEL Serge ARNAUD Philippe ADLANI Myriam MONIER Annick CARCREFF Corinne DJABALI Sara MILOTI Donni ATTARD Gérard BEREZIN Serge BORDES Roselyne MAKHLOUF Dounia COLLET Marie-Madeleine CARRATALA Henri DI IORIO Rina MAUROBET Catherine LE COZ Lucie MARKARIAN Olivier AOUATI Kheireddine MICONNET Olivier FOURNIER Marine BITATSI-TRACHET Françoise HERRMANN Marie-Catherine KOUCEM Yacine TRILLAUD Laurent HODÉ Laurence
Pouvoirs : 9
LAFARGUE Jean-Claude à MANTEL Serge
GUIMARAES Odette à MILOTI Donni
LEROUX Pierre-Olivier à DI IORIO Rina
CHASSAIN Clément à BOUDJEMAIÏ Kaïssa
DELERUELLE Quentin à HERRMANN Marie-Catherine
CRALIS Christophe à BEREZIN Serge
BACH Raphaël à TRILLAUD Laurent
JOLY NATHALIE à BITATSI-TRACHET Françoise
PERRAULT Gérard à HODÉ Laurence
Excusés : 3
LE BLEGUET Marie-Thérèse
ROSSINI Christel
HAMZA Ali
Il a été, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, procédé immédiatement après l'ouverture de la séance à la nomination d'une secrétaire de séance. Mme Sara DJABALI a été désignée pour remplir ces fonctions.
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - BP 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 014170 88 O0 -F 01 43 30 38 43 courriermeire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
Toute correspondence doit-être adressée à Monsieur Le Maire
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230706-2023-07-13-DE
Date de télétransmission : 13/07/2023
Date de réception préfecture : 13/07/2023 Le Conseil municipal ;
Sur proposition de Mme HERRMANN, rapporteur ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le Code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L110-1, L200-1 et L221-8.
Vu le Code des transports et notamment ses articles L.1214-2, L.1231-14 et L.1241-1;
Vu le Code de la route et notamment ses articles L.411-1 et R.417-10 ;
Vu la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (dite loi Grenelle Il) ;
Vu la délibération 219/144 d'Île-de-France Mobilités en date du 17 avril 2019 portant sur la création d'un label régional autopartage ;
Vu la réunion de la 1° Commission permanente en date du 29 juin 2023 ;
Considérant que l'autopartage contribue à accélérer la tendance au découplage entre la
possession et l'usage de l'automobile ;
Considérant que l'autopartage contribue ainsi à faire diminuer le taux d'équipement des
ménages en véhicules particuliers, à réduire la dépendance à la voiture et à favoriser le
report vers d’autres modes de mobilité ;
Considérant que l’autopartage réduit, de fait, la consommation d'énergie et les
émissions de polluants, permet, également de libérer de l'espace urbain utilisé
auparavant pour le stationnement des véhicules ;
Considérant que le Maire peut réserver sur la voie publique des emplacements de
stationnement aménagés réservés pour un service d'autopartage,
Considérant que le label « Ile-de-France Autopartage », créé par Ile-de-France Mobilités,
est un gage de respect de critères environnementaux et d'un haut niveau de service ;
Considérant qu'il convient d'organiser l'installation future d'opérateurs d'autopartage
reconnus sur le territoire communal ;
A l’unanimité,
Article 1 : Monsieur Le Maire est autorisé à mettre en place un appel à manifestation
d'intérêt pour l’autopartage sur le territoire communal et à prendre toutes
les mesures nécessaires pour sa mise en œuvre.
Article 2: Les dépenses en résultant et les recettes issues de la redevance
d'occupation seront inscrites au budget communal.
Ainsi fait et délibéré en séance le 06 juillet 2023.
< Pierre-YVeS- MARTIN
Maire de Livry{Gargan
Conseiller départémental
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal adm sou aur ue murueun uurrs un délai de deux mois à compter de sa date de publication
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230706-2023-07-13-DE
Date de télétransmission : 13/07/2023
Date de réception préfecture : 13/07/2023
Date de publication : 19/07/2023