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Arrêté - dg ar 2023 068 amaj2023 otdp07 br130 assoc champs blancs
Document publié le Vendredi 25 août 2023 par la commune de Chapelle-sur-Erdre.
Lien du pdf (Arrêté - dg ar 2023 068 amaj2023 otdp07 br130 assoc champs blancs)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
TO DT Envoyé en préfecture le 08/09/2023
Reçu en préfecture le 08/09/2023
Publié le 08/09/2023 S L O7
LA CHAPELLE ID : 044-214400350-20230825-DG AR 2023 068-AR
se er te ne ce ET
SUR ERDRE La Chapelle-sur-Erdre, le 25 août 2023
Direction du Cadre de Vie et des Solidarités
Service Action Foncière Affaires Juridiques
Réf. : AMAJ2023-OTDP-07-champ-blanc-BR130
ARRÊTÉ
Le Maire de la Commune de LA CHAPELLE-SUR-ERDRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L 2125-1,
VU le Code pénal notamment son article R 610-5
VU l'arrêté de délégation de fonctions en date du 26 mai 2020 par lequel le Maire de La Chapelle-sur-Erdre
délègue à Madame Katell ANDROMAQUE, la signature des arrêtés de la police de circulation et du
stationnement , ainsi que d'occupation du domaine public,
VU la demande reçue le 24 août 2023 pour le compte de l'association des Champs-blancs, organisatrice de
la fête des voisins, présentée par Madame Séverine Gibet-Gabillard domiciliée 16 avenue Mozart , tendant
à occuper l'espace de la parcelle communale BR 130, à l'occasion de la fête des voisins réunissant les
habitants du quartier des Champs-Blancs, le dimanche 10 septembre 2023 entre 14 et 19 heures,
Considérant que qu’il convient d'accorder cette autorisation à titre gratuit compte-tenu de l'intérêt public à
favoriser les fêtes promouvant la convivialité et les relations de voisinage,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,
ARRÊTE :
Article 1 : La demande d'Occupation Temporaire du Domaine Public est accordée aux dates et
horaires indiqués ci dessus.
Article 2 : L'association organisatrice fera son affaire de la sécurisation du périmètre envisagé pour
cette fête.
Article 3 : La parcelle BR 130 sera interdite à tout autre usage pendant la tenue de cette fête. Elle
mettra en place et déposera toute signalisation ou barriérage qu’elle jugera utile en se
conformant à toute prescription éventuelle des services de police ou de gendarmerie.
Article 4 : Le présent arrêté devra être obligatoirement affiché à la vue du public.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié en lieu et formes habituels, transmis au représentant de
l'État au titre du contrôle de légalité, notifié au demandeur et transmis, à la Police
Municipale, à la brigade de Gendarmerie.
Pour [le Maire
La Première Adjointe
Katell ANDROMAQUE
Publié sur le site internet de la ville le 08/09/2023