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Déliberation - deliberation n.2025 035 a pacte financier demande fonds de concours sqy
Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 07h42 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n.2025 035 a pacte financier demande fonds de concours sqy)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20251006-2025-035-a-DE Date
de
tététransmission
: 08/10/2025
Date
de
réception
préfecture
: 08/10/2025
Arrondissement
de
RAMBOUILLET
Canton
de
CHEVREUSE
Commune
de
MAGNY-LES-HAMEAUX Date
de
convocation
26
SEPTEMBRE
2025
Date
d'affichage
de
convocation
26
SEPTEMBRE
2025
Nombre
de
conseillers
Enexercice:
29
Présents :
21
Votants :
29
2025-035—
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’An,
Deux
Mille
Vingt-Cinq,
Le
6 octobre,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
retransmise
sur
les
réseaux
sociaux
de
la
commune,
en
saile
du
Conseil
Municipal
à Magny-les-
Hameaux,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bertrand
HOUILLON,
Maire.
Etaient
présents
: Bertrand
HOUILLON,
Frédérique
DULAC,
Emilie
STELLA,
Arnaud
BOUTIER,
Magali
DOUSSE,
Jean
TANCEREL,
Brigitte
BOUCHET,
Denis
GUYARD,
Raymond
BESCO,
Yolande
GROBON,
Fabienne
BELLIN-WEILL,
Patrick
MARQUET,
Denis
VERGNIAULT,
Slimane
MOALLA,
Chrystèle
GUILLARD,
Salem
LABRAG,
Charles
RENARD,
Nicolas
LARGESSE,
Anne
DEUDON,
Etienne
DERVYN,
Benoît
TOULLEC.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Tristan
JACQUES
à Slimane
MOALLA
Laurence
RENARD
à Charles
RENARD
Roberto
DRAPRON
à Chrystèle
GUILLARD
Eliane
GOLLIOT
à Frédérique
DULAC
Guérigonde
HEYER
à Yolande
GROBON
Isabelle SALOMÉ
à Etienne
DERVYN
Caroline
LIGNOUX
à Anne
DEUDON
Stéphane
BOUCHARD
à
Benoît
TOULLEC
Madame
Frédérique
DULAC
a été
élue
Secrétaire
de
séance.
Date
de
la
séance :
6 OCTOBRE
2025
Objet
:
Pacte
financier
2022-2026
-
Demande
de
fonds
de
concours
auprès
de
Saint-
Quentin-en-Yvelines
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la délibération
n°2021-408
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
16
décembre
2021
approuvant
le pacte
financier
et fiscal
de
solidarité,
VU
la délibération
n°2022-227
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
19
mai
2022,
approuvant
le règlement
d'application
des
fonds
de
concours
aux
communes,
VU
l'avis de
la Commission
Finances
qui
s’est
réunie
le 30
septembre
2025,
Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
Article
1:
DEMANDE
à
Saint-Quentin-en-Yvelines
l’attribution
d’un
fonds
de
concours
dans
le cadre
du
pacte
financier
2022-2026
d’un
montant
maximum
de
60
525
€, et
plafonné
à 50%
du
montant
restant
à la charge
de
la commune,
Article
2 : APPROUVE
le plan
de
financement
prévisionnel
des
opérations
: Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20251006-2025-035-a-DE Date
de
télétransmission
: 08/10/2025
Date
de
réception
préfecture
: 08/10/2025
a
Pourcentage
Coût
restant
Montant
Fonds
de
de
fonds
de
,
ou
à la charge
Opération
prévisionnel
de
la
concours
concours
hors
taxes
sollicité
pour
cette
commune
’
opération
Achat
d’un
véhicule
.
31750
€
15875€
15875
€
50%
professionnel Travaux
de
réfection
des
poteaux
du
préau
du
89
300
€
650€
650
€
0%
groupe
scolaire
Saint-
93
4495
4495
s
Exupéry Cette
délibération
est adoptée
à l'unanimité.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme
Mise
en
ligne
sur
le site internet
de
la ville le :
0
8
OCT.
205
Certifiée
exécutoirele:
{] 8
OCT,
2075
Le
Maire
Le Secrétaire
de
Séance
LE
\
7
|
\3
|
[Et
Le
VE
|
—
JE
|
|
Va
CAT]
F
1
—
:
7
Æ./
7
B- HOUILLON
\ SZ
FADULAC
1
es
Le
Maire
certifie
sous 53 responsabilité le caractère exécutoire
de
cet
acte.
nforme
que
le présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
e Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
de
notification
(artic
es
R421-1
à R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative).