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Compte-Rendu - cr cm seance du 7 avril 2022 ea2a Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Marions. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm seance du 7 avril 2022 ea2a)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique, N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 033073 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC LA REOLE ETABLISSEMENT : MARIONS

Résultats budgétaires de l'exercice

27300 - MARIONS Exercice 2021

Î SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS

Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non

personnalisés 27300 - MARIONS

Exercice 2021

PART AFFECTEE À

L'INVESTISSEMENT : RESULTAT DE L'EXERCICE 2021 EXERCICE 2021

RESULTAT DE CLOTURE

DE L'EXERCICE 2021

COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL

7 avril 2022

Date du conseil

7 avril 2022

Personnes présentes :

Adeline PORTET (M), Josiane PAILLEUX, Lydie CASTAGNET,

Coralie GRISALENA, François LESPES (A), David JAQUET,

Samuel DURAND (A), Yvan DOURTHE (A)

Personne(s) excusée(s) :

Patrice MARQUETTE

Personnes absentes :

Alexis GEROMETTA

Ordre du jour

1) Approbation du compte-rendu du 27 janvier 2022

2) Vote du compte administratif et du compte de gestion 2021

3) Affectation des résultats 2021

4) Vote des taux d’imposition 2022

5) Vote du budget 2022

6) Délibération FDAEC, don Ukraine

7) Organisation des élections présidentielles

8) Questions diverses

Madame la Maire déclare la séance ouverte à 18h40. Yvan Dourthe est secrétaire de séance.

1 – APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 27 janvier 2022

Madame le Maire donne lecture du compte-rendu du 27 janvier 2022 et demande au Conseil Municipal de se prononcer.

Aucune observation, le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

2 – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DU COMPTE DE GESTION 202133271 MARIONS

Code INSEE Comrune

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2021

Le Consest Muscipel réuni sous la présidence de Mme PORTET Adoïne. Mare bombre do 2ses en ,

Aprés avoit examiné le compte sdménistretf, situent sur l'aflectetion Ou rémAtt sg van ana 94 de lonctonnement de l'enercice, | Nombre de néiuges exprimés :

Ceratatert que le compte siminstrott et apos ave VOTES: Conte Pour

+un encédent de lonchonnemert de 100 07047 €

- un GéAci de torctonnement de 000 €

Décide d'aflecter le résuitet de fonctionnement conne SUR

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE

Résultat de fonctionnement

ARôsutat de l'exercice

précédé du signe + (encédent) où - (G64CR) Matos e

B Rosutats antérieurs reportés

Mgne 002 du compte séminéstratit, précédé du signe + (oncédent) ou - (G6RCA) 122 HO. €

C Résultat à affecter

= AB (hors restes à réaliser) 186 979,47 €

(81 C est négatif. report du défica ligne 002 ci-dessous)

D _Solde d'extouton d'investissement 639 MO.01 €

E Sole des restes à réaliser d'invesbssemnent (4)

20+E 00€

=G+hH 106 979,47 €

40 700.10 €

220€

0,00 €

COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL

7 avril 2022

.3 – AFFECTATION DES RESULTATS 2021

Isabelle Aracil, secrétaire de mairie présente les comptes administratifs et de gestion 2021 par chapitre. Les documents avaient été préalablement envoyés aux élus pour étude. Le détail de ces opérations sont disponibles en mairie sur demande

Mme Le Maire se retire et le président François Lespes en tant que doyen procède au vote du conseil : Les comptes administratifs et de gestion 2021 sont adoptés à l’unanimité

4 – VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2022

Les taux d’imposition n’ont pas bougé depuis plusieurs années hormis pour rappel la taxe foncière autrefois perçue par le département désormais perçue par la commune en euros constants. Le conseil rappelle que les taxes au niveau du département et de la communauté de commune augmentent et décide à l’unanimité de ne pas augmenter les siennes et de rester au niveau précédent ;

à 26,27 % pour le bâti

à 33,23 % pour le non bâtiMARIONS

33690 MARIONS Budget communal M14 2022 ons

Préparation budget primitif

Détail par opération

Montants exprimés en Euros Exercice Précédent Exercice Courant

a | Budget Primitif BudgetTotal Total Réalisé Crédits de Propositions Total Budget Notes/Observations report nouv. crédits Primitif om nm men

INVESTISSEMENT

_DEPENSES

Non affecté 13 000,00 13 000,00 12 767,32 13 000,00 13 000,00

10 materiel 11 627,00 11 627,00 11 627,00 8 373,00 20 000,00

14 ELECTRIFICATION DES CLOCHES | |

|15 CONSTRUCTION BATIMENT (chass |

16 FOYER RURAL 663 737.00 663 737,00 663 737,00 663 737,00

17 PLANTATIONS 24 100,00 24 100,00 9 099,20 15 000,00 15 000,00

718 batiment 30 000,00 30 000,00 30000,00 30 000,00

On) VOIE 20 000,00 20 000,00 12 836.21 7 163,00 12 837,00 20 000,00

2 AGENCEMENT DU CIMETIERE | 40 000,00 40 000,00 | 40 000,00 40 000,00

23 URBANISATION | 200 000,00 200 000,00 112 483,49 87 516,00 27 295,00 114 811,00

28 AMENAGEMENT DU BOURG | _

3 CONSTRUCTION DE LOGEMENTS |

Total DEPENSES 1002464,00 1 002 464,00 147 186,22 855 043,00 61 505,00 916 548,00

0 MARIONS Budget communal M14 2022 Forte Préparation budget primitif

Détail par opération

Montants exprimés en Euros Exercice Précédent Exercice Courant |

LL . 7 Budget Primitif Budget Total Total Réalisé Crédits de Propositions Total Budget | Notes Observations report nouv. crédits Primitif |

m m mem |

_ RECETTES

Non affecté | 827 464,00 827 464,00 644 792,55 | 741 548,00 741 548,00

+ materiel | | |

12 ANNEXE MAIRIE

13 EGLISE

16 FOYER RURAL | 175 000,00 175 000.00 175 000,00 175 000,00 |

18 batmment | |

19 CREATION PLACE VILLAGE

21 VOIRIE

2 AMENAGEMENT DU BOURG

3 CONSTRUCTION DE LOGEMENTS

4 MAIRIE

Total RECETTES 1 002 464,00 1 002 464,00 644 792,55 175 000,00 741 548,00 916 548,00 |

COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL

7 avril 2022

5 –VOTE DU BUDGET 2022IV —- ANNEXES IV

ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS NS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.7

B1.7 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (Article L. 2311-7 du CGCT)

Article Nature juridique Mon 1 Subventions (2) Objet (3) Nom de l'organisme re FrqUe de tant de la (1) l'organisme subvention

INVESTISSEMENT _

___ FONCTIONNEMENT _——

6573 AIDE AIDE POUR L'UKRAINE Autre personne de droit public 500,00

6574 Subvention ACACG (commerçants Association 200,00

grignolais)

6574 Subvention AGIR A DOMICILE Association 200,00

6574 Subvention BANDA DE GRIGNOLS Les Association 300,00

Amuses Gueules

6574 Subvention CAG FOOTBALL GRIGNOLS Association 100,00

6574 Subvention CAG RUGBY GRIGNOLS Association 250,00

6574 Subvention CAG TENNIS GRIGNOLS Association 100,00

6574 Subvention COMITE DES FETES Association 1 500,00

6574 Subvention EQUIPE SAINT VINCENT DU Association 320,00

BAZADAIS

6574 Subvention FNACA Association 100,00

6574 Subvention PETANQUE MARIONNAISE Association 0,00

6574 Subvention RETRAITES AGRICOLES Association 100,00

6574 Subvention SECTION JEUNE SAPEURS Association 400,00

POMPIERS GRIGNOLS

6574 Subvention SOCIETE DE CHASSE DE Association 1 500,00

MARIONS

6574 Subvention USEP GRIGNOLS Association 150,00

6574 Subvention COMICE AGRICOLE Autre personne de droit public 100,00

6574 Subvention CIVAM DE GRIGNOLS Association 100,00

1

Lydie | Coralie |Josiane |Adeline |Fra Yvan |David|Patrice |Alexis | Samuel

X X X

X X X X

X X

Eu — Absent

dimanche 24 avril 2022

Lydie | Coralie Josiane |Adeline|Fra Yvan |David|Patrice | Alexis | Samuel

X X X X

X

X

X X X

X

COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL

7 avril 2022

Le conseil vote le budget 2022 à l’unanimité.

6 – DELIBERATION FDAEC, DON UKRAINE

Délibération FDAEC : Le conseil discute de l’aménagement du « jardin du curé » pour en faire une aire de « bien-être » destinée à tous. Faire établir un devis d’aménagement pour subvention du Fdaec.

Don Ukraine : 500 € (voir encadré plus haut)

7 – ORGANISATION DES ELECTIONS PRESIDENTIELLES

Après un tour de table, la présence des conseillers lors de l’élection présidentielle se définit comme suit et sera envoyé par mail à l’ensemble du conseil ;COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL

7 avril 2022

8 – QUESTIONS DIVERSES

• Prêt de la salle des fêtes : Grignols nous sollicite pour que nous puissions prêter notre salle des fêtes à certaines de leurs associations par manque de place à ok du conseil

• Téléthon : Le téléthon organisé par Grignols souhaite faire une étape par Marions. Cette demande rejoint le souhait émis lors du dernier conseil par Josiane Pailleux de participer activement cette année. Ok du conseil. Se rapprocher de Grignols pour coordination.

• Réunion publique : Cette réunion dont les 3 thèmes ; présentation des projets pour la salle des fêtes, l’urbanisation de la Commune ainsi que le « bien vivre à Marions », se déroulera le vendredi 22/4 à 18h30.

Nous arrêtons le principe de définir d’entrée les règles du jeu quant à la civilité, le temps de parole et les objectifs recherchés. Cette réunion se clôturera par le dépôt d’un bulletin anonyme portant sur un choix multiple pour avis consultatif.

• Comice agricole : Pour rappel, cet évènement était une fête de la ruralité.

Marions participe au travers de l’atelier « tronçonnage ». Il s’agit pour la commune de mettre à disposition 10 pins pour 6 à 8 bûcherons. Prochaine réunion le 16/5 à 18h. Lavazan souhaiterait faire un char commun avec Marions. Nous soumettrons l’idée lors de la réunion publique pour solliciter avis et participation. A noter que cela demande de l’investissement tant en temps qu’en moyens. A noter que le comice a besoin de 35 volontaires.

• Convocation de la commission forestière : Nous devons décider cette année des moyens nécessaires pour la gestion de notre forêt. Des coupes sont à venir et notre plan de gestion actuel arrive à terme. Nous avons sollicité 3 prestataires et devons présenter au conseil l’ensemble des devis et solutions proposés. Nous nous réunirons prochainement, selon les possibilités de Lydie Castagnet, pour préparer le futur vote du conseil.

• Élections législatives du 12 et 19 juin 2022 : Les caler d’ores et déjà dans les plannings de chacun afin de se mettre en disponibilité.

• Fête du 14 juillet 22 : Le conseil souhaite renouveler le repas et éventuellement le feu d’artifice du 14/7 dernier. Cela se jouxterai avec la ball-trap et le loto que souhaiterait organiser le comité des fêtes. Le 14/7 étant un jeudi, voir avec le CdF comment ils peuvent positionner leur loto.

• Salle des fêtes : Notre architecte est revenu vers nous avec une « esquisse » de la réhabilitation de la salle actuelle. Après discussion, nous allons lui demander de retravailler l’aspect « éclairage » de la salle et la possibilité de supprimer le local « association » pour favoriser l’entreposage du matériel.

L’ordre du jour étant achevé, Madame le Maire clôt la séance à 21 heures. Prochain conseil le 19/5.