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Déliberation - Deliberation n 2024 004 Debat d orientations budgetaires DOB Budget primitif 2024 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n 2024 004 Debat d orientations budgetaires DOB Budget primitif 2024 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20240129-2024-004-DE Date
de
télétransmission
: 31/01/2024
Date
de
réception
préfecture
: 31/01/2024
Arrondissement
de
RAMBOUILLET
Canton
de
CHEVREUSE
Commune
de
MAGNY-LES-HAMEAUX Date
de
convocation
19 JANVIER
2024
Date
d'affichage
de
convocation
19 JANVIER
2024
Nombre
de
conseillers
En
exercice:
29
Présents
:
23
Votants :
28
2024-004
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’An,
Deux
Mille
Vingt-Quatre
Le
29
janvier,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
retransmise
sur
les
réseaux
sociaux
de
la
commune,
en
salle
du
Conseil
Municipal
à
Magny-les-
Hameaux,
sous
la présidence
de
Monsieur
Bertrand
HOUILLON,
Maire.
Etaient
présents
: Bertrand
HOUILLON,
Frédérique
DULAC,
Tristan
JACQUES,
Laurence
RENARD,
Roberto
DRAPRON,
Arnaud
BOUTIER,
Magali
DOUSSE
, Jean
TANCEREL,
Brigitte
BOUCHET,
Denis
GUYARD,
Raymond
BESCO,
Yolande
GROBON,
Guérigonde
HEYER,
Denis
VERGNIAULT,
Slimane
MOALLA,
Chrystèle
GUILLARD,
Salem
LABRAG,
Nicolas
LARGESSE,
Isabelle
SALOME,
Etienne
DERVYN,
Thérèse
MALEM,
Anne
DEUDON,
Stéphane
BOUCHARD.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Emilie
STELLA
à Guérigonde
HEYER,
Eliane
GOLLIOT
à Slimane
MOALLA,
Fabienne
BELLIN-WEILL
à
Isabelle
SALOMÉ,
Patrick
MARQUET
à
Denis
GUYARD,
Charles
RENARD
à
Laurence
RENARD.
Absente : Caroline
LIGNOUX
Madame
Frédérique
DULAC
a été
élue
Secrétaire
de
séance.
Date
de
la
séance :
29
janvier
2024
Objet
: Débat
d’orientations
budgétaires
2024
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L 2312-1,
VU
le rapport
sur les orientations
budgétaires
2024,
joint à la présente
délibération,
VU
l'avis
de
la commission
des
finances
réunie
le 23
janvier
2024,
CONSIDERANT
le
débat
d’orientations
budgétaires
de
ce
jour
et
les
éléments
de
la
préparation
budgétaire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
- _
Article
unique
: PREND
ACTE
de
la tenue
du
débat
portant
sur
les
orientations
à
retenir
pour
le
budget
2024.
Fait
et délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et
an
que
dessus. Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20240129-2024-004-DE Date
de
télétransmission
: 31/01/2024
Date
de
réception
préfecture
: 31/01/2024
|
Pour
extrait
conforme
| Mise
en ligne sur le site internet de la
ville le :
3
1
JAN
20%
Certifiée
exécutoire
le :
3 1 JAN. 202
Le
Maire
Le Secrétaire
de
Séance h,
La
{
L
“
i
B.
HOUILLON
F,
DULAC
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Informe
que
le présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
de
notification
(articles
R421-1
à R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative),