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Arrêté - ARR 2024 1389 ART RD20 COURLAOUX
Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Chissey-sur-Loue.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 1389 ART RD20 COURLAOUX)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
7
LE DEPARTEMENT
HÔTEL DU DÉPARTEMENT
17 RUE ROUGET DE LISLE
39039 LONS-LE-SAUNIER
Cedex
Tél. 03 84 87 33 00
contact(@iur a.fr
Envoyé en préfecture le 28/11/2024
Reçu en préfecture le 28/11/2024
Publié le SLOF
ID : 039-223900010-20241128-ARR_2024_1389-AR
O
ARRÊTÉ N° ARR_2024_1389_ART_RD20_COURLAOUX
Portant réglementation de la circulation
Sur une Route Départementale
Service : PPR - ROUTES - SDEE - ARD LONS
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
LE MAIRE DE COURLAOUX
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L3221-4 et L3221-5 ;
VU le code de la route et notamment les articles R411-8 et R411-21-1 ;
VU l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière – première et huitième parties ;
VU l’arrêté en vigueur de délégation permanente de signature consentie à M. le Chef de Mission Circulation, Exploitation, Sécurité du Conseil départemental du Jura ;
VU la demande de l’entreprise ETCTP en date du 21 novembre 2024 ;
CONSIDÉRANT que, pour des raisons de sécurité des usagers, des riverains et du personnel de l’entreprise, il convient de réglementer la circulation pendant les travaux de création de chambres de vannes sur la RD 20, sur le territoire de la Commune de COURLAOUX ;
28-11-2024 Envoyé en préfecture le 28/11/2024
Reçu en préfecture le 28/11/2024
Publié le S L GC
ID : 039-223900010-20241128-ARR_2024_1389-AR
Le maire de COURLAOUX
Signé électroniquement par : Cédric
Janodet
Date de 4
Qualité : PPR SDEE MCES
ARRÊTENT
ARTICLE 1 La circulation sur la RD 20 sera réglementée de la façon suivante :
Période Du lundi 02, 07h30, au vendredi 13 décembre 2024, 18h00 De jour comme de nuit
Localisation Du PR 8+0792 (intersection avec la RD678) au PR 8+0750
Restrictions Circulation interdite à tous les véhicules sur la voie de droite vers Nilly
ARTICLE 2 L’itinéraire de déviation dans les deux sens est fixé comme suit (voir plan joint) : - véhicules en provenance de LONS LE SAUNIER par VC rue du carouge, - véhicules en provenance de BEAUREPAIRE EN BRESSE par VC rue du monument.
ARTICLE 3 La signalisation réglementaire sera mise en place et maintenue par les soins de l’Agence Routière Départementale de LONS LE SAUNIER.
ARTICLE 4 Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 Mme la Directrice Générale des Services du Département et M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie et sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis à la Préfecture, publié sur le site Internet du Département https://www.jura.fr et dont ampliation sera adressée à M. le Maire de COURLAOUX, M. le Général de corps d’armée Gouverneur Militaire de Metz, Mme la Directrice de l’UT 39 du Conseil Régional BFC, M. le Directeur du SDIS, M. le Directeur du SMUR 25, l’Organisation des Transports Routiers Européens (OTRE) de Bourgogne et de Franche-Comté, la Fédération Nationale des Transports Routiers de Franche-Comté et la Fédération Nationale des Transports de Voyageurs de Franche-Comté, les hôpitaux du Jura.
ARTICLE 6 Le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification des informations le concernant qu’il peut exercer auprès de l’Agence Routière Départementale de LONS LE SAUNIER à l’adresse suivante : 45 route de Chilly le Vignoble – 39570 MESSIA SUR SORNE.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication.
Signature de l’arrêté
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28-11-2024 Envoyé en préfecture le 28/11/2024
Reçu en préfecture le 28/11/2024 7
Publié le S L C
ID : 039-223900010-20241128-ARR 2024 1389-AR
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