Procès Verbal - pv cm du 08 avril 2024v2

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Procès Verbal - pv cm du 08 avril 2024v2 Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Marions. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 08 avril 2024v2)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique, PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

08 AVRIL 2024

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Date du conseil

08 AVRIL 2024

Personnes présentes :

Josiane PAILLEUX, Lydie CASTAGNET, Adeline PORTET (M), Yvan DOURTHE (A), Samuel DURAND (A), David JAQUET, François LESPES (A),

Personne(s) excusée(s) :

Patrice MARQUETTE

Personnes absentes :

Alexis GEROMETTA, Coralie

GRISALENA

Ordre du jour

Madame le Maire Adeline Portet (AP) est présidente de séance et Yvan Dourthe est secrétaire de séance.

Madame le Maire déclare la séance ouverte à 18h34.

Madame le Maire demande au conseil s’il est d’accord pour rajouter à l’ordre du jour une délibération concernant les nouveaux tarifs de la salle des fêtes : Personne n’est contre, personne ne s’abstient, 7 voix sont pour, cette délibération est rajoutée à l’OdJ.

1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 22/03/24

AP demande si tout le monde a bien reçu le procès-verbal avec la convocation et l’a lu. Les questions sont posées dans cet ordre, et les réponses sont affirmatives.

Le compte-rendu est mis au vote.

• Qui est contre ? 0

• Qui s’abstient ? 0

• Qui est pour ? 7

Les conseillers présents votent à main levée à la troisième question « qui est pour ?». Le procès-verbal est donc approuvé à l’unanimité.

Mme Le maire rappelle que tous les documents concernant le vote des budgets 2023 et 2024 ont été préalablement envoyés à chacun pour une étude préalable.PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

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2. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023

Madame le Maire présente le Compte administratif 2023 dans son détail.

Elle quitte ensuite la séance et François Lespes procède au vote :

-Qui est contre ? 0

-Qui s’abstient ? 0

-Qui est pour ? 6

FONCTIONNEMENT

DEPENSES MONTANT RECETTES MONTANT

Charges caract. général 58.393,08 Excédent 132.757,61

Charges de personnel 35.587,74 Fiscalité locale 89.373,00

Atténuations de charges 12.088,60 Dotations et participations 59.367,00

Autres charges gest. 63.886,88 Autres produits gest. Cour. 56.618,66

Charges financières 1.979,39 Produits des services 207.060,00

Charges exceptionnelles 250,00 Produits exceptionnels 11,16

TOTAL 172.185,69 545.187,43

La section de fonctionnement se solde par un excédent de 373.001,74 €.

INVESTISSEMENT

DEPENSES MONTANT RECETTES MONTANT

Emprunts 15.503,57 Excédent 647.296,87

Immob. corporelles 17.677,37 Fds divers réserves 51.023,96

Immob.en cours 34.731,62 Subventions 8.000,00

0 Emprunts reçus 440,00

TOTAL 67.912,56 TOTAL 706.760,83

RAR 1.112.886,00 RAR 227.400,00

La section d’investissement se solde par un excédent de 638.848,27 €.

2.1. Subventions :

Mme le Maire détaille subventions par subventions mentionnées au tableau et le conseil les valide ou pas une par une. Deux autres subventions potentielles sont :

2.1.1. Association d’Olga Radhar : SD suggère de provisionner 500€ pour

l’association d’Olga qui a lancé son activité en 2023 dans laquelle elle donne des cours de différentes activités en lien avec le bien-être /santé. Accepté par le conseil.PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

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2.1.2. Recyclerie du bazadais : Mme le maire lit un courrier de la recyclerie du bazadais demandant une subvention de 1000 €. Un débat s’engage où chacun peut s’exprimer. SD suggère que l’on se contente de soutenir le village et le canton, sinon on ne s’arrête pas. YD précise qu’il a entendu que la RdB aurait fait l’objet de pénalités dues à des non-respects de procédures d’enlèvement de déchets. Des précisions seront demandées à la RdB. DJ et JP précise que nous ne sommes pas obligés de donner la totalité de la subvention demandée. JP suggère d’ajourner la décision en attendant le retour de l’association.

AP procède au vote : Qui est favorable à cette subvention ?

-Qui est contre ? 4

-Qui s’abstient ? 1

-Qui est pour ? 2

3. VOTE DU COMPTE DE GESTION 2023

AP procède au vote :

-Qui est contre ? 0

-Qui s’abstient ? 0

-Qui est pour ? 7

Insérer extraits des documents nécessaires

4. AFFECTATION DES RESULTATS

Mme le maire propose les affectations suivantesPROCÉS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

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AP procède au vote :

-Qui est contre ? 0

-Qui s’abstient ? 0

-Qui est pour ? 7

5. VOTE DU TAUX D’IMPOSITION 2024

Mme Le Maire présente l’état 1259 de notification des taux de la DGFIP. Elle propose au conseil municipal de maintenir les taux pour 2024.

Les taux communaux pour l’année 2024 sont les suivants :

o Taxe d’habitation : 6,73 %

o Taxe foncier bâti : 26,27 %

o Taxe foncier non bâti : 33,23 %

AP procède au vote :

-Qui est contre ? 0

-Qui s’abstient ? 0

-Qui est pour ? 7

6. VOTE DU BUDGET 2024

Madame le Maire présente le budget primitif 2024 qui s’équilibre comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

DEPENSES MONTANT RECETTES MONTANT

Charges à caractère

général

122.500,00 Excédent antérieur

reporté

126.364,01

Charges de personnel 38.000,00 Impôt et taxes 0

Atténuation de produits 15.000,00 0

Virement à section inv 25.303,01 Fiscalité locale 52.427,00

Autres charges gest. cour. 76.500,00 Dotations et participations 48.012,00 Charges financières 2.000,00 Autres produits gestion

cour

53.500,00

Dotations aux provisions 1.000,00 0

TOTAL GENERAL 280.303,01 TOTAL GENERAL 280.303,01

SECTION D’INVESTISSEMENT :

DEPENSES MONTANT RECETTES MONTANT

Remboursement emprunt 14.000,03 Excédent antérieur

reporté

638.848,27

Immob. incorporelles 0 Virement à la sect de fonct 25.303,01

Immob. Corporelles 168.575,00 Dotations Fonds divers

Réserves

254.762,73

Immob. en cours 1.197.912,00 Subventions d’investis. 400.573,02

0 Emprunt reçus 61.000,00

TOTAL GENERAL 1.380.487,03 TOTAL GENERAL 1.380.487,03PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

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Budget voté à l’unanimité.

6.1. Prêt logement biomasse :

Dans la partie recette, il y a 189 000€ répartis en 2 niveaux apparaissant dans la rubrique bâtiment

- 129 600 € de subvention Palulos

- 60 000 € de prêt PAM (obligatoire pour bénéficier du prêt Palulos)

SD soumet 2 offres de crédit, une du crédit agricole et l’autre de la caisse d’épargne. Après discussion, le Conseil Municipal opte pour la proposition du Crédit Agricole au taux de 3,95 % pendant 7 ans avec annuités constantes.

AP soumet au vote celle du Crédit Agricole pour une durée de 7 ans ?

-Qui est contre ? 1

-Qui s’abstient ? 0

-Qui est pour ? 6

6.1.1. Modifications du tarif de la salle des fêtes du 1/10 au 31/03 :

• Pour les marionnais :

à 50€ +50 € de chauffage du 1/10 au 31/03

• Pour les extras marionnais :

à 200 € + 50 € chauffage du 1/10 au 31/03

AP procède au vote :

-Qui est contre ? 0

-Qui s’abstient ? 0

-Qui est pour ? 7

• 500€ de caution pour tout le monde + assurance RC

AP procède au vote :

-Qui est contre ? 0

-Qui s’abstient ? 0

-Qui est pour ? 7

7. DELIBERATION FDAEC 2024

Pour des raisons de baisse de recettes budgétaires, cette année, le département a diminué sa dotation annuelle du FDAEC à chaque mairie en passant de :

• De 8 000€ de subvention pour 12 000€ d’investissement minimum ( + bonus aléatoire selon projet ) anciennement à :

à à 4000€ pour 6000€ d’investissement minimum +843€ de bonus automatiquement réparti entre les 31 communes, soit 4 843€ au totalPROCÉS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

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Mme Le Maire propose d’inscrire au FDAEC l’achat de

- Lave-vaisselle

- Armoire réfrigérée

- Autolaveuse

Pour équiper la salle des fêtes.

AP procède au vote :

-Qui est contre ? 0

-Qui s’abstient ? 0

-Qui est pour ? 7

8. VALIDATIONS DIVERS DEVIS

8.1. Architecte :

Pour l’étude de mission concernant l’extension et la faisabilité de la salle des fêtes : Mission des diagnostiques esquisses et APS (faisabilité financière) à devis de 2 500€

AP procède au vote :

-Qui est contre ? 0

-Qui s’abstient ? 0

-Qui est pour ? 7

8.2. Mur du cimetière :

EURL CODMARD : 2940 € pour le mur.

BOULONGUET : 2854€ + 707 de fourniture (mur, monument et portail)

AP procède au vote : qui est pour Mr Boulonguet ?

-Qui est contre ? 0

-Qui s’abstient ? 1 (LC)

-Qui est pour ? 7

Monsieur BOULONGUET est retenu ; Monsieur CODMARD ayant des délais trops importants et non respectés.

8.3. Escalier Famille Mionnet :

2 artisans mais des devis incomplets ou incomparables :

• Simon Chautems 3 990 €

• SAS Losse : 6 895 €

Les devis ne détaillant pas les mêmes prestations, il est décidé de retourner vers les artisans pour un nouveau devis qui détaillera par prestation afin de pouvoir prendre une décision.

9. QUESTIONS DIVERSES

9.1. LOCAL VÉLO Mme LEGAY :

Mme Legay a de nouveau demandé à disposer d’un local personnel.

LC précise que le garage jouxtant la nouvelle chaufferie était rattaché autrefois à ce logement. La mairie va donc étudier cette possibilité.PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

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9.2. ÉLECTIONS EUROPEENNES DU 9 JUIN

YD se positionne sur le matin.

JP l’après-midi

LC et David en fonction de leur planning

Les autres sont ouverts

9.3. REPAS DU 13 JUILLET ; VOIR DISPONIBILITE

Afin d’être original, SD émet l’idée de changer de prestations.

à Veau de Cudos : SD contacte Mr Dutreuil

à Cuisse de bœuf : AP contacte Mr Manceau

9.4. RÉUNION INFORMELLE POUR L’URBANISATION

Entre les membres du conseil le 22/4 dans l’après-midi. (à confirmer)

9.5. RÉUNION PUBLIQUE

Réunion citoyenne : Initialement prévue le 26/4, elle est reportée au 3/5 à 18heures. Ordre du jour :

• Nouvel Adressage :

Présentation du projet, les étapes, les changements, remise à chacun de sa nouvelle adresse,

• Intervention de Mr VOISIN Président du Sictom qui viendra exposer le projet qui vise à économiser 300 000 € en espaçant la tournée du ramassage des

déchets et en substituant les bacs communs actuels par des bacs individuels. • Les changements de forfaits mobiles (depuis la mise en place de l’antenne 4G): Quelles démarches pour une meilleur connexion au réseau ?

• Notre projet d’urbanisation, vos idées !

Évolution du projet de la Salle des fêtes, City stade, futurs logements, autres… • Piégeage des frelons, intervention de Mr Glath. SG nous a fait parvenir le tarif. Chaque foyer présent repartira avec un piège + 2 dosettes offertes par la

mairie.

• Un échange plus informel entre administré(e)s et élu(e)s est prévu lors de

l’apéritif qui suivra.

• Le flyer sera distribué autour du samedi 17 avec le journal communal.

9.6. CLES DE LA SALLE DES FÊTES :

SD propose de changer le système de clés (aujourd’hui multipliées chez les administrés) pour un verrou à code + changement de barillets des portes actuels.

9.7. SALON DE LA CHASSE :

YD informe qu’une réunion préparatoire se déroulera le 26/4 à 20 heures à la salle des fêtes. Les volontaires bénévoles sont les bienvenus. SD rappelle qu’AP doit voir Mr Chambon afin de déterminer avec lui les règles d’assurances.

A 20H33 l’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire clôt le conseil municipal.