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Déliberation - 77 2024 Annexe 1 RPQS DECHET 2023
Document publié le Lundi 17 août 2015 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Déliberation - 77 2024 Annexe 1 RPQS DECHET 2023)
Thèmes du document : Environnement, Mode, textile et habillement, Énergies,
RAPPORT
SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ
DU SERVICE PUBLIC
DE PRÉVENTION ET DE GESTION
DES DÉCHETS
ANNUEL 2023
montpellier3m.fr 2
Rappel du cadre réglementaire et précision des objectifs
de ce rapport annuel
L’article L.2224-17-1 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que le Président de l’établissement public de coopération intercommunale présente à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité des services de collecte, d’évacuation ou de traitement des déchets ménagers. Le décret n° 2015-1827, pris en application de la Loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (TECV), vient modifier le contenu du rapport en définissant les indicateurs d’ordre technique et financier.
Ce rapport annuel dresse un bilan de l’année 2023 en présentant l’ensemble des évolutions et actions menées par Montpellier Méditerranée Métropole dans le cadre de sa compétence déchets.
Ce document est également un outil de sensibilisation des citoyens à la prévention et la réduction des déchets : il est mis en ligne sur le site Internet www.montpellier3m.fr.
Crédits photos Montpellier Méditerranée Métropole
Textes : Pôle Déchets et Cycles de l’Eau / Maquette : S. Venelle « La Fourmi Rouge »
Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public de prévention et de gestion des déchets – Exercice 2023 3
Sommaire
Chiffres clés
La collecte p. 19 2
Flux collectés, contenants, règlement,
types de collectes
L’administratif
et le financier p. 47 7
Financement du service, dépenses,
recettes
Actions de prévention, gestion de proxi-
mité des biodéchets, économie circulaire
La prévention
des déchets p. 13 1
La communication p. 43 6
Action de communication en faveur du
tri et de la réduction des déchets,
n° gratuit, partenariats
La valorisation p. 29 3
Valorisation matière, organique et
énergétique
Perspectives 2024 p. 51 8
Politique Zéro Déchet de prévention et
de sensibilisation
Présentation générale
Les temps forts de l’année 2023
Le traitement p. 33 4
Unité AMETYST, centre DEMETER,
ISDND Castries, Grammont, OCREAL
L’exploitation
des déchèteries p. 39 5
Installations, filières, programme de
modernisation
Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public de prévention et de gestion des déchets – Exercice 2023
“ “ Relevez le
MÉGA
TROC
Dans le cadre de
la Semaine Européenne
de la Réduction des Déchets
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Montpellier Méditerranée Métropole
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Chiffres clés
Tonnage « textile » collecté en Points Verts (apport volontaire) (tonnes/an)
Un tri des textiles
dont la dynamique
se poursuit en 2023.
Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public de prévention et de gestion des déchets – Exercice 2023
Production annuelle de Déchets Ménagers et Assimilés par habitant
La tendance à la
baisse des DMA se
confirme en 2023, à
consolider dans les
prochaines années.
2020 2022 2023 2021 2019
Tonnage « verre » collecté sélectivement (tonnes/an)
La collecte du verre
se maintient autour
de 12 000 t par an,
grâce à un maillage
renforcé de Points
d’Apport Volontaire.
2020 2022 2023 2021 2019
2020 2022 2023 2021 2019
486
kg/hab/an
519
kg/hab/an
528
kg/hab/an
521
kg/hab/an
540
kg/hab/an
11 940 t/an 12 231 t/an 12 351 t/an 11 867 t/an 11 416 t/an
1 088 t/an
935 t/an
657 t/an 630 t/an
1 144 t/an 5
Tonnage « recyclables secs » collecté
(Point d’Apport Volontaire et Porte-à-Porte)
(milliers de tonnes/an)
En 2023, la mise en
œuvre du plan Boost
ainsi que les diffé-
rentes campagnes de
communication me-
nées ont contribué au
développement de la
collecte sélective.
Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public de prévention et de gestion des déchets – Exercice 2023
Tonnage entrant en déchèteries
(milliers de tonnes/an)
Un tonnage fluctuant,
impacté par les varia-
tions de tonnages de
déchets verts.
2020 2022 2023 2021 2019
2020 2022 2023 2021 2019
Chiffres clés
30.1 Kt/an
27.8 Kt/an 28.5 Kt/an
25.2 Kt/an 24.2 Kt/an
75 Kt/an 76.8 Kt/an 78.8 Kt/an
68.2 Kt/an
73.7 Kt/an 6
Compétences
À la compétence « collecte des déchets ménagers et assimi-
lés » déjà exercée par la Communauté d’Agglomération de
Montpellier depuis le 1er janvier 2004 s’est ajoutée la compé-
tence « propreté des espaces publics » dans le cadre du trans-
fert global au 1er janvier 2015 de la compétence « création,
entretien et aménagement des voiries et espaces publics ».
31 communes composent au-
jourd’hui le territoire de Montpel-
lier Méditerranée Métropole pour
507 526 habitants (population lé-
gale INSEE 2021).
Sa ville centre, Montpellier,
compte 305 743 habitants.
Sa croissance démographique
est l’une des plus soutenues de
France et 47% de sa population a
moins de 30 ans.
Chaque année, elle accueille ainsi
en moyenne plus de 11 300 nou-
veaux arrivants.
Présentation générale
Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public de prévention et de gestion des déchets – Exercice 2023
Le territoire 7
Présentation générale
Les missions concernant les déchets
Le Pôle DCE de Montpellier Méditerranée Métropole déve-
loppe une gamme de missions dans le but d’assurer la propre-
té de l’espace public sur la ville de Montpellier et la préven-
tion et la gestion des déchets ménagers et assimilés collectés
sur l’ensemble du territoire métropolitain, à savoir :
- la politique de prévention des déchets, de réemploi et
d’économie circulaire,
- les collectes des déchets résiduels et collectes sélectives des
déchets recyclables et des biodéchets,
- la gestion des équipements de proximité (déchèteries et co-
lonnes d’apport volontaire),
- l’exploitation du centre de tri DEMETEr des déchets recy-
clables secs,
- l’exploitation de l’unité de méthanisation AMETYST,
- l’exploitation de la plateforme de broyage des déchets vé-
gétaux de Grammont,
- la gestion des contrats de valorisation des Déchets recy-
clables et de traitement et d’élimination des déchets ultimes,
- le développement des nouvelles filières de valorisation,
- le suivi post-exploitation des installations de stockage des
déchets non dangereux de Castries et du Thôt.
Les équipements du territoire concourant
au Service Public de Gestion des Déchets
L’historique
En 2016 et à la suite du transfert de la compétence « voirie » à la Métropole, la Direction de la Propreté et de la Valorisation des Déchets (DPVD) de Montpellier Méditerranée Métropole a été chargée de la propreté des espaces publics sur le territoire de la Ville de Montpellier, et les pôles « voirie » de la Direction des Services au Territoire sur les autres communes.
Afin d’adapter l’organisation des services de la Métropole aux enjeux des politiques publiques, le Pôle Déchets et Cycles de l’Eau (DCE) créé début 2022 a étendu les champs de compétence de l’ex-DPVD au réemploi et à l’économie circulaire, et a intégré l’Au- torité Organisatrice de l’Eau et le service « Gestion Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations ».
Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public de prévention et de gestion des déchets – Exercice 2023 8
Présentation générale
Les temps forts de l’année 2023
1 088 tonnes de
textile collectées
en 2023
11 940 tonnes de verre
collectées
en 2023
30 113 tonnes de
recyclables secs
collectées en 2023
Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public de prévention et de gestion des déchets – Exercice 2023
Le défi que représente la gestion des déchets au niveau national sur le plan écologique et climatique, et particulièrement pour le territoire de la Métropole, dans un contexte réglementaire et financier contraint, impose de prendre des mesures à la hauteur des enjeux écologiques, environnementaux, économiques et sociétaux intrinsèquement liés, et en corrélation avec le plan climat air énergie territorial (PCAET).
La Feuille de route Zéro Déchet du 22 mars 2022
Le contexte réglementaire
Le contexte financier
L’accroissement régulier et important des coûts de traitement
des déchets ultimes nécessite aujourd’hui d’augmenter signi-
ficativement le niveau d’ambition en matière de tri et de ré -
duction des déchets. Complémentairement, les réglementa-
tions européenne, nationale (Plan National de Prévention des
déchets 2021-2027) et leur déclinaison au niveau local (Plan
régional de Prévention et de Gestion des Déchets adopté en
novembre 2019) placent la prévention des déchets au sommet
des priorités des politiques de gestion des déchets.
À l’échelle régionale, le Plan régional de Prévention et de
Gestion des Déchets (PrPGD), adopté le 14 novembre 2019
est désormais intégré au Schéma régional d’Aménagement,
de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SrAD-
DET), adopté le 30 juin 2022, qui incarne le projet d’aména-
gement du territoire porté par la région à l’horizon 2040 et
confirme la priorité donnée à la prévention des déchets.
De plus, la loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire
(AGEC) du 10 février 2020 entend accélérer le changement de
modèle de production et de consommation afin de limiter les
déchets et préserver les ressources naturelles, la biodiversité
et le climat. Les 130 articles de cette loi tendent à transformer
en profondeur notre système productif en passant d’une éco-
nomie linéaire - produire, consommer, jeter, à une économie
circulaire. Elle se décline en cinq grand axes :
- Sortir du plastique jetable.
- Mieux informer les consommateurs.
- Lutter contre le gaspillage et pour le réemploi solidaire.
- Agir contre l’obsolescence programmée.
- Mieux produire.
Une modification du SRADDET a été engagée en 2023 afin
d’intégrer les nouveaux objectifs chiffrés de la loi AGEC :
- réduire les quantités de DMA admis en installation de stoc-
kage en 2035 à 10 % des quantités de DMA produits mesurées
en masse,
- Assurer la valorisation énergétique d’au moins 70 % des dé-
chets ne pouvant faire l’objet d’une valorisation matière d’ici
2025.
S’agissant des coûts d’élimination des refus, suite à la fermeture
fin 2019 de l’installation de stockage de Castries, Montpellier
Méditerranée Métropole a conclu, pour une durée de 4 ans,
des marchés publics de prestations de services avec les opé-
rateurs exploitant différentes installations de stockage et de
valorisation énergétique de la région Occitanie pour disposer
des capacités d’accueil et d’élimination des refus de la Métro-
pole. Ces contrats ont généré dès 2020 une augmentation des
dépenses de plus de 10 M€ : arrivant à échéance fin 2023, une
nouvelle consultation d’entreprises a été lancée fin 2022.
Outre l’augmentation progressive de la TGAP jusqu’en 2025,
les perspectives de réduction des capacités d’accueil des ins-
tallations programmées par le SrADDET induisent des ten-
sions sur le marché de l’élimination des déchets et entraînent
une nouvelle forte hausse des coûts du service d’ores et déjà
constatée lors de l’attribution des nouveaux contrats au prin-
temps 2023.
De plus, la mise en œuvre du « socle commun des Matières
Fertilisantes et Supports de Culture » désormais annoncée au
1er janvier 2025, interdisant, compte tenu du process développé
sur AMÉTYST, le retour au sol des presque 40 000 tonnes de
composts d’OMr, constitue un bouleversement à venir supplé-
mentaire de l’économie du service déchets. Le contrat d’exploi-
tation de l’unité Ametyst arrivant à terme au 31 décembre 2024,
le nouveau contrat qui sera attribué à l’issue de la consultation
devra intégrer cette perspective et rechercher de nouveaux
moyens d’optimisation de son fonctionnement.
La fin de l’année 2023 et le début de l’année 2024 seront consa-
crés à la définition de ces évolutions devenues indispensables. 9
Présentation générale
Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public de prévention et de gestion des déchets – Exercice 2023
En 2011, la Métropole avait élaboré son premier programme
local de prévention des déchets (PLPD), dont les actions ont
permis de maintenir à un niveau constant la quantité globale
de déchets ménagers et assimilés collectés par le service pu-
blic malgré une forte croissance démographique.
Afin de répondre aux nouveaux enjeux de réduction drastique
des OMr et DMA, la Métropole a acté le lancement de son 2e
programme de prévention des déchets avec pour objectif de
partager son ambition avec l’ensemble des acteurs du terri-
toire, concernés par la prévention des déchets ménagers et
assimilés, en les associant au processus d’élaboration et de
suivi du programme. Ce programme réglementaire sera l’un
des volets opérationnels de la nouvelle stratégie déchets de
la Métropole.
Pour mener à bien ce PLPDMA, 9 ateliers de travail partena-
riaux thématiques se sont tenus et une Commission Consulta-
tive d’Élaboration et de Suivi (CCES), structure de consultation
et d’échanges prévue par la loi, a été constituée, et s’est réu-
nie deux fois entre 2021 et 2022 avec une cinquantaine de par-
ticipants pour co-construire et valider le projet de PLPDMA.
Le PLPDMA comporte au total 24 projets structurants déclinés
selon les 5 axes stratégiques que sont :
- Déployer massivement les solutions de compostage de
proximité et la collecte des biodéchets.
- Donner de l’ampleur aux solutions locales de réemploi, réu-
tilisation et réparation des objets.
- Sensibiliser, former et inciter aux changements de compor-
tements (tri et prévention des déchets).
- Accompagner les professionnels.
- Positionner la Métropole comme un facilitateur et un dé-
monstrateur de l’écoresponsabilité.
Le PLPDMA a été adopté par la Métropole en février 2023
et les premières actions ont été mises en place tout au long
de l’année (développement du compostage, des solutions de
réemploi, sensibilisation des jeunes publics...).
Approbation du Programme Local de Prévention
des Déchets Ménagers et Assimilés 2022-2027
L’approbation de la Feuille de route Zéro Déchet
C’est dans ce cadre contraint que Montpellier Méditerranée
Métropole souhaite mener une politique ambitieuse Zéro Dé-
chet de prévention, de sensibilisation et d’incitation s’insérant
parfaitement dans ces nouvelles priorités et visant à modifier
les comportements. Cette stratégie, particulièrement proac-
tive et à la mesure de l’importance du sujet, vise à réduire la
production de tous les flux de déchets, y compris les recy -
clables, afin de préserver au mieux les ressources des terri -
toires et les pollutions induites par les activités de production
et le traitement des déchets. Elle constitue la seule solution
pour réduire le coût exorbitant de l’exportation des déchets
supporté par les contribuables.
La nouvelle politique déchets de la Métropole se donne
également pour objectif de mettre la prévention et l’écono-
mie circulaire au cœur de la stratégie déchets, dans une lo-
gique vertueuse de diminution de production de déchets,
d’éco-consommation, de réemploi et d’éco-exemplarité.
Concrètement, le projet métropolitain vise à impulser une
nouvelle dynamique de réduction de la production des dé-
chets et de captation des flux, prioritairement de biodéchets,
parallèlement à la valorisation des autres matières (tri sélectif,
verre, textile…).
Les renouvellements des principaux contrats portés par le
Pôle Déchets et Cycles de l’Eau (les marchés de collecte entre
janvier et juin 2023 ; la convention de délégation de service
public pour l’exploitation de l’unité Amétyst en janvier 2025 ;
le renouvellement du marché d’exploitation des déchèteries
en août 2025 ainsi que celui du centre de tri DEMETEr en
janvier 2026) intégreront les objectifs stratégiques de ces nou-
velles orientations politiques.
La feuille de route Zéro Déchet adoptée par Montpellier Mé-
diterranée Métropole en mars 2022 constitue un sujet influant
directement les comportements et le quotidien de chaque
usager, et s’oriente ainsi vers une gestion optimisée, rai-
sonnée et vertueuse des déchets, seule soutenable à court,
moyen et long terme. Cette stratégie repose ainsi sur quatre
objectifs politiques forts, sans hiérarchie et qui se complètent
les uns les autres :
- une optimisation de la collecte et de la captation des flux
valorisables ;
- une amélioration des performances de valorisation de la fi-
lière de traitement ;
- une politique de prévention, de sensibilisation et d’incitation
adaptée aux changements de comportement ;
- une dynamique d’économie circulaire à stimuler et à struc-
turer.
L’ambition de la stratégie Zéro Déchet de Montpellier Médi-
terranée Métropole est ainsi d’impacter de façon décisive le
service public de gestion des déchets et plus largement de
façon transverse l’ensemble des domaines d’intervention de
Montpellier Méditerranée Métropole auprès des usagers,
qu’ils soient habitants ou commerçants. Il s’agit d’engendrer
une dynamique vertueuse, qui s’avèrera irréversible, autour de
la rationalisation des coûts et de l’optimisation de la collecte
en vue d’une meilleure valorisation des flux, de créer un nou -
vel élan fédérant l’ensemble des énergies autour de la préven-
tion, de la collecte, du tri et de la valorisation des déchets. Le
déploiement de cette dynamique Zéro Déchet entraine de fait
l’émergence d’une nouvelle forme d’économie, dite « circu-
laire ». La Métropole de Montpellier, en se lançant dans cette
stratégie Zéro Déchet à l’échelle d’un territoire en croissance
et en constante évolution, fera figure de pionnière et de ré -
férence, prouvant qu’elle a pris toute la mesure des enjeux
et de l’urgence écologique, environnementale, sociétale et
financière que représente la gestion des déchets. - Le déploiement d’un réseau dense de Points d’Apport Vo-
lontaire biodéchets sur 10 communes de la Métropole en
2023 (Cournonterral, Cournonsec, Murviel-Les-Montpellier,
Saussan, Montaud, Saint-Drezéry, Sussargues, Beaulieu, res-
tinclières, Saint-Geniès), soit 75 PAV pour les 10 communes et
le remplacement de 6 précédemment installés. 13 000 foyers
ont été équipés de kits biodéchets (bioseau ajouré et un lot
de sacs krafts) leur permettant de déposer leurs biodéchets
dans les PAV. Pendant les six dernières semaines de l’année
2023, une prestation en porte-à-porte auprès de 6 000 foyers
a été réalisée avec trois équipes composées de deux agents
chacune. L’objectif était de mobiliser les usagers sur l’utilisa-
tion de ces nouveaux dispositifs et d’évaluer l’efficacité des
emplacements actuels. Une nette augmentation des taux
de remplissage des PAV environnants a été observée les se-
maines qui ont suivi, établissant l’importance de la sensibilisa-
tion en porte-à-porte.
- La distribution de bioseaux ajourés avec l’utilisation de
sachets krafts (notification d’un marché en 2022 pour un pre -
mier test en 2023 sur 10 communes où la collecte en porte-à-
porte a été remplacée par les Points d’apports volontaires) ;
ce premier test a permis d’ajuster les ratios d’installation de
PAV par habitant. Une nécessité de prendre en considération
la géographie des communes et la prise en compte du chan-
gement des habitudes occasionnées.
- L’accompagnement de la mise en place des PAV biodéchets
par des kiosques/discussions autour du compostage et du tri
des biodéchets.
- L’augmentation de la captation des biodéchets en favori-
sant leur collecte dans la restauration collective (restaurants
scolaires, restaurants universitaires, hôpitaux, maisons de re-
traite, prison, etc.…) par le biais d’une collecte bi-hebdoma-
daire. Un travail de sensibilisation sur une zone pilote située
à l’ouest du territoire avait notamment été effectué en 2022,
avec pour objectif de communiquer davantage auprès de ces
gros producteurs quant à la nécessité de trier et de valoriser
leurs biodéchets : une amélioration a été constatée dans la
compréhension de ces gros producteurs, qui bénéficient de
l’accompagnement de la Métropole autour du compostage
et de la collecte des biodéchets.
- Une information adaptée aux professionnels tels que les res-
taurateurs et les commerçants au sujet de leurs obligations
réglementaires et des contrôles concernant le tri des biodé-
chets. Une première phase d’audit a été réalisée pour éva-
luer les quantités et proposer une solution de détournement
adaptée à notamment au cœur de ville de Montpellier. Cela
nécessite un travail transversal entre l’ensemble des services
de la métropole et de la ville.
- Des formations spécifiques pour la montée en compétences
des agents, élus et associations ont été menées pour amélio-
rer la collecte des biodéchets et limiter le gaspillage alimen-
taire.
- Le projet de développer une collecte en bacs des biodé-
chets sur les marchés de plein air. Plusieurs réunions ont été
menées avec les différents services concernés.
10
Présentation générale
Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public de prévention et de gestion des déchets – Exercice 2023
2023, année pionnière du lancement
de la stratégie Biodéchets de la Métropole
Elément fondamental de la Feuille de route Zéro Déchet, la
stratégie Biodéchets a été élaborée et consolidée dans le
courant de l’année 2022 : le tri des déchets, et notamment
la valorisation des biodéchets, constitue un levier facilement
mobilisable afin de maîtriser les dépenses pour la collectivité.
En effet, près de la moitié des déchets que l’on retrouve dans
les bacs gris sont des épluchures et des restes de repas (qui
contiennent près de 80 % d’eau). Ils sont donc valorisables à
un moindre coût, soit par la pratique du compostage, soit par
le biais d’une collecte des biodéchets.
Dans le cadre de l’Appel à Projets « Généraliser le tri à la
source des biodéchets en Occitanie », et dans la continuité
d’une étude qui visait à l’élaboration du schéma de gestion
des biodéchets, Montpellier Méditerranée Métropole a pu
définir les objectifs (35kg/an/hab de biodéchets collectés) et
les axes de travail concernant la collecte séparative des bio-
déchets. Ce travail s’est concrétisé par la formulation d’une
nouvelle demande de soutien, validés par la région et l’ADE-
ME, concernant les équipements et les prestations relatifs à
la collecte.
Ainsi, complémentairement au développement du compos-
tage sous toutes ses formes, l’enjeu est de redynamiser la
collecte des biodéchets en la modernisant et en l’adaptant à
la typologie d’habitat, qu’il s’agisse de collecte en point d’ap-
port volontaire ou en porte à porte.
mise en place
de points d’ apport
volont aire et
fin de la collecte
en porte-à-porte
À PARTIR DU
LUNDI 5 JUIN 2023
NOTRE OBJECTIF COMMUN :
SUPPRIMER LES BIODÉCHETS DU BAC GRIS.
INFORMATION
IMPORTANTE POUR
VOS BIODÉCHETS
L ’année 2023 a constitué le tournant décisif de cette stratégie biodéchet, avec notamment : 11 Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public de prévention et de gestion des déchets – Exercice 2023
Présentation générale
L’unité AMETYST, outil d’accompagnement
de la stratégie Biodéchets
La promotion de la collecte séparative des biodéchets, axe majeur de la stratégie Zéro Déchet, est au cœur des campagnes de communication de la Métropole de Montpellier, afin de sensibiliser et d’accompagner le geste du tri des biodéchets. Cette com - munication a été élaborée en 2023 et pour un lancement au 31 Janvier 2024.
AMETYST a traité en 2023 la totalité des 121 980 tonnes
de déchets collectés sur le territoire de la Métropole dont
120 360 tonnes de déchets résiduels et 1 620 tonnes de
biodéchets, en diminution de 5,4 % par rapport à 2022
(128 902 tonnes).
L’unité AMETYST a également accueilli 9 457 tonnes de dé-
chets tiers (déchets en provenance de producteurs privés tel
que des industries agroalimentaires, des grandes et moyennes
surfaces etc.) contre 9 729 tonnes en 2022.
L’unité Ametyst a engagé début 2021 sa mutation pour s’ins-
crire dans les objectifs de valorisation optimale des biodé-
chets de la stratégie Zéro Déchet. En 2023, la « ligne verte » a
ainsi composté 1 620 tonnes de biodéchets en équivalent bio.
Le procédé « d’ultracriblage » démarré au 1er janvier 2015 a
permis de produire 33 981 tonnes de compost conformes à
la norme NFU 4051 (36 041 tonnes en 2022) qui ont été va-
lorisées dans leur grande majorité dans un rayon de 60 kilo-
mètres. 2 241 tonnes de métaux ferreux et non ferreux ont
également été extraites et valorisées.
Il convient toutefois de rappeler que la Loi du 10 février 2020
relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circu-
laire (AGEC) transpose au niveau national le paquet écono-
mie circulaire de l’Union Européenne adopté au printemps
2018, qui demande aux pays de l’UE de mettre en place le tri
à la source des biodéchets au plus tard le 31 décembre 2023.
Complémentairement, le projet de « socle commun » relatif
aux Matières Fertilisantes et Supports de Culture, dont la mise
en œuvre est désormais envisagée au 1er janvier 2025 suite aux
échanges entre les pouvoirs publics et les parties prenantes,
impactera fortement la filière de valorisation organique des
déchets de la Métropole en prohibant, au regard du process
actuel de l’unité Ametyst, le retour à la terre des composts
NFU 44051 issus de la fraction OMr de l’unité Amétyst. Il obli-
gera à leur stockage en ISDnD, d’autant que la date d’appli-
cation prévue ne permet pas d’envisager les solutions pour
la reconversion de la filière pour l’ensemble des tonnages
actuellement produits, alternatives à l’élimination qui semble
dès lors la seule perspective.
La production d’énergie s’est établie en 2023 à 34 606 MWh
électriques et thermiques valorisés en auto-consommation,
revente au réseau électrique, alimentation du réseau de cha-
leur des 2 300 logements de la ZAC des Grisettes et du réseau
de chaud et de froid de la nouvelle polyclinique Saint roch
(33 951 MWh en 2022).
L’installation de pré-traitement des effluents opérationnelle
depuis fin 2016, au terme de la période de montée en charge
du process biologique fonctionne également conformément
aux performances contractuelles.
TOUTES LES SOLUTIONS SUR
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Montpellier Méditerranée Métropole
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SURFACE CACHÉE 12 Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public de prévention et de gestion des déchets – Exercice 2023
Présentation générale
Une collecte du verre toujours soutenue
Fin 2023, ce sont 1 316 conteneurs qui sont à disposition des usagers. Ainsi, 11 658 tonnes de verre ont été collectées en apport volontaire et 342 tonnes auprès des professionnels.
Cette poursuite de l’effort sur la collecte du verre a été accompagnée par un renforce- ment de la communication sur le tri du verre au travers de nouveaux visuels. En complé- ment, une communication de proximité sur les nouveaux points de
l’ultra-centre de la ville de Montpellier été menée en porte-à-porte
avec distribution de sacs cabas dédié.
Depuis le 1er janvier 2021, Montpellier Méditerranée Métropole s’est
engagée auprès du comité de l’Hérault de la Ligue contre le cancer
afin de renforcer l’image du geste de tri du verre et attribuer une
aide financière pour le soutien des équipes de recherche locales et
nationales de la Ligue. Dans ce cadre, la métropole a versé 24 461 €
au titre de l’année 2023.
L’extension et le rappel des consignes de tri,
un enjeu majeur de l’année 2023
Concomitamment aux travaux d’extension et de moderni-
sation du centre de tri DEMETEr, Montpellier Méditerranée
Métropole a été sélectionnée par l’éco-organisme CITEO, dès
2019, avec 30 autres collectivités pour prendre le virage de la
simplification du geste du tri : « Tous les emballages et tous
les papiers se trient », dans le cadre du Plan de Performances
des territoires.
Cette opération, réalisée en deux phases successives (la pre-
mière le 17 octobre 2019 pour 17 communes et la seconde le
14 janvier 2020 pour les 14 autres communes métropolitaines),
a permis à l’ensemble des habitants de la Métropole de pou-
voir augmenter sensiblement les quantités triées puisque tous
les emballages plastiques et les petits aciers et aluminium
doivent désormais être déposés dans les bacs ou sacs jaunes.
Au terme des deux premières années de mise en œuvre, il
convient de noter que, si l’extension des consignes de tri a
entraîné une augmentation des tonnages de déchets re-
cyclables, celle-ci montre un déficit dans l’atteinte des per -
formances initialement attendues. Cela se traduit sur la Mé-
tropole comme sur l’ensemble du territoire national par une
augmentation significative de taux de refus et d’indésirables,
qui s’établit désormais entre 30% et 35% en lieu et place des
25% constatés avant modification des consignes.
Ce phénomène n’étant pas spécifique à Montpellier Médi -
terranée Métropole a conduit les éco-organismes CITEO/
ADELPHE à proposer un plan d’actions pour améliorer les
performances de tri et valorisation, dénommé « Plan BOOST
Extension des Consignes de Tri ».
Dans le cadre du Plan BOOST, la Métropole de Montpellier
s’est engagée dans un plan d’actions afin d’améliorer la com -
préhension et la qualité du tri des emballages et papiers.
L’année 2023 a ainsi été marquée par des opérations de com-
munication :
- Envoi mémo tri des 4 flux : 316 000 courriers à destination
des habitants de la Métropole, fin mai/début juin 2023
- Envoi mémo spécifique tri des emballages et papiers :
240 000 exemplaires distribués en décembre 2023
- Campagne d’affichage pour l’habitat collectif : livraison
de panneaux rappelant les consignes de tri (ordures ména-
gères et emballages et papiers)
- Commande d’autocollants avec les consignes de tri pour
les bacs jaunes : 60 000 autocollants
- Marché d’adhésivage prévu pour 2024 : adhésivage de
60 000 bacs jaunes individuels
- Dotations de bacs jaunes (particuliers/collectif) supplé-
mentaires
- Travail avec les bailleurs et syndics du territoire. Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public de prévention et de gestion des déchets – Exercice 2023 13
La prévention
des déchets
3 000 nouveaux composteurs
individuels installés
120 000€
de subvention attribués
dans le cadre de l’Appel
à projet Zéro Déchet
499 sites équipés de
composteurs collectifs
(résidences, établissements
scolaires, jardins partagés,
maisons de retraite...)
1
Quartier de Malbosc – Montpellier Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public de prévention et de gestion des déchets – Exercice 2023 14
La prévention des déchets
A - L’engagement de Montpellier Méditerranée Métropole
en faveur de la réduction des déchets .............................. p. 14
B - Indice de réduction des déchets stockés .......................... p. 14 C - Les principales réalisations 2023 sur le thème de
la prévention .................................................................... p. 15
D - La gestion de proximité des biodéchets .......................... p. 17
A - L’engagement de Montpellier Méditerranée
Métropole en faveur de la réduction des déchets
En 2023, 88 967 tonnes de déchets d’origine ménagère produites sur le territoire de Montpellier Méditerranée Métropole ont été stockées dans le cadre des différents contrats de traitement conclus par la Métropole, (en baisse de 2,5 % par rapport aux 91 265 tonnes stockées en 2022.
B - Indice de réduction des déchets stockés
INDICATEUR
PRODUCTION DéChETS MéNAGERS ET ASSIMILéS (DMA) évolution 2022/2023 2019 2020 2021 2022 2023
Tonnage annuel (t/an) 250 995 246 258 262 708 259 180 246 795 -12 385 -4.8%
Ratio kg/an/habitant 540 521 528 519 486 -32 -6.2%
Après la baisse importante enregistrée en 2017 suite à la rationalisation des condi- tions d’accès en déchèteries, la production globale de déchets est relativement stable, malgré l’augmentation significative de la population.
Cela traduit une tendance baissière du ratio de production de déchets par habitant, principalement au niveau des OMR, les légères fluctuations observées d’une année sur l’autre étant en grande partie liées à la production de déchets verts dépendante des conditions météorologiques.
En 2023, la baisse de production des Déchets Ménagers et Assimilés constatée de- puis 2022 se poursuit. 15
La prévention des déchets
Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public de prévention et de gestion des déchets – Exercice 2023
C - Les principales réalisations 2023
sur le thème de la prévention
Parmi les actions ayant contribué à une diminution conséquente des quantités de déchets ménagers produites par habitant en 2023, on peut citer en particulier :
Près de 100 000 STOP PUB ont été distribués depuis 2016
par les guichets uniques, les éco-messagers lors d’anima-
tions et de stands de sensibilisation et dans le cadre du défi éco-responsable, soit une réduction potentielle annuelle de
150 tonnes de papier (publicités dans les boîtes aux lettres et
autres courriers non adressés).
Les STOP PUB sont également largement diffusés lors des dif-
férentes manifestations de la Métropole (Antigone des Asso-
ciations, Foire Internationale de Montpellier...).
Le STOP PUB
Montpellier Méditerranée Métropole a engagé de nouvelles
réflexions dans le cadre de la loi « AGEC », qui dispose que
« les déchèteries sont tenues de prévoir une zone de dépôt
destinée aux produits pouvant être réemployés et ont l’obli-
gation de permettre, par contrat ou par convention, aux per-
sonnes morales relevant de l’économie sociale, solidaire et
circulaire qui en font la demande d’utiliser les déchèteries
communales comme lieux de récupération ponctuelle et de
retraitement d’objets en bon état ou réparables ».
Des Points de réemploi sont progressivement installés au sein
du parc des déchèteries de Montpellier Méditerranée Métro-
pole. Il s’agit de points de collecte d’objets encore en bon
état permettant de leur offrir une seconde vie en les propo-
sant à la revente ou au don.
En mai 2022, un premier Point de réemploi pilote a été ouvert
sur la déchèterie de Baillargues/Castries dont la gestion a été
confiée à titre de test à Emmaüs. Il rencontre depuis un vif
succès, et le taux de réemploi des objets déposés est estimé
à 95%.
En 2023, un Appel à Manifestation d’Intérêt a été lancé auprès
des opérateurs potentiels pour structurer l’offre de service
et identifier le ou les acteurs qui contribueront à valoriser les
objets déposés par les usagers dans les déchèteries tout en
développant une économie circulaire locale.
Les opérateurs ont été identifiés et 3 nouveaux points de
réemploi ont ouvert le 1er janvier 2024 dans les déchèteries de :
- Montferrier-sur-Lez
- Saint Georges d’Orques
- Villeneuve-lès- Maquelone
À terme, le territoire comptera 8 Points de réemploi dans son
parc de déchèteries.
Montpellier Méditerranée Métropole continue son soutien et
sa collaboration avec les acteurs du réemploi de son territoire
afin d’encourager la promotion de l’économie circulaire, la li-
mitation des déchets et le retour du réemploi.
Tous les secteurs sont concernés et illustrés à travers les diffé-
rentes structures qui ont bénéficié d’une subvention de la part
de la Métropole :
- Le secteur du BTP qui produit plus de 40 millions de tonnes
pour la seule activité du bâtiment en France : l’association Mas
réemploi, anciennement MrBC, avec l’ouverture d’un centre
de réemploi des matériaux de construction au Crès, qui col-
lecte, stocke et propose les matériaux collectés principale-
ment aux professionnels.
- Celui du sport avec l’installation de la recyclerie spécialisée
Lezprit réquipe au Parc à Ballons à Montpellier : un espace
de 300 m² dédié aux matériels de sport de seconde main ainsi
qu’un atelier au Crès. L’association se voit également confier
la valorisation d’un des points de réemploi
- L’ouverture du magasin Envie qui a ouvert une boutique
d’équipements électroniques et électroménagers usagés et
collectés auprès de l’entreprise Darty pour les revendre 40 à
60% moins cher que le neuf.
- La ressourcerie du Lez qui propose sur la commune de
Prades-le-Lez une boutique de vêtements hommes, femmes
et enfants à prix solidaires.
- Le soutien à Troc & Mode Kids, une boutique de seconde
main spécialisée dans les articles pour enfants en plein cœur
du quartier des Beaux-Arts à Montpellier.
- La Pépite de Maguelone, recyclerie spécialisée dans les vête-
ments à Villeneuve-lès-Maguelone
- Le soutien à Mouvement Circulaire Etudiant, recyclerie éphé-
mère à destination des étudiants
- L’appui à la relance de la consigne de verre avec la structure
Oc’Consigne en recherche d’un site pérenne d’implantation.
- Les collaborations avec Les Tibouchines, nouvelle recyclerie
à Lattes, ERCA/Gammes et Emmaüs sur les points de réem -
ploi
La Métropole de Montpellier travaille également sur le dé-
ploiement de recycleries sur son territoire avec près de
4 millions d’euros inscrits à la PPI. Dans ce cadre, en 2023,
l’étude pour l’implantation d’une recyclerie sur une parcelle
mitoyenne de la déchèterie de Grabels/les hauts de Massane
a été finalisée avec la commune de Grabels.
Une étude de faisabilité a également été lancée pour l’im-
plantation d’une recyclerie sur la commune de Prades-le-Lez.
Le réemploi 16
La prévention des déchets
Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public de prévention et de gestion des déchets – Exercice 2023
La Semaine Européenne de la réduction des Déchets (SErD) s’est déroulée du samedi 18 au dimanche 26 novembre 2023. Pour sa 15e édition, Montpellier Méditerranée Métropole a proposé un programme orienté sur le « Zéro Déchet » (réemploi, compostage, éco-exemplarité…) avec plusieurs cibles : sco- laires, grand public, agents (Ville, Métropole et CCAS), référents de sites de compostage... Au programme :
- Organisation d’une journée d’ateliers Noël Zéro Déchet au centre commercial Polygone. - Tenue de la deuxième édition du Méga Troc en partenariat avec le Lycée Georges Pompidou de Castelnau-le-Lez avec la tenue d’ateliers (réparation de vélos, fabrication de produits d’entretiens, de cosmétique, couture, etc.).
- Participation de plus de 60 écoles à la collecte de jouets au profit d’associations du territoire. - Organisation de deux collectes solidaires à la Métropole de Montpellier et à l’Hôtel de Ville de Montpellier au profit d’Emmaüs.
- Animation au sport Zéro Déchet en lien avec le club de
basket-ball de Lattes BLMA
- Animations et ateliers dans les Maisons Pour Tous et Clubs
de l’âge d’or de la Ville de Montpellier.
- Organisation du premier rallye vélo-compost pour l’inau-
guration du 50e composteur de quartier.
- Des animations compostage (formation « référent de
site », ateliers « Éco-jardinage », formation « Guide compos-
teur » et webinaire « Initiation au compostage »).
Dans le cadre de son PLPDMA, la Métropole de Montpellier
a souhaité mettre l’accent sur la sensibilisation des jeunes pu-
blics (de la grande section de maternelle à la terminale) à la
réduction des déchets, à la gestion des biodéchets (tri et com-
postage) ainsi qu’au tri des déchets en développant massive-
ment les interventions sur les temps scolaires, périscolaires et
extrascolaires.
Ainsi, un nouveau marché d’animations scolaires autour de la
réduction, du tri des déchets et du compostage a été lancé
pour l’année 2023-2024 (en collaboration avec la Direction des
Services Départementaux de l’Education Nationale de l’Hé-
rault).
Les objectifs principaux de ces
animations auprès des jeunes
publics de Montpellier Méditer-
ranée Métropole sont :
- Éveiller la conscience « éco-
citoyenne » des jeunes publics
de Montpellier Méditerranée
Métropole sur la thématique de
la prévention des déchets,
- Initier les élèves par des anima-
tions et des ateliers à de nou-
veaux gestes pour diminuer leurs
déchets.
Sensibilisations des jeunes publics
L’hygiène durable
La Semaine Européenne de la Réduction des Déchets (SERD)
Dans le cadre de sa charte des évènements éco-responsables,
la Métropole a accompagné, pour la deuxième année consé-
cutive, le FISE pour tendre vers un FISE Zéro Déchet avec la
mise en place de :
- Tri des déchets (corbeilles bi-flux, bacs jaunes 660 litres).
- Tri des mégots (installation de 10 cendriers à vote, cendriers
de poche).
- Tri des biodéchets (catering et espace chill zone avec stand
de sensibilisation).
- Stand institutionnel Déchets.
- Stand mutualisé avec des associations du territoire sur la
thématique de la prévention des déchets (CLOPE, Impulse et
Lezprit requipe).
- Communication sur le tri (bâches, autocollants...) ...
Cet évènement est la plus grande compétition de sports ex-
trêmes en Europe et a réuni + de 500 000 visiteurs sur 5 jours.
Dans cette même démarche, la Métropole de Montpellier a
également accompagné de nombreux évènements sur l’en-
semble du territoire.
L’accompagnement des évènements éco-responsables
Montpellier Méditerranée Métropole
- D
irection de la Communication - 10/203- © Shutterstock -DP
JUSQU’AU
24 NOVEMBRE
2023
COLLECTE
SOLIDAIRE DE
jouets
montpellier3m.fr/serd2023
AU PROFIT
D’ASSOCIATIONS
CARITATIVES
Les textiles sanitaires à savoir, les couches jetables, serviettes
hygiéniques, mouchoirs en papier et lingettes à usage ména-
ger, sont en nette augmentation et représentent plus de 14%
du total de la poubelle d’ordures ménagères, soit 35 kg/hab/
an (d’après la dernière étude nationale de l’ADEME sur la ca-
ractérisation des ordures ménagères, MODECOM - 2017).
Est ainsi apparue dans le cadre de cette étude une explosion
des quantités de textiles sanitaires : plus 200% passant de 12 à
35 kg/hab/an en près de 25 ans.
Concernant l’hygiène menstruelle, les tampons et les serviettes
jetables sont les protections hygiéniques les plus utilisées par
les femmes et ne sont pourtant pas sans conséquences sur la
santé et l’environnement. La Métropole de Montpellier a dis-
tribué plus de 1 500 kits de protections hygiéniques lavables
(culottes, serviettes et coupes menstruelles) auprès des étu-
diantes du territoire en lien avec le CrOUS de Montpellier.
3 distributions ont ainsi eu lieu dans les restaurants universi-
taires pendant la Semaine Européenne de la réduction des
Déchets avec le soutien du MHr Solidaire, l’Agence du Don
en Nature, Suez et Link4valeurs.
Ces distributions ont également permis de sensibiliser plus
largement au tri et à la prévention des déchets mais égale-
ment à l’hygiène durable en lien avec des associations spé-
cialisées. Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public de prévention et de gestion des déchets – Exercice 2023 17
La prévention des déchets
En 2023, la Métropole de Montpellier a renouvelé son Appel
à Projets Zéro Déchet avec le souhait de générer des projets
permettant de réduire les Déchets Ménagers et Assimilés du
territoire en tendant in fine vers le Zéro Déchet, la consomma-
tion responsable et le réemploi. Cet AAP permet de favoriser
localement une dynamique autour de ces thématiques et d’in-
citer les acteurs du territoire vers de nouvelles pratiques plus
vertueuses en matière de gestion des déchets.
Cette troisième édition a récompensé 12 lauréats avec une
enveloppe totale de 120 000€, dont :
- L ’ARDAM (Association de Ressources et Développement
des Activités et Métiers de l’Environnement) : valorisa-
tion de la démarche de récupération/valorisation auprès d’un
groupe de jeunes travailleurs résidant en Habitats Jeunes.
- L ’association Établissement Léon Cordas : compostage
des déchets issus de la cuisine scolaire.
- La Main Verte : réutilisation de tissus et sacs plastiques pour
la création de tapis avec la réalisation d’une exposition.
- Cosciences : mise en place d’ateliers Zéro Déchet dans 10
résidences universitaires.
- L ’Île des Possibles : réalisation d’un programme d’une se-
maine répliqué dans les 6 principaux campus pour aborder la
prévention des déchets et l’économie circulaire.
- La Désencombrerie : organisation de ressourceries éphé-
mères à destination des habitats collectifs.
- Le Quartier Généreux : mise en place d’actions Zéro Dé-
chet (compostage, frigo solidaire, toilettes sèches) dans un
café associatif.
- Miamuse : valorisation des déchets alimentaires et des dé-
chets verts dans un lycée.
- Réseau des Semeurs de Jardins : réalisation de sessions
de broyage et sensibilisation auprès des copropriétés, parti-
culiers et jardins partagés.
- Troc & Mode : encourager la circulation locale des vête-
ments en les revalorisant par de la revente ou du réemploi.
- Le Carrousel : développement d’un repair Café pour établir
des collaborations et des solidarités entre les résidents des
logements sociaux et les habitants d’un quartier.
- Mouvement Circulaire Etudiant : pérennisation et nouvelle
dimension pour la mise en place de recycleries éphémères
pour les étudiants.
La reconduction de l’Appel à Projets Zéro Déchet 2023 (AAP)
Montpellier Méditerranée Métropole et la CCI ont conclu une
convention ayant pour objectif d’assurer la sensibilisation des
professionnels, l’accompagnement des professionnels qui
contribuent aux changements de comportement des consom-
mateurs et la promotion de solutions d’économie circulaire.
De nombreux professionnels expriment en effet le besoin
d’être informés et accompagnés dans la mise en œuvre de
cette transition écologique. C’est pourquoi la CCI Hérault ac-
compagne les entrepreneurs qui souhaitent se lancer ou accé-
lérer leur transition écologique avec un état des lieux rapide
et pragmatique.
La CCI de l’Hérault et Montpellier Méditerranée Métropole
ont souhaité ainsi renforcer leur partenariat sur la problé-
matique de gestion des déchets des activités économiques,
notamment pour améliorer le tri sélectif auprès des ressortis-
sants de la CCI. Il s’agit également d’engager le territoire vers
des modèles économiques d’économie circulaire.
Cette convention qui s’inscrit dans l’axe 4 du programme lo-
cal de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPD-
MA) de Montpellier Méditerranée Métropole, est conclue
pour une durée de trois ans et précise les actions à mener, les
moyens humains, la mise à dispositions de matériels de com-
munication ainsi que les aspects financiers alloués à chacune
des parties.
Convention de partenariat pour la prévention, la réduction des déchets des activités économiques, le développement du tri et l’économie circulaire avec la CCI
L’ADEME propose un programme d’accompagnement et de reconnaissance des politiques territoriales en faveur d’une économie circulaire pour les collectivités. La Métropole a été lauréate de l’appel à engagement pour un territoire en transition en 2022 en vue d’obtenir le label « économie circulaire ».
La sélection de la Métropole de Montpellier, lauréat de l’appel à engagement pour un territoire en transition – économie circulaire ADEME
Dans le cadre de l’Appel à Projets « Généraliser le tri à la source des biodéchets en Occitanie » pour lequel Montpellier Méditerranée Métropole a été lauréate en 2020, un complément de demandes de subventions a été déposé auprès de l’ADEME et la région. Il a fait l’objet d’une validation par l’ADEME (avec contreseing du Préfet de l’Hérault) et par la Région en fin d’année 2022, avec l’objectif de détourner, à terme, des déchets résiduels, 35 kg/an/hab de biodéchets.
Cet axe joue un rôle essentiel dans la sensibilisation et la communication autour du tri des déchets, mettant l’accent sur sa qualité pour contrer les pratiques détournées à grande échelle. En mettant en avant l’objectif final du tri, il favorise une meilleure adhé - sion et accompagne le changement de comportement.
D - La gestion de proximité des biodéchets,
un élément prioritaire de prévention des déchets
Le développement de la gestion de proximité des biodéchets Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public de prévention et de gestion des déchets – Exercice 2023 18
La prévention des déchets
Dès fin 2001, des composteurs individuels ont été mis gratuitement à disposition des ménages ayant un jardin. 3 000 nouveaux matériels ont été distribués en 2023 et, à ce jour, le nombre de composteurs distri- bués dépasse les 34 000 unités.
Avec la volonté de faire monter le territoire en compétences, outre les outils proposés (tuto vidéo, guide pratique du compostage…), des webinaires d’information/sensibilisation, à destination des usagers ayant récupéré un composteur, ont été organisés chaque mois.
Dans la même perspective de réduction des déchets, la collectivité a également continué à délivrer un soutien financier et un accompagnement technique à la mise en place de lombricomposteurs, à l’achat de poules ainsi qu’à l’acquisition de composteur individuel en bois. Pour l’année 2024, la Métropole de Montpellier prévoit la mise en place d’ateliers de construction de composteurs en bois fabriqués à partir de palettes récupérées. Ces ateliers sont rendus pos- sibles grâce à des partenariats avec des acteurs locaux spécialisés dans la récupération et la rénovation de palettes. L’objectif de ces ateliers est de concevoir des composteurs adaptés à la taille des jardins et même des terrasses en fonction de leur disponibilité.
Le compostage individuel
Le compostage collectif a été initié dans le cadre du 1er pro-
gramme local de prévention des déchets de la Métropole.
Dans la continuité, 42 nouveaux sites de composteurs collec-
tifs ont été mis en place en 2023 en résidences et en établisse-
ments, et 3 nouveaux composteurs de quartiers. On compte
donc désormais près de 499 sites équipés (résidences, établis-
sements scolaires, jardins partagés, maisons de retraite...) sur
le territoire métropolitain fin 2023.
Par ailleurs, la Métropole continue son action en partenariat
avec les associations et les mairies pour déployer des com-
posteurs de quartier. Concernant les sites de compostage
partagé, le 50e a été inauguré lors de la SErD sur un quartier
étudiant de Montpellier, Le Crous. En partenariat avec Habi-
tant Jeunes, l’objectif est de pouvoir déployer plus de sites de
compostage sur ce public. La métropole a sollicité une socié-
té coopérative (SCOP) spécialisée en bureau d’études pour
explorer de nouveaux emplacements. En 2023, cette collabo-
ration a permis de repérer 15 nouveaux sites, pour lesquels
des référents de site ont été formés afin d’assurer une gestion
efficace. Ce déploiement a fait l’objet d’un accompagnement
spécifique, avec l’association COMPOSTONS, sur une zone
pilote de 10 communes.
Toujours avec le souci de démocratiser le compostage et de
faire monter le territoire en compétences autour de cet enjeu,
la Métropole a organisé des formations (conformes au réfé-
rentiel ADEME), sous la forme de 22 sessions (258 personnes
formées « référent de site » et 58 personnes formées « Guide
composteur » (modules de base)).
En 2024, du fait de l’évolution de la
formation « Guide composteur », la
seconde session annuelle proposera
les modules complémentaires néces-
saires pour prétendre à la formation
« Maître composteur » à l’ensemble
des Guides Composteurs.
Au total, en 2023 ce sont 108 nou-
veaux sites en établissements et 92
en résidences qui ont été déployés.
Pour permettre un déploiement massif
de tous ces nouveaux équipements col-
lectifs, de nouveaux outils de communication ont été déployés :
- Des kakémonos ont été développés afin d’informer les usa-
gers, lors des ateliers et autres stands d’information, des so-
lutions qui leur sont offertes, avec un focus particulier sur le
compostage de quartier.
- Plusieurs évènements ont été organisés et animés, que ce
soit pour mettre en avant le 50e site mis en place en novembre
2023 ou pour alimenter la dynamique autour du « réseau » des
référents, facteur essentiel de la réussite de cette démarche
éco-citoyenne. À cet effet, en moyenne, 2 moments de convi-
vialité sont organisés chaque année. Ainsi, en novembre 2023,
une troupe de théâtre forum est intervenue afin de pouvoir
évoquer les difficultés rencontrées par certains sites. Cela
a permis des échanges entre les référents, des partages de
bonnes pratiques…
- Un maître-composteur spécialisé sur la question de l’anima-
tion a été recruté en mars 2023, notamment afin de gérer l’ani -
mation du réseau des bénévoles.
- En 2023, la communication autour des sites de compostage
de quartier a été intensifiée pour améliorer leur visibilité et ai -
der les résidents à respecter les consignes de tri. Dans le cadre
de la Semaine Européenne de réduction des Déchets (SErD)
2023, des actions telles que des rencontres théâtre-forum ont
été organisées.
- Pour accompagner chaque inauguration de site, la métro-
pole a mis à disposition divers outils promotionnels tels que
des flyers, des affiches et des bannières web pour les référents
de site. De plus, suite aux retours des référents, une refonte
des panneaux de communication sur les sites a été entre-
prise. Ces nouveaux panneaux, de
format A0, ont été positionnés de
manière à être facilement visibles
par les utilisateurs, avec en plus un
panneau personnalisé pour chaque
site. Cette initiative vise à renforcer
la sensibilisation et à faciliter le bon
fonctionnement des sites de com-
postage.
Dans la même optique, l’arrivée de
nouveaux renforts sur le sujet des
bailleurs et syndics devrait faciliter
l’essor de la pratique du compos-
tage dans les résidences.
Le compostage collectif
Il s’agit entre autres de structurer une démarche globale au-
tour du compostage sous toute ses formes ; pratique ver-
tueuse qui pourra permettre le traitement des biodéchets en
proximité de leur zone de production. Dans cette perspective,
une attention est portée à la construction d’un véritable mail-
lage stratégique pour faciliter le geste de tri et valoriser les
biodéchets au plus près de leurs productions.
À ce titre, Montpellier Méditerranée Métropole a renforcé son
équipe spécialisée en recrutant une cheffe d’unité, un agent
de sensibilisation, un gestionnaire du déploiement et de nou-
veaux Maîtres composteurs pour déployer la stratégie « Bio-
déchets/Compostage ». Une équipe de 10 agents est prévue
pour mars 2024.
Épluchures de légumes
y compris ail, oignon,
pomme de terre
COMPOSTEUR PART AGÉ Ce site installé par Montpellier Méditerranée Métropole est géré bénévolement
par les habitants de votre quartier. Pour faciliter leur travail, merci de bien vouloir respecter le site et suivre les consignes d’utilisation.
ENCADREMENT LÉGAL
L’utilisation de ce composteur et la matière compostée produite sont encadrées par 9 avril 2018 fixant les dispositions techniques nationales relatives à l’utilisation de sous-pr animaux et de produits qui en sont dérivés, dans une usine de production de biogaz, de compostage ou en «compostage de proximité», et à l’utilisation du lisier ainsi que
COMMENT COMPOSTER ?
ÉVÈNEMENTS, RENCONTRES, INFORMATIONS,
RETROUVEZ L’ACTUALITÉ
DE VOTRE COMPOSTEUR ICI !
Épluchures de fruits
y compris agrumes
(pensez à enlever l’étiquette)
Marc de café / sachet de Thé
(en vrac ou sachet papier)
CONSIGNES DE TRI
Litières de chats (même
celles biodégradables ou
compostables) et excréments
de chiens
Sacs plastiques,
même s’il est mentionné
« biodégradable » ou
« compostable »
Pain / Viande / Poisson /
Fromage / Coquillage
Essuie-tout / serviettes
en papier non colorées /
cartons bruns
3 À l’aide de la griffe, MÉLANGEZ-LES avec les biodéchets déjà présents.
4 À l’aide de la pelle, AJOUTEZ DU BROYAT sur vos biodéchets.
2 VIDEZ VOTRE BIOSEAU, en vrac, dans le bac d’apport.
1 CHEZ VOUS TRIEZ ET COUPEZ vos biodéchets en morceaux.
Mettez-les dans votre bioseau.
Coquilles d’œufs broyées
Déchets verts
Capsules de café
même s’il est mentionné
« compostable»
PENSEZ À VOUS LAVER LES MAINS
APRÈS UTILISATION DU COMPOSTEUR.
VOUS SOUHAITEZ VOUS INVESTIR DANS
LA VALORISATION DES BIODÉCHETS ?
LA MÉTROPOLE FINANCE VOTRE FORMATION
« RÉFÉRENT DE SITE »
Rapprochez-vous du collectif de bénévoles Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public de prévention et de gestion des déchets – Exercice 2023
Le territoire
2
19
404 producteurs
acquittant la
redevance spéciale
2 668 conteneurs
d’apport volontaire
verre, papier, textile, biodéchets,
ordures ménagères, tri sélectif
304 463 bacs roulants
en place
La collecte des déchets
La collecte Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public de prévention et de gestion des déchets – Exercice 2023 20
La collecte
A - Les types de flux collectés ....................p. 21
B - Les contenants utilisés .........................p. 22
C - L’Arrêté du règlement de collecte .......p. 22
D - La collecte des ordures ménagères
résiduelles ...........................................p. 23
E - La collecte des recyclables secs ...........p. 24
La collecte en porte-à-porte des principaux flux de déchets mé-
nagers et assimilés est réalisée en régie ou dans le cadre de mar-
chés de prestations de service selon les communes.
La régie collecte 14 communes (82 000 habitants environ).
Elle est répartie sur 2 pôles d’exploitation, Pignan à l’Ouest et
Castries à l’Est.
Les 17 autres communes (418 000 habitants environ) sont col-
lectées par les sociétés SMN ou UrBASEr Environnement
dans le cadre de contrats de prestations de service répartis en
3 lots géographiques. Depuis le 1er janvier 2016, les différents
types de collecte (porte-à-porte et apport volontaire) sont re-
groupés dans le même marché.
En complément, sur le Lot Centre (Montpellier), les pres-
tations de collecte et de nettoiement ont également été
confiées à un opérateur unique pour obtenir une meilleure
efficacité des services propreté à un meilleur coût (un donneur
d’ordre unique, une seule entreprise prestataire responsable,
une meilleure synchronisation des prestations de nettoiement
et de collecte et une mutualisation de certaines tâches).
Véhicules de la régie de collecte à Vendargues
Périmètre groupement de commande
F - La collecte des biodéchets .......................... p. 25
G - Les Points d’Apport Vlolontaire
pour le verre .............................................. p. 25
h - La collecte des textiles usagés .................... p. 26
I - Le service d’enlèvement des encombrants . p. 26
J - La collecte auprès des professionnels ........ p. 28 Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public de prévention et de gestion des déchets – Exercice 2023 21
La collecte
filières
de
valorisation
ColleCte auprès des ménages
ColleCte en déChèteries
Collecte en
porte-à-porte
recyclables secs : 30 113 t
omr : 120 360 t
Biodéchets : 1 620 t
Centre de tri
demeter
30 113 t dont
plastique : 2 735 t
acier : 666 t
Briques alim. : 215 t
aluminium : 256 t
Cartons : 4 144 t
papiers : 4 169 t
autres papiers* : 6 431 t
Collecte en
apport
volontaire
verre : 11 598 t
papiers : - t
textiles : - t
méthanisation
ametYst
121 980 t dont
incinérables : 20 046 t
Compost : 33 981 t
non valorisables : 65 274 t
métaux, alu... : 2 241 t
ColleCte
professionnels
Biodéchets : intégrés dans le porte-à-porte
verre bars / restaurants : 342 t
Cartons des commerçants : - t
Zones d’activités : - t
papiers de bureaux : - t
encombrants : 22 264 t
valorisation énergétique
valorisation agricole
stockage sans valorisation
Centre de tri déchets industriels
Cartons : 2 499 t
Bois : 7 523 t
déchets d’équipements d’ameublement : 4 413 t
métaux : 1 520 t
déchets électriques et électroniques : 1 582 t
déchets spéciaux : - t
déchets verts : 16 175 t plateformes broyage déchets verts
Centre de valorisation des inertes gravats / déchets inertes : 18 880 t
encombrants : 7 760 t
* autres papiers, cartons (emr)
déchets spéciaux éCo : 146 t
Total : 121 980 t
Total : 75 002 t
A - Les types de flux collectés
L’année 2023 est une année de transition en matière de po-
litique Déchets : en effet, le renouvellement des marchés de
collecte a intégré les orientations de la stratégie Zéro Dé-
chet adoptée en mars 2022, en cohérence avec les objectifs
d’un meilleur tri et d’une meilleure valorisation des déchets.
Ainsi, la diminution des fréquences de collecte des Ordures
Ménagères Résiduelles au profit d’une augmentation des fré -
quences de collecte du Tri Sélectif sur certaines typologies
d’habitat a pour objectif principal d’encourager et de pro-
mouvoir le geste de tri.
Afin d’accompagner la mise en œuvre des nouvelles modali-
tés de collecte auprès des habitants sur l’ensemble des com-
munes de la Métropole de Montpellier, un plan de commu-
nication a été déployé avec notamment : un courrier à tous
les habitants du territoire, des affiches, une communication
numérique (page spécifique, réseaux sociaux, banner web...),
un plan média (annonces presses, affiches...)... Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public de prévention et de gestion des déchets – Exercice 2023 22
La collecte
Les conditions et les modalités de la collecte des déchets sur
le territoire métropolitain ont fait l’objet d’une révision au cours
de l’année 2016, visant à harmoniser les pratiques, en fonction
de leurs caractéristiques dans l’objectif de limiter, recycler et va-
loriser les déchets autant que possible, traduites par un arrêté
du 24 février 2017 portant « règlement de collecte ». Une mise à
jour de ce Règlement de Collecte est en cours afin de s’adapter
aux nouvelles évolutions réglementaires et de l’organisation du
service.
Cet arrêté précise notamment les obligations des ménages et
des professionnels dans le cadre de présentation des déchets
au service de collecte en porte-à-porte ainsi qu’en apport vo-
lontaire.
Il prévoit que les infractions, telles que les dépôts sauvages
de déchets, le non-respect des horaires de présentation des
déchets ou encore le non-respect des consignes et règles de
tri, pourront donner lieu à l’établissement de procès-verbaux
par le maire, les agents de la police municipale des communes
ainsi que les agents de l’état assermentés ou commissionnés.
Les contrevenants s’exposent à la facturation de la réparation
des dommages ou préjudices subis, à l’élimination des dépôts
sauvages par exécution d’office aux frais du responsable et à
l’engagement de poursuites devant les tribunaux.
Montpellier Méditerranée Métropole souhaite ainsi, dans le
cadre de la mise en œuvre de la Stratégie Zéro Déchet, res-
ponsabiliser l’ensemble des usagers et les inciter à respecter
les consignes de tri afin d’assurer la valorisation la plus large
possible. L’arrêté de collecte prévoit ainsi des pénalités pour
sanctionner les infractions aux règles définies, par ordonnance
pénale, amende ou indemnisation du préjudice subi par la col-
lectivité.
Par ailleurs, conformément aux dispositions de l’article L.2224-
13 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), la
collectivité a compétence en matière de collecte et de traite-
ment des déchets des ménages. Le Service Public de Gestion
des Déchets (SPGD) peut prendre en charge, sans qu’il s’agisse
pour autant d’une obligation réglementaire, d’autres déchets
qui n’entraînent pas de « sujétions particulières » (article L.2224-
14 CGCT), à savoir :
- les déchets générés par les services de la collectivité ;
- les déchets des activités économiques, à condition que la col-
lectivité les juge « assimilables aux ordures ménagères ».
Dès lors, il apparaît nécessaire de clarifier les limites d’interven-
tion du SPGD au regard du durcissement de la réglementation
pour les collectivités en matière de prévention et de gestion
des déchets.
S’agissant notamment des Déchets d’Activités Economiques
(DAE), les équipements de la filière de traitement de la Métro -
pole ne permettent pas d’en assurer la bonne valorisation tel
que prescrit par le décret n°2016-2880 du 10 mars 2016 dit dé-
cret « 5 flux » (aujourd’hui porté à 7 flux (papier/carton ; métal ;
plastique ; verre ; bois ; béton/briques ; plâtre), et à terme porté
à 8 avec le textile), ni d’assurer aux entreprises et acteurs éco-
nomiques producteurs de déchets de répondre aux objectifs
réglementaires qui s’imposent à eux. Il convient dès lors qu’ils
C - L’Arrêté portant sur le règlement de collecte
Nombre de conteneurs d’apport volontaire
En plus des bacs roulants, certaines col-
lectes de déchets recyclables s’opèrent
en sacs jaunes. Près d’1 million de sacs
jaunes ont été mis à disposition gratui-
tement des habitants des centres villes
lorsque ceux-ci ne sont pas équipés en
bacs ou colonnes de pré-collecte.
Dans le cadre de l’optimisation de la col-
lecte de déchets recyclables et du renou-
vellement des marchés de collecte sur
la Métropole de Montpellier en 2023, la
collecte en sacs jaunes est amenée à dis-
paraître progressivement d’ici 2026.
Des points d’apport volontaire (PAV)
viennent compléter les moyens mis à dis-
position des habitants pour le tri.
En 2023, 196 nouveaux PAV ont été ins-
tallés dont 101 supplémentaires pour le
tri sélectif, conformément aux objectifs
d’incitation à un meilleur geste de tri dé-
veloppés dans la stratégie Zéro Déchet,
et dans le cadre du plan Boost.
Le maillage du territoire en PAV Verre
se poursuit également, avec la mise en
place de 30 conteneurs supplémentaires
au cours de l’année 2023. 6 d’entre eux
ont été enterrés pour une meilleure inté-
gration urbaine.
La montée en puissance de la stratégie
Biodéchets se traduit quant à elle par
le déploiement de 50 abribacs en 2023
(contre 8 en 2022) sur les 10 premières
communes de la Métropole basculant sur
un mode de collecte PAV Biodéchet ex-
clusivement.
Ordures ména-
gères résiduelles
Bio
déchets
Textiles Verre Tri
Sélectif
TOTAL
PAV aériens 24 65 230 1 145 641 2 105
PAV enterrés 183 - - 172 208 563
TOTAL 207 65 230 1 317 849 2 668
B - Les contenants utilisés
Nombre de bacs roulants en place sur le territoire
Ordures ména-
gères résiduelles
Recyclables
secs
Biodéchets Verre des
professionnels
32/45/50 litres 4 099 337 57 394 115
60/80 litres 16 383 4 262 8 391 99
120/140 litres 50 526 62 555 59 158
180/240 litres 22 472 15 633 238 55
340 litres 11 404 8 101 1 246 -
450/500 litres 19 2 - -
660 litres 21 742 16 872 559 -
770 litres 671 306 5 -
TOTAL 127 316 108 068 67 892 427 Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public de prévention et de gestion des déchets – Exercice 2023
Depuis 2023, la mise en place des marchés transitoires de collecte a réorganisé les fréquences de collecte des ordures ménagères résiduelles et du tri sélectif :
- Fréquence C1 (1 fois par semaine) sur les zones d’habitat pavillonnaire
- Fréquence C2 ou C3 sur les zones d’activités
- Fréquence C3 pour les secteurs de petits collectifs ou de commerces
- Fréquence C4 pour des renforts de collecte ponctuels sur les communes
- Fréquence C6 pour les zones d’habitat collectif dense (Montpellier)
D - La collecte des ordures ménagères résiduelles
Le site www.montpellier3m.fr/collecte permet, grâce à une recherche par adresse, de connaître sur l’ensemble du territoire les modalités pré- cises de collecte (jours, particularités de présentation…).
Cette organisation est actuellement en cours de questionnement dans la cadre de la préparation des nouveaux contrats de collecte afin de répondre aux objectifs de la stratégie Zéro Déchet. Les contrats 2023 sont l’occasion de revisiter ces fréquences pour les adapter à la stratégie Zéro Déchet.
23
La collecte
Montpellier Méditerranée Métropole a instauré en 2006 la redevance spéciale auprès des établissements publics et des gros pro- ducteurs privés de déchets assimilés (> 1 100 litres par semaine depuis le 1er septembre 2022) collectés par le service public. En 2023, 404 établissements étaient redevables.
Nombre de bénéficiaires n’étant pas des ménages
D’autre part, au-delà de ce service mis en place pour les gros
producteurs, de nombreux immeubles de bureaux, souvent
mixés avec de l’habitat, ainsi qu’un tissu d’entreprises artisa-
nales diffus sont desservis par l’organisation de collecte, sans
qu’il soit possible de les distinguer des déchets provenant des
ménages.
Le décret n°2016-2880 du 10 mars 2016 dit décret « 5 flux »
aujourd’hui porté à 7 flux (papier/carton ; métal ; plastique ;
verre ; bois ; béton/briques ; plâtre), et à terme porté à 8 avec
le textile, pris en application de la loi TECV (Transition énergé-
tique pour la Croissance Verte), fixe de nouvelles obligations
concernant le tri à la source et la valorisation des 5 flux de
déchets de « papier, métal, plastique, verre et bois » des usa-
gers n’étant pas des ménages. Les équipements de la filière
de traitement de la Métropole ne permettent pas d’en assu-
rer la bonne valorisation, il apparaît nécessaire de clarifier les
limites d’intervention du SPGD pour les Déchets d’Activités
Économiques (DAE) au regard du durcissement de la régle-
mentation pour les collectivités en matière de prévention et
de gestion des déchets.
Ainsi, en application des dispositions de l’article L.2224-13
CGCT, il est envisagé de cesser la collecte des DAE au sein
des ZAE. Les producteurs devront donc s’orienter vers des
opérateurs privés disposant de filières externalisées adaptées
et proposant des offres commerciales financièrement attrac -
tives. Des actions d’information et de sensibilisation seront
menées auprès des acteurs économiques afin d’assurer la
transition. Les opérateurs privés du secteur des déchets ont
quant à eux déjà été informés et seront susceptibles de pré-
senter des offres alternatives pour permettre aux opérateurs
économiques de migrer la gestion de leurs déchets.
INDICATEURS
PROD. ORDURES MéNAGèRES ET ASSIMILéS évolution 2022/2023 2019 2020 2021 2022 2023
Tonnage annuel (t/an) 129 622 129 044 132 380 130 705 120 360 -10 345 -7.9%
Ratio kg/an/habitant 279 273 266 262 237 -24 -9.3%
puissent s’orienter vers des opérateurs privés disposant de fi-
lières externalisées et proposant des offres commerciales finan-
cièrement attractives.
De plus, la redéfinition du périmètre du service public et la maî-
trise des coûts liée impliquent une redéfinition des fréquences
et des modes de collectes : malgré un premier rapprochement
des niveaux de service dans le cadre des contrats en cours, il
subsiste encore des disparités sur le territoire de la Métropole,
qu’il conviendra de rationnaliser encore en vue d’une meilleure
efficience.
Le guide de tri et de collecte en ligne sur le site de Montpellier
Méditerranée Métropole constitue la version communicante de
l’arrêté réglementaire à destination du public. Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public de prévention et de gestion des déchets – Exercice 2023 24
La collecte
Dans le cadre de l’optimisation des collectes de déchets recy-
clables et pour se conformer à la recommandation r 437 de la
CNAMTS, la collecte des déchets recyclables en sacs jaunes
sera progressivement arrêtée d’ici 2026, et des bacs jaunes
mis à disposition des usagers.
Des procédures qualité sont en vigueur, tant pour la régie de
collecte que pour les prestataires de service : si la qualité des
déchets triés n’est pas correcte, un autocollant d’information
signale le défaut à l’usager, de manière à ce qu’il puisse, à
l’avenir, effectuer les bons gestes.
Pour les bacs collectifs, les signalements réalisés par les
équipes de collecte ou les contrôleurs de la collectivité
doivent permettre de déclencher des opérations de sensibili-
sation réalisées par les messagers de la prévention et du tri de
la Métropole ou les personnels d’ACM Habitat dans la cadre
de la convention triannuelle passée avec la Métropole.
Le maillage des Points d’Apport Volontaire de recyclables
secs a été considérablement renforcé ces dernières années,
suite à l’extension des consignes de tri débutée en 2019 et
aux actions de prévention, de sensibilisation et de communi-
cation destinées à relancer le geste de tri.
Depuis 2020, 355 Points d’Apport Volontaire « tri sélectif » ont
ainsi été installés sur le territoire de la Métropole, soit une
augmentation de + 71% .
INDICATEUR
COLLECTE EN PORTE à PORTE DES RECYCLABLES SECS
(PAV + bacs et sacs jaunes) évolution 2022/2023
2019 2020 2021 2022 2023
Tonnage annuel (t/an) 24 163 25 196 28 562 27 748 30 113 +2 365 +8.5%
E - La collecte des recyclables secs
La collecte en porte-à-porte des recy-
clables secs (emballages recyclables
et papiers en mélange) est réalisée
sur l’ensemble du territoire, selon une
fréquence hebdomadaire, par l’inter-
médiaire de bacs roulants à couvercles
jaunes, à usage individuel ou collectif.
En 2023, suite à la mise en place de
nouveaux marchés de collecte transi-
toires, les fréquences de collecte ont
évolué à la hausse, dans l’objectif de
favoriser le geste de tri.
Certaines zones urbaines du territoire
ne sont pas équipées de bacs jaunes
(certains centres-villes). À la place,
des sacs jaunes translucides sont mis
à la disposition des usagers. Les zones
concernées sont à consulter sur le
site https://www.montpellier3m.fr/
dechets.
Mesures prises pour prévenir ou atténuer les effets préjudiciables à la santé de l’homme et à son environnement
Les prestataires de service, dans le cadre des marchés de collecte entrés en vigueur début 2016, se sont engagés dans une démarche visant à améliorer la qualité de service sur le plan environnemental :
- Motorisation limitant les émissions de gaz à effet de serre (norme EUrO 6 pour les poids lourds, hybride pour les véhicules légers). - Lève-conteneurs électriques (réduction du niveau sonore et de la consommation de carburant). - Programmes de formation des conducteurs à la conduite rationnelle.
- Logiciels d’optimisation de tournées (associés à des dispositifs de télé-relève pour les PAV...
La régie de collecte des déchets a lancé, de son côté, un programme de renouvellement d’une partie de sa flotte par des véhicules roulant au GNV. 6 véhicules ont été mis en service dans le cadre d’un appel à projet lancé par l’ADEME Occitanie. Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public de prévention et de gestion des déchets – Exercice 2023
Montpellier Méditerranée Métropole a opté pour la valorisation des déchets organiques dès 2002, en décidant la réalisation d’une unité de méthanisation des déchets. L’unité AMÉTYST, mise en service en juillet 2008, comporte deux lignes de traitement distinctes : une ligne de tri et préparation de la matière organique issue des OMr d’une capacité tech- nique de 140 000 tonnes par an et une ligne de tri des biodéchets triés à la source d’une capacité de 33 000 tonnes par an.
Ainsi, la collecte sélective des biodéchets a été mise en place dans l’ha- bitat métropolitain dès 2008-2009, à l’aide d’une 3e poubelle, un bac orange de 45L (sans cuve réductrice). La législation ayant évolué, notam- ment en matière de risques TSM, des bacs de 120L à cuve réductrice avec couvercle marron sont proposés aux usagers.
La collecte en porte-à-porte des biodéchets s’arrêtera à partir du mo- ment où toutes les communes seront équipées en Points d’apport Volon- taire biodéchets. C’est pourquoi des bacs de 120L à cuve réductrice et à couvercle marron (code ADEME) sont remis aux nouveaux habitants sou- haitant participer à cette collecte. De plus, les établissements publics et privés se sont vu proposer, dans le cadre de la redevance spéciale, un tarif préférentiel pour la prise en charge des biodéchets triés. L’un des enjeux principaux de la stratégie Biodéchets, amorcée en 2022 et qui se déploiera jusque 2026, est d’améliorer significati - vement les tonnages collectés et le rendement par habitant (actuellement, la collecte de biodéchets représente 3,5kg/hab/an, soit 4 à 5% de taux de participation). L’ambition est donc de faire progresser le rendement et les tonnages collectés.
En 2023, sur les 10 communes équipées de PAV biodéchets et ayant été accompagnées localement par les équipes de la métropole avec des actions de communication autour du compostage et des biodéchets, une augmentation notable des taux de participation a pu être observée par rapport à l’année 2022, à confirmer en 2024.
F - La collecte des biodéchets
25
La collecte
Des « Points Verts » sont installés aujourd’hui sur l’ensemble du territoire de Montpellier Méditerranée Métropole, constitués princi- palement de conteneurs d’apport volontaire pour le verre, de conteneurs pour les emballages et papiers ainsi que pour les textiles.
Sur le site https://www.montpellier3m.fr/dechets,
une carte interactive permet à chaque habitant de
localiser les Points d’Apport Volontaire (PAV) les plus
proches de son domicile : colonnes à verre, à tri sélec-
tif, ainsi que les colonnes textiles.
Le maillage des Points d’Apport Volontaire Verre a été
densifié entre 2020 et 2023 afin d’apporter aux usagers
des solutions de tri de proximité.
207 PAV Verre supplémentaires ont ainsi été déployés
depuis 2020, soit + 19% de PAV.
L’offre de tri du verre sur le territoire de la Métropole
est en phase avec les recommandations nationales en
terme de densité du maillage (1 colonne pour moins
de 400 habitants).
G - Les Points d’Apport Volontaire pour le verre
INDICATEUR
COLLECTE BIODéChETS (porte-à-porte + professionnels) évolution
2022/2023 2019 2020 2021 2022 2023
Tonnage annuel (t/an) 1 682 1 753 1 891 1 748 1 620 -128 -7.3%
INDICATEUR
COLLECTE DU VERRE EN POINTS VERTS (apport volontaire) évolution
2022/2023 2019 2020 2021 2022 2023
Tonnage annuel (t/an) 10 723 11 279 11 914 11 894 11 658 -235 -2% Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public de prévention et de gestion des déchets – Exercice 2023 26
La collecte
INDICATEUR
COLLECTE DU TExTILE EN POINTS VERTS (apport volontaire) évolution
2022/2023 2019 2020 2021 2022 2023
Tonnage annuel (t/an) 1 144 630 657 935 1 088 +153 +16.4%
H - La collecte des textiles usagés
Dans le cadre d’un contrat avec le groupement Philtex&recycling / Emmaüs Formation Insertion Montpellier, pour la mise en place de conteneurs de récupération de textiles usagés sur le domaine public, plus de 230 emplacements ont été équipés et 935 tonnes de textiles récupérées, puis triées dans des ateliers d’insertion, avant d’être pour partie redistribuées dans les boutiques solidaires « du Hangar ».
Les vêtements, linge de maison, chaussures et objets de petites ma- roquinerie (sacs, ceintures...) doivent être déposés - dans des sacs fermés, si possible d’un volume inférieur ou égal à 50 litres - dans l’un des conteneurs mis à disposition des habitants de Montpellier Méditerranée Métropole.
En complément, diverses associations caritatives peuvent également recevoir les textiles usagés dans leurs locaux. N° gratuit : 0 800 673 673
Les déchets concernés sont la literie, le mobilier, l’électromé-
nager, l’audiovisuel, les équipements sanitaires, les équipe-
ments de puériculture, portes, fenêtres, planches, outillage,
équipements de jardin, vélos, équipements de loisir, ferraille,
palettes, emballages volumineux...
En revanche sont interdits à la collecte tous les déchets mé-
nagers spéciaux, les acides, les solvants liquides, les résidus
de peintures, les huiles, les pneus, les batteries et les déchets
résultant de travaux importants (terre, gravats, ciment...).
Le mode de collecte à privilégier est l’apport en déchèterie ;
cependant, pour les personnes éprouvant des difficultés à se
déplacer, un service complémentaire est proposé gratuite-
ment par Montpellier Méditerranée Métropole.
Les encombrants collectés sont dirigés vers un centre de tri
pour en extraire les fractions valorisables.
I - Le service d’enlèvement des encombrants
Sur Montpellier : un ramassage à jour fixe
Une carte interactive disponible sur le site https://www.montpellier3m.fr/ dechets permet à chaque habitant de connaître le jour de passage à son adresse. Dans les 30 autres communes : un ramassage sur rendez-vous
Le rendez-vous peut être pris grâce :
- au formulaire en ligne sur le site https://www.montpellier3m.fr/dechets - via le guichet unique en Mairie
- par inscription téléphonique au : 0800 88 11 77
L’évolution de la collecte des en-
combrants a fait l’objet d’une ré-
flexion en 2022 afin d’harmoniser
les dispositifs et de développer de
nouveaux systèmes de proximité
permettant d’assurer la collecte
préservante des encombrants et
leur valorisation optimale, mise en
œuvre en 2023 dans les nouveaux
marchés transitoires de collecte.
Dans ce cadre, l’usage de la vidéosurveillance sera développé
pour traquer la délinquance environnementale, notamment
pour les dépôts illicites d’encombrants sur l’espace public et
les intrusions dans les déchèteries. L’arrêté de collecte prévoit
ainsi des pénalités pour sanctionner les infractions aux règles
définies, par ordonnance pénale, amende ou indemnisation
du préjudice subi par la collectivité.
Une carte interactive sur https://www.montpellier3m.fr/dechets permet de localiser l’emplacement des colonnes textiles sur l’ensemble du territoire.
3
LUNDI
MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI
SAMEDI
DIMANCHE
MATIN
(À SORTIR LA VEILLE AU SOIR)
(À SORTIR AVANT 12H)
APRÈS-MIDI
DANS MA RUE, LES ENCOMBRANTS
SONT COLLECTÉS LE :
LA COLLECTE HEBDOMADAIRE
N° gratuit 0 800 88 11 77 (depuis un poste fixe)
ALLO DÉCHETS
montpellier3m.fr/dechets
Montpellier Méditerranée Métropole
- Direction de la Communication - 07/2023 - NG
1
AVANT DE JETER VOTRE OBJET,
pensez aux dons (associations, proches...),
la réparation, la vente ou le dépôt de
votre objet auprès du magasin distributeur.
DON / RÉEMPLOI
2
20 DÉCHÈTERIES à votre disposition
L’APPORT EN DÉCHÈTERIE
POUR EN SAVOIR PLUS :
montpellier3m.fr/encombrants
3 possibilités
pour vos
ENCOMBRANTS Montpellier
SOIR
(À SORTIR AVANT 18H) Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public de prévention et de gestion des déchets – Exercice 2023 27
La collecte
INDICATEUR
COLLECTE ENCOMBRANTS EN PORTE-à-PORTE évolution
2022/2023 2019 2020 2021 2022 2023
Tonnage annuel (t/an) 8 165 9 179 8 698 8 422 7 760 -662 -7.9%
Depuis 2015, un service de collecte mobile est déployé sur les quartiers denses du centre-ville de Montpellier afin d’inviter les habitants à se débarrasser de manière écologique de petits objets hifi, de téléphonie, du petit électro- ménager, des déchets toxiques, des textiles... qui ne peuvent pas être déposés dans le bac d’ordures ménagères.
Ce service permet aux populations ayant un accès moins aisé aux déchèteries implantées dans la périphérie, de bénéficier du service de tri. Une remorque a été acquise par Montpellier Méditerranée Métropole afin d’être déployée chaque mois en une dizaine de sites répartis sur le quartier centre de la ville de Montpellier.
Le stationnement de la remorque mobile est également l’occasion de renseigner les usagers sur les enjeux et les dispositifs du tri et de la propreté en centre-ville. 10 rendez-vous ont lieu par mois (3e et 4e lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi du mois, de 8h à 14h30).
Quelques chiffres en 2023 :
- Près de 100 collectes mobiles réalisées sur les 10 emplacements
- Près de 3 000 contacts (dépôts, renseignements, sacs jaunes…)
- Plus de 2 000 dépôts
La collecte mobile des petits objets
COLLECTE
MOBILE UN CAMION DE COLLECTE
ÉCOLOGIQUE EN BAS DE CHEZ VOUS
montpellier3m.fr/dechets
ALLO DÉCHETS & PROPRETÉ
N° gratuit 0 800 88 11 77 (depuis un poste fixe)
3e LUNDI du mois
Plan Cabanes
4e LUNDI du mois
Rue de la Cavalerie
(Gymnase des Beaux-Arts)
3e MARDI du mois
Parking des Arceaux
(parking payant)
4e MARDI du mois
Place Molière
(derrière l’opéra Comédie)
3e MERCREDI du mois
Place Carnot
4e MERCREDI du mois
Place Jean Jaurès
3e JEUDI du mois
Place Albert 1er
(devant l’église)
4e JEUDI du mois
Place de Phocée
(bassin Jacques Cœur)
3e VENDREDI du mois
Parc Clemenceau
4e VENDREDI du mois
Place Paul Bec
Venez déposer
petit électroménager, vêtements, téléphones, matériel
informatique, cartouches d’encre, piles, produits dangereux
(peinture, solvants, batteries), radiographies.
Mais aussi retirer vos sacs jaunes de tri des déchets
recyclables (avec bon de retrait), vos sacs pour déjections
canines ou vous informer sur le tri et la propreté.
* Hors mois de juillet - août et 25 décembre.
10 rendez-vous
par mois *
de 8h à
14h30
Ensemble,
éco-responsables.
Montpellier Méditerranée Métropole
- Direction de la Communication - 03/2022 - PP - Ne pas jeter sur la voie publique
Emmaüs et ERCA-Initiatives (atelier d’insertion et ressourcerie) réalisent également ensemble des collectes de dons en porte-à- porte dans les communes, permettant d’allier solidarité et réduction des déchets par réemploi.
Des collectes de réemploi au bénéfice de l’économie sociale et solidaire
À ce service de collecte mobile, il convient désormais d’ajouter les Bornes à Petits Appareils Ménagers (PAM) : la Métropole de Montpellier a en effet conclu en novembre 2022 un partenariat avec l’éco-organisme ECOLOGIC pour mettre à disposition de tous, dès le mois de novembre 2022, des bornes de tri dédiées aux petits appareils électriques (sèche-cheveux, montre connectée, téléphone, chargeur, brosse à dents électrique…).
La pose des bornes et la collecte des déchets sont entièrement financées par l’éco-organisme ECOLOGIC.
À noter que, comme chaque année depuis 2018, des parcs à sapins sont installés après les fêtes de fin d’année dans les communes de la Métropole.
En janvier 2024, une soixantaine de parcs à sapins ont été déployés sur le territoire métropolitain. Plus de 25 000 sapins y ont été ainsi col- lectés, permettant de gagner en propreté, tout en permettant le recy- clage en compost des arbres de Noël.
RECYCLEZ VOTRE SAPIN
NE LE JETEZ PAS DANS LA RUE !
Montpellier Méditerranée Métropole
- Direction de la Communication - 11/2022 - MN
60 parcs à sapins À MONTPELLIER • PÉROLS • LATTES • SAINT-JEAN-DE-VÉDAS • JUVIGNAC • CASTELNAU-LE-LEZ • VILLENEUVE-LÈS-MAGUELONE • MONTFERRIER-SUR-LEZ • LE CRÈS • VENDARGUES • SUSSARGUES • SAINT-BRÈS • PRADES-LE-LEZ
1 sapin déposé =
50 litres de compost
de biodéchets offerts
DANS LES 20 DÉCHÈTERIES
DE LA MÉTROPOLE
Ouverts 7J/7 et 24H/24
Du lundi 26 décembre 2022
au lundi 30 janvier 2023
Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public de prévention et de gestion des déchets – Exercice 2023 28
La collecte
J - La collecte auprès des professionnels
Depuis 2006 a lieu une collecte séparée des cartons des commerçants de l’hypercentre de Montpellier, tous les jours sauf le dimanche. En 2009, une réflexion a été menée avec les représentants des commerçants et des riverains et la ville de Montpellier qui a conduit à la signature d’une charte d’engagements pour la propreté de l’Ecusson ; elle dispose notamment que la collecte des cartons est réalisée en fin d’après-midi et que les cartons doivent être déposés juste avant la collecte pour ne pas encombrer l’espace public pendant la journée.
En 2022, dans le contexte de la stratégie Zéro Déchet, de la consolidation du geste de tri et afin de contribuer à l’amélioration du cadre de vie dans l’Écusson, la Métropole a initié l’opération « Objectif Zéro Déchet au sol » dans l’Ecusson de Montpellier. Il s’agissait de promouvoir l’absence de déchets au sol et de réhabituer commerçants et habitants au geste de tri. Ces dispositions seront généralisées dans le cadre des nou- veaux marchés de collecte de 2023.
Ainsi, dès le 1er juillet 2022, des bacs jaunes collectifs ont été ajoutés aux Points d’Ap- ports Volontaires habituels. Une communication a été effectuée auprès des commer- çants de l’Ecusson afin de les sensibiliser à l’arrêt de la collecte des cartons en porte-à- porte. La baisse de tonnage des professionnels constatée en 2022 est partiellement liée à cette opération (en plus de la conjoncture économique qui a impacté la plupart des tonnages à la baisse sur l’année 2022 pour tous les flux de déchets).
En 2023, l’arrêt de la collecte des cartons des commerçants a été effectif en année pleine, se répercutant ainsi sur les tonnages.
La collecte des cartons des commerçants
INDICATEUR
COLLECTE DES CARTONS DES PROFESSIONNELS évolution
2022/2023 2019 2020 2021 2022 2023
Tonnage annuel (t/an) 1 221 1 014 1 104 956 - -956 -100%
La collecte du verre des commerçants
Le service mis en place également en 2006 sur l’hypercentre de Montpellier consiste à réaliser une collecte en service complet auprès des professionnels producteurs de verre usagé, ceux-ci se voyant dotés gratuitement d’une caissette ou d’un conteneur spécialisé destiné à recueillir le verre à l’inté- rieur de l’établissement dans l’attente de la collecte.
Chaque établissement est collecté 3 fois par semaine.
Montpellier Méditerranée Métropole souhaite, dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie Zéro Déchet, responsabiliser l’ensemble des usagers et les inciter à mettre en œuvre les modes de collecte et de traitement permettant d’assurer la valorisation la plus large possible.
Par ailleurs, conformément aux dispositions de l’article L.2224-13 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), la collectivité a compétence en matière de collecte et de traitement des dé- chets des ménages. Le Service Public de Gestion des Déchets (SPGD) peut prendre en charge, sans qu’il s’agisse pour autant d’une obligation réglementaire, d’autres déchets qui n’entraînent pas de « sujétions particulières » (article L.2224-14 CGCT), à savoir :
- Les déchets générés par les services de la collectivité ;
- Les déchets des activités économiques, à condition que la collectivité les juge « assimilables aux ordures ménagères ».
Dès lors, il apparaît nécessaire de clarifier les limites d’intervention du SPGD au regard du durcissement de la réglementation pour les collectivités en matière de prévention et de gestion des déchets. S’agissant notamment des Déchets d’Activités Economiques (DAE), les équipements de la filière de traitement de la Métropole ne permettent pas d’en assurer la bonne valorisation tel que prescrit par le décret n°2016-2880 du 10 mars 2016 dit décret « 5 flux » (au- jourd’hui porté à 7 flux (papier/carton ; métal ; plastique ; verre ; bois ; béton/briques ; plâtre), et à terme porté à 8 avec le textile), ni d’assurer aux entreprises et acteurs économiques producteurs de déchets de répondre aux objectifs réglementaires qui s’imposent à eux. Il convient dès lors qu’ils puissent s’orienter vers des opérateurs privés disposant de filières externalisées et proposant des offres commerciales financièrement attractives.
INDICATEUR
COLLECTE DU VERRE DES PROFESSIONNELS évolution
2022/2023 2019 2020 2021 2022 2023
Tonnage annuel (t/an) 693 589 437 337 342 +5 +1.4% Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public de prévention et de gestion des déchets – Exercice 2023 29
3
La valorisation
2 300 logements
chauffés
grâce à
AMETYST
15 807 tonnes
d’emballages
ménagers
valorisés
33 981 tonnes de
compost normé
produit par
AMETYST
Balle d’aluminium au centre de tri DEMETER Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public de prévention et de gestion des déchets – Exercice 2023 30
La valorisation
A - La valorisation matière ......... p. 30
B - La valorisation organique ..... p. 31
C - La valorisation énérgétique .. p. 32
Plus de 55% des déchets du territoire montpelliérain sont valorisés par recyclage matière, production de compost ou d’énergie renouvelable.
Par ailleurs, l’utilisation de la biomasse est bien développée sur la collectivité, avec notamment les chaufferies des Universités et de Port Marianne, les unités de valorisation du biogaz du Thôt et d’AMETYST.
TONNES/AN évolution
2022/2023 2019 2020 2021 2022 2023
Total valorisation organique 39 933 38 417 44 528 41 545 44 718 +3 173 +7.6%
Total recyclage 47 099 46 735 52 602 57 880 55 696 -2 184 -3.8%
Total incinération avec
valorisation énergétique
23 313 35 643 35 215 34 138 34 606 +468 +1.4%
Total stockage ISDnD 104 307 78 851 96 725 91 265 88 967 -2 298 -2.5%
Total inertes déchèteries
(stockage et ISDI)
19 264 17 276 20 704 18 747 18 880 +133 +0.7%
A - La valorisation matière
En 2023, à partir des emballages triés par les habitants de Montpellier Méditerranée Métropole, de nouveaux produits ont pu être fabriqués. Par exemple :
11 940
10 812
25 527 720
23 483 946
1 194 970 215
843 1 528 359
774 5 264
2 060 2 531 740
1 103 646 358 Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public de prévention et de gestion des déchets – Exercice 2023 31
La valorisation
B - La valorisation organique
La valorisation des déchets végétaux, issus des déchèteries
ou des apports directs des habitants, a été assurée sur les uni-
tés de Grammont, initialement gérée en régie par Montpellier
Méditerranée Métropole et dont l’exploitation est désormais
confiée à un opérateur privé, et de Pignan, en exploitation pri -
vée, pour permettre notamment la production de coproduits
(broyats) alimentant le process de méthanisation à AMETYST
ou pour la digestion des boues sur les stations d’épuration de
Baillargues et Fabrègues.
33 981 tonnes de compost normé NFU 44 051 ont ainsi été
produites sur AMETYST en 2023.
L’unité AMETYST a engagé début 2021 sa mutation pour
s’inscrire dans les objectifs de valorisation optimale des bio-
déchets de la stratégie Zéro Déchet. En 2021, la « ligne verte »
a ainsi été mise en service pour composter directement les
1 891 tonnes de biodéchets en équivalent bio. En 2022, 1 782 t
de biodéchets ont été compostés directement sur cette Ligne
verte, et 1 620 t en 2023. Dès lors que les tonnages de biodé-
chets auront augmenté de façon suffisante, un digesteur dé-
dié sera alimenté afin d’optimiser la production de biogaz et
la valorisation énergétique.
La captation et la valorisation des biodéchets constituent
un enjeu majeur et prioritaire de la stratégie Zéro Déchet
de Montpellier Méditerranée Métropole. Actuellement, ces
biodéchets alimentaires (définis comme tout déchet biodé -
gradable de cuisine ou de table), et petits déchets de jardin
restent encore trop souvent mélangés aux déchets résiduels
non triés (poubelle « grise ») et constituent un coût supplé-
mentaire de transport, de traitement et d’élimination.
Sur le territoire de la Métropole, la fraction maximale de
ces biodéchets captables est actuellement évaluée entre 40
et 60kg/hab/an en fonction des typologies d’habitat et des
moyens déployés (collecte en porte à porte, points d’apport
volontaire, compostage individuel ou de proximité…).
Afin de détourner ces biodéchets de la poubelle grise, et d’an-
ticiper l’obligation réglementaire de la généralisation du tri à
la source des biodéchets en 2025, la Métropole développe
une politique de rupture et proactive, en vue de la captation
et de la valorisation de ces biodéchets, en développant une
pluralité de moyens de collecte à disposition des usagers, et
en privilégiant le recours massif au compostage sur des zones
plus rurales de la Métropole.
Il convient en effet de tout mettre en œuvre pour favoriser
le retour au sol des biodéchets, sous forme de compost de
haute qualité et autres matières organiques tel que les broyats
de déchets verts, qui contribuent au maintien de la fertilité
des sols sans utilisation d’intrants chimiques, de lutte contre
l’érosion et permettent de répondre aux problématiques de
préservation des terres et d’accompagnement à la transition
agro-écologique, en cohérence avec les démarches relatives
au PCAET et au PAT.
L’utilisation des composts contribue, outre ses fonctions
d’amendement des sols, à la captation du carbone (initiative
« 4 pour 1000 ») : il convient d’engager des coopérations avec
le monde agricole et de déterminer des exutoires locaux, y
compris sur l’espace public, pour la récupération des déchets
verts et la valorisation des composts, et limiter le tourisme des
déchets.
Afin de parfaire le maillage des installations, il s’agit égale -
ment de porter la création de plateformes de compostage
sur un territoire élargi aux intercommunalités mitoyennes qui
permettra de développer les possibilités de synergies de ré-
cupération et valorisation des biodéchets.
Complémentairement, l’usage d’un broyeur mobile favorisera
le développement d’un service de proximité pour la valorisa-
tion des déchets verts des particuliers.
Il s’agit ainsi pour la Métropole de :
- Optimiser la gestion de la plateforme de broyage de déchets
verts de Grammont dans le cadre du nouveau marché d’ex-
ploitation et développer l’usage d’un broyeur mobile.
- Porter la création d’un maillage de plusieurs plateformes de
compostage, sur le territoire ou éventuellement en mutualisa-
tion avec d’autres collectivités.
- Engager des coopérations avec le monde agricole pour la
récupération des déchets verts et autres matières organiques.
- Limiter le tourisme des déchets en déterminant des exutoires
locaux (Métropole et territoires limitrophes) en vue de la valo-
risation du compost et autres matières organiques.
Compost L’unité de méthanisation AMETYST, en service depuis 2008,
permet de valoriser la fraction organique des ordures ména-
gères en produisant notamment du biogaz pour la production
d’électricité et de chaleur (cogénération) et contribue ainsi à
la production d’énergies renouvelables.
La quantité et la qualité constante du biogaz produit permet
l’optimisation du fonctionnement des moteurs de cogénéra-
tion et la livraison constante de chaleur aux logements et com-
merces de la ZAC des Grisettes et, depuis fin 2015, à la clinique
Saint roch. En 2023, 20 766 MWh électriques ont été produits
et réinjectés sur le réseau public, ainsi que 10 817 MWh ther-
miques transférés vers le réseau de chaleur urbain du quartier
des Grisettes, auxquels il convient de rajouter 3 022 MWh de
chaleur consommée pour les besoins propres de l’unité. Les
2 300 logements de la ZAC des Grisettes sont alimentés de-
puis AMETYST.
Après les premières années de mise en service et grâce aux ef-
forts réalisés par l’exploitant depuis 2012, AMETYST a atteint
un niveau optimal de production.
Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public de prévention et de gestion des déchets – Exercice 2023 32
La valorisation
Après la fermeture de la décharge du Thôt, une installation
de valorisation énergétique du biogaz issu de la dégradation
naturelle des déchets a été mise en œuvre en 2008.
Ce site permet de produire annuellement jusqu’à 7 500 MWh
d’électricité et d’éviter ainsi le rejet dans l’atmosphère de plus
de 2 000 tonnes équivalent CO2 par an.
L’unité de valorisation du biogaz du Thôt
La production d’énergie sur l’unité de méthanisation AMETYST
INDICATEUR
éNERGIE PRODUITE PAR L’UNITé DE BIOGAZ
DE LA DéChARGE DU ThôT évolution 2022/2023
2019 2020 2021 2022 2023
kWh/an 4 048 000 4 196 000 2 416 000 1 999 000 0 -1 999 000 -100%
C - La valorisation énergétique
La valorisation énergétique des refus de tri à haut pouvoir calorifique
Dans le cadre de la filière globale de traitement des déchets ména- gers et assimilés votée en 2002, basée sur la complémentarité des filières, les refus à haut pouvoir calorifique (PCI) des unités de tri et traitement des déchets de la Métropole, principalement AMETYST et DEMETEr ainsi qu’une part des encombrants des déchèteries, sont éliminés prioritairement au sein des unités de valorisation énergétique Ocréal de Lunel Viel et Cydel de Calce.
Ces apports à haut PCI ont représenté 34 606 tonnes en 2023.
Unité de méthanisation AMETYST
Les données de production de 2022 confirment une nouvelle fois la tendance déjà relevée d’un appauvrissement conséquent de la ressource en dehors de la période estivale, bien plus prononcé que les années précédentes. Au terme d’une exploitation de 15 ans, et parallèlement à la baisse de la production de biogaz du site, l’unité de valorisation du biogaz du Thôt a donc été fermée en mars 2023.
INDICATEUR
NOMBRE DE KWh GéNéRéS
PAR L’UNITé DE MéThANISATION AMETYST évolution 2022/2023
2019 2020 2021 2022 2023
KWh/an 36 795 939 34 357 881 35 315 779 33 951 060 34 606 412 +655 352 +1.9%
La production d’électricité et de chaleur Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public de prévention et de gestion des déchets – Exercice 2023 33
4
Le traitement
16 175 tonnes
de déchets verts
broyées
à Grammont
30 113 tonnes de
recyclables sec
entrantes
au centre de tri
DEMETER
1 620 tonnes
de biodéchets
traitées
sur AMETYST
Unité de méthanisation AMETYST Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public de prévention et de gestion des déchets – Exercice 2023
Le traitement
34
A - L’unité de méthanisation AMETYST ... p. 34
B - Le centre de tri DEMETER ................. p. 35
C - L’ISDnD de Castries ........................... p. 37
D - La plateforme de Grammont ............. p. 38
AMETYST a traité en 2023 la totalité des 121 979 tonnes
de déchets collectés sur le territoire de la Métropole dont
120 360 tonnes de déchets résiduels et 1 620 tonnes de
biodéchets, en diminution de 5,4% par rapport à 2022 (128
903 tonnes).
L’unité AMETYST a également accueilli 9 457 tonnes de dé-
chets tiers (déchets en provenance de producteurs privés tel
que des industries agroalimentaires, des grandes et moyennes
surfaces etc…) contre 9 729 tonnes en 2022.
A - L’unité de méthanisation AMETYST
E - L’unité de valorisation énergétique OCREAL ...p. 38
F - Les unités complémentaires gérées par
des structures privées .....................................p. 38
Mesures prises pour prévenir ou atténuer les effets préjudiciables à la santé de l’homme et à son environnement
- En matière de traitement de l’air, les travaux du dispositif de captation et de traitement de l’air en sortie des BrS pour achever de traiter les nuisances ressenties ont été mis en service fin 2016 et sont en phase de réglage. - En matière de sécurité incendie, les travaux engagés sur les recommandations des experts prévention de l’assureur permettent d’assurer une protection optimale des installations.
- Le choix de créer sur site une installation de pré-traitement des effluents a permis en outre une amélioration de la qualité des effluents liquides rejetés dans le réseau d’assainissement.
- Conformément aux dispositions de la directive européenne 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre2010 relative aux émissions industrielles et en application de l’articule L515/28 du Code de l’Environnement, les installations telles qu’AMETYST sont tenues de présenter à l’administration un dossier de réexamen prévu à l’article r.515-70 du code de l’environnement. Ce dossier doit être établi dans les 12 mois suivant la publication des « conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) » relatives à la rubrique principale de l’établissement parmi les rubriques 3000 à 3999 de la nomenclature ICPE.
Dans le cadre de l’évaluation du système de management environnemental, un audit annuel de suivi a été réalisé et la qualification d’organisation « mature » a été reconduite.
INDICATEUR
TONNAGE ENTRANT UNITé DE MéThANISATION AMETYST évolution
2022/2023 2019 2020 2021 2022 2023
Tonnage annuel (t/an) 126 634 126 862 130 371 128 903 121 980 -6 923 -5.4%
Le contrat de Délégation de Service Public (DSP) pour l’ex-
ploitation de l’usine AMETYST a pris effet le 1er janvier 2015,
pour une durée de 10 ans, soit une échéance au 31 décembre
2024. La société éponyme Ametyst assure l’exploitation de
l’unité de traitement des déchets ménagers résiduels et assi-
milés (OMr) et des biodéchets collectés en porte-à -porte de
la Métropole, par méthanisation avec valorisation organique
et énergétique.
Le contrat de délégation de service public pour l’exploitation
de l’installation fait l’objet d’un contrôle technique et finan -
cier, effectué par un groupement de sociétés spécialisées,
désignées par la Métropole. Le contrôle technique porte sur
les performances de l’usine, la bonne réalisation de l’entre-
tien et de la maintenance, ainsi que l’enveloppe de travaux
d’amélioration dus annuellement par l’exploitant. Des visites
semestrielles du site ont lieu à cet effet.
Concernant la qualité de service public, on peut rappeler
qu’en 2019, AMETYST a mis en place et obtenu conformé-
ment à son engagement contractuel, la certification énergé -
tique ISO 50 001, qui a favorisé l’optimisation de la consom-
mation électrique. Les eaux usées industrielles brutes sont
quant à elles partiellement reprises dans le process, limitant
ainsi la consommation d’eau. Leur surplus est envoyé vers la
station interne de pré-traitement construite en 2016 dans le
cadre du nouveau contrat de DSP. Les eaux pré-traitées sont
ensuite envoyées vers le réseau collectif d’eaux usées, pour
traitement final à la station d’épuration MAERA. Les trois bio -
filtres destinés au traitement de l’air présentent un bon ren -
dement épuratoire, les valeurs limites de rejet sont parfois
en très léger dépassement, mais la trace olfactive est en très
nette diminution comme l’attestent les riverains régulière-
ment rencontrés dans le cadre du comité de suivi. Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public de prévention et de gestion des déchets – Exercice 2023 35
Le traitement
Le nouveau process de tri du Centre Demeter, permet aujourd’hui de recevoir et trier tous les emballages plastiques, et une ex- traction plus poussée des plus petits emballages métalliques, en complément des matériaux qui étaient triés par le passé. Cette performance est rendue possible par une automatisation renforcée, s’appuyant notamment sur la technologie du tri optique.
B - Le centre de tri DEMETER
Le centre de tri
L’année 2023 a été une année de réflexion autour du format
du prochain contrat qui sera attribué en juillet 2025.
Face aux réglementations européennes et nationales, et dans
un contexte d’inflation du coût de valorisation et de traite-
ment des déchets, il est apparu pertinent de profiter de l’op-
portunité de la relance du contrat d’exploitation de l’unité
AMETYST pour intégrer ces perspectives de développement
d’une nouvelle source d’énergie produite localement et dé-
velopper de la sorte les synergies entre deux politiques pu-
bliques majeures de la Métropole en matière de planification
écologique. La nouvelle consultation d’entreprise sera organi-
sée en ce sens début 2024.
Ce projet s’inscrit dans la lignée de la stratégie Zéro Déchet
de Montpellier Méditerranée Métropole, en permettant d’ab-
sorber une partie des déchets aujourd’hui exportés vers des
exutoires hors du territoire, tout en poursuivant le déploie-
ment de la stratégie biodéchets et des politiques de préven-
tion et de sensibilisation dans l’optique de poursuivre la ré-
duction des ordures ménagères résiduelles. Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public de prévention et de gestion des déchets – Exercice 2023
TONNAGE CENTRE DE TRI (t/an)
2020 2021 2022 2023
TONNAGE TOTAL ENTRANT 25 197 28 562 27 748 30 113
TONNAGE VALORISé
Acier 550 614 737 666
Aluminium 111 185 237 256
Cartons 2 851 3 484 3 559 4 144
Journaux, revues, magazines 4 595 4 624 5 251 4 169
EMR + GM (cartonettes, autres papiers cartons...) 5 713 6 616 6 944 6 431
Emballages liquides alimentaires 208 183 280 215
PETc (bouteilles eau minérale) 680 694 986 843
Flux dév. (mix plastiques) 350 428 603 618
PE-PP (flacons produits ménagers) 616 692 924 774
Films plastiques (souples) 291 403 341 500
Tonnage total valorisé 15 965 17 924 19 863 18 616
% valorisé sur tonnage entrant 63% 63% 72% 62%
36
Le traitement
Au terme des deux premières années de l’extension des
consignes de tri, il convient de noter que si elle a entraîné une
augmentation des tonnages de déchets recyclables à hauteur
de 30 113 tonnes en 2023 (soit une progression de près de
25% depuis 2019), celle-ci montre un déficit dans l’atteinte des
performances initialement attendues qui se traduit sur la Mé-
tropole comme sur l’ensemble du territoire national par une
augmentation significative de taux de refus et d’indésirables
qui s’établit désormais entre 30% et 35% en lieu et place des
25% constatés avant modification des consignes.
En 2023, l’engagement de la Métropole de Montpellier dans
le Plan Boost Extension des Consignes de Tri, porté par
CITEO, a pour objectif de faciliter la compréhension et l’ap-
propriation des consignes de tri au travers de différents ou-
tils de communication (courriers individuels, envoi de mémos
et de guides du tri, affichage dans consignes de tri dans les
parties communes des habitats collectifs et stickage des bacs
individuels…) afin d’améliorer la qualité du tri et les perfor -
mances du centre de tri Demeter. Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public de prévention et de gestion des déchets – Exercice 2023
Mesures prises pour prévenir ou atténuer les effets préjudiciables à la santé de l’homme et à son environnement
La qualité des méthodes d’exploitation repose sur la certification de l’organisation de la société exploitante suivant trois référentiels :
- ISO 9001 pour la Qualité
- ISO 14001 pour l’Environnement
- OHSAS 18001 pour la Santé, la Sécurité et les conditions de travail
Mise en service en septembre 2008, l’ISDnD de Castries ac-
cueillait les encombrants collectés en déchèteries, les refus de
tri des encombrants collectés en porte à porte, les déchets de
nettoiement de voirie des communes membres de la Métro-
pole, ainsi qu’une partie des sous-produits non valorisables
de l’unité de méthanisation AMETYST pour une capacité tech-
nique de 83 000 tonnes par an.
Afin d’assurer la continuité du service suite à la fermeture de
l’installation de stockage fin 2019, Montpellier Méditerra-
née Métropole a recherché de nouvelles capacités d’accueil
et de traitement des refus issus des unités de prétraitement
ainsi que des encombrants issus du service des déchèteries,
conformes au Plan régional de Prévention et de Gestion des
Déchets. Ce plan, approuvé fin 2019, définit les nouveaux ob -
jectifs et cadres de la prévention et de la gestion des déchets
à horizon de 6 et 12 ans (2025 et 2031). Au regard de ces ob-
jectifs, le constat dressé de la disponibilité de capacités suffi -
santes de traitement sur le territoire de la région conduit en
l’élargissement des zones de chalandise des installations de
traitement autorisées.
Cette fermeture a donc modifié en 2020 de façon significative
l’économie de la filière de traitement des déchets de la Métro-
pole en générant une augmentation des dépenses de plus de
10 M€. Le montant global de la gestion des marchés pour l’éli-
mination des déchets ultimes, répartis selon 4 lots (fonction du
type de déchets à traiter) a ainsi été de 24,5 M€ en 2023, en
augmentation de 11% par rapport au montant 2022 (22,1 M€.).
Ces contrats arrivant à échéance fin 2023, une nouvelle consul -
tation d’entreprises a été lancée fin 2022. Outre l’augmenta -
tion progressive de la TGAP jusqu’en 2025, les perspectives
de réduction programmée par le SrADDET des capacités
d’accueil des installations induisent des tensions sur le mar-
ché de l’élimination des déchets et entraînent une nouvelle
forte hausse des coûts du service telle que constatée lors de
l’attribution des nouveaux contrats au printemps 2023.
Au terme de l’instruction du dossier de cessation d’activité et
de la procédure de consultation des entreprises, les travaux
de couverture définitive du site ont été menés en 2022 et se
sont achevés au 1er trimestre 2023.
37
Le traitement
C - L’Installation de Stockage de Déchets non Dangereux
de Castries (ISDnD)
Mesures prises pour prévenir ou atténuer les effets préjudiciables à la santé de l’homme et à son environnement
Tout au long de l’année 2023 Montpellier Méditerranée Métropole a procédé dans le cadre du suivi post-exploita- tion trentenal, à un nombre important de mesures de contrôle et de suivi prescrites par l’arrêté préfectoral du 25 no- vembre 2013 portant, entre autres, sur les eaux de ruissellement interne (eaux pluviales), les eaux souterraines dont la source de Fontgrand, la Cadoule (Indice Biologique Global Normalisé), la faune et la flore, le bruit, les tirs de mine, le biogaz, le suivi des odeurs...Le bilan de ces suivis montre l’absence d’impact de l’installation sur son environnement. Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public de prévention et de gestion des déchets – Exercice 2023 38
Le traitement
- 18 880 tonnes de déchets inertes issus des déchèteries en
2023 ont été transférées sur le site géré par la société SOVAMI
à Grabels (triés et en grande partie réutilisés, par exemple en
remblai routier).
- 7 760 tonnes d’encombrants collectées en porte-à -porte ont
elles aussi été triées par catégorie de matériaux, sur le centre
de tri DIB exploité par la société SMN à Garosud situé sur la
commune de Montpellier.
- 7 523 tonnes de bois collectées en déchèteries ont été ex-
pédiées sur le centre de tri et de valorisation de VEOLIA à
Pignan et 98% valorisées, soit en bois de chauffage (bois de
classe A) pour alimenter la chaufferie bois de l’université Paul
Valéry située à Montpellier, soit en panneaux d’agglomérés
(bois de classe B) dont les usines de transformation se situent
en Italie et en Espagne.
La stratégie Zéro Déchet vise également à récupérer une par-
tie du bois de classe A pour la fabrication de composteurs,
individuels ou de quartier.
F - Les unités complémentaires de traitement
gérées par des structures privées
E - L’unité de valorisation énergétique OCREAL
Dans le cadre des contrats conclus pour l’élimination des re-
fus des installations de traitement et des déchets ultimes de
la Métropole, l’unité OCrEAL est intégrée dans le panel des
installations d’accueil. Des échanges ont été initiés en 2022
avec le principal délégant de l’installation visant à faire recon-
naître les droits de la Métropole sur l’installation.
Les deux collectivités procèdent à l’examen juridique des
droits et obligations de chacune des parties.
Unité de valorisation énergétique OCREAL
La valorisation des déchets verts, principalement déposés
dans les déchèteries de la Métropole, est assurée pour partie
par la plateforme de valorisation de Grammont : en 2023, elle
a traité 16 175 tonnes en provenance des déchèteries de la
moitié Est du territoire, des services techniques municipaux
des communes de la Métropole et des entreprises d’espaces
verts. La majorité des végétaux reçus a été broyée et livrée à
l’unité de méthanisation AMETYST pour servir de structurant
à la maturation des digestats en vue de la production de com-
post.
Initialement exploitée en régie, un nouveau marché d’exploi-
tation a été conclu fin 2021 afin d’optimiser la gestion de la
plateforme de Grammont.
5 368 tonnes de déchets verts en provenance des déchète-
ries de l’Ouest de la Métropole ont été traitées par l’établis-
sement Véolia de Pignan, bénéficiaire d’un marché public de
prestations de service conclu avec la Métropole. Elles ont été,
soit broyées et utilisées en coproduits pour le compostage de
boues issues des stations d’épuration des eaux usées de la
Métropole à Baillargues et Fabrègues, soit directement com-
postées sur place.
Afin d’assurer la meilleure valorisation des déchets verts, des
coopérations seront engagées avec le monde agricole pour la
récupération des déchets verts et autres matières organiques
et la limitation du tourisme des déchets en déterminant des
exutoires locaux (Métropole et territoires limitrophes) en vue
de la valorisation du compost et autres matières organiques.
Complémentairement, la stratégie Zéro Déchet prévoit de
porter la création d’un maillage de plusieurs plateformes de
compostage, sur le territoire ou éventuellement en mutualisa-
tion avec d’autres collectivités.
D - La plateforme de Grammont Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public de prévention et de gestion des déchets – Exercice 2023 39
5
L’exploitation
des déchèteries
4 point de réemploi
ouverts sur le territoire
75 380 tonnes
collectées
12 unités privées
prévues pour l’accueil
des professionnels
sur la métropole
39
Point de réemploi de Baillargues Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public de prévention et de gestion des déchets – Exercice 2023
L’exploitation des déchèteries
40
A - Les installations ........................................................ p. 40
B - Les filières .................................................................. p. 42
C - Le programme de modernisation des déchèteries .... p. 42
A - Les installations
Les 20 déchèteries mises à disposition des habitants sur le
territoire afin qu’ils puissent se débarrasser de leurs objets
encombrants, végétaux, gravats et déchets spéciaux ou
toxiques, permettent de valoriser plus des deux tiers des dé-
chets déposés.
L’accès au service est réservé
aux ayants droit, c’est-à -dire aux
ménages et autres petits produc-
teurs de déchets munis d’un titre
d’autorisation et implantés dans
le périmètre de Montpellier Mé-
diterranée Métropole, utilisant
des véhicules de tourisme ou des
véhicules utilitaires d’un poids
total en charge maximal de 3,5
tonnes.
Les dépôts sont acceptés dans
la limite d’un mètre cube sans
toutefois excéder 2 tonnes par
semaine, par usager et par site.
1 5
1 6
1 8
5
7
4
1 9
14
6
2 0
1 3
11
9
1 2
1 0
3
8 1
17
2
MONTPELLIER
GRABELS
JUVIGNAC
SAINT GEORGES-
D’ORQUES
LAVÉRUNE
SAINT BRÈS
BAILLARGUES
VENDARGUES
CASTRIES
SUSSARGUES
SAINT DRÉZÉRY
MONTAUD
BEAULIEU
RESTINCLIÈRES
SAINT GENIÈS-
DES MOURGUES
MURVIEL LÈS-
MONTPELLIER
PIGNAN
SAUSSAN COURNONTERRAL
COURNONSEC FABRÈGUES
VILLENEUVE-
LÈS MAGUELONE
LATTES
PÉROLS
CASTELNAU-
LE LEZ
CLAPIERS
MONTFERRIER-
SUR LEZ
PRADES-
LE LEZ
JACOU
LE CRÈS
SAINT JEAN-
DE VÉDAS
En lien avec les dispositions du décret du 10 mars 2016 qui
oblige une grande partie des entreprises productrices à trier
les flux de papier, métal, plastique, verre et bois, et qui ins -
taure d’autre part une obligation de reprise par les distribu-
teurs, Montpellier Méditerranée Métropole a accompagné
l’amélioration des pratiques de tri et de réduction des déchets
chez les professionnels dans le cadre d’un travail d’échanges
et de concertation avec les acteurs économiques locaux (CCI,
CMA, CAPEB, fédérations professionnelles et opérateurs spé-
cialisés dans le tri et la valorisation des déchets).
Ainsi, depuis 2017, l’annexe 2 à l’arrêté n°A2017-52 précise le
règlement intérieur des Points Propreté et fixe la limitation du
gabarit des véhicules entrants à 2 mètres de haut. Ces dispo-
sitions ont permis de renforcer des installations privées exis-
tantes de recyclage et de valorisation des déchets d’activités
économiques et d’en faire émerger de nouvelles dans un ob-
jectif de maillage du territoire : depuis début 2017, 11 installa-
tions privées offrent sur le territoire métropolitain une solution
aux producteurs de déchets en gros volumes répondant aux
nouvelles exigences réglementaires d’amélioration du tri et
de la valorisation des déchets.
INDICATEUR
TONNAGE ENTRANT DéChèTERIES évolution
2022/2023 2019 2020 2021 2022 2023
Tonnage annuel (t/an) 73 680 68 205 78 822 76 768 75 380 -1 388 -1.8%
Le site https://www.montpellier3m.fr/dechets donne toutes les informations sur ces installations (horaires, accès...). Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public de prévention et de gestion des déchets – Exercice 2023 41
L’exploitation des déchèteries
TONNAGE DéChèTERIES (t/an) évolution
2022/23 ExUTOIRES FLUx 2019 2020 2021 2022 2023
SOVAMI - Grabels Inertes 19 264 17 419 20 704 18 747 18 880 +133 +0.7%
ACTISOL - Pignan Bois 8 921 7 814 8 963 7 888 7 523 -365 -4.6%
Plateforme GRAMMONT
Végétaux
10 230 11 056 11 549 13 433 10 807 -2 626 -19.6%
ACTISOL - Pignan 6 238 5 220 5 225 5 504 5 368 -136 -2.5%
AUBORD recyclage Métaux 1 848 1 484 2 025 1 501 1 520 +19 +1.2%
SMN - Montpellier Cartons 2 054 2 066 2 514 2 423 2 499 +76 +3.1%
Emmaüs/Ressourcerie +
ERCA DEEE 932 1 216 1 323 1 591 1 582 -9 -0.5%
TRIADIS + filière Eco
DDS
Déchets
spéciaux 544 567 594 578 524 -54 -9.4%
Filière ECO-MOBILIER DEA (meubles) 2 714 2 146 3 709 4 117 4 413 +297 +7.2%
SMTVD / SMN Encombrants
1 045
19 218 22 159 20 986 22 264 +1 278 +6.1%
19 496
Mesures prises pour prévenir ou atténuer les effets préjudiciables à la santé de l’homme et à son environnement
Au-delà des travaux de rénovation qui ont notamment pour objectif de remettre à niveau les dispositifs d’assai- nissement et de sécurité des installations, le changement en 2016 de l’ensemble des armoires à déchets spéciaux par des équipements plus grands répondant aux dernières normes environnementales a pour effet d’améliorer significativement les conditions de stockage et les quantités de ces déchets toxiques ou dangereux déposés par les ménages. Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public de prévention et de gestion des déchets – Exercice 2023 42
L’exploitation des déchèteries
Le parc des déchèteries de Montpellier Méditerranée Mé-
tropole est composé de 20 installations, qui constituent l’un
des réseaux les plus denses du territoire national au regard
du nombre d’habitants. Nombre des équipements dataient
de plus de vingt ans et offraient un niveau de qualité dégradé.
Un programme pluriannuel de modernisation des installations
a été adopté en février 2016 pour un coût global prévisionnel
de 7,1 M€ sur plusieurs exercices, ayant pour objectif principal
d’assurer la conformité technique réglementaire, d’amélio-
rer la sécurité des usagers lors des opérations de vidage et
d’améliorer la signalétique.
Ce programme de rénovation des déchèteries prévoit princi-
palement :
- La mise à niveau des installations en matière de gestion des
eaux de plateforme, de stockage des déchets diffus spéciaux
et de dispositifs antichute.
- La remise à niveau des éléments d’infrastructure (quais, voi-
rie) et de clôture des sites frappés de vétusté.
- La mise en place de dispositifs d’aide à la gestion et de sécu-
rité (contrôle d’accès, vidéo surveillance).
- La création d’une identité visuelle pour l’ensemble du parc.
Après la rénovation de la déchèterie de Castelnau-le-Lez en
2015 qui a constitué le pilote, le programme de rénovation
des déchèteries de la Métropole, s’est poursuivi par les tra-
vaux sur les installations de Saint-Georges-d’Orques et Mont-
ferrier-sur-Lez, Prades-le-Lez en 2022. Fin 2022, 10 installations
ont ainsi été réhabilitées.
Les enjeux règlementaires fixés par la loi AGEC obligent l’ad-
ministration à réinterroger le fonctionnement du service en
recherchant l’optimisation du réemploi, de la valorisation ma-
tière et la recherche d’économie. Il s’agit dans ce cadre d’ana-
lyser le dimensionnement du service des déchèteries, en inté-
grant dès que cela est possible des Points de réemploi et le
développement des filières de Responsabilité Élargie des Pro -
ducteurs (REP), dans le but d’optimiser la captation des flux
des marchandises et de matières réutilisables ou recyclables.
Un audit externe est en cours de préparation en ce sens et
devra permettre d’établir pour les années à venir, une nou-
velle planification des installations prenant en compte l’évo -
lution de leur environnement, leur répartition géographique
en fonction des bassins de population et de la fréquentation
des usagers.
Complémentairement, il convient d’envisager l’évolution des
conditions d’accès et mettre en œuvre des dispositifs opérants
de contrôle au bénéfice des seuls ayant-droit du territoire.
Parallèlement, de nouvelles conditions d’admission tarifées
des professionnels dans les déchèteries seront étudiées.
Enfin, la formation des agents d’accueil sera améliorée en vue
de favoriser le réemploi/recyclage et le déploiement des nou-
velles filières REP afin de mieux accompagner l’usager dans
son « parcours déchèteries ».
La Métropole souhaite ainsi :
- Arbitrer l’évolution des équipements en lien avec le maillage
du territoire (réhabilitations, déplacements, mutualisations).
- Mettre en œuvre des dispositifs opérants de contrôle d’accès
aux installations aux ayant-droit (barrières, badges, contrôles
automatisés par vidéo).
- Étudier de nouvelles conditions d’admission (techniques et
tarifaires) des professionnels dans les déchèteries.
- Mettre en place de nouveaux agencements et équipements,
et former les agents d’accueil en vue de favoriser le réemploi/
recyclage et les nouvelles filières REP, en parallèle du dévelop -
pement du réseau de ressourceries.
- Accompagner l’usager dans son parcours déchèteries, en
proposant un itinéraire valorisant le réemployable dès l’entrée
des sites (encombrants, électroménager…).
C - Le programme de modernisation des déchèteries
B - Les filières
Depuis 2014, 19 bennes « Eco-mobilier » sont désormais en
service dans les déchèteries, gérées par l’éco-organisme
qui prend en charge l’évacuation et la valorisation issus des
déchets d’équipements d’ameublement (mobilier) déposés
par les usagers. Ces bennes ont permis en 2023 de collecter
4 113 tonnes de DEA à la charge exclusive d’Eco-mobilier.
Depuis 2006, Montpellier Méditerranée Métropole fait collec-
ter par Emmaüs les équipements électriques et électroniques
usagés déposés par les habitants dans les déchèteries : en-
viron 10% d’entre eux sont réparés et remis en vente à bas
prix auprès des personnes défavorisées, le solde étant confié
à l’éco-organisme Ecologic pour être dépollué, démantelé et
valorisé : 1 582 tonnes ont été collectées en 2023.
12 filières REP existaient avant la loi AGEC, concernant : les
emballages ménagers, les papiers, les équipements élec-
triques et électroniques (DEEE), les éléments d’ameublement
(DEA), les produits textiles (TLC), les piles et accumulateurs,
les produits chimiques (DDS), les pneumatiques, les véhicules
hors d’usage (VHU), les bateaux de plaisance ou de sport, les
dispositifs médicaux perforants utilisés par les patients en
auto-traitement, les médicaments à usage humain.
La « AGEC » a prévu de créer, de 2021 à 2025, onze filières sup-
plémentaires qui concernent : les emballages professionnels
(2025), y compris pour les emballages utilisés par les profes-
sionnels de la restauration (2023), les produits ou matériaux de
construction du secteur du bâtiment (2022), les jouets (2022),
les articles de sport et de loisirs (2022), les articles de bricolage
et de jardin (2022), les huiles minérales ou synthétiques (2022),
les produits du tabac (2021), les gommes à mâcher (2024), les
textiles sanitaires à usage unique (2024), les engins de pêche
contenant du plastique (2025), les aides techniques médicales
(possibilité) ( Articles L.541-9 à L.541-10-25 et Articles r.541-86
à r.541-178 du Code de l’Environnement). Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public de prévention et de gestion des déchets – Exercice 2023 43
6
La communication
50 714 appels au n° gratuit « Allô Déchets &
Propreté » + 45 260 formulaires e-services Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public de prévention et de gestion des déchets – Exercice 2023 44
A - Le déploiement de la stratégie de communication
La communication
A - Le déploiement de la stratégie de communication................... p. 44 B - Les appels au n° gratuit ............................................................ p. 45 C - Le partenariat avec les gestionnaires d’habitat collectif .......... p. 45 D - De nombreuses actions de communication .............................. p. 46
Dans le cadre de sa politique Zéro Déchet, la Métropole de Montpellier a mis en œuvre en octobre 2022, une nouvelle stratégie de communication pluriannuelle en 4 phases.
La première campagne (Sensibiliser grâce aux ambassadeurs sportifs) a été lancée en octobre 2022, lors de la Foire Internationale de Montpellier : « Ensemble, gagnons le match du tri ». Pour encourager les Montpelliérains à trier leurs déchets, la métropole a fait appel à ses sportifs de haut niveau. Le footballeur Téji Savanier, la basketteuse romane Bernies et le volleyeur Nicolas Le Goff prêtent leur image à la nouvelle campagne « Zéro Déchet ».
La phase 2 (« Les Défis du Tri »,) a débuté en février 2023, puis la phase 3 fin octobre 2023.
dans le
conteneur vert.
Mettez le verre
Prenez de la bouteille
DÉFI N°1
- © Shutterstock - Citeo - Direction de la communication de Montpellier - 10/2023-NG. Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public de prévention et de gestion des déchets – Exercice 2023 45
La communication
B - Les appels au n° gratuit « Allô Déchets & Propreté »
Le numéro d’appel gratuit 0 800 88 11 77 permet aux usagers
d’obtenir une information sur le fonctionnement du tri et des
collectes.
Il sert également de relais pour l’attribution et la maintenance
des bacs de collecte et prend en charge les doléances expri-
mées par les usagers vis-à-vis des services de collecte et de
nettoiement. En 2023, 50 714 appels ont été réceptionnés par
ce standard.
Par ailleurs, depuis fin 2012, le formulaire internet « e-service »
vient compléter les services au citoyen et près de 45 260 for-
mulaires ont été enregistrés en 2023.
Au total, près de 96 000 demandes ont été reçues par le Pôle
DCE au titre de la gestion des déchets et de la propreté, ce
qui atteste de l’efficacité du dispositif de prise en compte des
demandes des usagers du service public.
Appel gratuit depuis un poste fixe
du lundi au vendredi 8h30-12h30 / 13h30-17h
INDICATEUR
APPELS AU NUMéRO GRATUIT évolution
2022/2023 2019 2020 2021 2022 2023
Nombre d’appels/an 23 778 52 697 26 592 21 121 50 714 +29 593 +140.1%
L’année 2020 a été marquée par l’épidémie de COVID-19 et les confinements, ce qui explique l’augmentation du nombre d’appels reçu au n° gratuit lors de cette période. En 2023, le renouvellement des marchés de collecte et net- toiement a provoqué un nouveau pic d’appels et de contacts via les e-services. Le Pôle Déchets et Cycles de l’Eau a été pleinement mobilisé afin de répondre de la manière la plus efficace et la plus individualisée possible aux usagers.
Dans le prolongement des conventions de partenariat signées
en 2010, en 2011, en 2013 et en 2016 puis en 2022 entre la
Communauté d’Agglomération de Montpellier et l’Office Pu -
blic de l’Habitat ACM afin de mettre en œuvre les mesures
destinées à améliorer les performances du tri sélectif et à ac-
compagner la réduction des déchets dans l’habitat collectif,
une nouvelle convention a été signée en septembre 2019 pour
une période de 3 ans, qui prévoit notamment :
- le maintien des 2 postes de « messager de la prévention et
du tri des déchets » financés par la Métropole à hauteur de
50 000 € par an ;
- l’éco-exemplarité au sein de la structure ACM en matière de
prévention des déchets, avec l’établissement d’un diagnostic
des déchets produits par les services ;
- la poursuite de la formation des personnels d’ACM à la pro-
blématique du tri et de la réduction des déchets ;
- le relais par ACM de la communication de Montpellier Mé-
diterranée Métropole relative au tri des déchets, à la collecte
des encombrants et à la prévention des déchets auprès des
locataires, du personnel et des partenaires d’ACM, au travers
de différents supports : site Internet, intranet, livret d’accueil
du locataire, courriers, affichage dans les résidences… ;
- la mise en place de supports spécifiques pour l’accueil des
nouveaux locataires de l’OPH ACM (règlement de collecte,
guide du tri, stop pub, objets promotionnels...) et d’une pro-
cédure d’accompagnement à la livraison des nouvelles rési-
dences (boîtage, animations, porte à porte…) ;
- le développement d’actions et d’animations pour l’améliora-
tion du tri des emballages et plus particulièrement du verre ;
- la poursuite d’opérations de sensibilisation à la propreté et
au tri des déchets des jeunes publics, en collaboration avec les
associations de locataires, les comités de quartier ou d’autres
partenaires présents dans les quartiers ;
- la mise en place d’un travail collaboratif afin de valider les
méthodes de mise en place du compostage collectif en pied
d’immeubles et permettre ainsi d’équiper plus de 50 rési-
dences ;
- la recherche et la mise en œuvre de solutions de gestion
des encombrants, dans l’intérêt des deux parties et avec un
double objectif de gestion de la propreté et de réduction des
déchets ;
- la planification d’un nouveau programme de sensibilisation
au tri, hiérarchisant les résidences où les actions sont priori-
taires et définissant les modes d’intervention.
Par ailleurs, des relations privilégiées sont en train de se créer
avec les autres bailleurs dans le cadre du nouveau Programme
Local de l’Habitat (PLH) porté pour la première fois par la Mé-
tropole.
Un projet d’amélioration du tri initié avec le CrOUS dans les
résidences universitaires a été retenu dans le cadre du PAC
Eco-Emballages.
C - Le partenariat avec les gestionnaires d’habitat collectif Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public de prévention et de gestion des déchets – Exercice 2023 46
La communication
D - De nombreuses actions de communication
liées à la prévention
Informations et distribution
de bioseaux de 10h à 12h
Ateliers Zéro Déchet de 10h à 14h
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Mardi 21 novembre 2023
De 9h à 14h
Place Zeus Quartier Antigone (Hôtel de Métropole)
Jeudi 23 novembre 2023
De 9h à 14h
Place Georges Frêche sur le parvis de l’Hôtel de Ville
Montpellier Méditerranée Métropole
- Direction de la Communication - Imprimerie municipale -10/2023 - PP Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public de prévention et de gestion des déchets – Exercice 2023 47
7
L’administratif
et le financier
4,3 M€
d’investissement
global
12,35% taux de TEOM
en vigueur depuis
le 1er janvier 2021
7,1 M€ de recettes
issues du tri
sélectif Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public de prévention et de gestion des déchets – Exercice 2023 48
L’administratif et le financier
A - Le financement du service ...... p. 48
B - Les dépenses .......................... p. 49
C - Les recettes ........................... p. 50
Montpellier Méditerranée Métropole a instauré la redevance
spéciale concernant les déchets non ménagers assimilables
aux déchets ménagers, conformément aux dispositions des
articles L.2333-78 et L.2224-13 du Code Général des Collecti-
vités Territoriales, pour les établissements publics et les gros
producteurs privés de déchets assimilés (> 1 100 litres par se-
maine depuis le 1er septembre 2022) collectés par le service
public.
En 2023, 404 établissements étaient redevables. La redevance
spéciale a représenté une recette de 4.8 M€.
Cette redevance spéciale s’applique à toute personne phy-
sique ou morale (en dehors des ménages) indépendamment
de sa situation au regard de la Taxe d’Enlèvement des Or-
dures Ménagères, dès lors qu’elle bénéficie de la collecte
des déchets assimilés. Cette redevance spéciale s’applique à
l’ensemble des usagers du service sans aucune exonération
possible.
À partir de 5 000 litres hebdomadaires de déchets produits,
la collectivité se réserve aussi le droit de ne pas répondre
favorablement à une demande de collecte du fait des sujé-
tions techniques particulières que peut rencontrer le service
dans l’organisation des collectes. Le producteur devra alors
contractualiser avec un prestataire privé, conformément à la
réglementation en vigueur.
Les tarifs de la redevance spéciale sont modulés en fonction
de l’effort de tri réalisé, soit pour 2023 :
- pour les déchets non recyclables : 0,0320 euro par litre,
- pour les déchets recyclables (en mélange, biodéchets ou pa-
piers blancs) : 0,020 euro par litre.
A - Le financement du service
Les principaux éco-organismes, partenaires financiers
de Montpellier Méditerranée Métropole
La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)
La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), dont le taux de 12.35% depuis 2021, a généré 95 992 423€ de recettes en 2023.
La redevance spéciale
Depuis 2012, ECOMOBILIER organise la filière de collecteet de valorisation du mobilier usagé, par la réutilisation, le recyclage ou encore la valorisation énergétique. Lors de l’achat d’un meuble neuf, une éco-participation est à la charge du consommateur. Elle s’applique à tous les éléments d’ameublement et est ensuite reversée à Eco-mobilier pour financer l’organisation de la filière (mise en place de bennes meubles sur les déchèteries notamment).
ECOLOGIC est l’un des trois éco-organismes agréés pour la collecte des DEEE ménagers (Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques). Il met en place et développe un dispositif de collecte, de recyclage et de valorisation des DEEE, opérationnel sur l’ensemble du territoire depuis 2006.
Eco TLC est l’éco-organisme des textiles d’habillement, du linge de maison et des chaussures, dont le rôle, depuis 2008 est de favoriser la récupération et la valorisation des Textiles, Linge et Chaussures (TLC) usagés.
DASTrI a été créé en 2009 pour la collecte des DASrI-PAT (Déchets d’Activité de Soin à risque Infectieux des Patients en Auto-Traitement). Il met e place et développe des dispositifs de collecte, de recyclage et de valorisation, notamment au travers des pharmacies.
ECO-DDS est un éco-organisme, créé en 2013, dont l’objectif est d’organiser le fonctionnement et d’assurer la pérennisation de la filière des Déchets Diffus Spécifiques des ménages. Les DDS sont des déchets susceptibles de contenir un ou plusieurs produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour l’environnement ou pour la santé.
En septembre 2017, Ecofolio et Eco-Emballages se sont rapprochées et forment désormais CITEO, afin notamment d’accélérer le développement de l’économie circulaire.
ECO-EMBALLAGE, plus ancien éco-organisme de France, assure depuis 1992 le pilotage du dispositif national de tri et de recy- clage des emballages ménagers. Son objectif est d’inciter au geste du tri, d’accompagner la collecte, d’encadrer le recyclage et de promouvoir l’éco-conception des emballages. Il soutient la collecte sélective en versant des aides financières aux collectivités grâce à la contribution payée par les metteurs sur le marché d’emballages. Ce soutient est d’autant plus important que le rendement à l’habitant est élevé.
ECOFOLIO, éco-organisme créé en 2006 dont la mission est de développer le recyclage des papiers en France. Il soutient financièrement le recyclage des papiers, notamment au travers d’une contribution pour tous les imprimés gratuits distribués, pour alléger la charge financière supportée par la collectivité. Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public de prévention et de gestion des déchets – Exercice 2023 49
L’administratif et le financier
B - Les dépenses
COLLECTE - DéPENSES DE FONCTIONNEMENT (€ TTC) évolution 2022/2023 2022 2023
Contrats de prestation de collecte PAP 24 115 396 27 318 369 +13%
Contrats de maintenance des bacs de précollecte 921 720 670 351 -27%
Gestion des déchèteries 6 021 071 6 017 430 0%
Gestion des Points Verts (Apport Volontaire) 1 360 782 2 802 153 +106%
TOTAL 32 418 968 36 808 303 +14%
COLLECTE - DéPENSES D’INVESTISSEMENT (€ TTC) évolution 2022/2023 2022 2023
Achat bacs pré-collecte 524 135 780 486 +49%
Travaux sur les déchèteries 1 246 968 1 068 306 -14%
Achats colonnes PAV 479 920 580 516 +21%
TOTAL 2 251 023 2 429 308 +8%
TRAITEMENT ET VALORISATION - DéPENSES FONCTIONNEMENT (€ TTC) évolution 2022/2023 2022 2023
Exploitation Centre de tri des déchets ménagers 5 214 226 4 793 956 -8%
Exploitation ISDND 523 616 534 015 +2%
Traitement déchets verts - 418 381 -
Tri encombrants et valorisation déchets bois 1 913 047 2 303 589 +20%
Traitement par méthanisation (DSP AMETYST) 16 253 590 15 788 676 -3%
Marchés de transferts, traitement déchets ultimes (4 lots) 22 854 269 24 872 039 +9%
TOTAL 46 758 749 48 710 655 +4%
TRAITEMENT ET VALORISATION - DéPENSES INVESTISSEMENT (€ TTC) évolution 2022/2023 2022 2023
Travaux liés à l’unité de méthanisation 220 620 278 862 +26%
Travaux liés à l’exploitation de l’ISDND casiers 1 et 2 745 794 701 283 -6%
Travaux pour le centre de tri DEMETER 925 921 0 -100%
TOTAL 1 892 335 980 144 -48%
PRéVENTION éCONOMIE CIRCULAIRE - DéPENSES FONCTIONNEMENT (€ TTC) évolution 2022/2023 2022 2023
Subventions et appels à projets 2 260 702 258 048 -1%
Promotion de la réduction des déchets 220 553 490 526 +122%
TOTAL 481 255 748 574 +56%
Section investissement : 4 280 668 € TTC
Section fonctionnement (hors dépenses de personnels) : 79 905 953 € TTC (+2.4% par rapport à 2021)
Les dépenses principales
Les dépenses globales Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public de prévention et de gestion des déchets – Exercice 2023 50
L’administratif et le financier
C - Les recettes
RECETTES (€ TTC) évolution
2022/2023 2022 2023
Produits des droits d’accès à Grammont (déchets verts) 177 927 230 723 +29.7%
Produits reprise ferraille 192 953 96 184 -50.2%
Produits reprise papiers cartons (PAV) 207 947 150 000 -27.9%
Produits reprise verre 411 610 448 803 +9%
Produits reprise du centre de tri (papiers cartons) 885 456 593 035 -33%
Produits reprise cartons porte-à-porte 123 839 0 -100%
Produits reprise matières plastiques / acier / alu 694 751 472 453 -32%
Soutiens Eco-Emballages à la tonne triée 5 242 164 4 217 999 -19.5%
Autres soutiens éco-organismes 650 870 899 244 +38.2%
Redevance Spéciale 4 141 121 4 755 715 +14.8%
TEOM 89 384 500 95 992 423 +7.4%
TOTAL 102 113 138 107 856 579 +5.6%
Les collectes sélectives ont donc généré en 2023 environ 7,1 M€ de recettes, dont environ 5,1 M€ de soutiens à la tonne triée de la part des éco-organismes mettant en œuvre les différentes filières de responsabilité élargie des producteurs (Citeo pour les emballages ménagers, EcoFolio pour les papiers graphiques, Ecologic pour les déchets d’équipement électriques et électroniques), le solde de 1,9 M€ étant constitué des recettes de ventes des matériaux recyclés.
BIODéChETS - DéPENSES DE FONCTIONNEMENT (€ TTC) évolution 2022/2023 2022 2023
Promotion du tri à la source des biodéchets 246 980 589 363 +139%
TOTAL 246 980 589 363 +139%
BIODéChETS - DéPENSES D’INVESTISSEMENT (€ TTC) évolution 2022/2023 2022 2023
Achats de composteurs (individuels, de quartier) 137 311 182 192 +33%
Installation PAV et bacs biodéchets - 201 909 -
TOTAL 137 311 384 101 +180.3%
*Les dépenses liées à la prévention et aux biodéchets ont été isolées comptablement en 2022 Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public de prévention et de gestion des déchets – Exercice 2023
8
Les perspectives
2024
Pour l’année 2023, les dépenses prévisionnelles consacrées au
SPGD se sont élevées à 86,9 M€ en fonctionnement (+ 8.7%
par rapport à 2022) et 3,4 M€ en investissement. Les princi-
pales hausses observées sont liées à l’augmentation signifi -
cative des coûts des marchés de transfert-traitement, passés
en 2019 pour pallier le manque d’exutoire de la Métropole, et
qui ont subi de plein fouet les effets de la conjoncture éner-
gétique.
Ce dynamisme des dépenses reflète également les efforts
qui ont été fournis par la Métropole de Montpellier afin de
contribuer au déploiement des politiques de prévention, de
communication et de sensibilisation dans le cadre de la Stra-
tégie Zéro Déchet et de soutenir la montée en puissance de la
Stratégie Biodéchets sur le territoire.
Sans évolution majeure de la politique de gestion des dé-
chets, Montpellier Méditerranée Métropole devrait faire
face à une forte augmentation du coût du service d’ici la fin du mandat, en tenant compte de l’évolution des coûts des
contrats de collecte (dès 2023), de la séparation des flux, de
l’extension des filières à Responsabilité Élargie du Producteur
(rEP), de l’évolution du coût de traitement des Ordures Mé-
nagères résiduelles (OMr), des tonnages à éliminer du fait du
« Socle Commun », de l’augmentation de la Taxe Générale sur
les Activités Polluantes (TGAP) et aussi de la progression de la
population de la Métropole.
L’année 2022 a marqué un premier tournant dans l’ambition
Zéro Déchet de la Métropole : le lancement des campagnes
de communication et de prévention a été destiné à amorcer
une (r)évolution dans les comportements des usagers, afin de
préparer une année 2023 riche en échéances.
En 2023, les marchés transitoires de collecte ont intégré des
évolutions de fréquences de collecte en cohérence avec les
objectifs d’un meilleur tri et d’une meilleure valorisation des
déchets. Le déploiement de la Stratégie Biodéchet, amorcé
en 2022, a été l’élément majeur de l’année 2023 autour duquel
les plans de communication et les animations se sont articu-
lés. Le passage de 10 communes de la métropole en Point
d’Apport Volontaire Biodéchets a été un évènement parti-
culièrement porté politiquement et localement, fédérant les
usagers autour des bonnes pratiques de tri : le calendrier de
déploiement de la stratégie Biodéchet se poursuit progres-
sivement jusque 2026, afin d’associer tous les usagers de la
Métropole au tri des biodéchets.
En conclusion, l’ambition de la stratégie Zéro Déchet de
Montpellier Méditerranée Métropole est d’impacter de façon
décisive le service public de gestion des déchets et plus lar-
gement de façon transverse l’ensemble des domaines d’inter-
vention de Montpellier Méditerranée Métropole auprès des
usagers, qu’ils soient habitants ou commerçants.
Il s’agit d’engendrer une dynamique vertueuse, qui s’avèrera
irréversible, autour de la rationalisation des coûts et de l’opti-
misation de la collecte en vue d’une meilleure valorisation des
flux, de créer un nouvel élan fédérant l’ensemble des énergies
autour de la prévention, de la collecte, du tri et de la valorisa-
tion des déchets.
Le déploiement de cette dynamique Zéro Déchet entraine de
fait l’émergence d’une nouvelle forme d’économie, dite « cir-
culaire ».
La Métropole de Montpellier, en mettant en œuvre cette stra-
tégie Zéro Déchet à l’échelle d’un territoire en croissance et
en constante évolution, fera figure de pionnière et de réfé -
rence, prouvant qu’elle a pris toute la mesure des enjeux et de
l’urgence écologique, environnementale, sociétale et finan -
cière que représente la gestion des déchets.
51 52 Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public de prévention et de gestion des déchets – Exercice 2023
Glossaire
Biodéchets : Fraction fermentescible des ordures ménagères : reste de repas, épluchures de fruits et de légumes, tonte… Coût aidé : Coût technique - soutiens des sociétés agrées (Eco-Emballages, EcoFolio…) - aides perçues Coût complet : Somme des charges
Coût technique : Coût complet - recettes industrielles
Compost : Produit stable propre à l’enrichissement des sols, issu de la fermentation des résidus organiques C.S.R : Combustible Solide de récupération
Déchets : Selon l’article n°1 de la loi du 15 juillet 1975, « tout résidu d’un processus de production, de transformation ou d’utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l’abandon »
Déchet ultime : Déchet qui n’est plus valorisable, ni par recyclage, ni par valorisation énergétique D.A.E. : Déchets des Activités Économiques
D.E.A. : Déchets d’Équipements d’Ameublement
D.D.S. : Déchets Diffus Spécifiques
D.E.E.E. : Déchets D’Équipements Électriques et Électroniques
D.M.A. : Déchets Ménagers et Assimilés : déchets issus des activités quotidiennes des ménages et déchets issus des activités économiques (artisanat, commerces, bureaux) collectés dans les mêmes conditions que les déchets des ménages D.S.P. : Délégation de Service Public
E.L.A. : Emballage pour Liquide Alimentaire (brique alimentaire)
E.M.R. : Emballages Ménagers recyclables (carton)
ISDND : Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux
O.M.A. : Ordures Ménagères et Assimilées (hors encombrants et hors déchèteries).
O.M.R. : Ordures Ménagères résiduelles : part des ordures ménagères collectées en mélange après collectes sélectives P.A.V. : Point d’Apport Volontaire
P.C.I. : Pouvoir Calorifique Inférieur des déchets
P.E.h.D. : Polyéthylène Haute Densité (flaconnage plastique opaque)
P.E.T. : Polyéthylène Téréphtalate foncé ou coloré (bouteille plastique coloré)
P.E.T. : Polyéthylène Téréphtalate clair (bouteille plastique incolore)
Population DGF (dotation globale de fonctionnement) : population permanente + un habitant par résidence secondaire
R.E.P. : responsabilité Élargie des Producteurs
Stockage : Concerne la fraction des déchets qui ne peut pas être valorisée dans des conditions techniques et économiques du moment
T.E.O.M. :Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères
T.G.A.P. : Taxe Générale sur les Activités Polluantes (porte sur les déchets incinérés ou enfouis) Valorisation énergétique : Consiste à utiliser le pouvoir calorifique du déchet en le brûlant et en récupérant cette énergie sous forme de chaleur ou d’électricité
Valorisation matière : Le (ou l’un des) matériau(x) du déchet, après transformation, devient la matière première d’un nouveau produit, c’est le recyclage
Valorisation organique : Mode de traitement des déchets organiques ou fermentescibles par compostage 53 Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public de prévention et de gestion des déchets – Exercice 2023 Etabli en application des dispositions de l’article L2224-17-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
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Tramway 4, arrêt “Place de l’Europe”
Rapport annuel 2023
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