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Arrêté - dg ar 2023 57 amaj2023 mixte otdp 11 urbanculture12 26aout2023
Document publié le Mardi 25 juillet 2023 par la commune de Chapelle-sur-Erdre.
Lien du pdf (Arrêté - dg ar 2023 57 amaj2023 mixte otdp 11 urbanculture12 26aout2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 10/08/2023
LA CHAPELLE | Reçu en préfecture le 10/08/2023
SUR ÉERDRE Publié le 10/08/2023 S LOT
ID : 044-214400350-20230725-DG_AR 2023 _57-AR
La Chapelle-sur-Erdre, le 25 juillet 2023
Direction Aménagement et Transitions
Service Action Foncière et Affaires Juridiques
Réf. : AMAJ2023-Mixte-OTDP-11-Urbanculture12-le 26août2023
ARRÊTÉ
Le Maire de la Commune de LA CHAPELLE-SUR-ERDRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1,
Vu les Code de la Route et de la Voirie routière,
Vu l'instruction sur la signalisation routière temporaire,
Vu l’Arrêté préfectoral du 30 avril 2002 relatif aux nuisances sonores,
Vu l'arrêté de délégation de fonctions en date du 26 mai 2020 par lequel Le Maire de La Chapelle-sur-Erdre
délègue à Madame Katell ANDROMAQUE, la signature des arrêtés de la police de circulation et du
stationnement , ainsi que d'occupation du domaine public,
Vu le programme du festival «Urban Culture 12» le samedi 26 août 2023,
Considérant qu'il convient de concilier la sécurité des usagers de la voirie avec l'organisation, par la Ville, du
service Loisir, Enfance, Jeunesse, pour la manifestation sportive et culturelle “ Urban Culture 12 "le samedi
26 août 2022 aux abords du Skate-park, du JAM, et devant la Halte-Garderie "1,2,3, soleil",
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,
ARRÊTE
Article 1: Le stationnement et la circulation automobile seront interdits le samedi 26 août 2023 de 08h00
à 23h00 de l'intersection de l'avenue Beauregard avec la rue Léo Lagrange. La rue de
Beauregard sera fermée pour cette occasion de cette intersection jusqu'à son extrémité, au
niveau du secteur J. Le parking de la Halte-Garderie et celui devant le collège Beauregard sont
compris dans cette interdiction.
Article 2: L'accès des piétons et des véhicules de service et de secours sera cependant maintenu en toute
circonstance. La mise en place de la signalisation et des éventuels dispositifs de sécurité et de
fermeture sera effectuée sous la responsabilité de la Ville (Service Jeunesse), organisatrice.
Après cette manifestation, la signalisation, les éventuels dispositifs de sécurité, les déchets et
les mobiliers seront enlevés sous la responsabilité de l'organisateur.
Article 3: Le présent arrêté sera affiché sur place à la vue de tous pendant sa durée de validité.
Article 4: Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié en lieu et forme habituels, et transmis au service service Loisir, Enfance,
Jeunesse, au Collège Beauregard, aux services de la Halte-Garderie, à la Police Municipale, à la
Gendarmerie, aux Services d'incendie et de secours et au pôle de proximité de Nantes
Métropole.
Publié le :
Délais et voies de recours :
-Recours gracieux auprès de Monsieur le Maire pendant deux mois à compter de la notification ou publication du
présent acte.-Recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nantes pendant deux mois à compter de la
notification du rejet explicite du recours gracieux ou d'une décision implicite He rejet née au terme d'un délai de deux
mois pendant lequel silence a été gardé.Le recours peut également être introduit par vois électronique sur le site
suivant : Télérecours citoyens, accessible sur le site www.telerecours.fr.
DG_AR_2023_57
Publié sur le site internet de la ville le 10/08/2023