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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Alès.
Lien du pdf (Procès Verbal - 26 02 28 RPQS 2024 de prevention et de gestion des dechets de la Cte Ales Agglomeration 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026 CS L
Publié le 09/04/2026 O
y REPUBLIQUE FRANÇAISE ID : 030-213000078-20260407-26 02 28-DE
\lès L'ESPACE DU BIEN-VIVRE
evennes
Service : PEU
Tél : 04.66.92.22.20
Réf : PV/GB/CG - 2026001
N°26 02 28
EXTRAIT DU REGISTRE
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU MARDI 7 AVRIL 2026
Convoqué le lundi 30 mars 2026, le Conseil Municipal s’est réuni à l'ATOME, salle des
assemblées, le mardi 7 avril 2026 à 18h00, sous la présidence de Monsieur Christophe
RIVENQ, Maire.
Thibault PELLISSIER est nommé secrétaire de séance.
MEMBRES PRÉSENTS (41) : Christophe RIVENQ, Maire, Max ROUSTAN, Martine MAGNE, Alain BENSAKOUN, Catherine LARGUIER, Christian CHAMBON, Léa BOYER, Pierre MARTIN, Michèle VEYRET, Alain AURÈCHE, Marie-Claude ALBALADEJO, Christophe CLAUZEL, Raphaële NAVARRO, Aimé CAVAILLÉ, Gérard PALMIER, Armande LAUPIES, Jean-Claude ROUILLON, Marie-Christine PEYRIC, Rose-Marie SOUSTELLE, Hélène CAYRIER, Marc BENOIT, Antonia CARILLO, Daniel CANAL, Catherine DAUFÈS-ROUX, Fabienne FAGES-DROIN, Ysabelle CASTOR, Valérie MEUNIER, Jean-Régis MASSON, Alexandra LAGULHON, Laurent DOUDOUX, Méryl FRIZON-DEBIERRE, Vincent BEHGDAD,
Émiliano HACQUEL, Lucette CAMACHO, Sylvie TRIBES, Alexandre BELAIR, Fabien PELAT, Jenny-Rose GUERCHOUX, Anthony BORDARIER, Sandra CARTULAT, Thibault PELLISSIER.
POUVOIRS (2) : Cyril LAURENT (pouvoir à Ysabelle CASTOR), David VIEUX (pouvoir à Alexandre
BELAIR).
OBJET : Rapport Annuel 2024 sur le Prix et la Qualité du Service Public
(RPQS) de prévention et de gestion des déchets de la Communauté Alès
Agglomération
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n°2015-1827 du 30 décembre 2015, portant diverses dispositions d'adaptation et
de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets,
Vu l'arrêté préfectoral n°30-2021-10-13-00110 du 13 octobre 2021 portant modification des
compétences de la Communauté Alès Agglomération et adoption des statuts,
Vu la délibération C2025 05 19 du Conseil de communauté du 17 décembre 2025 approuvant
le rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets, Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026 CS L
Publié le 09/04/2026 G
ID : 030-213000078-20260407-26 02 28-DE
Vu l'avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 11 décembre 2025
Considérant qu'en application de l’article D2224-3 du Code Général des Collectivités
Territoriales, il est présenté au Conseil Municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité du
service public d'élimination des déchets d’Alès Agglomération,
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE,
PREND ACTE
après en avoir pris connaissance, du Rapport annuel 2024 sur le Prix et la Qualité du Service
de prévention et de gestion des déchets d'Alès Agglomération, présenté par Monsieur le Maire
et joint à la présente délibération.
our extrait certifié conforme
Votants : 43
Pour : 43 - Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
Le Maire
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un
recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nîmes ou d’un recours gracieux auprès du Maire de la Ville d’Alès, étant précisé que celui-ci dispose alors
d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra
elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l’article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les
personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal
Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.