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Arrêté - dg ar 2023 61 amaj2023 mixte otdp 12 rdvdelerdre 02sept2023
Document publié le Mardi 25 juillet 2023 par la commune de Chapelle-sur-Erdre.
Lien du pdf (Arrêté - dg ar 2023 61 amaj2023 mixte otdp 12 rdvdelerdre 02sept2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
De Lu ue ne Envoyé en préfecture le 10/08/2023
Reçu en préfecture le 10/08/2023
Publié le 10/08/2023 S L O7
ID : 044-214400350-20230725-DG AR 2 _ LA CHAPELLE 0350-20230725-DG AR 2023 61-AR
SUR ERDRE
La Chapelle-sur-Erdre, le 25 juillet 2023
Direction Aménagement et Transitions
Service Affaires Foncières et Affaires Juridiques
Réf. : AMAJ2023-MIXTE-OTDP-12- « RDV de l’Erdre »-le 02septembre2023
ARRÊTÉ
Le Maire de la Commune de la Chapelle-sur-Erdre,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-2,
Vu le Code de la Route et notamment l’article R 417-12,
Vu le Code Pénal, et notamment ses articles R 610-5, R 321-1 et R 321-9,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, signalisation temporaire approuvée par arrêté
du 06 novembre 1982 complété le 08 avril 2002,
Vu l'arrêté de délégation de fonctions en date du 26 mai 2020 par lequel Le Maire de La Chapelle-sur-Erdre
délègue à Madame Katell ANDROMAQUE, la signature des arrêtés de la police de circulation et du
stationnement, ainsi que d'occupation du domaine public,
Vu la demande formulée le 27 juin 2023 par le service vie associative pour les « Rendez-Vous de l’Erdre »
le samedi 02 septembre 2023,
Considérant qu'il convient, de réglementer à cette occasion la circulation générale pour assurer la sécurité
publique,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,
ARRÊTE
Article 1: La circulation et le stationnement seront interdits le samedi 02 septembre 2023, dans les
conditions suivantes :
Base nautique de l’Ancre : (voir le plan en annexe)
-de 11h00 à 15 h00, sur le Chemin Port La Grimaudière ;
Parc naturel de la Gandonnière : (voir les plans en annexes avec l’implantation du parking)
-de 09h00 à minuit, sur la totalité de l’espace public de la Gandonnière et sur l’avenue de la
Gandonnière après le giratoire en face de l’accès à l’espace public, après l'intersection avec
l'avenue du Manoir.
Les véhicules gênants pourront faire l'objet d'un déplacement sur les parkings publics
adjacents ou d'un enlèvement en fourrière.
Article 2: Par exception à l’article 1, l'accès des riverains, notamment ceux de l'avenue de la
Gandonnière, de l'allée des Écoinçons, de l'allée de Beaurepaire, chemin de la Grimaudière »,
sera maintenu.
Article 3: La signalisation correspondante sera mise en place par les services municipaux sept jours
avant l'évènement.
DG_AR_2023_61
Publié sur le site internet de la ville le 10/08/2023 Envoyé en préfecture le 10/08/2023
Reçu en préfecture le 10/08/2023
Publié le 10/08/2023 S L Gr
ID : 044-214400350-20230725-DG_AR_2023 61-AR
Article 4: Le présent arrêté devra être obligatoirement affiché à la vue de tous, notamment aux
extrémités de l'emprise occupée.
Article 5: Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié en lieu et forme habituels, notifié au demandeur et transmis à Nantes
Métropole, à la Police Municipale, à la brigade de Gendarmerie et aux services d'incendie et
de secours et transmis au représentant de l'Etat au titré du contrôle de légalité.
Pour L aire,
La Première Adjointe,
Madarÿe/Katell Andromaque
Publié le :
Délais et voies de recours :
-Recours gracieux auprès de Monsieur le Maire pendant deux mois à compter de la notification ou
publication du présent acte.
-Recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nantes pendant deux mois à compter de la
notification du rejet explicite du recours gracieux où d'une décision implicite de rejet née au terme d'un
délai de deux mois pendant lequel silence a été gardé.
Le recours peut également être introduit par vois électronique sur le site suivant : Télérecours citoyens, accessible
sur le site www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 10/08/2023
Reçu en préfecture le 10/08/2023
Publié le 10/08/2023 S'LO
ID : 044-214400350-20230725-DG_AR_2023 61-AR
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Sucé-sur-Erdre
Envoyé en préfecture le 10/08/2023
Reçu en préfecture le 10/08/2023
Publié le 10/08/2023
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