Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr cm 04 21
Compte-Rendu - cr cm 03 21
Compte-Rendu - cr cm 03 21
Conseil Municipal - cm 23 04 26 vf
Conseil Municipal - cm 23 04 26 vf
Compte-Rendu - cr cm seance du 7 avril 2022 ea2a
Compte-Rendu - cr cm seance du 7 avril 2022 ea2a
Compte-Rendu - cr cm 01 21
Compte-Rendu - cr cm 2022 04 21
Compte-Rendu - cr cm 2022 04 21
Compte-Rendu - cr cm 04 21
Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Marions.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 04 21)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Compte rendu du conseil
municipal de Marions
Date du conseil
8 avril 2021
Personnes présentes :
Adeline Portet (M), Josiane Pailleux, Lydie Castagnet, François Lespes (A), David Jaquet, Samuel Durand (A), Patrice Marquette, Yvan Dourthe (A)
Personne(s) excusée(s) :
Coralie Grisalena, Alexis Gérometa,
Ordre du jour
1) Approbation du compte rendu du 04 mars 2021
2) Vote des taux d’imposition 2021
3) Vote du budget 2021
4) FDAEC (délibération)
5) Achat terrain Mme Léveillé (délibération)
6) Questions diverses
Madame le Maire déclare la séance ouverte. Yvan Dourthe est secrétaire de séance.
1- Approbation du compte-rendu du 04 03 2021
Madame le Maire propose au vote l’approbation du compte rendu du dernier conseil. Aucune remarque et approuvé à l’unanimité.
2- Vote des taux d’imposition 2021
Madame le Maire rappelle que les taux d’imposition n’ont pas bougé depuis quelques années. La réforme de la taxe d’habitation va impacter les taxes foncières qui jusque-là étaient de 8,81% sur le bâti et 33,23% sur le non bâti. La taxe foncière perçue par la commune va intégrer les 17,46 % jusque-là perçus par le département. La taxe foncière passera donc à 26,27%. Il s’agit d’un transfert mais sans augmentation de l’impôt.
Le conseil vote à l’unanimité le maintien des taux de 2020.
3- Vote du budget 2021
Le budget 2021 est présenté, par chapitre et par opération. A noter la grande orientation de 2021 qui voit la dotation du foyer rural (ligne 16) baisser de -190 000€ au profit de l’urbanisation + 200 000€ (ligne 23). Cette réaffectation s’explique d’une part par une volonté du conseil communal de redimensionner le projet de la salle des fêtes, et d’autre part, par l’acquisition de terrains par la commune qui feront l’objet d’un projet de lotissement restant à définir. Voir point 5 de l’ordre du jour. Préparation budget primitif
Détail par chapitre
Montants exprimés en Euros Exercice Précédent Exercice Courant
Budget Primitif Budget Voté Total Réalisé Crédits de Propositions report nouv. crédits
@) @
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
002 Déficit antérieur reporté (fonc) |
011 Charges à caractère général 100 000,00 100 000,00 51 701,86 102 000,00
012 Charges de personnel 41 000,00 41 000,00 29 049,43 41 000,00
014 Atténuations de produits 15 000,00 15 000,00 12 088,56 15 000,00
023 Virement à la sect° d'investis. 144 502,00 144 502,00 | 41 423,00
042 Opérations d'ordre entre section
65 Autres charges gestion courante 65 000,00 65 000,00 4428],87| 69 000,00
66 Charges financières 1 900,00 1 900,00 1 707,23 1 500,00
67 Charges exceptionnelles 2 000,00 2 000,00 2 565,00
Total DEPENSES 369 402,00 369 402,00 138 828,95 272 488,00
: Préparation budget primitif
Détail par chapitre
Montants exprimés en Euros Exercice Précédent Exercice Courant
_ a | Budget Primitif Budget Voté Total Réalisé | Crédits de Propositions
report nouv. crédits
a) @)
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
002 Déficit antérieur reporté (fonc)
011 Charges à caractère général 100 000,00 100 000,00 51 701,86 102 000,00
012 Charges de personnel 41 000,00 41 000,00 29 049,43] 41 000,00
014 Atténuations de produits 15 000,00 15 000,00 12 088,56 15 000,00
023 Virement à la sect° d'investis. 144 502,00 144 502,00 41 423,00
042 Opérations d'ordre entre section
65 Autres charges gestion courante 65 000,00 65 000,00 44 281,87 69 000,00
66 Charges financières 1 900,00 1 900,00 1 707,23 1 500,00
67 Charges exceptionnelles 2 000,00 2 000,00 2 565,00
Total DEPENSES 369 402,00 369 402,00 138 828,95 272 488,00
Total Budget
Primitif
(+0)
102 000,00
41 000,00
15 000,00 |
41 423,00
69 000,00
1 500,00
2 565,00
272 488,00
Total Budget
Primitif
@)+ 02)
102 000,00
41 000,00
15 000,00
41 423,00
69 000,00
1 500,00
2 565,00
272 488,00
N
Compte rendu du conseil
municipal de Marions Préparation budget primitif
Détail par opération
Montants exprimés en Euros Exercice Précédent Exercice Courant
de Budget Primitif Budget Total Total Réalisé | Crédits de Total Budget
| report Primitif
om om on + 2
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Non affecté | 14 500,00 14 500,00 12 921,17 7 1300000 13 000,00
10 materiel 12 700,00 12 700,00 107280 1162700. 11.627,00
14 ELECTRIFICATION DES CLOCHES
15 CONSTRUCTION BATIMENT (chass |
16 FOYER RURAL 865 739,00 865 739,00 12001,79! 85373700 ‘SISNONNON 663 737,00
17 PLANTATIONS | 24 100,00 24 100,00 | 2410000 24 100,00
18 batiment 10 000,00 10 000,00 | 1000000 20 000,00 30 000,00
21 VOIRIE 11 991,00 11 991,00 2 686,80 930400 1069600 20 000,00
22 AGENCEMENT DU CIMETIERE 40 000,00 40 000,00 | 40 000.00 40 000,00
23 URBANISATION | © 20000000 200 000,00
28 AMENAGEMENT DU BOURG
3 CONSTRUCTION DE LOGEMENTS |
Total DEPENSES 979 030,00 979 030,00 28 682,56 948 768,00 53 696,00 1 002 464,00
Préparation budget primitif
Détail par opération
Montants exprimés en Euros Exercice Précédent Exercice Courant
L | Budget Primitif Budget Total Total Réalisé | Crédits de er Total Budget report Primitif
an» mn +6
RECETTES
Nonaffecté | 804 030,00 804 030,00 660 716,08 82746400 827 464,00
10 materiel
12 ANNEXE MAIRIE
13 EGLISE
16 FOYER RURAL 175 000,00 175 000,00 17500000 175 000,00
18 batiment
19 CREATION PLACE VILLAGE
21 VOIRIE
28 AMENAGEMENT DU BOURG
3 CONSTRUCTION DE LOGEMENTS
4 MAIRIE
Total RECETTES 979 030,00 979 030,00 660 716,08 175 000,00 827 464,00 1 002 464,00
Compte rendu du conseil
municipal de Marions B1.7 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
(Article L. 2311-7 du CGCT)
Article Nature juridique de Montant de la Subventions (2 Objet (3 Nom de l'organisme (1) (2) 6) l'organisme subvention
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
6574 Subvention ACACG (commerçants Association 200,00 . ie)
6574 Subvention - AGIR A DOMICILE Association 200,00
6574 Subvention BANDA DE GRIGNOLS Les Association 200,00
Amuses Gueules
6574 Subvention CAG FOOTBALL GRIGNOLS Association 100,00
6574 Subvention CAG RUGBY GRIGNOLS Association 0,00
6574 Subvention CAG TENNIS GRIGNOLS Association 100,00
6574 Subvention COMITE DE JUMELAGE Association 0,00
6574 Subvention COMITE DES FETES Association 500,00
6574 Subvention EQUIPE SAINT VINCENT DU Association 320,00
BAZADAIS
6574 Subvention FNACA Association 100,00
6574 Subvention PETANQUE MARIONNAISE Association 100,00
6574 Subvention RETRAITES AGRICOLES Association 0,00
6574 Subvention SECTION JEUNE SAPEURS Association 300,00
POMPIERS GRIGNOLS
6574 Subvention SOCIETE DE CHASSE DE Association 1 500,00
MARIONS
6574 Subvention USEP GRIGNOLS Association 150,00
6574 CHENIL LE BOIS DE CALICE Entreprise 100,00
SENDETS
Compte rendu du conseil
municipal de Marions
Le conseil vote à l’unanimité le budget 2021.
4) FDAEC
Après avoir pris conseil auprès des différents organismes départementaux concernés et en avoir débattu lors des quatre derniers conseils municipaux, nous proposons ce jour de réaliser à compter de 2021 les opérations suivantes : travaux de sécurisation routière des lieudits Sauvin, Les Monges, Le Jougla, Lubat et le Bourg. A ce titre nous proposons ;
- De demander au conseil départemental l’attribution d’une subvention de 8.000 € dans le cadre du FDAEC
- De financer le solde par autofinancement.
Le conseil approuve et délibère à l’unanimité. Compte rendu du conseil
municipal de Marions
5) Achat des terrains de Mme Léveillé.
Lors du dernier conseil, la décision avait été prise d’acheter des parcelles appartenant à Mme Solange Léveillé (7963m2) au prix de 110 000€ hors frais de notaire.
Le conseil approuve et délibère à l’unanimité l’achat de ces parcelles.
6) Questions diverses
• Etablissement d’habitation sauvage : La mairie a reçu un courrier de Mr de L’épinois dénonçant l’aggravation de la situation d’un campement sauvage insalubre sur la parcelle A 621. La sous-préfecture et la mairie de Masseilles sont en copie. Pour rappel des courriers ont déjà été envoyé à la personne concernée afin de mettre un terme à ce problème. La mairie va contacter la sous-préfecture à ce sujet afin de régulariser la situation.
• Garage de Mr Vigier : Suite à l’arrêté du tribunal judiciaire de Bordeaux en date du 16/06/20, la municipalité contactera les associations susceptibles d’être intéressées par le contenu de ce garage.
• Retour Architecte sur le projet « Salle des fêtes »: Suite à la décision du conseil de repenser ce projet, et notre rendez-vous avec l’architecte, nous devrions avoir un retour de sa part avant fin avril.
L’ordre du jour étant écoulé et sans autres points ou questions, Madame Le Maire clôt le conseil.