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Déliberation - DELIBERATION N°24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Espaces terrestres et maritimes,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20220316-DEL24-160322-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet : 21/03/2022
E
=
A
Liberté
+Égalité
+Fraternité
|
mme
Ze
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
= &taples
Délibération
n°
24
Conseil
Municipal
du
Mercredi
16
mars
2022
Finances/Subventions
Domaine
de
compétence
:
7.10
-
Finances-
Divers
Le
Mercredi
Seize Mars
deux
mille
vingt
deux
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
Pédagogique
de
Maréis,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Présents
:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Date
de
convocation
:
Sébastien
BAILLET,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Charles
04/03/2022
LANQUETIN,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Madame
Dominique
DELSEAUX,
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Membres
présents
: 25 puis
23
Adjoints,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Marine
NEMPONT,
(Messieurs
Grégory
HURTREL
et
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Jean-Pierre
LAMOUR
quittent
Coralie
PREUVOST,
. Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Josiane
l'assemblée
à 20
h 05)
BOUTOILLE,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Membres
ayant
donné pouvoir
:
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
5 puis
6
Jean-Pierre
LAMOUR,
Conseillers
municipaux.
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir :
Madame
Nathalie
TILLIER
à
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Membre(s)
non excusé(s):
3
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Madame
Justine
GOSSELIN
à
Madame
Marine
.
NEMPONT,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL
à
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Nombre de votants
: 30 puis 28
Monsieur
Grégory
HURTREL
(quitte
l'assemblée
à
20
h
05)
à
Monsieur
René
BONVOISIN
et
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
à
Monsieur
Affiché
le
18/03/2022
Jean-Pierre
LAMOUR.
Absent
(s)
excusé
(s)
:
0
Absent
(s)
non
excusé(s):
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Monsieur
Xavier
BRASSART,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE.
Votants
:
30
puis
28
(Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
détenteur
du
pouvoir
de
Madame
Anne-Marie
GFOLDSTEIN,
quitte
l'assemblée
à
20
h
05)
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE
Objet
:
Fonds
d'intervention
sur
les
enjeux
écologiques
territoriaux
-
Appels
à
projets
-
Aide
à
la
nature
en
ville
Rapporteur
: Madame
Maryse
MAILLART,
Adjointe.
Synthèse
de
la
délibération
:
Fonds
d'intervention
sur
les
enjeux écologiques
territoriaux
2022-
Appels
à
projets
-
Aide
à
la
nature
en
ville
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
l'avis
de
la
commission
n°4
«
Équiper
durablement
la
ville
d'Etaples-sur-Mer
»
du
2
mars
2022, Considérant
que
dans
le
cadre
de
sa
politique
en
faveur
des
espaces
naturels,
le
Conseil
Départemental
à
élaboré
un
Schéma
Départemental
des
Espaces
naturels
dont
les
objectifs
visent
à
répondre
aux
enjeux
écologiques
;
Considérant
que
le
schéma
s'inscrit
dans
une
démarche
partenariale
à
laquelle
la
commune
souhaite
s'associer
dans
le
cadre
de
son
travail
sur
la
biodiversité
et
son
engagement
pour
la
nature
;
Considérant
un
taux
de
financement
du
Conseil
Départemental
pouvant
atteindre
80%
au
titre
du
fond
d'intervention
en
faveur
des
enjeux
écologiques
territoriaux,
Considérant
que
pour
répondre
à
la
stratégie
départementale
afin
de
favoriser
le
maintien
de
la
nature
en
ville,
la
commune
envisage
les
actions
ci-dessous
:
1°)
Restauration
de
la
mare
aux
grenouilles
de
la
forêt
de
Rombly
(pose
d'une
étanchéité
avec
une
meilleure
durée
de
vie).
Pose
prévue
dans
le
cadre
d'un
chantier
nature
et
panneau
pédagogique.
1347
€
HT
2°)
Création
de
prairies
fleuries
composées
d'espèces
locales
dans
et
autour
des
écoles
privées
et
publiques
et
panneaux
d'information
(activité
en
ateliers
par
les
classes
nature)
917
€
HT
3°)
Plantation
de
bulbes
forestiers
d'espèces
locales
(activités
menées
avec
les
enfants)
un
montant
estimatif
HT
de
400
€
Le
plan
de
financement
prévisionnel
s'établit
comme
suit :
-
DEPENSES
-
RECETTES
Achats
fournitures
nes
2
664,00
€
|Fonds
d'intervention
pour
les
enjeux
écologiques
territoriaux
(80
%)..
2
131,00
€
FONDS
PROPRES...
533,00
€
-
TOTAL
DEPENSES.......
2 664,00
€
-
TOTAL
RECETTES
2664,00
€
Il
est
précisé
que,
s'agissant
d'un
plan
de
financement
prévisionnel,
celui-ci
peut
évoluer
en
fonction
des
sources
de
financement,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
1°)
d'approuver
les
actions
sur
le
territoire
de
la
commune
:
2°)
de
valider
le
plan
de
financement
tel
que
repris
ci-dessus
;
3°)
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
la
subvention
au
taux
maximum
au
titre
de
l'appel
à
projet
«
Fonds
d'intervention
pour
les
enjeux
écologiques
territoriaux
»
soit
80%
du
montant. La
délibération
est
adoptée
par
28
voix
pour.
Vu
pour
être
affiché
le
18
Mars
2022
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.