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Déliberation - DELIB N°24
Déliberation - DELIBERATION N°24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N°24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20221017-del24-171022-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
24/10/2022
EE , Liberté + Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
#k, L = étaples BAIE DE CANCHE
Délibération
n°
24
Conseil
Municipal
du Lundi 17
octobre 2022
Service
Éducation
Domaine
de
compétence
:
8.1
- Éducation
Date
de
convocation
:
10/10/2022 Membres
présents
: 24
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 8
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Membre(s)
non
excusé(s):
1
Nombre
de
votants
: 32
Affiché
le 20/10/2022
Le
Lundi
Dix
Sept
Octobre
deux
mille
vingt
deux
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Franck
TINDILLER.
Présents:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Maryse
MAILLART,
Madame
Nathalie
TILLIER,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Adjoints,
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Justine
GOSSELIN,
Madame
Coralie
PREUVOST,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE,
Madame
Anne-Marie
GOLDTEIN
Conseillers
municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Monsieur
Robert
BAILLET
à
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Grégory
HURTREL
à
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Josiane
BOUTOILLE
à
Madame
Nathalie
TILLIER,
Monsieur
Bernard
GHESELLE
à
Monsieur
Sébastien
BAÏILLET,
Madame
Dominique
DELSAUX
à
Monsieur
Gérard
ANDRÉ,
Monsieur
Frédéric
CADET
à
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL
à
Madame
Lyliane
DUFOUR.
Absent
(s)
excusé
(s)
:
0
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Monsieur
Xavier
BRASSART
Votants:
32
Secrétaire
de
séance
: Madame
Marine
NEMPONT
Objet
:
Achat
de
mobilier
spécifique
à
la
commune
de
Camiers
Rapporteur
:
Madame
TILLIER
Nathalie,
adjointe
à
l'Éducation
Synthèse
de
la
délibération
:
Achat
d'occasion
de
mobilier
spécifique
à la
commune
de
Camiers
Vu
la
Commission
Municipale
N°1
«
Grandir,
réussir
et
bien-vivre
à
Étaples-sur-mer
»
en
date
du
29
septembre
2022,
Vu
l'article
2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
dispositions
relatives
aux
compétences
du
conseil
municipal. Considérant
l'inscription
d'un
élève
en
classe
de
CP
à
l'école
de
Rombly
en
situation
de
handicap
Considérant
la
demande
des
parents
sur
la
nécessité
d'un
matériel
adapté
à
leur
enfant Considérant
que
la
Ville
de
Camiers
a
fait
l'acquisition
de
ce
mobilier
spécifique
et
propose
la
vente
à
50%
du
prix
d'achat
neuf
soit
243,95
€
TIC.
à
la
Ville
d'Étaples-sur-mer Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
-
d'approuver
l'achat
de
ce
mobilier
à
la
commune
de
Camiers,
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'ensemble
des
actes
relatifs
à
cet
achat,
La
dépense
est
inscrite
au
Budget
primitif
2022
-
article
21831
-
Fonction
020
La
délibération
est
adoptée
par
32
voix
pour.
Vu
pour
être
affiché
le
20
Octobre
2022
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
suivant
leur
publication
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.