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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Alès.
Lien du pdf (Déliberation - 26 02 28 ANNEXE RPQS 2024 Dechets 1)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026
Publié le 09/04/2026 S LG
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p\ TRI à SÉLECTIF
Ale: SONG JE cable D mers
RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DECHETS – ANNEE 2024 1
RAPPORT ANNUEL
sur le prix et la qualité du service public de
prévention et de gestion des déchets
2024 Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026
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RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DECHETS – ANNEE 2024 2
Rappel du cadre réglementaire et précision des objectifs de ce
rapport annuel
L’article L.2224-17-1 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que le Président de l’établissement public de
coopération intercommunale présente à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité des services
de collecte, d’évacuation ou de traitement des déchets ménagers. Le décret n° 2015-1827, pris en application de la Loi du
17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (TECV), vient modifier le contenu du rapport en
définissant les indicateurs d’ordre technique et financier.
Ce rapport annuel dresse un bilan de l’année 2024 en présentant l’ensemble des évolutions et actions menées par Alès
Agglomération dans le cadre de sa compétence déchets.
Ce document est également un outil de sensibilisation des citoyens à la gestion des déchets. Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026
Publié le 09/04/2026 S L Gr
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RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DECHETS – ANNEE 2024 3
Sommaire
Chiffres clés 2024
Partie 1 .................................................. 6
Les indicateurs techniques......................... 6
Chapitre 1 : Le territoire desservi ................. 7
1.1 Territoire desservi .............................................. 7
1.2 Vision globale de l’organisation du service et
du lien entre collecte et traitement ........................ 7
1.3 Déchets pris en charge par le service ............ 9
Chapitre 2 - La collecte des déchets ............10
2.1 Pré collecte et la collecte ..................10
2.2 Les consignes de tri depuis 2023.........10
2.3 Equipements disponibles liés à la collecte
en apport volontaire .............................12
2.4 Equipements disponibles liés à la collecte
en porte-à-porte et en regroupement .........12
2.5 La gestion des emplacements ............13
2.6 Seuils de collecte pour les producteurs non
ménagers .........................................14
2.7 Fréquence de la collecte ...................14
2.8 Les déchèteries..............................14
Chapitre 3- La collecte des déchets : bilan ... 15
3.1 Les Ordures Ménagères Résiduelles ....16
3.2 La collecte du verre .........................17
3.3 La collecte des emballages ................17
3.4 La collecte des fibreux......................18
3.5 La collecte des cartons bruns une
évolution positive mais des efforts restent à
fournir ..............................................19
3.6 La collecte des textiles .....................20
3.7 Les collectes en déchèterie................20
3.8 Les différents modes de valorisation .....27
Chapitre 4 – Le MODECOM ............................... 28
Chapitre 5 - Le traitement des déchets : bilan
.................................................................................. 30
5.1 La compétence traitement .................30
5.2 Refus de tri ...................................30
Chapitre 6 - Les projets : la nouvelle politique
de gestion et de valorisation des déchets a
l’échelle d’Ales Agglomération ........................ 30
6.1 Rappel de la démarche .................... 30
6.2 Principes stratégiques de la nouvelle
politique de gestion et de valorisation des
déchets............................................ 31
6.3 Actions constitutives de la nouvelle
politique de gestion et de valorisation des
déchets............................................ 31
6.4 Orientation n°5 – Action n° 14 : Mise à
disposition de composteurs individuels pour
les particuliers.................................... 31
6.5 Orientation n°5 – Action n° 15 : Mise à
disposition de composteurs collectifs pour les
communes ........................................ 32
6.6 Orientation n°7 – Action n° 21 : Déchèterie
de Saint-Hilaire - de-Brethmas ................ 33
Partie 2 ................................................. 35
Les indicateurs économiques et financiers ... 35
Chapitre 1 : Le financement du service public
de gestion des déchets ...................................... 36
1.1 Le financement du service public de
gestion des déchets ............................. 36
1.2 La Redevance Spéciale Camping et son
évolution .......................................... 36
1.3 Les recettes annexes du service ......... 37
Chapitre 2 : Les autres acteurs économiques
.................................................................................. 38
2.1 La dotation des professionnels ........... 38
2.2 Extension du dispositif d’étude aux
établissements scolaires et de santé......... 38 Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026
Publié la Na/NA/2098A S'L
RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DECHETS – ANNEE 2024 4
LES CHIFFRES
LE POLE ENVIRONNEMENT URBAIN
1 SERVICE ADMINISTRATIF - 3 DEPARTEMENTS
Gestion Ressources : 25 agents
Département Nature / Paysage : 74 agents
Département OM / Propreté : 140 agents
Département Valorisation et Tri : 70 agents
LA RELATION AVEC LES USAGERS
2062 fiches numéros verts
25 dossiers de mises en sécurité
LES AMBASSADEURS DU TRI
8 ambassadeurs du tri et de la prévention
341 animations jeunes, adultes, sensibilisation et autre
Dont 29 animations auprès des scolaires
LES DECHETERIES
9 déchèteries
2 plateformes à végétaux
274,94 kg/habitant (dont 31,35 kg vers les filières REP) Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026
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ID : 030-213000078-20260407-26_02_28-DE
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fn
RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DECHETS – ANNEE 2024 5
CLES 2024
LA COLLECTE DES DECHETS
ORDURES MENAGERS RESIDUELLES
40 008.56 tonnes, soit 298.44 kg/hab
COLLECTE SÉLECTIVE
7 237.58 tonnes, soit 53.98 kg/hab
Dont 2 688.80 tonnes d’emballages ménagers
1 265.66 tonnes de papiers fibreux
3 283.12 tonnes de verre
LES ÉQUIPEMENTS DE COLLECTE
20 021 bacs roulants
1 771 colonnes aériennes
Dont 1086 colonnes pour la collecte du verre
269 colonnes pour la collecte des emballages
515 colonnes pour la collecte des papiers - fibreux
160 colonnes pour la collecte des cartons bruns
18 colonnes pour la collecte des OM
124 colonnes pour la collecte des textiles
LE BUGET DU SERVICE OM
DÉPENSES
29 146 223 € TTC
Dont 26 734 328 € TTC de dépenses de fonctionnement
2 411 895 € TTC de dépenses d’investissement
RECETTES
25 996 147 € TTC Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026
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RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DECHETS – ANNEE 2024 6
Partie 1
Les indicateurs techniques Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026
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RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DECHETS – ANNEE 2024 7
Chapitre 1 : Le territoire desservi
1.1 Territoire desservi
Le territoire de la Communauté d’Agglomération Alès Agglomération couvre environ 920,9 km². Il regroupe 72
communes réparties dans le département du Gard.
Au 1er janvier 2024, sa population s’élève à 134 058 habitants, ce qui représente près de 17,7 % de la population du
Gard.
La densité moyenne se situe entre 139 et 150 habitants par km², ce qui traduit une organisation territoriale mêlant
zones périurbaines, vallées et plaines.
1.2 Vision globale de l’organisation du service et du lien entre collecte et traitement
La Communauté d’Agglomération Alès Agglomération a été créée le 1er janvier 2017, en application de l’arrêté
préfectoral n°2016-09-13-B1-001 du 13 septembre 2016, complété par l’arrêté préfectoral n°2016-12-15-B1-001 du
15 décembre 2016, portant fusion de :
la Communauté d’Agglomération Alès Agglomération (CA),
la Communauté de Communes Vivre en Cévennes,
la Communauté de Communes du Pays Grand’Combien,
la Communauté de Communes des Hautes Cévennes.
Conformément aux dispositions de l’article L.5216-5 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), la
Communauté d’Agglomération exerce la compétence obligatoire « collecte et traitement des déchets des ménages et
déchets assimilés ». Toutefois, Alès Agglomération a fait le choix de transférer la compétence “traitement” à des
syndicats mixtes dont elle est membre, à savoir :
le SITOM Sud Gard, pour 18 communes du territoire (uniquement pour la compétence traitement des
déchets),
le SMIRITOM, pour les 54 autres communes, (pour le traitement des déchets ainsi que leur transport à
partir des quais de transfert ou des bas de quais de déchèteries). Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026
Publié le 09/04/2026 S LG
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Bonnevaux
258 hab
[Génolhac,
EM SMIRITOM
Es] SITOM
1336 hab)
Branoux-les-Taillades La Grand-Combe
{5041[hab)
Laval-Pradel Saint-Julien-de-Cassagnas
\1161/hab)]
Laneeuse Les Salles-du-Gardon fRousson! 2600, hab, 4106 hab Saint-Julien-les-Rosiers
3348 hab
Saint-Martin-de-Valgalgues
18 Ha
Saint-Paul-la-Coste
285 hab
[Les Plans]
Saint-Privat-des-Vieux rouzet-lès-Alès
5182 hab 649 hab
[Mialet} [ares] [Mons] 624 hab (1677, hab)
Saint-Jean-du-Pin one NE -- 0 \15111hab)] Saint-Just-et-Vacquières
Méjannes-lès-Alès 302 hab
|1222 hab, Monteils Me}
Saint-Christol-lès-Alès Ph 656hab% co. Générargues 7030 hab Des \ A Saint-Hippolyte-de-Caton 699 hab "4 213 hab
. Thoiras-Corbès 2574 hab Û f Saint-Étienne-de-l'Olm Sainte-Croix-de-Caderle 436 hab SS À 388 hab / 113 hab ar D VÉZÉNODreS MT UN M AS SaintJean-de-Ceyrargues 3436 hab ÆT hab 1774 hab} ‘ V 1164 hab) hab Saint-Bonnet-de-Salendrinque \ $ : ; _ EL / Saint-Maurice-de-Cazevieille 2209 hab PSINETS EN $
Massanes 02h rc
904 hab 194 hab > AU A Castelnau-Valence
Massillargues-Atuech [Lézan) ù NS : 662 hab 1537,hab Cruviers-Lascours
Boucoiran-et-Nozières 7. ‘047 hab / Brignon
N771/ hab Saint-Jean-de-Serres
0 2,5 5km
RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DECHETS – ANNEE 2024 8
LIMITES ADMINISTRATIVES
ET DECOUPAGE GEOGRAPHIQUE & POPULATION CONCERNÉE (INSEE 2024) Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026 CS L 9
Publié le 09/04/2026
ID : 030-213000078-20260407-26_02_28-DE
La compétence « collecte et traitement des déchets des ménages et déchets
assimilés » recouvre l'ensemble des missions relatives à la prévention, la
collecte, le transport, le tri, la valorisation et l'élimination des déchets produits
sur le territoire communautaire.
Les déchets
ménagers
+ dechets produits par les
ménages et collectés dans
le cadre du service public,
qu'ils soient residuels
(ordures menagères)
ou recyclables (emballages,
papiers, verre, biodéchets,
etc.).
Les déchets assimilés
aux déchets ménagers
- déchets provenant des
activités économiques,
tertiaires, artisanales,
commerciales ou associa
tives, dont la nature, la
composition et les quantiés
permettent un traitement
dans les mémes conditions
que les déchets des ménage
Les déchets issus
des déchéteries
- encombrants, métaux,
bois, gravats, déchets verts,
déchets dangereux des
ménages (DDM),
equipements électriques
et électroniques (DEEE),
textiles, etc., destinés à des
filieres de valorisation ou
de traitement adaptées
RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DECHETS – ANNEE 2024 9
1.3 Déchets pris en charge par le service
La compétence « collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés » recouvre l’ensemble des
missions relatives à la prévention, la collecte, le transport, le tri, la valorisation et l’élimination des déchets produits sur
le territoire communautaire.
Conformément aux dispositions des articles L.2224-13 et suivants du Code général des collectivités territoriales
(CGCT) et de l’article L.541-1 du Code de l’environnement, sont pris en charge :
Les déchets ménagers : déchets produits par les ménages et collectés dans le cadre du service public, qu’ils soient
résiduels (ordures ménagères) ou recyclables (emballages, papiers, verre, biodéchets, etc.).
Les déchets assimilés aux déchets ménagers : déchets provenant des activités économiques, tertiaires, artisanales,
commerciales ou associatives, dont la nature, la composition et les quantités permettent un traitement dans les mêmes
conditions que les déchets des ménages, sans sujétions techniques particulières. (voir règlement de collecte).
Les déchets issus des déchèteries : encombrants, métaux, bois, gravats, déchets verts, déchets dangereux des
ménages (DDM), équipements électriques et électroniques (DEEE), textiles, etc., destinés à des filières de valorisation
ou de traitement adaptées.
Ces déchets sont pris en charge dans le cadre du service public de gestion des déchets, sous la responsabilité de la
Communauté d’Agglomération Alès Agglomération pour la collecte, et des syndicats mixtes partenaires (SITOM Sud
Gard et SMIRITOM) pour le traitement.
Si la collectivité a une obligation de collecte pour les déchets ménagers, elle n’en a aucune pour les déchets dits
assimilés. Pour ces derniers, elle est libre de fixer les limites des prestations qu’elle assure. Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026
Publié le 09/04/2026 S L Gr
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RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DECHETS – ANNEE 2024 10
Chapitre 2 - La collecte des déchets
La collecte des déchets constitue un maillon essentiel entre leur lieu de production et leur site de traitement. Il est
donc primordial de présenter l’organisation mise en place pour cette étape clé de la gestion des déchets.
Cette section du rapport vise à décrire le fonctionnement du service de collecte, en mettant en évidence :
Le niveau de couverture de la population desservie,
Les équipements et moyens matériels dédiés,
Ainsi que les fréquences et modalités de collecte selon les flux.
L’objectif est de porter à la connaissance du public et des usagers l’ensemble de l’infrastructure déployée par la
collectivité pour assurer la collecte des déchets relevant du service public de gestion des déchets.
2.1 Pré collecte et la collecte
La collecte des déchets sur le territoire varie selon les typologies et les modes de gestion. Les ordures ménagères
résiduelles (OMR) sont collectées en bacs individuels ou en bacs de regroupement, avec quelques colonnes aériennes
dans la ville d’Alès, et sont assurées soit en régie, soit par un prestataire privé. Les emballages suivent le même
principe de collecte, pouvant être pris en charge en bacs individuels, en bacs de regroupement, en sacs jaunes ou en
colonnes aériennes, et sont également collectés en régie ou par un prestataire. Le carton brun et le verre font l’objet
d’une collecte spécifique : le carton brun est collecté en colonnes aériennes et, pour certains secteurs, via une
organisation mixte entre régie de l’agglomération et services communaux avec fonds de concours, tandis que le verre
est entièrement collecté par un prestataire privé à travers des colonnes aériennes. Les déchets fibreux sont collectés
en colonnes aériennes, sauf dans la zone 2 autour d’Anduze, et suivent le même mode de gestion que les OMR et les
emballages. Enfin, la collecte des encombrants repose sur un mode mixte, combinant régie de l’agglomération et
services communaux, avec un soutien financier par fonds de concours.
2.2 Les consignes de tri depuis 2023
Depuis le 1er janvier 2023, tous les emballages se trient. Jusqu’à cette date, seuls les bouteilles et flacons en
plastique pouvaient être déposés dans les bacs de tri, aux côtés des emballages en métal, papier et carton. Les
autres plastiques (barquettes, pots, films, etc.) devaient encore être jetés avec les ordures ménagères, faute de
filières de recyclage adaptées.
Face à l’augmentation de ces emballages, les acteurs du tri, de la collecte et du recyclage se sont mobilisés pour
développer de nouvelles solutions de valorisation, notamment :
La recherche de débouchés pour les plastiques complexes,
La modernisation des centres de tri,
La sensibilisation des industriels à concevoir des emballages plus recyclables. Envoyé en préfecture le 09/04/2026
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EXTENSION DES CONSIGNES DETRI CHOIX DU SCHÉMA
ET HARMONISATION DES SCHÉMAS «FIBREUX / NON
DE COLLECTE SÉLECTIVE FIBREUX»
Depuis Le 1°" janvier 2023, tous les emballages se trient Quel schéma de
AVANT 2023
Bouteilles
et flacons
en plastique
Autres
plastiques
(barquettes,
pots, films...)
tri a êté retenu à
Alès Agglomération?
Tous les ee =
emballages ()
Ô Fibreux Non Ch fibreux
Compte tenu de son organisation actuelle,
APRÈS 2023
Alès Agglomération a fait Le choix du
schéma «Fibreux / non fibreux».
RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DECHETS – ANNEE 2024 11
Ces efforts conjoints ont permis de franchir une étape importante : depuis janvier 2023, le tri est simplifié et élargi à
l’ensemble des emballages.
Lors du renouvellement du marché de tri en avril 2022 par le SMIRITOM, le cahier des charges a intégré la capacité
à accueillir et trier l’ensemble des emballages ménagers. Le marché a été attribué au centre de tri PAPREC de
Lansargues, capable de répondre à ces exigences.
Aujourd’hui, près de 80 % des emballages collectés sont recyclés. Les emballages pour lesquels aucune filière de
recyclage n’existe encore sont confiés à l’éco-organisme CITEO, dans le cadre de programmes R&D “flux
développement” visant à identifier de nouvelles voies de valorisation.
Par ailleurs, la loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte (LTECV), dite “loi Royal”, a introduit une
harmonisation nationale des consignes de tri. Deux schémas sont désormais recommandés par l’ADEME :
Le schéma « fibreux / non fibreux », qui distingue les papiers-cartons d’une part et les plastiques et
métaux d’autre part,
Le schéma « multi-matériaux », où tous les emballages et papiers sont collectés ensemble.
Compte tenu de son organisation actuelle, Alès Agglomération a fait le choix du schéma “fibreux / non fibreux”,
garantissant la cohérence avec ses pratiques et équipements existants.
Les collectivités qui ne s’engageraient pas à adopter, d’ici 2025, l’un de ces deux schémas recommandés ne
pourront plus bénéficier des soutiens financiers des éco-organismes.
À noter que les 18 communes adhérentes au SITOM Sud Gard appliquaient déjà l’extension des consignes de tri à
tous les emballages, mais ne sont pas encore passées au schéma “fibreux / non fibreux”.
Pour connaître les consignes de tri propres à chaque commune, les habitants peuvent consulter le site Internet
d’Alès Agglomération : https://www.ales.fr/vie-quotidienne/gestion-des-dechets/ Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026
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a CL VETEMENTS |
-
RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DECHETS – ANNEE 2024 12
2.3 Equipements disponibles liés à la collecte en apport volontaire
Alès Agglomération dispose d’un parc de colonnes aériennes destinées à la collecte des ordures ménagères (OM),
du verre, des emballages fibreux, du tri sélectif et des cartons bruns, installées en complément ou en substitution des
dispositifs de collecte en bacs roulants ou en sacs.
La gestion du parc de colonnes aériennes — comprenant l’achat, la maintenance et le renouvellement des
équipements — est assurée en régie par Alès Agglomération, à l’exception des colonnes dédiées à la collecte des
textiles, entièrement gérées par le prestataire spécialisé.
Le service assure le suivi opérationnel du matériel :
Traitement des demandes d’équipements (livraisons, remplacements, réparations),
Évacuation et recyclage des colonnes trop usées ou défectueuses (revente de la matière),
Interventions sur site à la demande des communes, ou à l’initiative d’Alès Agglomération, à la suite de
signalements effectués par les ambassadeurs du tri ou les prestataires de collecte.
Pour connaître les points d’apport volontaire implantés sur chaque commune, les usagers peuvent consulter le site
internet d’Alès Agglomération :https://www.ales.fr/vie-quotidienne/gestion-des-dechets/
18 269 515 688 160 124
ORDURES
MENAGERES
EMBALLAGES
PAPIERS
FIBREUX1
VERRE CARTONS BRUNS TEXTILES
2.4 Equipements disponibles liés à la collecte en porte-à-porte et en regroupement
La gestion du parc de bacs roulants (achat, entretien et maintenance) est assurée en régie par Alès Agglomération.
Le service assure le suivi complet des équipements, comprenant :
la livraison des bacs neufs,
la réparation ou le remplacement des bacs endommagés,
ainsi que la gestion du stock.
Les bacs réutilisables sont lavés, contrôlés et remis en circulation, tandis que les bacs trop usés ou irréparables sont
évacués pour recyclage, la matière étant revendue à des filières de valorisation spécialisées.
1 Papiers uniquement pour les communes adhérentes au SITOM SUD GARD 4)
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RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DECHETS – ANNEE 2024 13
Les interventions sur le parc sont réalisées :
à la demande des communes ou des usagers,
ou à l’initiative d’Alès Agglomération, notamment à partir des signalements transmis via le système “Géored”
ou par les prestataires de collecte.
18 018 1 786 217 200 000
BACS ORDURES
MENAGERES
BACS TRI SELECTIF
BACS PAPIERS
FIBREUX
SACS JAUNES
DISTRIBUES
2.5 La gestion des emplacements
La collecte et la gestion des déchets constituent un enjeu majeur pour assurer la propreté, la sécurité et le confort des
usagers tout en respectant les règles environnementales. Alès Agglomération, en partenariat avec les communes,
organise et coordonne les différents dispositifs de collecte afin de répondre aux besoins des habitants, des
commerçants et des acteurs tertiaires, tout en optimisant les moyens techniques et financiers.
2.5.1 Les points de regroupement
Les points de regroupement permettent de centraliser les déchets produits par les usagers afin de faciliter leur collecte.
L’aménagement de ces points est à la charge de la commune lorsqu’ils se situent sur le domaine public, et à celle du
propriétaire lorsqu’ils se trouvent sur le domaine privé.
La localisation des points de regroupement est proposée par Alès Agglomération, en accord avec la commune
concernée, et tient compte de critères techniques liés à la collecte et aux caractéristiques des abords de la voirie. Il
est interdit de déplacer un point sans en informer Alès Agglomération, afin de maintenir à jour la base de données et
la géolocalisation.
L’entretien des aires de stockage situées sur le domaine public incombe à la commune sur laquelle se trouve le point
de regroupement. Toutefois, en cas de déversement accidentel de déchets lors de la collecte, les équipes de collecte
sont chargées de remettre en état les plateformes de présentation.
2.5.2 Les points d’apport volontaire
Les PAV sont des emplacements équipés de colonnes aériennes permettant aux usagers de déposer certains flux de
déchets recyclables ou assimilables aux ordures ménagères. Leur implantation est proposée par Alès Agglomération Envoyé en préfecture le 09/04/2026
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RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DECHETS – ANNEE 2024 14
en accord avec les communes, selon des critères techniques, de sécurité et financiers. Les PAV sont positionnés pour
être accessibles au plus grand nombre et faciliter le stationnement des véhicules.
Les implantations tiennent également compte des contraintes liées à la collecte, notamment la sécurité lors de la
manipulation des conteneurs par un camion-grue.
L’entretien des PAV situés sur le domaine public (nettoyage du sol, enlèvement des petits détritus, entretien et remise
en état des plateformes, élagage, installation de claustras) relève de la responsabilité de la commune. Si une colonne
est débordante ou si le dispositif d’ouverture est bloqué, l’enlèvement des déchets déposés à proximité est pris en
charge par Alès Agglomération ou son prestataire de collecte.
2.6 Seuils de collecte pour les producteurs non ménagers
La RSGP2 s’applique uniquement aux déchets assimilables aux ordures ménagères produits par les commerçants,
artisans ou activités tertiaires. Elle ne concerne pas les flux de recyclables (papiers, emballages ménagers) ni les
déchets des ménages, notamment dans les habitations collectives desservies par plusieurs bacs.
Le premier bac de 770 litres, nominatif, collecté deux fois par semaine, correspond à la quantité de déchets
assimilables légalement admissible par le service de collecte (1 100 litres par semaine). La collecte de ce bac est prise
en charge par la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
La RSGP s’applique uniquement lorsqu’un producteur non ménager met en place, à une même adresse, un deuxième
bac de 770 litres nominatif, dépassant ainsi la quantité standard prise en charge par le service.
2.7 Fréquence de la collecte
Pour connaître les jours de collecte dans chaque commune, veuillez-vous connecter au site suivant :
https://www.ales.fr/vie-quotidienne/gestion-des-dechets/
Pendant la période estivale, une tournée spéciale « été » est mise en place pour la collecte des ordures ménagères
sur la partie du territoire la plus touristique.
Cette tournée supplémentaire permet de gérer le surplus d’ordures ménagères généré par l’afflux de touristes dans
les campings, gîtes et sites touristiques.
2.8 Les déchèteries
Les déchèteries constituent un maillon essentiel du service public de gestion des déchets. Elles permettent aux
usagers de déposer en toute sécurité et de manière sélective des déchets qui ne peuvent pas être collectés dans le
cadre des collectes classiques, contribuant ainsi à la réduction des ordures ménagères résiduelles et à l’augmentation
du taux de valorisation des déchets.
Dans le contexte réglementaire actuel, les déchèteries jouent également un rôle clé dans la mise en œuvre des
Responsabilités Élargies du Producteur (REP), en partenariat avec les éco-organismes. Ces dispositifs assurent la
2 Redevance spéciale pour gros producteurs Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026
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RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DECHETS – ANNEE 2024 15
collecte et le traitement des flux spécifiques (DEEE, mobilier, textiles, etc.) en conformité avec la législation, tout en
favorisant la circularité des matériaux et la préservation des ressources.
Sur le territoire, neuf déchèteries sont opérationnelles, dont :
Deux sites équipés de plateformes à végétaux sans limitation de volume, permettant aux usagers de déposer
librement tous leurs déchets verts, et
Une plateforme dédiée uniquement aux végétaux, répondant aux besoins spécifiques des collectivités et des
particuliers.
La non-limitation des volumes de végétaux sur ces sites constitue un point fort du service public, répondant aux
besoins réels des usagers, notamment lors des périodes de forte production (taille de haies, élagage, entretien des
jardins). Cette approche est en cohérence avec les obligations de collecte des déchets verts définies par la
réglementation (ancienne et actuelle), garantissant que les usagers disposent d’un accès suffisant et adapté pour se
débarrasser de leurs déchets sans contraintes artificielles.
Ainsi, les déchèteries ne se limitent pas à la simple collecte : elles représentent un levier stratégique pour la prévention
des déchets, la valorisation matière et organique, et la mise en œuvre des obligations légales des producteurs dans
le cadre de la REP. Elles contribuent directement à améliorer la qualité du service rendu aux usagers tout en soutenant
les objectifs de performance du service public de gestion des déchets.
L’accès aux déchèteries d’Alès Agglomération est gratuit, à condition que les déchets déposés soient conformes aux
types de déchets autorisés. Pour plus de précisions, le règlement intérieur des déchèteries est disponible et
consultable sur demande ou sur le site d’Alès Agglomération.
Chapitre 3- La collecte des déchets : bilan
Le présent chapitre rend compte des résultats du service de gestion des déchets pour l’année 2024. Les tonnages
collectés par filière sont présentés et comparés à ceux des années précédentes, permettant d’identifier les évolutions
et de mesurer la performance du service dans le respect des obligations du RPQS.
Le graphique ci‑dessous présente la répartition des flux de l’ensemble des déchets collectés, offrant une vision claire
du flux global et de la contribution de chaque filière.
Il présente la répartition des Déchets Ménagers et Assimilés (DMA), quelle que soit la modalité de collecte, pour
l’ensemble du territoire couvert par les deux syndicats, SITOM et SMIRITOM. Il permet d’avoir une vision globale des
flux collectés et de comparer la contribution de chaque filière au sein du flux total des DMA. Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026 2
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RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DECHETS – ANNEE 2024 16
3.1 Les Ordures Ménagères Résiduelles
Malgré l’augmentation de la population sur le territoire, les tonnages d’ordures ménagères résiduelles diminuent depuis
2022. Cette évolution traduit l’efficacité des actions menées pour réduire la production de déchets, telles que la
distribution de composteurs, le développement du tri à la source et les interventions auprès des producteurs non
ménagers. Elle démontre que, même avec une population croissante, les politiques de prévention et de valorisation
des déchets permettent de limiter l’augmentation des flux collectés
En 2024, c’est près de 30 kg d’OMR par habitant de moins qu’en 2021 et ce malgré l’augmentation de la population.
DECHETERIES -
HORS ECO
ORGANISMES
32 654,82 t
DECHETERIES - ECO
ORGANISMES
4 202,73 t
COLLECTE
SELECTIVE
7 237,58 t
ORDURES
MENAGERES
RESIDUELLES
40 008,56 t
DECHETERIES - HORS ECO ORGANISMES DECHETERIES - ECO ORGANISMES
COLLECTE SELECTIVE ORDURES MENAGERES RESIDUELLES
42 157 t 42 152 t
43 280 t
42 084 t
40 528 t
40 009 t
38 000 t
39 000 t
40 000 t
41 000 t
42 000 t
43 000 t
44 000 t
34 000 t
35 000 t
36 000 t
37 000 t
38 000 t
39 000 t
40 000 t
41 000 t
42 000 t
43 000 t
44 000 t
2019 2020 2021 2022 2023 2024
ALES AGGLOMERATION
SYNDICATS
SMIRITOM SITOM ALES AGGLO Envoyé en préfecture le 09/04/2026
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RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DECHETS – ANNEE 2024 17
3.2 La collecte du verre
En 2023, la collecte du verre a connu une année difficile, avec une baisse de 4,76 %. En 2024, le tonnage a de
nouveau augmenté de 4,02 % par rapport à 2023.
Le MODECOM réalisé en 2024 (présenté plus loin dans le rapport) montre que la quantité de verre restant dans les
ordures ménagères résiduelles (OMR) reste encore importante. Il sera nécessaire de maintenir et amplifier les actions
pour inciter la population à trier davantage, par exemple via des campagnes de sensibilisation ciblées, des animations
dans les écoles, ou l’amélioration de l’accessibilité aux points de collecte. La collecte séparée du verre présente un
intérêt à la fois environnemental et économique : le verre représente la part la plus lourde des OMR, et le coût de sa
collecte et de son traitement est presque entièrement compensé pour la collectivité grâce aux soutiens de CITEO et
à la revente de la matière recyclée.
3.3 La collecte des emballages
Les tonnages présentés ci‑dessous correspondent aux flux globaux collectés, sans distinction du mode de
comptabilisation des cartonnettes, qui sont exclues des emballages au SMIRITOM mais incluses au SITOM. Cette
présentation permet d’avoir une vision d’ensemble comparable des déchets collectés sur l’ensemble du territoire.
En 2023, la collecte des emballages avait enregistré une légère augmentation de 1,73%. Cette évolution devait être
pondérée en raison de l’exclusion des cartonnettes par rapport à 2021. Elle restait par ailleurs faible au regard de
l’extension des consignes de tri et des objectifs fixés par CITEO lors du passage en Extension des Consignes de Tri
(ECT).
En 2024, grâce aux campagnes de communication et aux actions de sensibilisation, la collecte des emballages a
connu une progression significative de +8,61 %, soit +10,48 % depuis le passage en ECT, témoignant de l’efficacité
des mesures mises en place pour améliorer le tri des emballages sur le territoire.
2 884 t
3 194 t
3 300 t
3 354 t
3 156 t
3 283 t
2 600 t
2 700 t
2 800 t
2 900 t
3 000 t
3 100 t
3 200 t
3 300 t
3 400 t
0 t
500 t
1 000 t
1 500 t
2 000 t
2 500 t
3 000 t
3 500 t
4 000 t
2019 2020 2021 2022 2023 2024
ALES AGGLOMERATION
SYNDICAT
SMIRITOM SITOM ALES AGGLO Envoyé en préfecture le 09/04/2026
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RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DECHETS – ANNEE 2024 18
Il est également important de noter que cette augmentation des tonnages collectés n’a pas entraîné de hausse des
taux de refus, qui sont restés stables, 22.5% pour les emballages et 7.3% pour les papiers - fibreux. Cela confirme
que la qualité du tri des emballages s’est maintenue malgré l’accroissement des volumes collectés, reflétant l’efficacité
des campagnes de sensibilisation et la bonne appropriation des consignes de tri par les usagers.
En analysant les tonnages collectés en fonction du contenant, on constate une progression de +8 % pour les colonnes
aériennes, +15 % pour les bacs de regroupement et +6 % pour les sacs jaunes par rapport à 2023.
De plus, la collecte en sacs jaunes pose plusieurs difficultés. Les flux plastiques y sont parfois récupérés par certains
usagers, qui les utilisent ensuite pour obtenir des bons d’achat auprès d’enseignes pratiquant la collecte des bouteilles
plastiques. De plus, des problèmes de propreté apparaissent lorsque les sacs sont éventrés et que le contenu de la
collecte sélective se retrouve au sol, entraînant son transfert vers les OMR par les services propreté des communes.
CITEO est informé de cette situation mais ne prend pas position, et les enseignes concernées ne communiquent pas
leurs tonnages. Cette situation entraîne une perte pour la collectivité, tant en termes de tonnages collectés que de
soutien financier de CITEO et de revente de matière recyclée.
3.4 La collecte des fibreux
Chaque année, on constate une diminution des papiers collectés, et ce malgré le transfert des cartonnettes vers ce
flux pour le SMIRITOM. Les tonnages sont passés de 1 718 tonnes en 2019 à 1 266 tonnes en 2024, soit une baisse
de 26,4 % sur cette période. Cette tendance s’inscrit dans le contexte national de dématérialisation des documents et
de réduction du papier publicitaire.
2 424 t
2 451 t 2 437 t 2 433 t
2 475 t
2 688 t
2 250 t
2 300 t
2 350 t
2 400 t
2 450 t
2 500 t
2 550 t
2 600 t
2 650 t
2 700 t
2 750 t
0 t
500 t
1 000 t
1 500 t
2 000 t
2 500 t
3 000 t
2019 2020 2021 2022 2023 2024
SMIRITOM SITOM ALES AGGLOMERATION Envoyé en préfecture le 09/04/2026
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D
| È—
RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DECHETS – ANNEE 2024 19
La diminution nationale des papiers collectés est un phénomène constaté depuis plusieurs années, et plusieurs
facteurs peuvent l’expliquer :
Le développement du numérique : La dématérialisation des documents, factures, journaux et magazines
réduit naturellement la quantité de papier généré par les ménages et les entreprises.
La réduction du papier publicitaire : Les campagnes publicitaires papier sont en baisse, remplacées par le
numérique. La mise en place des dispositifs « stop pub », limitant le flux dans les boîtes aux lettres.
Une meilleure sensibilisation au tri : Certaines fractions de papiers peuvent être mieux triées à domicile,
mais une partie est aussi supprimée à la source, ce qui diminue le flux collecté.
Des changements dans les habitudes de consommation : Les usages des journaux, magazines et
courriers papier diminuent, surtout chez les jeunes générations, au profit de supports numériques.
La diminution des papiers collectés reflète principalement des évolutions nationales liées à la dématérialisation des
documents, à la baisse des publicités papier et aux changements de consommation des usagers, plutôt qu’un
dysfonctionnement du service de collecte. Cependant, les papiers issus des administrations et certains flux
professionnels sont très probablement encore mal triés, ce qui souligne l’importance d’agir rapidement pour améliorer
le tri à la source.
3.5 La collecte des cartons bruns une évolution positive mais des efforts restent à fournir
En 2021, lors de l’élaboration de la Nouvelle Politique de Gestion et de Valorisation des Déchets, la collectivité a
observé une forte augmentation de la production de cartons bruns. Ce phénomène s’inscrit dans un contexte national
où les achats par internet ont entraîné une hausse significative des emballages en carton. Pour répondre à cette
problématique, la collectivité a choisi de mettre en place des colonnes aériennes dédiées à la collecte séparée
des cartons bruns, offrant ainsi une alternative aux usagers en complément des déchèteries.
Depuis 2023, cette initiative a porté ses fruits, avec une augmentation de +7.3% des tonnages de cartons bruns
collectés séparément, tant en déchèterie qu’en apport direct au centre de tri. Cette progression démontre non
1 718 t
1 545 t 1 492 t
1 407 t 1 316 t
1 266 t
0 t
200 t
400 t
600 t
800 t
1 000 t
1 200 t
1 400 t
1 600 t
1 800 t
2 000 t
0 t
200 t
400 t
600 t
800 t
1 000 t
1 200 t
1 400 t
1 600 t
1 800 t
2 000 t
2019 2020 2021 2022 2023 2024
ALES AGGLOMERATION
SYNDICATS
SMIRITOM SITOM ALES AGGLO Envoyé en préfecture le 09/04/2026
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RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DECHETS – ANNEE 2024 20
seulement l’efficacité de la mesure et l’engagement des usagers dans le tri sélectif, mais aussi la capacité de la
collectivité à faire preuve d’adaptabilité et de réactivité pour accompagner cette dynamique positive.
Malgré ces avancées, une part importante de cartons bruns reste encore déposée dans les bacs d’ordures ménagères
résiduelles (OMR), ce qui nuit à la qualité du recyclage et entraîne des coûts supplémentaires pour la collectivité. Il
est donc essentiel de renforcer les actions de sensibilisation, les points de collecte et le contrôle pour encourager un
tri plus rigoureux et limiter les erreurs de dépôt.
3.6 La collecte des textiles
La baisse des tonnages textiles collectés s’explique principalement par des évolutions nationales dans les
comportements des usagers : recours accru au don et à la seconde main, prolongation de la durée de vie des
vêtements et adoption de pratiques de consommation plus responsables. Ces évolutions contribuent à réduire les
volumes collectés par le service public, sans remettre en cause son fonctionnement.
3.7 Les collectes en déchèterie
Les tonnages collectés en déchèterie augmentent en global chaque année, grâce à la meilleure accessibilité des sites,
au déploiement de nouvelles plateformes et à la sensibilisation des usagers, ce qui permet de détourner davantage
de déchets des ordures ménagères résiduelles.
De manière générale, les tonnages collectés en déchèterie poursuivent leur progression. Cette évolution positive
s’explique principalement par l’augmentation des flux valorisables, notamment ceux relevant des filières REP
(Responsabilité Élargie du Producteur), tandis que les encombrants destinés à l’enfouissement enregistrent, eux, une
baisse significative. Cette tendance traduit une amélioration de la valorisation matière et du tri en déchèterie, en
cohérence avec les objectifs nationaux de réduction des déchets ultimes.
485 t
424 t
441 t
514 t
475 t
373 t
300 t
350 t
400 t
450 t
500 t
550 t
2019 2020 2021 2022 2023 2024 Envoyé en préfecture le 09/04/2026
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RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DECHETS – ANNEE 2024 21
Cette augmentation est également due au fait que :
Les encombrants collectés en porte-à-porte par les communes ou par les services d’Alès Agglomération sont
désormais systématiquement évacués via les déchèteries communautaires et non plus apportés sur le centre
de tri (CDT), afin de valoriser l’ensemble des collectes via les éco-organismes (Déchets d’Ameublement, D3E,
…).
Depuis la mise en place des colonnes aériennes de collecte séparée des cartons bruns, les communes en
charge de la collecte évacuent également ce flux via les déchèteries communautaires.
3.4.1 Les végétaux
Depuis l’ouverture des plateformes à végétaux, les tonnages collectés en déchèterie ont fortement augmenté (+
19.41% entre 2021 et 2024). Cette hausse s’explique principalement par la meilleure accessibilité et la simplification
du dépôt pour les usagers, qui disposent désormais de sites adaptés, sans limitation de volume pour les deux
plateformes. Elle reflète également la prise de conscience des habitants sur l’importance du tri et de la valorisation
des déchets verts.
L’augmentation des apports en déchèterie ne correspond pas à une croissance de la production de végétaux, mais à
un meilleur détournement de ces déchets hors des ordures ménagères résiduelles (OMR). Cette tendance confirme
l’efficacité des plateformes et justifie la poursuite du développement et de la communication autour de ces dispositifs
pour encourager un tri optimal des déchets verts.
12 718 t
11 617 t
8 654 t
10 250 t
0 t
2 000 t
4 000 t
6 000 t
8 000 t
10 000 t
12 000 t
14 000 t
2024 2023 2022 2021
VEGETAUX Envoyé en préfecture le 09/04/2026
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RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DECHETS – ANNEE 2024 22
3.4.2 La ferraille
Les tonnages de ferraille connaissent une diminution régulière depuis 2021, principalement liée à la mise en place de
la filière REP Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques (D3E), qui capte désormais une part importante du
flux auparavant comptabilisé en ferraille. En 2024, une hausse de +4,52 % est toutefois observée. Cette progression
s’explique par une meilleure organisation des dépôts en déchèterie, l’augmentation de la population desservie, mais
également par la chute du cours du fer, rendant les détournements de métaux nettement moins fréquents sur les sites.
3.4.3 Les cartons
Les tonnages de cartons enregistrent une hausse de + 9,33 % entre 2023 et 2024. Cette progression s’explique par
les changements des habitudes de consommation, notamment l’essor du commerce en ligne qui génère une quantité
croissante d’emballages en carton. Elle résulte également de la mise en place des colonnes aériennes dédiées à la
1 250 t
1 196 t
1 240 t
1 427 t
1 050 t
1 100 t
1 150 t
1 200 t
1 250 t
1 300 t
1 350 t
1 400 t
1 450 t
2024 2023 2022 2021
FERRAILLE
984 t
967 t
949 t
900 t
840 t
860 t
880 t
900 t
920 t
940 t
960 t
980 t
1 000 t
2024 2023 2022 2021
CARTONS Envoyé en préfecture le 09/04/2026
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RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DECHETS – ANNEE 2024 23
collecte en régie des cartons bruns, offrant une solution de tri de proximité, et de l’évacuation systématique de ce flux
via les déchèteries communautaires, facilitant ainsi leur valorisation.
Cette dynamique est positive car elle permet de détourner les cartons des ordures ménagères résiduelles et de
renforcer la valorisation matière de ce flux, contribuant ainsi aux objectifs nationaux de réduction des déchets enfouis
et d’amélioration du recyclage.
3.4.3 Le bois
Les tonnages de bois demeurent stables sur la période observée. Cette stabilité traduit un équilibre entre les apports
en déchèterie et la capacité de valorisation de la filière, sans variation notable liée ni à la consommation ni aux
pratiques de tri des usagers.
3.4.4 Les encombrants
3 860 t 3 824 t 3 978 t
4 917 t
0 t
1 000 t
2 000 t
3 000 t
4 000 t
5 000 t
6 000 t
2024 2023 2022 2021
BOIS
4 798 t 4 882 t 5 113 t
5 999 t
0 t
1 000 t
2 000 t
3 000 t
4 000 t
5 000 t
6 000 t
7 000 t
2024 2023 2022 2021
ENCOMBRANTS Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026 ç? L n
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RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DECHETS – ANNEE 2024 24
Les encombrants non valorisables enregistrent une diminution de 20 % par rapport à 2021, et ce en tenant compte de
la hausse de la population et le fait que la collecte en porte-à-porte transite désormais exclusivement par les
déchèteries communautaires. Cette évolution démontre l’efficacité du tri à la source et la montée en puissance des
filières REP (Responsabilité Élargie du Producteur), qui permettent de valoriser une part croissante des déchets
auparavant orientés vers l’enfouissement.
Cette amélioration a également un impact financier positif, en contribuant à la réduction de la TGAP (Taxe Générale
sur les Activités Polluantes) liée aux tonnages enfouis, tout en générant un bénéfice environnemental significatif grâce
à la diminution des volumes de déchets ultimes et à la préservation des ressources naturelles.
3.4.5 Le placoplâtre
Les tonnages de placo plâtre collectés connaissent une forte augmentation de + 82,28 % entre 2023 et 2024,
principalement grâce à la mise en place de deux bennes dédiées sur les déchèteries de Thoiras et des Salles-du-
Gardon. Cette organisation spécifique facilite le tri à la source et permet une meilleure valorisation de ce matériau,
auparavant souvent orienté vers le tout-venant non valorisable
3.4.6 Les gravats
Les tonnages de gravats enregistrent une baisse de 18,88 %. Cette diminution peut s’expliquer par une stabilisation
des activités de petit bâtiment et de bricolage après les années post-Covid, ainsi que par une meilleure orientation des
flux en déchèterie, favorisant le tri à la source et limitant les dépôts de matériaux non valorisables.
Le déploiement des filières Eco-Bâtiment, destiné principalement aux professionnels, contribue à une meilleure
valorisation des déchets du bâtiment et à la réduction des dépôts en déchèterie. Parallèlement, une sensibilisation
des gardiens a été mise en place pour cibler les apports des professionnels, garantissant l’admissibilité et la
valorisation des flux collectés.
143 t
105 t
71 t
79 t
0 t
20 t
40 t
60 t
80 t
100 t
120 t
140 t
160 t
2024 2023 2022 2021
PLACO Envoyé en préfecture le 09/04/2026
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RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DECHETS – ANNEE 2024 25
3.4.3 Bilan hors REP
Afin de limiter les coûts de fonctionnement et de favoriser la valorisation des déchets, Alès Agglomération développe
chaque année de nouvelles filières REP au sein des déchèteries. Au 31 décembre 2024, les éco-organismes agréés
sur les filières REP, avec lesquels la collectivité a conventionné ou est en cours de conventionnement, sont les
suivants :
8 942 t 9 457 t
10 549 t 11 023 t
0 t
2 000 t
4 000 t
6 000 t
8 000 t
10 000 t
12 000 t
2024 2023 2022 2021
GRAVATS
32 696 t
32 048 t
30 554 t
34 596 t
28 000 t
29 000 t
30 000 t
31 000 t
32 000 t
33 000 t
34 000 t
35 000 t
2024 2023 2022 2021
TOTAL FR + eu ECOMAISON (1 (tcommson)
| Éco-organisme agréé
(recyclage, réemploi)
ECOSYSTEM
sn "#
Éco-organisme agréé Éco-organisme agréé
(recyclage, réemploi) (recyclage, réemploi)
cast)
4
Éco-organisme agréé
(recyclage composants
chimiques)
Éco-acte agréé (recyclage, valorisation)
chimiques)
ECOMAISON
Éco-organisme agréé
(recyclage, réemploi)
ALIAPUR ECO DDS
(recyclage composants
Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026
Publié le 09/04/2026 S L O7
ID : 030-213000078-20260407-26 02_28-DE
ECOMAISON
Éco-organisme agréé
(recyclage, réemploi)
REFASHION
Éco-agatne agréé Ÿ Éco-organisme agréé (recyclage, réemploi)
RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DECHETS – ANNEE 2024 26
3.4.4 Les Déchets d’Equipement et d’Ameublement (DEA)
653 t
747 t
716 t
600 t
620 t
640 t
660 t
680 t
700 t
720 t
740 t
760 t
2021 2022 2023
DEA Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026 [ L 077
| ID : 030-213000078-20260407-26 02 28-DE
RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DECHETS – ANNEE 2024 27
Les DEA continuent d’augmenter depuis la mise en place des filières en 2021, avec une hausse de 9,81 % entre 2023
et 2024. Cette augmentation s’explique en autre, par le fait que, en plus du mobilier, les articles de bricolage/jardinage
(ABJ) et les jeux/jouets sont collectés en mélange dans la même benne.
3.4.2 Zoom sur les Déchets Electriques et Electroniques (D3E)
Estimation des non dépenses en 2024 suite à la mise en place des filières REP :
Non dépense sur le traitement : 397 025,11 €
Non dépense sur le transport : 161 093,80 €
Non dépense sur le traitement : 30 440,35 €
Non dépense sur le transport : 44 228,02 €
La mise en place de ces filières REP a permis de réaliser des économies financières, tant au niveau des coûts de
traitement des encombrants que des transports de bennes. En effet, dès qu’un éco-organisme intervient sur les
déchèteries, les coûts liés au tri, à la valorisation et au transport sont entièrement pris en charge par l’éco-organisme
concerné. Si la collectivité n’avait pas mis en place ces filières, la participation aux syndicats aurait été supérieure de
632 787,27 €.
3.8 Les différents modes de valorisation
Valorisation matière = recyclage direct pour produire de nouveaux matériaux.
Valorisation énergétique = incinération avec récupération de chaleur ou électricité.
Compostage/méthanisation = valorisation organique des biodéchets, qui peut être comptée séparément ou
intégrée dans la valorisation matière/énergie selon les rapports.
622 t 653 t
747 t 716 t
0 t
100 t
200 t
300 t
400 t
500 t
600 t
700 t
800 t
2021 2022 2023 2024
DEEE
DEA 558 118,91 €
D3E 74 668,36 € Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026 ç L n
RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DECHETS – ANNEE 2024 28
L’objectif 2025 vise à doubler le taux de recyclage matière par rapport à la situation actuelle et à réduire
l’enfouissement à moins de 10 %.
Le graphique ci‑dessous illustre, pour l’année 2024, la répartition des différentes filières de valorisation des déchets
sur notre collectivité. Il permet de visualiser la part respective de la valorisation matière, de la valorisation énergétique,
du compostage et de la mise en décharge, et de mesurer ainsi les efforts engagés pour tendre vers les objectifs
nationaux de réduction des déchets et de promotion de l’économie circulaire.
Chapitre 4 – Le MODECOM
Le MODECOM (ou Mode de Collecte et de Caractérisation des Ordures Ménagères Résiduelles – OMR) est une
opération permettant d’analyser avec précision la composition des déchets résiduels produits sur un territoire. Cette
caractérisation identifie la part des différents types de déchets – organiques, recyclables, textiles, encombrants, etc.
– et met en évidence les gisements pouvant être valorisés par le tri, le recyclage ou la valorisation énergétique.
Le SMIRITOM a réalisé un MODECOM en décembre 2024. Les résultats obtenus et présentés ci‑dessous, offrent une
vision détaillée des flux de déchets actuels et constituent un outil stratégique pour planifier les actions futures.
À quoi servent concrètement ces données ?
Identifier les fractions de déchets les plus importantes et orienter les campagnes de sensibilisation.
Définir les filières de valorisation à développer (recyclage, compostage, méthanisation).
Évaluer l’efficacité des collectes actuelles et ajuster les moyens logistiques.
Prioriser les investissements pour réduire la mise en décharge et améliorer la performance environnementale
de la collectivité.
4%
34%
34%
5%
8%
15%
COMPOST ENFOUISSEMENT VALORISATION MATIERE
ECO ORGANISME VALORISATION ENERGETIQUE VALORISATION ORGANIQUE Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026 CS L
Publié le 09/04/2026 GC
ID : 030-213000078-20260407-26 02 28-DE
Comparaison de la composition moyenne d'une poubelle OMR du : . :-2 SMIRITOM entre 2012 et 2024 avec la moyenne nationale See 35% Se
eo on)
30%
£
25% a ££ GS o AO m0Q 20% & © © or
Se Se do RSS 15% TRÈS is e £ m2 LS Le à Lg SS gs o 10% no D +. _Æ D SE c LLS œo "1© FLE TE ee RE HIS wo Oo M © Nr roo F- © m CROR
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— 2 2 as £
S si ? É
& SMIRITOM 2012 M SMIRITOM 2024 M Moyenne nationale
Figure 28 : Graphique de la comparaison de la composition moyenne des bennes moyenne d'OMR du SMIRITOM entre 2012, 2024 et la
moyenne nationale
RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DECHETS – ANNEE 2024 29
Ainsi, le MODECOM permet d’établir un plan d’action réaliste et ciblé pour les années à venir, favorisant la réduction
des déchets ultimes et le développement d’une économie circulaire locale.
Les quantités de composites, de textiles sanitaires, de verre et d’incombustibles ont augmenté entre 2012 et 2024.
L’écart le plus important entre les années 2012 et 2024 concerne les textiles sanitaires (+8,52%). L’augmentation
marquée des textiles sanitaires entre 2012 et 2024 s’explique principalement par l’évolution des modes de vie et de
la démographie. Le vieillissement de la population entraîne une hausse importante de l’usage de protections pour
adultes, tandis que les habitudes de consommation privilégient de plus en plus les produits jetables pour l’hygiène
quotidienne : couches pour enfants, lingettes, essuie-tout, produits nettoyants à usage unique. Cette généralisation
des textiles sanitaires, perçus comme pratiques et hygiéniques, se traduit mécaniquement par une croissance de
cette fraction dans les ordures ménagères résiduelles.
Inversement, les quantités de papiers et plastiques ont diminué significativement. Ces éléments sont des éléments
valorisables, dont on peut supposer que les campagnes de sensibilisation et l’évolution des consignes de tri ont eu
un impact direct.
Les quantités de déchets putrescibles, de cartons, de textiles et de métaux sont restées très proches entre 2012 et
2024. Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026
Publié le 09/04/2026 S L Gr
ID : 030-213000078-20260407-26_02_28-DE
RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DECHETS – ANNEE 2024 30
Chapitre 5 - Le traitement des déchets : bilan
5.1 La compétence traitement
Alès Agglomération a délégué la compétence de traitement des déchets à deux syndicats mixtes : le SMIRITOM et le
SITOM Sud Gard. Comme chacun de ces syndicats doit présenter un RPQS (Rapport sur le Prix et la Qualité du
Service), il est nécessaire de se rapprocher d’eux afin d’en prendre connaissance.
5.2 Refus de tri
On appelle « refus de tri » la fraction des déchets déposés dans la collecte sélective qui ne respecte pas les consignes
de tri. Ces déchets sont retirés par les agents sur les chaînes de tri et envoyés vers un centre d’incinération pour être
valorisés énergétiquement. Outre le coût supplémentaire que ces erreurs de tri représentent pour la collectivité, elles
réduisent l’efficacité du recyclage et limitent la valorisation matière des déchets, ce qui a un impact négatif sur
l’environnement et sur la performance globale du système de gestion des déchets.
En 2024, 5.98 kg/hab de refus de tri contre 5.51 kg/hab de refus de tri en 2023.
Chapitre 6 - Les projets : la nouvelle politique de gestion et de valorisation des déchets a
l’échelle d’Ales Agglomération
6.1 Rappel de la démarche
La Communauté d’Agglomération Alès Agglomération exerce la compétence de collecte des déchets ménagers et
assimilés. Elle mobilise pour cela d’importants moyens financiers et humains afin de servir au mieux les habitants et
les acteurs socio‑économiques du territoire.
Les politiques publiques nationales en matière de gestion des déchets ont pour principaux objectifs de mieux valoriser
les déchets et de réduire les volumes produits. Dans une logique d’incitation et de dissuasion, ces politiques prévoient
des augmentations significatives des coûts d’incinération et d’enfouissement, susceptibles d’impacter fortement tant
les habitants que la collectivité Alès Agglomération.
Dans le cadre de l’exercice de sa compétence, Alès Agglomération ambitionne particulièrement de :
Contribuer à la préservation de l’environnement,
Préserver les finances de la collectivité,
Offrir un service de qualité à ses habitants à un coût soutenable, en favorisant la responsabilisation et
l’implication citoyenne (tri, valorisation, etc.).
Sous l’impulsion de Christophe RIVENQ, président d’Alès Agglomération, les élus communautaires ont engagé,
depuis juillet 2021, une démarche concertée d’élaboration d’une nouvelle politique de valorisation des déchets à
l’échelle du territoire, afin de répondre à ces enjeux.
Dans cette perspective, plus de 90 élus ont participé à quatre séances de travail collectif :
1er septembre 2021 – Séminaire n°1 : connaissances partagées Orientation n°1
Développer l'information et la
sensibilisation du public
Orientation n°2
Adapter les modes de collecte
aux spécificité du territoire
Orientation n°3
Sanctionner les incivilités
Orientation n°4
Mobiliser les entreprises de
la filière de l’ESS
Orientation n°5
Développer un service pour
les déchets “non collectés”
10.
LEP
12.
13.
14.
15.
Plan d’information et de sensibilisation
Plateforme digitale
Journées citoyennes
Recrutement d'ambassadeurs du tri
Harmoniser la collecte d'OMR en bacs de
regroupement
Généraliser la collecte sélective en PAV
Harmoniser la collecte papiers / fibreux en
colonnes aériennes
Protocole d'accompagnement aux
démarches de verbalisation
Achat de caméras de chasse
Plateforme de recensement des associations
Espace dédié pour les associations dans les
déchèteries
Création de « points cartons »
Obligation des gros producteurs d’avoir
recours à une collecte spécifique
Mise à disposition de composteurs pour les
usagers
Actions pilotes de compostage collectif
Orientation n°6
Optimiser la collecte des
déchets verts
Orientation n°7
Jptimiser la collecte de
encombrant
Orientation n°8
Optimiser l'efficacité des
collectes existantes
Orientation n°9
Réfléchir à des modes de
collectes et une tarification
pour les pro.
Orientation n°10
Harmoniser les consignes
de tri
Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026 CS L 6
16.
s& À
18.
19.
20.
21.
22.
23.
24.
25.
26.
27.
28.
29.
30.
31.
407-26_02_28-DE
Achat de nouveaux broyeurs
Subvention aux communes pour l’achat de broyeurs
Aménagement des déchèteries pour les déchets
verts
Collecte et acheminement des encombrants par les
communes vers les déchèteries
Collecte en points de regroupement ou en porte à
porte sur rendez-vous par AA
Déplacement et construction des déchèteries
Renouvellement et densification du parc
Généralisation de la consigne fibreux / non fibreux
Tarification adaptée pour les pro.
Bacs de couleurs pour les entreprises
Accueil des pro. sur les déchèteries
Réévaluation de la redevance camping
Kit et charte pour les manifestations
Extension des consignes de tri
Séparation des fibreux et non fibreux
Étude sur le remplacement des sacs
jaunes et bacs par des colonnes d'apport
sur certaines zones
RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DECHETS – ANNEE 2024 31
21 septembre 2021 – Séminaire n°2 : orientations partagées
20 octobre 2021 – Séminaire n°3 : déclinaison des orientations en propositions d’actions
22 novembre 2021 – Séminaire n°4 : proposition et ajustement d’un programme d’actions
6.2 Principes stratégiques de la nouvelle politique de gestion et de valorisation des déchets
Pour mettre en œuvre cette ambition, les élus d’Alès Agglomération ont défini dix orientations structurantes de la
nouvelle politique communautaire de gestion et de valorisation des déchets. L’objectif est de trouver le meilleur
équilibre entre la qualité du service de collecte et le coût des moyens mobilisés :
Développer l’information et la sensibilisation du public : enfants, citoyens et entreprises.
Adapter les modes de collecte aux spécificités du territoire : urbain, péri-urbain et rural.
Sanctionner les incivilités liées au mauvais usage des services de collecte.
Mobiliser les entreprises de l’Économie Sociale et Solidaire pour participer au tri et à la revalorisation des
déchets.
Mettre en place un service pour les déchets « non collectés » : pneus, cartons, biodéchets, déchets sauvages.
Optimiser la collecte des déchets verts.
Optimiser la collecte des encombrants.
Améliorer l’efficacité des collectes existantes : verres, papiers et autres fibreux.
Réfléchir à des modes de collecte et à une tarification adaptée aux professionnels.
Harmoniser les consignes de tri à l’échelle de l’Agglomération.
6.3 Actions constitutives de la nouvelle politique de gestion et de valorisation des déchets
Pour décliner opérationnellement ces 10 orientations, les élus d’Alès Agglomération ont défini un plan d’actions qui
sera mis en œuvre progressivement sur le territoire communautaire.
6.4 Orientation n°5 – Action n° 14 : Mise à disposition de composteurs individuels pour les particuliers Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026 6 ! n
| ID : 030-213000078-20260407-26 02 28-DE
RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DECHETS – ANNEE 2024 32
L’une des actions phares de la Nouvelle Politique de Gestion et de Valorisation des Déchets est l’action sur les
biodéchets avec la mise à disposition de composteurs individuels pour les particuliers. Cette initiative poursuit trois
objectifs principaux :
Se conformer à la réglementation européenne et nationale : La Directive 2008/98/CE impose aux États
membres de mettre en place des plans ou programmes de prévention des déchets. Cette obligation est
transposée dans le droit français via l’article L. 541-11 du Code de l’environnement.
Mettre en œuvre le tri à la source des biodéchets pour les particuliers : Depuis le 1er janvier 2024, les
collectivités doivent organiser ce tri dans le cadre du service public de gestion des déchets. Cette mesure
découle de la directive cadre européenne sur les déchets et de la loi AGEC (loi relative à la lutte contre le
gaspillage et à l’économie circulaire).
Réduire les Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) : L’objectif est de diminuer le tonnage des OMR et, par
conséquent, de limiter les coûts d’enfouissement et la TGAP associée.
Le premier composteur individuel a été distribué en juin 2023. À fin 2024, 4 369 composteurs avaient été remis,
couvrant ainsi environ 11% des foyers d’Alès Agglomération disposant d’une résidence principale avec jardin (sans
tenir compte des foyers déjà équipés ou s’étant équipés sans l’aide de la collectivité).
Chaque habitant peut acquérir, pour 20 €, un composteur individuel de 560 litres accompagné d’un bio-sceau. À
chaque distribution, une formation au compostage est assurée, garantissant une utilisation optimale et efficace du
composteur.
6.5 Orientation n°5 – Action n° 15 : Mise à disposition de composteurs collectifs pour les communes
La mise à disposition de composteurs collectifs : une réponse locale à la loi Biodéchets et complémentaire
aux composteurs individuels
Dans le cadre de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (loi AGEC n° 2020-105 du 10
février 2020) et du décret n° 2021-950 du 16 juillet 2021, la collecte séparée des biodéchets est devenue obligatoire
pour tous les producteurs, y compris les ménages, à compter du 1er janvier 2024, conformément à l’article L541-21-1
du Code de l’Environnement.
Cette obligation impose aux collectivités compétentes d’offrir une solution de tri à la source des biodéchets, qu’il
s’agisse de collecte séparée ou de valorisation de proximité (compostage individuel, partagé ou collectif).
Face à cette contrainte, la collectivité a choisi de déployer une solution alternative et pragmatique : la mise à disposition
de composteurs collectifs sur le territoire communautaire en complément des composteurs individuels. Ces
équipements, fournis gratuitement par Alès Agglomération, sont implantés dans les quartiers, villages ou zones
d’habitat collectif, en concertation avec les communes et les habitants volontaires. Au 31 janvier 2024, 11 composteurs
collectifs étaient déployés sur le territoire.
La gestion et l’entretien de ces composteurs (aération, brassage, suivi du taux d’humidité, vidange du compost mûr)
relèvent de la responsabilité des communes, qui assurent le bon fonctionnement du dispositif et la sensibilisation des Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026 6 ! n
| ID : 030-213000078-20260407-26 02 28-DE
RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DECHETS – ANNEE 2024 33
usagers avec un soutien du CPIE du Gard. Cette organisation permet d’encourager une gestion de proximité des
déchets organiques, de réduire la part des ordures ménagères résiduelles et de sensibiliser les habitants à la
valorisation de la matière organique.
Cette démarche locale s’inscrit pleinement dans les objectifs nationaux du Plan national de prévention des déchets
2021-2027, qui privilégie la valorisation in situ des biodéchets et le développement des solutions de compostage
partagé dans l’attente d’un maillage territorial suffisant en installations de traitement adaptées.
6.6 Orientation n°7 – Action n° 21 : Déchèterie de Saint-Hilaire - de-Brethmas
6.6.1 Le renouvellement de la déchèterie d’Alès : vers un centre de valorisation multiflux
Construite en 1995, la déchèterie d’Alès compte parmi les premières infrastructures de ce type mises en service en
France. Si elle a longtemps constitué un outil exemplaire de gestion des déchets pour le territoire, elle est aujourd’hui
devenue obsolète, tant sur le plan technique que réglementaire : absence de dispositifs de sécurité conformes aux
normes actuelles, accessibilité limitée, impossibilité de déployer les nouvelles filières de Responsabilité Élargie du
Producteur (REP), et contraintes fortes d’aménagement sur le site historique.
Afin d’assurer la continuité du service public dans des conditions conformes à la réglementation et adaptées aux
besoins actuels, Alès Agglomération engagera la construction, en 2025, d’un nouveau site moderne baptisé “Centre
de Valorisation Multiflux”, implanté sur la commune de Saint-Hilaire-de-Brethmas. Ce nouvel équipement permettra
de répondre aux exigences croissantes en matière de tri, de sécurité et de valorisation des flux entrants.
6.6.2 Cadre réglementaire applicable
La conception et l’exploitation d’une déchèterie publique doivent se conformer à un ensemble de textes législatifs et
réglementaires, notamment :
Code de l’Environnement – Livre V, Titre Ier (articles L541-1 à L541-50) : définit les principes généraux de la
gestion des déchets, notamment la hiérarchie des modes de traitement (prévention, réemploi, recyclage, valorisation,
élimination).
Arrêté du 27 mars 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la
déclaration au titre de la rubrique 2710-1 de la nomenclature ICPE (Installations Classées pour la Protection de
l’Environnement) : fixe les normes de conception, d’exploitation et de sécurité des déchèteries, notamment en matière
de gestion des eaux, de stockage temporaire, d’accessibilité, de prévention incendie et de signalétique.
Arrêté du 12 décembre 2014 (modifiant celui du 27 mars 2012) : renforce les obligations de prévention des
pollutions accidentelles, la gestion des flux dangereux, la traçabilité des déchets et la sécurité du public.
Code du travail (articles R4227-1 à R4227-55) : impose la mise en conformité des équipements et des
aménagements accueillant du public et du personnel, notamment en matière de sécurité incendie, évacuation et
conditions de travail. Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026
Publié le 09/04/2026 S L Gr
ID : 030-213000078-20260407-26 02 28-DE
RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DECHETS – ANNEE 2024 34
Réglementation REP (Responsabilité Élargie du Producteur) – articles L541-10 et suivants du Code de
l’Environnement : impose la mise à disposition de nouvelles zones de collecte dédiées (textiles, mobilier, déchets
d’équipements électriques et électroniques, jouets, articles de sport, etc.) afin d’intégrer les filières agréées.
6.6.3 Objectifs du nouveau centre de valorisation multiflux
Ce projet vise à :
moderniser et sécuriser les infrastructures d’accueil du public et du personnel ;
augmenter la capacité de tri et de valorisation des déchets ménagers et assimilés ;
accueillir les nouvelles filières REP (mobilier, déchets du bâtiment, textiles, jouets, etc.) ;
faciliter la réutilisation et le réemploi, notamment via un espace dédié à l’économie circulaire et aux
ressourceries locales ;
réduire les impacts environnementaux grâce à une meilleure gestion des eaux pluviales, à la limitation des
envols de déchets et à l’optimisation des flux logistiques.
La mise en service du Centre de Valorisation Multiflux d’Alès prévue en 2025 permettra ainsi de doter le territoire d’un
outil de tri et de valorisation de nouvelle génération, conforme aux exigences réglementaires et aux objectifs du Plan
Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) d’Occitanie. Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026
Publié le 09/04/2026 S L Gr
ID : 030-213000078-20260407-26_02_28-DE
RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DECHETS – ANNEE 2024 35
Partie 2
Les indicateurs économiques
et financiers Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026
[ ID : 030-213000078-20260407-26_02_28-DE
RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DECHETS – ANNEE 2024 36
Chapitre 1 : Le financement du service public de gestion des déchets
1.1 Le financement du service public de gestion des déchets
Le financement de la politique de gestion des déchets d’Alès Agglomération repose majoritairement sur la Taxe
d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), conformément aux articles 1520 à 1526 du Code général des
impôts (CGI).
La TEOM est un impôt adossé à la taxe foncière sur les propriétés bâties. Elle est donc due par tout propriétaire
ou usufruitier d’un bien soumis à cette taxe, qu’il utilise ou non le service de collecte des déchets. En application
d’une délibération du Conseil communautaire, Alès Agglomération a choisi de ne prévoir aucune exonération,
même en cas de non-utilisation effective du service, conformément à l’article 1521 du CGI, qui autorise les
collectivités à en fixer les conditions.
Objectifs et principes de la TEOM
La TEOM vise à assurer le financement du service public de prévention, de collecte et de traitement des déchets
ménagers et assimilés. Elle ne constitue pas une redevance liée à l’usage du service, mais un impôt destiné à
couvrir les charges globales du service déchets : collecte, transport, traitement, communication, gestion des
déchèteries et actions de prévention.
Son montant est calculé sur la valeur locative cadastrale des biens soumis à la taxe foncière, à laquelle est appliqué
le taux de TEOM voté annuellement par l’organe délibérant.
Dans un objectif d’harmonisation fiscale à l’échelle intercommunale, Alès Agglomération a mis en œuvre un
dispositif de convergence des taux, aboutissant à l’instauration d’un taux unique de 15,73 % en 2024, générant un
produit total de 24 309 847 €.
La TEOM constitue donc un levier fiscal essentiel pour garantir la pérennité et la qualité du service public de gestion
des déchets, dans une logique de solidarité territoriale et de responsabilité collective face aux enjeux
environnementaux et économiques.
1.2 La Redevance Spéciale Camping et son évolution
La Redevance Spéciale Campings, instaurée par délibération communautaire n° C2017_11_33 du 29 juin 2017,
conformément à l’article L2333-77 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), permet d’assurer la
participation financière des exploitants de terrains de camping au service public de gestion des déchets. Cette
redevance, fixée à 25 € par emplacement et par an, vise à couvrir les coûts de collecte, de transport et de traitement
des déchets ménagers assimilés produits par ces établissements. Pour l’année 2024, le montant total perçu au
titre de cette redevance s’élève à 82 875.00 €.
Toutefois, les recettes générées par cette redevance ne permettent pas de couvrir l’intégralité des coûts réels du
service, en raison notamment de la forte saisonnalité de la production de déchets, du volume élevé généré sur une
courte période estivale, et des coûts logistiques associés (renforcement des tournées, distance des sites de
traitement, personnel temporaire, etc.). Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026
Publié le 09/04/2026 S L Gr
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RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DECHETS – ANNEE 2024 37
Il n’est toutefois pas légal d’augmenter la redevance au-delà du coût réel du service rendu, conformément à l’article
L2224-2 du CGCT, qui impose que « le produit des redevances des services publics industriels et commerciaux
ne peut excéder le coût du service rendu ». De même, l’article L2333-78 du CGCT précise que la redevance
spéciale doit être calculée en fonction du service effectivement assuré, ce qui exclut tout mécanisme de
surfinancement ou de marge.
Face à ce déséquilibre, l’année 2025 sera consacrée à une étude dite “année test”, menée conjointement par Alès
Agglomération et les représentants professionnels du secteur de l’hôtellerie de plein air. L’objectif sera de
déterminer une nouvelle clé de calcul plus juste et adaptée à la réalité du terrain, conciliant équilibre économique,
équité entre les exploitants et respect du cadre réglementaire.
1.3 Les recettes annexes du service
En complément de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) et des redevances spéciales, le
financement du service public de gestion des déchets d’Alès Agglomération repose également sur des aides,
soutiens et recettes issues de la valorisation des matériaux collectés.
Ces financements proviennent principalement des soutiens versés par les éco-organismes agréés, dans le cadre
de la Responsabilité Élargie du Producteur (REP), régie par les articles L541-10 et suivants du Code de
l’Environnement ; de la revente des matériaux recyclables (cartons, ferrailles, batteries, etc.) issus des déchèteries
; ainsi que de subventions ou compensations spécifiques liées à des conventions de partenariat avec les syndicats
de traitement (SMIRITOM et SITOM).
Pour la partie du territoire relevant du SMIRITOM du Gard, la collectivité, compétente en matière de collecte, perçoit
directement les soutiens financiers des éco-organismes (notamment CITEO, Écosystème, Ecologic, etc.) pour la
collecte sélective et la performance du tri.
En revanche, pour le périmètre relevant du SITOM, les soutiens sont perçus initialement par le syndicat, puis
reversés à Alès Agglomération selon les modalités définies par convention, assurant ainsi une répartition équitable
des recettes liées à la performance de collecte.
Les recettes issues de la revente des matériaux collectés en déchèterie (cartons, ferrailles, batteries, huiles, etc.)
sont quant à elles encaissées directement par le SMIRITOM, qui en assure la valorisation. Ces montants viennent
en déduction des cotisations dues par Alès Agglomération au syndicat, permettant ainsi de réduire le coût global
du service pour la collectivité et, par ricochet, pour les usagers.
Ces soutiens et recettes complémentaires participent donc à la pérennisation économique du service public de
gestion des déchets, tout en valorisant les efforts de tri et de réemploi réalisés par les habitants et les acteurs
économiques du territoire. Ils traduisent également la volonté d’Alès Agglomération de s’inscrire pleinement dans
les objectifs nationaux de transition vers une économie circulaire, tels que définis par la loi n° 2020-105 du 10
février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (dite loi AGEC).
Pour l’année 2024, le montant total perçu au titre de ces recettes s’élèvent à 1 603 425 €. Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026
Publié le 09/04/2026 S L Gr
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Chapitre 2 : Les autres acteurs économiques
2.1 La dotation des professionnels
La TEOM s’applique à tous les locaux bâtis, y compris ceux à usage professionnel, dès lors qu’ils peuvent bénéficier
du service public de collecte, conformément à l’article 1522 du CGI.
Pour les activités professionnelles, la règle fixée par Alès Agglomération est la suivante : Une taxe correspond à la
mise à disposition d’un bac de 770 litres pour les ordures ménagères résiduelles (OMR), collecté deux fois par
semaine. Les déchets spécifiquement issus d’activités économiques et ne relevant pas des déchets ménagers
assimilés ne sont pas pris en charge par le service public et doivent faire l’objet d’une collecte privée, aux frais de
l’entreprise concernée.
2.2 Extension du dispositif d’étude aux établissements scolaires et de santé
Dans la continuité du travail engagé avec les professionnels, Alès Agglomération poursuivra en 2025 une phase
d’étude et de concertation visant à adapter le financement du service public de gestion des déchets aux
établissements scolaires (écoles, collèges, lycées) puis aux établissements de santé (hôpitaux, cliniques, EHPAD,
établissements médico-sociaux).
Cette démarche s’inscrit dans le cadre des obligations fixées par le Code de l’Environnement, notamment les
articles L541-1 et suivants, qui définissent les principes de prévention, de valorisation et de responsabilité des
producteurs de déchets.
Les établissements scolaires et de santé, considérés comme producteurs de déchets assimilés aux déchets
ménagers, relèvent de la compétence du service public de collecte dans la limite de quantités et de natures
comparables à celles des ménages (articles R2224-23 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales).
Au-delà de ces volumes, les déchets issus d’activités spécifiques (restauration collective, soins, produits
d’entretien, DASRI pour les établissements de santé, etc.) doivent faire l’objet d’une gestion séparée et d’un
traitement conforme à la réglementation sanitaire et environnementale.
Cette phase d’étude en 2025 permettra de tester différents scénarios de dotation et de facturation, en vue d’une
mise en œuvre opérationnelle dès 2026, dans le respect des principes de proportionnalité, d’équité et de conformité
réglementaire.